Le 2 septembre 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que l'aménagement proposé du lotissement de la Première nation de Kahkewistahaw n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
-Kahkewistahaw a autorisé l'aménagement du lotissement par une résolution du conseil de bande et ses membres bénéficieront du projet de lotissement.
-aucun commentaire du public n'a été reçu au sujet du projet
-des mesures d'atténuation sont requises pour le projet.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
-Les mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion sont mises en œuvre comme requis, y compris un plan de gestion des eaux pluviales.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
-Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversement ou de fuite de produits à base de pétrole. Le ravitaillement en carburant se fait à moins de 30 m d'un plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.
-Tout le matériel doit être correctement entretenu et équipé d'un matériel standard de contrôle des émissions atmosphériques.
-L'accès au site sera limité aux seuls travailleurs autorisés.
-Déblaiement et essouchage pendant les mois d'hiver, en dehors de la période de nidification, afin de protéger les oiseaux et la faune locale.
-Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
-En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.

Le Service des Autochtones du Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
 

 

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