Projet du déversoir d'urgence régional de Horsefly — Sommaire des questions

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Numéro de référence du document : 18

Le présent document fournit un résumé de haut niveau des questions et des enjeux présentés à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à propos du projet du déversoir d'urgence régional de Horsefly (le projet) pendant la période de consultation sur la description initiale du projet présentée par le district municipal de Taber (le promoteur). Les observations originales sont affichées sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 83135). Les commentaires soulignent les besoins en matière de renseignements pour appuyer la décision de l'Agence à savoir si une évaluation d'impact en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact est nécessaire et, le cas échéant, éclairer les documents de l'étape préparatoire et une évaluation plus poussée. Les catégories sont présentées en ordre alphabétique.

• Accidents et défaillances
  • Clarifications requises quant à la nature et au potentiel d'accidents et de défaillances qui peuvent survenir en raison du projet, comme les fuites, les déversements et les incendies de carburant, et les effets négatifs correspondants sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la faune et l'habitat faunique (p. ex., rejet accidentel de concentrations élevées d'hydrocarbures et d'autres contaminants dans les eaux environnantes). Inclure le protocole envisagé pour aviser les peuples autochtones sur le territoire en cas d'accident ou de défaillance.
  • Effets potentiels sur les eaux de surface et la qualité de l'eau pendant les étapes de construction et d'exploitation du projet. Inclure les effets de l'érosion, de la sédimentation, du ruissellement, du dépôt de particules aéroportées et de l'eau de contact (ruissellement, rejets et déversements). Manque de renseignements sur les mesures d'atténuation et les activités de surveillance prévues.
• Analyse comparative entre les sexes plus
  • Collecte de données de référence ventilées et d'analyses des genres ventilées, y compris les impacts potentiels sur les collectivités potentiellement touchées par le projet, notamment les renseignements comme les impacts sociaux, économiques et sanitaires, le genre et la pauvreté, la division du travail, la prise en compte des indicateurs clés et les sous-groupes, y compris les groupes vulnérables ou issus de la diversité, dans la population.
  • Clarifications requises sur les conditions sanitaires, sociales et économiques et les effets potentiels du projet sur les agglomérations avoisinantes, y compris les populations et les employés non autochtones (p. ex., le district municipal de Taber).
  • Clarifications requises à propos des principaux enjeux de disparités entre les sexes et d'autres disparités, et détermination des mesures d'atténuation pour réduire ceux-ci, comme le démontre l'évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), et les moyens d'atténuation, y compris un cadre de mise en œuvre de l'ACS+.
  • Clarifications requises sur l'inclusivité des activités de mobilisation et de consultation, y compris une description des plans pour consulter adéquatement les femmes ou les groupes issus de la diversité de manière transparente de façon à appuyer la détermination des différents besoins.
  • Clarifications requises au sujet des lacunes dans les données quantitatives et qualitatives et les mesures pour réduire ces lacunes concernant les peuples autochtones, les femmes, les personnes à faible revenu, les personnes sous-employées ou sans emploi, les personnes handicapées, les aînés et les groupes systématiquement marginalisés.
  • Clarifications requises au sujet de l'engagement du promoteur à promouvoir l'égalité, la justice sociale et un changement positif.
• Changements climatiques et émissions de gaz à effet de serre
  • Contribution potentielle aux changements climatiques en raison des émissions de gaz à effet de serre du projet, des impacts sur les puits de carbone, y compris les zones forestières et les terres humides, et par l'élimination directe ou indirecte par le biais de modifications de l'hydrologie régionale.
  • Clarifications requises quant à savoir si le projet peut nuire ou contribuer à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques, aux circonstances dans lesquelles une évaluation des gaz à effet de serre en amont sera nécessaire et aux circonstances dans lesquelles un plan crédible pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 sera exigé.
• Conditions sociales et économiques des peuples autochtones
  • Clarifications requises afin de savoir si des possibilités de formation et d'emploi seront offertes aux peuples autochtones, et si ces derniers ont exprimé un intérêt à cet égard.
• Consultation et mobilisation des Autochtones
  • Nécessité d'une consultation continue auprès des groupes autochtones pour renforcer les relations et établir des partenariats par le biais du processus réglementaire, y compris à l'étape postdécisionnelle.
  • Nécessité de mener une consultation et une mobilisation appropriées d'une manière opportune, efficace, réactive, transparente, accessible, prévisible, juste, souple et respectueuse tout au long du processus d'évaluation d'impact, y compris la fourniture d'un appui aux capacités de participer des groupes autochtones.
  • Clarifications requises à propos des méthodes de mobilisation des peuples autochtones pour évaluer les répercussions sur leurs droits.
• Description du projet et autre
  • Clarifications requises sur la nécessité d'approbations supplémentaires (p. ex. autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les eaux navigables du Canada et de la Loi sur les explosifs) par d'autres organismes de réglementation.
  • Impacts positifs et négatifs sur les processus écosystémiques naturels.
  • Fournir des cartes et des figures des voies plus détaillées.
  • Clarifications requises sur les effets potentiels sur l'empreinte existante des canaux.
  • Clarifications requises sur la fréquence d'utilisation du projet et les effets de l'exploitation répétée sur les plans d'eau de la région, y compris la rivière Oldman, les terres humides et d'autres lacs.
• Eau — eau souterraine et eau de surface
  • Impacts potentiels du méthylmercure sur les plans d'eau, y compris ceux utilisés ou susceptibles d'être utilisés, et renseignements sur le plan de surveillance du méthylmercure.
  • Décrire la période de récurrence d'un phénomène qui entraînerait un débit de 40 m³/s.
  • Impacts potentiels sur la qualité et la quantité d'eau rejetée dans la rivière Oldman par le projet, et clarifications à propos des conditions du rejet.
  • Clarifications requises sur les paramètres d'exploitation du projet, y compris les ouvrages de débit moyen de retournement et le canal principal du district d'irrigation de la rivière St. Mary (SMRID) , dans des conditions de crue.
  • Impacts potentiels sur la ville de Taber, y compris l'augmentation des inondations, découlant de l'augmentation des apports au lac Taber et au réservoir Horsefly.
  • Effets potentiels des eaux de crue engendrant un déversement intempestif dans le canal déversoir entre le réservoir Horsefly et le lac Taber et se mélangeant par la suite à l'eau des lagunes du complexe industriel Lantic.
  • Effets potentiels du contact de l'équipement avec les plans d'eau, y compris les canaux et l'eau s'y écoulant.
  • Impacts potentiels sur la qualité de l'eau et la quantité des plans d'eau en aval à la suite de toutes les étapes du projet.
  • Impacts potentiels des contaminants sur les eaux de surface, la qualité de l'eau et l'environnement terrestre pendant toutes les étapes du projet. Inclure les effets de l'érosion, de la sédimentation, du ruissellement, du dépôt de particules aéroportées et de l'eau de contact (ruissellement, rejets et déversements) et des produits chimiques du complexe industriel de Lantic. Fournir des renseignements sur les mesures d'atténuation et les activités de surveillance prévues.
  • Impacts potentiels sur les récepteurs écosystémiques (poisson et habitat du poisson, oiseaux migrateurs, plantes, espèces en péril et faune) de la dégradation de la qualité de l'eau. Inclure les mesures d'atténuation prévues.
• Effets cumulatifs
  • Effets cumulatifs potentiels sur l'habitat riverain et le bassin versant de la Saskatchewan Sud, y compris la rivière Oldman, en raison des activités du projet qui nuisent aux processus naturels et altèrent la qualité, la quantité et les indicateurs biologiques de l'eau.
• Effets de l'environnement sur le projet
  • Prise en compte des changements climatiques sur le projet, y compris la modification de la probabilité ou de l'ampleur des phénomènes météorologiques soudains, des changements prévus aux conditions de base et des contributions aux changements à long terme.
  • Impacts potentiels sur l'infrastructure et les activités du projet et la résistance à ces impacts.
• Environnement atmosphérique
  • Clarifications requises quant aux changements potentiels à la qualité de l'air attribuables aux émissions d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils, de poussières diffuses, de matières particulaires et d'autres polluants aériens identifiées du projet, leur dépôt dans les milieux environnants, les effets potentiels négatifs locaux et régionaux ainsi que les effets cumulatifs sur la santé humaine et les écosystèmes terrestres et aquatiques qui en résultent, les normes d'évaluation des effets potentiels des projets sur la qualité de l'air et les mesures d'atténuation prévues.
  • Clarifications requises quant à savoir si des normes fédérales ou provinciales sur la qualité de l'air comme les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant ou les objectifs en matière de qualité de l'air ambiant de l'Alberta, ont été utilisés pour évaluer les effets potentiels des polluants atmosphériques sur la santé humaine, selon les concentrations prévues.
• Groupes de populations vulnérables (analyse comparative entre les sexes plus)
  • Détermination et évaluation des enjeux potentiels relatifs à la violence fondée sur le sexe attribuables au projet comme le harcèlement sexuel, la violence faite aux femmes, le trafic humain et des moyens d'atténuer et d'éviter ces problèmes potentiels.
  • Clarifications requises sur l'inclusivité des activités de mobilisation et de consultation, dont une description des plans pour consulter adéquatement les femmes ou les groupes issus de la diversité d'une manière transparente pour soutenir la détermination des différents besoins, dont les négociations et les accords.
  • Détermination des obstacles à l'égalité pour divers groupes en ce qui concerne la prise de décisions, la participation, l'accès et le contrôle des ressources.
  • Impacts potentiels sur les peuples autochtones liés à la violence fondée sur le sexe, à la discrimination et au patrimoine culturel pour toutes les étapes du projet.
• Milieu acoustique
  • Impacts potentiels sur les niveaux de bruit ambiant occasionnés par l'utilisation accrue de la machinerie, les activités de construction et l'augmentation de la circulation durant l'étape de construction du projet. Clarifications requises quant aux études qui seront mises en œuvre.
• Milieux humides
  • Détails supplémentaires sur l'empreinte et les effets connexes des milieux humides élargis à l'entrée du lac Taber.
  • Impacts potentiels sur les milieux humides, leurs fonctions écologiques, les régimes hydrologiques et la qualité et la disponibilité de l'habitat pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d'autres espèces sauvages pour la migration de reproduction, l'alimentation et la nidification du projet et des activités connexes.
  • Impacts potentiels sur les milieux humides attribuables à la perturbation linéaire du projet, y compris l'introduction d'espèces envahissantes.
• Navigation
  • Effets potentiels sur la navigation et détermination des mécanismes réglementaires existants pouvant contrer ces effets.
• Oiseaux migrateurs et leur habitat
  • Effets potentiels à toutes les phases du projet sur les oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril, et leur habitat.
  • Effets potentiels, y compris les effets cumulatifs, sur les oiseaux migrateurs des déversements accidentels et de la dégradation de l'habitat.
  • Effets potentiels et effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril et les espèces d'importance culturelle pour les peuples autochtones, découlant de la détérioration ou de la fragmentation de l'habitat, de l'exposition à des substances nocives, de l'obstruction au déplacement, des effets sur la reproduction, de la perte d'habitat pour la reproduction, des schémas migratoires, de l'évitement des habitats adjacents au projet, de la désorientation ou de l'attraction causées par la zone du projet entraînant des blessures ou la mort en raison des perturbations sensorielles (c.-à-d. bruit, vibrations, lumière) ou des collisions liées au projet (p. ex., infrastructures ou véhicules) et la présence de travailleurs.
• Patrimoine spirituel, naturel et culturel des peuples autochtones
  • Impacts potentiels sur le patrimoine naturel et culturel, ainsi que sur les structures, les sites et les objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les collectivités autochtones, y compris les sites culturels et cérémoniaux. Manque de renseignements sur les stratégies et les possibilités de participation des Autochtones pour l'atténuation des impacts.
  • Clarifications requises à propos de la préservation et de la protection de toutes les ressources historiques d'importance pour les collectivités autochtones découvertes dans l'empreinte du projet, et du protocole mis en œuvre pour aviser les groupes autochtones de toute découverte accidentelle.
• Poisson et habitat du poisson
  • Clarifications requises au sujet des effets potentiels de chaque composante du projet sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris la détérioration, la perturbation et la destruction de l'habitat, et la mortalité du poisson. Inclure des descriptions détaillées sur la conception du projet, la méthode de construction et les stratégies d'atténuation proposées.
  • Effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris l'omble à tête plate et les espèces d'importance culturelle pour les peuples autochtones, dans les plans d'eau à l'intérieur et à proximité de la zone du projet, y compris les canaux existants.
  • Clarifications requises sur les mesures et les stratégies visant à atténuer l'entraînement du poisson dans le projet.
• Problèmes de santé des peuples autochtones
  • Impacts potentiels sur la santé des Autochtones de la contamination des plans d'eau utilisés à des fins traditionnelles et des sources d'eau potable.
  • Impacts potentiels sur la santé des peuples autochtones liés à la consommation ou à l'utilisation de l'eau potable, d'aliments prélevés dans la nature et de plantes médicinales exposées aux contaminants du projet dans l'eau, l'air ou le sol. Inclusion de l'examen des impacts sur la sécurité alimentaire et des impacts connexes sur la santé et le bien-être.
• Santé humaine et bien-être
  • Clarifications requises au sujet des emplacements de tous les récepteurs humains potentiels dans la zone d'étude locale et régionale, y compris les résidences et les récepteurs sensibles, la distance de ces récepteurs des principaux éléments et activités du projet, et les effets potentiels sur la santé humaine aux emplacements de ces récepteurs des changements attribuables à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau, au niveau de bruit et aux perturbations visuelles.
  • Effets potentiels du dépôt connexe de polluants sur la végétation terrestre ou les eaux de surface et des émissions.
  • Impacts potentiels sur les plans d'eau présentant une utilisation actuelle et potentielle à des fins récréatives et cérémonielles.
  • Confirmer l'utilisation d'un contrôle approprié aux canaux pour la sécurité publique.
• Savoir autochtone
  • Inclusion d'études relatives à l'usage traditionnelle des terres connues et disponibles dans la description du projet et d'une étude d'impact, si celle-ci est nécessaire.
• Usage courant des terres et des ressources, par les peuples autochtones, à des fins traditionnelles
  • Clarifications requises quant aux types de plantes médicinales présentes dans la zone du projet et récoltées par les peuples autochtones, à la manière dont les renseignements seront transmis à ces derniers et aux possibilités offertes pour récolter des espèces de plantes médicinales.