Le 4 novembre 2021 – En sa qualité d'autorité principale, la Commission de la capitale nationale (CCN) doit déterminer si le projet proposé pour réhabiliter l'escarpement bordant la colline du Parlement et la Cour suprême du Canada est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants. La CCN invite le public à formuler des commentaires sur ce projet et sur ses effets environnementaux potentiels, pour l'aider dans cette tâche. Tous les commentaires reçus à ce propos seront considérés comme étant publics. Pour en savoir plus à ce propos, lire l'avis de confidentialité sur la page Web du Registre canadien d'évaluation d'impact. Faire parvenir tout commentaire par écrit aux coordonnées ci-après, au plus tard le 4 décembre 2021, en indiquant le nom du projet et son numéro de référence.

Par courriel

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Par la poste

Commission de la capitale nationale

Évaluation environnementale

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Ottawa (Ontario) K1P 1C7

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Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)

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