Avis de détermination

6 janvier 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Station de traitement des eaux usées et système de collecte de Frenchman's Head (Lac Seul) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones

• Les mesures d'atténuation pour le projet ont été examinées et acceptées par l'ISC

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Impact potentiel sur l'habitat des poissons - les effluents traités seront contrôlés et répondront aux réglementations/lignes directrices appropriées avant d'être rejetés
• Contrôle de la sédimentation et de l'érosion (si nécessaire)
• Impacts sonores à proximité de la communauté

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.  Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.