Remplacement d`asphalt du stationnement au détachement de Toronto Ouest (Milton)
Avis de détermination
Détachement de Milton – 8 Septembre 2021 – La Gendarmerie royale du Canada a déterminé que le projet Réparation et réasphaltage au Détachement de Grand Manan n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement;
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique .
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:
Protection de la végétation et de la faune, qualité des sols et des eaux souterraines, qualité de l'air et déchets solides dangereux et non dangereux.
La Gendarmerie royale du Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent La Gendarmerie royale du Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2