Monsieur Jamie Simpson
Juniper Law
jamie@juniperlaw.ca

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 27 mai 2021 dans laquelle vous demandez, au nom de diverses personnes et organisations, une évaluation régionale du remplissage de lots d'eau dans un secteur du port d'Halifax, en Nouvelle-Écosse, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Aux termes de la LEI, une évaluation régionale des effets des activités concrètes actuelles ou futures dans une région peut être effectuée. Dès réception de votre demande, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a entrepris un examen détaillé, en utilisant les lignes directrices applicables relatives aux demandes d'évaluation régionale, afin d'éclairer ma décision.

Après mûre réflexion et une analyse approfondie de votre demande, j'ai décidé de ne pas procéder à une évaluation régionale du remplissage des lots d'eau dans ce secteur du port d'Halifax, pour les raisons décrites ci-dessous.

Tout en reconnaissant l'intérêt public lié à ces activités et leurs effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques potentiels, je suis d'avis qu'une évaluation régionale n'est pas un moyen approprié de régler ces problèmes ni les « lacunes en matière de compétence » qui existent de votre point de vue et auxquelles vous faites référence dans votre demande d'évaluation régionale. Les activités de remplissage ne sont pas des projets désignés en vertu de la LEI et de ses règlements, et ne sont donc pas assujetties aux exigences fédérales en matière d'évaluation d'impact. Il est donc peu probable qu'une telle évaluation régionale éclaire de futures évaluations d'impact fédérales.

De plus, même si je reconnais que la nature et l'emplacement de ce remplissage et les considérations de compétence qui lui sont associées ont créé une situation unique en ce qui concerne la réglementation de ces activités, il n'en demeure pas moins qu'une évaluation régionale vise à éclairer les évaluations d'impact au niveau du projet et n'a pour but de traiter des questions relatives aux lois ou aux politiques fédérales, provinciales ou municipales. Je vous encourage plutôt à continuer de communiquer et de travailler avec les autres ministères et organismes gouvernementaux concernés au sujet de vos préoccupations.

Pour faciliter cette démarche, j'ai demandé aux fonctionnaires de l'Agence de coordonner des échanges de vues entre les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux concernés ainsi que les organisations non gouvernementales, afin de débattre davantage de ces questions et d'explorer les moyens possibles de les régler grâce à d'autres processus de réglementation et de planification existants ou potentiels.

Les documents relatifs à cette demande d'évaluation régionale, y compris la demande originale et ma réponse, sont affichés dans le Registre canadien d'évaluation d'impact à l'adresse suivante : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/81671.

Merci encore d'avoir pris le temps de préparer et de présenter cette demande d'évaluation régionale.

Recevez, Monsieur, mes cordiales salutations.

L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député (il/lui/he/him).