Réponse du ministre

Projet

La Water Security Agency de la Saskatchewan propose de construire et d'exploiter trois projets d'irrigation autour du lac Diefenbaker, en Saskatchewan, à savoir : le projet de remise en état, le projet d'agrandissement et le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South. L'infrastructure proposée permettrait d'irriguer jusqu'à 202 000 hectares de terres et fournirait de l'eau pour divers autres usages. Les projets de remise en état et d'agrandissement auraient lieu au nord-est du lac Diefenbaker et viendraient compléter le système de canaux d'irrigation Westside.

Décision

Projets non désignés.

Motifs

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), moi, Steven Guilbeault, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, j'ai tenu compte du risque potentiel du projet d'entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, des effets directs ou accessoires, des préoccupations du public associées à ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. J'ai également tenu compte de l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le projet de remise en état et le projet d'expansion en sont présentement aux étapes de la conception et de la planification initiale, et d'importantes décisions conceptuelles restent à prendre.

J'ai décidé que pour le moment, il n'y a pas lieu de désigner ces deux projets, pour les raisons suivantes :

• les projets en sont aux étapes de la conception et de la planification initiale;
• il n'y a pas suffisamment d'informations à l'heure actuelle pour déterminer :
  • l'applicabilité du Règlement sur les activités concrètes;
  • les effets négatifs potentiels dans les champs de compétence fédérale et la mesure dans laquelle l'étude et la conception des activités concrètes pourraient mettre en lumière ces effets et les atténuer;
  • la mesure dans laquelle les mécanismes de réglementation, comme l'évaluation environnementale provinciale, permettraient d'atténuer ces effets;
  • la mesure dans laquelle les processus de mobilisation et de consultation potentiels pourraient permettre d'atténuer les impacts négatifs sur les droits prévus à l'article 35.

Le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South n'a pas été considéré pour une désignation aux termes du paragraphe 9(1) de la LEI puisqu'il semble comprendre des activités concrètes prescrites par le Règlement sur les activités concrètes.