AVIS DE DÉTERMINATION

Le 18 octobre 2021 – Transports Canada a déterminé que le projet de réparations de la pile 14A au pont Honoré-Mercier n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Qualité de l'air
• Qualité des sols
• Qualité de l'eau
• Faune
• Flore
• Oiseaux migrateurs
• Poisson et son habitat 
• Espèces en péril
• Espèces exotiques envahissantes
• Ambiance sonore

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.