Stabilisation et protection du talus de la rivière Mingan
Avis de détermination
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2021-07-19 – Pêches et Océans Canada et Services aux Autochtones Canada ont déterminé que le projet Stabilisation et protection du talus de la rivière Mingan n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : |
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique;
- réalisation de travaux compensatoires.
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Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour répondre aux effets environnementaux sur : |
- Protection des espèces en péril
- Protection des oiseaux migrateurs
- Protection des eaux de surface
- Protection des eaux souterraines
- Protection de l'habitat du poisson
- Protection des sols
- Protection de l'air
- Bien être et sécurité de la population
- Protection de la faune
- Protection de la flore
- Réalisation de travaux compensatoires – habitat du poisson
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Pêches et Océans Canada et Services aux Autochtones Canada sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
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Par conséquent Pêches et Océans Canada et Services aux Autochtones Canada peuvent exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2