Avis de détermination

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a déterminé qu'il est peu probable que le projet proposé de déclassement de l'infrastructure de l'Installation de gestion des déchets de Douglas Point, située au site d'EACL à Tiverton (Ontario), ait des effets nocifs importants sur l'environnement. Les effets potentiels sur l'environnement seront gérés par la prise de mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique, qui seront mises en œuvre pour l'air, l'eau et le sol.

À titre d'autorité fédérale, Énergie atomique du Canada limitée autorise les Laboratoires Nucléaires Canadiens à mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute attribution ou fournir toute aide financière pour permettre de réaliser le projet en tout ou en partie.