Plan de collaboration
Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions

Fichiers PDF 716 Ko

Numéro de référence du document : 52

25 juin 2021

1. Introduction

Le 15 mars 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions (le projet), conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada. De même, le 25 juin 2019, l'Alberta Energy Regulator (AER) a déterminé qu'un rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement est requis pour le projet, conformément à la Loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement. Suncor aura également besoin d'une approbation en vertu de plusieurs lois provinciales pour construire les installations, exploiter le projet et remettre le site en état.

Le présent Plan de collaboration est préparé et publié par l'Agence afin d'énoncer les intentions de cette dernière en matière de collaboration avec les autres instances pour l'évaluation du projet. L'AER a été consulté au cours de la préparation du plan. Le plan de collaboration est conçu pour être souple et n'empêche pas l'Agence ou l'AER d'apporter des modifications à l'approche collaborative décrite dans le plan afin de tenir compte des changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.

2. Description du projet proposé

Value Chain Solutions Inc. (le promoteur) propose le projet d'agrandissement de son usine de valorisation et de raffinage de bitume approuvée de Heartland, située dans la région industrielle Heartland de l'Alberta, à environ 18 kilomètres au nord-est de Fort Saskatchewan. L'agrandissement augmenterait la capacité d'admission de l'installation de 29 890 m³ de bitume dilué par jour à 119 240 m³ par jour. Le projet est conçu pour valoriser et raffiner le bitume dilué des sables bitumineux afin de produire une variété de produits. Le projet comprendrait des activités telles que la construction d'unités de traitement et d'infrastructures de soutien pour permettre la valorisation et le raffinage, ainsi que l'agrandissement d'une installation de stockage de pétrole et d'installations ferroviaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions ou pour consulter les renseignements et les commentaires reçus, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre public) à l'adresse https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/81148?culture=fr-CA.

3. Formule de collaboration

L'Agence s'efforcera de collaborer avec l'AER afin de réaliser des gains d'efficacité et créer un contexte de certitude pour tous les participants, y compris le promoteur, le public et les groupes autochtones, tout au long du processus d'évaluation du projet. Dans la mesure du possible, l'Agence peut coordonner ses activités avec l'AER, notamment en harmonisant les calendriers et en rationalisant les processus, afin de partager au mieux le savoir-faire et de réduire les redondances dans le processus d'examen. Chaque instance conservera son pouvoir décisionnel conformément à la législation en vigueur dans chaque province ou territoire.

Dans les 45 jours suivant la publication de l'avis de lancement dans le Registre canadien d'évaluation d'impact, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut renvoyer l'évaluation d'impact à une commission d'examen, s'il est d'avis que cela est dans l'intérêt public. Si l'évaluation fédérale est renvoyée à une commission d'examen et si l'examen de l'AER doit être réalisé par une audience publique, l'Agence étudiera avec l'AER la possibilité d'établir une commission d'examen conjointe afin d'appuyer l'objectif commun d'« un projet, une évaluation ».

Dans ce cas, l'Agence et l'AER travailleront en collaboration pour élaborer une entente sur la commission d'examen conjoint qui comprendrait le mandat de la commission d'examen conjoint. L'entente décrira la collaboration spécifique au processus de la commission d'examen conjoint, y compris une description des délais associés à l'évaluation, le soutien du secrétariat à la commission d'examen conjoint et d'autres questions propres à ce processus.

4. Examen des renseignements du promoteur

Le tableau suivant résume les activités clés et les produits livrables principaux fédéraux et provinciaux pour lesquels des occasions de collaboration sont prévues afin de permettre l'examen des renseignements soumis par le promoteur.

D'autres possibilités de collaboration pourraient être définies et élaborées à chaque étape du processus réglementaire. Voici des exemples de la manière dont la collaboration pourrait être mise en œuvre :

Exemples de la manière dont la collaboration pourrait être mise en œuvre

Processus fédéraux	Processus provinciaux	Possibilité de collaboration
Rédaction des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact par l'Agence	Le mandat final pour la préparation du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement a été publié par l'AER.	L'Agence a tenu compte des exigences contenues dans le mandat lors de la rédaction des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact afin d'harmoniser les exigences, s'il y a lieu.
Préparation de l'étude d'impact par le promoteur	Préparation et présentation du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement et des demandes (la demande intégrée) par le promoteur.	L'Agence et l'AER peuvent coordonner des réunions avec les experts en la matière fédéraux et provinciaux pour aider le promoteur à satisfaire aux exigences d'évaluation contenues dans les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le mandat définitif.
Examen de l'étude d'impact par l'Agence	Examen technique de la demande intégrée par l'AER et les ministères gouvernementaux concernés. L'exhaustivité du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement sera déterminée par l'AER.	L'Agence et l'AER peuvent collaborer à l'examen des renseignements soumis par le promoteur, y compris pour cerner les lacunes et pour ce qui touche aux demandes de renseignements, à la planification des périodes de consultation et au partage de renseignements.
Examen de l'étude d'impact par la commission d'examen, y compris les audiences publiques et la préparation de son rapport d'évaluation d'impact, le cas échéant.	Audience publique* par une commission composée des commissaires de l'AER et rédaction du rapport de décisions. *La décision de l'AER de tenir une audience est généralement prise une fois l'examen technique du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement terminé.	Si l'AER tient une audience publique et qu'une entente relative à la commission d'examen conjoint est en vigueur, l'entente décrira toutes les questions particulières au processus d'examen conjoint. L'Agence et l'AER peuvent envisager d'autres modes de collaboration si une commission d'examen conjoint n'est pas établie.
Mobilisation générale	Mobilisation générale	Tout au long des processus d'évaluation d'impact et d'examen de la demande, l'Agence et l'AER s'efforceront de coordonner les activités de mobilisation afin de mieux faire connaître leurs processus, de mettre en évidence les domaines de collaboration et de favoriser une participation significative.

5. Échéanciers et gestion du temps

Le cas échéant, l'Agence et l'AER peuvent harmoniser les jalons et les activités au cours du processus d'évaluation.

L'Agence reconnaît que les activités visant à harmoniser les échéanciers respectifs n'annulent pas les obligations législatives concernant les délais, lesquels sont prescrits dans la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement et d'autres lois provinciales pertinentes.

6. Partage de renseignements

Tous les renseignements pertinents à l'évaluation d'impact du projet seront publiés par l'Agence ou par la commission d'examen dans le Registre canadien d'évaluation d'impact. Ainsi, l'AER aura accès au dossier public de l'évaluation d'impact. Le Registre contient tous les commentaires et les documents présentés par les participants à l'évaluation, notamment le public, les groupes autochtones, les ministères fédéraux et provinciaux, en plus de tous les renseignements soumis par le promoteur.

L'Agence affichera également sur le Registre toutes les informations pertinentes reçues de l'AER (par exemple, les demandes de renseignements supplémentaires).

L'Agence et l'AER respecteront les exigences relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, y compris la protection des connaissances autochtones, lorsqu'ils partageront ou publieront des renseignements.

Si une commission d'examen conjoint devait être créée, les dispositions concernant le partage des renseignements et le compte rendu de l'examen seront décrites dans l'entente relative à la commission d'examen conjoint.

7. Consultation et participation des Autochtones

L'Agence dirigera les consultations de la Couronne au nom du gouvernement du Canada pour cette évaluation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de consultation et de mobilisation des Autochtones au Canada, veuillez consulter le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones.

8. Conditions proposées

L'Agence et l'AER peuvent, le cas échéant, se consulter sur les conditions relatives aux décisions, afin de favoriser la cohérence et d'améliorer l'efficacité de la réglementation.

9. Interprétation

Le présent Plan n'est pas un document juridique et ne modifie pas les compétences législatives ou réglementaires, ni les droits, les pouvoirs, les privilèges, les prérogatives ou l'immunité des instances autochtones, fédérales ou provinciales, et ne crée aucun nouveau pouvoir, devoir ou obligation juridiquement contraignant.

10. Coordonnées des personnes-ressources

Le bureau de l'Agence chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact du projet est le suivant :

Agence d'évaluation d'impact du Canada
Région des Prairies et du Nord
9700 avenue Jasper, bureau 1145
Canada Place
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Courriel : IAAC.heartland.AEIC@canada.ca

Le bureau désigné de l'AER est le suivant :

Alberta Energy Regulator
Siège social de Calgary Bureau
1000, 250 – 5 Street SW
Calgary (Alberta) T2P 0R4
Inquiries@aer.ca
www.ea.alberta.ca
https://dds.aer.ca/iar_query/FindApplications.aspx