Avis de détermination

Projet de réalignement de la route TteS et de rond-point

Vancouver – [1 juillet 2021] – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de réalignement de la route et de rond-point Tk'emlups te Secwepemc (TteS) n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants. Cette décision était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• impacts sur les droits des peuples autochtones;

• Connaissances autochtones;

• connaissance de la communauté ;

• commentaires reçus du public; et

• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation et des meilleures pratiques de gestion de la construction, telles que décrites dans les documents de description du projet et le plan de gestion environnementale de la construction, ainsi que les conditions environnementales de l'accord de financement doivent être mises en œuvre et garantiront qu'il n'y aura pas d'effets négatifs importants.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.