Avis de détermination

Le 8 octobre 2021 - Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet de développement d'une nouvelle route pour la Première nation de Nipissing : Yellek to Duchesnay Project n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• La nouvelle route offrira à la Première Nation de Nipissing une voie de déplacement plus sûre entre les communautés de Yellek et de Duchesnay, ce qui se traduira par une mesure de sécurité accrue pour les membres de la communauté vivant dans la région.
• Des mesures d'atténuation et une gestion adaptative seront mises en œuvre pendant la construction pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour que le projet puisse atténuer ou éviter les effets négatifs potentiels sur :

• La santé humaine ;
• La qualité de l'air et le bruit ;
• La végétation ;
• La faune et l'habitat, y compris les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.
  • Notez qu'Environnement et Changement climatique Canada délivrera un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour la couleuvre à nez plat de l'Est et la tortue mouchetée qui détaillera les mesures d'atténuation et d'évitement permettant de minimiser les impacts sur ces espèces et leur habitat.
• Qualité des eaux de surface.

Compte tenu de ces mesures, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.