La Commission de la Régie de l'énergie du Canada juge, en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, que le projet de Services d'Énergie de Quartier Zibi n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le territoire domanial.

Pour rendre sa décision relativement au projet sur le territoire domanial, la Commission a pris en considération les éléments énumérés au paragraphe 84(1) de la loi précitée. Ni les peuples autochtones ni le public n'ont soulevé de questions ou de préoccupations concernant l'utilisation du territoire domanial pour le projet. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur sont décrites dans la demande concernant le projet ainsi que dans les documents connexes, lesquels se trouvent dans le registre public en ligne de la Commission à https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Élément/Afficher/3950286.

Pour toute question au sujet du projet, veuillez communiquer avec la Régie par courriel, à aide.processus@rec-cer.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-899-1265 (sans frais).