Avis de détermination pour la réparation de la route et le drainage de Moosomin

Le 9 février 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de réparation et de drainage de la route de Moosomin n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-les routes existantes de la Première nation de Moosomin doivent être réparées et améliorées, et les membres bénéficieront de ces améliorations.
-Aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet.
-Des mesures d'atténuation sont requises pour le projet.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-Les mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion sont mises en œuvre comme il se doit.
-Tout défrichement de la végétation sera effectué avant la période de nidification.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales -Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversement ou de fuite de produits à base de pétrole. Le ravitaillement en carburant se fait à moins de 30 m d'un plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provincial et municipal.
 -Tout le matériel doit être correctement entretenu et équipé d'un matériel standard de contrôle des émissions atmosphériques.
 -En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.

Le Service des Autochtones du Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.