Avis de décision

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a déterminé que le Projet de principal point de présence pour les services de télécommunications au site de Chalk River d'EACL n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux néfastes importants.

Les effets néfastes potentiels sur l'environnement seront gérés au moyen de mesures d'atténuation réalisables sur les plans économique et technique. À titre d'exemple, conformément à l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), puisque le projet est susceptible d'avoir des répercussions sur une espèce sauvage inscrite ou sur son habitat essentiel, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a été avisé par écrit de la liste des espèces touchées et des mesures d'atténuation nécessaires.

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation ci-dessous et d'autres mesures générales, ce projet n'est pas susceptible de tuer ou de harceler des tortues mouchetées, ni d'endommager ou de détruire leurs résidences ou leur habitat essentiel. Pour cette raison, un permis en vertu de l'article 73 de la LEP n'était pas requis de la part d'ECCC pour ce projet.

Les tortues mouchetées, les tortues serpentines, les tortues peintes du Centre, les tortues géographiques et les tortues musquées (espèces en péril) ont été identifiées à certains endroits le long du tracé prévu pour l'installation. Les mesures d'atténuation suivantes seront mises en œuvre afin de veiller à ce que les impacts possibles du projet sur des espèces potentiellement en péril ne soient pas susceptibles de nuire aux individus de ces espèces, de les harceler, ni de détruire ou d'endommager leurs résidences.

Respect de périodes particulières :

• la période d'activité générale des espèces de tortues, soit du 1^er avril au 15 octobre;
• la période terrestre de la tortue mouchetée, soit du 1^er mai au 30 septembre;
• la saison de reproduction des oiseaux migrateurs et la période de repos des chauves-souris, soit du 8 avril au 20 août.

De plus, aucune activité d'enlèvement de végétation durant la saison de reproduction des oiseaux migrateurs et la période de repos des chauves-souris, ni aucun travail dans les zones fragiles désignées durant la période terrestre de la tortue mouchetée (indiquée ci-dessus) ne sont autorisés.

En tant qu'autorité fédérale, Énergie atomique du Canada limitée autorise les Laboratoires nucléaires canadiens à réaliser le projet, à exercer les attributions qui lui sont conférées ou à fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.