Réponse du ministre

Projet

Atlantic Mining Nova Scotia Inc. propose le projet d'agrandissement de la mine d'or Touquoy (le projet) pour soutenir les activités d'extraction d'or existantes de sa mine d'or Touquoy. Le projet serait situé à Moose River, en Nouvelle-Écosse, et comprendrait l'utilisation de la fosse à ciel ouvert actuelle pour l'élimination des résidus une fois les activités minières terminées. Le projet comprendrait également l'agrandissement des zones de stockage des stériles et d'emprunt d'argile, ainsi que le déplacement de la route d'accès à l'usine, ce qui augmenterait de 18 hectares (7 %) la superficie actuelle de la mine, qui est de 271 hectares.

Décision

Projet non désigné.

Raisons

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact, je, Stephen Guibeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique a tenu compte la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, des effets directs ou accessoires, des préoccupations du public quant à ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. En faisant mon avis, j'ai également tenu compte de l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet est injustifiée pour les raisons suivantes :

• les processus d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes menées auprès des peuples autochtones fournissent un cadre pour traiter les effets négatifs potentiels susmentionnés et les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public. Cela comprend :
  • L'évaluation environnementale provinciale de classe 1 en cours conformément aux Environmental Assessment Regulations (règlement sur l'évaluation environnementale) en vertu de la Environment Act (loi sur l'environnement) de la Nouvelle-Écosse dans laquelle Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Santé Canada à participer comme examinateurs experts. Le ministre de Nova Scotia Environment and Climate Change a déterminé le promoteur doit fournir des renseignements supplémentaires spécifiquement liés aux questions soulevées par les demandeurs, les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et les examinateurs fédéraux;
  • Les approbations et permis provinciaux potentiels, si le projet reçoit une approbation d'évaluation environnementale, notamment un permis de modification de cours d'eau, un permis de modification de terres humides et un agrément d'exploitation industrielle conformément aux Environmental Assessment Regulations en vertu de la Environment Act;
  • Les autorisations et approbations fédérales, si elles sont requises pour le projet, en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril;
• le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes des lois fédérales et provinciales, y compris la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Endangered Species Act (loi sur les espères en voie de disparition) de la Nouvelle-Écosse, la Special Places Act (loi sur la protection des endroits spéciaux) de la Nouvelle-Écosse et la Environment Act de la Nouvelle-Écosse.