Avis de décision d'évaluation d'impact assortie de motifs

Ottawa — le 10 janvier 2022 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2 (le projet) situé à Delta, en Colombie-Britannique. Le projet est proposé par Fortis Holdings Inc. (le promoteur).

En vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet du promoteur, et sa réponse au sommaire des questions pertinentes. L'Agence est convaincue que, aux fins de déterminer si une évaluation d'impact est requise, ces renseignements fournis le promoteur caractérisent adéquatement les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la mise en œuvre du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale et des effets directs ou accessoires négatifs;
• les répercussions négatives que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet. Ces commentaires sont reflétés dans le Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation.

La région du Lower Mainland en général n'a pas fait l'objet d'une évaluation fédérale stratégique ou régionale. L'évaluation stratégique du changement climatique, publiée en juillet 2020, a été reconnue comme une évaluation stratégique menée en vertu de l'article 95 de la LEI. Elle s'applique aux projets désignés en vertu de la LEI et le promoteur l'a identifiée comme étant pertinente pour le projet.

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les espèces aquatiques en péril, les oiseaux migrateurs, les terres fédérales, des effets résultant des émissions de gaz à effet de serre et des changements aux les conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet peut également avoir un impact négatif sur les droits des peuples autochtones. Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour en savoir davantage sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec : tilburylng-gnltilbury@iaac-aeic.gc.ca.