Plan d'action correctif - Lot L & Plan d'action correctif / gestion des risques - Lot 21E

Avis de détermination

22 novembre 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Plan d'action correctif - Lot L & Plan d'action correctif / gestion des risques - Lot 21E n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

 

  • les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
  • le savoir autochtone ;
  • les connaissances des communautés ;
  • les commentaires reçus du public ;
  • mesures d'atténuation.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • les eaux de surface et souterraines
  • la terre
  • la flore et la faune
  • l'air et le bruit
  • le patrimoine socio-économique et culturel
  • réservoirs de stockage et diesel

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

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