Le 20 septembre 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de remise en état de l'aire de jeu en asphalte de l'école Mohawk de Quinte n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, ce qui se traduira par un espace de jeu sécuritaire pour les élèves et les membres de la communauté, et ;
• Les mesures d'atténuation proposées pour le projet pendant les activités de construction ont été préparées et examinées par l'ISC.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est requise pour que le projet réponde aux besoins :

• Les effets potentiels sur l'air et le bruit
• Les effets potentiels sur les eaux de surface et souterraines

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.