Avis de détermination 

Delta, C.-B. – 25 juin 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Pêches et Océans Canada ont déterminé que la proposition de projet d'un exutoire d'eaux de ruissellement de la Ville de Delta, situé au 8600, route River, à Delta (C.-B), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Tous les travaux de construction seront effectués conformément au plan de gestion environnementale et à l'autorisation émise par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches. 
• Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire au poisson et à son habitat. 
• Un archéologue adéquatement qualifié se trouvera sur place en tout temps pendant les activités susceptibles de perturber le sol naturel. 
• Une procédure en cas de découverte fortuite sera mise en place en cas de découverte de ressources archéologiques. 
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Les activités devant être réalisées dans la zone intertidale seront effectuées dans des conditions sèches, c'est-à-dire au-dessus de la surface de l'eau, à marée basse. 
• Toutes les plantes envahissantes seront prises en charge de manière à éviter leur propagation. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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