Réponse du ministre

Projet

Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) propose le projet d'agrandissement d'un parc logistique à Vancouver (le projet de Parc logistique), incluant un agrandissement de l'installation intermodale existante de Vancouver par la construction de voies supplémentaires dans son corridor ferroviaire principal, et le développement d'un nouveau centre de transbordement pour distribuer des produits agricoles, automobiles et liquides. Le projet de Parc logistique est situé dans la région de Pitt Meadows, en Colombie-Britannique.

Décision

Projet non désigné.

Raisons

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, confirme avoir examiné la possibilité que le projet de Parc logistique cause des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires, les préoccupations publiques liées à ces effets, ainsi que les répercussions préjudiciables sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. En formant mon opinion, j'ai pris en compte l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence).

Je suis d'avis que la désignation du projet de Parc logistique est injustifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet de Parc logistique et les consultations connexes menées auprès des peuples autochtones fournissent un cadre pour traiter les effets négatifs potentiels et les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public. Parmi ceux ci figurent :
  • les dispositions pertinentes de la législation fédérale, y compris la Loi sur les pêches, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les eaux navigables du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999;
  • les approbations et permis provinciaux requis pour le projet de Parc logistique conformément à la British Columbia Wildlife Act (loi sur la faune de la Colombie-Britannique) et à la British Columbia Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine de la Colombie-Britannique);
• Les effets négatifs potentiels relevant de la compétence fédérale ou les effets négatifs directs ou accessoires seraient limités par la conception du projet et par l'application de mesures d'atténuation standard, et ils seraient gérés par les mécanismes législatifs existants;
• Les préoccupations du public connues de l'Agence qui ont trait aux effets négatifs potentiels susmentionnés ne justifient pas une désignation en vertu du paragraphe 9(1) de la LEI.