Avis de décision

Québec – 18 février 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Prolongement d'infrastructures – rue Mgezo n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• s'assurer que les véhicules de chantier soient en bon état de marche afin de limiter les émissions atmosphériques et sonores;
• ne pas laisser les véhicules de chantier fonctionner inutilement au ralenti;
• utiliser un abat-poussière à base d'eau sur les voies d'accès temporaires pour limiter l'émission de particules de poussière lors du passage des véhicules de chantier;
• limiter les activités intensives de construction avant 8 h et après 19 h lorsque cela est possible ;
• assurer une liaison entre le public et les responsables du projet afin de traiter des problèmes potentiels liés au bruit;
• prévoir une trousse d'urgence contre les déversements d'hydrocarbures en tout temps aux aires d'entreposage et de ravitaillement de la machinerie ;
• établir une structure d'alerte en cas de déversement d'hydrocarbures et l'afficher clairement sur le chantier;
• recouvrir le sol d'une géomembrane dans les aires prévues pour l'entreposage de matériaux et d'hydrocarbures sur le site ;
• ne pas accumuler les déchets à l'air libre, mais les déposer dans des conteneurs munis de couvercles ;
• placer les bidons et les récipients contenant des hydrocarbures ou autres produits dangereux dans un bac ou entre des bermes pouvant recueillir 110% du volume des réserves entreposées;
• veiller à ce que les bacs soient présents en nombre suffisant pour le volume de déchets produits et les installer aux endroits appropriés;
• dans la mesure du possible, limiter au minimum le déboisement et le défrichage au site des travaux prévus;
• maintenir la machinerie à distance des plans d'eau, cours d'eau et milieux humides.
• réaliser les travaux de déboisement à l'automne ou en période hivernale afin d'éviter les activités de nidification et d'élevage des couvées;
• de préférence, éviter la période comprise entre la mi-avril et la fin août afin de protéger la nidification des oiseaux migrateurs;
• vérifier la présence de nids dans les arbres en tout temps.
   

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.