Projet de lotissement de la Première nation de Cold Lake
Avis de détermination
2 février 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le project proposé d'un nouveau lotissement, situé sur les terres de la première nation Cold Lake, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- Impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances indigènes
- Connaissances de la communauté
- Commentaires reçus du public et
- Mesures d'atténuation
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2