Avis de détermination

Le 26 novembre 2021 – Base militaire de Valcartier

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Démolition d'un bâtiment' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen du facteur suivant :

• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.