Avis de détermination

 

Colombie Britanique – Le 28 septembre 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé (SAC) que le projet de développement du village de la Nation Tlowitsis-Nenagwas n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones;

• Connaissances autochtones;

• Connaissance communautaire;

• Commentaires reçus du public; et

• Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Mettre en œuvre des mesures de gestion des sols pour éviter tout impact sur les sols
• Mettre en œuvre toutes les mesures d'atténuation et directives fournies par les régulateurs pour l'installation et l'exploitation de l'émissaire
• Mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour protéger les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, si présent.  Éviter le travail pendant la saison de nidification.
• Mettre en œuvre des mesures d'atténuation liées à la protection de l'habitat du poisson
• Maintenir toutes les zones riveraines et les zones sensibles exemptes de perturbations
• Élaborer un plan détaillé de gestion de l'environnement et un plan de contrôle des sédiments d'érosion à suivre pendant la construction
• Élaborer un plan d'urgence pour toute situation d'urgence et éviter toute maintenance de l'équipement sur le site
• Avoir un professionnel de l'environnement qualifié sur place pour superviser les travaux
• Mettre en œuvre toutes les mesures d'atténuation identifiées par les organismes de réglementation fédéraux et par la province de BC Environnement 

SAC est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, SAC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute fonction ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.