Réactivation de la gravière de la bande indienne Okanagan
Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
-les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
-les connaissances autochtones; et
-les mesures d'atténuation.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des
effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une
aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2