Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions
Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions
Numéro de référence du document : 51
25 juin 2021
Contents
- 1. Introduction
- 2. Description du projet proposé
- 3. Objectifs de la mobilisation es Autochtones
- 4. Groupes Autochtones
- 5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation
- 6. Méthodes de mobilisation et de consultation
- 7. Aide financière aux participants
- 8. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux
- 9. Modalités de présentation de commentaires
1. Introduction
Le 15 mars 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions (le projet), conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada (la Loi).
Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) décrit les possibilités et les méthodes de mobilisation et de consultation significatives auprès des collectivités autochtones susceptibles d'être touchés tout au long du processus d'évaluation d'impact du projet. Le PMPA se veut souple et n'empêche pas l'Agence d'apporter des modifications aux approches décrites dans le PMPA, afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.
Dans le présent PMPA, les termes « collectivité autochtone » ou « collectivités autochtones » désignent les peuples autochtones liés par nation, bande, emplacement géographique, rôles communautaires et autres valeurs et identités communes. Dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, l'Agence encourage la participation active de la diversité d'une communauté comme le chef et le conseil et les dirigeants communautaires, ainsi que d'autres membres de la collectivité autochtone, y compris les femmes, les aînés, les jeunes et les détenteurs du savoir.
Dans le présent PMPA, le terme « mobilisation » se rapporte à l'éventail des activités de mobilisation définies dans le Cadre de travail pour la participation des Autochtones à l'évaluation d'impactNote de bas de page 1, et le terme « consultation » se rapporte à l'obligation du gouvernement du Canada de consulter, et s'il a lieu, d'accommoder, les peuples autochtones potentiellement touchés.
Pour compléter ce PMPA, des plans de consultation propres à la collectivité peuvent être élaborés pour décrire les objectifs de consultation particuliers d'une collectivité autochtone ou toute caractéristique particulière du processus d'évaluation d'impact et de consultation se rapportant à la collectivité en question.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, soit une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Par l'intermédiaire du présent PMPA, et de plans propres à une communauté particulière, le cas échéant, l'Agence appuie cet engagement. En plus du PMPA, l'Agence prévoit d'employer les outils et méthodes de mobilisation décrits dans le Plan de participation du public pour mobiliser les collectivités autochtones ayant manifesté un intérêt pour le processus d'évaluation d'impact. Les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact décrivent plus en détail les points de vue et l'orientation de l'Agence ainsi que les exigences pour le promoteur en ce qui a trait à la mobilisation des groupes autochtones et à l'intégration du savoir et des perspectives autochtones dans l'évaluation au moyen d'une participation significative de leur part.
Le Guide du praticien relatif à la Loi sur l'évaluation d'impactNote de bas de page 2 de l'Agence fournit un contexte stratégique et des conseils sur la participation des Autochtones et leur mobilisation au cours du processus d'évaluation, notamment en ce qui concerne :
- La participation des Autochtones à l'évaluation d'impact
- L'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones
- La collaboration avec les peuples autochtones durant l'évaluation d'impact
- Le savoir autochtone dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact : procédures concernant le travail avec les collectivités autochtones
- La protection du savoir autochtone confidentiel aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact
Un plan de participation du public séparé a été élaboré pour décrire les démarches de l'Agence en vue de mobiliser le public pendant le processus d'évaluation d'impact.
2. Description du projet proposé
Value Chain Solutions Inc. (le promoteur) propose le projet d'agrandissement de son usine de valorisation et de raffinage de bitume approuvée de Heartland, située dans la région industrielle Heartland de l'Alberta, à environ 18 kilomètres au nord-est de Fort Saskatchewan. L'agrandissement augmenterait la capacité d'admission de l'installation de 29 890 m3 de bitume dilué par jour à 119 240 m3 par jour. Le projet est conçu pour valoriser et raffiner le bitume dilué des sables bitumineux afin de produire une variété de produits. Le projet comprendrait des activités telles que la construction d'unités de traitement et d'infrastructures de soutien pour permettre la valorisation et le raffinage, ainsi que l'agrandissement d'une installation de stockage de pétrole et d'installations ferroviaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor ou pour lire les renseignements et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (Registre public) à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80521?culture=fr-CA.
3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones
Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada :
- Mener des consultations de la Couronne adéquates sur les effets positifs et négatifs potentiels du projet (directs et accessoires) et les répercussions négatives potentielles du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits ancestraux ou issus de traités);
- Mobiliser de manière significative les collectivités autochtones au sujet des connaissances autochtones qu'elles pourraient vouloir appliquer lorsqu'elles examinent les effets et les répercussions possibles du projet et les répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités;
- Mobiliser de manière significative les collectivités autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact afin de leur offrir la possibilité de formuler des commentaires sur les principaux documents et le processus de mobilisation;
- Les efforts de mobilisation devraient être conformes à l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) en tant qu'instrument international très complet sur les droits de la personne et feuille de route pour le Canada en matière de réconciliation. La Déclaration souligne également la nécessité de travailler en partenariat et dans le respect, tel que l'énonce le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ce principe reflète un travail commun, de bonne foi, au sujet de décisions qui affectent les peuples autochtones, avec l'intention de parvenir à un consensus;
- Inclure les connaissances autochtones, si elles sont fournies, dans l'évaluation des effets et impacts potentiels du projet et des répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités, et expliquer comment les connaissances autochtones ont été prises en compte ou utilisées dans l'évaluation;
- Offrir des possibilités de collaboration avec des collectivités autochtones concernant des éléments particulièrs de l'évaluation d'impact.
Objectifs établis par les groupes autochtones au cours de l'étape préparatoire
Pendant l'étape préparatoire, certaines collectivités autochtones ont déterminé les valeurs et les objectifs de la consultation et de la mobilisation des Autochtones pour ce projet. L'Agence les résume en ces termes :
La consultation doit se faire en amont et doit être significative. Des objectifs de consultation supplémentaires, qui ajouteraient à l'importance des consultations, consistent à:
- Mobiliser et inclure la contribution de chaque groupe autochtone dans le résumé des informations fondamentales, y compris
- des informations biophysiques
- des informations sur les droits issus de traités ;
- Se mobiliser auprès de chaque groupe autochtone pour comprendre et anticiper les changements positifs des conditions économiques et sociales de la communauté et de leur santé;
- Respecter les protocoles traditionnels de consultation
- Concevoir un processus de mobilisation et de consultation approprié qui détermine les connaissances, les valeurs et les intérêts autochtones liés au projet, y compris :
- l'évaluations des répercussions sur les droits;
- le recours à des conseils d'experts;
- des réunions en personne avec la Couronne et le promoteur en vue d'une entente sur les mesures d'atténuation.
- Se mobiliser directement auprès du promoteur
- Déployer des efforts visant à renforcer les relations et les partenariats avec les groupes autochtones locaux tout au long du processus réglementaire, y compris dans l'étape postérieure à la décision, et notamment :
- établir des relations à long terme avec les communautés autochtones
- veiller à ce que le processus se déroule en collaboration avec la Couronne (représentée par l'Agence) et le promoteur;
- veiller à ce que la mobilisation ne se limite pas aux droits issus de traités et aux droits visés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et;
4. Collectivités autochtones
L'Agence a identifié la liste des collectivités qui peuvent être touchées par le projet. Cela inclut les collectivités qui peuvent être touchées par les répercussions négatives du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada, tels que reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et les peuples autochtones ayant des droits revendiqués, lorsqu'une évaluation des effets en vertu de l'article 22 de la Loi peut être requise. Cette liste s'appuie sur les renseignements accessibles dans le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l'information communiquée par les collectivités autochtones pendant les premières rencontres et tout au long de l'étape préparatoire.
Bien que le processus d'évaluation d'impact ne soit pas un processus de détermination des droits, la Couronne reconnaît que le contenu et la portée de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder varient selon la nature des droits (établis ou éventuels) et la gravité de la répercussion potentielle sur ces droits. L'évaluation par l'Agence de l'étendue de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder en est à l'étape préliminaire. L'Agence souhaite terminer cet exercice en collaboration avec les collectivités autochtones pendant la phase de l'étude d'impact.
4.1 Liste des consultations de la Couronne des collectivités autochtones
La Couronne consultera les collectivités autochtones figurant sur la listeNote de bas de page 3 ci-dessous afin de comprendre les préoccupations et les répercussions potentielles du projet sur l'exercice de leurs droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis, et, s'il y a lieu, de prendre des mesures d'accommodement. Ces consultations feront partie intégrante des travaux qui appuieront l'évaluation du projet.
- Alexander Frist Nation
- Alexis Nakota Sioux Nation
- Beaver Lake Cree Nation
- Blood Tribe (Kainai Nation)
- Buffalo Lake Métis Settlement
- Chipewyan Prairie Dene First Nation
- Elizabeth Métis Settlement
- Enoch Cree First Nation
- Ermineskin Cree Nation
- Fishing Lake Métis Settlement
- Fort McMurray First Nation
- Kehewin Cree Nation
- Kikino Métis Settlement
- Lac Ste. Anne (Gunn) Métis Local
- Louis Bull Tribe
- Métis Nation of Alberta – Regional Zone 4 (Edmonton)
- Montana First Nation
- O'Chiese First Nation
- Paul First Nation
- Piikani Nation
- Saddle Lake Cree Nation
- Samson Cree Nation
- Sunchild First Nation
- Siksika Nation
- Stoney Nakoda Nations
- Tsuut'ina Nation
- Whitefish (Goodfish) Lake First Nation #128
4.2 Liste additionnelle de la Couronne des collectivités autochtones à mobiliser
De La Couronne mobilisera les collectivités autochtones énumérés dans la listeNote de bas de page 3 ci-dessous pour comprendre les préoccupations et les impacts si une évaluation des effets en vertu de l'article 22 de la LEI peut être requise, y compris, le cas échéant, les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités.
- Cold Lake First Nation
- Descendants of Michel
- Foothills Ojibway First Nation
- Friends of Michel First Nation
- Kelly Lake First Nation
- Papaschase First Nation
5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation
En raison de la pandémie de COVID-19, l'Agence a l'intention de planifier des rencontres virtuelles jusqu'à ce que les rencontres en personne soient jugées appropriées. Toute rencontre en personne se tiendrait conformément aux directives locales et provinciales de santé publique, et aurait lieu seulement à la demande de la collectivité autochtone et avec son consentement.
Les outils et les méthodes suivants ont été déterminés par l'Agence et les collectivités autochtones pendant l'étape préparatoire pour assurer une consultation significative pendant le processus d'évaluation d'impact :
- L'offre d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants (https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/programmes-aide-financiere.html) pour aider les collectivités autochtones à participer au processus d'évaluation d'impact;
- La présentation d'informations claires sur l'aide financière offerte, le calendrier du processus d'évaluation d'impact et la charge de travail attendue des collectivités autochtones pour assurer une participation et une consultation significatives;
- La communication avec les collectivités autochtones d'une manière constante, ouverte et transparente;
- La prise en compte des besoins culturels, dont les questions relatives aux saisons (p. ex., les périodes de récolte et de chasse), aux protocoles culturels (p. ex., les offrandes, comme le tabac) et à la spiritualité (prières d'ouverture);
- Le respect des protocoles de consultation de la collectivité lors des activités de consultation, dans la mesure du possible;
- La tenue de réunions techniques avec les collectivités autochtones et le promoteur ou les autorités expertes pour appuyer l'examen technique des principaux documents par les collectivités autochtones et la participation de ces collectivités tout au long du processus d'évaluation d'impact, en tenant compte des échéances et des capacités des collectivités autochtones; L'établissement d'une durée raisonnable pour les visites dans la collectivité, le cas échéant;
- L'établissement d'exigences pour favoriser une participation diversifiée (p. ex., accessibilité des lieux de réunion, dates et heures des réunions, transports);
- La prestation d'une formation individualisée ou en groupe sur le processus d'évaluation d'impact et la façon de participer efficacement au processus, y compris l'offre de participation à la formation de niveau 1 de l'Agence et à sa formation de niveau 2 dédiée aux Autochtones;
- La présence de traducteurs ou d'interprètes lors de réunions entre les collectivités autochtones et la Couronne;
- La présentation de résumés conviviaux des principaux documents, de fiches de renseignements, d'infographies, d'outils PowerPoint, de brochures et de matériel audiovisuel.
De plus, l'Agence étudiera certaines possibilités :
- La traduction des résumés des principaux documents dans la mesure du possible;
- L'adaptation des processus de communication et de consultation selon l'horaire des collectivités, si possible;
- La présentation d'ateliers pour discuter des principaux documents dans le cadre du processus d'évaluation d'impact, le cas échéant.
L'Agence collaborera, de manière bilatérale, avec les collectivités autochtones individuelles en ce qui concerne des éléments qui ne figureraient pas sur la liste, lors de l'élaboration d'un plan de consultation propre à une collectivité autochtone, au besoin.
6. Méthodes de mobilisation et de consultation
Le tableau ci-après présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et une explication de la façon dont l'Agence, au nom de la Couronne, envisage de mobiliser et de consulter les collectivités autochtones à chaque étape. Ce tableau précise les objectifs de chaque étape et les méthodes de mobilisation proposées tout au long du processus d'évaluation d'impact.
Avant de déterminer qu'une évaluation d'impact était requise, l'Agence a consulté les collectivités autochtones au sujet de la description initiale du projet et a préparé le sommaire des questions. Subséquemment, l'Agence a fourni le sommaire des questions au promoteur en vue de la préparation de la description détaillée du projet, qui comprendra une réponse au sommaire des questions. L'Agence a inclus les principaux enjeux déterminés par les collectivités autochtones dans le sommaire des questions et a demandé au promoteur de se reporter aux présentations des collectivités autochtones pour s'assurer d'appuyer sa réponse sur le contexte approprié et l'intention des commentaires. L'Agence a aussi cherché à recueillir les commentaires des collectivités autochtones pour élaborer les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (LDIREI) et le présent PMPA.
Certaines collectivités autochtones, que la Couronne a l'obligation de consulter et qui souhaitent collaborer avec l'Agence pour déterminer des activités de consultation au-delà des activités du présent PMPA sont invitées à manifester leur intérêt envers un plan de consultation propre à une collectivité au cours de la phase de l'étude d'impact. Au besoin, l'Agence collaborera avec les collectivités autochtones pour élaborer des plans de consultation propres à certaines collectivités. Le tableau 1 présente une liste générale des approches et des activités qui seront entreprises.
| Étape du processus | Objectifs de l'étape | Activités prévues (Agence, autre instance, promoteur) | Outils de mobilisation des Autochtones | Échéanciers |
|---|---|---|---|---|
| Préparation |
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| Étude d'impact |
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| Évaluation d'impact |
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| Prise de décision |
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| Étape postérieure à la prise de décision relative à l'évaluation d'impact |
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* Tous les commentaires reçus tout au long des activités de mobilisation et de consultation des Autochtones seront rendus publics sur le site du Registre canadien d'évaluation environnementale de l'Agence, à l'adresse https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/index?culture=fr-CA. Un résumé des commentaires reçus sera également inclus dans le rapport d'évaluation d'impact.
7. Aide financière aux participants
Au cours de l'étape préparatoire, les collectivités autochtones ont reçu une subvention pour leur permettre de présenter des commentaires sur la description initiale du projet, la version provisoire des LDIREI et la version provisoire du PMPA. Une aide financière est également offerte pour aider les collectivités autochtones à participer tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les collectivités autochtones auront l'occasion de présenter des demandes d'aide financière lors de l'étape de l'étude d'impact. Cette aide financière aux participants aidera les collectivités autochtones à commenter l'étude d'impact du promoteur et le rapport de la commission d'examen, y compris le rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne et les conditions potentielles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités admissibles à l'aide financière ou pour présenter une demande d'aide financière, voir les Lignes directrices nationales des Programmes et les modalités de présentation d'une demande à : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/programme-aide-financiere-aux-participants-lignes-directrices-nationales-programme.html.
8. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux
La version provisoire du Plan de délivrance de permis publié à la fin de l'étape préparatoire décrira les permis et les autorisations qui peuvent être exigés pour que le projet puisse aller de l'avant.
Les autorités fédérales identifiées dans la version provisoire du Plan de délivrance de permis ainsi que les autorités fournissant des conseils d'expert (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; Développement économique et social Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Infrastructure Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; et Femmes et égalité des genres) consulteront, au besoin, l'Agence, le promoteur, les collectivités autochtones et d'autres parties afin de clarifier les exigences en matière d'information liées aux renseignements et aux connaissances des experts. Tout au long du processus d'évaluation d'impact, les autorités fédérales peuvent également examiner et analyser l'étude d'impact du promoteur et le rapport de la commission d'examen; appuyer les activités de consultation de la Couronne de l'Agence et y participer; et aider l'Agence et les collectivités autochtones à comprendre, évaluer et traiter les répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités.
9. Modalités de présentation de commentaires
Pendant le processus, les commentaires peuvent être présentés au moyen de la fonction « Présenter un commentaire » sur la page du projet du Registre public (numéro de référence 81148, à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/81148?culture=fr-CA). Les documents peuvent être téléversés à l'aide de cette fonction.
Si vous avez de la difficulté à présenter vos commentaires, veuillez communiquer avec l'Agence ou le secrétariat de la commission d'examen (après l'établissement de la commission d'examen), en utilisant les coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à IAAC.Heartland.AEIC@canada.ca ou par la poste.
Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence ou la commission d'examen feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact. La Politique sur les présentations de l'Agence détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés dans le Registre public, veuillez communiquer avec l'Agence avant de présenter vos commentaires.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Région des Prairies et du Nord
9700 avenue Jasper, bureau 1145
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Téléc. : 780-495-2876
Courriel : IAAC.heartland.AEIC@canada.ca