Réponse ministérielle

Date : 30 juillet 2020

Projets :

Coalspur Mine (Operations) Ltd. propose le projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista et le projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista, pour agrandir le projet de mine de charbon Vista (Phase I) existant, une mine de charbon thermique à ciel ouvert. Les agrandissements seraient situés à environ 10 kilomètres à l'est de Hinton, en Alberta.

Décision :

Le ministre a précédemment examiné le projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista en vue de sa désignation en vertu à la Loi sur l'évaluation d'impact, et le 20 décembre 2019, il avait déterminé que la désignation du projet n'était pas justifiée. À la lumière des raisons fournies ci-dessous, le ministre a réexaminé cette décision et a décidé de designer les activités concrètes en lien avec le projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista conjointement avec celles du projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista.

Raisons :

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a pris en compte la possibilité que les projets entraînent des effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires, des préoccupations du public liées à ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités. Le ministre a également tenu compte de l' analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a pris la décision que la désignation des projets est justifiée pour les raisons suivantes :

• Considérés conjointement, l'aire d'exploitation minière des projets seraient juste en dessous du seuil de 50 pourcent et, à 18 683 tonnes par jour, bien au-dessus du seuil de capacité de production totale de charbon de 5 000 tonnes par jour décrite à l'item 19(a) du Règlement sur les activités concrètes.
• Le ministre a examiné sa décision antérieure concernant le projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista, et pris en compte les nouveaux renseignements concernant les plans d'agrandissement de la phase I) du projet de mine de charbon Vista par voie d'exploitation minière souterraine (projet de mine de charbon souterraine) et des préoccupations additionnelles de la part des groupes Autochtones et du public. Le ministre reconnaît que, cumulativement, les projets peuvent entraîner des effets d'une plus grande ampleur que ceux qui ont été considérés au paravent. En particulier :
  • Les projets peuvent entrainer des effets négatifs directs et cumulatifs dans les domaines de compétence fédérale (en particulier sur les poissons et leur habitat, les espèces en péril et les peuples autochtones). Ces effets ne peuvent être atténués par la conception du projet ou l'application de mesures d'atténuation normalisées.
  • Les préoccupations exprimées par les demandeurs, les groupes autochtones, les autorités fédérales et les personnes du public selon lesquelles, cumulativement, les projets peuvent entraîner des effets négatifs potentiels dans les limites de la compétence fédérale ou des effets négatifs directs ou accessoires (tel que les effets sur le poisson et son habitat, les peuples autochtones).
  • Les projets peuvent entrainer des effets négatifs sur les droits (tel que la chasse, la pêche et la cueillette) ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et sur les questions relatives aux peuples autochtones relevant de la compétence fédérale.