Installation d'un panneau numérique pour la nation Tsuut'ina
Avis de détermination
7 mars 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Installation d'un panneau numérique pour la nation Tsuut'ina n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination s'est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- Impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances autochtones
- Connaissances de la communauté
- Commentaires reçus du public et
- Mesures d'atténuation
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2