Avis de détermination

Le 1er octobre 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de dépôt de déchets solides et de recyclage surdimensionné de la Première nation des Mississaugas de Credit n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, et ;
• Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par ISC.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet puisse répondre aux problèmes suivants :

• Les impacts potentiels sur la qualité de l'air et le bruit
• les impacts potentiels sur les espèces en péril
• Les impacts potentiels sur les installations publiques à proximité

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.