Avis de détermination

5 octobre 2021 – La Banque de Développement du Canada (BDC) à déterminer que le projet de construction d'un nouvel immeuble pour les opérations de Delta Irrigation Land Company Ltd situé au 324 chemin Mt. Paul, Kamloops, Colombie-Britannique, Canada, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Au moment de la détermination :

• Le permis de construction a été délivré par Tk'emlúps te Secwépemc.

Pendant le déboursement du prêt:

• Le client doit signaler immédiatement tout accident ou dysfonctionnement pouvant avoir des effets néfastes importants sur l'environnement.

Lorsque le projet est complété:

• Le client doit aviser BDC par écrit de l'achèvement du projet.

 

BDC est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent, BDC peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.