16 septembre 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet riverain de la Première Nation d'Oromocto n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

  • impacts sur les droits des peuples autochtones
  • Connaissances autochtones
  • connaissance de la communauté
  • mesures d'atténuation

Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu au cours de la période de consultation publique de 30 jours.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Eaux de surface et souterraines
  • La terre
  • La faune et la flore
  • Air et bruit
  • Socio-économique, Culture et Patrimoine

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités par des règlements provinciaux.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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