La base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown accord d'achat d'énergie verte
Avis de détermination
Le 1 mars 2022
Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que l'installation de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable proposée n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- Connaissances autochtones;
- Connaissances communautaires;
- Commentaires reçus du public;
- Les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique
Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Les conditions de l'agrément de la décision du ministre du gouvernement du Nouveau-Brunswick sont disponibles à ce lien.
Numéro de référence du document : 4