Avis de détermination

Détachement de East Prince RCMP - 27 Septembre 2021 - La Gendarmerie royale du Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement;

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • santé, social, économique
  • commentaires reçus du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique .

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • qualité du sol et de l'eau;
  • contrôle de l'érosion;
  • oiseaux migrateurs;
  • contrôle de la poussière.

La Gendarmerie royale du Canada est satisfaite que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent la Gendarmerie royale du Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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