Avis de Décision

le 19 août 2021 - Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet proposé de Réhabilitation du quai de Gros Cap n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:

• impacts sur les droits des peuples autochtones;
• connaissance de la communauté;
• les commentaires reçus du public; et
• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont:

• Mesures du MPO pour protéger le poisson et son habitat (à exceptions près, car techniquement et économiquement réalisables)
• Suivre les fenêtres de chronométrage de travail dans l'eau

Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.