Remplacement du quai du traversier de passagers de la Première nation Potlotek (l'île principale et l'île Chapel)
20 août 2021 – Services aux Autochtones Canada et Transports Canada a déterminé que le projet Remplacement du quai du traversier de passagers de la Première nation Potlotek n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- impacts sur les droits des peuples autochtones
- connaissance de la communauté
- connaissances autochtones
- mesures d'atténuation
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation publique de 30 jours
Services aux Autochtones Canada et Transports Canada sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités par des règlements provinciaux.
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Transports Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2