Avis de détermination

2021-11-12 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Développement résidentiel Wemotaci n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique;
• réalisation de travaux compensatoires.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour répondre aux effets environnementaux sur :

• Protection des oiseaux migrateurs
• Protection des milieux humides
• Protection des eaux de surface
• Protection des eaux souterraines
• Protection de l'habitat du poisson
• Protection des sols
• Protection de l'air
• Bien être et sécurité de la population
• Protection de la faune
• Protection de la flore
• Réalisation de travaux compensatoires

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.