Réponse du ministre

Projet du Campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa

Activités concrètes

L'Hôpital d'Ottawa propose la construction et l'exploitation d'un nouveau campus hospitalier à Ottawa, en Ontario. Le projet comprendrait une place principale, un podium central de trois étages, une tour de soins aux patients de 12 étages avec un héliport, une tour de soins aux patients de sept étages, une tour de recherche, une centrale électrique et des installations de stationnement. La superficie totale du site serait d'environ 21 hectares.

Décision

Activités concrètes non désignées

Raisons

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ne peux faire de désignation si l'essentiel de l'exercice de l'activité concrète a commencé, ou si une autorité fédérale a exercé des attributions qui lui ont été conférées sous le régime d'une loi fédérale – autre que la LEI – qui pourraient permettre la réalisation de l'activité concrète, en tout ou en partie. Par conséquent, je ne peux désigner les activités concrètes pour les raisons suivantes :

• Services publics et Approvisionnement Canada a exercé des attributions qui lui ont été conférées en vertu de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et qui pourraient permettre la réalisation des activités concrètes en tout ou en partie.
  • Le 23 février 2018, un contrat de location de 99 ans a été signé entre Services publics et Approvisionnement Canada et le promoteur afin de céder le terrain au promoteur aux fins de la construction et de l'exploitation d'un hôpital public agréé.