AVIS DE DÉTERMINATION

Le 12 août 2021 – Transports Canada a déterminé que le projet d'installation des équipements pétroliers pour l'entreposage et la distribution de carburant d'aviation à l'aéroport de Sept-Îles n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Qualité de l'air et bruit
• Qualité de l'eau
• Qualité des sols
• Protection des installations existantes
• Exigences en lien avec l'installation du système de stockage
• Gestion des matières
• Accidents et défaillances

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.