Avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — le 28 octobre — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage (le projet) situé à Delta, en Colombie-Britannique.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a tenu compte de chacun des facteurs suivants :

• la description détaillée du projet par le promoteur et sa réponse au résumé des enjeux pertinents. L'Agence est convaincue que, pour déterminer si une évaluation d'impact est requise, les renseignements fournis par le promoteur caractérisent adéquatement les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets négatifs de compétence fédérale et des effets négatifs directs et accessoires;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet. Ces commentaires figurent dans le document intitulé « Sommaire conjoint des questions et de la mobilisation ».

La région du Lower Mainland en général n'a pas fait l'objet d'une évaluation stratégique ou régionale fédérale. Le promoteur a déterminé que l'évaluation stratégique des changements climatiques était pertinente pour le projet.

À la lumière des facteurs pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet peut avoir des effets négatifs de compétence fédérale, notamment des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs, sur le territoire domanial et à l'étranger, et entraîner des changements dans les conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet peut également avoir des répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones. Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec : deltaport@iaac-aeic.gc.ca.