Remise en état du ponceau structurel du chemin River, canton de North Grenville
Le promoteur a auto-évalué les impacts associés aux activités du projet comme étant conformes au Code de pratique et/ou aux mesures de protection du poisson et de son habitat, conformément aux exigences légales de la Loi sur les pêches.
Numéro de référence du document : 2