Avis de détermination 

Prolongation de la date d'expiration pour le projet approuvé d'embranchement et d'aire d'entretien pour locomotives (PER No 17-401)

North Vancouver, C.-B. – 8 juillet 2021 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la prolongation de la date d'expiration du projet approuvé d'embranchement et d'aire d'entretien pour locomotives (PER No 17-401), situé au 1001 chemin Low Level, à North Vancouver, C.-B., n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Les mesures d'atténuation ayant fait partie du processus d'examen de projet et d'examen environnemental du permis PER No 17-401. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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