Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur
Rapport d'évaluation environnementale

Numéro de référence du document : 205

Mars 2021

Numéro de catalogue : En106-236/2021F-PDF
ISBN : 978-0-660-37366-9

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Le document est aussi publié en anglais sous le titre :
Environmental Assessment Report - Contrecoeur Port Terminal Expansion Project

Résumé

L'Administration portuaire de Montréal (le promoteur) propose l'aménagement d'un terminal portuaire à conteneurs d'une capacité annuelle maximale de 1,15 million de conteneurs équivalents vingt pieds (EVP) sur sa propriété à Contrecoeur, localisée à environ 40 kilomètres en aval de Montréal. Le projet comprendrait la construction d'un quai de 675 mètres avec deux postes d'amarrage pour accueillir des navires de 39 000 à 75 400 tonnes de port en lourd (TPL). Le projet inclurait aussi l'aménagement d'une gare ferroviaire de triage de sept voies, d'une aire d'entreposage et de manutention des conteneurs, d'une cour ferroviaire intermodale, des bâtiments de support, d'accès ferroviaires et routiers et d'une aire de contrôle des camions (figures 1 et 2). Le début de la phase de construction est prévu pour 2021. En période d'exploitation, de 56 à 156 navires par année pourraient s'amarrer au nouveau terminal.

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le projet est assujetti à une évaluation environnementale par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence), parce qu'il comprend des activités décrites comme suit à l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes :

24c) « La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'un nouveau terminal maritime conçu pour recevoir des navires de plus de 25 000 TPL, sauf s'il est situé sur des terres qui sont utilisées de façon courante comme terminal maritime et qui l'ont été par le passé ou que destine à une telle utilisation un plan d'utilisation des terres ayant fait l'objet de consultations publiques. »
25b) « La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une nouvelle gare de triage qui comprend au moins sept voies de triage ou des voies dont la longueur totale est de 20 kilomètres ou plus. »

Le projet n'est pas soumis à une évaluation environnementale provinciale, mais fait l'objet d'une entente de collaboration entre l'Agence et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) du gouvernement du Québec. L'entente prévoit que le gouvernement du Québec participe à l'évaluation environnementale en fournissant à l'Agence ses préoccupations, commentaires et avis d'experts.

Ce rapport d'évaluation environnementale a été préparé suite à l'examen technique de l'étude d'impact environnemental et des documents supplémentaires du promoteur. Il a également été préparé avec le soutien du comité d'experts gouvernementaux composé de : l'Administration de pilotage des Laurentides, Environnement et Changement climatique Canada, la Garde côtière canadienne, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques du Québec, l'Office des Transports du Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada et Transports Canada.

Lors du processus d'évaluation environnementale, l'Agence a également tenu compte des préoccupations et observations des Mohawks de Kahnawà:ke, de la Nation W8banaki et de la Nation huronne-wendat. Elle a aussi tenu compte des commentaires de groupes de citoyens, de groupes environnementaux et à vocation économique ainsi que du public en général. Les préoccupations et commentaires exprimés portaient sur une grande diversité de sujets, mais étaient liés principalement aux répercussions potentielles de l'augmentation du transport routier, ferroviaire et maritime générée par le projet sur la population incluant les Premières Nations et aux effets potentiels du projet sur les espèces fauniques à statut particulier.

Ce rapport comprend l'évaluation effectuée par l'Agence, y compris les renseignements et l'analyse concernant les effets environnementaux potentiels du projet, et ses conclusions quant à savoir si le projet est susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

L'Agence a examiné les effets que le projet est susceptible d'entrainer sur les composantes suivantes :

Celles qui relèvent de la compétence fédérale, telles qu'elles sont décrites au paragraphe 5(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012);
Celles qui sont directement liées à des décisions fédérales permettant d'exécuter le projet, ou celles qui en découlent, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012);
Les espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ainsi que leur habitat essentiel, et les espèces pour lesquelles le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada recommande un statut;
Les espèces désignées menacées ou vulnérables en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec et les espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables en vertu de cette même loi.

L'Agence a également pris en compte les éléments indiqués au paragraphe 19(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

L'évaluation environnementale menée par l'Agence a fait ressortir les principaux effets environnementaux résiduels suivants :

Faible contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la province et du pays (effets environnementaux transfrontaliers résultant des émissions de gaz à effet de serre);
Perte et modification de milieux humides pouvant être causées par l'aménagement des infrastructures ou par les activités du projet. La réalisation du plan de compensation proposé éviterait cependant la perte nette des fonctions écologiques des milieux humides qui seraient détruits;
Effets sur les poissons et leur habitat, notamment sur le chevalier cuivré et l'obovarie olivâtre, découlant de l'aménagement des infrastructures et des activités du projet qui se dérouleraient dans l'eau et près de l'eau et qui pourraient entrainer la mortalité et le dérangement d'individus ainsi que la perte et la modification de l'habitat aquatique notamment par la contamination de l'eau et la modification du régime hydrique;
Effets sur les oiseaux et leur habitat, notamment sur des colonies d'hirondelles de rivage, par la perturbation de leurs œufs et de leurs nids ainsi que par des pertes et modifications de leur habitat causées par l'aménagement des infrastructures ou par les activités du projet qui pourraient générer du dérangement par le bruit, la luminosité et la présence humaine;
Effets sur certaines espèces à statut particulier résultant de la destruction ou de la modification de l'habitat de ces espèces, notamment deux espèces floristiques ainsi que des espèces de tortues, de couleuvres et de chauve-souris. Les activités du projet pourraient entrainer la mortalité et le dérangement d'individus;
Effets sur la santé humaine (physique et psychologique) pouvant découler des émissions de contaminants atmosphériques et du bruit;
Effets sur les conditions socio-économiques liées aux activités récréotouristiques (p. ex. sports nautiques, pêche, cyclisme), aux activités économiques (p. ex. agriculture) et à la circulation en milieu terrestre en raison de l'aménagement des infrastructures portuaires, du changement de l'utilisation des terres, de l'augmentation du trafic maritime, routier et ferroviaire et des modifications aux infrastructures publiques;
Effets sur les conditions de pratiques traditionnelles ainsi que les activités et coutumes entourant la pratique de la pêche et de la chasse, le partage communautaire ou encore la transmission intergénérationnelle des valeurs et des pratiques des Premières Nations
Effets sur le patrimoine naturel en raison de l'aménagement des infrastructures portuaires et effets sur le patrimoine culturel en lien avec les activités de construction pouvant affecter les ressources archéologiques.

Le promoteur s'est engagé à mettre en oeuvre des mesures d'atténuation qui permettraient d'éviter ou de minimiser les effets négatifs du projet. Des mesures de compensation sont également proposées pour contrebalancer les effets négatifs résiduels. L'Agence a identifié les mesures d'atténuation clés permettant d'éviter les effets environnementaux négatifs et importants à partir des mesures proposées par le promoteur et en tenant compte de l'avis des autorités gouvernementales ainsi que des observations reçues des Premières Nations et du public.

Les principales mesures consisteraient à mettre en œuvre des plans compensatoires pour les milieux humides, pour les poissons (création d'un habitat pour les poissons et création d'herbiers pour le chevalier cuivré), pour les oiseaux (construction de nichoirs pour l'hirondelle de rivage) et pour les espèces à statut particulier (condominiums à chauve-souris). D'autres mesures, telles que des clôtures de déviation pour la rainette faux-grillon de l'Ouest, des mesures pour minimiser l'émission de matières en suspension dans le milieu aquatique et des mesures visant à minimiser les contaminants atmosphériques pourraient permettre d'atténuer les effets du projet sur les composantes valorisées. L'Agence a également déterminé des exigences en matière de suivi afin de vérifier la prévision des effets sur les composantes valorisées ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Les résultats de ces suivis seraient soumis à l'examen de l'Agence en collaboration avec les autorités fédérales, seraient partagés avec les représentants des Premières Nations et permettraient au promoteur d'apporter des correctifs, si nécessaire.

L'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés. L'Agence conclut également que le projet, combiné aux projets passés, présents et raisonnablement prévisibles, n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux cumulatifs sur les milieux humides, le chevalier cuivré, la rainette faux-grillon de l'Ouest et l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Après avoir recueilli et pris en considération les commentaires du public, des Premières Nations, des experts gouvernementaux et du promoteur sur le rapport provisoire d'évaluation environnementale et les conditions potentielles, l'Agence a finalisé les deux documents en vue de les remettre au ministre de l'Environnement et du Changement climatique afin qu'il rende sa décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) quant à savoir si le projet est susceptible d'entrainer des effets environnementaux qui sont négatifs et importants sur l'environnement.

Dans le cas où le ministre de l'Environnement et du Changement climatique déterminerait que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets négatifs et importants ou que les effets environnementaux négatifs importants sont justifiables dans les circonstances selon le gouverneur en conseil, la déclaration de décision énoncerait les conditions qui seraient exécutoires pour le promoteur.

Table des matières

Résumé
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des abréviations et des acronymes
Glossaire
1. Introduction
2. Aperçu du projet
3. Activités de consultation et avis reçus
4. Justification du projet et solutions de rechange envisagées
5. Effets prévus sur les composantes valorisées
6. Autres effets pris en compte
7. Répercussion sur les Droits ancestraux ou issus de traités
8. Conclusions et recommandations de l'Agence
Références
Annexes

Liste des tableaux

Tableau 1 : Autres décisions ou attributions liées au projet
Tableau 2 : Composantes valorisées sélectionnées par l'Agence
Tableau 3 : Description sommaire des activités du projet
Tableau 4 : Estimation des émissions de GES durant la phase de construction
Tableau 5 : Estimation des émissions annuelles de GES pour la phase d'exploitation
Tableau 6 : Superficie et proportion des types de milieux humides à l'intérieur de l'aire du projet (SNC-Lavalin, avril 2019)
Tableau 7 : Valeur écologique des milieux humides à l'intérieur de l'aire du projet (SNC-Lavalin, avril 2019)
Tableau 8 : Liste des espèces de poissons à statut particulier répertoriées entre Montréal et Sorel-Tracy par le MRNF
Tableau 9 : Liste des espèces de moules d'eau douce à statut particulier qui ont été répertoriées sur le littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Tableau 10 : Espèces d'oiseaux à statut particulier potentiellement présentes sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal ou dans la zone d'étude locale
Tableau 11 : Espèces floristiques à statut particulier présentes ou potentiellement présentes sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Tableau 12 : Herpétofaune à statut particulier présente ou potentiellement présente sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Tableau 13 : Mammifères à statut particulier présents ou potentiellement présents sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Tableau AA1 : Définition des niveaux pour l'étendue, la durée, la fréquence et la réversibilité
Tableau AA2 : Définition des niveaux d'intensité applicables à chacune des composantes valorisées
Tableau AA3 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (intensité élevée)
Tableau AA4 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (intensité moyenne)
Tableau AA5 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (intensité faible)

Liste des figures

Figure 1 : Localisation du projet et principales zones d'étude
Figure 2 : Composantes du projet
Figure 3 : Hydrologie sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Figure 4 : Plan général du quai
Figure 5 : Sites potentiels d'expansion des activités de l'Administration portuaire de Montréal
Figure 6 : Options d'alignement du quai envisagées
Figure 7 : Zone d'étude élargie pour la qualité de l'air
Figure 8 : Valeur écologique des milieux humides à l'intérieur de la zone d'étude des groupements végétaux
Figure 9 : Habitats du poisson dans la zone d'étude locale
Figure 10 : Habitats protégés adjacents au projet
Figure 11 : Colonies d'hirondelles de rivage présentes dans la zone d'étude locale
Figure 12 : Habitat essentiel et résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest dans la zone d'étude locale
Figure 13 : Localisation des points de mesures de l'ambiance sonore
Figure 14 : Zones de potentiel archéologique sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecœur
Figure 15 : Zones de potentiel archéologique dans la zone d'étude locale
Figure 16 : Éléments sensibles du milieu dans le secteur du projet
Figure 17 : Limites spatiales pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les milieux humides et le chevalier cuivré
Figure 18 : Limites spatiales pour l'évaluation des effets cumulatifs sur la rainette et scénarios potentiels d'emplacement du pôle logistique
Figure 19 : Représentation schématique des voies de répercussions potentielles du projet sur les droits des Premières Nations ayant participé à l'évaluation environnementale

Liste des abréviations et des acronymes

L'Agence: Agence d'évaluation d'impact du Canada
ACOA: Aire de concentration des oiseaux aquatiques
APM: Administration portuaire de Montréal
CO: Monoxyde de carbone
COSEPAC: Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
CDPNQ: Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec
CNHW: Conseil de la Nation huronne-wendat
ECCC: Environnement et Changement climatique Canada
EIE: Étude d'impact environnemental
Éq. CO₂: Équivalent en dioxyde de carbone
EVP: Équivalent vingt pieds
GES: Gaz à effet de serre
GCNWA: Grand Conseil de la Nation Waban-Aki
%HA: Pourcentage de la population fortement gênée
LCEE 2012: Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
LCMVF: Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
LEI: Loi sur l'évaluation d'impact
LEMV: Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
LEP: Loi sur les espèces en péril
LQE: Loi sur la qualité de l'environnement
MCK: Conseil Mohawk de Kahnawà:ke
MELCC: Ministère de l'Environnement de la Lutte contre les changements climatiques du gouvernement du Québec
MES: Matières en suspension
Ministre: Ministre de l'Environnement et du Changement Climatique
MPO: Ministère des Pêches et Océans Canada
NCQAA: Normes canadiennes pour la qualité de l'air ambiant
NH₃: Ammoniac
NO₂: Dioxyde d'azote
PMT: Matières particulaires totales
PM₁₀: Matières particulaires d'un diamètre de 10 micromètres ou moins
PM_2.5: Matières particulaires d'un diamètre de 2,5 micromètres ou moins
Projet: Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur
RAA: Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère du Québec
RCEI: Registre canadien d'évaluation d'impact
SDMV: Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable
SO₂: Dioxyde de soufre

Glossaire

Autorité compétente: Autorité fédérale, provinciale ou municipale qui possède des renseignements ou des connaissances de spécialistes ou d'experts, ou qui est responsable de l'administration d'une loi ou d'un règlement, en lien avec les mesures d'atténuation clés ou de suivi proposées dans le présent rapport.
Batillage: Ensemble des vagues produites par le sillage des bateaux et qui déferlent contre les berges, entraînant une dégradation de celles-ci.
Espèce floristique: Espèce végétale
Étude d'impact environnemental: Document technique détaillé préparé par le promoteur d'un projet désigné assujetti à une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et qui précise les effets environnementaux négatifs potentiels d'un projet désigné, y compris les effets cumulatifs et les mesures proposées pour atténuer ces effets.
Étangs vernaux: Petites nappes d'eau de faible profondeur qui apparaissent au printemps à la suite de la fonte des neiges et qui s'assèchent complètement au cours de l'été (MFFP, 2015).
Experts gouvernementaux: Les experts des gouvernements du Canada et du Québec qui ont collaboré au processus d'évaluation environnementale du projet et qui sont décrits aux sections 3.3 et 3.4 du rapport d'évaluation environnementale.
Faune benthique: Espèces animales vivant au fond de l'eau.
Habitat essentiel: Au sens de la Loi sur les espèces en péril, habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce.
Herpétofaune: Ensemble des reptiles et des amphibiens d'une région (p. ex. tortues, couleuvres, grenouilles, salamandres).
Hibernacle: Endroit où vont s'entasser les couleuvres l'hiver (éboulements rocheux, crevasses, terriers abandonnés).
Hydropériode: Durée des variations en intensité et en fréquence du niveau d'eau dans le système sur une base annuelle.
Hydrophile: Qui a de l'affinité pour l'eau.
Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental: Document à l'intention du promoteur indiquant les exigences en matière de renseignements à fournir dans la préparation d'une étude d'impact environnemental pour un projet désigné assujetti à une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Ce document précise la nature, la portée et l'étendue de l'information exigée.
Limicoles: Oiseaux à longues pattes qui fréquentent les zones humides
Matières particulaires totales (PMT): L'ensemble des particules en suspension dans l'air.
Matières particulaires (PM₁₀): Particules en suspension dans l'air d'un diamètre de 10 micromètres ou moins.
Matières particulaires fines (PM_2.5): Particules en suspension dans l'air d'un diamètre de 2,5 micromètres ou moins.
Mesures d'atténuation: Mesures visant à éliminer, réduire ou limiter les effets environnementaux négatifs d'un projet désigné. Y sont assimilées les mesures de réparation de tout dommage causé à l'environnement par ces effets, notamment par remplacement, restauration ou indemnisation.
Mulettes: Moules d'eau douce
Programme de suivi: Programme visant à permettre de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale d'un projet désigné et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs.
Récepteurs: Biologiques : Espèces fauniques ou végétales qui pourraient subir des effets potentiels du projet en raison d'une exposition à des contaminants ou des nuisances.
Humains : Personne ou groupe de personnes qui pourraient subir des effets potentiels du projet en raison d'une exposition à des contaminants ou des nuisances.
Résidence (d'une espèce): Au sens de la Loi sur les espèces en péril, gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.
Sauvagine: Désigne les oiseaux aquatiques sauvages tels que les canards, les oies et les bernaches.
Surveillance: Mise en place de contrôles ou de vérifications périodiques ou continus, selon un calendrier prédéterminé, portant sur une ou plusieurs composantes environnementales. La surveillance vise généralement à déterminer le degré de conformité aux exigences établies ou à observer l'état et les tendances de composantes particulières de l'environnement au fil du temps.
Territoire domanial ou terres domaniales: Territoire fédéral comme défini dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Zone d'étude: Zone d'étude du projet définie à la section 1.3.3 du rapport.

1. Introduction

1.1 Brève présentation du projet

L'Administration portuaire de Montréal (l'APM), une agence fédérale autonome créée en vertu de la Loi maritime du Canada, propose l'aménagement d'un terminal portuaire à conteneurs d'une capacité annuelle maximale de 1,15 million de conteneurs équivalents vingt pieds (EVP) sur sa propriété à Contrecoeur, localisée à environ 40 kilomètres en aval de Montréal (figure 1). Le projet comprendrait la construction d'un quai de 675 mètres avec deux postes d'amarrage pour accueillir des navires de 39 000 à 75 400 tonnes de port en lourd (TPL). Le projet inclurait aussi l'aménagement d'une gare ferroviaire de triage de sept voies, d'une aire d'entreposage et de manutention des conteneurs, d'une cour ferroviaire intermodale, des bâtiments de support, d'accès ferroviaires et routiers et d'une aire de contrôle des camions (figures 1 et 2). Le début de la phase de construction est prévu pour 2021. En période d'exploitation, de 56 à 156 navires par année pourraient s'amarrer au nouveau terminal.

Le promoteur estime que le projet nécessiterait un investissement total entre 750 et 950 millions de dollars, permettrait la création d'environ 5 000 emplois pendant la phase de construction et générerait un peu plus de 1 000 emplois directs pendant la phase d'exploitation. L'Administration portuaire de Montréal prévoit ultérieurement ajouter deux phases de développement à son terminal de conteneurs, ce qui permettrait à terme (dans environ 60 ans) d'augmenter la capacité annuelle maximale à 3,5 millions d'EVP. Ces phases potentielles subséquentes ne font pas partie du projet en évaluation.

1.2 But du rapport d'évaluation environnementale

Ce rapport d'évaluation environnementale fournit un résumé de l'analyse effectuée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence), y compris les renseignements dont elle a tenu compte pour établir si le projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur est susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants, après la mise en place des mesures d'atténuation proposées.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique examinera le rapport et tiendra compte des commentaires des Premières Nations, du public, du promoteur et des experts des gouvernements du Canada et du Québec avant de rendre sa décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) puisque l'évaluation environnementale se poursuit sous ce régime en vertu des dispositions transitoires prévues à la Loi sur l'évaluation d'impact (paragraphe 181 (1)), entrée en vigueur en 2019.

Figure 1 : Localisation du projet et principales zones d'étude Figure 1 : Localisation du projet et principales zones d'étude

SNC-Lavalin, octobre 2020

Figure 2 : Composantes du projet Figure 2 : Composantes du projet

SNC-Lavalin, octobre 2020

1.3 Portée de l'évaluation environnementale

1.3.1 Exigences de l'évaluation environnementale

Le 30 novembre 2015, l'Agence a entrepris l'examen de la description du projet fournie par le promoteur puisque ce dernier comprend des activités désignées par le Règlement désignant les activités concrètes :

24c) La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'un nouveau terminal maritime conçu pour recevoir des navires de plus de 25 000 TPL, sauf s'il est situé sur des terres qui sont utilisées de façon courante comme terminal maritime et qui l'ont été par le passé ou que destine à une telle utilisation un plan d'utilisation des terres ayant fait l'objet de consultations publiques.
25b) La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une nouvelle gare de triage qui comprend au moins sept voies de triage ou des voies dont la longueur totale est de 20 kilomètres ou plus.

L'Agence a débuté l'évaluation environnementale du projet le 15 janvier 2016 après avoir déterminé qu'une évaluation environnementale était requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Cette détermination s'appuie, entre autres, sur les commentaires reçus des experts gouvernementaux, du public et des Premières Nations lors des consultations tenues sur la description de projet.

L'Agence a tenu des consultations sur l'ébauche des lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental avant de les finaliser puis de les remettre au promoteur le 10 mars 2016.

Le projet n'est pas soumis à une évaluation environnementale provinciale, mais fait l'objet d'une entente de collaboration entre l'Agence et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) du Québec. L'entente prévoit que le gouvernement du Québec participe à l'évaluation environnementale en fournissant à l'Agence ses préoccupations, commentaires et avis d'experts.

1.3.2 Éléments pris en considération lors de l'évaluation

Les lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental décrivent les effets environnementaux et les facteurs à prendre en compte dans l'évaluation environnementale et sont disponibles sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.

La portée de l'évaluation environnementale comprend les infrastructures portuaires, le transport routier et ferroviaire dans l'aire du projet, ainsi que la navigation liée au projet qui se déroule dans la zone de juridiction de l'Administration portuaire de Montréal entre Contrecoeur et Sorel-Tracy. Les limites de la portée de la navigation ont été déterminées en considérant que le promoteur aurait une influence sur la navigation à l'intérieur de cette zone et que les effets environnementaux du transport maritime sur les éléments de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) sont les plus susceptibles de se produire dans cette zone.

Le transport maritime dans le fleuve, l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent en aval de la zone de juridiction ainsi que ses effets ne sont donc pas inclus dans la portée de l'évaluation. Cette décision tient compte également de l'augmentation relativement faible du transport maritime liée au projet (environ six pour cent par rapport au trafic marchand du secteur en incluant les navires desservant le terminal de vrac existant à Contrecoeur), de la réglementation existante permettant d'encadrer la navigation et ses effets sur les mammifères marins et de l'influence limitée du promoteur sur les activités de transport maritime au-delà de sa zone de juridiction.

Dans le cadre de l'Initiative pour la protection des baleines et l'Initiative collaborative du Plan de protection des océans sur les effets cumulatifs des activités maritimes sur le Saint-Laurent et le Saguenay, le gouvernement du Canada travaille de pair avec des peuples autochtones, des scientifiques, des organismes non gouvernementaux, des représentants de l'industrie maritime et des gouvernements provinciaux afin de mieux comprendre les répercussions éventuelles des activités de transport maritime sur les cétacés et les autres composantes valorisées des écosystèmes marins et côtiers. Avec ses partenaires, le gouvernement du Canada élabore et met en application plusieurs mesures afin de protéger les mammifères marins dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent, que ce soit à travers la réduction des risques de collision ou l'atténuation du bruit subaquatique.

Les navires à destination du terminal de Contrecoeur devront se conformer aux mesures mises en œuvre par Transports Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada afin de protéger les mammifères marins vulnérables, incluant les populations de bélugas du Saint-Laurent et de baleines noires de l'Atlantique Nord. Par exemple, le ministre des Transports met en place chaque année des mesures obligatoires pour la protection des baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, interdisant notamment aux navires de naviguer à une vitesse supérieure à dix nœuds dans les zones identifiées comme étant fréquentées par les baleines noires. Ces mesures de protection seront mises à jour périodiquement pour tenir compte de l'évolution du contexte écologique, des connaissances scientifiques et des technologies disponibles.

Les lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental relatives au projet comprennent les facteurs indiqués au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012, lesquels sont :

Les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer à l'environnement;
L'importance des effets;
Les observations du public;
Les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, pour chaque effet environnemental négatif important du projet;
Les exigences du programme de suivi du projet;
Les raisons d'être du projet;
Les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique, et leurs effets environnementaux;
Les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement.

Lors de son analyse, l'Agence a également pris en considération les avis des experts des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que les commentaires et connaissances des Premières Nations et du public.

D'autres décisions fédérales ou l'exercice d'attributions en vertu d'autres lois fédérales pourraient être requises pour que le projet soit réalisé (tableau 1).

Tableau 1 : Autres décisions ou attributions liées au projet
Loi fédérale	Type de décision	Élément, activité ou effet du projet touché par la décision
Loi sur les pêches, alinéas 34.4(2)b) et 35(2)b)	Autorisation	Ouvrage ou activité qui pourrait entrainer la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson.
Loi sur les espèces en péril, article 73	Accord ou permis	Activités touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus.
Loi maritime du Canada, article 28	Exercice de pouvoirs conférés à l'Administration portuaire de Montréal	Exploiter un port et acquérir les terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Les lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental relatives au projet orientent l'évaluation en identifiant les composantes valorisées à examiner. Ces dernières sont susceptibles d'être affectées par le projet et jouent un rôle important dans l'écosystème ou sont valorisées par les organismes gouvernementaux, les Premières Nations ou le public. Les composantes qui ont été prises en compte par l'Agence dans son évaluation environnementale sont présentées au tableau 2.

Les effets environnementaux évalués sont ceux décrits aux paragraphes 5(1) et 5(2) de la LCEE 2012 ainsi que ceux pouvant s'exercer sur les espèces en péril et leurs habitats essentiels en vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril. L'Agence a également veillé à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement soient prises pour éviter ou atténuer et surveiller les effets nocifs sur les espèces en péril si le projet va de l'avant.

Tableau 2 : Composantes valorisées sélectionnées par l'Agence
Composante valorisée	Exigences législatives	Justification
Effets transfrontaliers – Émission de gaz à effet de serre	LCEE 2012 : 5(1)b)(ii) et 5(1)b)(iii)	Le projet pourrait entrainer des émissions de gaz à effets de serre qui pourraient contribuer à l'augmentation des concentrations atmosphériques à l'échelle globale et aux changements climatiques. Les effets sur les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre sont évalués, car ils concernent des changements traversant les frontières provinciales ou internationales.
Milieux humides^{Note de bas de page 1}	LCEE 2012 : 5(1)b)(i) et 5(2)a)	Le projet pourrait entrainer des pertes ou des modifications de milieux humides causées par la mise en place des nouvelles infrastructures ou les activités du projet. En plus d'être des habitats pour plusieurs espèces fauniques et floristiques, ces milieux remplissent plusieurs fonctions écologiques ou socio-économiques importantes. Les gouvernements fédéral et provincial reconnaissent leur importance notamment par la Politique fédérale sur la conservation des terres humides et la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques du Québec.
Poissons et leur habitat, y compris les espèces de poissons à statut particulier^{Note de bas de page 2}	LCEE 2012 : 5(1)a)(i) et 5(2)a) LEP^{Note de bas de page 3} : 79(2) Poissons en péril	Le projet est susceptible d'affecter les poissons et leurs habitats, y compris les espèces de poissons à statut particulier et leurs habitats. Il pourrait entrainer la perte ou la modification des habitats par la mise en place de nouvelles infrastructures et les activités qui se dérouleraient dans l'eau et près de l'eau. Il pourrait entrainer également la mortalité et le dérangement d'individus par les activités prévues par le projet et par des modifications (temporaires ou permanentes) au milieu aquatique (bruit, qualité de l'eau, changement au régime hydrique, etc.).
Oiseaux et leur habitat, y compris les espèces d'oiseaux à statut particulier	LCEE 2012 : 5(1)a)(iii) – oiseaux protégés par la LCOM^{Note de bas de page 4} 5(1)b)(i) et 5(2)a) – oiseaux qui ne sont pas protégés par la LCOM LEP :79(2) Oiseaux en péril	Le projet est susceptible d'affecter les oiseaux (migrateurs et non migrateurs), y compris les espèces d'oiseaux à statut particulier et leurs habitats. Le projet pourrait entrainer la perte ou la modification des habitats par la mise en place de nouvelles infrastructures et les activités du projet. Le projet pourrait également causer du dérangement notamment par le bruit (changements à l'ambiance sonore), la luminosité et la présence humaine (personnes, véhicules et infrastructures). Le projet pourrait également engendrer des prises accessoires, des changements comportementaux et affecter la santé des oiseaux.
Autres espèces à statut particulier et leur habitat	LCEE 2012 : 5(1)b)(i) et 5(2)a) LEP : 79(2) Autres espèces en péril	Le projet est susceptible d'affecter des espèces à statut particulier et leur habitat. Le projet pourrait entrainer la perte ou la modification des habitats par la mise en place de nouvelles infrastructures et les activités du projet. Le projet pourrait également causer du dérangement notamment par le bruit (changements à l'ambiance sonore), la luminosité et la présence humaine (personnes, véhicules et infrastructures).
Santé humaine (physique et psychologique)	LCEE 2012 : 5(1)c)(i) peuples autochtones 5(2)b)(i) population de la région	Le projet pourrait entrainer des changements à l'environnement, notamment à la qualité de l'air et de l'eau et à l'environnement sonore et lumineux, qui sont susceptibles d'affecter la santé humaine et la qualité de vie de la population de la région et des Premières Nations.
Conditions socio-économiques	LCEE 2012 : 5(1)c)(i) peuples autochtones 5(2)b)(i) population de la région	Le projet pourrait entrainer des modifications ou pertes d'habitats aquatiques, de milieux humides ou modifier le paysage ou le régime des vents et pourrait affecter le poisson et son habitat ainsi que la qualité de l'air et de l'eau. Ces changements pourraient entrainer des répercussions sur les conditions socio-économiques des Premières Nations et de la population de la région, notamment sur l'accès aux activités récréotouristiques (baignade, sports nautiques, etc.), aux activités de pêche sportive ou traditionnelle ou contemporaine ou à toute autre activité traditionnelle ou contemporaine pratiquée par les Premières Nations ou la population de la région.
Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones	LCEE 2012 : 5(1)c)(iii)	Le projet pourrait produire des changements à l'environnement, notamment sur les poissons et leur habitat qui pourraient avoir une incidence sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations notamment la pêche.
Patrimoines naturel et culturel	LCEE 2012 : 5(1)c)(ii) et (iv) peuples autochtones 5(2)b)(ii) et (iii) population de la région	Le projet pourrait transformer le paysage de la zone locale et entrainer des dérangements aux sites naturels, culturels, historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux du point de vue des Premières Nations ou de la population de la région.

1.3.3 Méthodologie et approche

L'Agence, en collaboration avec les experts des gouvernements du Canada et du Québec, a défini et évalué les effets environnementaux négatifs du projet en se basant sur les documents suivants :

L'étude d'impact environnemental (EIE) soumise par le promoteur en septembre 2017;
Les renseignements supplémentaires fournis par le promoteur depuis le dépôt de l'EIE;
Les commentaires et préoccupations du public et des Premières Nations;
Les conseils des experts du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec.

En s'appuyant sur l'énoncé de politique opérationnelle (Agence, novembre 2015) et l'orientation technique (Agence, 2018), l'Agence a examiné les effets négatifs potentiels du projet sur les composantes valorisées mentionnées au tableau 2, et ce, tant les effets directs du projet que les répercussions des changements pouvant être causés à l'environnement. Elle a ensuite déterminé les effets négatifs résiduels qui pourraient subsister lorsque les mesures d'atténuation seraient mises en œuvre. L'Agence a finalement évalué l'importance des effets négatifs résiduels pour chaque composante valorisée compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation (y compris les mesures de compensation) proposées par le promoteur et jugées nécessaires par l'Agence.

Les critères d'évaluation définis par l'Agence pour déterminer l'importance des effets négatifs résiduels sont les suivants :

L'intensité : Indique le degré de perturbation (changement) que subirait la composante valorisée étudiée. L'évaluation de l'intensité tient compte du contexte écologique ou social de la composante. L'intensité peut intégrer la notion du moment où l'effet se produirait, ce qui peut faire référence à une phase du cycle de vie de la composante (migration, reproduction, alimentation, etc.) ou une période durant laquelle une pratique culturelle, spirituelle ou récréative serait pratiquée par une Première Nation ou une population (par exemple la saison de la chasse);
L'étendue : Étendue géographique sur laquelle les effets négatifs se produiraient;
La durée : Période de temps durant laquelle les effets négatifs seraient ressentis;
La fréquence : Rythme auquel les effets négatifs se produiraient au cours d'une période donnée;
La réversibilité : Probabilité qu'une composante valorisée se rétablisse des effets négatifs causés par le projet.

L'annexe A défini les niveaux des critères d'évaluation de l'Agence pour chacune des composantes valorisées.

L'Agence a ensuite utilisé une grille qui combine les niveaux attribués à chacun des critères (intensité, étendue, durée, fréquence et réversibilité) pour déterminer l'importance de chaque effet résiduel sur chaque composante valorisée (tableaux AA3 à AA5 de l'annexe A). Lorsque l'importance des effets résiduels est de niveau fort, les effets sont considérés comme importants, tandis que ceux dont l'importance est de niveau moyen ou faible sont considérés comme non importants. Les analyses et conclusions de l'Agence à propos de l'importance des effets négatifs sur les composantes valorisées sont présentées aux chapitres 5 et 6. L'annexe B présente le sommaire des effets environnementaux négatifs résiduels pour chaque composante valorisée et l'annexe C réunit l'ensemble des mesures d'atténuation et exigences en matière de suivi que l'Agence considère nécessaires pour éviter que la réalisation du projet n'entraine d'effets environnementaux négatifs importants.

Limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales établies par le promoteur dans son étude d'impact (SNC-Lavalin, septembre 2017) et celles utilisées par l'Agence dans le présent rapport sont définies ci-dessous :

Aire de projet : Territoire où seraient implantées les infrastructures du projet, soit la superficie occupée par le nouveau quai, la gare de triage, la cour intermodale, les bâtiments connexes et les installations routières et ferroviaires (figure 1);
Territoire de l'APM : Ensemble des terrains sous la gestion de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecoeur, incluant le littoral (figure 1). Le territoire est domanial;
Zone d'étude locale :Zone d'environ 7 km par 5 km (35 km²) comprenant l'ensemble des composantes environnementales susceptibles d'être affectées directement ou indirectement par les activités de construction et d'exploitation de l'aire du projet (figure 1);
Zone d'étude fluviale :Elle prend en compte l'aspect navigation sur le fleuve Saint-Laurent et permet de décrire le régime hydrodynamique du fleuve. Elle comprend la navigation liée au projet et s'effectuant dans les eaux sous la juridiction de l'Administration portuaire de Montréal (entre Contrecoeur et Sorel-Tracy). Pour le régime hydrodynamique, la zone se limite en général au chenal sud du fleuve Saint-Laurent à partir de l'amont de l'île Bouchard, à Verchères, jusqu'aux îles de Contrecoeur, à l'entrée du chenal du sud qui se rend jusqu'à la marina de Contrecoeur (figure 1);
Zones d'étude élargies :Des zones d'étude élargies ont été définies pour certaines composantes (par exemple, les conditions socio-économiques, la qualité de l'air et les gaz à effet de serre), lorsque des répercussions sur ces composantes peuvent dépasser les limites de la zone d'étude locale;
Zone d'étude régionale Montréal-Sorel : Zone comprenant le tronçon du fleuve entre ces deux municipalités, ainsi que ses zones riveraines et qui a été établie pour évaluer les effets cumulatifs sur certaines composantes biologiques.

Les limites temporelles sont établies afin de tenir compte de toutes les activités du projet susceptibles de causer des effets négatifs sur les composantes valorisées. Dans le cadre de la présente évaluation environnementale, les limites temporelles considérées sont celles définies par le promoteur dans son étude d'impact environnemental et incluent les phases du cycle de vie du projet, soit la construction et l'exploitation. Aucune phase de fermeture n'est considérée par le promoteur à moyen ou long terme.

Phase de construction : Cette phase est estimée à quatre ans, à partir du début de la mobilisation de l'entrepreneur prévue en 2021;
Phase d'exploitation : Cette phase débuterait après la phase de construction et se déroulerait en continu, 24 heures par jour, et ce, 365 jours par année.

2. Aperçu du projet

2.1 Emplacement du projet et contexte régional

L'emplacement du projet se situe sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent et s'insère à l'intérieur du territoire de la ville de Contrecoeur et de la municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-d'Youville (figure 1). Il est localisé dans la partie ouest de la propriété foncière de l'Administration portuaire de Montréal (APM) à Contrecoeur. Dans la partie est, l'Administration portuaire de Montréal exploite un terminal de manutention et de stockage de vrac solide. La zone fluviale comprise entre le pont Victoria à Montréal et Sorel-Tracy est sous la juridiction de l'Administration portuaire de Montréal.

2.2 Description du milieu

2.2.1 Milieu physique

Climat et qualité de l'air

La région de Contrecoeur est caractérisée par un climat modéré subhumide à longue période de croissance de la végétation (MENV, 2001). Le climat local est largement influencé par la présence du fleuve Saint-Laurent, qui agit comme tampon thermique et comme source d'humidité. La vallée du Saint-Laurent confère aux vents dominants une orientation nord-est/sud-ouest.

Parmi les principales activités susceptibles d'influencer la qualité de l'air dans la région de Contrecoeur, figurent notamment les activités industrielles du secteur et, dans une moindre mesure, la circulation routière et les activités agricoles. Ces activités peuvent contribuer à augmenter localement les concentrations dans l'air de particules totales et de particules fines, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre, de métaux et de composés organiques volatils (COV).

Topographie et géologie

Le territoire de l'Administration portuaire de Montréal est constitué d'une topographie relativement plane. L'élévation y est généralement de l'ordre de 9,4 à 10,4 mètres au-dessus du zéro géodésique à Contrecoeur. La surface est entrecoupée de fossés de drainage et de ruisseaux généralement linéarisés drainant la zone industrielle ainsi que les terres agricoles.

Contrecoeur se situe dans la province géologique des basses-terres du Saint-Laurent, laquelle forme une grande plate-forme généralement homogène, formée de roches sédimentaires, notamment des grès, des calcaires, des schistes et des dolomies.

Sols et sédiments

De la surface du sol jusqu'au roc en profondeur, la stratigraphie des sols de la partie terrestre comprend une couche de sols organiques, une couche de matériaux de remblai, un dépôt de sable, un épais dépôt d'argile glacio-marine et un dépôt d'origine glaciaire constitué de till.

La stratigraphie des sédiments dans l'aire de dragage proposée (zone fluviale) est similaire et se compose de trois horizons principaux avec des sédiments alluviaux contemporains qui recouvrent par endroits le même dépôt d'argile glacio-marine, lequel recouvre le dépôt de till.

Eau de surface et souterraine

Trois petits cours d'eau (Fossé Noir, ruisseau 2 et ruisseau 1) traversent le territoire de l'Administration portuaire de Montréal du sud vers le nord et se déversent dans le fleuve Saint-Laurent (figure 3). Sont présents également plusieurs fossés qui drainent l'ensemble du territoire de l'Administration portuaire de Montréal vers le fleuve. À la limite est du territoire se trouve un fossé drainant un marais alimenté par quelques petits fossés.

Deux unités hydrostratigraphiques dont le potentiel aquifère est faible sont présentes sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. La première unité correspond à l'épaisse couche argileuse, laquelle est considérée imperméable. La deuxième unité est celle correspondant au till dont la faible perméabilité rend peu propice l'exploitation de l'eau souterraine. Dans les deux cas, l'écoulement souterrain s'effectue de façon générale vers le nord-ouest en direction du fleuve Saint-Laurent.

Figure 3 : Hydrologie sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal Figure 3 : Hydrologie sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

2.2.2 Milieu biologique

Végétation terrestre et milieux humides et riverains

Le projet se situe dans le domaine bioclimatique de l'érablière à caryer cordiforme qui renferme la flore la plus méridionale du Québec. Les forêts y sont très diversifiées. La végétation dans la zone d'étude locale est dominée par des champs agricoles et des friches, mais on y retrouve également quelques îlots forestiers. La zone d'étude locale comporte des superficies de milieux humides riverains en raison du fleuve Saint-Laurent qui la traverse. La partie terrestre du territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM) comprend divers types de milieux humides dont des marais, des marécages arborescents et des marécages arbustifs.

Faune aquatique

La faune benthique du littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal est constituée de divers organismes, dont des mollusques, des crustacés, des insectes, des vers et des poissons.

Cinquante-trois espèces de poissons ont été recensées dans le tronçon du fleuve entre Montréal et Sorel-Tracy lors de l'échantillonnage réalisé en 2001 par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Dans la zone d'étude fluviale, des herbiers aquatiques sont présents et possèdent les caractéristiques d'habitat essentiel pour l'alimentation des adultes du chevalier cuivré, une espèce de poisson considérée en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Faune terrestre et aviaire

Dans la région environnant la zone d'étude locale, une quinzaine d'espèces de petits mammifères, dont le castor et le rat musqué, sont présentes selon des statistiques de piégeage. En ce qui concerne la grande faune, on trouve très peu d'orignaux et d'ours noirs, mais le cerf de Virginie est abondant. Six espèces de chauves-souris (chiroptères) ont été confirmées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM). Les inventaires réalisés ont également permis de confirmer la présence de neuf espèces d'amphibiens et de trois espèces de reptiles. Parmi ces amphibiens se trouve la rainette faux-grillon de l'Ouest, une espèce considérée menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril et dont l'habitat essentiel et la résidence sont adjacents à l'aire du projet.

Les inventaires d'oiseaux réalisés entre 2008 et 2016 sur l'ensemble du territoire de l'APM à Contrecoeur ont permis de confirmer 114 espèces d'oiseaux. Parmi ces oiseaux, plusieurs sont des espèces à statut particulier dont l'hirondelle de rivage, une espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril et qui niche dans l'aire du projet. Le littoral de l'aire de projet se trouve dans l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des Iles-de-Verchères.

2.2.3 Milieu humain

Occupation du territoire

L'aire de projet est située à l'intérieur des limites de la ville de Contrecoeur, à environ 2,3 kilomètres à l'ouest du noyau urbain de la ville. Le site du projet est adjacent à la limite est de la municipalité de Verchères.

En 2019, Contrecoeur comptait une population d'environ 9 000 habitants alors que Verchères comptait près de 5 900 habitants (Institut de la statistique du Québec, 2019). Les propriétés environnantes sont majoritairement à usage industriel et agricole, à l'exception des résidences situées dans la municipalité de Verchères et directement à l'ouest du territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM), d'une résidence inoccupée le long de la montée Lapierre et d'une autre localisée à environ 140 mètres de l'aire du projet, le long de la route 132. La structure économique de la municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville est dominée par le secteur tertiaire (73 %), suivi des secteurs secondaire (26 %) et primaire (1 %).

Les principaux axes routiers de la zone d'étude locale sont la route 132 (route Marie-Victorin) qui longe la rive sud du fleuve Saint-Laurent, l'autoroute 30 (autoroute de l'Acier) et les montées Lapierre et de la Pomme d'Or (routes collectrices). La voie ferrée du Canadien National (CN) passe au sud de l'aire du projet et de la route 132. Le fleuve Saint-Laurent localisé à la limite nord-ouest de l'aire du projet constitue l'axe de transport maritime.

Peuples autochtones

Les peuples autochtones qui sont susceptibles d'être affectés par le projet ou pour qui le territoire visé par le projet est d'intérêt sont les Mohawks, les W8banakiak et les Hurons-Wendats.

Les Mohawks du Québec sont établis dans trois communautés riveraines du fleuve Saint-Laurent et chacune représentée par un Conseil Mohawk : Kahnawà:ke, Kanesatake et Akwesasne. Les Mohawks pratiquent notamment la pêche et la cueillette sur leur territoire traditionnel lequel n'est pas précisé, mais inclurait la vallée du Saint-Laurent entre la province de l'Ontario et la ville de Sorel-Tracy, ce qui comprend la zone d'étude.

Les communautés W8banakiak d'Odanak et de Wôlinak sont représentées par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, une instance administrative qui offre des services à ces deux communautés. Le territoire ancestral (Ndakina) de la Nation se situe à l'est de la rivière Richelieu et en dehors de la zone d'étude. Les zones d'études locale et régionale ont été identifiées par la Nation W8banaki comme des lieux importants pour la pratique d'activités telles la chasse et la pêche.

Le chef-lieu des Hurons-Wendats est Wendake et la communauté est administrée par le Conseil de la Nation huronne-wendat. Les Hurons-Wendats considèrent le Nionwentsïo comme étant leur territoire traditionnel, lequel est localisé en dehors de la zone d'étude. Selon un sondage réalisé par la Nation, des activités de chasse et de pêche sont pratiquées par les répondants dans la vallée du Saint-Laurent, principalement en aval de Sorel-Tracy.

2.3 Éléments du projet

2.3.1 Composantes du projet

Les principales composantes et activités du projet sont énumérées ci-dessous et leurs emplacements géographiques sont illustrés à la figure 2.

Aire d'approche et d'amarrage

Aménagement par dragage depuis le chenal de navigation du Saint-Laurent;
Dragage d'une profondeur de 11 mètres par rapport au zéro des cartes.

Quai (voir figure 4)

Longueur de 675 mètres;
Pour l'amarrage des navires océaniques arrivant de l'aval;
Permettrait l'amarrage simultané de deux navires de 300 mètres chacun, d'une capacité pouvant atteindre 4 200 équivalents vingt pieds (EVP);
Enrochement de protection en amont du quai;
Murs de palplanches en acier.

Équipement de transbordement

Huit grues-portiques électriques sur rail pour le chargement et le déchargement des navires (quatre par poste d'amarrage);
Largeur de rails de 30,48 mètres;
Hauteur de 95 mètres lorsque la flèche serait levée.

Terminal

Cour des conteneurs d'environ 26 hectares incluant une trentaine de ponts roulants électriques sur rail;
Cour intermodale et gare de triage de 24 hectares incluant cinq ponts roulants électriques sur rail.

Infrastructures routières et ferroviaires

Routes de circulation;
Aire de contrôle des camions de 1,2 hectare;
Voie d'accès routière à l'extrémité est du territoire de l'Administration portuaire de Montréal et rejoignant la route 132;
Voies de circulation ferroviaire;
Embranchement ferroviaire à la limite est de l'aire du projet et donnant accès à la voie ferrée du CN.

Bâtiments, services et autres

Bâtiments de support : bureaux et garage;
Stationnement;
Alimentation en eau;
Réseau sanitaire;
Alimentation électrique;
Fossés de drainage et bassins de rétention permanents pour les eaux de drainage;
Possibilité d'un dépôt à neige muni d'équipements de traitement des eaux;
Mur-écran sonore et talus végétalisé.

Zone de gestion des matériaux de dragage

Aires d'entreposage (zones 2 et 4) (dans le cas de sédiments dragués mécaniquement);
Bassins de décantation des boues de dragage (zone 2) et bassins de sédimentation des eaux (zones 4A et 4B) (dans le cas de sédiments dragués hydrauliquement);
Bassins temporaires de sédimentation pour le traitement des eaux provenant des sédiments de dragage.

Figure 4 : Plan général du quai Figure 4 : Plan général du quai

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

2.4 Activités du projet

Les activités nécessaires à la réalisation du projet sont décrites au tableau 3 selon les phases de cycle de vie du projet, soit la construction et l'exploitation.

Tableau 3 : Description sommaire des activités du projet
Activité concrète	Description
Phase de construction – Durée : environ 4 ans
Mobilisation et préparation du site	Aménagement du chemin d'accès vers le site Déboisement et enlèvement du couvert végétal Décapage et entreposage de la terre végétale Excavation, terrassement et nivellement Aménagement des zones de gestion des déblais de dragage et des bassins de sédimentation (le cas échéant) Aménagement du réseau de drainage
Aménagement d'installations temporaires	Accès au chantier Bâtiments temporaires de type roulotte de chantier Aires d'entreposage temporaire des matériaux Aires de stationnement et de ravitaillement de la machinerie Aires de lavage de la machinerie Approvisionnement en eau Installations sanitaires temporaires Raccordements temporaires au réseau de distribution électrique
Dragage des sédiments (2 options de dragage possible)	Dragage de l'aire d'approche sur toute la longueur du quai et sur environ 30 mètres de part et d'autre de celui-ci Le dragage serait effectué jusqu'à une profondeur de - 11,0 mètres sous le zéro des cartes (ZC) Option dragage mécanique : Au moyen de deux dragues à benne preneuse montées sur barge Déblais de dragage déposés dans des chalands tirés à l'aide de remorqueurs jusqu'au quai pour leur transbordement Trois à quatre aires de transbordement devraient être aménagées à même le quai final Option dragage hydraulique : Au moyen d'une drague à succion avec tête désagrégatrice Transfert des déblais de dragage vers le bassin de la zone 2 par pipelines flottants reliés à la drague puis pipelines terrestres
Gestion des déblais de dragage	Option dragage mécanique - Différentes options de gestion possibles : Transport et disposition des déblais dans des sites externes à l'aide de camions pour y être valorisés Manutention des sédiments sur le site de l'Administration portuaire de Montréal effectuée au moyen de camions et de bouteurs Entreposage sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecoeur sous forme de remblais dans les zones 2 ou 4 et construction d'un talus végétalisé Aménagement de bassins temporaires de sédimentation des eaux provenant des sédiments de dragage Option dragage hydraulique : Décantation des boues de dragage dans un bassin aménagé dans la zone 2 (secteur de dépôt primaire) Évacuation de l'eau accumulée dans le bassin de la zone 2 vers les bassins de sédimentation des zones 4B puis 4A par des systèmes de déversoirs (de manière gravitaire ou par pompage) Transport et disposition des sédiments décantés dans des sites externes à l'aide de camions pour y être valorisés
Construction du quai	Fonçage de palplanches et de pieux d'ancrage Installation des tirants d'ancrage Remblayage d'arrière-quai
Aménagement des installations terrestres	Mise en place des équipements d'amarrage et de manutention des conteneurs Mise en place des services (électricité, aqueduc et égouts) Nivellement des surfaces et pavage Aménagement du réseau de drainage Construction des voies ferrées et des voies de circulation Construction des bâtiments de soutien Relocalisation d'une conduite de gaz naturel appartenant à Énergir et présente dans la partie ouest de l'aire du projet pour l'aménager dans l'emprise sud de la route 132.
Gestion des matières résiduelles	Mise en place de procédures de gestion afin d'encadrer leur tri, entreposage et disposition selon l'approche 3RVE
Démobilisation	Circulation des véhicules et des équipements Démobilisation et réaménagement du site
Phase d'exploitation – Durée : indéterminée
Navigation et manœuvre des navires	Total d'un à trois navires par semaine Manœuvres d'accostage et d'appareillage établies sur la base de simulations réalisées Service de remorquage et de déglaçage Les navires arriveraient pleinement chargés d'outremer et repartiraient pleinement chargés vers l'aval
Opérations à quai	Chargement et déchargement des conteneurs au moyen de grues-portiques Ravitaillement des navires en biens consommables; Si nécessaire, ravitaillement des navires en carburant par camions ou navires-citernes) Gestion des eaux usées des navires Alimentation électrique des navires ayant un système leur permettant de se brancher Peu d'opérations de ballastage sont prévues
Opérations d'entreposage et de manutention des conteneurs	Manipulation des conteneurs par des ponts roulants électriques montés sur rails Conteneurs empilés en blocs selon leur provenance ou leur destination, ainsi que selon leurs caractéristiques
Activités de chargement sur train et de circulation ferroviaire	45 % des conteneurs seraient déplacés par trains Lorsque le terminal arriverait à sa pleine capacité, de 8 à 9 trains par semaine, de 3 050 mètres à 4 267 mètres, seraient déchargés puis chargés Le convoi traverserait la route 132 sur un nouveau passage à niveau et bloquerait la circulation sur la route 132 et sur la montée Lapierre pour une période de 6 à 9 minutes à chaque passage
Activités de chargement sur camions et circulation routière	55 % des conteneurs seraient transportés par camion; Environ 1 200 camions/jour (entrant) Activités de camionnage de 6 h à 18 h les jours de semaine, avant 15 h principalement Transit des camions par l'autoroute 30 et la Montée de la Pomme d'Or
Gestion des eaux des installations portuaires	Eaux usées sanitaires Eaux de ruissellement
Gestion des matières résiduelles	Gestion des déchets domestiques (terminal, navires) Gestion des huiles usées
Gestion des matières dangereuses	Inventaire et localisation des matières dangereuses sur tout le territoire portuaire Contrôle et manutention des conteneurs contenant des matières dangereuses (3 % des conteneurs) Réservoir de diesel de 1 000 litres pour l'alimentation de la génératrice d'urgence Gestion des matières résiduelles dangereuses selon le Règlement sur les matières dangereuses
Gestion des neiges usées et des abrasifs	Élimination hors site de la neige usée. Possibilité de déposer la neige sur le site Entreposage des fondants tels que les sels de déglaçage dans un dôme situé à proximité des bâtiments
Entretien	Entretien des installations Dragage d'entretien (44 à 160 mètres cubes), aux quatre ans environ

3. Activités de consultation et avis reçus

L'Agence a tenu compte des commentaires et connaissances des Premières Nations et du public pour rédiger le rapport d'évaluation environnementale. Les avis reçus des experts des gouvernements du Canada et du Québec ont permis d'orienter et d'appuyer davantage l'examen du projet par l'Agence.

L'Agence, en collaboration avec le comité d'experts gouvernementaux, a mené des activités de consultation avec le public et les Premières Nations aux étapes clés du processus. Ces activités de consultation publique ont été annoncées sur le Registre canadien d'évaluation d'impact^{Note de bas de page 5} et portaient sur les documents suivants :

Le résumé de la description du projet (3 au 23 décembre 2015);
L'ébauche des lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental (15 janvier au 15 février 2016);
Le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur (7 février au 1^er mars 2018);
Le rapport provisoire d'évaluation environnementale et les conditions potentielles.

Après avoir recueilli et pris en considération tous les commentaires, connaissances et avis reçus, l'Agence a finalisé le rapport d'évaluation environnementale et les conditions afin de les remettre au ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour qu'il rende sa décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

3.1 Consultation de la Couronne

3.1.1 Consultation de la Couronne menée par l'Agence auprès des peuples autochtones

Le gouvernement fédéral a l'obligation de consulter les peuples autochtones et, s'il y a lieu, de prévoir des mesures d'accommodement lorsqu'il envisage de prendre des décisions qui risquent d'avoir des répercussions potentielles sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La consultation des peuples autochtones est aussi menée de façon globale, en tant qu'élément important d'une bonne gouvernance et de l'élaboration de politiques et de prises de décisions éclairées.

Aux fins de l'évaluation environnementale, l'Agence a agi en tant que coordonnateur des consultations de la Couronne afin de faciliter une approche pangouvernementale des consultations. Les Premières Nations invitées à participer aux consultations sont celles dont les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, étaient susceptibles d'être touchés de manière préjudiciable par le projet. Il s'agit des Premières Nations suivantes :

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (W8banakiak de Wôlinak et d'Odanak);
Conseil Mohawk de Kahnawà:ke;
Conseil Mohawk de Kanesatake;
Conseil Mohawk d'Akwesasne;
Conseil de la Nation huronne-wendat.

Tout au long du processus d'évaluation environnementale, l'Agence a offert à ces Premières Nations des possibilités de communiquer leurs préoccupations et leurs avis sur le projet, au moyen d'appels téléphoniques, de courriels, de lettres et de réunions (virtuelles et en personne). De plus, les Premières Nations ont été invitées à participer aux trois activités de consultation à l'attention du public décrites plus haut.

L'Agence a proposé aux Premières Nations des plans de consultation détaillant les activités de consultation aux différentes phases de l'évaluation environnementale. Ces plans furent partagés le 14 mars 2016 avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Conseil Mohawk de Kanesatake, le Conseil Mohawk d'Akwesasne et le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki. Ce fut l'occasion également de présenter le processus d'évaluation environnementale prévu par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et les prochaines étapes de l'évaluation du projet. Le 18 janvier 2017, l'Agence a demandé à la Nation huronne-wendat de valider son intérêt à participer à la consultation liée à l'évaluation environnementale du projet. La Nation huronne-wendat a confirmé son intérêt le 14 février 2017. Le même exercice a été effectué auprès du Conseil Mohawk de Kanesatake le 10 mars 2017 qui a confirmé le 10 avril 2017 qu'il ne souhaitait pas participer aux consultations sur le projet. Le Conseil Mohawk d'Akwesasne n'a pas retourné de réponse à l'Agence pour exprimer son intérêt à participer à la consultation liée au projet.

Dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants, l'Agence administre des fonds destinés à appuyer la participation au processus d'évaluation environnementale des peuples autochtones potentiellement affectés par le projet. Un total de 152 639 $ provenant du Programme d'aide financière aux participants a été attribué aux Premières Nations dont 64 020 $ pour le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, 58 716 $ pour le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki et 29 903 $ pour le Conseil de la Nation huronne-wendat.

Entre le 13 octobre 2017 et le 23 mars 2018, l'Agence a recueilli les préoccupations des trois Premières Nations impliquées concernant le résumé de l'étude d'impact environnemental déposé par le promoteur. Entre le 30 mai 2018 et le 13 novembre 2019, l'Agence a rencontré ces Nations pour leur présenter la méthodologie de l'évaluation des répercussions sur les droits ancestraux ou issus des traités ainsi que pour leur fournir une mise à jour sur le projet. Tout au long du deuxième semestre de l'année 2020, l'Agence a effectué une évaluation potentielle des répercussions sur les droits de chacune des trois Nations en les consultant de façon itérative. L'Agence a également obtenu leurs observations sur le rapport provisoire et les conditions potentielles lors de la période de consultation s'étant déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2020.

Les principales préoccupations soulevées par les Premières Nations lors des périodes de consultation et des échanges avec l'Agence sont liées aux éléments suivants :

Les répercussions du projet sur certaines espèces de poissons d'intérêt pour ces Nations, notamment le chevalier cuivré, la perchaude et l'esturgeon;
Les impacts potentiels du projet sur l'exercice de leurs droits (notamment la souveraineté alimentaire, la pêche, l'accès au territoire et la transmission des savoirs intergénérationnels et de la culture);
La protection du patrimoine archéologique et culturel;
Les effets cumulatifs de l'augmentation des activités maritimes découlant des différents projets portuaires sur le fleuve Saint-Laurent, notamment en lien avec l'érosion des berges et la destruction des milieux humides que pourrait entrainer le développement de ces projets.

Les détails des préoccupations et commentaires soulevés par les Premières Nations consultées se trouvent à la section 5.8 concernant l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et au chapitre 7 pour ce qui est des répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités. L'annexe D résume les commentaires et préoccupations soulevées par les Premières Nations lors des consultations effectuées par la Couronne. Tous les commentaires ont été considérés lors de la préparation de ce rapport.

3.1.2 Activités de mobilisation des peuples autochtones organisées par le promoteur

Les renseignements obtenus par le promoteur concernant l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations ainsi que l'évaluation qu'il a réalisée concernant les effets potentiels du projet et ses répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités ont permis d'éclairer l'exercice de consultation mené par le gouvernement fédéral. Dès l'automne 2016, le promoteur a mené des activités de consultation auprès des représentants du Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour discuter des enjeux potentiels et de leurs préoccupations. À partir de mars 2017, le promoteur a intégré la Nation huronne-wendat à son processus de consultation, donnant suite à la modification par l'Agence des Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, modification qui lui demandait d'ajouter cette Première Nation à son évaluation des effets du projet. Les activités de consultations organisées par le promoteur ont inclus :

Des communications par courriels, lettres et appels téléphoniques;
Des réunions et rencontres de travail virtuelles et en personne;
Du partage d'information et de documents.

3.2 Consultation publique

3.2.1 Consultation publique menée par l'Agence

L'Agence a offert quatre occasions au public de lui soumettre ses commentaires et préoccupations directement ou sur le Registre canadien d'évaluation d'impact, soit au moment du dépôt par le promoteur du résumé de la description du projet, lors de la publication par l'Agence de l'ébauche des lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, à la suite du dépôt par le promoteur du résumé de son étude d'impact environnemental et finalement lors de la publication du rapport provisoire d'évaluation environnementale et des conditions potentielles.

L'Agence a également considéré les commentaires reçus du public tout au long du processus d'évaluation. Les personnes et les groupes qui ont exprimé un intérêt pour le projet ont été informés directement par courriel ou par un appel téléphonique des possibilités de consultation. De plus, une session d'information sur le processus fédéral (7 février 2018), une session portes ouvertes (27 février 2018) et deux séances publiques avec le promoteur et des experts des gouvernements du Canada et du Québec en présence d'un modérateur externe (28 février et 1^er mars 2018) ont été tenues par l'Agence lors de la période de consultation portant sur le résumé de l'étude d'impact environnemental. Ces consultations, qui ont rassemblé environ 300 personnes, ont eu lieu dans la ville de Contrecœur. Elles furent l'occasion pour le public d'en apprendre davantage au sujet du processus d'évaluation environnementale et du projet, ainsi que d'émettre leurs commentaires sur le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur. Au cours de cette période, l'Agence a reçu environ 90 mémoires et plus de 70 commentaires écrits par des citoyens et différents groupes.

Au cours de cette même période de consultation, l'Agence a rencontré, le 22 février 2018, cinq groupes environnementaux^{Note de bas de page 6} qui avaient manifesté leur intérêt durant les consultations antérieures. L'objectif de la rencontre était de présenter le processus fédéral d'évaluation environnementale, d'expliquer l'approche pour déterminer l'importance des effets, de fournir des informations sur les possibilités de participation aux consultations et de discuter du déroulement prévu de la session portes ouvertes et des séances publiques.

Durant la quatrième période de consultation publique, laquelle portait sur le rapport provisoire d'évaluation environnementale et les conditions potentielles, l'Agence a tenu une séance de consultation le 30 novembre 2020 avec quatre groupes environnementaux^{Note de bas de page 7} ayant manifesté leur intérêt ainsi que deux séances publiques les 2 et 3 décembre 2020. Ces trois séances ont été menées virtuellement afin de respecter les consignes sanitaires établies par le gouvernement du Québec pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Un total de 19 mémoires et de 48 commentaires ont été acheminés à l'Agence au cours de cette dernière période de consultation.

Tous les commentaires reçus du public ont été déposés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact. Les principales préoccupations soulevées lors des deux dernières périodes de consultation étaient liées aux éléments suivants :

La contribution du projet à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre;
Les effets de l'augmentation du transport (routier et ferroviaire) sur la sécurité (véhicules d'urgence, cyclistes, piétons) et la santé humaine (bruit, qualité de l'air, qualité de vie);
Les risques d'accidents et de défaillances et le transport des matières dangereuses;
L'effet du dragage (qualité des sédiments) sur le milieu aquatique (notamment sur le chevalier cuivré) et sur la prise d'eau potable en aval;
L'effet de l'augmentation de la navigation sur l'érosion des berges;
La protection et le rétablissement d'espèces fauniques à statut particulier (notamment le chevalier cuivré et la rainette faux-grillon de l'Ouest);
La protection et la connectivité des milieux humides;
La protection de la Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur;
Le processus et les critères qui sont considérés dans l'évaluation environnementale;
L'efficacité des plans de compensation (notamment celui du chevalier cuivré);
Le contrôle d'application des mesures d'atténuation et de suivi;
La justification, la raison d'être et les autres moyens de réaliser le projet.

Plusieurs citoyens et des groupes d'intérêt déplorent que l'évaluation environnementale ne porte que sur la phase 1 du projet et ne prenne pas suffisamment en compte les effets du transport routier, ferroviaire et maritime à l'extérieur des zones d'études établies. Plusieurs ont exprimé leurs préoccupations quant aux effets cumulatifs du projet, combinés à ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés, sur l'intégrité écologique du fleuve Saint-Laurent et auraient souhaité que l'évaluation environnementale en tienne compte.

De nombreuses organisations ont par ailleurs souligné leur appui au projet et son importance socio-économique, de même que les efforts du promoteur à atténuer les effets environnementaux du projet.

L'Agence a soutenu la participation du public à l'évaluation environnementale du projet par l'intermédiaire de son Programme d'aide financière aux participants. Au total, 31 220 $ ont été attribués aux bénéficiaires dont 12 300 $ au Comité ZIP des Seigneuries, 12 285 $ à la Société pour vaincre la pollution et 6 635 $ à Stratégies Saint-Laurent.

Certains commentaires et préoccupations ont été résumés, considérés et intégrés aux chapitres 5 et 6 portant sur l'évaluation des effets du projet.

3.2.2 Activités de participation du public organisées par le promoteur

Dès le printemps 2014 et jusqu'en décembre 2015, le promoteur a mené des activités de pré-consultation au moyen de communications téléphoniques, de rencontres individuelles et de groupes et d'une séance portes ouvertes afin de présenter le projet, de répondre aux questions des parties intéressées et de connaître les préoccupations du milieu à l'égard du projet. Ces activités ont ciblé des instances gouvernementales, des autorités locales et régionales, des groupes d'intérêt, les voisins immédiats, les citoyens de Contrecœur et de Verchères ainsi que les clients, locataires et opérateurs du promoteur. Au cours de cette période, le site Web du promoteur a été modifié pour inclure une page présentant de l'information pertinente au projet.

Entre octobre 2016 et juin 2017, le promoteur a réalisé de nombreuses activités de mobilisation et de communication en vue de préparer son étude d'impact environnemental. Ces activités visaient les mêmes objectifs que la pré-consultation, en plus de recueillir des informations et des suggestions du public et de permettre de mieux cibler les composantes valorisées. Les parties consultées ont inclus des municipalités, des municipalités régionales de comtés (MRC), le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, des organismes socio-économiques, des organismes environnementaux, des citoyens incluant des voisins du projet, des industries ainsi que des intervenants de la chaine logistique, des transports et du milieu agricole. Les modes de consultation utilisés comprenaient des rencontres, des appels téléphoniques, des courriels, une journée d'ateliers thématiques (mars 2017) et deux journées de séances portes ouvertes (mai 2017).

Le promoteur a également collaboré aux séances publiques menées par l'Agence les 28 février et 1^er mars 2018.

3.3 Participation des experts gouvernementaux du Canada

Conformément à l'article 20 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), les autorités fédérales possédant des connaissances spécialisées ou de l'expertise concernant le projet ont fourni des avis portant sur : la description de projet, l'ébauche des lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, l'étude d'impact environnemental du promoteur et les réponses du promoteur aux demandes de renseignements de l'Agence. Les experts gouvernementaux ont également été sollicités pour présenter des commentaires et observations sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles qui viendront appuyer la décision du ministre sur le projet.

Les experts du gouvernement fédéral ont participé au comité d'évaluation environnementale du projet et les sujets pour lesquels ils ont fourni de l'expertise sont présentés ci-dessous :

Administration de pilotage des Laurentides : informations sur la circulation maritime et les services de pilotage dans le fleuve Saint-Laurent;
Environnement et Changement climatique Canada : la qualité de l'air et les gaz à effet de serre, la qualité de l'eau de surface et de l'eau souterraine, les espèces en péril (autres que les poissons), les oiseaux migrateurs, les milieux humides, la qualité des sols, la qualité des sédiments, l'hydrologie, les conditions météorologiques et climatiques et les accidents et défaillances;
Garde côtière canadienne : informations sur le trafic maritime, l'aide à la navigation, l'entretien du couloir de navigation et l'intervention en cas d'incident maritime;
Office des Transports du Canada : soutien en cas de litige entre deux parties relativement aux infrastructures ferroviaires (accès, construction, opération et entretien);
Parcs Canada : archéologie terrestre et subaquatique en territoire domanial;
Pêches et Océans Canada : le poisson et son habitat, incluant les espèces de poissons en péril;
Ressources naturelles Canada : informations concernant les caractéristiques géologiques, la qualité de l'eau souterraine, la qualité des aquifères et les risques géologiques;
Santé Canada : les effets du projet sur la santé humaine pouvant être causés par la qualité de l'air, de l'eau, des sols et de l'environnement sonore, la contamination des aliments traditionnels et les accidents et défaillances;
Transports Canada : la sécurité du transport maritime et ferroviaire, la gestion des eaux de ballast, le transport des marchandises dangereuses, de même que la prévention des incidents et l'intervention (en milieu fluvial et à quai).

3.4 Participation des experts gouvernementaux du Québec

Le gouvernement du Québec a participé au comité d'évaluation environnementale au même titre que les experts fédéraux en fournissant des avis des experts œuvrant au sein du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, du ministère des Transports, du ministère de la Santé et des Services sociaux, du ministère de la Culture et des Communications, du ministère de la Sécurité publique, ainsi que du Secrétariat aux affaires autochtones.

Les experts du gouvernement du Québec ont fourni des avis, commentaires et renseignements notamment sur la justification du projet et les solutions de rechange, ainsi que sur les effets négatifs potentiels du projet sur la qualité de l'air, de l'eau, des sédiments et des sols ainsi que sur la végétation, la faune, les milieux humides et les espèces à statut particulier, l'hydrologie, l'usage du territoire, le patrimoine archéologique, bâti et paysager, les risques technologiques et les mesures d'urgence.

4. Justification du projet et solutions de rechange envisagées

4.1 Raison d'être du projet

Situé à 1 600 kilomètres à l'intérieur du continent, le port de Montréal offre la route maritime la plus courte à partir de l'Europe et de la Méditerranée vers les marchés du centre du Canada, du Nord-est et du Midwest états-unien. Selon l'Administration portuaire de Montréal (APM), malgré plusieurs investissements réalisés au cours des dernières années afin de moderniser, développer et optimiser ses installations de Montréal, ces dernières arrivent à saturation. L'APM disposant d'une faible marge de manœuvre pour absorber une croissance future, de nouvelles installations portuaires dans un site périurbain comme celui de Contrecoeur lui permettrait d'augmenter sa capacité de stockage et de transbordement, de répondre à la demande accrue en transport de marchandises conteneurisées et de renforcer la compétitivité et la résilience dans ce secteur. L'APM occupe à Montréal une position de niche comme « port de destination » et souhaite appliquer ce modèle à Contrecoeur, en ce sens que les navires y déchargeraient tous les conteneurs et repartiraient à charge pleine.

En se fondant sur une analyse indépendante produite par la firme Ocean Shipping Consultant (OSC, 2017), le promoteur affirme que les prévisions de trafic, même celles conservatrices, démontrent que la croissance anticipée soutiendra tant les installations existantes au port de Montréal qu'une expansion vers le port de Contrecoeur (SNC-Lavalin, décembre 2017b). Le scénario de croissance retenu tient compte d'un ensemble de facteurs macroéconomiques, économiques et qualitatifs, dont la dynamique de concurrence avec les autres ports de la côte est nord-américaine.

Le promoteur estime que le projet de Contrecoeur nécessiterait un investissement total de 750 à 950 millions de dollars, créerait environ 5 000 emplois pendant la phase de construction et près de 1 000 emplois directs pendant la phase d'exploitation, en plus de générer des retombées économiques et fiscales considérables dans la région, au Québec et au Canada. Le site de Contrecoeur permettrait de répondre, à long terme, aux besoins additionnels de l'APM qui souhaite développer le site en trois phases. La présente évaluation environnementale porte sur la phase 1. Une fois l'ensemble des phases complètement développées, le port de Contrecoeur pourrait accueillir une capacité annuelle maximale de 3,5 millions d'équivalents vingt pieds (EVP) dans environ 60 ans.

4.1.1 Observations reçues

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki et la Nation huronne-wendat souhaitent que le promoteur s'engage à faire bénéficier leur communauté des retombées positives de ce projet, notamment par la collaboration à certains travaux, par de la formation ou de l'encadrement, et par des emplois ou des mandats. Le promoteur a pris plusieurs engagements en ce sens dans les documents qu'il a déposés à l'Agence. De nombreuses organisations ont souligné leur appui au projet et son importance socio-économique, le considère comme structurant, stratégique et essentiel pour demeurer compétitif, répondre à la demande de l'industrie et des usagers et augmenter l'efficacité de la chaine logistique. Plusieurs d'entre eux reconnaissent les efforts du promoteur à atténuer les effets du projet sur l'environnement.

Des organismes environnementaux estiment que le scénario de croissance du promoteur est trop optimiste et que le terminal de conteneurs projeté à Québec pourrait nuire à celui de Contrecoeur. Selon un de ces organismes, le promoteur n'a pas démontré que les installations portuaires de Montréal sont pleinement utilisées et optimisées. Un citoyen considère que les administrations portuaires devraient se concerter afin d'établir un seul port. Ce dernier et un groupe de citoyens se questionnent sur la pertinence de concurrencer les ports états-uniens, considérant leur accès direct à l'océan et leur souci moindre pour la protection de l'environnement. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec a recommandé au promoteur de réaliser une analyse avantages-coûts afin d'évaluer la rentabilité socio-économique du projet. L'analyse fournie par le promoteur (SNC-Lavalin, août 2020a) dans ses réponses à la deuxième demande d'information de l'Agence conclut que le projet est socialement rentable, les avantages étant largement supérieurs aux coûts pour les 20 ans d'exploitation.

Concernant la raison d'être de son projet, l'Agence considère que le promoteur a fourni les informations nécessaires pour les besoins de l'évaluation environnementale. L'Agence est aussi d'avis que les réponses du promoteur aux préoccupations soulevées par les différentes parties prenantes, ainsi que les explications fournies sur le contexte d'insertion du projet dans l'industrie portuaire canadienne, nord-américaine et mondiale sont suffisantes aux fins de l'évaluation environnementale du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

4.2 Solutions de rechange pour la réalisation du projet

En vertu de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale d'un projet doit prendre en compte les solutions de rechange réalisables sur les plans techniques et économiques et leurs effets environnementaux (Agence, 2012). Le promoteur a considéré des solutions de rechange pour les composantes du projet suivantes : emplacement du site, secteur d'implantation, méthode de construction du quai, alignement du quai, voies d'accès terrestre, méthode de dragage et gestion des sédiments dragués.

4.2.1 Emplacement du site

Diverses études ont été réalisées au cours des années 1970 et 1980 afin d'identifier des sites favorables à l'expansion des activités de l'Administration portuaire de Montréal (figure 5). Sur la base de différents critères géotechniques, techniques, opérationnels et environnementaux, le promoteur a conclu que le site de Contrecoeur offrait les meilleures possibilités d'expansion. Il a également fourni une analyse multicritère basée sur les composantes de l'environnement des autres sites potentiels du projet (SNC-Lavalin, avril 2019). Selon les résultats de cette analyse, le meilleur site est celui de Varennes Ouest puisqu'il correspond à la variante qui touche le moins l'ensemble des composantes de l'environnement. En seconde place, le site de Contrecoeur a obtenu la note maximale pour l'ensemble des composantes, à l'exception de l'habitat du poisson dans les cours d'eau autres que le fleuve. Toutefois, en considérant d'autres enjeux importants comme les infrastructures à déplacer, l'accès au chenal maritime, ainsi que la sécurité de la navigation, le promoteur a choisi le site de Contrecoeur parce qu'il le considère nettement plus avantageux par rapport aux autres sites considérés (SNC-Lavalin, avril 2019). Parmi les autres caractéristiques faisant du site de Contrecoeur un emplacement portuaire stratégique figurent sa géométrie favorable à l'opération d'un terminal à conteneurs moderne, la proximité du réseau ferroviaire et des axes routiers majeurs (autoroute 30 et route 132), sa capacité à répondre aux besoins d'expansion à long terme, de même que la disponibilité d'espaces pour le développement industriel et logistique. Aucun des autres sites considérés ne présente autant de caractéristiques favorables.

Figure 5 : Sites potentiels d'expansion des activités de l'Administration portuaire de Montréal Figure 5 : Sites potentiels d'expansion des activités de l'Administration portuaire de Montréal

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

4.2.2 Secteur d'implantation

Deux secteurs d'implantation ont été envisagés au site de Contrecoeur, soit le secteur « est » et le secteur « ouest ». Le promoteur a choisi le secteur ouest, principalement en raison de la réduction significative des effets sur l'habitat essentiel du chevalier cuivré (herbiers). Les critères tels que l'empiètement potentiel sur les milieux humides, la superficie et la qualité des herbiers aquatiques pouvant être touchés, l'aire à draguer et l'aire à remblayer ont appuyé son analyse comparative (SNC-Lavalin, septembre 2017). Il a également évalué la superficie de littoral pouvant être affectée (SNC-Lavalin, avril 2019).

4.2.3 Méthode de construction du quai

Trois méthodes de construction du quai ont été analysées par le promoteur : le quai en palplanches d'acier, le quai sur pilotis et le quai en caissons de béton. Le promoteur a conclu que le quai en palplanches était l'option la plus avantageuse d'un point de vue technique, notamment en raison de la stabilité de la structure et de sa compatibilité avec les conditions géotechniques du site. De plus, cette option nécessiterait moins de dragage que les autres options.

4.2.4 Alignement du quai

Quatre options d'alignement du quai ont été envisagées (A, B, C, D) (figure 6). L'analyse a considéré les manœuvres et la sécurité des navires, la performance géotechnique et sismique, les risques associés à la construction, ainsi que les effets sur les niveaux d'eau, les vitesses de courant, la sédimentation et les glaces. L'analyse a également comparé les coûts reliés aux différentes options d'alignement, incluant les coûts de construction du quai, de même que les coûts associés au dragage et au remblayage pour l'ensemble des phases de construction (SNC-Lavalin, septembre 2017, tiré de Moffatt & Nichol, 2013). Le promoteur a retenu l'alignement D qui réduirait la quantité de sédiments à draguer, limiterait le volume d'eau à gérer et réduirait la superficie (ou empiètement) nécessaire à la gestion des sédiments dragués. En outre, cet alignement entrainerait peu d'impact sur les courants du fleuve à cet endroit et permettrait une longueur de quai maximale le long de la bande riveraine, soit 675 mètres, pour la première phase de construction.

Figure 6 : Options d'alignement du quai envisagées Figure 6 : Options d'alignement du quai envisagées

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

4.2.5 Voies d'accès terrestre

Le promoteur a évalué deux variantes pour les voies d'accès terrestres au site de Contrecoeur (SNC-Lavalin, avril 2019). Ces variantes se distinguent par leur localisation, leur géométrie, le type de croisement, le mode opératoire et les effets sur les infrastructures publiques (voir figure 1) :

La variante 1 propose des accès routiers et ferroviaires plus près du terminal projeté et de la cour intermodale, dans l'axe des accès routiers et ferroviaires existants, permettant de limiter la longueur des voies à construire. Toutefois, cette proximité fait en sorte que les manœuvres de triage des convois ferroviaires entraveraient considérablement la circulation sur la route 132 (plus d'une heure), requérant ainsi la mise en place d'un pont ferroviaire au-dessus de la route 132, qui elle, devrait être abaissée.
La variante 2 propose des accès plus éloignés du terminal et de la cour intermodale, près de la limite est du territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Cette distance permet de réaliser les manœuvres de triage des convois ferroviaires sans entraver la circulation sur la route 132.

La différence entre les deux variantes en termes d'émissions de gaz à effet de serre pour toutes les phases du projet serait faible (SNC-Lavalin, avril 2019).

Le promoteur a comparé les deux variantes selon différents critères et a informé l'Agence le 9 septembre 2017 qu'il optait pour la variante 2. Bien qu'elle requière un empiètement plus grand sur le milieu naturel, elle présente une complexité et des coûts moindres (1 million $ au lieu de 25 millions $), n'empiète pas dans l'habitat essentiel et la résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest, évite l'excavation d'un volume important de sol, ne requiert pas la mise en place et l'entretien d'un système de pompage, touche moins de lots (2 au lieu de 12) et exige de déplacer moins de services publics.

4.2.6 Méthode de dragage

Le promoteur a fourni une évaluation comparative de deux méthodes de dragage : la drague à succion avec tête désagrégatrice (dragage hydraulique) et la drague à benne preneuse avec bras articulé (dragage mécanique) (SNC-Lavalin, avril 2019 et août 2020b). Bien que la drague hydraulique offre plus de points de contrôle pour effectuer le dragage, elle présenterait des défis, notamment en ce qui concerne la gestion en milieu terrestre des sédiments dragués et de la grande quantité d'eau qui en résulte. Le promoteur conclut que les deux techniques pourraient être utilisées tout en respectant les critères de qualité de l'eau pour les suivis de dragage et en minimisant les taux d'accumulation des sédiments dans les herbiers situés en aval. Avec le partenaire privé qui serait retenu pour le projet, le promoteur prévoit poursuivre la bonification des méthodes de travail afin de trouver une solution qui permette de réduire encore plus les taux d'accumulation des sédiments dans les herbiers et présenter les résultats aux autorités concernées (Pêches et Océans Canada notamment). Cet exercice s'effectuerait durant la phase d'examen de la demande de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le cas échéant.

4.2.7 Gestion des sédiments dragués

Différentes options de gestion des sédiments dragués ont été évaluées en fonction de la qualité environnementale, des propriétés physiques, des volumes à disposer, des contraintes techniques et environnementales, de l'échéancier de construction et de l'arrimage avec les différentes phases de réalisation du projet : rejet en eau libre, valorisation en rive ou berge, confinement en milieu riverain, remblayage derrière la face du nouveau quai, mise en dépôt dans le bassin Vickers du Port de Montréal, mise en dépôt terrestre des sédiments sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM) à Contrecoeur (dans le cas d'un dragage mécanique), assèchement des sédiments et traitement de l'eau dans des bassins aménagés sur le territoire de l'APM à Contrecoeur (dans le cas d'un dragage hydraulique) et mise en dépôt terrestre des sédiments hors site. Le promoteur souhaite conserver les trois dernières options, soit la gestion sur le territoire de l'APM des sédiments dragués mécaniquement ou hydrauliquement et la mise en dépôt terrestre hors site. Le choix serait défini par le promoteur lors de l'étape de conception et sous réserve de l'obtention des autorisations et permis environnementaux (SNC-Lavalin, août 2020).

4.2.8 Observations reçues

Des membres du public s'interrogent sur l'analyse des options de localisation du site et sur le fait que le site de Bécancour ait été écarté. Un groupe environnemental estime que les sites de Longue-Pointe, Pointe-aux-Trembles, Varennes et Sorel-Tracy entraineraient beaucoup moins d'effets sur le chevalier cuivré et la rainette faux-grillon de l'Ouest. La municipalité régionale de comté de Marguerite-d'Youville souligne qu'à travers ses propres observations, et en regard des divers modes de transport impliqués par ce projet, le choix du site se veut optimal par rapport à tous les autres étudiés et identifiés dans le rapport. Pêches et Océans Canada considère que le choix du promoteur d'implanter le projet sur la partie ouest de sa propriété réduit substantiellement les impacts sur l'habitat essentiel du chevalier cuivré. Il estime également que le promoteur a démontré qu'aucun autre site ne pouvait présenter les caractéristiques nécessaires à l'expansion portuaire souhaitée.

La dispersion potentielle de matières en suspension dans le milieu aquatique lors du remblayage derrière les palplanches est également une préoccupation qui a été soulevée. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont soumis des recommandations et questions au promoteur relativement au quai, plus particulièrement sur l'importance d'assurer la qualité des matériaux de remblai derrière le quai, la méthode de construction et sa configuration. La méthode de travail pour la construction du quai est discutée à la section 5.3 (Poissons et leur habitat).

Concernant les voies d'accès terrestre, un citoyen privilégie la variante 1, car elle inclut un pont ferroviaire et évite un passage à niveau. Ce dernier désirait connaître l'opinion du ministère des Transports du Québec sur cette variante. Les experts du gouvernement du Québec ont demandé des informations supplémentaires au promoteur sur les variantes proposées et le promoteur a fourni des réponses adéquates pour appuyer son analyse et son choix de variante.

Une entreprise privée estime que la méthode de dragage à succion (hydraulique) serait plus économique et que la méthode de dragage avec benne preneuse (mécanique) serait à éviter (taux élevé de dispersion des sédiments), tandis qu'une autre entreprise considère important de ne pas limiter le choix des méthodes de dragage afin de permettre au promoteur de proposer toutes méthodes qui, jumelées aux mesures d'atténuation adéquates, permettraient de limiter la remise en suspension et la dispersion des sédiments. Selon Pêches et Océans Canada, la méthode de dragage hydraulique est généralement connue comme étant moins susceptible de générer un apport important de sédiment dans la colonne d'eau. Les informations présentées par le promoteur suggèrent à Pêches et Océans Canada qu'un dragage hydraulique (drague à succion avec tête désagrégatrice) serait moins susceptible de générer une remise en suspension et des accumulations importantes de sédiment sur certaines parcelles d'habitat essentiel (herbiers) du chevalier cuivré. De plus, le promoteur fait ressortir que l'utilisation d'une drague hydraulique offre davantage de points de contrôle pour modifier les opérations et apporter au besoin des correctifs durant le dragage. Ainsi, la méthode de dragage hydraulique apparaît à Pêches et Océans Canada comme étant une solution de rechange raisonnable et moins risquée que la méthode de dragage mécanique pour les habitats à chevalier cuivré situés en aval du projet. Il demeure disposé à considérer, en phase d'examen de la demande de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, toute autre approche, technologie ou méthode de travail permettant de minimiser les risques d'impact sédimentaire sur les herbiers situés en aval des travaux. Un citoyen et une organisation souhaitent que les sédiments dragués ne soient pas entreposés sur les terrains du promoteur qui pourraient avoir un potentiel ou une vocation agricole. Dans le cas où les sédiments dragués seraient disposés hors site, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke craint que cela affecte le milieu naturel et potentiellement leur territoire. Il suggère au promoteur de trouver des solutions innovatrices pour valoriser ce matériau. Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec ont posé plusieurs questions au promoteur concernant le mode de gestion des sédiments, les effets environnementaux pouvant y être associés et les mesures d'atténuation proposées. La méthode de dragage et la gestion des sédiments dragués sont discutées plus en détail à la section 5.3 (Poissons et leur habitat).

4.3 Analyse et conclusion de l'Agence

L'évaluation des solutions de rechange par le promoteur a pris en compte la rentabilité, la faisabilité technique et la fiabilité des options, leurs effets sur les composantes valorisées sélectionnées, de même que les commentaires du public, des Premières Nations et des experts gouvernementaux. L'Agence est d'avis que le promoteur a suffisamment évalué les solutions réalisables sur les plans technique et économique et leurs effets environnementaux en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Concernant la méthode de dragage et la gestion des sédiments dragués, l'Agence prend note que le promoteur bonifiera les méthodes de travail afin de trouver une solution qui permette de réduire encore davantage les taux d'accumulation de sédiments modélisés et de minimiser les risques d'impact sédimentaire sur les herbiers situés en aval des travaux.

5. Effets prévus sur les composantes valorisées

5.1 Effets environnementaux transfrontaliers – Émissions de gaz à effet de serre

Le projet pourrait entrainer des effets transfrontaliers résiduels par les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants, car le volume de gaz à effet de serre du projet contribuerait peu aux émissions à l'échelle de la province ou du pays. Les émissions totales qui seraient générées annuellement pour le scénario maximal d'exploitation du terminal (sans les activités du terminal existant) seraient de l'ordre de 39 kilotonnes (39 000 tonnes) d'équivalent en dioxyde de carbone(éq. CO₂), ce qui correspond à environ 0,05 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Québec en 2017 (MELCC, 2019) et à 0,005 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Canada en 2018 (ECCC, avril 2020a).

Les sous-sections qui suivent présentent les renseignements considérés par l'Agence dans son analyse pour conclure sur l'importance des effets environnementaux transfrontaliers, plus précisément sur les émissions de gaz à effet de serre, incluant les avis et commentaires des experts gouvernementaux, des Premières Nations consultées et du public.

5.1.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Les gaz à effet de serre (GES) sont des gaz atmosphériques qui absorbent et renvoient un rayonnement infrarouge causant le réchauffement des couches inférieures de l'atmosphère. Ils sont reconnus comme étant une des causes des changements climatiques pouvant avoir divers effets sur les écosystèmes et la santé humaine. Ces gaz se dispersent à l'échelle mondiale et cette dispersion est considérée comme un effet environnemental transfrontalier aux fins de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Les principaux GES sont le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, l'hexafluorure de soufre, l'ozone, les hydrofluorocarbures et les hydrocarbures perfluorés. Les estimations de gaz à effet de serre sont habituellement exprimées en tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone^{Note de bas de page 8} (éq. CO₂) par année.

Depuis 2017, les projets qui émettent plus de 10 kilotonnes d'éq. CO₂ par année sont tenus de déclarer leurs émissions à Environnement et Changement climatique Canada par l'entremise du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau provincial, en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère, toute personne exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d'une quantité égale ou supérieure à 10 kilotonnes d'éq. CO₂ par année est tenue de déclarer annuellement ses émissions au gouvernement du Québec.

En 2017, les émissions totales de GES au Québec se sont chiffrées à 78 600 kilotonnes éq. CO₂ et le secteur qui a produit le plus d'émissions de GES était celui des transports (routier, aérien, maritime, ferroviaire et hors route), qui a généré 34 100 kilotonnes éq. CO₂, soit 43,3 % des émissions totales (MELCC, 2019). Pour l'ensemble du Canada, les émissions totales de gaz à effet de serre en 2018 se sont élevées à 729 000 kilotonnes d'éq. CO₂ (ECCC, avril 2020a). Les secteurs de l'exploitation pétrolière et gazière et des transports représentent ensemble 51 % des émissions totales canadiennes avec 193 000 kilotonnes éq. CO₂ (26 %) et 186 000 kilotonnes éq. CO₂ (25 %) respectivement.

Effets potentiels

Lors de la phase de construction, le promoteur estime que les principales sources de GES proviendraient des gaz de combustion générés par la circulation des camions et de la machinerie sur le site (équipements principalement munis de moteurs diesel) ainsi que des travaux de dragage sur l'eau par les dragues et les remorqueurs. Pour les activités de dragage, le promoteur a estimé les émissions de GES selon trois options de gestion des sédiments dragués, soit l'entreposage permanent des sédiments dans des zones dédiées sur le site (zones d'entreposage 2 et 4), la disposition des sédiments hors site ou une combinaison de ces deux options (voir figure 2). Le scénario de gestion des sédiments en zone 4 a été retenu par le promoteur pour faire l'estimation des GES qui seraient émis en phase de construction, car il représenterait le scénario avec le plus grand volume d'émissions de GES. Le scénario de dragage mécanique a été retenu par le promoteur pour faire ses estimations, mais celui-ci juge que les concentrations de contaminants dans l'air ambiant issues des gaz de combustion dans un scénario de dragage hydraulique seraient similaires. Basées sur ce scénario, les émissions annuelles maximales estimées pour la phase de construction seraient de 6 800 tonnes d'éq. CO₂. Le tableau 4 présente les détails des émissions estimées de GES durant la phase de construction.

Tableau 4 : Estimation des émissions de GES durant la phase de construction
Activité d'aménagement et de construction	Émission par activité et par année de construction (tonnes d'éq. CO₂)				Total des GES pour les quatre années de construction
Activité d'aménagement et de construction	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Tonnes d'éq. CO₂
Préparation du site (incluant le déboisement)	x	-	-	-	2 093
Cour des conteneurs	x	x	x	x	5 836
Cour intermodale	-	-	x	x	1 912
Dragage	-	x	x	x	7 642
Quai de 2 postes d'amarrage	x	x	-	-	3 547
Aire de contrôle des camions	-	-	x	-	380
Infrastructures routières et ferroviaires	-	-	x	x	2 083
Bâtiments de support	x	x	x	-	422
Réseau de drainage	-	-	x	-	276
Totaux	5 466	5 920	6 800	6 004	24 190

En phase d'exploitation, les sources d'émissions de GES du terminal seraient presque exclusivement liées au transport et à la manutention des conteneurs. Les GES proviendraient principalement de la combustion de carburants fossiles par les moteurs des camions et des véhicules de manutention des conteneurs, par les génératrices des locomotives, par les mini-génératrices des conteneurs réfrigérés sur wagon ou camion et par les moteurs, les génératrices et les chaudières des navires.

Selon les hypothèses et estimations du promoteur, ces émissions annuelles sont estimées à 39 kilotonnes éq. CO₂ par année. Le promoteur note que la majorité des émissions de GES (29 kilotonnes éq. CO₂) ne serait pas liée directement à l'exploitation du terminal (bâtiments et équipements de manutention), mais plutôt aux émissions des camions de transport, des navires et des locomotives dans la zone d'étude élargie (figure 7). Il est à noter que les émissions de GES liées aux navires ont été estimées jusqu'à la distance de 14 milles nautiques en aval du terminal, ce qui correspond à la limite de la zone de juridiction des eaux de l'Administration portuaire de Montréal. Le tableau 5 présente les estimations des émissions annuelles de GES durant la phase d'exploitation.

Figure 7 : Zone d'étude élargie pour la qualité de l'air Figure 7 : Zone d'étude élargie pour la qualité de l'air

SNC-Lavalin, octobre 2020

Tableau 5 : Estimation des émissions annuelles de GES pour la phase d'exploitation
Sources	Exploitation du nouveau terminal de conteneurs à la phase 1 (2025) (tonnes d'éq. CO₂)
Bâtiments (chaudières et électricité)	143
Équipement de manutention (grues, chariots, camions, etc.)	6 619
Navires (cargo, remorqueurs, alimentation électrique à quai)	12 001
Transport routier (camions de site, transport de marchandises)	17 295
Transport ferroviaire (locomotives du terminal et locomotives du CN)	3 193
Totaux (tonnes)	39 251

La Nation huronne-wendat souligne que le promoteur devrait agir comme chef de file dans la réduction des émissions de GES et proposer des cibles de réduction en conséquence.

Plusieurs citoyens et organisations ont soulevé des préoccupations quant à l'augmentation du transport maritime, ferroviaire et routier provoquée par le projet qui aurait pour effet d'augmenter les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du terminal et de contribuer aux changements climatiques. Plusieurs citoyens et organisations soulignent également que les exigences de l'Agence envers le promoteur quant au calcul des GES sont insuffisantes puisqu'il n'est pas exigé de tenir compte des GES émis par le transport de marchandises à l'extérieur de la zone d'étude élargie ni de tenir compte des émissions de GES qui pourraient survenir dans les phases 2 et 3 de développement du terminal. L'électrification des transports, telle que l'utilisation d'une flotte de camions électriques par le promoteur, pourrait aider à atténuer cet effet négatif. Par ailleurs, une organisation a soulevé le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral dans la lutte aux changements climatiques en exigeant que les projets, tel que celui de Contrecoeur, soient carboneutres. Finalement, deux organisations ont fait valoir que le projet favoriserait le transport de marchandises par voie ferroviaire et maritime, des moyens de transport plus performants sur le plan des émissions de GES que le transport par camions.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Afin de minimiser les émissions de GES en phase de construction et d'exploitation, le promoteur propose un plan de gestion des gaz à effet de serre et des mesures d'atténuation, notamment de rendre disponible le branchement électrique à quai des navires.

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) sont d'avis que les différentes mesures proposées par le promoteur sont adéquates et suffisantes pour diminuer les effets du projet sur les émissions de GES. Parmi les mesures proposées, certaines sont considérées plus importantes pour la réduction des GES, notamment, l'utilisation de matériaux locaux, la valorisation et l'entreposage des déblais de dragage sur le site, l'électrification des équipements, l'utilisation de modèles électriques ou hybrides pour la machinerie et les véhicules et l'optimisation des déplacements sur le site. De plus, ECCC recommande au promoteur de développer les différentes initiatives qu'il a présentées dans son étude d'impact ainsi que dans son document réponse fourni à l'Agence en août 2020 (SNC-Lavalin, août 2020a), notamment la promotion de l'utilisation du biocarburant, la mise en place d'un plan d'efficacité énergétique et d'un système de réservation des camions pour réduire le temps d'attente et les émissions de GES.

L'ensemble des mesures d'atténuation proposées par le promoteur sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).

Finalement, selon le promoteur, l'exploitation du terminal de conteneurs favoriserait le transport ferroviaire et maritime, des moyens de transport plus efficaces au regard des émissions de GES.

Durant les phases de construction et d'exploitation, le promoteur propose de faire un suivi des émissions de GES et de produire un bilan annuel qui lui servirait d'outil pour fixer des objectifs de réduction des émissions ou des intensités d'émissions pour différentes activités. Il a aussi indiqué qu'il pourrait considérer la mise en place de programmes incitatifs afin d'atteindre ses objectifs. Le MELCC est d'avis qu'un plan de surveillance et de suivi des émissions de GES du projet (émissions directes) permettrait au promoteur de quantifier les émissions générées par le projet, d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation mises en place et de les bonifier le cas échéant. Le MELCC recommande que ce plan soit suffisamment détaillé et qu'il inclue notamment le type de données à recueillir (p. ex. : la consommation de carburant), le processus et les méthodes pour recueillir ces données et la fréquence de collection des données.

5.1.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

Les émissions totales maximales qui seraient générées annuellement auraient lieu lors de la phase d'exploitation du terminal et seraient de l'ordre de 39 kilotonnes d'éq. CO₂. Ces émissions équivalent à environ 0,05 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Québec en 2017 et à environ 0,005 % des émissions totales de gaz à effet de serre inventoriées au Canada en 2018.

À titre comparatif, les dix plus grands émetteurs au Canada en 2018 ont émis entre 4 785 et 11 783 kilotonnes d'équivalent CO₂. Pour ce qui est des dix plus grands émetteurs au Québec, ils ont émis entre 763 et 1 187 kilotonnes d'équivalent CO₂ (ECCC, avril 2020b).

En tenant compte de ces informations, l'Agence considère que le volume d'émissions de gaz à effet de serre estimé pour le projet serait faible comparativement aux niveaux des émissions provinciales et nationales.

Environnement et Changement climatique Canada souligne que le Canada s'est engagé à mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, à renforcer les mesures actuelles de réduction des gaz à effet de serre et en instaurer de nouvelles afin de dépasser l'objectif de réduction des émissions du Canada d'ici 2030. Ainsi, toute émission de gaz à effet de serre issue du projet, malgré les mesures qui seraient mises en place, pourrait induire un effet résiduel négatif.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a identifié plusieurs mesures d'atténuation clés pour réduire les effets du projet sur la qualité de l'air qui contribueront également à réduire les émissions de gaz à effet de serre (section 5.6 du présent rapport).

L'Agence a déterminé, comme mesure d'atténuation clé, que le promoteur installe et maintienne, durant l'exploitation, un branchement électrique à quai pour que tout navire qui dessert le projet en mesure de s'y brancher puisse le faire lorsqu'il est à quai afin de réduire l'utilisation de moteurs auxiliaires fonctionnant au diesel. Considérant la faible contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la province et du pays, l'Agence n'a pas identifié d'autres mesures d'atténuation clés. Cependant, l'Agence considère que le promoteur doit mettre en œuvre toutes les mesures d'atténuation à sa portée qui permettraient de réduire la contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Le promoteur propose de faire un suivi des émissions de GES et de produire un bilan annuel. L'Agence recommande aussi que les exigences suivantes soient mises en œuvre :

Élaborer, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et les autres autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet (y compris celles des navires) durant la construction et durant l'exploitation. Élaborer le programme de suivi applicable à la construction avant la construction et celui applicable à l'exploitation au moins un an avant l'exploitation. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi, définir des cibles quantifiables de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet et identifier les mesures de réduction sous le contrôle du promoteur qui seront mises en œuvre afin d'atteindre ces cibles. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller les gaz à effet de serre émis par le projet durant la construction et l'exploitation à une fréquence qui tient compte de la nature des activités réalisées dans le cadre du projet et des périodes d'activités et d'achalandage représentatives, puis comparer les résultats de cette surveillance aux cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi;
- Présenter, dans le rapport annuel, les progrès réalisés durant l'année de déclaration dans l'atteinte des cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet et pour atteindre les cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi;
- Mettre à jour le programme de suivi applicable à l'exploitation, y compris les cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi, avant la fin de la troisième année suivant le début de l'exploitation et, par la suite, selon l'échéancier déterminé à chaque examen en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi. Mettre en œuvre le programme de suivi mis à jour.

L'Agence note également que le promoteur devra surveiller et communiquer annuellement ses émissions de gaz à effet de serre à Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu'au gouvernement du Québec si celles-ci excèdent le seuil de déclaration de 10 kilotonnes d'éq. CO₂ par année.

Conclusions

Selon l'Agence, des effets environnementaux transfrontaliers négatifs importants surviennent lorsque les émissions du projet représentent une contribution élevée comparativement aux émissions provinciales ou nationales de gaz à effet de serre. Compte tenu de la faible contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la province et du pays et de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi décrites précédemment, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants relativement aux émissions de gaz à effet de serre.

5.2 Milieux humides

Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur les milieux humides résultant de la destruction de plusieurs hectares de milieux humides et de la fragmentation d'autres milieux. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptible d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation (incluant le plan de compensation) et de suivi, recommandées à la section 5.2.2, ainsi que de la proposition du promoteur d'utiliser la séquence « éviter-minimiser-compenser » lors de la réalisation de son projet. Pour déterminer l'importance des effets sur les milieux humides, l'Agence a évalué notamment si le projet est susceptible d'entrainer la perte nette de fonctions de milieux humides et si les milieux humides affectés se trouvent dans une région où les milieux humides ou leurs fonctions requièrent des mesures spéciales suivant la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.

Les sous-sections qui suivent présentent les renseignements considérés par l'Agence dans son analyse pour conclure sur l'importance des effets du projet sur les milieux humides, incluant les avis et commentaires des experts gouvernementaux, des Premières Nations consultées et du public.

5.2.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Selon la Politique fédérale sur la conservation des terres humides : Guide de mise en œuvre à l'intention des gestionnaires des terres humides (Environnement Canada, 1996), une terre humide (aussi appelée milieu humide) est « un terrain où la nappe phréatique est à proximité ou au-dessus de la surface, ou qui est saturée d'eau assez longtemps pour créer des conditions comme des sols modifiés par l'eau et une végétation hydrophile^{Note de bas de page 9}. » La Politique fédérale sur la conservation des terres humides (Environnement Canada, 1991) a pour objectif principal de « favoriser la conservation des terres humides du Canada en vue du maintien de leurs fonctions écologiques et socio-économiques, pour le présent et l'avenir ». Toute autorité fédérale a la responsabilité d'appliquer la Politique sur ses terres, y compris l'Administration portuaire de Montréal. La stratégie 2 de la Politique vise notamment à : « Amener tous les ministères fédéraux à s'engager à ce qu'il n'y ait aucune perte nette^{Note de bas de page 10} des fonctions^{Note de bas de page 11} des terres humides : (i) sur les terres et dans les eaux fédérales, (ii) dans les secteurs influencés par la mise en œuvre de programmes fédéraux où la perte ou la dégradation des terres humides a atteint des proportions critiques, et (iii) dans les secteurs où les activités fédérales influencent des terres humides désignées d'importance écologique où socio-économique pour une région. »

La région de Contrecœur se situe dans une région où « la perte ou la dégradation des terres humides a atteint des proportions critiques ».

Pour les milieux humides qui se trouvent sur des terres où la juridiction provinciale s'applique, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques prévoit l'application de la séquence « éviter-minimiser-compenser » et préconise en tout temps une approche qui assure la consolidation d'écosystèmes fonctionnels, plutôt que la restauration de milieux fragmentés et dégradés. Les terrains où se situe le projet ne sont pas visés par cette Loi, mais la séquence d'atténuation « éviter-minimiser-compenser » est recommandée dans le Guide de mise en œuvre (Environnement Canada, 1996) et a été prise en considération dans l'évaluation environnementale du projet.

Le promoteur a analysé les milieux humides dans la zone d'étude des groupements végétaux qui couvre une superficie de 520 hectares et correspond au territoire de l'Administration portuaire de Montréal ainsi qu'à une partie de la propriété d'ArcelorMittal (accès ferroviaire). Les milieux humides y occupent une superficie de 85,6 hectares, soit environ 16,5 % de la superficie totale. L'aire du projet (empreinte maximale du projet sur la figure 8) d'une superficie de 210,6 hectares est incluse dans la zone d'étude et comprend 20,9 hectares^{Note de bas de page 12} de milieux humides, soit près de 10 % de l'aire du projet (SNC-Lavalin, avril 2019). Les types de milieux humides retrouvés dans l'aire du projet sont présentés au tableau 6 alors que la valeur écologique de l'ensemble des milieux humides présents dans cette aire est présentée au tableau 7 et à la figure 8.

Tableau 6 : Superficie et proportion des types de milieux humides à l'intérieur de l'aire du projet (SNC-Lavalin, avril 2019)
Type de milieu	Superficie (hectares)	Proportion du milieu humide (%)	Proportion occupée dans l'aire du projet (%)
Marais	11,8	57	5,6
Marécage arborescent	8,2	39	3,9
Marécage arbustif	0,84	4	0,4
Totaux :	20,9^{Note de bas de page 13}	100	9,9

Tableau 7 : Valeur écologique des milieux humides à l'intérieur de l'aire du projet (SNC-Lavalin, avril 2019)
Valeur écologique	Superficie touchée (hectares)	Pourcentage (%)
Très élevée	0	0
Élevée	0,33	1,6
Moyenne	5,44	26,0
Faible	14,57	69,6
Très faible	0,58	2,8

Les milieux humides présents à l'intérieur de l'aire du projet remplissent plusieurs fonctions écologiques. Ils jouent tous un important rôle pour « alimenter les réserves d'eau, réduire et contenir les inondations, servir de puits pour les polluants et alimenter en éléments nutritifs »^{Note de bas de page 14}.Ils jouent également tous un faible rôle pour ce qui est de la fonction « constituer une importante source d'oxygène et un élément crucial de l'évapotranspiration et des cycles climatiques et emmagasiner le carbone »^{Note de bas de page 15}, ceci considérant l'absence de tourbière et d'horizon organique important. Les marécages, quant à eux, jouent un rôle important pour « conserver les sols et les eaux »^{Note de bas de page 16}. Trois complexes de milieux humides (MH01, MH02 et MH16) contribuent de façon importante à « fournir un habitat à la faune et la flore, servir de refuge à des espèces rares ou en danger de disparition, conserver la biodiversité et la vitalité des espèces »^{Note de bas de page 17}^, trois complexes (MH01, MH02 et MH04) jouent un rôle important en ce qui a trait à la qualité du paysage alors que deux complexes (MH28 et MH29) occupent un rôle important pour « protéger les rivages »^{Note de bas de page 18} (SNC-Lavalin, avril 2019; SNC-Lavalin, août 2019). Le promoteur n'a pas décrit les fonctions socio-économiques des milieux humides présents dans l'aire du projet. Toutefois, Environnement et Changement climatique Canada considère que l'état de référence pour la composante valorisée « milieux humides » est, de manière générale, décrit adéquatement pour l'analyse environnementale du projet.

Figure 8 : Valeur écologique des milieux humides à l'intérieur de la zone d'étude des groupements végétaux Figure 8 : Valeur écologique des milieux humides à l'intérieur de la zone d'étude des groupements végétaux

SNC-Lavalin, octobre 2020

Effets potentiels

En phase de construction, les activités du projet susceptibles d'entrainer des effets sur les milieux humides seraient le déboisement et le retrait de la végétation, le terrassement, la gestion des matières résiduelles et dangereuses, le profilage des fossés et la mise en place du système de drainage, le remblayage potentiel et le détournement du ruisseau 1, le remblayage et le détournement du Fossé Noir, l'aménagement du quai, l'aménagement du talus végétalisé et des zones de gestion des déblais de dragage et la circulation de la machinerie et de véhicules lourds. De plus, les milieux humides riverains pourraient être affectés par les activités prévues en eaux, telles que la construction du quai, incluant la mise en place du mur de palplanches et le remblayage derrière le mur, de même que les opérations de dragage des sédiments.

Le promoteur estime à 20,9 hectares^{Note de bas de page 19} la superficie de milieux humides qui serait détruite pendant la phase de construction (SNC-Lavalin, avril 2019). Une portion (0,7 hectare) de cette perte représente le littoral et constitue un habitat du poisson. Cette perte en zone littorale serait associée au remblayage du terrain à l'emplacement du quai projeté et est traitée à la section 5.3 (Poissons et leur habitat) du rapport.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec considère que la perte de superficie de bandes riveraines associée au remblayage des tronçons du ruisseau 1 et du Fossé Noir constituerait une perte de fonction et devrait être comptabilisée dans le calcul de la superficie de milieux humides qui serait détruite.

Sur les 20,9 hectares de milieux humides qui pourraient être détruits, 86 % se trouvent en milieu terrestre, 10 % se trouvent à l'intérieur des plaines inondables 2-20 ans et 20-100 ans et 0,3 % se situent sur le littoral du fleuve Saint-Laurent (figure 8). Les milieux humides de l'aire du projet (20,9 hectares) appartiennent à 26 complexes qui se divisent en 46 milieux humides. Trois d'entre eux possèdent une valeur écologique élevée (1,6 % de la superficie touchée de l'aire du projet), cinq possèdent une valeur moyenne (26 %), 36 possèdent une valeur écologique faible (69,6 %) et deux ont une valeur très faible (2,8 %) (tableau 7 et figure 8). Le marais serait le type de milieux humides le plus touché par le projet (tableau 6).

En dehors de l'aire du projet, dans la zone d'étude des groupements végétaux, aucun milieu humide ne serait détruit, mais certains pourraient être perturbés. L'écoulement de sédiments ou l'apport en matières en suspension pourrait modifier le pH, la végétation et la présence de microorganismes dans les milieux humides. Le profilage des fossés, l'installation du système de drainage et les détournements du Fossé Noir et potentiellement du ruisseau 1 pourraient entrainer une modification des conditions hydriques dans ces milieux humides. Par ailleurs, selon le promoteur, les dépositions de poussières n'auraient pas d'effets sur les milieux humides, puisqu'elles ne dépasseraient pas 100 grammes par mètre carré par année (en phase de construction ou d'exploitation) et qu'elles ne resteraient pas longtemps sur la végétation (SNC-Lavalin, août 2020).

En phase d'exploitation, la présence du quai imposerait une contrainte sur le patron d'écoulement des eaux par rapport aux conditions naturelles. Le promoteur mentionne que les effets de la légère augmentation des vitesses d'écoulement pour une faible superficie de marais à spartine, considérée comme un écosystème résilient, seraient négligeables (SNC-Lavalin, avril 2019). Les milieux humides riverains situés directement en aval du futur quai seraient peu affectés par le batillage.

Le projet pourrait entrainer des pertes de fonctions écologiques parmi les 26 complexes affectés par des pertes de milieux humides. Les principales conséquences de ces pertes de fonctions en phase de construction et d'exploitation seraient liées à une diminution variable (allant de faible à importante selon le promoteur) de la filtration et de la régulation des eaux en raison de la perte de superficie de milieux humides. Toujours selon le promoteur, une faible à très faible diminution des fonctions liées à la conservation de la biodiversité serait circonscrite à trois complexes de milieux humides (MH01, MH02 et MH16). De même, une faible à très faible diminution des fonctions liées à la qualité du paysage (complexes MH01, MH02 et MH04) et au contrôle de l'érosion (complexes MH28 et MH29) pourrait survenir. Enfin, certains complexes de milieux humides seraient fragmentés, mais ceux-ci ont une faible valeur écologique selon le promoteur (SNC-Lavalin, avril 2019).

Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que le promoteur a identifié les principaux effets environnementaux potentiels du projet sur les milieux humides. Il note toutefois que le risque de contamination occasionné par l'utilisation et la circulation de la machinerie sur le site, constitue un effet potentiel sur les milieux humides qui n'a pas été évalué, tant en phase de construction que d'exploitation.

Des préoccupations ont été soulevées par le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke concernant les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, la fragmentation des milieux humides, les effets de cette fragmentation sur la faune et la perte de milieux humides causée par l'élimination de la végétation riveraine et le détournement des cours d'eau (MCK, 2019). Enfin, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke demande que le promoteur réalise des gains réels pour ce qui est de la qualité et des fonctions des milieux humides qui seraient créés pour compenser les superficies perdues (MCK, 2020).

La Nation huronne-wendat mentionne que la perte d'un habitat naturel, peu importe sa superficie, est importante et ne devrait pas être minimisée. Elle souligne qu'un programme de restauration des milieux humides devrait être envisagé en raison des impacts anticipés sur l'herpétofaune^{Note de bas de page 20}. Elle considère finalement que le suivi des milieux humides résiduels sur une période de trois ans n'est pas suffisant et devrait être sur une période de 20 ans (évalué à chaque trois ans) (Bureau du Nionwentsïo, 2018).

Les effets sur la faune qui pourraient être causés par la perte ou la perturbation des milieux humides sont discutés aux sections 5.3 (Poissons et leur habitat), 5.4 (Oiseaux et leur habitat) et 5.5 (Autres espèces à statut particulier et leur habitat).

Des préoccupations ont également été soulevées par certains organismes concernant les mesures de compensation prévues par le promoteur en raison du manque de détails dans les premiers documents soumis à l'Agence. Il est entre autres souhaité que la compensation soit effectuée à proximité du projet et que les milieux créés soient de valeur écologique supérieure ou égale aux milieux humides détruits. Des citoyens souhaitent que le remblayage et la construction d'infrastructures portuaires sur des milieux humides soient évités. Une organisation souligne également qu'il sera important que les différents acteurs locaux ainsi que le gouvernement du Québec soient consultés lors de l'élaboration du plan de compensation.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Le promoteur a prévu plusieurs mesures d'atténuation dans le cadre de son projet qui permettraient de réduire les effets sur les milieux humides et de tenir compte des préoccupations des Premières Nations et du public et des avis des experts gouvernementaux. Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145). Parmi ces mesures, plusieurs mesures d'atténuation générales de bonne gestion sont prévues, comme celle d'effectuer le ravitaillement, l'entretien et le nettoyage des véhicules et de la machinerie à plus de 30 mètres des cours d'eau et des milieux humides. Bien que le promoteur ne traite pas du risque de contamination des milieux humides, Environnement et Changement climatique Canada note que des mesures d'atténuation générales de prévention et d'intervention ont été prévues lors de l'utilisation et la circulation de la machinerie sur le site.

Des mesures d'atténuation spécifiques aux milieux humides sont également prévues par le promoteur. Il prévoit notamment mettre en place, lorsque requis, une mesure permettant d'éviter le drainage des milieux humides résiduels vers les fossés (l'installation d'un bouchon d'argile est l'option qu'il privilégie) (SNC-Lavalin, avril 2019). Un suivi des conditions de drainage des milieux humides adjacents à la zone des travaux est également proposé par le promoteur dans son plan de gestion des milieux naturels.

Le promoteur propose de compenser la perte de 20,2 hectares^{Note de bas de page 21} de milieux humides (SNC-Lavalin, août 2019). Le plan de compensation aurait pour objectif de :

Compenser entièrement la perte des fonctions écologiques des milieux humides (selon la Politique fédérale sur la conservation des terres humides (1991) qui ne prévoit aucune perte nette de fonction de milieu humide); et
Compenser le double de la superficie en milieu humide perdue, soit 40,4 hectares (ou 25,4 hectares si la gestion des sédiments s'effectue uniquement dans la zone d'entreposage 2 ou hors site).

Le plan de compensation du promoteur s'inspirerait du Cadre opérationnel pour l'utilisation d'allocation de conservation d'Environnement Canada (2012). Le promoteur réaliserait son plan de compensation avec une organisation privée ou sans but lucratif spécialisée en conservation de la nature à un des trois sites potentiels qu'il envisage, soit dans la municipalité de Verchères, de Contrecoeur ou de Boucherville. Une fois le partenaire retenu, des campagnes de terrain seraient réalisées en vue de caractériser les sites potentiels de compensation et ainsi déterminer la superficie disponible pour la compensation, identifier les fonctions écologiques qu'assurent les milieux et évaluer le potentiel de restauration. Les superficies et fonctions écologiques seraient déterminées afin d'assurer la compensation des pertes de fonctions liées au projet.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) considère que des mesures compensatoires sont nécessaires et que le plan de compensation préliminaire présenté par le promoteur pourrait permettre de pallier la perte nette de fonction de milieu humide. ECCC souligne toutefois les incertitudes inhérentes à tout projet de compensation des milieux humides et que ce dernier devra faire l'objet d'un suivi et que des mesures correctives pourraient devoir être mises en place, le cas échéant.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) estime que le projet de compensation devrait idéalement être réalisé dans le même bassin versant, mais ailleurs qu'au lieu même de ces travaux, afin d'éviter de perturber deux fois le milieu. Il considère que la superficie de bandes riveraines qui serait perdue par le remblayage des tronçons du ruisseau 1 et du Fossé Noir devrait également être compensée. Le MELCC souligne également que les bandes riveraines d'un cours d'eau, considéré jusqu'à maintenant comme un fossé dans la portion est du terrain de l'Administration portuaire de Montréal, devraient aussi être calculées dans les pertes de milieux humides et éventuellement compensées pour le tronçon qui serait remblayé pour l'aménagement de la zone 4 de gestion des déblais de dragage.

Un programme de surveillance et de suivi des milieux dédiés à la compensation est prévu afin de s'assurer que les fonctions écologiques recherchées soient maintenues, que la superficie compensée demeure stable et que les milieux humides ne soient pas altérés par des perturbations extérieures (SNC-Lavalin, août 2019).

5.2.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur les milieux humides réalisée par le promoteur, sur les opinions reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

Selon l'annexe 2 du Guide de mise en œuvre à l'intention des gestionnaires des terres fédérales (Environnement Canada, 1996), le projet se situerait dans une région où la perte ou la dégradation des milieux humides a atteint des proportions critiques. Quoiqu'aucune perte nette de fonction écologique ne soit appréhendée par le promoteur en raison du projet de compensation, le projet pourrait entrainer la destruction d'une superficie maximale de 20,9 hectares de milieux humides jouant différentes fonctions écologiques, les milieux de type marais étant les plus touchés. Le promoteur propose à cet effet de compenser entièrement la perte des fonctions écologiques des milieux humides et le double de la superficie qui serait détruite.

Les conditions hydriques des milieux humides adjacents à l'aire de projet pourraient également être modifiées. Le promoteur prévoit des mesures afin de maintenir les fonctions écologiques de ces milieux humides résiduels.

Concernant les différentes préoccupations soulevées pour les milieux humides, l'Agence considère que le promoteur a bien intégré celles-ci au sein de son projet et a bien détaillé les effets de ce dernier sur les milieux humides, en plus de préciser les mesures d'atténuation et de compensation. Le plan de compensation pour les milieux humides devra respecter la Politique fédérale sur la conservation des terres humides et permettre d'améliorer ou créer des fonctions des milieux humides.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés indiquées plus bas, l'Agence évalue que les effets résiduels du projet sur les milieux humides seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet sur les milieux humides serait moyenne. Bien que les milieux humides dans l'aire du projet soient en majeure partie de faible valeur écologique, ils sont localisés dans une région où la perte ou la dégradation des milieux humides a atteint des proportions critiques. Par ailleurs, le projet entrainerait la destruction de milieux humides jouant différentes fonctions écologiques, mais un projet de compensation est prévu afin d'éviter une perte nette de fonctions de milieux humides;
Les effets résiduels du projet sur les milieux humides seraient limités au site du projet (ponctuel) et seraient ressentis à long terme;
Les effets résiduels du projet sur les milieux humides se produiraient de manière continue et irréversible dans le temps.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que le projet proposé n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les milieux humides. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. Les mesures d'atténuation clés sont les suivantes :

Mettre en oeuvre le projet de manière à éviter les effets environnementaux négatifs sur les milieux humides et leurs fonctions. Favoriser, pour l'évitement des effets négatifs, le maintien des milieux humides et leurs fonctions plutôt que la réduction des effets négatifs sur les milieux humides et leurs fonctions. Lorsque la perte des milieux humides et de leurs fonctions ne peut être évitée, favoriser l'atténuation des effets négatifs sur les milieux humides et leurs fonctions plutôt que de compenser pour les milieux humides et leurs fonctions qui sont affectés;
Pour les effets environnementaux négatifs du projet sur les milieux humides situés dans l'aire du projet qui ne peuvent être évités ou atténués, élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada, et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et toute autre partie prenante impliquée dans la conservation des milieux humides identifiée par le promoteur, et mettre en œuvre un plan de compensation pour les milieux humides qui vise à améliorer ou créer des fonctions des milieux humides et qui respecte la Politique fédérale sur la conservation des terres humides. Ce faisant :
- Réaliser, dans le cadre de l'élaboration du plan de compensation, des inventaires de tous les sites potentiels sur lesquels le promoteur envisage de mettre en œuvre le plan de compensation afin de déterminer la superficie, les fonctions des milieux humides actuelles et le potentiel de restauration de chacun de ces sites;
- Choisir, en tenant compte des résultats des inventaires, un ou des sites définitif(s) sur le(s)quel(s) le promoteur mettra en œuvre le plan de compensation. Ces sites devront se situer dans le bassin versant Saint-Laurent Sud-Ouest, le plus près possible du projet;
- Présenter à l'Agence et aux parties concernées les résultats des inventaires réalisés et décrire comment le ou les sites définitif(s) choisi(s) permettra(ont) de compenser tous les milieux humides et leurs fonctions affectées par le projet, au plus tard 30 jours suivant l'achèvement du rapport d'inventaire. Leur présenter, avant la construction, le plan de compensation définitif;
- Mettre en œuvre le plan de compensation au(x) site(s) définitif(s) choisi(s) avant que les milieux humides situés dans l'aire du projet ne soient affectés, sauf si ce n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique. S'il n'est pas réalisable sur le plan technique ou économique de compléter la mise en œuvre du plan de compensation avant que les milieux humides situés dans l'aire du projet ne soient affectés, fournir la raison à l'Agence avant la construction et compléter la mise en œuvre du plan de compensation dans les trois ans suivant le début de la construction.
Discuter, dans le cadre de l'élaboration du plan de compensation pour les milieux humides, avec chacune des Premières Nations consultées, des possibilités de participation de chacune d'elles à la mise en œuvre du plan. Permettre la participation des Premières Nations à la mise en œuvre du plan de compensation;
Délimiter, avant la construction et avec un ruban de signalisation, le périmètre de tous les milieux humides situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, à une distance d'un mètre de la limite de tous les milieux humides, et n'entreprendre aucune activité de construction ou d'entreposage associée au projet à l'intérieur des zones délimitées;
Délimiter, avant la construction et avec un ruban de signalisation différent de celui associé aux milieux à conserver, le périmètre de tous les milieux humides, situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, qui seront remblayés dans le cadre du projet, à la distance maximale d'empiètement;
Installer, dès le début de la construction, des barrières à sédiments pour empêcher les sédiments provenant des zones de travaux de se déposer dans les milieux humides situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, en installant notamment une barrière à sédiments au pied de tout talus de remblai situé dans ou près d'un milieu humide. Maintenir ces barrières fonctionnelles durant la construction et les retirer manuellement à la fin de la construction. Disposer à l'extérieur de tout cours d'eau, rive, plaine inondable et milieu humide tout sédiment accumulé lors du retrait des barrières;
Stabiliser, durant l'exploitation, toute surface, située dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, susceptible de constituer une source de sédiments qui pourraient se déposer dans un milieu humide résiduel;
Élaborer, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, des mesures pour éviter que le projet ne cause le drainage, par un fossé de drainage associé au projet, de tout milieu humide résiduel situé dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8. Mettre en œuvre ces mesures durant la construction. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre;
Maintenir, durant la construction et l'exploitation, le drainage amont (en termes d'apport d'eau) et aval (en termes d'effluent) d'origine des milieux humides résiduels situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8 afin de maintenir les fonctions de ces milieux humides, sauf si ce n'est pas réalisable de le faire sur le plan technique. S'il n'est pas réalisable sur le plan technique de maintenir le drainage, restaurer le drainage dès que techniquement réalisable.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets sur les milieux humides ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne les exigences suivantes :

Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux du projet sur les milieux humides résiduels et les milieux humides aménagés ainsi que leurs fonctions. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, durant la construction et l'exploitation, les fonctions des milieux humides, les conditions hydrologiques et la présence d'espèces exotiques envahissantes pour les milieux humides résiduels, situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8;
- Surveiller les fonctions des milieux humides, la superficie et la présence d'espèces exotiques envahissantes dans les milieux humides aménagés dans le cadre de la mise en œuvre du plan de compensation au site choisi;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux du projet sur les milieux humides et leurs fonctions;
- Avant la fin de la cinquième année suivant la fin de la mise en œuvre du plan de compensation, déterminer, en consultation avec des parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si une surveillance supplémentaire des milieux humides résiduels ou des milieux humides aménagés, ou de leurs fonctions, est nécessaire. Si de la surveillance supplémentaire est requise pour l'un ou l'autre des milieux humides, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaire.

Conclusions

Considérant que le promoteur propose d'utiliser la séquence « éviter-minimiser-compenser » lors de la réalisation de son projet et que l'utilisation de celle-ci a été démontrée par le promoteur dans son étude d'impact et compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, incluant le projet de compensation prévu, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur les milieux humides.

5.3 Poissons et leur habitat

Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur les poissons et leur habitat résultant de la destruction et de la modification de l'habitat du poisson ainsi que des changements à la qualité de l'eau. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées à la section 5.3.2 ainsi que de la mise en œuvre des programmes de compensation. Pour déterminer l'importance des effets sur les poissons et leur habitat, l'Agence a évalué notamment si ces effets auraient pour résultat de nuire au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des poissons, au maintien de la population de poissons ou au maintien, à la gestion ou au rétablissement des espèces de poissons à statut particulier.

Les sous-sections qui suivent présentent les renseignements considérés par l'Agence dans son analyse, incluant les avis et commentaires des experts gouvernementaux, des Premières Nations consultées et du public.

5.3.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Pour les besoins du présent rapport, cette composante valorisée prend en considération les poissons^{Note de bas de page 22} et leur habitat^{Note de bas de page 23} au sens de la Loi sur les pêches, la faune benthique^{Note de bas de page 24}, les espèces de poissons et benthiques inscrites à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, celles désignées en vertu de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables du Québec, les espèces pour lesquelles le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) recommande un statut en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de même que les espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec.

Le promoteur a utilisé deux limites spatiales (figure 9). La zone d'étude locale a été utilisée pour évaluer les effets du projet sur les poissons, la faune benthique et leur habitat et pour décrire les types d'habitats retrouvés dans le secteur du projet, tandis que le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM) a été utilisé pour réaliser les inventaires des poissons et de la faune benthique qui fréquentent le territoire de l'APM et son littoral.

Espèces de poissons et leur habitat

À partir de données d'échantillonnage de 2001 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec consultées par le promoteur, 53 espèces de poissons ont été recensées dans le tronçon du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Sorel-Tracy. Dans le cadre du projet, le promoteur a réalisé des pêches expérimentales sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et son littoral en 2008, 2009 et 2016, ce qui a permis la capture de 1 926 poissons adultes et juvéniles, répartis en 53 espèces (SNC-Lavalin, septembre 2017). La majorité des espèces (38) ont été pêchées en rive du fleuve ou dans des marais riverains, sept espèces ont été capturées uniquement dans les ruisseaux, les fossés et les milieux humides de l'aire de projet et huit espèces ont été pêchées dans le fleuve ainsi que dans au moins un autre des milieux précités. Les marais riverains à l'ouest du terminal existant ainsi que la rive à l'est de celui-ci sont les secteurs ayant montré la diversité la plus élevée.

Parmi les espèces recensées par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) du Québec dans le tronçon compris entre Montréal et Sorel-Tracy, 12 espèces possèdent un statut particulier en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables (LEMV) du Québec. Les inventaires du promoteur ont permis de répertorier huit de ces espèces (tableau 8).

Tableau 8 : Liste des espèces de poissons à statut particulier répertoriées entre Montréal et Sorel-Tracy par le MRNF
Espèce		Statut de l'espèce			Observée sur le territoire de l'APM
Nom courant	Nom scientifique	LEP (Annexe 1)	LEMV	COSEPAC	Observée sur le territoire de l'APM
Alose savoureuse	Alosa sapidissima	Non inscrit	Vulnérable	Non inscrit	non
Anguille d'Amérique	Anguilla rostrata	Non inscrit^{Note de bas de page 25}	SDMV^{Note de bas de page 26}	Menacé	oui
Bec-de-lièvre	Exoglossum maxillingua	Préoccupant	Non inscrit	Préoccupant	oui
Chevalier cuivré	Moxostoma hubbsi	En voie de disparition^{Note de bas de page 27}	Menacé	En voie de disparition	non
Chevalier de rivière	Moxostoma carinatum	Préoccupant^{Note de bas de page 28}	Vulnérable	Préoccupant	oui
Dard de sable	Ammocrypta pellucida	Menacé^{Note de bas de page 29}	Menacé	Menacé	non
Éperlan arc-en-ciel	Osmerus mordax	Non inscrit	Vulnérable	Non inscrit	oui
Esturgeon jaune	Acipenser fulvescens	Non inscrit^{Note de bas de page 30}	SDMV	Menacé	oui^{Note de bas de page 31}
Fouille-roche gris	Percina copelandi	Préoccupant	Vulnérable	Préoccupant	non^{Note de bas de page 32}
Méné d'herbe	Notropis bifrenatus	Préoccupant^{Note de bas de page 33}	Vulnérable	Préoccupant	oui
Méné laiton	Hybognathus hankinsoni	Non inscrit	SDMV	Non inscrit	oui
Méné tête rose	Notropis rubellus	Non inscrit	SDMV	Non inscrit	oui

Pour ce qui est de l'habitat du poisson, la zone d'étude locale se distingue par la présence du fleuve Saint-Laurent, un écosystème complexe constitué de lacs fluviaux et de tronçons étroits dont les caractéristiques physiographiques et hydrologiques sont très variables dans l'espace et le temps (SNC-Lavalin, septembre 2017). Cette hétérogénéité naturelle, couplée à des perturbations anthropiques, influence largement la diversité des poissons retrouvés dans cette zone en créant des habitats aux patrons d'écoulement très contrastés entre les secteurs d'eau calme et d'eau rapide. Deux habitats de reproduction du poisson sont répertoriés dans la zone fluviale de la zone d'étude locale (figure 9). La plaine inondable sur la rive sud du fleuve vis-à-vis l'Île au Dragon à l'est du territoire de l'Administration portuaire de Montréal (habitat 301) et le grand marais de l'île Bouchard localisé à plus de 750 mètres au nord du futur terminal (habitat 303) servent tous les deux à la reproduction du grand brochet, de la perchaude, du poisson-castor, du crapet-soleil, de la marigane noire, de l'umbre de vase, de l'achigan à grande bouche, de la barbotte brune, du méné jaune et de la carpe. Le tronçon du Saint-Laurent entre les îles Robinet (plus de dix kilomètres en amont de la zone d'étude locale) et le nord-est de l'île Bouchard est reconnu comme une aire d'alimentation de juvéniles pour l'esturgeon jaune (habitat 700). Selon le promoteur, aucune aire de fraie n'est présente dans l'aire du projet. Trois cours d'eau traversent le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (ruisseau 1, ruisseau 2 et Fossé Noir), mais seraient d'une qualité pauvre pour le poisson à l'exception de leur embouchure.

Figure 9 : Habitats du poisson dans la zone d'étude locale Figure 9 : Habitats du poisson dans la zone d'étude locale

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

Des herbiers sont présents en bordure du fleuve Saint-Laurent, dans le tronçon fluvial de la zone d'étude locale. Ces herbiers croissent généralement entre un et trois mètres de profondeur, servent d'habitats d'alimentation pour plusieurs espèces de poissons et possèdent des caractéristiques d'habitat essentiel pour l'alimentation des adultes du chevalier cuivré, espèce en voie de disparition inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (SNC-Lavalin, septembre 2017). Selon Pêches et Océans Canada, même si la présence du chevalier cuivré n'a pas été confirmée par les inventaires du promoteur, les herbiers présents dans la zone d'étude locale sont utilisables par l'espèce et probablement utilisés par certains individus (SNC-Lavalin, septembre 2017 tiré de MPO, 2016a). De plus, la banque de données du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec relève des occurrences de cette espèce dans la zone d'étude locale. Le chevalier cuivré est le seul poisson ayant une aire de répartition exclusive au Québec (SNC-Lavalin, avril 2019). Cette dernière est très restreinte et se limite au fleuve Saint-Laurent et à quelques-uns de ses tributaires. À l'heure actuelle, la rivière Richelieu est le seul cours d'eau où des activités de reproduction sont confirmées. Selon le programme de rétablissement du chevalier cuivré, la dégradation de l'habitat par l'érosion et par l'augmentation de la turbidité résultant des activités agricoles, du déboisement et de l'urbanisation est une des principales menaces qui pèse sur l'espèce.

En plus du chevalier cuivré, Pêches et Océans Canada (MPO, 2020) estime que les espèces de poissons suivantes, ayant un statut déterminé par le COSEPAC, risquent également de fréquenter ou de se déplacer dans l'aire du projet : l'esturgeon jaune, l'anguille d'Amérique, le méné d'herbe, le chevalier de rivière et le fouille-roche gris. Le ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec estime que le dard de sable pourrait également être présent (MELCC, 2020).

Faune benthique

Le promoteur a réalisé plusieurs inventaires de la faune benthique le long du littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal entre 2010 et 2018. Ces inventaires présentaient peu de diversité, ce qui, selon le promoteur, indique l'absence d'habitats de grande qualité pour la faune benthique. Les peuplements benthiques répertoriés lors des relevés des sédiments étaient composés principalement d'espèces d'insectes (majoritairement des chironomidés), de crustacés et de vers. Des espèces d'acariens et de mollusques ont aussi été recensées. La faune benthique associée aux herbiers aquatiques était quant à elle dominée par des crustacés (amphipodes) et des vers (annélides).

Les inventaires spécifiques aux moules d'eau douce (mollusques) ont permis d'identifier dix espèces sur le littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal parmi lesquelles figurent quatre espèces de mulettes^{Note de bas de page 34} possédant un statut particulier en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables (LEMV) du Québec (tableau 9), trois espèces moins fréquentes dans le secteur (alasmidonte à forte dents, anodonte cylindrique et ligumie noire) et trois autres espèces largement répandues (elliptio de l'Est, lampsile rayée et lampsile cordiforme).

Tableau 9 : Liste des espèces de moules d'eau douce à statut particulier qui ont été répertoriées sur le littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Espèce		Statut de l'espèce
Nom courant	Nom scientifique	LEP (Annexe 1)	LEMV	COSEPAC
Elliptio à dents fortes	Elliptio crassidens	Non inscrit	SDMV^{Note de bas de page 35}	Non inscrit
Elliptio pointu	Elliptio dilata	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Leptodée fragile	Lampsilis fragilis	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Obovarie olivâtre	Obovaria olivaria	En voie de disparition	SDMV	En voie de disparition

En raison des caractéristiques d'habitat présentes, Pêches et Océans Canada considère que l'obovarie olivâtre est susceptible de fréquenter le site du projet et d'être touchée par les travaux (MPO, septembre 2020). L'introduction de moules envahissantes (moules zébrées et quaggas) dans les années 1980 et 1990 menace les populations d'obovarie olivâtre. Le déclin du nombre d'esturgeons jaunes, un poisson hôte présumé de l'obovarie olivâtre, s'ajoute aux menaces qui pèsent sur cette moule (COSEPAC, 2011).

Environnement aquatique

Les conditions hydrodynamiques, l'environnement sonore subaquatique ainsi que la qualité de l'eau de surface, de l'eau souterraine, des sols et des sédiments peuvent influer le milieu aquatique et l'habitat dans lequel vivent les poissons, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier.

Même si le régime hydrologique du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais est géré, le niveau d'eau fluctue de manière saisonnière (SNC-Lavalin, septembre 2017). Les débits minimum et maximum historiques rencontrés dans le fleuve sont de l'ordre de 6 000 et 20 000 mètres cubes par seconde. La profondeur maintenue dans le chenal de navigation est de 11,3 mètres et elle varie le long du chenal sud atteignant 17 mètres dans une fosse en face du quai projeté. Le chenal sud du fleuve est considéré comme une zone de transit sédimentaire (ECCC, novembre 2020). Les sédiments en suspension transportés par le fleuve proviennent de l'érosion des berges et des fonds du fleuve situés en amont.

Les niveaux des bruits ambiants subaquatiques dans la zone d'étude n'ont pas été mesurés par le promoteur, mais il indique que les sources naturelles (vent, précipitations, glace, faune aquatique et activité sismique) et anthropiques (trafic maritime commercial ou de plaisance, pêche commerciale, équipement sonar, activités de construction, activité industrielle, etc.) peuvent contribuer au bruit ambiant présent dans la zone d'étude (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Les trois cours d'eau présents sur le site de l'Administration portuaire de Montréal présentent, pour certains paramètres, des dépassements des critères de qualité de l'eau de surface du ministère de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) ou des recommandations du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Ces résultats s'expliqueraient entre autres par les activités industrielles et agricoles dans le secteur. La qualité de l'eau du fleuve Saint-Laurent, aux stations d'échantillonnage les plus proches en amont et aval de la zone d'étude locale, a été classée par le MELCC entre 2012 et 2014 comme variant de satisfaisante à bonne pour ce qui est de sa qualité bactériologique et physicochimique. Selon le promoteur (SNC-Lavalin, août 2020), l'eau du fleuve Saint-Laurent vis-à-vis du territoire de l'Administration portuaire de Montréal est qualifiée comme étant une eau « limpide », c'est-à-dire dont les teneurs ambiantes en matières en suspension sont généralement inférieures à 25 milligrammes par litre, selon les critères définis dans le document « Recommandations pour la gestion des matières en suspension (MES) lors des activités de dragage » (MDDELCC et ECCC, 2016).

La caractérisation des eaux souterraines du site à l'étude a montré, pour certains paramètres, des dépassements des critères de qualité des eaux souterraines du MELCC (résurgence dans l'eau de surface) et des Recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines sur les sites contaminés fédéraux du CCME. Comme les dépassements observés seraient issus à la fois d'une contamination d'origine naturelle (présence naturelle de métaux dans les sols) et des activités agricoles présentes dans le secteur, le promoteur mentionne qu'une intervention sur la source de contamination est difficilement envisageable, ce que corrobore le MELCC (2020).

Les résultats des travaux de caractérisation réalisés sur les sols du territoire de l'Administration portuaire de Montréal ont montré des dépassements en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques pour certains critères du guide d'intervention du MELCC^{Note de bas de page 36} et certaines recommandations du CCME (SNC-Lavalin, septembre 2017). Selon le MELCC (2020), les concentrations mesurées dans les sols ne présentent pas d'enjeu généralisé.

Les sédiments présents dans les cours d'eau du territoire de l'Administration portuaire de Montréal et dans le littoral du fleuve ont été caractérisés et des concentrations dépassant les critères du guide d'intervention du MELCC et ceux pour l'évaluation de la qualité des sédiments au Québec ont été observées pour certains métaux. Selon le promoteur (SNC-Lavalin, avril 2019) et Environnement et Changement climatique Canada (novembre, 2020), ces dépassements seraient liés aux teneurs naturelles des argiles postglaciaires du fleuve Saint-Laurent.

Effets potentiels

Les sources d'effets susceptibles d'affecter les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier seraient liées à la destruction ou à la modification permanente d'une partie de l'habitat du poisson dans le fleuve Saint-Laurent et également d'une portion des cours d'eau située dans l'aire du projet. La modification de la qualité de l'eau pourrait détériorer l'habitat et affecter les espèces de poissons et les espèces benthiques, qui pourraient également être dérangées par le bruit occasionné par le projet.

Destruction et modification de l'habitat

La construction du quai, les activités de dragage, la mise en place de canalisations et le remblayage de sections de cours d'eau entraineraient des pertes et des modifications de l'habitat du poisson et de la faune benthique. Selon les données les plus à jour fournies par le promoteur (SNC-Lavalin, août 2020), la superficie d'habitats aquatiques totale touchée par le projet serait de 24,6 hectares, dont 23,5 hectares en milieu fluvial et 1,1 hectare dans les trois cours d'eau présents dans l'aire du projet (ruisseau 1, ruisseau 2 et Fossé Noir).

En milieu fluvial, l'implantation du quai, incluant l'enrochement prévu en amont de ce dernier, représenterait une perte permanente d'habitats du poisson et de la faune benthique de 7,1 hectares. De plus, 16,3 hectares d'habitats aquatiques seraient perturbés et modifiés par le dragage prévu au nord du quai pour aménager l'aire d'approche et d'amarrage. Finalement, une superficie de 0,1 hectare d'herbier localisé en aval du quai s'ajouterait au calcul de perte d'habitats en milieu fluvial. Selon la modélisation effectuée par le promoteur, cette superficie pourrait être affectée durant la phase d'exploitation en raison de la modification du patron des courants induite par la présence du quai et de l'aire d'approche qui ferait augmenter les vitesses du courant à une valeur supérieure à 0,5 mètre par seconde dans ce secteur d'herbier.

La mise en place du terminal portuaire modifierait le réseau de drainage actuel du site, notamment pour ce qui est des trois cours d'eau. Le remblayage d'une section du Fossé Noir et du ruisseau 1 et l'installation de canalisations dans certaines sections des trois cours d'eau entraineraient la perte de 1,1 hectare d'habitats du poisson. Selon le promoteur, les tronçons touchés ne présentent pas de grande valeur pour le poisson. Ils pourraient toutefois constituer des habitats d'alimentation, de croissance et de reproduction d'espèces communes de poissons de la famille des épinoches et des cyprinidés (SNC-Lavalin, septembre 2017).

À partir du point le plus en amont du tronçon qui serait remblayé au Fossé Noir, ce dernier serait détourné vers son ancien lit d'écoulement afin de faire place au quai et à la cour des conteneurs. Le détournement du Fossé Noir dans son lit d'origine provient d'une suggestion faite par le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke afin d'atténuer les effets du projet. De même, au point le plus en amont de la section qui serait remblayée au ruisseau 1, celui-ci serait détourné pour aménager la zone No 4 de gestion des déblais de dragage. Le ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) voit dans l'aménagement de ces nouvelles sections une occasion pour le promoteur d'améliorer à long terme la qualité de l'habitat du poisson et de redonner un caractère plus naturel à ces cours d'eau.

La présence d'un cours d'eau, considéré jusqu'à maintenant comme un fossé, a été localisée dans la portion est du terrain de l'Administration portuaire de Montréal, notamment dans la zone 4 qui pourrait servir à la gestion des déblais de dragage. Si la zone 4 est utilisée, le promoteur s'engage à cartographier ce cours d'eau et à calculer l'empiètement qui pourrait survenir sur son littoral et sa rive (SNC-Lavalin, août 2020). Le MELCC est d'avis que le promoteur devra ajuster le bilan des pertes d'habitats du poisson dans le cas où il y aurait empiètement.

En ce qui concerne les herbiers, habitat d'alimentation des adultes de chevalier cuivré constituant un habitat essentiel pour l'espèce, un total de 0,9 hectare serait touché dont 0,8 hectare serait détruit par le dragage de l'aire d'approche pendant la phase de construction et 0,1 hectare pourrait être altéré par une augmentation de la vitesse de courant (entre 0,5 et 0,75 mètre par seconde pour un débit de 9 500 mètres cubes par seconde) (SNC-Lavalin, août 2020). Les herbiers détruits ne recoloniseraient pas l'aire d'approche étant donné le fond approfondi à 11 mètres, la présence des navires et les dragages d'entretien prévus en phase d'exploitation (SNC-Lavalin, septembre 2017). Le MELCC estime que les superficies entre les herbiers détruits sont utilisées par le chevalier cuivré comme des aires de déplacement et devraient faire partie du bilan des pertes d'habitats d'alimentation du chevalier cuivré. Il considère également qu'en modifiant les habitats présents au site, en perturbant les habitats en aval du site et en augmentant le niveau d'activité maritime dans le secteur, le projet pourrait avoir des effets sur les déplacements et sur l'utilisation de l'habitat par le chevalier cuivré.

Le projet touche une petite superficie de l'aire d'alimentation (habitat 700, figure 9) des juvéniles d'esturgeons jaunes occupant un vaste tronçon du fleuve Saint-Laurent d'une longueur d'environ 15 kilomètres, entourant notamment l'île Bouchard et couvrant la largeur du fleuve de la rive sud à la rive nord. Le MELCC considère que les travaux pourraient perturber le comportement alimentaire d'un certain contingent de la population d'esturgeon. Les esturgeons jaunes sont réputés pour utiliser des sites d'alimentation très localisés. Ces sites peuvent être utilisés par un très grand nombre d'individus. De plus, le nombre de sites connus d'alimentation des juvéniles n'est pas très élevé et certains indices laissent croire que la population est en croissance. Pêches et Océans Canada considère cependant que la portion de l'aire d'alimentation des esturgeons jaunes touchée par le projet offre un habitat moins productif en général pour le poisson, dont l'esturgeon jaune en raison du substrat d'argile compact qui y prédomine. Certains secteurs de taille réduite où l'on observe un dépôt d'alluvions sont recouverts par des herbiers fortement favorables au poisson dont le chevalier cuivré, mais rarement associés à la présence de juvéniles d'esturgeon jaune.

En phase d'exploitation, les effets des pertes d'habitats liées à la construction et à la présence des infrastructures portuaires se poursuivraient, ainsi que les modifications d'habitats associées aux dragages d'entretien. Par ailleurs, selon le promoteur, l'aire d'approche et le quai n'entraveraient pas la libre circulation du poisson et la connectivité entre les habitats disponibles serait ainsi maintenue. L'exploitation du terminal n'empêcherait pas le déplacement du chevalier cuivré (SNC-Lavalin, août 2020).

Le passage de navires additionnels dans les eaux du fleuve Saint-Laurent en phase d'exploitation et les activités de dragage (phase de construction et dragage d'entretien) pourraient favoriser l'introduction ou la propagation d'espèces exotiques envahissantes telles que la moule zébrée, la moule quagga et le myriophylle à épis, espèce confirmée dans les herbiers aquatiques du littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Les espèces exotiques envahissantes pourraient nuire aux poissons et à la faune benthique (notamment les mulettes), y compris les espèces à statut particulier et leur habitat (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le méné d'herbe, le méné laiton et le méné tête rose, trois espèces de poissons à statut particulier, seraient susceptibles de subir les effets de la perte ou de la modification de l'habitat du poisson dans les petits cours d'eau du territoire de l'Administration portuaire de Montréal.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke est préoccupé par la perte directe d'habitats et par les effets indirects du projet sur l'habitat et la santé du poisson, particulièrement sur l'esturgeon jaune et le chevalier cuivré. La perte d'habitats due à la destruction des herbiers aquatiques par le dragage et l'érosion des berges, ainsi que la détérioration des habitats du poisson et de la faune benthique en raison des modifications à la qualité des eaux de surface et de l'environnement sonore subaquatique font partie des préoccupations soulevées.

Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki souhaite que le projet n'ait pas d'effet négatif sur les espèces d'intérêt pour la Nation présentes dans la zone d'étude locale comme l'esturgeon jaune, le doré, le brochet, l'achigan et, en particulier, la perchaude. Plusieurs membres de la Nation W8banaki pratiquent une pêche contrôlée afin de favoriser le renouvellement des stocks de perchaudes et d'esturgeons.

La Nation huronne-wendat considère que la perte d'herbiers aquatiques, un habitat essentiel pour le chevalier cuivré, constitue l'effet du projet le plus significatif et devrait être compensée en totalité, voire plus du double de la superficie. L'anguille d'Amérique et l'esturgeon jaune, deux espèces potentiellement présentes dans le secteur, sont des espèces d'importance pour cette Nation. Finalement, la Nation huronne-wendat est également préoccupée par les effets du projet sur la faune benthique (les moules d'eau douce notamment) et sur la fragmentation importante des habitats de faible profondeur pouvant affecter les jeunes stades de différents poissons.

Des citoyens et des groupes d'intérêt ont soulevé des préoccupations quant aux effets potentiels du projet sur les poissons et leur habitat et, particulièrement, sur les espèces à statut particulier. Les enjeux soulevés touchent la destruction et la modification des habitats du poisson ainsi que la diminution de la connectivité des habitats, des éléments qui pourraient nuire au maintien ou au rétablissement d'espèces en péril. Parmi les autres commentaires reçus du public (groupes d'intérêt) relativement au chevalier cuivré ou son habitat d'alimentation (herbiers), il est souligné que le projet aurait des effets plus marqués sur l'espèce et sur les herbiers aquatiques, que les effets du projet sur l'habitat du poisson et sur les herbiers semblent avoir été sous-estimés, car l'évaluation du projet ne porte que sur la phase 1, que le projet devrait éviter tout empiètement et modification de l'habitat essentiel du chevalier cuivré ou que la destruction d'une partie de son habitat essentiel ne devrait pas être autorisée (principe de précaution) tant que le chevalier cuivré est désigné en voie de disparition ou menacé.Certaines organisations mentionnent que les activités de construction et d'exploitation du futur terminal pourraient augmenter le risque d'introduction d'espèces exotiques envahissantes si des mesures précises ne sont pas prises dès le départ par le promoteur.

Modification de la qualité de l'eau

Les travaux de préparation de site, la mise en place du réseau de drainage, la construction du quai, les travaux de dragage, la gestion des sédiments dragués et le bétonnage sont les principales activités qui pourraient augmenter l'apport de matières en suspension et contaminants dans le fleuve et les trois cours d'eau et ainsi affecter la qualité des eaux de surface et, incidemment, les poissons, la faune benthique et leur habitat (SNC-Lavalin, septembre 2017).

En période de construction, ces différentes activités pourraient générer des matières en suspension qui pourraient interférer avec les activités biologiques, par exemple en affectant la respiration chez le poisson et le taux de croissance chez les mulettes. Le méné tête rose, une espèce à statut particulier qui a été répertoriée en grand nombre dans le ruisseau 2, serait particulièrement sensible à la turbidité.

De plus, l'augmentation des matières en suspension dans les herbiers pourrait altérer les caractéristiques d'attrait pour l'alimentation du chevalier cuivré, notamment en favorisant l'ensevelissement des mollusques dont il se nourrit.

Les habitats situés en aval des travaux sont constitués principalement d'aires d'alimentation. Des aires potentielles de fraie pour des espèces communes (lépisosté osseux et carpes) ont aussi été localisées à l'embouchure du ruisseau 2 et ce secteur serait utilisé comme aire d'alevinage. L'augmentation de matières en suspension pourrait faire en sorte que les espèces évitent cette aire de reproduction durant les travaux et que les larves et les jeunes de l'année présents voient leur taux de survie réduit.

Les contaminants, autres que les matières en suspension, pouvant se retrouver dans les eaux de surface lors de la phase de construction sont des hydrocarbures pétroliers provenant des carburants utilisés, des résidus alcalins liés aux activités de bétonnage et des substances issues d'additifs pour le traitement des eaux, dans le cas où ceux-ci seraient utilisés par le promoteur pour favoriser la décantation des sédiments dragués hydrauliquement.

En phase d'exploitation, l'entretien du réseau de drainage, le déglaçage et la gestion des neiges usées, ainsi que le rejet des eaux de ruissellement pourraient affecter la qualité de l'eau des trois cours d'eau et du fleuve Saint-Laurent et entrainer une dégradation de l'habitat de la faune benthique et des poissons. Les dragages d'entretien, la navigation et les manœuvres d'approche en zone fluviale pourraient mener à la remise en suspension des sédiments dans l'eau. La présence du quai pourrait modifier les courants et l'apport en sédiments dans les herbiers aquatiques en aval de la structure.

Les fondants, tels que les sels de déglaçage utilisés pour l'entretien des chemins, des voies ferrées et des aires de quai, pourraient se retrouver dans les eaux de ruissellement, augmenter les concentrations en chlorure aux points de décharge dans le milieu et être nocifs pour les plantes et les poissons d'eau douce ainsi que pour d'autres organismes qui ne seraient pas adaptés à la vie en eau salée. Des hydrocarbures pétroliers issus des carburants utilisés pour les opérations pourraient aussi se retrouver dans les eaux de surface. Deux groupes d'intérêt déplorent que l'encadrement des nouveaux systèmes de lavage des cheminées des navires avec de l'eau de mer (ou de l'eau douce) ne soit pas pris en compte dans l'évaluation environnementale du projet étant donné que ces systèmes sont trop récents.

Le promoteur estime que l'augmentation de la navigation commerciale associée au projet devrait avoir un effet négligeable sur l'érosion des berges (source de matières en suspension) dans la zone d'étude (SNC-Lavalin, avril 2019), car elle représenterait une fraction de la navigation commerciale sur le fleuve Saint-Laurent et parce qu'il n'y aurait pas de cabotage. En 2000, l'industrie maritime a adopté une mesure volontaire de réduction de la vitesse des navires commerciaux dans quatre zones situées entre Sorel-Tracy et Montréal, incluant la zone d'étude, afin d'atténuer l'érosion causée par le battement des vagues produites par les navires sur le rivage. La conformité à cette mesure volontaire serait d'environ 99 % depuis 2016 (SNC-Lavalin, août 2020).

Un portait de la situation de l'érosion des berges du fleuve Saint-Laurent réalisé par le Plan d'action Saint-Laurent (Richard, 2010) suggère que le batillage causé par la navigation et les fluctuations du niveau de l'eau sont des facteurs prépondérants quant au taux d'érosion des berges. La fluctuation des niveaux d'eau serait la principale cause et influencerait la vitesse des courants, les phénomènes d'assèchement des argiles, et les cycles de gel-dégel des argiles. Pour ce qui est de la navigation, il a été possible d'agir en imposant à l'industrie maritime une mesure volontaire de ralentissement de la vitesse des navires commerciaux dans le fleuve. Par contre, le régime hydrique du fleuve est peu contrôlable et difficile à prédire. Selon le même document, en raison des changements climatiques, il faut s'attendre à d'importantes variations des niveaux d'eau créant une alternance entre des périodes de faible et de fort taux d'érosion sur l'ensemble du fleuve Saint-Laurent. Aussi, selon un rapport de situation sur le chevalier cuivré du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC, 2014), les tendances à la baisse des niveaux d'eau du fleuve Saint-Laurent ainsi que l'accélération de l'érosion des rives liée au batillage, résultant de l'augmentation de l'achalandage par les navires commerciaux et les plaisanciers, perturbent aussi les écosystèmes aquatiques.

Des citoyens et des groupes d'intérêt ajoutent que l'érosion des berges des rives et des Îles de Verchères et de Contrecoeur, qui pourrait s'accentuer à cause du projet, et l'augmentation de sédiments dans la portion du fleuve en aval du projet durant la construction et l'exploitation (batillage causé par les navires et remorqueurs) pourraient nuire grandement à la qualité de l'eau, aux herbiers aquatiques et aux espèces de poissons qui en bénéficient. Des groupes environnementaux aimeraient que le programme de réduction volontaire des vitesses des navires devienne obligatoire et estiment que le promoteur devrait mettre en place des mesures compensatoires et de nouvelles mesures d'atténuation si le suivi des berges prévu montre une aggravation de l'érosion.

Plusieurs citoyens et groupes d'intérêt ont exprimé des préoccupations quant à la qualité des sédiments qui seraient dragués, notamment en regard d'un contaminant, le butylétain, qui serait présent dans les sédiments fluviaux de plusieurs sites de la région et qui pourraient entrainer des effets sur le milieu naturel (espèces aquatiques dont le chevalier cuivré et aires protégées). Environnement et Changement et climatique Canada est d'avis que le promoteur a fourni une information adéquate et suffisante pour établir un état de référence fiable et complet au sujet de la nature et de la qualité des sédiments à draguer et que la contamination des sédiments à draguer est faible et que les teneurs en métaux (dont le chrome et le nickel) mesurées dans les argiles postglaciaires sont dans les normales naturelles de ce genre de formation géologique.

Environnement sonore subaquatique

Durant la phase de construction, les activités de battage des palplanches et des profilés de support, et le dragage des sédiments seraient les principales sources de bruit subaquatique et pourraient modifier le comportement des poissons.

La méthode de construction prévue pour le terminal maritime implique le fonçage de palplanches et de profilés en « H » comme éléments porteurs, par vibration ou battage, le long du rivage. Le promoteur privilégie le vibrofonçage des palplanches. Si cette technique ne peut être utilisée sans risquer de liquéfier l'argile du sol, les palplanches seront enfoncées par battage (SNC-Lavalin, août 2020).

Pêches et Océans Canada considère que les activités proposées en phase de construction ne seraient pas susceptibles de générer des blessures ou des mortalités au poisson étant donné leurs caractéristiques sonores habituellement connues, les mesures d'atténuation qui peuvent être appliquées (p. ex. démarrage progressif des activités pour inciter les poissons à quitter la zone des travaux) et la période de réalisation des travaux. Concernant ce dernier élément, la réalisation des travaux en eau tardivement à l'automne permet d'exclure que des stades de vie de poisson particulièrement vulnérables (p. ex. œufs et larves) soient présents dans l'environnement des travaux. Bien que le dérangement des juvéniles et adultes des poissons ne puisse être exclu totalement, ceux-ci ont la motricité pour se déplacer temporairement vers des habitats de rechange situés à proximité.

En phase d'exploitation, le bruit des navires transportant les conteneurs (un à trois par semaine) serait la principale source de bruit subaquatique. En l'absence de données probantes, Pêches et Océans Canada ne peut se prononcer sur les effets du bruit des navires sur les poissons. Ces effets dépendraient notamment des caractéristiques des navires, de leur puissance et de leur vitesse ainsi que de l'environnement dans lequel se propage le son présent dans le secteur. Pêches et Océans Canada estime toutefois que l'impact est moindre sur les poissons que sur les mammifères marins. Selon le promoteur, le dragage d'entretien générerait également du bruit et pourrait causer du dérangement à une fréquence très faible, soit sur une période estimée à quelques jours, chaque quatre ans.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Afin d'atténuer les effets du projet sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation pour la phase de construction.

Il envisage réaliser les travaux en eau en dehors de la période de reproduction des poissons et après le 1^er octobre. À la demande de Pêches et Océans Canada, le promoteur a indiqué qu'il considérera la possibilité de réaliser les travaux dans l'habitat du poisson le plus tardivement possible à l'automne, soit préférablement à partir du 1^er novembre (jusqu'au 31 mars) afin de minimiser les impacts de l'apport sédimentaire sur les herbiers situés en aval. L'objectif visé est d'entreprendre ces travaux le plus possible en dehors de la période de croissance des herbiers et de leur utilisation par les chevaliers cuivrés pour l'alimentation. En cas d'incapacité de le faire, certains travaux ciblés pourraient être permis à partir du 1^er octobre s'il est démontré à Pêches et Océans Canada que les méthodes de travail retenues généreraient peu d'impacts.

Parmi les autres mesures que le promoteur envisage mettre de l'avant afin d'éviter ou d'atténuer les effets du projet sur la faune aquatique, mentionnons la délimitation des habitats à protéger en périphérie des travaux; l'éloignement ou la relocalisation des poissons avant d'entreprendre certains travaux; la mise en place d'un dispositif de retenue afin d'éviter la chute de matériaux, de débris ou de rebuts dans l'habitat du poisson; la capture et la relocalisation des mulettes situées dans les aires de travail; et la déviation du Fossé Noir dans son lit d'écoulement naturel. Le promoteur prévoit aussi plusieurs mesures pour limiter l'émission des matières en suspension dans la colonne d'eau, notamment lors de la construction du quai, du remblayage de l'arrière-quai, des opérations de dragage et de la gestion des déblais de dragage. Le suivi de la concentration des matières en suspension serait effectué à l'exutoire des cours d'eau, des bassins de rétention et de sédimentation et à différents endroits dans le fleuve en aval de ces travaux.

Le promoteur propose d'utiliser un habitat de réserve de 27,7 hectares créé entre 2008 et 2012 aux îles de Boucherville pour compenser la perte et la modification de 24,6 hectares d'habitats du poisson. Des détails sur ce plan compensatoire se trouvent à la réponse au commentaire 2-23 et à la carte c23-1 de l'addenda 4 de l'étude d'impact du promoteur (SNC-Lavalin, août 2020b).

Le promoteur propose différentes avenues de compensation afin que les effets résiduels du projet ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement du chevalier cuivré. Le promoteur vise, comme principale mesure, à restaurer et améliorer 1,8 hectare d'herbier dans un secteur localisé en aval du quai actuel et d'une qualité au moins équivalente à celles des herbiers qui seraient détruits par le projet afin de compenser la perte de 0,9 hectare d'habitat essentiel utilisé pour l'alimentation par les adultes du chevalier cuivré. Le choix du site n'est pas encore définitif et le concept d'aménagement pourrait être ajusté à la suite de discussions à venir avec Pêches et Océans Canada, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et les Premières Nations. Des détails supplémentaires sur le plan compensatoire des herbiers sont présentés à la section 3.4 de la réponse au commentaire 2-23 ainsi qu'à la carte c23-2 de l'addenda 4 de l'étude d'impact du promoteur (SNC-Lavalin, août 2020b).

Le promoteur prévoit également réaliser d'autres actions bénéfiques au chevalier cuivré afin de compléter son plan de compensation. Ces mesures additionnelles visent à réduire l'impact des menaces connues pour la survie ou le rétablissement du chevalier cuivré et sont les suivantes :

Améliorer la qualité de l'eau de sous-bassins de la rivière Richelieu par la modification d'activités agricoles (notamment en visant la réduction de certains contaminants pouvant entraver le processus de reproduction de l'espèce);
Participer aux efforts de recherche concernant la reproduction artificielle afin de soutenir les effectifs de l'espèce;
Participer aux efforts de recherche sur les subadultes (100–500 mm) de la population afin de combler le manque de connaissance sur cette étape du cycle vital du chevalier cuivré;
Sensibiliser les usagers du fleuve (plaisanciers, pêcheurs, etc.) dont les activités sont susceptibles de perturber les habitats présents (rives, herbiers, etc.) ou de capturer des individus.

Si le projet est approuvé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), une phase d'examen des activités pouvant affecter l'habitat du poisson et l'habitat essentiel du chevalier cuivré suivra. Pêches et Océans Canada évaluera alors en détail les activités touchant l'habitat du poisson, les mesures d'atténuation proposées et le plan visant à compenser les pertes d'habitat du poisson en vertu de la Loi sur les Pêches, puis émettra une autorisation, le cas échéant. Il analysera aussi en détail les activités pouvant affecter l'habitat essentiel du chevalier cuivré (herbiers), les mesures d'atténuation proposées et le plan visant à compenser la perte d'herbier en vertu de la Loi sur les espèces en péril, puis délivrera un permis le cas échéant.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke considère inadéquates les mesures proposées par le promoteur pour contrer l'érosion et les programmes présentés par ce dernier pour compenser les pertes d'habitats du poisson y compris l'habitat essentiel du chevalier cuivré. Plusieurs groupes d'intérêt se questionnent sur la faisabilité des projets proposés par le promoteur pour compenser les pertes d'habitats pour le poisson et celles de l'habitat essentiel (herbiers) pour le chevalier cuivré.

Un citoyen et un groupe environnemental soulignent l'incertitude quant à l'efficacité des mesures proposées pour compenser les pertes d'habitat du poisson. Des groupes d'intérêt craignent que la mesure de compensation pour les pertes d'herbiers ne soit pas suffisante pour limiter les effets négatifs du projet sur le chevalier cuivré et les autres espèces d'intérêt (p. ex. obovarie olivâtre).

Pour ce qui est de la phase d'exploitation, le promoteur mettrait en place les mesures présentées pour préserver la qualité des eaux de surface, afin de limiter les apports en matières en suspension et réduire ainsi les effets sur les poissons et leur habitat. Il propose un programme pour surveiller annuellement la progression des herbiers et les modifications potentielles aux habitats à la suite de la construction des installations. Il mettrait en place un suivi des espèces de poissons dans les ruisseaux et sur le littoral de son territoire. Le promoteur s'engage à impliquer les Premières Nations dans les programmes de suivi relatifs aux poissons et à leur habitat, dans la mesure où cela leur est possible et selon leurs compétences.

Pour ce qui est de limiter les effets du projet sur l'érosion des berges, le promoteur prévoit poursuivre la sensibilisation des utilisateurs du fleuve Saint-Laurent à l'importance d'observer les mesures de réduction de vitesse. Il exigerait également que les manœuvres d'accostage au quai soient exécutées par des pilotes expérimentés et appuyées par les services d'au moins un remorqueur. Le promoteur propose finalement un programme de suivi de l'érosion des berges (voir les mesures d'atténuation clés à la section 5.3.2).

L'ensemble des mesures d'atténuation proposées pour les phases de construction et d'exploitation est précisé dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).

5.3.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des premières Nations et du public, de même que sur les avis de Pêches et Océans Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

L'Agence considère que le promoteur a relevé et documenté adéquatement les effets de son projet sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces de poissons à statut particulier. L'Agence a tenu compte, dans son analyse des effets du projet, que les poissons fréquentant la zone d'étude locale se déplacent et peuvent être affectés en dehors de cette zone d'étude.

La perte d'habitats pour le poisson et la faune benthique engendrée par le projet totaliserait 8,3 hectares (remblayage et canalisation), tandis que 16,3 hectares d'habitats aquatiques seraient détériorés par le dragage. Selon Pêches et Océans Canada, le projet causerait des pertes d'habitats pour plusieurs espèces de poissons, dont le chevalier cuivré, le grand brochet, le doré jaune, le doré noir, l'achigan à petite bouche, l'achigan à grande bouche et la perchaude. Ainsi, le promoteur devra demander une autorisation en vertu des alinéas 34.4(2)b) et 35(2)b) de la Loi sur les pêches auprès de Pêches et Océans Canada qui pourrait émettre une telle autorisation s'il évalue que les pertes d'habitats du poisson du projet ont été suffisamment évitées, atténuées et compensées. En tenant compte de la valeur, de la nature et de l'ampleur des habitats qui seraient touchés par les travaux, Pêches et Océans Canada évalue que les pertes d'habitats du poisson qui surviendraient seraient compensables en vertu de la Loi sur les pêches. Avec l'information dont il dispose et selon le bilan des pertes réalisé par le promoteur, Pêches et Océans Canada évalue que le projet d'habitat de réserve sur la propriété de l'Administration portuaire de Montréal localisée dans l'archipel des Îles de Boucherville disposerait de suffisamment de crédits d'habitats pour compenser les pertes d'habitats qui surviendraient sur le site de Contrecœur pour les espèces autres que le chevalier cuivré. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) ajoute que la compensation pour la perte d'habitats du poisson devrait être réalisée sur le territoire de l'Administration portuaire à Contrecœur ou à proximité lorsque possible.

Le projet pourrait aussi engendrer la perte d'environ 0,9 hectare d'herbiers constituant l'habitat essentiel des adultes de chevaliers cuivrés. Pêches et Océans Canada et le MELCC considèrent l'intention du promoteur d'aménager des aires d'alimentation du chevalier cuivré (superficies d'herbier) d'une ampleur supérieure (le double) et d'une qualité au moins équivalente à celles qui seraient détruites ou modifiées de façon permanente par le projet, comme étant prioritaire et incontournable pour que l'activité proposée ne mette pas en péril la survie ou le rétablissement du chevalier cuivré. Pêches et Océans Canada est d'avis que la compensation d'une superficie supérieure est nécessaire, notamment dans le cas où l'efficacité d'une partie des aménagements ne serait pas démontrée (p. ex. : conditions hydrauliques particulières ou présence accrue d'espèces aquatiques envahissantes). Il évalue à ce stade-ci que le site de restauration d'herbier ciblé par le promoteur à l'est du terminal existant est pertinent. Sur la base de l'information disponible, Pêches et Océans Canada estime que l'objectif d'aménager des aires d'alimentation pour le chevalier cuivré est techniquement réalisable et que des suivis seraient nécessaires pour évaluer la qualité des aménagements.

Pêches et Océans Canada estime que les autres mesures bénéfiques à l'espèce présentées par le promoteur (p. ex. amélioration de la qualité de sous-bassins de la rivière Richelieu) sont pertinentes et complémentaires et permettraient de réduire le risque global du projet sur celle-ci.

La perte d'habitat essentiel du chevalier cuivré et la compensation proposée devront faire l'objet par le promoteur d'une demande de permis auprès de Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Cette demande devra également viser l'obovarie olivâtre, une espèce de mulette en voie de disparition qui serait affectée par les pertes d'habitats liées au projet et qui ferait l'objet d'une campagne de recherche et de relocalisation avant les travaux.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) recommande que la zone de recherche des mulettes inclue aussi les zones de risque et d'influence du projet afin d'éviter les effets sur les mulettes indigènes qui pourraient s'y trouver. Il recommande aussi de réaliser plus d'une campagne de relocalisation des mulettes considérant que les travaux de construction s'échelonneraient sur quatre ans. Le MELCC invite le promoteur à vérifier auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs si une demande de permis SEG^{Note de bas de page 37} est requise pour ce type d'activité. Finalement, le MELCC estime que le promoteur devrait valider l'efficacité des mesures de relocalisation des mulettes par un programme de suivi.

La réalisation des travaux dans l'habitat du poisson le plus possible en dehors de la période de croissance des herbiers et de leur utilisation par le chevalier cuivré pour l'alimentation est, selon Pêches et Océans Canada, une mesure clé pour minimiser les conséquences négatives sur l'espèce.

Selon Pêches et Océans Canada, le promoteur envisage recourir à plusieurs méthodes de travail, séquences de travaux et mesures d'atténuation crédibles pour réduire les risques d'impact sur les espèces en péril et leurs habitats, notamment durant la construction du quai et du remblayage de l'arrière-quai. Le MELCC recommande que des efforts soient faits par le promoteur lors de l'ingénierie de détail pour limiter davantage le remblai dans l'habitat du poisson et démontrer que tous les scénarios d'évitement et de minimisation des effets sur les herbiers en aval ont été évalués. Il considère que le programme de suivi des herbiers en aval devrait être bonifié pour mieux évaluer les effets du projet.

En dépit de la documentation présentée par le promoteur, Pêches et Océans Canada estime que des incertitudes demeurent en ce qui a trait aux effets sur les herbiers en aval de la zone des travaux et qui sont d'importance pour le chevalier cuivré. L'augmentation de la turbidité dans la colonne d'eau et la déposition de matières en suspension dans les herbiers situés en aval pourraient perturber l'alimentation de ce poisson (incluant la faune benthique dont il se nourrit) et les habitats dont il dépend. Des mesures d'atténuation adaptées et des suivis adéquats avec ajustements des méthodes de travail, si nécessaire, pourraient éviter l'essentiel des impacts sédimentaires. Ces détails seront précisés par le promoteur lors de la phase d'examen d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et d'une demande de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril qui suivront si le projet est approuvé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Pêches et Océans Canada considère que l'implantation du quai dans la partie ouest du territoire de l'Administration portuaire de Montréal plutôt que dans sa partie est (voir les détails à la section 4.2.2) permet de réduire substantiellement les effets sur l'habitat essentiel du chevalier cuivré (herbiers).

Le MELCC est d'avis que le promoteur devrait retenir la méthode de dragage qui permet de réduire le plus les effets dans l'habitat du poisson en aval des travaux, incluant l'habitat essentiel du chevalier cuivré. Pêches et Océans Canada estime qu'un dragage hydraulique (drague à succion avec tête désagrégatrice) est une solution raisonnable et moins risquée que le dragage mécanique, car il serait moins susceptible de générer une remise en suspension et des accumulations importantes de sédiments sur certaines parcelles d'habitat essentiel du chevalier cuivré (herbiers) situées en aval du projet et offrirait plus de points de contrôle pour modifier les opérations et apporter des correctifs durant le dragage. Pêches et Océans Canada confirme qu'il serait disposé à considérer, en phase d'examen de la demande de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, toute autre approche, technologie ou méthode de travail permettant de minimiser les risques d'impact sédimentaire sur les herbiers situés en aval des travaux.

Pêches et Océans Canada n'anticipe pas que les activités pouvant générer du bruit subaquatique (installation des palplanches et dragage) puissent causer d'effets négatifs importants sur le poisson. Il lui sera possible de recommander, si requis, des mesures d'atténuation davantage adaptées lors de la phase d'examen des demandes de permis et d'autorisation.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est d'avis que les sédiments dragués mécaniquement comporteraient moins de risque de remise en suspension dans les eaux d'assèchement, facilitant ainsi leur gestion. ECCC estime que la méthode de dragage hydraulique comporte des risques accrus en ce qui a trait à la gestion des boues de dragage, lesquelles seraient produites en plus grands volumes. La gestion et l'assèchement de ces grands volumes de boues nécessiteraient beaucoup d'espace et des bassins de décantation volumineux, qui pourraient, par exemple, en cas de rupture, causer des effets négatifs considérables aux milieux aquatiques. Pour éviter ces effets, ECCC souligne l'importance que les systèmes proposés aient la capacité de traiter l'ensemble des volumes de boues de dragage générées et de s'assurer que les structures de gestion de ces boues soient sécuritaires.

L'Administration de pilotage des Laurentides (APL) note les préoccupations soulevées par le public et les Premières Nations concernant l'érosion des berges qui pourrait être accentuée par le passage des navires associé au projet, et ce, malgré la mise en place de règles de réduction de vitesse et du taux d'adhésion obtenu. L'APL suggère que d'autres actions soient réalisées par le promoteur pour expliquer les mesures volontaires de réduction de vitesse (et autre aspect de l'industrie maritime si nécessaire) et offre son soutien.

L'Agence est d'avis que la diminution de la vitesse des navires liés au projet en circulation entre Sorel-Tracy et Contrecoeur et l'utilisation de remorqueurs constituent les principales mesures permettant d'atténuer les effets du projet liés à la navigation (batillage et érosion). Aussi, Pêches et Océans Canada considère pertinente la démarche du promoteur de documenter l'état des berges et des herbiers en phase d'exploitation du projet.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke est d'avis que les mesures proposées par le promoteur ne permettront pas d'atténuer les effets du projet sur le chevalier cuivré durant la phase d'exploitation. Afin de vérifier la prévision des effets ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne notamment le suivi des herbiers, des poissons, des conditions hydrodynamiques et hydrosédimentaires, de l'érosion des berges, de la qualité de l'eau des cours d'eau et des effluents (voir les exigences de suivi plus bas). Elle recommande également que le promoteur mette en place des mesures adaptatives, si requis.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clé indiquées plus bas, l'Agence évalue que les effets résiduels du projet sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier serait moyenne puisque des effets sont attendus sur certaines espèces (plus précisément sur le chevalier cuivré) et leur habitat, mais des mesures d'atténuation et des programmes de compensation seraient mis en place pour ne pas nuire au maintien, à la gestion ou au rétablissement de ces espèces;
Le projet entrainerait des effets résiduels sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier sur une étendue locale et à long terme;
Les effets résiduels du projet sur les poissons y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier se produiraient de manière continue et partiellement réversible dans le temps et seraient continus et irréversibles sur leur habitat.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que la réalisation du projet n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. L'Agence a également veillé à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement soient prises pour éviter, ou atténuer et surveiller les effets nocifs sur les espèces en péril si le projet va de l'avant. Les mesures d'atténuation clés sont les suivantes :

Mesures relatives au dragage et à la gestion des sédiments dragués

Réaliser les travaux de construction en milieu aquatique en dehors de la période de croissance des herbiers et de leur utilisation pour alimentation par le chevalier cuivré. Déterminer, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, les dates du début et de fin des périodes sensibles pour toute année durant laquelle des travaux de construction ont lieu et aviser l'Agence de ces dates avant d'entreprendre ces travaux;
Réaliser le dragage requis pour la construction en utilisant une ou des méthode(s) de dragage de moindre impact afin de réduire les émissions de matières en suspension dans la colonne d'eau et de réduire les dépositions de sédiments dans les herbiers submergés situés en aval du projet. Présenter à l'Agence et aux autorités compétentes, avant le début de la construction, les informations suivantes :
- Le volume total de sédiments qui seront dragués;
- La ou les méthode(s) de dragage approuvée(s) par Pêches et Océans Canada, y compris, si plus d'une méthode est approuvée, les zones dans lesquelles chaque méthode sera utilisée et le calendrier de dragage pour chaque zone;
- La manière dont la ou les méthode(s) de dragage visée(s) permettra(ont) de rencontrer les exigences techniques, économiques et environnementales du projet et les critères de dragage établis durant l'évaluation environnementale tout en minimisant les taux d'accumulation des sédiments dans les herbiers;
- Les méthodes de gestion des sédiments dragués et de gestion des eaux résultant des sédiments dragués élaborées en consultation avec les autorités compétentes et qui tiennent compte de la ou les méthode(s) de dragage approuvée(s).
Délimiter, avant le dragage requis pour la construction, les aires dans le milieu aquatique à l'intérieur desquelles l'accès est interdit, sauf si requis pour des raisons de sécurité, et exiger que toute personne associée au projet respecte cette interdiction. Délimiter le périmètre de tous les herbiers submergés situés entre le terminal projeté et le terminal existant à l'aide de bouées;
Délimiter, avant la construction, le périmètre de toutes les zones dans lesquelles le dragage requis pour la construction sera entrepris. Ne pas entreprendre de dragage à l'extérieur de ces zones, sauf si requis pour des raisons de sécurité, et exiger et s'assurer que toute personne associée au projet respecte cette interdiction;
Si le dragage hydraulique est utilisé pour réaliser en tout ou en partie le dragage requis pour la construction, opter pour une méthode de dragage hydraulique ayant une puissance sonore la plus faible réalisable sur le plan technique. Au moment où une méthode est choisie, présenter à l'Agence une justification expliquant comment la méthode de dragage hydraulique choisie rencontre cette exigence et comment elle se compare aux autres méthodes existantes;
Si des additifs pour le traitement des eaux (floculants et/ou coagulants) sont ajoutés à tout sédiment dragué à l'aide du dragage hydraulique, opter, en consultation avec les autorités compétentes, pour un additif qui est le moins susceptible de produire des effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat et la santé humaine. Au moment où un additif est choisi, présenter à l'Agence, une justification expliquant comment l'additif choisi rencontre cette exigence et comment il se compare aux autres additifs existants;
Si le dragage mécanique est utilisé pour réaliser en tout ou en partie le dragage requis pour la construction ou le dragage d'entretien, installer, avant le début du dragage, une bavette de transbordement, ou tout autre équipement équivalent, entre la barge et le quai et éliminer, lors du dragage ou du transport des sédiments, la surverse des chalands;
Réaliser, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, des tests pour bonifier les méthodes de travail (notamment la gestion des sédiments dragués dans le cadre du projet) de manière à atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat. Présenter à l'Agence, avant la construction, les résultats des tests, incluant une justification expliquant comment ces résultats seront pris en compte lors de l'élaboration et la mise en œuvre de toute composante ou activité du projet associée à la gestion des sédiments dragués. Dans le cadre de la réalisation des tests, valider notamment :
- Les concentrations de chaux et les périodes d'assèchement nécessaires à l'obtention des valeurs de cohésion requises afin d'assurer la stabilité à long terme des ouvrages associés à la gestion des sédiments dragués;
- Les concentrations de matières en suspension et les contaminants susceptibles de se retrouver dans les eaux d'assèchement et de ruissellement des zones de gestion des sédiments et le procédé de traitement nécessaire pour que les eaux d'assèchement et de ruissellement rencontrent les normes applicables de qualité de l'eau.
Élaborer, avant le premier dragage d'entretien requis pour le projet, un protocole de caractérisation et de gestion des sédiments qui seront dragués lors des dragages d'entretien. Dans le cadre de l'élaboration du protocole :
- Identifier de quelle manière sera réalisée la caractérisation in situ des sédiments pour déterminer leurs niveaux de contamination;
- Déterminer les méthodes de gestion et de disposition des sédiments, des déblais de dragage et de l'eau d'assèchement qui seront mise en œuvre lors du dragage compte tenu des résultats de la caractérisation;
- Soumettre le protocole à l'Agence avant le premier dragage d'entretien.
Réaliser, avant le début de chaque période de dragage d'entretien requis pour le projet, une caractérisation des sédiments à draguer. Pour atténuer les effets environnementaux sur le poisson et l'habitat du poisson du dragage d'entretien, identifier et mettre en œuvre les méthodes de gestion et de disposition des sédiments, des déblais de dragage et de l'eau d'assèchement, en tenant compte des résultats de la caractérisation.

Mesures pour contrôler l'apport de matières en suspension ou tout autre contaminant vers le milieu aquatique

Minimiser l'étendue du déboisement requis (y compris le déboisement de part et d'autre de la ligne des hautes eaux) et de toute autre activité requise pour l'aménagement du site du projet à l'étendue la plus faible réalisable sur le plan technique. Présenter à l'Agence, avant la construction, une justification expliquant comment l'étendue prévue pour ces activités rencontre cette exigence. Conserver le couvert végétal de l'aire du projet le plus longtemps possible;
Ne pas rejeter de matériau, rebut ou débris à l'intérieur de la ligne des hautes eaux, notamment en installant des dispositifs de retenue, et retirer immédiatement tout matériau, rebut ou débris déposé accidentellement à l'intérieur de la ligne des hautes eaux;
Élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion des eaux de chantier et de ruissellement afin de prévenir l'érosion dans l'aire du projet et de limiter l'apport de matières en suspension vers le milieu aquatique, y compris le fleuve Saint-Laurent. Tenir compte des périodes de crues, des périodes de fortes précipitations et des périodes de gel lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des mesures et entretenir ces mesures régulièrement pour pouvoir réparer toute mesure endommagée aussitôt que techniquement réalisable. Parmi ces mesures :
- Installer, dès le début de la construction, et maintenir, selon l'avancement des travaux de construction, un système de drainage pour les eaux de ruissellement;
- Aménager des bassins de rétention permanents et des bassins de sédimentation temporaires;
- Installer des séparateurs hydrodynamiques, ou tout autre équipement équivalent, aux points de rejets vers le réseau hydrique;
- Déployer des barrières à sédiments, ou tout autre équipement équivalent, sur une distance suffisante et aux endroits jugés nécessaires, notamment le long des cours d'eau et fossés, en périphérie des aires de travail, au bas des talus et autour des piles de matières non consolidées, de manière à capter toutes les eaux de ruissellement durant toute phase du projet.
Entreposer toute pile de matières non consolidées à au moins 30 mètres de tout plan d'eau, à moins que ces matières soient utilisées pour la consolidation du site et dans ce cas, qu'elles soient stabilisées;
Maintenir une bande végétale le long de tout plan d'eau situé sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, à l'exception des emplacements des composantes requises pour le projet (y compris les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation). Le promoteur tient compte de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du Québec lorsqu'il établit et maintient la bande végétale. Effectuer des travaux ou des activités à l'intérieur de la bande végétale seulement si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour mettre en œuvre et maintenir toute composante du projet;
Procéder au lavage des bétonnières à l'extérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, dans un endroit autorisé, sauf si cela n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique. Si le lavage des bétonnières doit avoir lieu sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, mettre en œuvre des mesures pour éviter que les eaux de lavage n'entrent dans le milieu aquatique, notamment en les neutralisant avant de les rejeter dans le réseau de drainage ou, si elles ne peuvent être neutralisées, en les disposant à l'extérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, dans un endroit autorisé. Neutraliser également les eaux de cure alcalines issues des travaux de bétonnage avant leur rejet dans le milieu aquatique, sur le site du projet ou hors site, dans un endroit autorisé;
Stabiliser tout ouvrage ou aménagement temporaire requis dans le cadre de la construction et situé en bordure ou en aval de tout plan d'eau afin de résister aux crues susceptibles de survenir durant la construction;
Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, lors de tout arrêt temporaire planifié des activités de construction, des mesures pour stabiliser les sols dénudés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal qui présentent un risque d'érosion et de transport des matières en suspension vers le milieu aquatique. Ce faisant :
- Tenir compte des conditions du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, de la durée de l'arrêt des travaux et de la période de l'année lors de l'élaboration des mesures de stabilisation. Présenter les mesures de stabilisation à l'Agence avant de les mettre en œuvre et indiquer comment ces critères ont été pris en compte dans le cadre de l'élaboration de ces mesures;
- Mettre en œuvre les mesures de stabilisation dès l'arrêt des travaux et les maintenir efficaces et en état de fonctionnement durant toute la durée de l'arrêt.

Mesures relatives à la construction du quai

Utiliser seulement des matériaux de remblai propres, exempts de sédiments fins et autres contaminants pour le remblayage de l'arrière-quai associé au projet;
Gérer les eaux provenant de l'intérieur de la zone d'arrière-quai à remblayer avant qu'elles ne soient rejetées dans le milieu aquatique afin d'y limiter l'apport de matières en suspension;
Récupérer, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, tout poisson captif dans les sections confinées de l'aire du projet et le relocaliser sans délai, d'une manière conforme à la Loi sur les pêches et ses règlements et à la Loi sur les espèces en péril, à l'extérieur de la section confinée.

Mesures relatives à l'enfoncement de pieux ou de palplanches

Mettre en place les pieux et les palplanches nécessaires au projet en milieu aquatique de manière à atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat. Ce faisant :
- Récupérer les boues de forage et les disposer en milieu terrestre;
- Utiliser le vibrofonçage des palplanches plutôt que l'enfoncement par battage, à moins que cela ne soit pas réalisable sur le plan technique;
- Augmenter la puissance de l'appareil d'enfoncement des pieux et des palplanches de manière graduelle au début de chaque période d'enfoncement des pieux si la période est précédée d'un arrêt des activités d'enfoncement de 20 minutes et plus.

Mesures spécifiques aux espèces en péril

Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki, et mettre en œuvre un plan de capture et de relocalisation pour l'obovarie olivâtre et toute autre mulette qui pourrait être négativement affectée par la construction. Élaborer des mesures à mettre en œuvre si des mulettes exotiques sont détectées durant l'inventaire pour éviter de les propager dans un autre plan d'eau. Présenter le plan approuvé à l'Agence avant de le mettre en œuvre. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan :
- Réaliser, au début de chaque année durant laquelle des activités de construction dans l'eau ont lieu, un inventaire dans les aires du projet dans lesquelles l'obovarie olivâtre et toute autre mulette qui pourrait être négativement affectée par la construction sont susceptibles d'être présentes;
- Si des individus sont détectés lors de l'inventaire réalisé, récolter ces individus avant la construction et les relocaliser à l'extérieur de ces aires, dans des aires d'habitats favorables à l'espèce, ou, si ce sont des mulettes exotiques, mettre en œuvre les mesures incluses dans le plan concernant les mulettes exotiques.
Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki, et mettre en œuvre un plan de compensation visant à compenser les pertes d'herbiers submergés constituant l'habitat essentiel pour l'alimentation des adultes de chevalier cuivré. Présenter le plan de compensation approuvé par Pêches et Océans Canada à l'Agence avant de le mettre en œuvre.
- Discuter, avant de mettre en œuvre le plan de compensation, avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki des possibilités de leur participation dans la mise en œuvre du plan de compensation, et permettre leur participation à la mise en œuvre.

Mesures relatives à l'habitat du poisson

Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki, et mettre en œuvre un plan compensatoire lié au poisson et à son habitat. Présenter le plan de compensation approuvé par Pêches et Océans Canada à l'Agence avant de le mettre en œuvre :
- Discuter, avant de mettre en œuvre le plan compensatoire, avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki des possibilités de leur participation dans la mise en œuvre du plan compensatoire, et permettre leur participation à la mise en œuvre.
Pour toute mesure de compensation de l'habitat du poisson proposée dans tout plan compensatoire, susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation environnementale, élaborer et mettre en œuvre, après avoir consulté la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, la Nation W8banaki et les autorités compétentes, des mesures visant à atténuer ces effets. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre;
Réaligner le Fossé Noir de manière à atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur le poisson et son habitat ainsi que toute autre espèce faunique, notamment en le réalignant dans son lit d'écoulement naturel;
Maintenir le passage des poissons dans les lits d'écoulement des ruisseaux situés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, en aval des canalisations requises pour le projet;
Entreprendre la remise en état progressive des zones en milieu aquatique perturbées par le projet, notamment les zones perturbées par la mise en place des ponceaux et des canalisations associés au projet.

Mesures relatives à la qualité de l'eau de surface

S'il faut gérer des neiges usées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, aménager, dès le début de la construction, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, un dépôt à neige de manière à respecter les normes et la législation en vigueur, dont la Loi sur les pêches et ses règlements, la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et en tenant compte du Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et du Code de pratique : la gestion environnementale des sels de voirie d'Environnement et Changement climatique Canada;
Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat attribués à l'utilisation des sels de déglaçage dans le cadre du projet de manière à respecter les normes et la législation en vigueur en matière d'entreposage des sels de voirie, notamment en entreposant les sels dans un dôme fermé. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre.

Mesures relatives à la qualité des sols

Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre des mesures pour gérer les sols excavés dans le cadre du projet afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat, notamment en appliquant le principe de non-dégradation des sols à l'ensemble des sols réutilisés et en gérant les sols qui présentent un potentiel de contamination de manière à ce qu'ils ne constituent pas une nouvelle source de contamination pour l'environnement. Ce faisant :
- Réaliser, avant la construction, une caractérisation des sols situés dans l'empreinte définitive de toutes les infrastructures construites dans le cadre du projet, incluant les sols des zones d'entreposage des sols et des sédiments;
- Comparer les résultats de la caractérisation réalisée aux concentrations présentes dans les sols sur lesquels seront déposés les sédiments et aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement et aux Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol du Conseil canadien des ministres de l'environnement et, pour les sols éliminés hors site, aux critères génériques pour les sols établis à l'annexe 2 du Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec;
- Présenter à l'Agence, avant la construction, les résultats de la caractérisation réalisée et les mesures élaborées pour la gestion des sols caractérisés, et indiquer comment les comparaisons effectuées sont prises en compte lors de l'élaboration de ces mesures;
- Disposer de tout sol qui doit être éliminé hors site dans un lieu autorisé à cet effet et gérer tout sol qui doit être entreposé temporairement sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal avant d'être transporté hors site de manière à ce qu'il n'affecte pas négativement le milieu aquatique.
Maintenir, durant la construction, un système de suivi des matériaux permettant de retracer la provenance ou la destination de tout matériau requis ou généré dans le cadre du projet, notamment les sols excavés, pour s'assurer qu'il soit géré de manière conforme aux règles et exigences applicables;
S'il faut ajouter des amendements aux sédiments pour la gestion terrestre des sédiments, identifier, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, et utiliser des amendements qui sont les moins susceptibles d'affecter négativement les sols et les récepteurs biologiques qui pourraient être en contact avec les sédiments amendés.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne les exigences suivantes :

Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat causés par les matières en suspension générées par le dragage associé au projet. Tenir compte des Recommandations pour la gestion des matières en suspension (MES) lors des activités de dragage du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et d'Environnement et Changement climatique Canada lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme de suivi. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Vérifier, avant le début du dragage, que la courbe de corrélation entre les valeurs de turbidité et les concentrations de matières en suspension est représentative des conditions réelles au moment où le dragage aura lieu;
- Surveiller, de manière régulière durant le dragage, les teneurs ambiantes de matières en suspension et les concentrations moyennes de matières en suspension à 100 mètres et 300 mètres de la drague;
- Réviser la méthodologie appliquée à la surveillance en fonction de l'avancement du dragage (notamment pour le nombre, la fréquence et les temps de prélèvement des échantillons d'eau de surface) et appliquer la méthodologie révisée, le cas échéant, pour toute surveillance subséquente;
- Si les résultats de la surveillance démontrent que les concentrations moyennes de matières en suspension augmentent par plus de cinq milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à 300 mètres de la drague, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour que l'augmentation n'excède pas cinq milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à cet endroit;
- Si les résultats de la surveillance démontrent que les concentrations moyennes de matières en suspension augmentent par plus de 25 milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à 100 mètres de la drague, arrêter temporairement le dragage et élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi, des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires. Ne pas reprendre le dragage tant que les concentrations moyennes, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires, augmentent par plus de 25 milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à 100 mètres de la drague. Aviser l'Agence dans les plus brefs délais de tout arrêt temporaire du dragage.
Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et les Premières Nations consultées, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs du dragage requis pour la construction du projet et le dragage d'entretien sur les herbiers submergés. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et pour au moins 20 ans suivant le début de l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, annuellement durant les cinq premières années de surveillance, les herbiers submergés délimités;
- Selon les résultats de la surveillance réalisée au cours des cinq premières années et avant la fin de la cinquième année de surveillance, réviser la fréquence à laquelle la surveillance subséquente doit avoir lieu. S'il est déterminé qu'une fréquence plus basse peut être appliquée pour toute surveillance subséquente, appliquer cette fréquence révisée;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur les herbiers submergés afin de préserver la qualité de l'habitat;
- Avant la fin de la vingtième année suivant le début de l'exploitation, déterminer, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaire.
Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Santé Canada, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et les Premières Nations consultées, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs du projet sur le poisson et son habitat. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et pour au moins vingt ans suivant la fin de la construction. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller l'utilisation, par les différentes espèces de poissons, des ruisseaux et du littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal;
- Mettre à jour, tous les cinq ans, le programme de suivi;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson;
- Avant la fin de la vingtième année suivant la fin de la construction, déterminer, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.
Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat causés par les changements aux conditions hydrosédimentaires et hydrodynamiques attribués à l'aménagement du nouveau quai et de l'aire d'approche associés au projet. Mettre en œuvre le programme de suivi durant au moins trois ans suivant la fin de la construction du nouveau quai et des travaux de dragage. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller la vitesse des courants, la turbidité et le degré d'érosion dans le secteur entre le nouveau quai et le quai existant à l'aide d'équipement approprié et en fonction du type de substrat présent;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat causés par les changements au régime hydrosédimentaire et hydrodynamique;
- Avant la fin de la troisième année suivant la fin de la construction du nouveau quai et des travaux de dragage, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.
Élaborer, avant la construction et en consultation avec l'Agence spatiale canadienne, Services publics et Approvisionnement Canada, Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et les Premières Nations consultées, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs de l'érosion des berges dans la zone d'influence du projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et pour au moins vingt ans suivant le début de l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, durant la construction et pour au moins cinq ans suivant le début de l'exploitation, à des sites situés dans la zone d'influence du projet, dont les rives de la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, et à des sites témoins sur lesquels le projet ne devrait pas avoir d'effet, l'évolution temporelle de l'environnement riverain, notamment la turbidité, la ligne de rivage, l'évolution des herbiers submergés, des marais et de la végétation terrestre et l'utilisation du sol, et complémenter l'information recueillie sur le terrain avec celle obtenue au moyen des technologies d'observation de la Terre;
- Avant la fin de la cinquième année d'exploitation, et à tous les cinq ans par la suite, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences révisée du programme de suivi jusqu'à la fin de la vingtième année d'exploitation. Dans le cadre de la mise à jour du programme de suivi, déterminer de quelle manière l'information recueillie sur le terrain peut être augmentée avec de l'information complémentaire obtenue au moyen de technologies semblables ou comparables aux technologies d'observation de la terre;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires qui sont sous le contrôle du promoteur si les résultats de la surveillance et l'information complémentaire démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires, notamment des mesures de protection pour les zones sensibles, sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs de l'érosion des berges dans la zone d'influence du projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat;
- Avant la fin de la vingtième année suivant le début de l'exploitation, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.
Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des effluents des bassins de sédimentation et de rétention associés au projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Dans la cadre de l'élaboration du programme de suivi, identifier les contaminants qui feront l'objet de la surveillance. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, durant la construction, la qualité des effluents des bassins de sédimentation et des bassins de rétention;
- Surveiller, durant l'exploitation, la qualité des effluents des bassins de rétention;
- Réviser, à tous les deux ans, la méthodologie appliquée à la surveillance de la qualité des effluents (notamment pour la fréquence d'échantillonnage) et appliquer la méthodologie révisée, le cas échéant, pour toute surveillance subséquente;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance de la qualité des effluents démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des effluents des bassins de sédimentation et de rétention sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat.
Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des changements à la qualité de l'eau de surface causés par le projet dans les cours d'eau et fossés en amont et aval de l'aire de projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Dans la cadre de l'élaboration du programme de suivi, identifier les contaminants qui feront l'objet de la surveillance. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, durant la construction et l'exploitation, la qualité de l'eau de surface;
- Réviser, à tous les deux ans, la méthodologie appliquée à la surveillance de la qualité de l'eau de surface (notamment pour la fréquence d'échantillonnage) et appliquer la méthodologie révisée, le cas échéant, pour toute surveillance subséquente;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance de la qualité de l'eau de surface démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à la qualité de l'eau de surface causés par le projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat.

Le suivi du plan visant à compenser les pertes d'herbiers submergés ne fait pas partie des exigences en matière de suivi présentées ci-haut, car ce suivi serait intégré dans les conditions liées au permis qui pourrait être délivré par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Conclusions

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier.

5.4 Oiseaux et leur habitat

Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur les oiseaux et leur habitat résultant de la perte, de la perturbation et de la fragmentation d'habitats propices ainsi que de la prise accessoire et du dérangement des oiseaux, de leurs nids ou de leurs œufs. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées à la section 5.4.2. Pour déterminer l'importance des effets sur les oiseaux et leur habitat, l'Agence évalue notamment si les effets du projet auraient pour résultat de nuire au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes de leur cycle de vie, au maintien de leurs populations ou au maintien, à la gestion ou au rétablissement des espèces à statut particulier.

5.4.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Les effets du projet sur les oiseaux affecteraient les oiseaux migrateurs et non migrateurs, leurs œufs, leurs nids et leurs habitats, y compris les espèces d'oiseaux inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), celles désignées en vertu de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables du Québec (LEMV), les espèces pour lesquelles le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) recommande un statut en vertu de la LEP, de même que les espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables en vertu de la LEMV. On entend par oiseaux migrateurs, les oiseaux inscrits à l'annexe de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le promoteur a utilisé deux limites spatiales principales. La zone d'étude locale (figure 10) a servi à analyser les effets du projet sur les oiseaux et à déterminer les habitats protégés présents, tandis que le territoire de l'Administration portuaire de Montréal a été utilisé pour réaliser les inventaires d'oiseaux.

Habitats

Des habitats protégés chevauchent la section fluviale de la zone d'étude locale. La Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur, localisée à environ deux kilomètres à l'est (figure 10), est un habitat protégé en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada afin de conserver un ensemble d'herbiers émergents et submergés et des îles à potentiel de nidification élevé pour la sauvagine^{Note de bas de page 38}.

Deux aires de concentration d'oiseaux aquatiques sont également présentes, soit celle des îles de Verchères et celle des îles de Contrecoeur (figure 10). Une aire de concentration d'oiseaux aquatiques est un habitat faunique protégé en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel du gouvernement du Québec. Elle est constituée d'un marais ou d'une plaine d'inondation et est fréquentée par des oies, des bernaches ou des canards lors des périodes de nidification ou de migration. Selon le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques du Québec, plus de 500 oiseaux aquatiques par kilomètre de rivage fréquentent l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques des îles de Verchères, ce qui représente une densité élevée.

Une héronnière, habitat faunique également protégé en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel du gouvernement du Québec, est localisée sur l'île Bouchard à environ un kilomètre au nord du projet (figure 10). Elle comptait 86 nids de grands hérons en 2017 selon des données du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (SNC-Lavalin, avril 2019).

Le territoire de l'Administration portuaire de Montréal est composé d'une mosaïque d'habitats favorables à la migration et à la nidification d'oiseaux utilisant les milieux aquatiques, riverains et les milieux humides. La présence de boisés augmente également la diversité pouvant être supportée par l'habitat présent (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Figure 10 : Habitats protégés adjacents au projet Figure 10 : Habitats protégés adjacents au projet

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

Oiseaux répertoriés selon les périodes

On estime qu'environ 145 espèces d'oiseaux nicheraient dans le tronçon du fleuve Saint-Laurent entre Varennes et Contrecœur, incluant les îles de ce secteur (SNC-Lavalin, septembre 2017). Après consultation des bases de données de science citoyenne ÉPOQ et eBird, le promoteur a dressé un portrait de 120 espèces pouvant être observées durant les périodes de migration dans la région. La base de données ÉPOQ couvre le secteur entre Verchères et l'île Saint-Ours (îles de Contrecoeur), en passant par Lavaltrie et Saint-Sulpice, incluant l'île Bouchard), et la base de données eBird couvre les municipalités régionales de comté de Marguerite-D'Youville, D'Autray et de L'Assomption.

Cent quatorze espèces d'oiseaux ont été recensées lors des inventaires réalisés par le promoteur entre 2008 et 2016 sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal durant les périodes de migration printanière et automnale et en période de nidification. Le promoteur a effectué un inventaire complémentaire sur son territoire en 2018 afin de définir la composition, l'abondance et la répartition des espèces d'oiseaux terrestres et aquatiques lors des périodes de migration printanière et automnale et de nidification.

Hivernage

Pour la période hivernale, le promoteur n'a pas fait d'inventaire, mais a consulté les bases de données ÉPOQ et eBird et des relevés du Regroupement Québec Oiseaux (grande région de Montréal seulement) et de la National Audubon Society (région de Contrecoeur seulement). Un total de 140 espèces, dont 41 espèces aquatiques, 23 espèces d'oiseaux de proie et 76 espèces terrestres, ont été relevées durant les hivers de 2017 à 2019 (SNC-Lavalin, avril 2019). Ces observations ont été faites sur un territoire qui dépasse la zone d'étude locale. Le promoteur estime que 48 des 140 espèces sont susceptibles d'apparaitre régulièrement en hiver dans la zone d'étude locale compte tenu des habitats présents sur le site. Parmi les espèces recensées, huit possèdent un statut particulier, dont le pygargue à tête blanche et le faucon pèlerin, qui, selon le promoteur, sont les deux seules espèces susceptibles de fréquenter occasionnellement le territoire de l'Administration portuaire de Montréal durant l'hiver pour s'alimenter.

Migration printanière

La migration printanière débute dès le mois de mars et s'étend jusqu'au début juin. Parmi les 86 espèces d'oiseaux terrestres recensées par le promoteur en 2018, 70 ont été observées durant la migration printanière (SNC-Lavalin, avril 2019). Parmi ces espèces, six ont un statut particulier : le pioui de l'Est, l'hirondelle de rivage, l'hirondelle rustique, la paruline du Canada, le goglu des prés et le quiscale rouilleux. Pour les deux périodes migratoires (printemps et automne), les milieux boisés (incluant boisé à feuillus et marécage arborescent), les milieux ouverts (incluant marais, friches et herbaçaies) et les milieux agricoles sont les habitats les plus visités. Au printemps, les espèces les plus observées sont le bruant chanteur, le carouge à épaulettes, le merle d'Amérique, l'hirondelle de rivage et la paruline jaune.

L'inventaire printanier de 2018 visait aussi les oiseaux aquatiques, incluant la sauvagine^{Note de bas de page 39}, qui utilisent la zone d'étude comme halte migratoire ou pour nicher hâtivement. Les parcours d'inventaire couvraient les rives et les portions en eau libre du fleuve Saint-Laurent et incluaient également tous les différents milieux ouverts, comme les champs agricoles, les friches et les milieux humides présents dans la zone d'étude. Dix-neuf espèces ont été recensées, dont neuf espèces de canards, cinq espèces limicoles^{Note de bas de page 40}, une oie et quatre autres espèces aquatiques. La bernache du Canada est l'espèce observée en plus grand nombre, suivie du canard colvert. Les champs agricoles et le fleuve sont les milieux où les oiseaux aquatiques étaient les plus abondants. Aucune espèce d'oiseau aquatique à statut particulier ne figurait parmi celles-ci lors de l'inventaire de 2018, mais une espèce, le petit blongios, a été répertoriée lors d'un inventaire réalisé en 2019.

Migration automnale

La migration automnale s'étale généralement du mois d'août jusqu'au début décembre. Certains limicoles peuvent même entamer leur migration dès le mois de juillet. Parmi les 86 espèces d'oiseaux terrestres recensées en 2018, 71 ont été observées durant la migration automnale (SNC-Lavalin, avril 2019). Parmi ces espèces, trois ont un statut particulier : le pioui de l'Est, la grive des bois et le quiscale rouilleux. À l'automne, le plus grand nombre de mentions provenant des milieux ouverts s'explique par l'observation de grands groupes d'oiseaux tels que le carouge à épaulettes et l'étourneau sansonnet. Les autres espèces les plus observées sont le bruant chanteur, la mésange à tête noire et le merle d'Amérique.

Les inventaires réalisés en 2018 pour les oiseaux aquatiques en migration automnale ont été concentrés sur les rives du fleuve et en eau libre, de même que dans les friches et les milieux humides ouverts. Les champs agricoles qui étaient en culture à cette période ont été exclus. Vingt espèces ont été recensées, dont cinq espèces de canards, sept espèces limicoles, deux espèces d'oies et six autres espèces aquatiques. Aucune espèce d'oiseau aquatique à statut particulier ne figurait parmi celles-ci. La bernache du Canada est l'espèce observée en plus grand nombre, suivie du goéland à bec cerclé et de la bernache cravant.

Nidification

L'inventaire effectué en 2018 a permis d'établir le nombre de couples nicheurs selon l'espèce et le type d'habitats (SNC-Lavalin, avril 2019). Un total de 34 espèces d'oiseaux terrestres a été dénombré. Vingt-sept espèces nichaient dans les milieux boisés (la paruline jaune, la grive fauve et le moqueur chat étant les plus abondants), 23 espèces dans les milieux ouverts (le merle d'Amérique et la paruline jaune étant les plus abondants), dix espèces dans les milieux industriels (le merle d'Amérique et la paruline jaune étant les plus abondants), huit dans les milieux agricoles (la paruline jaune et la paruline masquée étant les plus abondantes), deux dans l'arbustaie (bruant chanteur et moqueur chat) et deux dans les marécages arbustifs (paruline des ruisseaux et paruline masquée). Le milieu boisé est le seul habitat où une espèce à statut précaire a été recensée (pioui de l'Est).

Pour ce qui est des oiseaux aquatiques, six espèces ont été considérées comme nicheuses probables ou confirmées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal en 2018, soit la bernache du Canada, le canard chipeau, le canard colvert, la bécassine de Wilson, le pluvier kildir et le chevalier grivelé.

Espèces d'oiseaux à statut particulier

Douze espèces d'oiseaux à statut particulier sont susceptibles de se retrouver dans la zone d'étude locale ou sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, tant en période de nidification que de migration (tableau 10) (SNC-Lavalin, avril 2019).

Tableau 10 : Espèces d'oiseaux à statut particulier potentiellement présentes sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal ou dans la zone d'étude locale
Espèce		Statut de l'espèce			Présence confirmée
Nom courant	Nom scientifique	LEP (Annexe 1)	LEMV	COSEPAC	Présence confirmée
Engoulevent d'Amérique	Chordeiles minor	Menacé	SDMV	Préoccupant	Non
Faucon pèlerin	Falco peregrinus anatum	Préoccupant^{Note de bas de page 41}	Vulnérable	Non en péril	Oui (en alimentation seulement)^{Note de bas de page 42}
Goglu des prés	Dolichonyx oryzivorus	Menacé	Non inscrit	Menacé	Oui
Grive des bois	Hylocichla mustelina	Menacé	Non inscrit	Menacé	Oui
Hibou des marais	Asio flammeus	Préoccupant	SDMV	Préoccupant	Non
Hirondelle de rivage	Riparia riparia	Menacé	Non inscrit	Menacé	Oui
Hirondelle rustique	Hirundo rustica	Menacé	Non inscrit	Menacé	Oui
Martinet ramoneur	Chaetura pelagica	Menacé	SDMV	Menacé	Non
Petit blongios	Ixobrychus exilis	Menacé	Vulnérable	Menacé	Oui
Pioui de l'Est	Contopus virens	Préoccupant	Non inscrit	Préoccupant	Oui
Pygargue à tête blanche	Haliaeetus leucocephalus	Non inscrit	Vulnérable	Non en péril	Oui (en alimentation seulement)
Sturnelle des prés	Sturnella magna	Menacé	N/A	Menacé	Oui

Bien que toutes ces espèces soient susceptibles de trouver de l'habitat potentiel sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, le promoteur juge de faible à nul le potentiel de retrouver l'engoulevent d'Amérique, le hibou des marais, le martinet ramoneur et la sturnelle des prés. Aucun habitat essentiel d'oiseaux en péril n'est présent dans l'aire du projet (ECCC, novembre 2020).

Huit colonies d'hirondelles de rivage ont été répertoriées dans la zone d'étude locale dont trois à l'emplacement du quai projeté, trois à l'est de la montée Lapierre (terrain occupé par la compagnie Harsco), une sur l'île aux Bœufs (îles de Verchères) et une à l'ouest du chemin d'accès menant au terminal de vrac de l'Administration portuaire de Montréal (figure 11) (SNC-Lavalin, avril 2019). Cette espèce creuse des terriers, notamment dans le haut des talus abrupts qui surplombent les berges ou dans des amas de sable, gravier ou autre matériau meuble. Selon le Registre public des espèces en péril du gouvernement du Canada, les menaces principales qui pèsent sur l'hirondelle de rivage sont la perte d'habitats de reproduction et d'alimentation engendrée par les projets de lutte contre l'érosion, les projets de maîtrise des crues (barrages), les activités de gestion des agrégats, la conversion de pâturages en terres cultivées et la plantation d'arbres forestiers.

Figure 11 : Colonies d'hirondelles de rivage présentes dans la zone d'étude locale Figure 11 : Colonies d'hirondelles de rivage présentes dans la zone d'étude locale

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

Effets potentiels

Les effets susceptibles d'affecter les oiseaux, y compris les espèces à statut particulier, seraient liés à la perte, la détérioration ou la fragmentation de leur habitat, la destruction de nids et de colonies, le dérangement par le bruit, les vibrations et l'augmentation du trafic maritime ainsi que la prise accessoire résultant de la collision avec les infrastructures ou les véhicules (SNC-Lavalin, avril 2019).

Destruction et modification de l'habitat

De l'habitat potentiel, composé de milieux forestiers, de friches et de milieux humides et riverains, serait perdu lors des travaux de déboisement, de débroussaillage et de fauchage et de construction du quai dans l'aire du projet (SNC-Lavalin, septembre 2017, avril 2019 et août 2020b). Le déboisement serait réalisé en hiver et pourrait obliger certains oiseaux résidents associés aux forêts de feuillus, comme la mésange à tête noire et le pic mineur, à se déplacer (SNC-Lavalin, avril 2019).

La construction du quai ainsi que les travaux de dragage toucheraient 0,9 hectare d'herbier aquatique et pourraient affecter indirectement les oiseaux aquatiques qui se nourrissent des invertébrés benthiques qui y sont présents. Les pertes d'habitats encourues sur le fleuve et ses rives représenteraient un empiètement dans l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques des îles de Verchères qui borde le projet et pourraient affecter les oiseaux aquatiques. Les pertes de milieux humides riverains pour la construction du terminal pourraient affecter la sauvagine et les limicoles qui fréquentent ces milieux. Aucune perte supplémentaire d'habitats n'est anticipée en phase d'exploitation du projet (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) considère que la construction du quai entrainerait une perte permanente de 7,1 hectares dans l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques des îles de Verchères et que le dragage causerait une dégradation de la qualité de l'habitat par la destruction des herbiers. Cette superficie représente moins d'un pour cent de cette aire et des sites adéquats demeurent disponibles pour les oiseaux aquatiques dans le secteur (île Bouchard, Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur et d'autres habitats riverains). Toutefois, le MELCC estime que le projet ne devrait engendrer aucune perte nette d'habitat faunique dans l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques, selon les Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (2015). La Nation huronne-wendat estime pertinent que la compensation pour la perte d'habitat des limicoles (groupe d'oiseaux aquatiques) soit réalisée avant le début de la construction et qu'un suivi spécifique aux limicoles soit effectué afin de s'assurer de l'efficacité de cette mesure de compensation.

La période la plus critique pour les oiseaux se situe pendant la période de nidification forestière (SNC-Lavalin, avril 2019). Pendant cette période, les oiseaux sont vulnérables à la destruction du nid et au dérangement qui peuvent augmenter les risques de prédation des oeufs et des oisillons ou contribuer à la diminution du succès de reproduction. Cette période varie selon les espèces. Pour les espèces nichant sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, elle peut débuter aussi hâtivement que le 1^er avril pour la bernache du Canada, le canard colvert et la buse à queue rousse. Elle peut également s'étendre jusqu'en septembre pour des nicheurs plus tardifs comme le chardonneret jaune et le jaseur d'Amérique.

Les travaux de préparation du site (excavation, terrassement et nivellement) à l'emplacement du quai projeté détruiraient l'habitat de nidification de trois colonies d'hirondelles de rivage. Par ailleurs, l'utilisation de piles de terres entreposées comme site de nidification pendant les travaux de construction pourrait constituer un piège écologique pour cette espèce. L'érosion fluviale peut créer des affouillements en milieu riverain et créer des milieux propices pour la nidification de l'hirondelle de rivage. À l'inverse, l'érosion peut aussi être néfaste à l'espèce lorsque le phénomène survient en période de reproduction (fin mai à début août), causant la destruction de nids.

Le public a exprimé des inquiétudes concernant la perte d'habitats de reproduction de l'hirondelle de rivage, perte qui s'ajoute à celles survenues au cours des 30 dernières années. Les citoyens souhaitent que le promoteur évite cette perte qui constitue selon eux un habitat de qualité permettant le maintien d'une colonie de grande taille.

Environnement et Changement climatique Canada recommande qu'il n'y ait aucune perte nette d'habitat pour l'hirondelle de rivage, car elle dépend grandement de la disponibilité des sites de nidification afin de construire son nid et peut y retourner tous les ans pour se reproduire.

Des préoccupations ont été soulevées par le public concernant l'érosion des rives de la Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur, laquelle pourrait mener à des pertes d'habitats pour les oiseaux nicheurs en affectant les îles qui servent de barrière aux vagues et qui protègent les herbiers et les milieux humides jouant un rôle important comme aire d'élevage pour la sauvagine. Un citoyen affirme que les vagues des bateaux détruisent l'habitat des hirondelles de rivage sur les Îles de Verchères.

Le déboisement pourrait causer la perte de milieux boisés propices à la nidification du pioui de l'Est et de la grive des bois. Le déboisement contribuerait également à fragmenter les forêts et à favoriser la prédation, par le vacher à tête brune, des nids de grives des bois nichant près des lisières forestières (SNC-Lavalin, avril 2019).

Environnement et Changement climatique Canada souligne que les documents de rétablissement pour le pioui de l'Est, la grive des bois, le goglu des prés, l'hirondelle de rivage et l'hirondelle rustique identifient la perte ou la dégradation d'habitats sur les aires de reproduction comme étant une menace potentielle au rétablissement ou au maintien de ces espèces.

Selon les secteurs et le moment des travaux, les activités de décapage et d'excavation pourraient favoriser à la fois la destruction et la création d'habitats potentiels pour l'engoulevent d'Amérique, lequel peut nicher sur la plupart des surfaces dénudées (SNC-Lavalin, avril 2019). Le faucon pèlerin ne serait pas susceptible de nicher sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal considérant l'absence de structures propices. Le déboisement, le débroussaillage et le fauchage pourraient potentiellement détruire les nids des espèces nichant au sol comme la bernache du Canada et le canard colvert. Le pluvier kildir, qui niche également au sol sur des surfaces dénudées, pourrait subir la destruction de son nid lors des phases de construction et d'exploitation.

Selon le promoteur, aucune espèce d'oiseaux ne subirait de pertes d'habitats uniques, car les espèces touchées par les pertes ou la dégradation de leur habitat disposeraient d'habitats résiduels abondants dans la zone d'étude locale.

Environnement et Changement climatique Canada précise que les pertes d'habitats de nidification et d'alimentation peuvent avoir des effets potentiels sur les couples nicheurs qui devront se relocaliser dans des habitats similaires à proximité. Lorsque ces habitats similaires se font plus rares, une hausse de la densité des oiseaux dans un même habitat peut survenir et mener à une raréfaction des ressources et à une hausse de la prédation. Certaines espèces plus vulnérables aux perturbations de leur habitat de reproduction, à la compétition ou à la prédation pourraient alors subir un déclin. Afin de compenser la perte d'habitats forestiers, notamment pour le pioui de l'Est et la grive des bois, la Nation huronne-wendat aimerait que le promoteur s'implique dans des projets de protection d'habitat terrestre à proximité. Ces projets auraient des répercussions positives également pour les chiroptères, la qualité de l'air et les citoyens.

La Nation huronne-wendat se questionne sur les mesures de compensation pour le petit blongios. Toutefois, selon les inventaires réalisés par le promoteur et des mentions d'autres sources, l'espèce a été observée en dehors et à l'est de l'aire du projet et le projet n'empièterait pas dans l'habitat potentiel du petit blongios, lequel serait localisé en dehors et près de la limite est du territoire de l'Administration portuaire de Montréal (carte A2-101-16 de l'addenda 2 de l'étude d'impact du promoteur (SNC-Lavalin, août 2019).

Collisions

L'augmentation du trafic routier pendant la construction pourrait augmenter le nombre de collisions avec les véhicules (SNC-Lavalin, avril 2019). L'hirondelle de rivage est sujette aux collisions avec les véhicules en raison de son comportement social. Les individus de cette espèce sont attirés par les cadavres de leurs congénères et tentent parfois de s'accoupler avec les dépouilles qui gisent sur les routes, risquant ainsi d'être happés à leur tour par d'autres véhicules.

Considérant que les hirondelles rustiques susceptibles de fréquenter l'aire du projet seraient essentiellement en vol pour s'alimenter, les probabilités de collisions sont considérées faibles. Le faucon pèlerin, qui chasse dans une grande variété d'habitats pour s'alimenter, pourrait être blessé ou tué par des véhicules en mouvement. Les mâles d'engoulevent d'Amérique peuvent être heurtés par les automobiles lorsqu'ils se reposent sur les routes de gravier.

Les risques de collisions sur les infrastructures pendant les migrations peuvent être accentués par l'éclairage nocturne sur le site durant la phase d'exploitation, en particulier en cas de conditions brumeuses. La plupart des oiseaux terrestres migrent durant la nuit et sont vulnérables aux collisions avec les antennes de transmission, les lignes électriques ou certains bâtiments. En raison de la faible hauteur des infrastructures projetées (trois étages pour le bâtiment administratif), les probabilités de collisions des oiseaux migrateurs avec celles-ci sont jugées faibles par le promoteur. Les grues mobiles seraient exclues des structures à risque puisqu'elles ne sont pas identifiées dans la littérature scientifique comme étant problématiques.

Dérangement

Les oiseaux risquent d'être dérangés par les bruits et les vibrations engendrés par les travaux de construction et de ne pas fréquenter les habitats à proximité des secteurs bruyants du chantier (SNC-Lavalin, septembre 2017 et avril 2019).

Lors de la phase d'exploitation, le bruit engendré par les opérations du terminal pourrait déranger les oiseaux dans les habitats à proximité. Puisque la manutention des conteneurs et le chargement et le déchargement des navires et des trains se feront 24 heures sur 24, les oiseaux pourraient éviter les secteurs à proximité des installations portuaires (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le bruit peut aussi modifier le succès de reproduction des espèces et entrainer des modifications dans la communication entre les espèces (SNC-Lavalin, avril 2019).

Le bruit pourrait être un facteur potentiel de déclin de la grive des bois et nuire à l'espèce. Le bruit pourrait aussi affecter d'autres espèces à statut précaire comme le goglu des prés, la sturnelle des prés, le petit blongios et le pygargue à tête blanche. Selon la modélisation sonore réalisée par le promoteur, le niveau de bruit dans l'habitat potentiel de ces espèces ne dépasserait pas les 50 décibels, soit le seuil de dérangement des oiseaux migrateurs en milieu naturel et recommandé par le gouvernement du Canada (SNC-Lavalin, avril 2019). Le pygargue à tête blanche pourrait aussi être dérangé par les vibrations et éviter de fréquenter les habitats d'alimentation à proximité du chantier.

La héronnière de l'île Bouchard présente à environ un kilomètre au nord du projet est située à une distance de protection supérieure à celles recommandées dans la littérature, lesquelles varient de 50 à 1 000 mètres selon l'intensité de l'activité humaine (SNC-Lavalin, avril 2019). Les hérons qui s'y trouvent pourraient être dérangés par le bruit des activités de construction et d'exploitation. La mise en place des palplanches pour la construction du quai est l'activité qui provoquerait le niveau de bruit le plus élevé avec des bruits soudains. Les bruits pourraient atteindre 67 décibels, mais seraient brefs, peu fréquents et leur intensité demeurerait moyenne compte tenu de leur faible durée (SNC-Lavalin, août 2020b). Pendant la phase d'exploitation, le bruit soudain le plus fort perçu de la colonie serait celui des conteneurs qui pourrait atteindre 58 décibels.

Le bruit en provenance du terminal projeté ne causerait pas de dérangement aux oiseaux présents dans la Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur et dans l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques des îles de Contrecoeur, car le niveau de bruit y serait inférieur à 40 décibels (SNC-Lavalin, avril 2019).

Environnement et Changement climatique Canada rappelle au promoteur de tenir compte des Lignes directrices de réduction du risque pour les oiseaux migrateurs afin de prévenir les effets néfastes sur ces oiseaux, leurs nids et leurs œufs.

La présence humaine peut aussi modifier le comportement de certaines espèces d'oiseaux qui pourraient éviter les secteurs achalandés. La sturnelle des prés, dont l'habitat est limitrophe au territoire de l'Administration portuaire de Montréal, peut être sensible à la présence humaine et au dérangement, notamment pendant la couvaison alors que la femelle pourrait abandonner son nid après avoir été dérangée. La présence d'humains à pied, davantage que celle de véhicules, pourrait déranger des individus de pygargue à tête blanche en alimentation dans le corridor fluvial. L'hirondelle de rivage est généralement tolérante au dérangement humain à proximité des nids.

Le promoteur estime que le dérangement des oiseaux par le trafic maritime associé au projet serait faible, car le terminal, une fois à pleine capacité, accueillerait environ 156 navires par année, ce qui représente une augmentation de l'ordre de six pour cent par rapport au trafic marchand du secteur, en incluant les navires desservant le terminal de vrac existant à Contrecoeur.

Le Bureau du Ndakina du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki souhaite que le projet n'ait pas d'effet négatif direct ou cumulatif important sur les populations d'oiseaux migrateurs valorisées pour la chasse et que le projet ne cause pas un déplacement de la pression de chasse non autochtone.

Vigie Citoyenne Port de Contrecoeur est préoccupée par le dérangement causé par le bruit et les vibrations que pourraient subir les oiseaux durant les phases de construction et d'exploitation (opération du terminal 24 heures sur 24), lequel pourrait éloigner les oiseaux du secteur et influencer le succès de reproduction et la communication entre les espèces.

Mesures d'atténuation et de suivi prévues par le promoteur

Afin d'atténuer les effets du projet sur les oiseaux et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier durant la phase de construction, le promoteur propose comme mesure générale d'effectuer le déboisement, le débroussaillage et le fauchage en dehors de la période de nidification des oiseaux, soit entre le 1^er septembre et le 1^er avril, afin d'éviter la destruction de nids, d'oeufs et d'oisillons (SNC-Lavalin, avril 2019). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est d'avis que cette mesure devrait s'appliquer à toutes les phases du projet pour toutes activités pouvant entrer en conflit avec la nidification des oiseaux, notamment la destruction des talus verticaux propices à la nidification de l'hirondelle de rivage.

ECCC précise qu'il est possible que localement la période de nidification commence avant le 1^er avril et se termine après le 1^er septembre en raison de conditions microclimatiques particulières à certains lieux, ou en raison de variations climatiques interannuelles (p. ex. : printemps hâtif, été froid et pluvieux). ECCC recommande de prendre en compte les périodes de nidification propres à chacune des espèces en péril et d'éviter les activités qui peuvent nuire à ces espèces durant ces périodes.

Si des travaux de déboisement devaient avoir lieu durant la période de nidification, ECCC recommande de ne pas faire de recherche active de nids afin d'éviter de déranger ou stresser les oiseaux en nidification et d'envisager l'utilisation de méthodes de surveillance non intrusives (p. ex. : stations d'écoute). Si des nids étaient trouvés dans la zone des travaux, ECCC recommande qu'une zone de protection soit établie autour du nid jusqu'à ce que la nidification soit terminée. La distance de protection doit être établie en tenant compte de l'espèce, de l'intensité de l'activité, de sa durée, de sa fréquence et de sa proximité, de même que de l'effet cumulé des activités à proximité du nid.

Le promoteur s'engage à planter deux arbres pour chaque arbre coupé (SNC-Lavalin, avril 2019) et à élaborer un programme de reboisement qui inclurait le suivi des plantations (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le promoteur propose plusieurs mesures pour l'hirondelle de rivage. Afin de compenser la perte des sites de reproduction de trois colonies d'hirondelles de rivage à l'endroit du quai projeté, le promoteur a aménagé trois nichoirs artificiels en avril 2019 dans le secteur du futur terminal portuaire de Contrecoeur (figure 11) (SNC-Lavalin, août 2020b). Les nichoirs ont été positionnés à des endroits découverts qui se trouvent à l'extérieur de la zone des travaux projetés, à proximité de colonies existantes et dans un corridor de vol emprunté par les colonies ou près du fleuve Saint-Laurent au-dessus duquel les hirondelles s'alimentent. Le promoteur a installé trois nichoirs supplémentaires en septembre 2020 en prolongement de celui installé près du fleuve en 2019. L'ensemble des six nichoirs artificiels avec parois de sable et murets de béton comprend 1 200 cavités disponibles pour la nidification de l'hirondelle de rivage. Les résultats du suivi de 2019 montrent que 80 % des terriers ont été utilisés.

Le promoteur planifie effectuer l'entretien de ces nichoirs artificiels afin de les maintenir fonctionnels. Pour éviter que les colonies d'hirondelles de rivage réutilisent les nids pendant les travaux d'excavation à l'endroit du quai projeté, le promoteur recouvrira les talus présents (SNC-Lavalin, avril 2019). Il s'assurerait également de maintenir la pente des piles de matériau (terres végétales, sols ou sédiments) entreposé et non utilisé pendant plus de 48 heures sur le chantier à un angle inférieur à 70 % afin de limiter l'attrait pour les hirondelles. La qualité du milieu environnant dans lequel pourraient se retrouver les nichoirs artificiels aménagés, en phase d'exploitation du terminal, est une préoccupation pour un groupe environnemental.

Selon le promoteur, les habitats créés dans l'habitat de réserve des îles de Boucherville constitueraient un habitat de remplacement pour pallier la perte d'habitats riverains causée par la construction du quai dans l'aire de conservation des oiseaux aquatiques des îles de Verchères (SNC-Lavalin, août 2020b). Ces habitats pourraient être utilisés par les oiseaux aquatiques, notamment la sauvagine, en période de migration, pour l'alimentation ou pour la nidification. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) est d'avis que les habitats créés dans les îles de Boucherville apportent probablement une amélioration de l'habitat pour les oiseaux aquatiques de la région. Les informations fournies par le promoteur ne permettent pas au MELCC de comparer la superficie d'habitats perdue à celle de l'habitat de remplacement. Il aimerait être consulté par le promoteur lors de l'élaboration finale du plan compensatoire afin de pouvoir mettre à contribution son expertise. Un groupe environnemental est inquiet des effets du projet sur les oiseaux et leur habitat, notamment pour ce qui est de l'aire de concentration des oiseaux aquatiques, et souhaite que le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, les Premières Nations et les autres acteurs locaux soient consultés lors de l'élaboration finale du plan visant à compenser la perte d'habitats aquatiques et lors du suivi des mesures de compensation qui seraient mises en place.

Le promoteur prévoit effectuer durant la phase de construction un suivi de la fréquentation par les oiseaux aquatiques de l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques durant les périodes de migration printanière et automnale. Le MELCC considère que la zone de suivi proposée ne permet pas de vérifier adéquatement le dérangement occasionné par les travaux (pose des palplanches et dragage). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) considère ce suivi pertinent pourvu que la méthodologie, l'effort et la durée de l'inventaire soient adéquats. ECCC recommande que le suivi proposé couvre également la période d'exploitation.

Le promoteur propose également des mesures pour diminuer le niveau de bruit notamment par l'intermédiaire du choix des équipements, de leur emplacement, de l'entretien effectué, du mode d'opération et de la limitation de la vitesse sur le chantier.

Un suivi du niveau de bruit à l'endroit de la héronnière serait effectué par le promoteur afin de vérifier l'absence de bruit impulsif élevé durant la phase de construction. Il effectuerait également des visites (incluant des photographies à l'aide d'un drone) afin de répertorier les nids, de mesurer le taux d'occupation et de vérifier s'il y a des changements du comportement des hérons ou des jeunes au nid. Le MELCC a émis des réserves sur la méthode de suivi du promoteur qui pourrait entrainer du dérangement à la colonie. Le ministère estime que le suivi devrait aussi être réalisé durant la phase d'exploitation en raison des bruits soudains et irréguliers des conteneurs qui approchent le seuil recommandé et qui pourraient être source de dérangement et mener à l'abandon des nids.

Dans la mesure où le vibrofonçage des palplanches peut être utilisé sans risquer de liquéfier l'argile du sol à l'endroit du quai projeté, cette technique serait privilégiée à celle par battage afin de diminuer le niveau sonore. Des mesures de réduction des effets de la luminosité sont également prévues afin de limiter la collision avec les infrastructures des oiseaux en migration.

La mesure volontaire de réduction de la vitesse des navires adoptée par l'industrie maritime permettrait d'atténuer l'érosion causée par le batillage et permettrait de limiter les effets sur l'habitat des oiseaux aquatiques.

Le MELCC suggère au promoteur d'attirer les faucons dans des endroits propices qui ne sont pas en conflit avec les travailleurs ou les activités portuaires en installant des nichoirs artificiels.

L'ensemble des mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour les phases de construction et d'exploitation est précisé dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).

5.4.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur les oiseaux et leurs habitats, y compris les espèces à statut particulier, réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

L'Agence considère que le promoteur a relevé et documenté adéquatement les effets de son projet sur les oiseaux et leur habitat, y compris les espèces d'oiseaux à statut particulier.

En effectuant les activités de déboisement en dehors de la période de nidification des oiseaux, le promoteur réduit considérablement les effets négatifs sur les oiseaux, leurs nids et leurs œufs. Environnement et Changement climatique Canada recommande d'étendre cette mesure d'atténuation à toute activité susceptible de détruire les nids ou nuire à la nidification, de s'ajuster aux périodes de nidification qui peuvent être différentes pour certains oiseaux, d'éviter la recherche de nids et de prendre des précautions particulières lorsqu'un nid est découvert. Par ailleurs, l'Agence estime que l'engagement du promoteur de planter deux arbres pour chaque arbre coupé permettrait de diminuer les effets de la perte d'habitat pour les oiseaux, de la fragmentation de leur habitat et de l'augmentation de la prédation qui seraient causés par le déboisement. Pour atténuer ces effets, le promoteur devrait procéder à la plantation d'arbres, mais sans nuire ou altérer les habitats d'importance pour d'autres espèces d'oiseaux ou espèces en péril et en dehors des aires susceptibles d'être déboisées dans le cadre de projets de développement potentiels dans la région.

Bien que le plan proposé par le promoteur pour pallier la perte d'habitats dans l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères soit sommaire, l'Agence considère que l'habitat de remplacement proposé aux îles de Boucherville est une avenue pertinente qui devrait être approfondie.

Le promoteur a présenté un plan compensatoire pour pallier la destruction des trois colonies d'hirondelles de rivage situées à l'emplacement du quai projeté. Environnement et Changement climatique Canada est satisfait de l'ajout par le promoteur de trois nichoirs artificiels pour l'hirondelle de rivage, ce qui devrait répondre au principe d'aucune perte nette d'habitat. En mettant en œuvre la mesure compensatoire avant que ne survienne la perte d'habitats, le promoteur a assuré la présence d'habitats de qualité pour la reproduction de cette espèce dès le début des travaux de construction. Le promoteur devra assurer la pérennité de ces aménagements artificiels pour la nidification de l'espèce en effectuant l'entretien annuel des nichoirs.

Le promoteur a également proposé plusieurs mesures que l'Agence a jugé clés pour minimiser le dérangement par le bruit, les vibrations et l'augmentation du trafic maritime, ainsi que les mortalités par collision avec les infrastructures ou les véhicules. Les mesures de suivi proposées, notamment la mesure des niveaux de bruit à la héronnière et la vérification de l'utilisation des nichoirs artificiels par les hirondelles de rivage, de la fréquentation des oiseaux aquatiques de l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères et de l'évolution des populations d'oiseaux dans les milieux naturels sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et son littoral, s'avéreront essentielles pour vérifier la prévision des effets du projet sur les oiseaux et leur habitat et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés indiquées plus bas, l'Agence considère que les effets résiduels du projet sur les oiseaux et leurs habitats, y compris les espèces à statut particulier seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet sur les oiseaux et leurs habitats, y compris les espèces à statut particulier serait moyenne puisque les effets pourraient nuire au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des oiseaux, mais sans nuire au maintien des populations. Dans le cas des espèces d'oiseaux à statut particulier, notamment l'hirondelle de rivage, des effets sont attendus, mais des mesures compensatoires ou de protection seraient mises en place pour ne pas nuire à leur maintien, à leur gestion ou à leur rétablissement.
Le projet entrainerait des effets résiduels sur les oiseaux et leurs habitats, y compris les espèces à statut particulier sur une étendue locale et à long terme.
Les effets résiduels du projet sur les oiseaux et leurs habitats, y compris les espèces à statut particulier se produiraient de manière continue et partiellement réversible dans le temps et seraient continus et irréversibles sur leur habitat.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que la réalisation du projet n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. L'Agence a également veillé à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement soient prises pour éviter, ou atténuer et surveiller les effets nocifs sur les espèces en péril si le projet va de l'avant. Les mesures d'atténuation clés sont les suivantes :

Minimiser le déboisement (y compris le déboisement de part et d'autre de la ligne des hautes eaux) et toute autre activité requise pour l'aménagement du site du projet à l'étendue la plus faible réalisable sur le plan technique. Présenter à l'Agence, avant la construction, une justification expliquant comment l'étendue prévue pour ces activités rencontre cette exigence. Conserver le couvert végétal le plus longtemps possible dans l'aire du projet (mesure également incluse à la section 5.3.2);
Réaliser le projet de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, les tuer ou de les perturber ou encore de détruire, de perturber ou de prendre leurs nids ou leurs œufs. À cet égard, tenir compte des Lignes directrices en matière d'évitement d'Environnement et Changement climatique Canada afin de réduire le risque pour les oiseaux migrateurs. Dans le cadre de la réalisation du projet, mettre en œuvre des mesures qui sont conformes à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, au Règlement sur les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril;
Pour ce qui est des oiseaux autres que les oiseaux migrateurs, n'entreprendre aucune activité associée au projet qui pourrait nuire à leur nidification afin d'éviter la destruction de nids, d'œufs ou d'oisillons. Ce faisant :
- Déterminer les dates des périodes de nidification pour toute année durant laquelle des activités associées au projet pouvant nuire à la nidification des oiseaux sont effectuées et présenter ces dates, y compris une justification pour ces dates, à l'Agence avant d'effectuer toute activité;
- S'il n'est pas réalisable sur le plan technique d'effectuer toute activité qui pourrait nuire à la nidification à l'extérieur des périodes de nidification au cours d'une année donnée, présenter une justification à l'Agence et élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation additionnelles pour éviter les effets négatifs sur les oiseaux durant la nidification. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre.

Mesures pour atténuer le bruit et les vibrations

Mettre en œuvre, à toutes les phases du projet, des mesures pour atténuer le bruit et les vibrations attribués au projet, notamment (ces mesures sont également incluses dans d'autres sections du rapport, notamment les sections 5.3.2, 5.5.2 et 5.6.2) :
- Préconiser l'utilisation d'alarmes de recul à large bande de fréquence qui respectent les exigences de sécurité pour les véhicules et les équipements opérés pour l'exploitation du projet;
- Utiliser des palonniers de levage à conteneurs à décélération programmée;
- Opérer des véhicules et des équipements qui sont munis de dispositifs antibruit et anti-vibration et maintenir ces dispositifs en bon état de fonctionnement par le biais d'un programme d'inspection et d'entretien régulier;
- Installer les génératrices et les compresseurs requis pour le projet à l'écart des récepteurs biologiques sensibles au bruit;
- Établir des limites de vitesse à au plus 30 kilomètres par heure sur les voies de circulation routière situées dans le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger que toutes les personnes respectent ces limites de vitesse;
- Utiliser le vibrofonçage plutôt que l'enfoncement par battage, à moins que cela ne soit pas réalisable sur le plan technique;
- Établir une limite de vitesse pour les trains d'au plus 15 kilomètres/heure à l'intérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger et s'assurer que tout train respecte cette limite de vitesse.

Mesures de réduction des effets de la luminosité

(mesures également incluses aux sections 5.5.2 et 5.9.2)

Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures d'atténuation qui tiennent compte de la norme 4930-100/2016 intitulée Éclairage extérieur – contrôle de la pollution lumineuse du Bureau de Normalisation du Québec en lien avec la quantité de lumière émise, son orientation, sa composition spectrale et sa durée d'utilisation des appareils d'éclairage utilisés pour le projet afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs du projet, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité. Dans le cadre de ces mesures :
- Diriger les appareils d'éclairage vers les zones de construction actives durant la construction et vers les infrastructures portuaires durant l'exploitation;
- Installer et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des appareils d'éclairage extérieur ayant une température de couleur corrélée dans la plage des 3 000 Kelvin;
- Utiliser des lumières de type diode lumineuse sur les hauts mats et les luminaires d'application routière afin de limiter la pollution lumineuse;
- Minimiser l'éclairage après 23 heures dans les aires de stationnement et le périmètre des bâtiments associés au projet à l'intensité la plus faible pour respecter les exigences d'exploitation sécuritaire du projet.

Mesures de compensation

Installer, avant la construction, et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, des nichoirs artificiels sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal pour compenser la perte des sites de nidification à l'emplacement du quai projeté pour l'hirondelle de rivage. Entretenir annuellement les nichoirs artificiels et maintenir leur accessibilité et leur intégrité durant la construction et l'exploitation;
Élaborer, en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un plan pour compenser les pertes d'habitats pour les oiseaux aquatiques causées par le projet dans l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères. Présenter le plan définitif à l'Agence au plus tard un an après l'émission de la déclaration de décision. Dans le cadre de l'élaboration du plan :
- Tenir compte des Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec;
- Établir un échéancier pour la mise en œuvre du plan;
- Démontrer comment les mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre du plan permettront de compenser les pertes dans l'aire de concentration en termes de superficie affectée par le projet et de fonctions des habitats perdus ou dégradés.
Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, et mettre en œuvre un plan de compensation pour compenser les pertes causées par le projet d'habitat forestier pour les oiseaux. Effectuer le reboisement requis dans le cadre de la mise en œuvre du plan à l'extérieur des aires susceptibles d'être déboisées dans le cadre de projets de développement potentiels futurs dans la région et dans des sites permettant de maintenir la connectivité avec des habitats non affectés par le projet. Maintenir les aires reboisées durant la construction et l'exploitation.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets sur les oiseaux et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne les exigences suivantes :

Élaborer, avant la construction, et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation mises en œuvre pour éviter de causer des effets environnementaux négatifs sur les oiseaux (incluant les oiseaux migrateurs) qui fréquentent le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, la héronnière située sur l'île Bouchard et l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères. Dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi, identifier les espèces d'oiseaux qui feront l'objet de surveillance, y compris les espèces d'oiseaux valorisées et celles à statut particulier. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller les niveaux sonores (notamment les bruits impulsifs) de la héronnière située sur l'île Bouchard. Ce faisant :
  - Effectuer cette surveillance avant la construction, durant la construction lorsque la mise en place des palplanches a lieu et pour au moins 10 ans suivant le début de l'exploitation;
  - Si des bruits impulsifs élevés sont mesurés à la héronnière entre avril et août, surveiller l'utilisation de la héronnière afin de déterminer si ces bruits l'affectent négativement.
- Surveiller l'utilisation de l'aire d'étude par l'hirondelle de rivage décrite à l'annexe L de la réponse à la deuxième série de questions de l'AEIC (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136), notamment l'utilisation des nichoirs installés. Effectuer cette surveillance annuellement durant la construction et les trois premières années suivant la fin de la construction et aux cinq ans par la suite durant l'exploitation;
- Surveiller, en périodes de migration printanière et automnale, durant la construction et pour au moins 10 ans suivant le début de l'exploitation, l'utilisation par les oiseaux aquatiques de la portion de l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques des îles de Verchères incluse dans la zone à inventorier indiquée à la figure 3.4 du document de recommandations du ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 152);
- Surveiller l'intégrité et l'utilisation des mesures compensatoires par les oiseaux aquatiques mises en œuvre dans le cadre du plan visant à compenser les pertes d'habitats pour les oiseaux aquatiques causées par le projet dans l'aire de conservation des oiseaux aquatiques des îles de Verchères;
- Surveiller dès le début du reboisement et pour au moins trois ans suivant la fin de tout reboisement, l'intégrité et l'utilisation par les oiseaux forestiers des aires reboisées dans le cadre du plan visant à compenser les pertes d'habitat forestier pour les oiseaux causées par le projet;
- Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux du projet sur les oiseaux (incluant les oiseaux migrateurs);
- Avant la fin de la dixième année suivant le début de l'exploitation, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats des surveillances ci-haut mentionnées, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.

Conclusions

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier.

5.5 Autres espèces à statut particulier

Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur certaines espèces à statut particulier autres que celles décrites aux sections 5.3 (Poissons et leur habitat) et 5.4 (Oiseaux et leur habitat), en raison de la destruction ou de la modification de l'habitat de ces espèces. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées à la section 5.5.2. Pour déterminer l'importance des effets sur les espèces à statut particulier, l'Agence évalue notamment si des mesures compensatoires ou de protection pourraient être mises en place pour ne pas nuire au maintien, à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.

5.5.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Les espèces à statut particulier comprennent les espèces qui bénéficient d'une protection légale en vertu des lois fédérale (annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril) et du Québec (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables) ainsi que les espèces pour lesquelles le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) recommande un statut en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Pour le projet de Contrecoeur, au moins quatre espèces floristiques^{Note de bas de page 43} à statut particulier ont été observées et plusieurs espèces fauniques à statut particulier appartenant à différentes classes (herpétofaune^{Note de bas de page 44}, mammifère, insecte) sont susceptibles de fréquenter le territoire.

La zone d'étude locale a été retenue par le promoteur pour évaluer les effets du projet sur la flore ou la faune à statut particulier tandis que la zone d'étude des groupements végétaux (qui comprend le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et la portion de l'accès ferroviaire du terrain d'ArcelorMittal) et le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (figure 1) ont été utilisés pour réaliser les inventaires d'espèces et pour décrire les habitats.

Flore

Dans l'ensemble du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, le promoteur a observé quatre espèces à statut particulier lors de ses inventaires sur le terrain : l'adiante du Canada, l'asaret du Canada (aussi appelé asaret gingembre), la matteuccie fougère-à-l'autruche ainsi que la sanguinaire du Canada^{Note de bas de page 45}. Ces quatre espèces sont désignées vulnérables à la récolte^{Note de bas de page 46} au Québec en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) et n'ont pas de statut en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Selon l'analyse du promoteur, 25 autres espèces floristiques à statut particulier, autres que celles nommées ci-haut, pourraient être présentes sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal en raison du chevauchement avec leur aire de répartition. Toutefois, seulement 16 de ces espèces pourraient y trouver un habitat potentiel, dont quatre ont un statut à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (tableau 11).

Tableau 11 : Espèces floristiques à statut particulier présentes ou potentiellement présentes sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Espèce		Statut de l'espèce
Nom courant	Nom scientifique	LEP (Annexe 1)	LEMV	COSEPAC
Adiante du Canada	Adiantum pedatum	Non inscrit	Vulnérable à la récolte	Non inscrit
Ail des bois	Allium tricoccum	Non inscrit	Vulnérable	Non inscrit
Aplectrelle d'hiver	Aplectrum hyemale	Non inscrit	Menacé	Non inscrit
Arisème dragon	Arisaema dracontium	Non inscrit	Menacé	Préoccupant
Asaret du Canada (asaret gingembre)	Asarum canadense	Non inscrit	Vulnérable à la récolte	Non inscrit
Cardamine carcajou (dentaire à deux feuilles)	Cardamine diphylla	Non inscrit	Vulnérable à la récolte	Non inscrit
Cardamine géante (dentaire géante)	Cardamine maxima	Non inscrit	Vulnérable à la récolte	Non inscrit
Carex faux-lupulina	Carex lupuliformis	En voie de disparition	Menacé	En voie de disparition
Floerkée fausse- proserpinie	Floerkea proserpinacoïdes	Non inscrit	Vulnérable	Non en péril
Ginseng à cinq folioles	Panax quinquefolius	En voie de disparition	Menacé	En voie de disparition
Jonc à tépales acuminés	Juncus acuminatuss	Non inscrit	Menacé	Non inscrit
Lézardelle penchée	Saururus cernuus	Non inscrit	Menacé	Non inscrit
Liparis à feuilles de lis	Liparis liliifolia	Menacé	SDMV^{Note de bas de page 47}	Menacé
Lis du Canada	Lilium canadense	Non inscrit	Vulnérable à la récolte	Non inscrit
Matteuccie fougère-à-l'autruche d'Amérique	Matteuccia struthiopteris	Non inscrit	Vulnérable à la récolte	Non inscrit
Noyer cendré	Juglans cinerea	En voie de disparition	Non inscrit	En voie de disparition
Panic raide	Panicum virgatum	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Phégoptère à hexagones	Phegopteris hexagonoptera	Non inscrit	Menacé	Préoccupant
Sanguinaire du Canada	Sanguinaria canadensis	Non inscrit	Vulnérable à la récolte	Non inscrit
Strophostyle ochracé	Strophostyles helvola	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Source : SNC-Lavalin, septembre 2017, avril 2019 et août 2020a

Herpétofaune

Dans l'ensemble du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, le promoteur a observé lors de ses inventaires deux espèces à statut particulier appartenant à l'herpétofaune, tandis que quatre autres espèces ont le potentiel de s'y retrouver (tableau 12).

La rainette faux-grillon de l'Ouest, présente dans le secteur de Contrecoeur, se trouve à la limite nord-est de sa distribution au Québec, et est désignée menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril et vulnérable en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (SNC-Lavalin, septembre 2017). Cette espèce se retrouve dans une grande variété d'habitats, surtout dans les champs ouverts et les clairières en zones sèches et humides, et préfère les endroits où la végétation offre assez de couvert et d'humidité. La rainette n'a pas été observée dans l'aire du projet, mais sa présence a été confirmée par des inventaires sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, de même qu'en dehors de celui-ci (voir les occurrences sur la figure 12). Environnement et Changement climatique Canada précise que la population de Contrecœur est isolée de 22 kilomètres de la population la plus proche par de l'habitat majoritairement non convenable. Tout apport naturel de nouveaux individus par l'émigration pour accroitre la métapopulation de Contrecœur est impossible. Plusieurs éléments indiquent que cette métapopulation est dans un état précaire.

La rainette faux-grillon de l'Ouest fait l'objet d'un programme de rétablissement au gouvernement fédéral et d'un plan de rétablissement au provincial. Un habitat essentiel^{Note de bas de page 48} de 208,9 hectares a été circonscrit par le gouvernement du Canada dans la zone d'étude locale (Gouvernement du Canada, 2018) (figure 12). La ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada a émis un arrêté ministériel en 2018 afin de protéger en territoire domanial cet habitat essentiel. La résidence^{Note de bas de page 49}, quant à elle, occupe une superficie de 297,04 hectares dans la zone d'étude locale, dont 101,60 hectares sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (figure 12).

Figure 12 : Habitat essentiel et résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest dans la zone d'étude locale Figure 12 : Habitat essentiel et résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest dans la zone d'étude locale

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

Deux espèces de tortues ayant un statut préoccupant à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pourraient se retrouver sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM). Il s'agit de la tortue serpentine qui a été observée lors des inventaires ainsi que de la tortue géographique qui a été recensée par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec. La ponte sur le territoire de l'APM a été confirmée pour la tortue serpentine. Pour les deux espèces, un courant faible, des fonds vaseux et une abondance de végétation aquatique sont recherchés. La tortue peinte du Centre a également été recensée lors des inventaires, et possède un statut préoccupant selon le COSEPAC (tableau 12).

Trois espèces de couleuvres à statut particulier pourraient être présentes sur le territoire de l'APM, notamment dans les milieux ouverts situés en bordure de boisés. Une seule de celles-ci, la couleuvre tachetée, possède un statut en vertu de la Loi sur les espèces en péril, mais le promoteur juge son potentiel de présence comme étant très faible puisque le territoire de l'APM est situé au nord de la limite septentrionale de l'aire de répartition de l'espèce et qu'aucune observation fortuite n'a été faite. Les deux autres espèces de couleuvre susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables par le gouvernement du Québec ont un potentiel de présence jugé moyen par le promoteur puisque des habitats sont présents et que l'aire de répartition chevauche le territoire de l'APM (SNC-Lavalin, avril 2019). Aucune couleuvre n'a été observée par le promoteur lors des inventaires réalisés.

Tableau 12 : Herpétofaune à statut particulier présente ou potentiellement présente sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Espèce		Statut de l'espèce
Nom courant	Nom scientifique	LEP (Annexe 1)	LEMV	COSEPAC
Couleuvre à collier du Nord	Diadophis punctatus edwardsii	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Couleuvre tachetée	Lampropeltis triangulum	Préoccupant	SDMV	Préoccupant
Couleuvre verte lisse	Liochlorophis vernalis	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Rainette faux-grillon de l'Ouest	Pseudacris triseriata	Menacé	Vulnérable	Menacé
Tortue géographique	Graptemys geographica	Préoccupant	Vulnérable	Préoccupant
Tortue peinte du Centre	Chrysemys picta marginata	Non inscrit^{Note de bas de page 50}	Non inscrit	Préoccupant
Tortue serpentine	Chelydra serpentina	Préoccupant	Non inscrit	Préoccupant
Source : SNC-Lavalin, septembre 2017 et avril 2019

Mammifères

Dans l'ensemble du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, le promoteur a observé cinq espèces de mammifères à statut particulier lors de ses inventaires, mais trois autres espèces ont le potentiel d'y être retrouvées (tableau 13).

La présence des chauves-souris argentée, cendrée, rousse ainsi que de la petite chauve-souris brune et de la pipistrelle de l'Est a été confirmée par le promoteur dans la zone d'étude locale par deux inventaires acoustiques réalisés en 2016 et en 2018 (SNC-Lavalin, avril 2019). La chauve-souris nordique n'a pas été recensée sur le territoire, mais des habitats potentiels y sont présents. Un site de repos diurne ou de maternage a été relevé pour la chauve-souris argentée sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal dans un arbre creux (SNC-Lavalin, avril 2019). Mentionnons que les populations de petite chauve-souris brune, de chauve-souris nordique et de pipistrelle de l'Est fréquentant le nord-est de l'Amérique sont touchées par une infection fongique, le syndrome du museau blanc, qui constitue une menace à l'intégrité de ces populations. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a ajouté en 2014 ces trois espèces à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèces en voie de disparition. Environ 100 hectares d'habitats potentiels d'alimentation et 37 hectares d'habitats potentiels de repos seraient présents dans l'aire de projet pour ces trois espèces.

Bien que le campagnol-lemming de Cooper n'ait pas été observé durant l'inventaire sur les micromammifères réalisé dans le secteur en 2008^{Note de bas de page 51} (CJB Environnement, 2009a), le territoire de l'Administration portuaire de Montréal contiendrait 38,55 hectares d'habitats potentiels pour cette espèce, dont 11,83 hectares chevaucheraient l'aire de projet.

Tableau 13 : Mammifères à statut particulier présents ou potentiellement présents sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal
Espèce		Statut de l'espèce
Nom courant	Nom scientifique	LEP (Annexe 1)	LEMV	COSEPAC
Campagnol-lemming de Cooper	Synaptomys cooper	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Chauve-souris argentée	Lasionycteris noctivagans	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Chauve-souris cendrée	Lasiurus cinereus	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Chauve-souris nordique	Myotis septentrionalis	En voie de disparition	Non inscrit	En voie de disparition
Chauve-souris pygmée de l'Est	Myotis leibii	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Chauve-souris rousse	Lasiurus borealis	Non inscrit	SDMV	Non inscrit
Petite chauve-souris brune	Myotis lucifugus	En voie de disparition	Non inscrit	En voie de disparition
Pipistrelle de l'Est	Perimyotis subflavus	En voie de disparition^{Note de bas de page 52}	SDMV	En voie de disparition
Source : SNC-Lavalin, septembre 2017 et avril 2019

Insectes

Aucun inventaire particulier n'a été réalisé pour le monarque (Danaus plexippus), mais des observations fortuites de chenilles et de papillons ont été réalisées à l'intérieur de l'aire de projet (SNC-Lavalin, avril 2019). Le monarque a un statut préoccupant^{Note de bas de page 53} en vertu de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et un statut en voie de disparition au COSEPAC. Il fréquente surtout les champs en friche, les abords de chemins et les espaces ouverts.

Effets potentiels

Flore à statut particulier

Au total, 124,8 hectares de végétation^{Note de bas de page 54} accueillant potentiellement des espèces à statut particulier seraient perdus en raison du déboisement, du retrait de la végétation et de la circulation de la machinerie et de véhicules lourds. La présence des installations empêcherait la reprise de la végétation par la suite.

Selon les inventaires du promoteur, au moins six colonies de matteuccie fougère-à-l'autruche et deux colonies de sanguinaire du Canada seraient affectées par la phase de construction et d'exploitation. L'adiante du Canada et l'asaret du Canada, répertoriées à l'intérieur de la zone d'étude des groupements végétaux, n'ont pas été répertoriées à l'intérieur de l'aire de projet et, selon le promoteur, ne seraient donc pas affectées par le projet (SNC-Lavalin, avril 2019). La végétation de la zone d'étude des groupements végétaux pourrait tout de même être perturbée par les poussières soulevées par la circulation de la machinerie et des véhicules sur les routes non pavées durant la construction, réduisant les capacités de photosynthèse de la végétation à proximité des travaux (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le retrait de la végétation augmenterait la proportion d'habitats de bordure, ce qui pourrait favoriser l'introduction et la propagation d'espèces floristiques exotiques envahissantes. L'espèce floristique exotique envahissante la plus importante dans l'aire du projet est l'alpiste roseau. Le promoteur a soulevé cette menace pour la végétation indigène dans son ensemble, mais elle pourrait également avoir des conséquences sur les habitats propices aux espèces à statut particulier. La circulation de la machinerie et des véhicules, ainsi que le transport des matériaux granulaires pourraient contribuer à l'introduction et à la propagation de ces espèces dans les aires de travaux et ainsi nuire à la qualité des milieux favorables aux espèces à statut particulier.

Certains organismes environnementaux ont émis des préoccupations à l'égard de la possible introduction d'espèces exotiques envahissantes sur le territoire et demandent que des mesures soient mises en place dès la construction, notamment pour ce qui est de la réutilisation des terres excavées pouvant contenir des espèces problématiques.

Par ailleurs, la Nation huronne-wendat se préoccupe des effets du projet sur l'asaret du Canada, la matteuccie fougère-à-l'autruche et la sanguinaire du Canada (Bureau du Nionwentsïo, 2018). Elle considère qu'une attention particulière devrait être portée à ces espèces et que la protection ou la restauration d'habitats devrait être réalisée par le promoteur.

Herpétofaune – Rainette faux-grillon de l'Ouest

Selon les informations du promoteur, aucun empiètement dans l'habitat essentiel et la résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest n'est prévu lors de la construction (SNC-Lavalin, avril 2019).

Néanmoins, en phase de construction et d'exploitation, le promoteur estime qu'une augmentation du taux de mortalité de la rainette serait possible, mais marginale, en raison des risques de collisions avec les véhicules sur la montée Lapierre, laquelle traverse l'habitat essentiel et la résidence de la rainette (SNC-Lavalin, août 2019). Selon le promoteur, un seul site de reproduction a été recensé à proximité de la bordure sud de la route 132 depuis 2014 (SNC-Lavalin, août 2020b). Le promoteur estime qu'un très faible nombre d'individus pourrait traverser la route 132. L'espèce serait réputée peu mobile et la route ferait office de barrière semi-perméable (SNC-Lavalin, septembre 2017 et avril 2019). En phase de construction, le risque de collisions serait évité par la pose de la clôture de déviation (SNC-Lavalin, août 2020b). Concernant le bruit des camions, le promoteur mentionne qu'il n'y aurait aucun dérangement dans l'habitat de la rainette en phase de construction et d'exploitation (SNC-Lavalin, août 2019).

Le promoteur n'anticipe aucun impact provenant de la déposition des poussières générées en phase de construction et d'exploitation en raison des faibles dépositions prévues (SNC-Lavalin, août 2020b). Environnement et Changement climatique Canada considère que, durant la phase de construction, le projet est susceptible d'entrainer des retombées de poussières dans les milieux humides, dont les habitats de la rainette. Par ailleurs, Environnement et Changement climatique Canada souligne que certaines études scientifiques ont démontré que les sels de déglaçage peuvent se retrouver dans des milieux humides situés jusqu'à un kilomètre du site d'épandage. Selon le promoteur, les habitats de reproduction ne seraient pas affectés par les contaminants et les sels de déglaçage qui seraient lessivés dans les fossés longeant la montée Lapierre puisqu'ils sont situés à au moins 30 mètres à l'est de cette route (SNC-Lavalin, avril 2019). De plus, aucune utilisation additionnelle de sels de déglaçage n'est prévue par le promoteur pour cette route durant la phase de construction. Les travaux de construction seraient d'ailleurs limités au minimum pendant l'hiver.

Concernant les travaux de construction du nouvel accès ferroviaire, le promoteur mentionne que l'emprise des travaux serait limitée à 15 mètres de part et d'autre du centre de la voie ferrée et que l'accès ferroviaire serait situé à plus de 200 mètres de la résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest.

En ce qui a trait aux travaux de relocalisation d'une conduite de gaz appartenant à Énergir, le promoteur n'anticipe aucun impact sur la rainette. Le tracé projeté se situerait dans l'emprise routière existante de la route 132, côté sud et en fond de fossé, lequel présente la plus faible empreinte sur les milieux naturels existants.

En phase d'exploitation, le promoteur estime que la population de rainette faux-grillon de l'Ouest pourrait subir un dérangement marginal (environ 15 minutes par jour) de sa reproduction par le bruit occasionné par le trafic ferroviaire en raison du passage supplémentaire d'un à deux trains par jour (8 à 9 trains par semaine), au maximum de la capacité du terminal (SNC-Lavalin, août 2019).

La présence du projet à proximité de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest a suscité de nombreuses préoccupations de la part des experts gouvernementaux, des Premières Nations et du public.

Environnement et Changement climatique Canada avait souligné au promoteur que la modification du drainage et de certains cours d'eau de l'aire du projet (dont le Fossé Noir) pourrait avoir un effet sur l'hydropériode^{Note de bas de page 55} des étangs vernaux^{Note de bas de page 56} où se trouvent les résidences de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest. À cet effet, le promoteur a réalisé une analyse hydrologique et il mentionne qu'aucun effet du projet n'est attendu sur l'hydrologie des milieux humides où se trouvent l'habitat essentiel et la résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest, au sud de la route 132 (SNC-Lavalin, août 2019).

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke s'est montré préoccupé par les effets de l'augmentation du bruit, de la pollution atmosphérique, de la lumière, de l'activité des véhicules, du détournement ou de la canalisation des ruisseaux, de même que l'imperméabilisation des surfaces adjacentes à l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest. La Nation huronne-wendat a demandé que le promoteur raffine ses inventaires sur la rainette faux-grillon de l'Ouest afin de s'assurer qu'il n'y aurait pas d'effet.

Plusieurs organismes environnementaux sont inquiets face aux effets potentiels du projet sur les espèces en péril, notamment la rainette faux-grillon de l'Ouest et son habitat. Aussi, certains citoyens et municipalités ont souligné des préoccupations face aux effets du projet sur les espèces fauniques à statut particulier et leur habitat, notamment en lien avec l'augmentation potentielle des risques d'accident liés au transport de marchandises dangereuses.

Herpétofaune – Autres espèces à statut particulier

Concernant les espèces de tortues à statut particulier, les principaux effets en phase de construction seraient liés aux pertes d'habitats aquatique et terrestre (dont des habitats pour la ponte) en raison du quai projeté, de la zone d'approche, du remblayage de l'embouchure du Fossé Noir et de la déviation de ce cours d'eau. Les effets sur ces espèces seraient aussi liés à l'augmentation du risque de mortalité et de blessure découlant du potentiel de collisions accru et de la réduction des déplacements possibles entre les habitats situés en aval et en amont en raison des barrières créées par l'aménagement de l'aire d'approche et l'aire à remblayer (SNC-Lavalin, avril 2019). La tortue serpentine serait une espèce particulièrement vulnérable aux collisions sur les routes en période de nidification.

En phase d'exploitation, les principaux effets sur les tortues seraient : (1) une perte fonctionnelle et une modification d'habitats aquatiques en raison de la zone d'approche, du quai et du batillage, (2) une faible augmentation potentielle du nombre de mortalités ou de blessures en raison des risques de collisions accrus avec les navires (un à trois navires par semaine à la capacité maximale de la phase d'exploitation dans environ 25 ans), (3) un effet de barrière (semi-perméable) terrestre et aquatique par la nouvelle zone portuaire et (4) un accès aux bassins de sédimentation qui pourraient contenir des contaminants.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) estime que les superficies d'habitats des tortues détruites par le projet seraient supérieures à ce qui a été mentionné par le promoteur. Des pertes fonctionnelles d'habitats supplémentaires seraient à prévoir puisque certains secteurs du projet ne seraient plus accessibles aux tortues, notamment la portion du Fossé Noir en amont de la section canalisée (pour la tortue géographique) et le site de ponte potentiel en amont du ruisseau 1 (pour la tortue peinte du centre et la tortue serpentine). ECCC ajoute que l'effet du dragage en périodes automnale et hivernale sur les tortues n'est pas suffisamment documenté. Le dragage pourrait entrainer des mortalités, si des individus se retrouvaient en hivernation dans la zone des travaux. Ce risque est plus important pour la tortue géographique qui hiberne généralement en groupe et dont la population locale pourrait subir un effet.

Les principaux effets du projet sur les espèces de couleuvres à statut particulier seraient une perte d'habitats de 41,36 hectares pour la couleuvre tachetée et de 53,19 hectares pour la couleuvre verte lisse, l'ajout d'obstacles physiques (p. ex. zone de chargement des trains) affectant le déplacement et l'accès à des sites d'intérêt tels que des hibernacles^{Note de bas de page 57} (SNC-Lavalin, avril 2019) et l'augmentation des risques de blessure et de mortalité en raison des collisions avec les véhicules et la machinerie et de l'ensevelissement lors des travaux de déboisement et de terrassement. Le promoteur n'anticipe aucun effet sur la couleuvre à collier du Nord puisque ses habitats potentiels ne se retrouvent pas dans l'aire de projet.

Mammifères à statut particulier

Concernant les six espèces de chauves-souris à statut particulier, la destruction d'habitats de repos, de maternage potentiel et d'alimentation causée par le déboisement et l'aménagement du site serait le principal effet (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur estime que l'importance des effets potentiels du projet serait forte sur la pipistrelle de l'Est, la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique qui forment des colonies composées de plusieurs femelles reproductives et juvéniles regroupées au sein d'un même abri (SNC-Lavalin, avril 2019). Sur les 158 arbres considérés à fort potentiel d'abri pour ces chauves-souris sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, 37 arbres sont localisés dans les portions qui seraient déboisées. Environ 120 hectares d'habitats d'alimentation et 37 hectares d'habitats de repos seraient supprimés dans l'aire de projet (incluant les zones de gestion des sédiments dragués).

Selon l'espèce, l'éclairage artificiel pourrait affecter favorablement ou négativement le comportement d'alimentation et les déplacements nocturnes. La pipistrelle de l'Est, la chauve-souris cendrée et la chauve-souris rousse pourraient tirer profit de certains types d'éclairage (p. ex. spectres bleu et blanc) qui attirent les insectes dont elles se nourrissent. En période d'alimentation, les espèces à vol lent ou à basse altitude, telles que la pipistrelle de l'Est, la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la chauve-souris argentée, seraient plus susceptibles d'entrer en collision avec des véhicules en mouvement la nuit en raison du comportement d'attraction généré par l'éclairage artificiel, augmentant le risque de mortalité. Inversement, l'éclairage artificiel pourrait induire un comportement d'évitement pour des espèces sensibles à la lumière comme la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique. L'impact de l'éclairage artificiel serait plus important en période d'exploitation, car l'exploitation du terminal nécessiterait un éclairage artificiel continu (SNC-Lavalin, avril 2019).

Le bruit en provenance du chantier (phase de construction) pourrait déranger des espèces, notamment la chauve-souris nordique, qui pourraient éviter le secteur. Pendant la phase d'exploitation, le bruit serait surtout généré en journée (absence de camionnage la nuit), ce qui pourrait entrainer un comportement d'évitement chez les chauves-souris près des activités génératrices de bruit.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a noté l'absence d'information dans l'étude d'impact concernant la compensation des habitats perdus pour ces espèces. Dans les renseignements additionnels fournis, le promoteur propose des mesures qui sont citées plus loin dans la section.

Concernant le campagnol-lemming de Cooper, 11,83 hectares d'habitats seraient perdus en raison des travaux de déboisement et de retrait de la végétation et de la mortalité pourrait survenir en raison de la circulation des véhicules, des camions et de la machinerie (en construction et en exploitation). Enfin, les activités de construction pourraient déranger les individus, entrainant un déplacement de ceux-ci et augmentant leur vulnérabilité à la prédation.

Insectes

Le promoteur mentionne qu'environ 26,6 hectares de friches herbacées pouvant potentiellement être utilisées par le monarque seraient perdus lors des travaux de construction. Le monarque pourrait toutefois trouver des habitats de remplacement sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et dans la région en général. Le promoteur estime qu'il n'y aurait aucun impact en phase d'exploitation.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation pour réduire les effets sur les espèces à statut particulier. Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145). Parmi ces mesures, mentionnons notamment :

Concernant la flore, des transplantations de colonies de matteuccie fougère-à-l'autruche et de sanguinaire du Canada seraient effectuées afin de conserver ces colonies qui sont vulnérables à la récolte au Québec.
Concernant la rainette, des clôtures de déviation seraient installées le long de la Montée Lapierre et de la route 132 pour diriger les rainettes vers le ponceau et éviter ainsi les mortalités potentielles d'individus qui traverseraient la route 132 vers le nord et qui se retrouveraient ainsi dans l'aire des travaux. La localisation projetée de ces clôtures est précisée à la figure 12. Le promoteur mentionne également que le projet a été optimisé afin d'éviter le chevauchement de l'aire de projet avec la résidence et l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest.
Concernant les tortues, des dispositifs pour empêcher la ponte seraient mis en place sur la rive à l'endroit où le quai serait construit et une campagne de capture-relocalisation serait réalisée avant les travaux à réaliser dans les ruisseaux 1 et 2, le Fossé Noir et les fossés afin d'éviter la mortalité des individus qui pourraient s'y retrouver;
Concernant les chauves-souris, deux condominiums seraient installés en bordure de boisés riverains afin de compenser les pertes des habitats de repos potentiels pour les chauves-souris cavicoles^{Note de bas de page 58}.
Concernant le monarque, un mélange de semences ProMonarques, incluant des semences d'asclépiades, serait semé dans des secteurs propices à la fin des travaux afin de créer un habitat de reproduction et d'alimentation favorable.

Le promoteur prévoit également des mesures d'atténuation pour réduire les risques d'introduction ou de propagation d'espèces exotiques floristiques envahissantes qui pourraient nuire aux espèces à statut particulier, notamment une séquence des travaux permettant la gestion de ces espèces (mise en andains des espèces envahissantes, aucune réutilisation de ces sols, inspection des déblais, etc.).

5.5.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur les espèces à statut particulier réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

Des citoyens et un groupe d'intérêt sont préoccupés par les effets directs et indirects que le projet pourrait entrainer sur la biodiversité, les espèces en voie de disparition, les pertes d'habitat de plusieurs espèces en péril et la qualité de milieu naturel.

Trois espèces floristiques en voie de disparition (noyer cendré, ginseng à cinq folioles et carex faux-lupulina) et une espèce menacée (liparis à feuilles de lis) en vertu de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pourraient trouver un habitat potentiel sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, mais n'ont pas été observées lors des inventaires réalisés par le promoteur. L'Agence considère que des effets sur ces espèces sont peu probables. Quatre espèces vulnérables à la récolte en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec (adiante du Canada, asaret du Canada, matteuccie fougère-à-l'autruche et sanguinaire du Canada) ont été recensées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. L'adiante du Canada et l'asaret du Canada n'ont pas été répertoriées dans l'aire de projet et seraient donc peu susceptibles d'être affectées par le projet. Puisque le déboisement, le retrait de la végétation et la circulation de la machinerie dans l'aire de projet pourraient affecter les colonies de matteuccie fougère-à-l'autruche et de sanguinaire du Canada, l'Agence est d'avis que le projet pourrait entrainer des effets négatifs sur celles-ci et leur habitat. Le promoteur propose toutefois de transplanter les colonies en milieu propice. L'Agence considère cette mesure suffisante.

La description de la résidence, au sens de la Loi sur les espèces en péril, a été utilisée par le promoteur pour délimiter la résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest dans la zone d'étude locale. Selon le programme de rétablissement de l'espèce (Environnement Canada, 2015b), la perte et la dégradation des habitats convenables causées par le développement résidentiel, commercial ou industriel seraient responsables d'une part prépondérante du déclin observé. L'augmentation du réseau d'infrastructures linéaires (p. ex : routes, emprises) constitue également une menace pour l'espèce. Considérant que l'augmentation du trafic routier et ferroviaire liée au projet pourrait causer du dérangement ou des mortalités à l'espèce, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) recommande au promoteur de s'assurer que les camionneurs respectent les mesures prévues par ce dernier (voies de circulation à privilégier) lors des phases de construction et d'exploitation et de s'assurer que ces mesures sont suffisantes.

La population de rainette faux-grillon de l'Ouest de Contrecoeur est isolée de l'aire de répartition principale de l'espèce, représentant un intérêt particulier pour la biodiversité régionale et la diversité génétique de l'espèce. L'Agence est consciente du degré de sensibilité du public et des Premières Nations concernant cette espèce. L'Agence remarque que le promoteur a apporté plusieurs modifications à son projet afin d'éviter les effets négatifs sur cette espèce et l'empiètement dans son habitat et sa résidence. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) considère que l'évitement de travaux dans l'habitat de la rainette constitue la meilleure mesure d'atténuation. ECCC et le MELCC sont satisfaits de la démonstration du promoteur que le projet a été planifié de manière à éviter la destruction de l'habitat essentiel et de la résidence de cette espèce. Étant donné que l'habitat essentiel et la résidence de cette espèce seraient évités par le projet et que le promoteur propose de mettre en place plusieurs mesures d'atténuation pour s'assurer de protéger cette espèce, l'Agence est d'avis que le projet est peu susceptible de causer des effets nocifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest, son habitat et sa résidence.

Selon les plans de gestion des tortues géographique (Environnement et Changement climatique Canada, 2019) et serpentine (Environnement et Changement climatique Canada, février 2020), leur maturité tardive ainsi que les menaces potentielles qui pèsent sur leur habitat rendent ces espèces vulnérables à un déclin de population. Les menaces incluent notamment la mortalité directe causée par les collisions avec les bateaux à moteur, la mortalité routière sur les routes adjacentes à des milieux humides, la perte et la dégradation de l'habitat ainsi que les prises accessoires lors de pêches commerciales. Ainsi, les objectifs de gestion de ces espèces sont de maintenir et, si possible, d'augmenter la répartition et l'abondance de la population en réduisant les principales menaces.

Étant donné que des habitats potentiels pour ces espèces pourraient être touchés par le projet et que leur présence a été détectée par le promoteur durant les inventaires (ou par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec), l'Agence est d'avis que le projet pourrait entrainer des effets nocifs sur ces espèces et leur habitat. La Nation huronne-wendat considère que le promoteur devrait compenser, le plus près possible du territoire, la superficie d'habitat d'hibernation et de reproduction de la tortue serpentine qui serait perdue. La tortue serpentine revêt une importance culturelle (mythologie et cosmogonie) de premier plan pour cette Nation. L'Agence soutient l'avis d'Environnement et Changement climatique Canada à l'effet que les mesures proposées par le promoteur (clôtures d'exclusion, dispositifs pour empêcher la ponte, barrières aquatiques, sensibilisation, capture-relocalisation, amélioration des sites de ponte et suivi) sont des mesures clés pour minimiser les effets du projet sur les trois espèces de tortues. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke considère également adéquates les mesures d'atténuation et de suivi présentées par le promoteur.

Le MELCC estime que le positionnement proposé pour les clôtures ne semble pas suffisant pour empêcher les tortues de se rendre à la zone 4B et à l'aire de contrôle des camions durant la phase de construction (carte 52-1 de l'Addenda 4). Il recommande au promoteur d'empêcher l'accès des tortues à ces endroits en installant des barrières de façon à rediriger ces dernières vers un milieu naturel adéquat. Le MELCC souligne que la tortue serpentine s'établit dans des étangs, des marais, des tourbières, des baies peu profondes, le long de berges de rivières et de lacs, dans des cours d'eau lents et dans des marécages et que des déplacements de plus de 500 mètres en milieu terrestre entre deux milieux aquatiques ont été rapportés chez la tortue serpentine. Pour cette raison, il recommande au promoteur que les mesures d'atténuation relatives aux sites de ponte potentiels soient appliquées à l'ensemble des habitats potentiels incluant les cours d'eau, les marais et les marécages situés dans la portion est du territoire de l'APM ainsi qu'au niveau du cours d'eau Fossé Noir et du ruisseau 2 jusqu'à la voie ferrée.

Des habitats potentiels pour la couleuvre tachetée et la couleuvre verte lisse sont présents dans l'aire du projet et pourraient être touchés par le projet. Le potentiel de présence est toutefois jugé très faible pour la couleuvre tachetée. Ainsi, l'Agence est d'avis que le projet pourrait entrainer des effets nocifs sur la couleuvre verte lisse et son habitat, bien qu'aucun individu n'ait été observé jusqu'à présent. Le promoteur ne prévoit pas de mesure d'atténuation spécifique à cette espèce, mais les remblais en roches qui seraient créés dans le cadre du projet (ponceaux, voie ferrée) pourraient constituer de nouveaux habitats pour celle-ci. L'Agence considère cette mesure suffisante. Quant à la couleuvre à collier du Nord, aucun habitat favorable n'est présent dans l'aire de projet.

Selon le programme de rétablissement de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique et de la pipistrelle de l'Est (Environnement et Changement climatique Canada, 2018), désignées en voie de disparition au Canada selon la Loi sur les espèces en péril, le syndrome du museau blanc constitue la principale menace pesant sur ces trois espèces. Les autres menaces comprennent le développement résidentiel et commercial, l'utilisation des ressources biologiques, les intrusions et perturbations humaines, la modification des systèmes naturels et la pollution. Étant donné que les habitats potentiels (de repos, de maternage et d'alimentation) pour ces espèces pourraient être touchés par le projet, que d'autres perturbations pourraient les affecter (lumière, bruit, collision) et que leur présence a été détectée par le promoteur durant les inventaires (à l'exception de la chauve-souris nordique), l'Agence est d'avis que le projet pourrait entrainer des effets nocifs sur la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l'Est. Afin de compenser l'effet de la perte d'habitats de repos pour ces trois espèces, le promoteur prévoit aménager deux condominiums à chauve-souris en bordure de boisés riverains et maintenir des linéaires boisés. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est d'avis que les mesures d'atténuation proposées par le promoteur sont pertinentes et ajoute que le déboisement à l'extérieur de la période de reproduction et le maintien ou le reboisement de linéaires boisés est particulièrement important pour maintenir une connectivité entre les habitats.

L'Agence considère que les informations suivantes, transmises par ECCC concernant les effets cumulatifs sur les chauves-souris, sont importantes pour l'analyse de la composante. ECCC considère que l'utilisation de condominiums par les chauves-souris est très variable et que le succès de cette mesure n'est pas garanti. La compensation pour la perte d'habitats de repos ou de colonie de maternité par deux condominiums de grande taille lui apparaît risquée, car, advenant, que la population utilisant ces structures soit exposée à une menace, un grand nombre d'individus pourrait en être affecté. Pour pallier ce risque, ECCC recommande un suivi rigoureux de cette mesure afin d'en évaluer l'efficacité et de pouvoir rapidement mettre en place des mesures correctives advenant que le succès ne soit pas atteint.

Aussi, ECCC considère que la création de linéaires boisés propices à la reproduction et au repos des chauves-souris nécessiterait plusieurs décennies avant que les arbres matures offrent un nombre suffisant de cavités convenables à ces espèces. Ainsi, les deux condominiums qui rempliraient temporairement ces fonctions devraient être maintenus en place et en bon état de fonctionnement jusqu'à ce que les linéaires boisés créés fournissent des habitats adéquats et en nombre suffisant pour la reproduction et le repos de ces espèces. ECCC note également qu'un des condominiums et quelques linéaires boisés sont proposés dans le secteur où les phases 2 et 3 du projet d'agrandissement du terminal portuaire sont prévues et pourraient ainsi être détruits advenant la réalisation de ces deux phases. Afin de ne pas affecter le succès de la compensation, ECCC recommande que les mesures de compensation soient mises en œuvre à un endroit où leur pérennité ne sera pas compromise à moyen ou long terme.

Le campagnol-lemming de Cooper ne possède aucun statut au niveau fédéral et est susceptible d'être désigné comme espèce menacée ou vulnérable au Québec. Le Québec possède peu de données à son sujet et des études sont nécessaires pour juger de son statut et pour identifier les menaces pesant sur lui^{Note de bas de page 59}. L'Agence considère que les effets du projet sont peu susceptibles de nuire à la dynamique de population du campagnol étant donné la faible superficie d'habitat qui serait détruite par les travaux, comparativement à son aire de répartition.

Selon le plan de gestion du monarque (Environnement et Changement climatique Canada, 2016), les menaces qui pèsent sur cette espèce sont principalement liées à ses aires d'hivernage au Mexique qui se dégradent ou disparaissent. L'utilisation accrue d'herbicides et les déclins connexes de l'asclépiade dont se nourrissent exclusivement les chenilles du papillon sont une menace dans l'ensemble de son aire de répartition. La coupe des forêts (principalement de feuillus) et les perturbations anthropiques font également partie des menaces pour cette espèce. Afin de réduire substantiellement le risque de disparition, l'objectif à long terme est de protéger le phénomène de migration du monarque qui s'effectue dans trois pays (Canada, États-Unis et Mexique). Le monarque a un rôle écosystémique important de pollinisateur. Considérant que le promoteur procéderait à des plantations de semences adaptées au monarque lors de l'aménagement paysager à la fin des travaux et que les menaces qui pèsent sur le monarque relèvent plutôt des aires d'hivernage, l'Agence est d'avis que le projet est peu susceptible de causer des effets nocifs sur cette espèce.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés indiquées plus bas, l'Agence évalue que les effets résiduels du projet sur les espèces à statut particulier seraient modérés en s'appuyant sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet sur les espèces à statut particulier serait moyenne, puisque des effets sont attendus sur certaines espèces (floristiques ainsi que des espèces de chauves-souris, de tortues et de couleuvres) et leur habitat, mais des mesures compensatoires ou de protection seraient mises en place pour ne pas nuire au maintien, à la gestion ou au rétablissement de ces espèces;
Le projet entrainerait des effets résiduels sur une étendue locale et à long terme;
Les effets résiduels du projet sur les espèces à statut particulier se produiraient de manière continue et partiellement réversible dans le temps et seraient continus et irréversiblessur leur habitat.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que le projet proposé n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les espèces à statut particulier. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. Les mesures d'atténuation clés sont les suivantes :

Espèces floristiques

Délimiter sur le terrain, avant le début des activités de déboisement, les aires où le déboisement aura lieu dans la zone de chantier et ne procéder à aucun déboisement à l'extérieur de ces aires, sauf si requis pour des raisons de santé et de sécurité;
Délimiter sur le terrain, avant la construction, les milieux colonisés par les espèces exotiques envahissantes végétales;
Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, pendant la construction, des mesures pour limiter l'introduction ou la propagation d'espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, y compris dans les milieux humides résiduels, notamment en :
- contraignant les entrepreneurs tiers associés au projet à utiliser des matériaux granulaires de remblayage pour le projet provenant de sources exemptes d'espèces exotiques envahissantes végétales;
- nettoyant la machinerie utilisée dans les milieux colonisés par les espèces exotiques envahissantes végétales délimités avant d'utiliser cette machinerie à l'extérieur de ces milieux dans des aires de lavage situées dans des secteurs non propices à la germination des espèces exotiques envahissantes et à 30 mètres ou plus de tout cours d'eau et milieu humide;
- éliminant toute espèce exotique envahissante visible dans les aires de travaux du projet en les enfouissant dans une fosse excavée dans la zone du projet d'au moins deux mètres de profondeur et sous au moins un mètre de matériel propre ou, si l'enfouissement sur place n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique en raison de la profondeur d'enfouissement recommandée pour une espèce donnée, en éliminant cette espèce hors site dans un lieu d'enfouissement technique exploité conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec.
Transplanter, dès le début de la construction et à la fin de la période de croissance des végétaux, les colonies de matteuccie fougère-à-l'autruche et de sanguinaire du Canada recensées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal vers un milieu non affecté par le projet situé hors de l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest. Ce faisant :
- Réaliser les transplantations dans des milieux comprenant l'habitat préférentiel de chaque espèce;
- Maintenir les colonies transplantées durant la construction et l'exploitation.

Rainette faux-grillon de l'Ouest et tortues

Réaliser les activités de construction associées à l'ajout de l'accès ferroviaire au projet en dehors de la période de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest;
Installer, à la satisfaction d'Environnement et Changement climatique Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et maintenir, dès le début de la construction, une clôture de déviation en bordure sud de la route 132, entre le ruisseau 2 et la Montée Lapierre, et en bordure est et ouest de la Montée Lapierre, tel qu'indiqué par le promoteur à la carte 55-1 soumise par le promoteur en réponse à la demande d'information ACÉE-2-55 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136), pour empêcher les déplacements de la rainette faux-grillon de l'Ouest vers l'aire du projet et pour favoriser ses déplacements vers le ponceau indiqué à la carte 55-1. Ce faisant :
- Entreprendre, avant la construction, des démarches avec les propriétaires des lots adjacents à la Montée Lapierre pour obtenir l'autorisation d'installer la clôture de déviation sur leurs lots et faire part des résultats de ces démarches à l'Agence avant la construction;
- S'assurer que la clôture de déviation demeure fonctionnelle en tout temps au cours de la période comprise entre le dégel et le gel;
- S'assurer que la clôture de déviation demeure dégagée de toute végétation de manière à empêcher la rainette faux-grillon de l'Ouest de traverser la clôture;
- Évaluer, avant la fin de la construction, si la clôture de déviation doit être maintenue en tout ou en partie pour empêcher les déplacements de la rainette faux-grillon de l'Ouest vers l'aire du projet et favoriser ses déplacements vers le ponceau durant l'exploitation et, le cas échéant, maintenir la clôture de déviation en tout ou en partie durant l'exploitation. S'il est déterminé que la clôture de déviation peut être enlevée en tout ou en partie à la fin de la construction, présenter une justification de cette détermination à l'Agence avant la fin de la construction.
Installer, dès le début de la construction et à la satisfaction d'Environnement et Changement climatique Canada, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des structures permettant de maintenir les niveaux d'eau aux sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest situés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal durant les stades de vie critiques de l'espèce;
Aménager, dès le début de la construction et à la satisfaction d'Environnement et Changement climatique Canada, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des liens entre les sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest afin de favoriser les déplacements de l'espèce sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, notamment par l'aménagement de seuil et de zones tampons le long des cours d'eau;
Élaborer, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques de mortalité de la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine causés par le projet en milieux terrestre et aquatique. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre. Ce faisant :
- Installer et maintenir, durant toute activité associée au projet susceptible d'entrainer la mortalité de la tortue géographique, de la tortue peinte du Centre et de la tortue serpentine, des clôtures d'exclusion pour empêcher les individus d'accéder aux aires de travaux et aux aires de sol à nu dans l'aire du projet;
- Installer, avant le début de la construction du quai associé au projet, et maintenir, durant la construction du quai, une barrière aquatique pour empêcher la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine d'accéder à l'aire des travaux;
- Inspecter les clôtures d'exclusion et la barrière aquatique installées de manière périodique et réparer toute portion de clôture ou de barrière endommagée aussitôt que techniquement réalisable.
Élaborer et mettre en œuvre, avant toute activité de construction associée au projet dans les ruisseaux 1 et 2, le Fossé Noir, les fossés (zones 4A et 4B) et la zone de remblai de la rive au niveau du quai, une campagne de capture-relocalisation pour retirer toute tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine observées dans l'un ou l'autre de ces endroits et les relocaliser, avant l'entrée en hibernation, conformément aux protocoles de soins de la faune dans un habitat propice déterminé en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et en fonction des exigences d'habitats nécessaires pour l'accomplissement du cycle biologique de chaque espèce (notamment l'alimentation, l'hibernation et la ponte);
Si une tortue géographique, une tortue peinte du Centre ou une tortue serpentine est observée à l'intérieur de toute aire d'exclusion limitée par une clôture d'exclusion ou une barrière aquatique installée, capturer la tortue aussitôt que techniquement réalisable et la relocaliser conformément aux exigences de relocalisation, déterminer comment la tortue a accédé à l'aire d'exclusion et mettre en œuvre toute mesure corrective aussitôt que techniquement réalisable, si nécessaire pour empêcher tout accès futur;
Maintenir, durant l'exploitation, l'intégrité et l'accessibilité des sites de pontes résiduels de la tortue géographique, de la tortue peinte du Centre et de la tortue serpentine situés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, notamment en limitant la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes dans les sites de ponte;
Offrir, au moins annuellement, à tous les employés et les entrepreneurs associés au projet durant la construction ou l'exploitation, une formation de sensibilisation sur les mesures à prendre pour protéger la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine, notamment pour rapporter toute observation de tortue sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Documenter la participation des employés et des entrepreneurs à la formation;
Mettre en œuvre et maintenir, durant l'exploitation, des aménagements visant à dissuader la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine de pondre dans des zones à risque pour la tortue situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. S'assurer que les aménagements demeurent fonctionnels en tout temps et réparer tout aménagement défectueux aussitôt que possible sur le plan technique.

Chauves-souris

Contrôler l'éclairage nécessaire aux activités du projet durant toutes les phases du projet, y compris son orientation, sa durée d'utilisation, son intensité, la couleur de son spectre et son éblouissement, de manière à atténuer les effets négatifs des perturbations sensorielles dues à la lumière sur la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité;
Élaborer, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre des mesures pour compenser les pertes d'habitats potentiels pour la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est causés par le projet. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre. Ce faisant :
- Installer, avant le début du déboisement requis pour le projet, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des condominiums à chauve-souris sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal;
- Implanter, avant l'exploitation, et maintenir, durant l'exploitation, des linéaires boisés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal.
Établir des limites de vitesse à au plus 30 kilomètres/heure sur les voies de circulation routières situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger et s'assurer que toutes les personnes respectent ces limites de vitesse.

Monarque

Délimiter, dès le début de la construction, les aires d'habitats potentiels du papillon monarque situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, à l'extérieur de la zone de chantier et n'entreprendre aucune activité de construction associée au projet à l'intérieur des zones délimitées;
Entreprendre la remise en état progressive des zones perturbées par le projet. Utiliser des espèces végétales qui supportent la création d'habitats de reproduction et d'alimentation du papillon monarque, dont l'asclépiade, et des essences feuillues indigènes pour la végétalisation requise lors de la remise en état progressive.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets sur les espèces à statut particulier ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne les exigences suivantes :

Espèces floristiques et monarque

Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait à la remise en état progressive des zones perturbées par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et au moins jusqu'à la fin de la cinquième année d'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, annuellement à la fin de la saison de croissance des végétaux, l'établissement (notamment le recouvrement et la mortalité) des espèces végétales utilisées pour la végétalisation des zones dans lesquelles la remise en état progressive a été réalisée, y compris les espèces supportant la création d'habitats pour le papillon monarque, dont l'asclépiade, et les essences feuillues indigènes;
- Surveiller, annuellement à la fin de la saison de croissance des végétaux, l'établissement d'espèces exotiques envahissantes végétales dans les zones dans lesquelles la remise en état progressive a été réalisée;
- Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires;
- Déterminer, avant la fin de la cinquième année d'exploitation, d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.
Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur la matteuccie fougère-à-l'autruche et la sanguinaire du Canada, notamment les transplantations réalisées.

Rainette faux-grillon de l'Ouest

Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux négatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest causés par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi pendant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, annuellement au printemps, l'hydropériode et la qualité de l'eau aux sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest identifiés dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi;
- Surveiller la présence de la rainette faux-grillon de l'Ouest sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et, annuellement au printemps, les activités de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest aux sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest identifiés dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi;
- Surveiller annuellement la qualité de l'habitat terrestre, notamment la succession végétale et la présence d'espèces floristiques exotiques envahissantes, pour la rainette faux-grillon de l'Ouest sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, notamment dans les zones tampons établies et la friche végétalisée;
- Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur la rainette faux-grillon de l'Ouest, notamment pour s'assurer que les sites de reproduction conservent des niveaux d'eau suffisants pour la métamorphose des têtards et pour maintenir des milieux herbacés ouverts favorisés par l'espèce.

Tortues

Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux négatifs sur la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine causés par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et durant l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, durant les périodes de ponte pour la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine, la mortalité de tortues sur les voies de circulation routières situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal;
- Surveiller les activités de ponte de la tortue géographique, de la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine aux sites de ponte résiduels et dans les zones à risque;
- Surveiller, en dehors des périodes de ponte pour la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine, l'utilisation par les tortues, notamment par des juvéniles, du territoire de l'Administration portuaire de Montréal;
- Avant la fin de la cinquième année d'exploitation, réviser, d'après les résultats de la surveillance, la fréquence à laquelle la surveillance subséquente doit avoir lieu et, déterminer si une fréquence plus basse peut être appliquée pour toute surveillance subséquente. Le cas échéant, appliquer cette fréquence révisée;
- Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine.

Chauve-souris

Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux négatifs sur la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est, causés par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi avant la construction, durant la construction et au moins durant les six premières années d'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller annuellement l'utilisation par la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est des deux condominiums à chauve-souris installés, notamment durant la période de reproduction des chauves-souris;
- Réaliser un suivi acoustique dans un rayon d'au plus un kilomètre de l'aire du projet identifié à la carte 59-1 soumise en réponse à la demande d'information ACÉI-2-59 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136). Réaliser le suivi acoustique à au moins quatre stations d'enregistrement et durant au moins 20 nuits, réparties durant les périodes de reproduction et de migration des chauves-souris, à chacune de ces stations;
- Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est causés par le projet;
- Déterminer, avant la fin de la sixième année d'exploitation, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.

Conclusions

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur les espèces à statut particulier (autres que les poissons et oiseaux traités dans les sections précédentes).

5.6 Santé humaine (physique et psychologique)

Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur la santé humaine (physique et psychologique), incluant celle des Premières Nations, en lien avec la dégradation de la qualité de l'air, l'augmentation du bruit ainsi que la contamination de l'eau ou des poissons pouvant être consommés. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées à la section 5.6.2. Pour déterminer l'importance des effets sur la santé humaine, l'Agence évalue si des effets résiduels du projet sur la qualité de vie ou sur la qualité de l'air, de l'environnement sonore (bruit), de l'eau, des sols ou de la nourriture persistent malgré les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation proposées (incluant les contaminants pour lesquels il n'existe pas de seuils). De plus, l'Agence évalue si les effets potentiels sur la santé physique seraient liés à l'exposition à des niveaux de contaminants supérieurs aux normes et critères applicables en matière de protection de la santé physique ou à des niveaux de nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, poussières) élevés. Dans le cas de la santé psychologique, l'Agence évalue si les personnes et les groupes sociaux affectés par le projet percevraient un risque élevé pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement liés au projet et pour lequel aucune mesure d'atténuation ou de compensation ne pourrait être mise en place.

5.6.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Aux fins de l'évaluation environnementale, les effets du projet sur la santé humaine (physique et psychologique) découlent des changements causés à l'environnement qui poseraient des risques pour la santé humaine (p. ex. changements à la qualité de l'air, exposition accrue à la lumière et au bruit et contamination des ressources alimentaires due à des changements à la qualité de l'eau).

Milieu d'insertion du projet

Le projet serait situé sur le territoire de la ville de Contrecœur, à environ deux kilomètres à l'ouest du noyau urbain de la municipalité. Le site du projet serait adjacent à la municipalité de Verchères, et situé à environ cinq kilomètres à l'est du noyau urbain de cette municipalité. Selon les informations fournies par le promoteur, une dizaine de résidences permanentes seraient situées à proximité des installations proposées. Trois de ces résidences auraient récemment été acquises par le promoteur (une serait en voie de l'être) et l'une d'entre elles serait présentement inhabitée. Parmi les autres résidences, la plus proche serait située à 140 mètres à l'ouest de l'aire du projet, le long de la route 132. D'autres récepteurs humains sensibles^{Note de bas de page 60}, tels que des écoles, garderies et résidences pour personnes âgées seraient situés à plus de trois kilomètres du site du projet et seraient localisés dans les municipalités de Contrecœur et Verchères (voir figure 7 à la section 5.1.1).

Le projet serait situé à environ 60 et 100 kilomètres respectivement des territoires des réserves d'Odanak et de Wôlinak. Les communautés Mohawks de Kahnawà:ke, Kanesatake et Akwesasne seraient relativement éloignées de la zone d'insertion du projet, la communauté de Kahnawà:ke étant la plus proche, soit à une distance d'environ 80 kilomètres en amont du projet. La réserve de la Nation huronne-wendat serait située à plus de 200 kilomètres en aval du projet.

Le fleuve Saint-Laurent et quelques ruisseaux occupent environ 25 % de la zone d'étude locale du projet. Le milieu terrestre de cette zone est principalement dédié à des affectations industrielles et agricoles. La zone industrielle de Contrecœur, située dans la zone d'étude locale, compte d'ailleurs plusieurs compagnies privées telles qu'ArcelorMittal, Harsco Minéraux et Grantech inc.

Concernant les ressources alimentaires prélevées dans la zone d'étude locale ou à proximité, le promoteur a mentionné que, bien que la pêche récréative et la chasse à la sauvagine sont pratiquées dans la région, elles seraient peu présentes dans la zone d'étude locale. Les lieux prisés pour ces activités se trouveraient principalement en aval du projet, aux alentours des îles de Contrecœur. Par contre, tel que mentionné à la section 5.8.1 du présent rapport, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki a indiqué que des pêcheurs des communautés d'Odanak et de Wôlinak se rendent dans la zone d'étude régionale Montréal-Sorel pour pêcher plusieurs espèces de poissons dont la perchaude, le doré, l'achigan, l'esturgeon et le brochet. La pêche serait pratiquée dans la zone d'étude locale à longueur d'année, bien que plus intensément entre mai et novembre. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke mentionne que ses membres utilisent la zone d'étude régionale Montréal-Sorel-Tracy notamment pour la pêche de l'esturgeon et la zone d'étude locale pour la pêche au chevalier cuivré en particulier.

Qualité de l'air

Le promoteur a indiqué que la qualité de l'air à Contrecœur ne fait l'objet d'aucun programme gouvernemental régulier de surveillance. La description de la qualité de l'air dans le secteur du projet a été réalisée en se référant aux données de stations de mesure de la qualité de l'air qui se trouvent à proximité ou qui sont représentatives des conditions qui prévalent dans le secteur du projet.

De façon générale, les données recueillies aux différentes stations ont démontré que l'air ambiant respectait les normes et critères fédéraux et provinciaux pour les contaminants gazeux et les matières particulaires à l'exception de l'ozone (O₃) et des particules fines (PM_2.5) pour lesquels certains dépassements auraient été observés durant la période de 2013 à 2016.

Environnement sonore et lumineux

Le promoteur a réalisé une caractérisation de l'environnement sonore initial dans la zone d'étude locale à l'aide de relevés sonores effectués du 25 au 27 octobre 2016 et du 23 au 24 mai 2017. Les relevés sonores visaient à déterminer le niveau sonore initial de jour et de nuit avant l'implantation du projet. Les points de mesures étaient situés aux résidences les plus proches du projet et à trois autres points situés dans les limites du territoire de l'Administration portuaire de Montréal. La position des points de mesures est identifiée à la figure 13. Selon l'information fournie par le promoteur, les relevés ont démontré que l'environnement sonore initial se situait déjà très proche ou pouvait même dépasser, à certains moments (ou endroits), les limites d'acceptabilité énoncées dans les Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d'un chantier de construction industriel (MDDELCC, 2015) et dans la Note d'instructions 98-01 sur le bruit (MDDELCC, 2016). Selon la localisation des points de mesure, les sources de bruits provenaient principalement de la circulation routière sur la route 132 et des usines du secteur industriel.

Figure 13 : Localisation des points de mesures de l'ambiance sonore Figure 13 : Localisation des points de mesures de l'ambiance sonore

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

L'environnement lumineux du secteur à l'étude ainsi que les répercussions du projet sur cette composante ont été évaluées par le biais des effets potentiels du projet sur le paysage et l'information est présentée à la section 5.9 du présent rapport. Les experts gouvernementaux, les Premières Nations et le public n'ont exprimé aucune préoccupation quant aux effets du projet en lien avec l'environnement lumineux et ses effets potentiels sur la santé humaine.

Qualité des eaux de surface et souterraine et des sols et sédiments

Pour ce qui est de la santé humaine, les effets potentiels du projet sur la qualité de l'eau potable et l'eau en contact avec les utilisateurs du secteur à des fins récréatives ont été considérés. Selon le promoteur, aucun puit d'alimentation en eau souterraine n'est présent sur le site à l'étude puisque l'hydrogéologie locale ainsi que la mauvaise qualité de l'eau souterraine seraient de toute façon peu favorables à l'établissement de puits privés ou commerciaux. Ressources naturelles Canada soutient cette conclusion du promoteur et est aussi d'avis que l'eau souterraine du secteur n'est pas potable en raison de sa mauvaise qualité (eau saumâtre).

L'approvisionnement en eau potable de la ville de Contrecœur se fait quant à elle par le biais d'une prise d'eau de surface, située à même le fleuve Saint-Laurent, à environ cinq kilomètres en aval du site du projet, à proximité du quai municipal et de l'hôtel de ville (voir figure 16, à la section 6.1.1).

L'état de référence pour la qualité des eaux de surface et souterraine est présenté à la section 5.3.1 du présent rapport. La qualité des sols et sédiments présents dans la zone d'étude locale du projet pourrait également avoir un effet indirect sur la santé humaine par le biais de ses effets potentiels sur la qualité des eaux de surface et souterraine. L'état de référence pour les sols et sédiments sont également présentés à la section 5.3.1 du présent rapport.

Effets potentiels

Qualité de l'air

Le promoteur a utilisé un modèle de dispersion pour prévoir comment les émissions provenant de sources fixes et mobiles du projet, durant les phases de construction et d'exploitation, allaient se disperser dans la zone d'étude. Les résultats de cette modélisation ont été comparés aux Normes canadiennes pour la qualité de l'air ambiant (NCQAA^{Note de bas de page 61}) et aux normes de qualité de l'atmosphère du Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA^{Note de bas de page 62}) du Québec.

À la suite des commentaires des experts gouvernementaux sur les études initiales concernant la qualité de l'air, le promoteur a révisé son étude de dispersion atmosphérique (SNC-Lavalin, avril 2019 et août 2020a). Parmi les modifications apportées, la zone d'étude pour la qualité de l'air a été élargie (voir figure 7 à la section 5.1.1) afin que le domaine de modélisation inclue complètement les villes de Contrecœur et de Verchères ainsi que leurs récepteurs humains sensibles. Également, les émissions du terminal de vrac existant à Contrecœur et celles du camionnage, transport ferroviaire et maritime dans l'ensemble de la zone d'étude élargie ont été prises en compte dans les différents scénarios de modélisation.

Les principaux contaminants atmosphériques qui ont été considérés par le promoteur dans les modélisations atmosphériques sont les trois catégories de matières particulaires (matières particulaires totales (PMT), matières particulaires PM₁₀ et matières particulaires fines PM_2.5), le dioxyde d'azote (NO₂), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (SO₂) et l'ammoniac (NH₃). L'étude de dispersion a aussi porté sur certains contaminants toxiques incluant des composés organiques volatils tels que le benzène, des métaux (mercure, plomb, nickel, etc.) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont la liste complète se trouve dans le rapport de l'étude de dispersion (SNC-Lavalin, avril 2019). Les concentrations d'émissions atmosphériques ont été modélisées en considérant des concentrations initiales, soit les concentrations de contaminants se trouvant dans l'air ambiant avant la réalisation du projet. Pour le NO₂, SO₂, CO, PMT, PM₁₀ et les PM_2.5, ces concentrations ont été définies à partir des observations de stations gouvernementales de suivi de la qualité de l'air jugées représentatives. Pour les métaux et les composés organiques toxiques, les valeurs par défaut mentionnées dans le RAA ont été utilisées.

Durant la phase de construction, les activités susceptibles de produire des effets sur la qualité de l'air sont les activités de préparation du site incluant l'utilisation de la machinerie et la circulation des engins, qui sont des sources de contaminants comme les poussières et les gaz de combustion (équipements munis de moteurs diesel). Les travaux de dragage, les dragues et les remorqueurs sont aussi des sources de gaz de combustion, tandis que l'érosion éolienne des matériaux exposés au vent représente une source d'émissions de poussières. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) note que, bien que la phase de construction dure quatre ans, la période choisie par le promoteur pour la modélisation (années 2 et 3) représenterait la période où les émissions de contaminants atmosphériques seraient les plus élevées en raison de l'importance des quantités de matériaux granulaires à transporter et des activités de dragage.

Selon les résultats de modélisation les plus à jour fournis par le promoteur pour la phase de construction (SNC-Lavalin, août 2020a), seuls les NO₂ et les matières particulaires présenteraient des dépassements des normes et critères. Pour le NO₂, les normes annuelles des NCQAA de 2020 et 2025 seraient respectées, ainsi que les normes journalière et annuelle du RAA. Le scénario présentant la contribution maximale du terminal serait sous la norme horaire (une heure) du RAA et des NCQAA en vigueur depuis 2020, mais dépasserait la norme horaire des NCQAA qui sera en vigueur à partir de 2025^{Note de bas de page 63}, sur le site du projet. Cependant, pour le N0₂, il n'y aurait pas de dépassements des NCQAA horaires de 2020 ou 2025 aux récepteurs humains sensibles et résidences identifiées sur la figure 7. À cet effet, le promoteur conclut qu'il n'y aurait pas d'effet important sur la santé. Cette conclusion n'est cependant pas appuyée par Santé Canada qui rappelle que le respect des normes et critères (provinciaux ou fédéraux) pour les substances sans seuil d'effet comme les PM₁₀, PM_2.5 et le NO₂ n'assure pas l'absence de risque à la santé. À mesure que les concentrations s'approchent de la norme, des mesures plus rigoureuses devraient être mises en place (Santé Canada, 2016).

Pour les matières particulaires, différents scénarios ont été évalués par le promoteur dans sa modélisation : (1) une comparaison de la contribution du projet seul par rapport à l'inclusion des concentrations initiales de contaminants déjà présents dans l'air ambiant (la concentration initiale) et (2) différents niveaux d'atténuation des poussières sur les routes et pour l'érosion éolienne. Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada considèrent que le scénario assurant une efficacité de 75 % dans le contrôle des émissions de poussières sur les routes non pavées et de 50 % pour l'érosion éolienne est le plus réaliste. Pour cette raison, seulement les résultats de ce scénario sont discutés dans le présent rapport. Pour ce qui est des PMT, avec la prise en compte des concentrations initiales, des dépassements des normes journalières du RAA pourraient être observés aux quatre résidences les plus proches^{Note de bas de page 64}, mais il est à noter que seulement deux de ces résidences sont habitées présentement et qu'une troisième a été acquise par le promoteur. Selon la résidence, des dépassements pourraient se produire de deux à 46 fois par année. Pour les particules respirables PM₁₀ et les particules fines PM_2.5, des dépassements des normes journalières du RAA et des NCQAA^{Note de bas de page 65} pourraient également être observés, surtout lorsque les concentrations initiales sont prises en compte. Les dépassements seraient plus fréquents pour les PM₁₀ que pour les PM_2.5, et ce, particulièrement aux mêmes quatre résidences (jusqu'à un maximum de 68 dépassements par année pour la résidence la plus affectée).

Pendant la phase d'exploitation, les sources d'émissions susceptibles d'affecter la qualité de l'air seraient liées au transport et à la manutention des conteneurs et du vrac notamment : (i) les émissions fugitives de matières particulaires par la mise en suspension des matériaux présents sur les surfaces pavées en raison des activités de transport sur route, de la manutention du vrac et de l'érosion éolienne; (ii) la combustion de carburants fossiles par les moteurs des camions et des véhicules de manutention des conteneurs, les génératrices des locomotives, les mini-génératrices des conteneurs réfrigérés sur wagon ou camion et les moteurs des génératrices et des chaudières des navires. Divers scénarios de modélisation pour l'analyse des résultats de l'exploitation ont été considérés par le promoteur, tenant compte des périodes, des activités en lien avec les navires (à quai et en déplacement) et considérant ou non la concentration initiale. Les contaminants émis durant la phase d'exploitation sont les mêmes que ceux observés pour la phase de construction. Selon les résultats de modélisation les plus à jour fournis par le promoteur pour la phase d'exploitation (SNC-Lavalin, août 2020a), seuls les NO₂ et les matières particulaires présenteraient des dépassements des normes et critères.

Pour le NO₂, la norme annuelle des NCQAA de 2025 ainsi que les normes journalière et annuelle du RAA seraient respectées. Le scénario présentant la contribution maximale du terminal demeurerait sous la norme du RAA, mais dépasserait la norme horaire des NCQAA de 2020 et 2025 sur le site du projet. Il y aurait également des dépassements potentiels de la norme horaire des NCQAA de 2025 à cinq récepteurs humains, dont deux résidences habitées à proximité du site et un Centre de la Petite Enfance à Verchères (voir récepteurs 8, 9, 10, 11, et 16 à la figure 7 de la section 5.1.1). La majorité des dépassements de la norme horaire du NO₂ seraient localisés dans la zone d'étude locale, à l'exception d'un couloir de dépassements potentiels le long de la voie ferrée, à l'ouest de la zone d'étude locale, en allant vers Verchères.

Comme les dépassements horaires du NO₂ seraient principalement dus aux émissions des moteurs de navires et de locomotives, le promoteur a également considéré l'hypothèse que les émissions des moteurs des navires et locomotives des convois de conteneurs répondraient aux normes d'émission des nouveaux moteurs pour les oxydes d'azote, c'est-à-dire aux normes de l'Organisation maritime internationale (groupe 3) pour les navires et à la norme fédérale pour les émissions des locomotives (groupe 4). Dans ce scénario, aucun dépassement des normes horaires NCQAA ne serait observé aux récepteurs humains sensibles et aux résidences les plus proches.

En ce qui concerne les matières particulaires, le promoteur a aussi considéré plusieurs scénarios dans sa modélisation. Pour l'ensemble des scénarios, l'exploitation du nouveau terminal combiné au terminal de vrac existant pourrait entrainer une augmentation de la concentration des PMT, PM₁₀ et des PM_2.5 dans l'atmosphère au-delà des normes applicables, sur le site du projet. Cependant, pour ce qui est des récepteurs humains, seulement un dépassement par année des normes journalières serait observé pour une résidence pour les PMT et PM₁₀ et jusqu'à quatre dépassements par année des normes journalières seraient observés pour une résidence pour ce qui est des PMT.

Plusieurs citoyens et organisations ont soulevé des préoccupations quant à l'effet de l'augmentation du transport maritime, ferroviaire et routier liée au projet sur la qualité de l'air, notamment, sur la présence accrue de particules fines et de ses effets potentiels sur la santé humaine. Plusieurs citoyens se sont dits particulièrement préoccupés par l'apport supplémentaire de poussières qui résulteraient du projet en raison de l'augmentation des passages de camions dans le secteur, notamment sur la montée de la Pomme d'Or.

Environnement sonore

Le promoteur a utilisé une modélisation afin d'évaluer les effets potentiels du projet sur le climat sonore pour les points de mesure qui représentent des récepteurs humains (résidences). Les résultats de la modélisation ont été comparés aux limites d'acceptabilité énoncées dans les Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d'un chantier de construction industriel (MDDELCC, 2015) pour la phase de construction et à la Note d'instructions 98-01 sur le bruit (MDDELCC, 2016) pour la phase d'exploitation.

En phase de construction, les sources de bruit susceptibles d'affecter l'environnement sonore seraient les travaux de préparation du site, le dragage de l'aire d'approche et la gestion des sédiments ainsi que l'aménagement des infrastructures. Selon le promoteur, le niveau sonore projeté sans mesures d'atténuation serait supérieur aux limites d'acceptabilité du ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) pour les résidences les plus proches. Le promoteur a donc procédé à une modélisation tenant compte des mesures d'atténuation (présence entre autres d'un écran sonore), et ce, pour différents scénarios de lieux d'entreposage des déblais de dragage sur le site. Les niveaux sonores projetés seraient alors conformes aux limites d'acceptabilité du MELCC, bien que très proches des limites pour plusieurs points de mesure. Avec ces résultats, le promoteur a déterminé le pourcentage de la population fortement gênée (% HA). Santé Canada suggère que des mesures d'atténuation soient proposées s'il est prévu que le % HA, pour un récepteur humain donné, augmente au-delà de 6,5 % entre les niveaux de bruit de base et les niveaux de bruit durant les phases de construction et d'exploitation (Santé Canada, 2017). Selon le promoteur, l'augmentation du % HA serait inférieur à 6,5 % pour tous les points de mesure.

Durant la phase d'exploitation, les activités générant du bruit seraient liées aux déplacements des camions et trains sur le site, aux navires, au transbordement et à la manutention des conteneurs entre le quai, la cour des conteneurs et la cour intermodale. Les sources du bruit lors de ces activités seraient les navires, les grues de quai, les grues-portiques, les unités de réfrigération des conteneurs, les véhicules de transport du terminal faisant la navette entre les différentes aires du terminal, le train et les activités de triage ainsi que les camions entrant ou sortant du terminal. Le promoteur mentionne que le chargement et le déchargement des navires et des trains ainsi que la manutention des conteneurs se feraient 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais que le niveau d'activité serait réduit la nuit, car le camionnage hors du site se ferait de jour seulement. Selon Santé Canada, malgré qu'une modélisation des niveaux de bruit générés à partir de l'aire du projet ait été réalisée, il est possible que des sons impulsifs n'aient pas été considérés (par ex. : couplage de wagons, alarme de recul durant la nuit, autres sons industriels). Ces sources de bruit peuvent augmenter la gêne et potentiellement causer des troubles du sommeil selon leur localisation et le moment de la journée. Le programme de suivi du bruit devrait en tenir compte. Selon le promoteur, le niveau sonore projeté serait supérieur d'un décibel aux critères d'acceptabilité du MELCC fixés pour la nuit à une des résidences habitées (point 9 sur la figure 13), situées à l'ouest du terminal. Aux autres résidences, le niveau sonore d'évaluation serait conforme, bien que proche des critères d'acceptabilité. L'augmentation du % HA serait inférieure à 6,5 % à tous les points de mesures.

Finalement, selon le promoteur, l'augmentation du camionnage en phases de construction et d'exploitation n'entrainerait pas d'augmentation significative des niveaux sonores pour la résidence située à proximité du projet, en bordure de la route 132 entre la montée Lapierre et la montée de la Pomme d'Or, ou pour les résidences situées dans la zone d'étude locale, à proximité de l'autoroute 30.

Plusieurs préoccupations ont été soulevées par des citoyens et des municipalités du secteur quant à l'augmentation du bruit à proximité de l'aire du projet en phase de construction et d'exploitation. L'augmentation importante du volume de camions qui transiteraient sur les artères à proximité de l'aire de projet et de secteurs résidentiels, notamment sur la montée de la Pomme d'Or et sur l'autoroute 30, est la source d'inquiétude principale. Plusieurs questionnent le tracé (montée de la Pomme d'Or) choisi par le promoteur pour le passage des camions et la capacité de l'Agence à exiger des mesures d'atténuation au promoteur afin de réduire le bruit à l'extérieur de l'aire du projet.

Qualité des eaux de surface et souterraine

Selon le promoteur, une épaisse couche d'argile imperméable se trouve sous l'ensemble du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, ce qui suggère une faible vulnérabilité des eaux souterraines à une contamination potentielle résultant des travaux en surface. Le promoteur conclut donc que l'implantation du terminal n'induirait aucun impact important sur les eaux souterraines.

En ce qui concerne les eaux de surface qui pourraient être utilisées comme source d'eau potable ou à des fins récréatives, l'activité la plus préoccupante serait le dragage en phase de construction qui générerait des matières en suspension. Les résultats de la modélisation du promoteur démontrent que l'effet des travaux de dragage sur la qualité de l'eau serait plus important à proximité de la zone de dragage et jusqu'au quai actuel du terminal de Contrecœur, sur une distance d'environ deux kilomètres, puis diminuerait vers l'aval. Cependant, aucune augmentation importante des matières en suspension ne devrait être observée au niveau de la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur qui se situe dans le chenal de Terrebonne, à environ 100 mètres à l'arrière de l'usine de filtration et à 6,12 kilomètres de l'aire de dragage. De plus, le dragage aurait lieu principalement durant une période peu fréquentée pour l'usage récréatif (plaisanciers, kayak, etc.), ce qui diminue les probabilités que des utilisateurs du secteur soient en contact avec de l'eau dont la qualité serait affectée par les activités du projet.

En phase d'exploitation, le promoteur a mentionné que la prise d'eau municipale demeurerait intouchée par le dragage d'entretien en raison de la distance qui la sépare du nouveau terminal et des quantités faibles de sédiments à draguer. De plus, les eaux de ruissellement du site seraient traitées afin d'en assurer la qualité avant le rejet au fleuve.

Des membres du public et la Ville de Contrecœur ont fait valoir des préoccupations quant aux effets potentiels des activités de dragage sur la qualité de l'eau puisée par la ville en aval du projet et l'importance de prévoir des mesures d'atténuation appropriées pour protéger la prise d'eau.

Qualité des ressources alimentaires^{Note de bas de page 66} prélevées dans la zone d'étude locale

Le promoteur a mentionné qu'aucun contaminant potentiellement préoccupant n'a été identifié en lien avec le projet. Les ressources alimentaires susceptibles d'être contaminées seraient limitées aux ressources des milieux aquatiques, principalement les poissons. Leur contamination potentielle relèverait essentiellement des risques de déversements d'hydrocarbures ou de matières dangereuses dans l'eau de surface qui auraient des effets variables selon la quantité et la nature du contaminant. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour réduire les effets potentiels de ce type d'incidents sont indiquées à la section 6.1 du présent rapport. Également, le promoteur a souligné que les exploitants agricoles qui produisent actuellement du maïs-grain, du soya et du blé sur une base locative dans le secteur du projet ne seraient pas non plus exposés à une contamination potentielle venant du projet.

Santé Canada a recommandé qu'un inventaire de tous les contaminants potentiels et une analyse soient réalisés afin de déterminer si les activités du projet engendreraient des voies de transport pour des contaminants vers les aliments traditionnels. Santé Canada rappelle que, bien que le promoteur s'engage à respecter les critères de protection de la vie aquatique pour ce qui est de l'eau de surface, ceci n'est pas un gage de protection de la santé humaine pour les aliments traditionnels, car certains contaminants, notamment les métaux, sont bioaccumulables. Cependant, selon Santé Canada, l'ensemble de l'information fournie dans l'étude d'impact environnemental et les documents connexes a permis de conclure sur le caractère suffisant des conditions de base. Le promoteur a d'ailleurs souligné à cet effet qu'il ne prévoit pas que des métaux seraient dissous dans les eaux des bassins de sédimentation et de rétention ou dans les eaux de surface de la zone d'étude. Santé Canada recommande qu'une analyse plus approfondie soit entreprise si des contaminants potentiellement préoccupants étaient identifiés lors du suivi des effluents.

En ce qui concerne la qualité des poissons pouvant être prélevés pour la consommation, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a souligné que les pêcheurs autochtones ne récolteraient pas ou n'utiliseraient pas de poissons s'ils ont des soupçons de contamination.

Sécurité et qualité de vie de la population et des Premières Nations

Les sources d'effet identifiées par le promoteur pour ce qui est de la sécurité de la population durant la phase de construction sont liées à la circulation des véhicules et de la machinerie sur le site et sur le réseau routier local, aux opérations de dragage, ainsi qu'à la manutention et à l'entreposage d'hydrocarbures et de matières dangereuses pour les besoins de la construction. En phase d'exploitation, les sources d'effets potentiels seraient liées au transport de matières dangereuses, aux opérations de transbordement de marchandises et à la circulation de camions et de trains.

Selon le promoteur, en phases de construction et d'exploitation, le camionnage et le trafic routier augmenteraient les risques de collisions sur le réseau local et auraient pour effet de diminuer le sentiment de sécurité de la population lorsque celle-ci transiterait dans la zone du projet, plus particulièrement dans la zone industrielle de Contrecœur. L'effet serait surtout ressenti par ceux qui circulent sur la route 132 entre Verchères et Contrecœur.

Au sujet des effets potentiels du projet sur la qualité de vie de la population, le promoteur souligne que cette dernière pourrait être atteinte en raison de préjudices causés à certaines composantes valorisées du milieu comme la qualité de l'air, l'environnement sonore et visuel, la sécurité de la population, les infrastructures et équipements publics, les activités récréotouristiques et les retombées économiques.

Plusieurs citoyens et organisations ont soulevé des préoccupations quant à l'effet du projet sur la sécurité et la qualité de vie des citoyens. L'augmentation importante du nombre de camions qui circuleraient dans le secteur du projet suscite des inquiétudes quant à la sécurité routière pour les usagers de la route ainsi que les cyclistes et piétons. Plusieurs citoyens et un groupe de citoyens soulignent que l'augmentation du transport ferroviaire, routier et maritime va inévitablement affecter la qualité de vie des résidents du secteur étant donné les effets potentiels de cette augmentation sur les niveaux de bruit, les vibrations et la qualité de l‘eau et de l'air. Plusieurs citoyens font valoir que les camions devraient plutôt emprunter la Montée Lapierre, une option qui selon eux, aurait beaucoup moins d'effets sur la qualité de vie des résidents du secteur. Des préoccupations sont également soulevées sur le fait que l'évaluation par l'Agence des effets potentiels du projet sur la santé humaine se concentre sur les activités dans l'aire du projet et ne tient donc pas compte de plusieurs enjeux soulevés par le public, notamment la fréquence et la longueur des trains qui pourraient incommoder les gens dans leur sommeil ou déplacement.

Selon le promoteur, étant donné la distance du projet par rapport aux Premières Nations consultées, celles-ci n'auraient pas à composer avec les effets directs du projet sur la sécurité et la qualité de vie en phase de construction et d'exploitation. Cependant, si des membres de ces Nations vivent à proximité du projet, ils pourraient subir les mêmes effets que la population vivant à proximité de la zone d'étude.

Le promoteur a souligné que les déterminants sociaux de la santé pour les peuples autochtones ne sont pas nécessairement les mêmes que pour la population en général et il a présenté à cet effet une évaluation qualitative des effets potentiels du projet sur les déterminants sociaux proposés par le Centre de collaboration national de la santé autochtone^{Note de bas de page 67} (CCNSA, 2009). Selon l'évaluation du promoteur, le projet n'aurait pas d'effets négatifs sur ces déterminants. Santé Canada souligne à ce sujet que des effets sur la santé, à travers des déterminants sociaux ou économiques de la santé, peuvent être ressentis à une distance éloignée.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a émis des préoccupations quant à l'évaluation du promoteur des effets potentiels du projet sur les déterminants sociaux de la santé des Premières Nations, soulignant entre autres être en désaccord avec ses conclusions à l'effet que le projet pourrait avoir des retombées économiques positives sur les Premières Nations et contribuer à atténuer l'insécurité alimentaire. Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki salue l'initiative du promoteur de vouloir prendre en considération les déterminants sociaux dans l'analyse des effets potentiels du projet sur la santé des Premières Nations, mais soulève que l'analyse présentée par le promoteur est trop sommaire et ne s'appuie pas sur des données probantes et une méthodologie éprouvée.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a également souligné que, bien que leur communauté ne soit pas située à proximité immédiate du site du projet, une augmentation de la circulation routière sur l'autoroute 30 pourrait, à long terme, avoir des répercussions sur la santé, la sécurité et la qualité de vie des membres de leur communauté puisqu'elle contribuerait de façon cumulative à l'augmentation du trafic routier et ferroviaire sur leur territoire traditionnel.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Qualité de l'air

En phase de construction, le promoteur a proposé, entre autres, l'arrosage régulier des chemins non pavés avec de l'eau ou des abat-poussières autorisés, le nettoyage régulier des chemins pavés et l'aménagement d'aires de lavage des camions. En phase d'exploitation, les mesures reliées à l'entretien et l'utilisation des routes d'accès pavées et non pavées et celles reliées au dragage d'entretien des sédiments seraient toujours applicables. De plus, le promoteur a prévu réduire ses émissions atmosphériques en optant pour des équipements (grues, locomotives et équipements pour la manutention) générant moins de contaminants atmosphériques, entre autres en utilisant des équipements à alimentation électrique. Le promoteur a proposé aussi de mettre en place des dispositifs permettant le branchement électrique des navires à quai, pour les navires permettant ce type de branchement.

La Nation huronne-wendat a souligné que, comme il n'existe actuellement pas de programme gouvernemental régulier de suivi et de surveillance de la qualité de l'air à Contrecœur, un programme devrait être développé et mis en place par le promoteur.

Le promoteur a effectivement développé un programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'air et un plan de gestion des poussières. Les paramètres de qualité de l'air qui y seraient suivis en continu sont les PMT, PM₁₀, PM_2.5, le NO₂ et les retombées de poussières. L'ensemble des mesures d'atténuation visant la réduction des matières particulaires se trouve dans le plan de gestion des poussières. Le promoteur s'engage à mettre en œuvre ces programmes dès le début des activités de construction. Celui-ci a souligné que ces deux outils seraient optimisés en fonction des nouvelles activités en phases de construction et d'exploitation, s'il y a lieu, et par l'ajout de mesures de gestion adaptative selon les besoins. Une station permanente mesurant en continu les PMT, les PM₁₀ et les PM_2.5 est déjà en place aux installations actuelles et le promoteur s'engage à installer trois nouvelles stations de suivi des matières particulaires (PMT, PM₁₀ et PM_2.5) et des retombées de poussières. Le NO₂et les paramètres météorologiques feraient l'objet d'un suivi à la station à l'ouest du site. La dernière mise à jour de ces programmes est disponible dans les documents déposés par le promoteur à l'Agence en août 2020 (SNC-Lavalin, août 2020a).

Environnement sonore

Pour atténuer les effets potentiels du projet sur l'environnement sonore en phase de construction et d'exploitation, le promoteur a proposé de mettre en place, à la limite sud-ouest du site et au début des travaux de construction, un mur-écran visuel qui prendrait la forme d'un talus de quatre mètres de hauteur qui serait surmonté d'un écran sonore. Le promoteur a également précisé que l'installation des palplanches par vibrofonçage serait la méthode privilégiée et que si cette technique ne peut être utilisée pour des raisons techniques, la méthode d'installation par battage des palplanches pourrait être utilisée avec des mesures d'atténuation supplémentaires telles que l'aménagement d'un écran sonore près du marteau. De plus, d'autres mesures génériques seraient incluses dans un plan de gestion du bruit pour contrôler le bruit des activités de construction. Ce programme inclurait, entre autres, le choix d'équipements intégrant des mesures acoustiques dans leur conception et minimisant le bruit et les vibrations.

Un programme de surveillance et de suivi du bruit pour les récepteurs humains les plus proches a été prévu par le promoteur durant les phases de construction et d'exploitation afin de vérifier la conformité aux normes de bruit. Selon le promoteur, si des dépassements des normes de bruit survenaient en raison des activités du terminal, les sources seraient identifiées et des mesures correctives seraient appliquées. Selon Santé Canada, cette démarche devrait également être entreprise en cas de plainte et permettre d'identifier la nature du bruit (type, durée, etc.).

Qualité de l'eau de surface

Le promoteur s'engage à informer à temps et sur une base régulière les parties prenantes et les utilisateurs de l'eau pour des fins récréatives des activités du projet qui pourraient avoir des effets potentiels sur la qualité de l'eau et les infrastructures municipales, notamment la prise d'eau potable. Ce dernier a également prévu la protection des prises d'eau (municipale et industrielles) durant les activités de dragage en faisant un suivi en temps réel de la qualité de l'eau durant les travaux et en prévoyant des mesures d'atténuation supplémentaires au besoin. Le promoteur a prévu de mettre en place un plan de gestion des plaintes avec les parties prenantes autochtones et non-autochtones. D'autres mesures d'atténuation spécifiques à la qualité de l'eau de surface sont présentées à la section 5.3 du présent rapport.

Dans le cadre du programme de suivi environnemental du projet, le promoteur s'engage à réaliser un suivi régulier de la concentration des matières en suspension et de différents métaux durant les phases de construction et d'exploitation.

Qualité des ressources alimentaires prélevées dans la zone d'étude locale

Le promoteur n'a proposé aucune mesure d'atténuation et de suivi particulière pour cette composante, mais comme les poissons représentent la principale ressource alimentaire qui pourrait subir des effets potentiels du projet en raison d'une dégradation de la qualité des eaux de surface, l'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation mentionnées dans les sections 5.3 et 6.1 du présent rapport atténueraient les risques potentiels à la santé humaine, incluant celle des Premières Nations.

Sécurité et qualité de vie de la population et des Premières Nations

Le promoteur a souligné que plusieurs des mesures d'atténuation contenues dans ses plans de gestion, notamment son plan de gestion environnementale et sociale et son plan de prévention et de réponses aux urgences, contribueraient à réduire les risques associés aux accidents et aux défaillances, à améliorer la sécurité de la population et à réduire les effets potentiels sur la santé humaine.

Au sujet de la sécurité routière, le promoteur a proposé des mesures d'atténuation telles que l'élaboration d'un plan de circulation avec des périodes privilégiées pour le camionnage et l'installation de signalisation sur la route 132 et les montées Lapierre et de la Pomme d'Or. En ce qui concerne la sécurité nautique pour les plaisanciers, des avis à la population seraient émis durant la construction du quai et les périodes de dragage.

Pour ce qui est de la qualité de vie de la population locale et des Premières Nations, le promoteur est d'avis que les mesures d'atténuation proposées pour chacune des composantes valorisées évaluées contribueraient à réduire les effets potentiels du projet. Également, le promoteur propose de mettre en œuvre un programme de communication avec les parties prenantes et d'impliquer et de rencontrer les Premières Nations sur une base régulière afin de discuter des enjeux liés au projet, incluant la qualité de vie (voir section 5.8.1 du présent rapport pour plus de détails).

L'ensemble des mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour la qualité de l'air, l'environnement sonore, la qualité de l'eau ainsi que les mesures spécifiques aux Premières Nations pour les phases de construction et d'exploitation est précisé dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).

5.6.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur la santé humaine (physique et psychologique) réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis de Santé Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Ressources naturelles Canada et du ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec.

Qualité de l'air

L'Agence est d'avis que le promoteur a tenu compte des différents commentaires des experts gouvernementaux durant la révision de son étude d'impact environnemental et Environnement et Changement climatique Canada rappelle que les choix de scénarios peuvent influencer les résultats de la modélisation. Environnement et Changement climatique Canada ajoute que pour certains aspects, des hypothèses « optimistes » ont été considérées et retenues par le promoteur pour évaluer les effets environnementaux résiduels. Environnement et Changement climatique Canada constate que les activités susceptibles d'affecter la qualité de l'air seraient liées principalement aux activités de construction et que les effets sur la qualité de l'air seraient faibles durant la phase d'exploitation.

Santé Canada soulève que les critères retenus par le promoteur pour les principaux contaminants atmosphériques sont adéquats sauf pour les PM₁₀ et les PM_2.5. En effet, pour la norme journalière des PM₁₀, le promoteur aurait pu utiliser les recommandations les plus récentes de l'Organisation mondiale de la santé. Pour les PM_2.5, la norme journalière des NCQAA en vigueur depuis 2020 n'aurait pas été utilisée dans toutes les analyses. Pour ces raisons, Santé Canada s'attend à ce qu'il y ait potentiellement plus de dépassements que ce que le promoteur a présenté dans sa dernière mise à jour (SNC-Lavalin, août 2020a).

Santé Canada est d'avis que les contaminants autres que les matières particulaires et le NO₂ ont été adéquatement considérés par le promoteur dans ses différents documents et que si les concentrations des contaminants mesurés sur le terrain lors de la construction et l'exploitation de l'agrandissement du port sont similaires aux concentrations modélisées (SNC-Lavalin, 2020a), ces dernières ne devraient pas entrainer d'effet négatif sur la santé des populations avoisinantes. Cependant, Santé Canada est d'avis que l'augmentation prévue de la concentration de NO₂ et de matières particulaires dans certains scénarios de modélisation présentés par le promoteur pourrait occasionner des effets négatifs sur la santé. Santé Canada souligne que l'exposition à court terme aux particules serait associée à divers effets cardiovasculaires et respiratoires, à une augmentation des consultations médicales et hospitalières pour causes cardiorespiratoires ainsi qu'à un risque accru de mortalité prématurée (Santé Canada, 2012). Également, le NO₂ aurait une incidence sur l'asthme, les affections bronchiques, les inflammations pulmonaires et l'altération des fonctions pulmonaires (OMS, 2018). Pour ces raisons, Santé Canada recommande que les meilleures pratiques d'atténuation soient mises en place par le promoteur de façon rigoureuse pour contrôler et réduire ces contaminants au plus bas niveau possible.

L'Agence constate que les dépassements horaires de la norme NCQAA 2025 pour le NO₂ à l'ouest de la zone d'étude locale seraient principalement dus aux passages ponctuels des trains du CN vers Verchères. Bien que les émissions du camionnage et du transport ferroviaire et maritime dans l'ensemble de la zone d'étude élargie aient été incluses dans les modélisations pour la qualité de l'air, ces activités sont en dehors du contrôle du promoteur. De plus, Environnement et Changement climatique Canada a confirmé à l'Agence que le promoteur a utilisé un modèle de dispersion atmosphérique des contaminants reconnu et qu'en fonction de l'information disponible, les effets environnementaux potentiels sur la qualité de l'air ont été décrits de façon adéquate et suffisante. Les mesures d'atténuation et de suivi proposées permettraient de limiter les émissions de NO₂ et de vérifier les niveaux réels liés aux activités du projet.

Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, incluant celles de la dernière mise à jour du programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'air et du plan de gestion des poussières, sont adéquates et suffisantes pour diminuer les effets du projet sur la qualité de l'air. Toutefois, Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que l'analyse des effets environnementaux résiduels du promoteur aurait dû aussi tenir compte de scénarios moins optimistes, en plus de ceux jugés réalistes par le promoteur. Également, Environnement et Changement climatique Canada recommande qu'un suivi des concentrations de NO₂ soit effectué durant toute la phase de construction et non seulement durant les deux premières années. Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) recommandent également que le suivi du NO₂soit ajouté au programme de suivi de la qualité de l'air pour la phase d'exploitation. Environnement et Changement climatique Canada souligne que l'engagement du promoteur à mettre en œuvre l'ensemble des mesures d'atténuation proposées devrait limiter l'ampleur des effets environnementaux résiduels sur la qualité de l'air. La mise en place des mesures d'atténuation de façon rigoureuse et le suivi de ces mesures permettraient de confirmer les conclusions du promoteur quant aux effets résiduels ou de prendre des mesures correctives si nécessaire.

Santé Canada souligne que le respect des NCQAA en phase d'exploitation au-delà de 2025 repose sur l'hypothèse du promoteur que tous les navires et locomotives respecteront les normes d'émission des nouveaux moteurs pour les oxydes d'azote. Santé Canada est d'avis que cette hypothèse est ambitieuse et incertaine et recommande qu'une stratégie de gestion du dioxyde d'azote, avec des mesures d'atténuation ou de gestion du risque spécifiques à ce contaminant soit développée et partagée aux autorités compétentes pour commentaires. Santé Canada appuie l'engagement du promoteur à mettre en œuvre son plan de gestion des poussières et est d'avis qu'il s'agit d'une approche qui permettrait de réduire les émissions de matières particulaires et de vérifier les prédictions de l'évaluation environnementale pourvu que la localisation des stations de mesure soit représentative des récepteurs humains potentiellement touchés et que les conditions météorologiques soient mesurées en parallèle. En ce qui concerne le programme de suivi de la qualité de l'air, en l'absence de normes canadiennes pour les PM₁₀, Santé Canada recommande au promoteur d'utiliser la recommandation sur 24 heures de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) la plus récente (50 microgrammes par mètre cube).

Pour sa part, le MELCC souligne que pour que le projet soit acceptable au Québec, il devra respecter les normes et critères québécois pour la qualité de l'atmosphère.

Environnement sonore

Santé Canada souligne qu'il demeure une incertitude quant à la faisabilité technique d'installer les palplanches par une approche moins bruyante (vibrofonçage) et qu'une installation par battage des palplanches, plus bruyante, n'a pas été considérée dans les modélisations du promoteur. Dans l'éventualité où l'approche par battage serait choisie, Santé Canada recommande l'utilisation de toute méthode techniquement et économiquement réalisable (p. ex. l'utilisation d'un mur acoustique autour des équipements) pour atténuer les effets potentiels du projet sur l'environnement sonore.

Le promoteur n'a pas évalué les effets du projet sur la perturbation du sommeil. Santé Canada est d'avis que des effets sur le sommeil pourraient survenir aux récepteurs humains les plus proches même si les limites de bruits du MELCC sont respectées dans son ensemble et que le % HA est de moins de 6,5 % pour les phases de construction et d'exploitation. À cet effet, Santé Canada suggère de limiter le changement du % HA ajusté à moins de 6,5 % en combinaison avec une consultation proactive de la communauté.

Santé Canada souligne que le promoteur a proposé une diversité de mesures d'atténuation, allant du contrôle à la source du bruit à la gestion de plaintes qui, si elles sont combinées et mises en œuvre, devraient avoir un effet de réduction sur le bruit. Santé Canada recommande que le mécanisme de traitement des plaintes prévu soit rapide, mis en place pendant toute la durée de vie du projet et promu auprès des résidents. De plus, si des activités de nuit ou durant les jours de repos ou fériés devaient se tenir, elles devraient être communiquées d'avance aux résidents et à toutes les parties potentiellement touchées identifiées dans son plan de communication.

Santé Canada recommande qu'un plan de suivi et surveillance plus détaillé pour le bruit soit partagé aux autorités compétentes afin de s'assurer que celui-ci permette de vérifier l'exactitude des prédictions, la présence de sons impulsifs et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées par le promoteur.

Qualité de l'eau

Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada appuient la conclusion du promoteur selon laquelle le projet n'aurait pas d'effets négatifs sur la qualité de l'eau souterraine.

En ce qui concerne les eaux de surface qui pourraient être utilisées comme source d'eau potable ou à des fins récréatives, l'activité la plus préoccupante serait le dragage qui générerait des matières en suspension. Le promoteur a mentionné que les résultats de la modélisation démontrent qu'aucune augmentation importante des matières en suspension ne devrait être observée au niveau de la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur pour les phases de construction et d'exploitation.

Santé Canada considère que les effets de l'ingestion ou le contact cutané avec de l'eau potentiellement altérée par le dragage mécanique en phase de construction ne sont pas préoccupants. Cependant, ce ministère souligne que, si l'utilisation de la méthode de dragage hydraulique devait impliquer l'ajout de substances dans l'eau pour son traitement, les effets sur la qualité de l'eau et sur la santé humaine devraient être évalués si un changement à la qualité de l'eau était prévu. Également, Santé Canada appuie toutes les mesures du promoteur visant à informer d'avance les parties prenantes concernées des activités et des effets potentiels du projet sur la qualité de l'eau, particulièrement pendant le dragage en phase de construction.

Qualité du poisson prélevé comme ressource alimentaire dans la zone d'étude locale

Santé Canada conclut qu'en l'absence d'une évaluation des risques pour la santé humaine, le suivi proposé par le promoteur du cuivre, sélénium, plomb et zinc en milieu aquatique sera très important. De plus, des mesures d'atténuation adéquates devraient être mises en place de façon rigoureuse afin d'éviter ou de minimiser tout apport de métaux vers le milieu récepteur. Finalement, si la méthode de dragage hydraulique est retenue et que cela implique l'ajout de substances dans l'eau pour son traitement, les effets sur la qualité de l'eau et la qualité des aliments traditionnels devraient être évalués.

L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation et de suivi mentionnées dans les sections 5.3 et 6.1 du présent rapport pour les poissons et l'eau de surface auraient pour effet d'atténuer les risques potentiels à la santé humaine, incluant celle des Premières Nations, liés à la contamination potentielle des poissons.

Sécurité et qualité de vie de la population et des Premières Nations

L'Agence est d'accord avec le promoteur que les mesures d'atténuation proposées pour chacune des composantes valorisées évaluées contribueraient à réduire les effets potentiels du projet sur la sécurité et la qualité de vie de la population locale et des Premières Nations. Également, le promoteur a proposé un programme de communication avec les parties prenantes et d'impliquer et de rencontrer les Premières Nations sur une base régulière. Ces initiatives permettraient de discuter des différents enjeux liés au projet, incluant la qualité de vie.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés indiquées plus bas, l'Agence est d'avis que les effets résiduels du projet sur la santé humaine (physique et psychologique), incluant celle des Premières Nations, seraient modérés. Sa conclusion s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux présentés à l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet sur la santé physique serait moyenne puisque les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation permettraient de maintenir l'exposition à des niveaux de contaminants dans l'air inférieurs aux normes et critères applicables pour la majorité de la population. Certains individus pourraient ressentir des niveaux de nuisance et des effets à la santé (perturbation du sommeil) reliés au bruit, aux vibrations et aux poussières de façon modérée. Dans le cas de la santé psychologique, certains individus qui seraient affectés par le projet percevraient un risque pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement lié au projet, mais des mesures d'atténuation seraient mises en place;
Le projet entrainerait des effets résiduels sur la santé humaine (physique et psychologique) sur une étendue locale et à long terme. Les effets résiduels du projet sur la santé humaine (physique et psychologique) se produiraient de manière continue et partiellement réversible dans le temps.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Qualité de l'air

Identifier, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les effets environnementaux des changements à la qualité de l'air sur la santé humaine causés par le projet. Présenter la liste des récepteurs humains à l'Agence avant la construction;
Mettre en œuvre, à toutes les phases du projet, des mesures pour réduire les émissions de poussières causées par le projet. Tenir compte des conditions climatiques courantes propices à l'émission de poussières (notamment les conditions de sécheresse ou de vent soutenu) lors de la mise en œuvre des mesures :
- Cesser temporairement toute activité associée au projet lorsque des conditions climatiques propices à l'émission de poussières, notamment des conditions de sécheresse et des conditions de vent soutenu, peuvent entrainer des poussières provenant de ces activités vers les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les changements à la qualité de l'air. L'activité est reprise lorsque les conditions climatiques le permettent;
- Minimiser l'étendue du déboisement (y compris le déboisement de part et d'autre de la ligne des hautes eaux) et de toute autre activité requise pour l'aménagement du site du projet., à l'étendue la plus faible réalisable sur le plan technique. Présenter à l'Agence, avant la construction, une justification expliquant comment l'étendue prévue pour ces activités rencontre cette exigence. Conserver le couvert végétal de l'aire du projet le plus longtemps possible;
- Mettre en œuvre des mesures pour atténuer les émissions de poussières provenant des piles de matériaux non consolidées situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal lorsque celles-ci sont inutilisées durant plus de 48 heures;
- Privilégier, durant la construction, l'utilisation de voies de circulation pavées pour accéder à l'aire du projet;
- Maintenir l'empierrement des voies de circulation non pavées situées dans l'aire du projet;
- Nettoyer et/ou arroser régulièrement les surfaces dans l'aire du projet de manière à réduire les émissions de poussières issues des surfaces;
- Utiliser des abat-poussières conformes à la norme NQ 2410-300 du Bureau de Normalisation du Québec;
- Établir des limites de vitesse à au plus 30 kilomètres par heure sur les voies de circulation routières situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger et s'assurer que toute personne respecte ces limites de vitesse;
- Aménager des aires de lavage des roues à la sortie des zones de gestion des sédiments et exiger et d'assurer que les opérateurs de camion les utilisent;
- Recouvrir les chargements ouverts de matériaux granulaires lors du transport et transporter les sédiments dans des camions à benne étanche;
- Mettre en œuvre des mesures de contrôle des poussières lors de réalisation de toute activité susceptible d'émettre des poussières (notamment les activités de forage et de perçage).
Mettre en œuvre des mesures pour atténuer les émissions atmosphériques, incluant les émissions de gaz à effet de serre, durant toutes les phases du projet, notamment en :
- aménageant l'aire du projet et en optimisant les activités associées au projet de manière à réduire au minimum le temps et les distances parcourues entre les différents sites et les mouvements d'équipements;
- Employant, durant la construction, des équipements et des véhicules à zéro émission. Si un équipement ou un véhicule donné sans émission n'est pas disponible ou que son utilisation n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique, fournir une justification de cette détermination et utiliser un équipement ou un véhicule qui utilise du diesel ou un carburant à faible teneur en carbone et qui respecte, au minimum, les normes d'émission du groupe 4;
- Réduisant la taille, la puissance et le temps d'utilisation des équipements requis pour la construction à la taille, la puissance et le temps d'utilisation les plus faibles réalisables sur les plans technique et économique;
- Employant, durant l'exploitation, des grues-portiques de quai, des ponts roulants sur rails, des grues sur rails en porte-à-faux, des camions tracteurs, des véhicules de transport horizontal, des grues d'entassement et des chariots pour conteneurs vides en version électriques ou si un équipement ou un véhicule donné n'est pas disponible en version électrique ou que son utilisation n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique, en fournissant une justification à l'Agence de cette détermination et en utilisant un équipement ou un véhicule, au minimum, en version hybride;
- Réduisant au minimum, durant l'exploitation, les délais de chargement et de déchargement des conteneurs;
- Mettant en œuvre, durant la construction et l'exploitation, une politique interdisant le fonctionnement des moteurs au ralenti pour l'équipement mobile et les véhicules routiers dans l'aire du projet et en exigeant que toute personne respecte cette politique, à moins de contraintes liées à la santé ou sécurité;
- Exigeant que les opérateurs de locomotives de manœuvre qui effectuent la manipulation des convois ferroviaires sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à utiliser des locomotives qui satisfont, au minimum, aux normes d'émissions du groupe 4, conformément au Règlement sur les émissions des locomotives, et qui sont entretenues conformément aux instructions d'entretien du moteur fournies par le fabricant afin de demeurer au moins conforme aux normes d'émissions du groupe 4;
- Incitant les opérateurs de trains qui desservent le projet avec des locomotives équipées de dispositifs d'arrêt et de redémarrage automatique d'utiliser ces dispositifs lorsqu'ils sont sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, à moins de contraintes liées à la santé ou sécurité.
Entretenir selon les spécifications du fabricant tout équipement et véhicule utilisé par le dans le cadre du projet pour le maintenir en bon état de fonctionnement et s'assurer que les technologies de contrôle des émissions ne sont pas retirées du véhicule ou de l'équipement, sauf si leur retrait est nécessaire pour les activités de réparation et d'entretien, après lesquelles les technologies de contrôle des émissions sont réinstallées ou remplacées avant qu'il ne soit remis en service;
Installer, avant le début de l'exploitation, et maintenir, durant l'exploitation, un branchement électrique à quai pour que tout navire qui dessert le projet en mesure de s'y brancher puisse le faire lorsqu'il est à quai;
Mettre en œuvre, durant l'exploitation, des pratiques de surveillance et de communication pour avertir les navires desservant le projet qui rejettent une quantité excessive de fumée, notamment en termes de la couleur de la fumée et de la durée de l'évènement. Documenter les évènements de fumée observés et toute action prise en réponse à chaque évènement de fumée.

Environnement sonore

Identifier, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les effets environnementaux sur la santé humaine de l'exposition au bruit et aux vibrations causés par le projet. Présenter la liste des récepteurs humains à l'Agence avant la construction;
Ne pas dépasser les limites de bruit incluses dans les Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d'un chantier de construction industriel et dans la Note d'instructions 98-01 sur le bruit du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec durant, respectivement, la construction et l'exploitation;
Mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures pour atténuer le bruit et les vibrations attribués au projet qui tiennent compte des mesures d'atténuation décrites dans l'annexe H du document Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales de Santé Canada, notamment :
- Utiliser des véhicules et équipements disposant d'alarmes de recul à large bande de fréquence qui respectent les normes de sécurité pour les véhicules et les équipements opérés dans le cadre du projet;
- Utiliser des palonniers de levage à conteneurs à décélération programmée;
- Opérer des véhicules et des équipements qui sont munis de dispositifs antibruit et anti-vibration et maintenir ces dispositifs en bon état de fonctionnement par le biais d'un programme d'inspection et d'entretien régulier;
- Installer les génératrices et les compresseurs requis pour le projet à l'écart des récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations;
- Établir une limite de vitesse pour les trains d'au plus 15 kilomètres par heure à l'intérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger que toute personne respecte cette limite de vitesse;
- Interdire le claquement des panneaux arrière des camions lors du déchargement de matériaux;
- Aménager, dès le début de la construction, et maintenir durant l'exploitation, un talus végétalisé en bordure nord de la route 132, à l'intérieur des limites du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, et en bordure est du Ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent, sauf pour une portion en bordure de la route 132 à l'est de la Montée Lapierre, tel qu'indiqué à la carte 57-2 soumise en réponse à la demande d'information ACÉE-2-57 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136) et aux points d'accès routiers et ferroviaires associés au projet;
  - Le talus végétalisé est surmonté d'un mur-écran en bordure est du ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent. Déterminer les dimensions et l'emplacement du mur-écran avant la construction et présenter à l'Agence, avant la construction, les dimensions et l'emplacement prévus et une justification (à l'aide d'une modélisation acoustique) démontrant comment les dimensions et l'emplacement prévus feront en sorte d'atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore causés par le projet sur la santé humaine des récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations.
Réaliser les activités de fonçage de pieux et toute autre activité associée au projet qui génère des bruits tonals ou impulsifs du lundi au vendredi durant la journée (7h00 à 19h00), sauf si cela n'est pas réalisable sur le plan technique ou économique. Si des activités de fonçage de pieux ou toute autre activité générant des bruits tonals ou impulsifs doivent être réalisées du lundi au vendredi le soir ou la nuit (19h00 à 7h00), la fin de semaine ou un jour férié, informer la collectivité dans le cadre du plan de communication avant d'entreprendre l'activité;
Si la mise en place des palplanches doit être faite par battage plutôt que le vibrofonçage, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour que les niveaux sonores demeurent les mêmes que ceux projetés pour la construction (annexe C de la réponse à la première série de questions de l'Agence (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 126)).

Qualité de l'eau

Les mesures d'atténuation clés visant la protection de la qualité des eaux de surface sont présentées à la section 5.3.2 du présent rapport. Voici les mesures d'atténuation clés pour ce qui touche la qualité de l'eau en lien avec les effets potentiels à la santé humaine :

Si des additifs pour le traitement des eaux (floculants et/ou coagulants) sont ajoutés à tout sédiment dragué à l'aide du dragage hydraulique, opter, en consultation avec les autorités compétentes, pour un additif qui est le moins susceptible de produire des effets environnementaux négatifs sur la santé humaine. Au moment du choix de l'additif, présenter à l'Agence une justification expliquant comment l'additif choisi rencontre cette exigence et comment il se compare aux autres additifs existants;
Informer les parties prenantes de toute activité qui peut affecter négativement la qualité de l'eau et les infrastructures municipales, notamment la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur.

Qualité des ressources alimentaires prélevées dans la zone d'étude locale

Les poissons représentent la principale ressource alimentaire qui pourrait subir des effets potentiels du projet en raison d'une dégradation potentielle de la qualité des eaux de surface. Les mesures d'atténuation clés visant la protection du poisson présentées à la section 5.3.2 du présent rapport permettraient d'atténuer les effets du projet sur la santé des Premières Nations en lien avec la qualité des poissons qui pourraient être consommés.

Sécurité et qualité de vie de la population et des Premières Nations

L'Agence est d'avis que l'ensemble des mesures d'atténuation clés proposées dans cette section et dans les autres sections du rapport permettraient également d'atténuer les effets potentiels négatifs du projet sur la sécurité et la qualité de vie et donc sur la santé humaine, incluant celle des Premières Nations. De plus, l'Agence recommande, comme mesures d'atténuation clés, la mise en œuvre, dès le début des activités de construction, des mesures suivantes :

Élaborer, avant la construction et en consultation avec les parties potentiellement affectées, un protocole de réception des plaintes relatives à l'exposition au bruit et aux vibrations et aux changements à la qualité de l'air attribuables au projet. Fournir, avant la construction, le protocole à l'Agence et aux parties consultées lors de l'élaboration du protocole. Mettre en œuvre le protocole durant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole :
- Communiquer les détails du protocole, y compris la manière de déposer une plainte, aux parties consultées lors de l'élaboration du protocole;
- Prendre acte de toute plainte attribuable au projet aussi rapidement que possible, ou dans les 48 heures suivant la réception de la plainte, et mettre en œuvre aussitôt que techniquement réalisable des mesures correctives en réponse à toute plainte reçue, ce qui peut inclure des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires;
- Tenir compte des résultats du programme de suivi sur le bruit ou du programme de suivi sur la qualité de l'air pour déterminer si toute mesure corrective est nécessaire;
- Présenter à l'Agence et aux parties potentiellement affectées, à chaque trimestre, un rapport sommaire des plaintes reçues pendant le trimestre et de toute mesure corrective prise (y compris l'intervalle de temps pris pour prendre acte de toute plainte reçue et l'intervalle de temps pris pour mettre en œuvre toute mesure corrective).

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets sur la santé humaine (physique et psychologique), ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne les exigences suivantes :

Qualité de l'air

Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la lutte contre les Changements climatiques du Québec (MELCC), un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux de l'émission de particules dans l'air. Dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi, décrire la méthode qui sera utilisée pour déterminer, en consultation avec les parties consultées, si le projet est la source responsable de tout dépassement des critères de qualité de l'air en lien avec l'émission de particules observée durant la mise en œuvre du programme de suivi. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Installer, avant le début de la construction et en tenant compte des Lignes directrices concernant les stations de surveillance de la qualité de l'air du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et du Protocole de surveillance de la qualité de l'air ambiant relatif aux PM_2.5 et à l'ozone du Conseil canadien des ministres de l'environnement, au moins trois nouvelles stations d'échantillonnage sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal pour permettre la surveillance des émissions du projet vers les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les changements à la qualité de l'air, dont une station qui permet le suivi du climat;
- Surveiller, avant le début de la construction et durant la construction et l'exploitation, les concentrations de particules fines (PM_2.5), particules respirables (PM₁₀), particules totales (PMT) et les retombées de poussières à la station d'échantillonnage existante et aux nouvelles stations;
- Comparer les résultats de la surveillance aux valeurs établies au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère du Québec et aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant ou, pour les particules fines (PM_2.5) et respirables (PM₁₀), les seuils d'alerte suivants :
  - La recommandation sur 24 heures de l'Organisation mondiale de la santé de 50 μg/m³ pour les particules respirables (PM₁₀);
  - La norme journalière des Normes canadiennes pour la qualité de l'air ambiant de 2020 de 27 μg/m³ pour les particules fines (PM_2.5).
- En cas de dépassement des valeurs ou des seuils d'alerte, déterminer, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi, si le projet est la source du dépassement. Si le projet est la source du dépassement, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour atténuer les effets environnementaux de l'émission de particules dans l'air sur la santé humaine.

Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la lutte contre les Changements climatiques du Québec (MELCC), un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux de l'émission de dioxyde d'azote sur la santé humaine. Déterminer la fréquence de surveillance et élaborer la méthode qui sera appliquée pour déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi, si le projet est la source responsable de tout dépassement des critères de qualité pour le dioxyde d'azote observé durant la mise en œuvre du programme de suivi. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi:
- Surveiller les concentrations de dioxyde d'azote à une ou plusieurs station(s) d'échantillonnage située(s) de manière à capter les émissions de dioxyde d'azote provenant du projet. Effectuer cette surveillance durant la construction, la première d'année d'exploitation et, par la suite, à une fréquence qui tient compte de la nature des activités réalisées dans le cadre du projet et des périodes d'activités et d'achalandage représentatives;
- Comparer les résultats de la surveillance aux Normes canadiennes de la qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote du Conseil canadien des ministres de l'Environnement en vigueur au moment où la surveillance est effectuée;
- Si toute comparaison démontre un dépassement des normes, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi, si le projet est la source du dépassement. Le cas échéant, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour atténuer les effets environnementaux de l'émission de dioxyde d'azote sur la santé humaine.

Environnement sonore

Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec Santé Canada et les autres autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore sur la santé humaine (y compris le sommeil) causés par le projet. Tenir compte de la ou des méthode(s) de dragage choisie(s). Dans le cadre la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller à l'aide de sonomètres munis de pares-vent, durant la construction et l'exploitation, les niveaux sonores, incluant les niveaux sonores en temps réel aux récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations, les sons impulsifs et les bruits à basse fréquence;
- Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore sur la santé humaine (y compris le sommeil) causés par le projet.

Qualité de l'eau

Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur la santé humaine des changements à la qualité de l'eau attribués au projet. Dans le cadre la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller, de manière régulière durant le dragage, les teneurs ambiantes de matières en suspension et les concentrations moyennes de matières en suspension en amont de la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur;
- Surveiller, de manière régulière, les concentrations de matières en suspension et autres contaminants comme spécifié dans les programmes de suivi (effluents des bassins et cours d'eau) de la section 5.3.2 du présent rapport;
- Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à la qualité de l'eau sur la santé humaine causés par le projet.

Conclusions

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur la santé humaine (physique et psychologique), incluant celle des Premières Nations.

5.7 Effets sur les conditions socio-économiques

Les effets sur les conditions socio-économiques des Premières Nations et de la population sont évalués en fonction des changements à l'environnement causés par le projet. Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur les conditions socio-économiques en raison de l'installation des infrastructures portuaires, du changement de l'utilisation des terres et de l'augmentation du trafic maritime, routier et ferroviaire. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation recommandées à la section 5.7.2. Pour déterminer l'importance des effets sur les conditions socio-économiques, l'Agence a évalué si les effets résiduels entraineraient des changements dans les comportements nécessaires à la pratique de toute activité des Premières Nations et de la population de la région, principalement aux activités récréotouristiques, aux activités de pêche sportive, traditionnelle, contemporaine ou commerciale ou à toute autre activité traditionnelle ou contemporaine (p. ex. agriculture, chasse).

Les sous-sections qui suivent présentent les renseignements considérés par l'Agence dans son analyse incluant les avis et commentaires des experts gouvernementaux, des Premières Nations consultées et du public.

5.7.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Le projet s'insère dans l'environnement socio-économique de la municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville, dans la région de la Montérégie, où les principales activités économiques sont de nature industrielle, agricole et touristique. Considérant la nature des effets sur les conditions socio-économiques, le promoteur a examiné les effets potentiels dans la zone d'étude locale et dans la zone d'étude élargie qui correspond aux municipalités de Contrecoeur et de Verchères, ainsi qu'aux communautés autochtones de Kahnawà:ke, de Kanesatake, d'Akwesasne, d'Odanak, de Wôlinak et de Wendake.

Activités récréotouristiques et accès au fleuve

Les principales activités récréotouristiques pratiquées dans la zone d'étude élargie sont les activités nautiques (navigation de plaisance, kayak) entre mai et octobre et les activités liées à la faune (pêche, chasse et observation de la faune). Les pêcheurs non-autochtones sont nombreux à se déplacer pour pêcher autour des îles de Contrecœur, particulièrement pendant la période estivale (du 1^er avril au 31 juillet). Aussi, le maskinongé est pêché dans la zone locale, sur la rive à proximité du projet. La chasse, principalement à la sauvagine, se réalise de septembre à décembre dans le secteur de la Réserve nationale des îles de Contrecoeur et à proximité des berges de la propriété de l'Administration portuaire de Montréal (SNC-Lavalin, septembre 2017). Par ailleurs, en période de chasse, il a été noté qu'un groupe de chasseurs se rencontre annuellement entre le quai existant et le quai projeté. Deux marinas, soit le parc nautique (marina à but non lucratif) et un port de plaisance, situées à environ six kilomètres du site du projet, sont ouvertes de mai à octobre, et assurent un accès au fleuve aux citoyens, favorisant ainsi la navigation de plaisance dans le secteur (SNC-Lavalin, septembre 2017).

D'autres activités sont pratiquées à proximité du site du projet, notamment le vélo (piste cyclable de la route verte et la route panoramique 132), la découverte culturelle du circuit patrimonial de Contrecoeur et le golf. La randonnée motorisée y est aussi exercée puisqu'un sentier de motoneige et de quad se trouve au sud de la zone d'étude locale et longe l'autoroute 30.

L'usage courant de terres et de ressources des trois Premières Nations consultées dans le cadre de l'évaluation environnementale, soit les Mohawks de Kahnawà:ke, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki et la Nation huronne-wendat, est traité à la section 5.8 du présent rapport.

Activités économiques

Le projet s'intègrerait dans un milieu industrialisé. À Contrecoeur, le secteur industriel occupe 1 315 hectares et est responsable de 3 000 emplois directs (SNC-Lavalin, septembre 2017). Les entreprises du secteur œuvrent dans les domaines de l'écologie industrielle, de la technologie environnementale, de la mécanique de haute précision et du transport. Le parc industriel de Contrecoeur est destiné essentiellement aux entreprises et inclurait potentiellement un pôle logistique. Le reste du territoire est en grande partie loué à des agriculteurs et représente environ 185 hectares. Sur la propriété du promoteur, au sud de la route 132 et dans le secteur au nord prévu pour les nouvelles installations du projet, des parcelles sont actuellement utilisées à des fins agricoles par deux fermes commerciales qui louent ces terres : la Ferme Ménanmar Inc. et la Ferme M. Messier Inc. (SNC-Lavalin, septembre 2017). Les développements du territoire, qui accompagneraient le projet portuaire, devront respecter la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec de 1978 qui délimite une zone agricole permanente, zone qui est aujourd'hui adjacente à la zone industrielle et au secteur urbanisé de la ville de Contrecoeur.

La pêche commerciale est pratiquement inexistante dans la zone d'étude locale. Selon des données obtenues par le promoteur auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, un seul pêcheur de carpe a exercé des activités de pêche commerciale au cours des cinq dernières années entre le 1^er avril et le 30 juin (SNC-Lavalin, septembre 2017). Le corridor de pêche dans lequel se déplace ce dernier se situe entre Lanoraie (rive nord du fleuve) et le quai actuel de l'Administration portuaire de Montréal. Ce pêcheur se rend également à proximité de Saint-Sulpice, au nord du chenal de navigation. La pêche commerciale étant réglementée, le pêcheur utilise des zones de pêche particulières, surtout à proximité des îles du secteur (île Saint-Ours, îles de Contrecoeur, île Bouchard).

Pour les Mohawks de Kahnawà:ke, le fleuve Saint-Laurent est une source de survie alimentaire et économique. La Nation a, dans le passé, pratiqué une pêche qui permettait une forme d'échange commercial avec d'autres communautés autochtones et non-autochtones. Entre autres, les Mohawks pêchaient commercialement le chevalier cuivré qui était, à ce moment-là, en grande demande. Aujourd'hui, leur capacité à pratiquer la pêche de subsistance a été fortement réduite par la dégradation des populations de poissons dans le Saint-Laurent. Ceci dit, les Mohawks espèrent continuer à exercer leur droit de pêche comme autrefois (lieux et poissons d'intérêt) lorsque les ressources seront suffisamment rétablies pour soutenir une exploitation durable, tant pour la consommation commerciale que pour la consommation personnelle (MCK, 2019).

La Nation huronne-wendat affirme utiliser traditionnellement la Grande Rivière (fleuve Saint-Laurent) à des fins commerciales et diplomatiques et est préoccupée par les effets (p. ex. restriction d'accès, qualité et abondance des ressources disponibles dans le fleuve) que pourrait avoir ce projet sur l'exercice de ses activités commerciales.

Circulation en milieu terrestre

La route 132 (Marie-Victorin), la montée Lapierre, la montée de la Pomme d'Or, une portion de l'autoroute de l'acier (autoroute 30) et une portion de la voie ferrée appartenant au Canadien National (CN) se trouvent dans la zone locale du projet. Les camions transitant au terminal proviendraient de la montée de la Pomme d'Or.

On compte actuellement le passage d'environ un train par jour dans la zone d'étude locale et, selon les données de 2014 du ministère des Transports du Québec fournies par le promoteur dans ses documents (SNC-Lavalin, avril 2019), le débit de circulation journalier moyen annuel des principaux axes routiers de cette zone sont les suivants :

Route 132 (entre les noyaux urbains de Verchères et de Contrecœur) : 3 700 véhicules;
Montée Lapierre (entre l'autoroute 30 et la route 132) : 820 véhicules;
Montée de la Pomme d'Or (entre l'autoroute 30 et la route 132) : 2 700 véhicules;
Autoroute 30 (entre les montées Lapierre et de la Pomme d'Or) : 15 100 véhicules.

Effets potentiels

Le promoteur a identifié les effets du projet sur les conditions socio-économiques durant les phases de construction et d'exploitation qui pourraient affecter les activités récréotouristiques et économiques du public et des Premières Nations. En phase de construction, les effets proviendraient principalement des travaux de préparation (p. ex : déboisement), de l'installation des infrastructures, des activités de dragage et de l'augmentation du trafic routier et ferroviaire. En phase d'exploitation, les effets proviendraient de l'augmentation du trafic maritime et terrestre.

Activités récréotouristiques

En phase de construction, les effets sur les activités récréotouristiques incluraient des changements aux activités nautiques, comme la navigation de plaisance et le kayak, et aux activités liées à la faune, dont la pêche, la chasse et l'observation de la faune.

Concernant les activités nautiques, le promoteur a indiqué que les travaux d'installation des infrastructures sur la rive pourraient inciter les plaisanciers et les kayakistes à dévier leur route pour s'éloigner du chantier et pourraient réduire l'intérêt pour ce lieu. De ce fait, le chantier de construction aurait des effets potentiels sur la qualité du paysage riverain pour les bateaux de croisière et les plaisanciers sur le fleuve. Toutefois, ces effets ne seraient pas perceptibles du parc nautique ou du port de plaisance qui sont situés à l'est des futures installations portuaires. Les effets du projet sur la qualité du paysage sont présentés à la section 5.9 du présent rapport. Ces enjeux préoccupent aussi les W8banakiak qui affirment que la privatisation des terres le long des berges restreint l'accès des deux côtés du fleuve. Le dragage, qui serait effectué au dernier trimestre de la deuxième année de construction, aurait des effets moindres sur les plaisanciers puisque ces activités seraient exécutées, en partie, hors saison (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Pour ce qui est de la pêche récréative, à l'exception des travaux de dragage, les activités exercées à proximité des îles de Contrecœur seraient peu affectées puisque les travaux sont planifiés hors des périodes de pêche (SNC-Lavalin, septembre 2017). D'autre part, le ministère l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec a mentionné, au promoteur, que l'étendue des effets du dragage envisagé serait régionale. Les observations reçues des Premières Nations consultées en lien avec les effets potentiels du projet sur les activités socio-économiques portent notamment sur les effets de l'augmentation de la navigation sur leur pêche de subsistance, la chasse et la cueillette. Les activités de construction pourraient déranger les pêcheurs autochtones en embarcation et représenter un risque aux populations de poissons et leur habitat tel que discuté dans les sections 5.3 et 5.8 du présent rapport.

En ce qui a trait à la chasse, le promoteur a mentionné que, compte tenu de l'éloignement des îles de Contrecoeur, le projet n'aurait pas d'effet sur les activités pratiquées à cet endroit. Toutefois, le groupe de chasseurs se retrouvant entre le quai existant et le futur quai devrait trouver un nouveau territoire dès le début de la phase de construction, en raison des nouvelles installations et des distances minimales sécuritaires à respecter (SNC-Lavalin, décembre 2017a). Il est à noter que l'accès au territoire de l'Administration portuaire de Montréal est interdit en tout temps.

L'observation des oiseaux a lieu principalement aux alentours des îles de Contrecœur, en aval de l'île Bouchard. Selon le promoteur, les travaux au site du projet ne devraient pas perturber ces activités, en raison de la distance entre ces sites.

Le projet pourrait entrainer des effets sur la route verte, qui permet les randonnées motorisées et à vélo. Les travaux de construction et la circulation de machinerie pourraient réduire l'intérêt des utilisateurs pour ce lieu. Les nouvelles voies d'accès routière et ferroviaire n'engendreraient pas de détour, mais les utilisateurs des pistes cyclables, de la route 132 et des sentiers de motoneige et quad adapteraient potentiellement leurs déplacements en raison de l'augmentation du trafic routier (camions et travailleurs).

En phase d'exploitation le promoteur estime que les effets sur les activités récréotouristiques seraient similaires à ceux identifiés et décrits pendant la phase de construction à l'exception des effets en provenance de l'augmentation du trafic maritime et de la circulation en milieu terrestre (routière et ferroviaire) et du dragage d'entretien.

Le chenal maritime subirait une augmentation du trafic maritime et aurait des effets sur les activités récréotouristiques ayant lieu dans la zone du projet, obligeant par exemple les petites embarcations à des changements de routes. Sur la base des prévisions de croissance d'Ocean Shipping Consultants (2017), le projet mènerait à une augmentation du trafic maritime commercial de l'ordre de six pour cent en incluant les navires desservant le terminal de vrac existant et lorsque le terminal à conteneurs projeté serait à pleine capacité. Cette augmentation équivaudrait à environ 150 navires de plus chaque année sur le fleuve Saint-Laurent, qui s'arrêteraient et repartiraient de Contrecoeur, une fois le terminal exploité à sa capacité maximale, c'est-à-dire dans environ 25 ans. Le promoteur a également estimé qu'il y aurait une augmentation de la taille des porte-conteneurs sur le fleuve.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a exprimé des préoccupations en lien avec l'utilisation de l'eau à des fins récréatives incluant les dangers potentiels causés par le projet (MCK, 2015). Un citoyen et la Fondation Rivières sont préoccupés par les effets que pourraient entrainer le projet ainsi que les navires liés au projet sur la qualité des activités de navigation de plaisance sur la route bleue. Le groupe Stratégies Saint-Laurent et le comité ZIP des Seigneuries ont exprimé au promoteur qu'ils se préoccupent de la continuité de l'accès au fleuve et des détours potentiels sur la route bleue. À leur avis, des moyens doivent être mis en œuvre pour garantir le libre accès aux rives du fleuve et à ses eaux, pour l'ensemble de la population, et ce, particulièrement dans la portion fluviale du Saint-Laurent. Ces associations indiquent aussi que l'analyse du promoteur néglige le fait que le projet entrainerait une augmentation du transport maritime et créerait d'avantages de conflits entre les activités récréatives et le transport maritime (SNC-Lavalin, avril 2019).

Selon le promoteur, les plaisanciers et les autres utilisateurs du fleuve ressentiraient des effets sur la continuité de leur chemin sur la route bleue quand les navires seraient en train de compléter les manœuvres d'arrivée et de départ aux quais (environ 30 minutes à l'approche et au départ d'un navire). Les effets incluraient une déviation de leur route durant ces manœuvres, ce qui accentuerait la coupure de la route bleue et obligerait les kayakistes à longer, sur une plus grande distance, l'île Bouchard plutôt que la rive sud avant de rejoindre le chenal Terrebonne au nord de l'île aux Rats (îles de Contrecoeur). L'augmentation prévue du nombre de navires nécessiterait une vigilance accrue des utilisateurs du fleuve sur une durée d'une heure par semaine, étalée sur plusieurs jours puisque les navires resteraient à quai en moyenne environ deux à trois jours (SNC-Lavalin, septembre 2017). Cependant, selon le promoteur, les pagayeurs circulent généralement dans le secteur des îles de Contrecoeur où les eaux sont plus tranquilles, ou encore dans l'archipel de Verchères (SNC-Lavalin, avril 2019). Transports Canada maintient que l'augmentation de la circulation maritime, notamment dans la zone du quai, causerait plus qu'un simple détour sur la route bleue, mais empêcherait la circulation nautique. Pour éviter les accidents, la circulation maritime, autre que commerciale, devrait être restreinte à proximité de la nouvelle installation, particulièrement lors des opérations de chargement et de déchargement.

Pour ce qui est des effets sur la pêche pendant la phase d'exploitation, le promoteur a indiqué que les activités du projet interféraient peu avec la pêche récréative ou autochtone (SNC-Lavalin, décembre 2017a). À son avis, peu de personnes pratiquent la pêche en bordure de rive en raison des vents dominants (du large vers la rive); ils pêchent davantage aux alentours des îles de Contrecoeur. Toutefois, si ces pêcheurs le désirent, ils pourront continuer de pratiquer leur activité près du quai, en respectant la distance minimale établie en fonction des opérations portuaires. Cependant, le projet pourrait causer des changements ou pertes d'habitats aquatiques, de milieux humides riverains ou modifier le paysage ou le régime des vents et ainsi affecter les poissons et leur habitat ainsi que la qualité de l'air et de l'eau. Ces changements pourraient entrainer des répercussions sur les conditions socio-économiques des Premières Nations et de la population de la région, notamment sur l'accès aux activités récréotouristiques (baignade, sports nautiques, etc.), aux activités de pêche sportive, traditionnelle ou contemporaine ou à toute autre activité pratiquée par les Premières Nations ou la population de la région. Les activités de pêche des Premières Nations sont présentées à la section 5.8 du présent rapport. Concernant les espèces de poissons d'intérêt pour les Premières Nations, l'information est traitée aux sections 5.3 et 5.8 (SNC-Lavalin, août 2020b).

En raison de l'augmentation du trafic routier et ferroviaire pendant la phase d'exploitation, le projet aurait des effets sur la route verte qui pourrait réduire davantage l'intérêt des utilisateurs pour ce lieu. Entre autres, la circulation accrue de camions sur la montée de la Pomme d'Or pourrait ralentir le passage de quad et de motoneige qui devraient potentiellement adapter leur passage aux nouvelles conditions de circulation. Des membres du public ont soulevé des inquiétudes concernant l'effet du projet sur l'aménagement sécuritaire de la route verte, particulièrement sur l'axe de la route panoramique (route 132).

Activités économiques

En phase de construction, les activités agricoles dans la zone du projet pourraient être affectées en raison des travaux de préparation du site, incluant le déboisement et le terrassement du terrain ainsi que la perte de terres agricoles due à l'empiètement des nouvelles installations. Les nouvelles infrastructures entraineraient le morcellement de 111,36 hectares de terres utilisées actuellement à des fins agricoles, et 47,8 hectares deviendraient indisponibles pour location aux agriculteurs. Seulement la portion de 53,10 hectares située entre la route 132 et le chemin de fer du CN demeurait accessible aux locataires. Les contrats de location précisent que la vocation principale des terres de l'Administration portuaire de Montréal demeurerait liée à la consolidation de ses activités et, donc, au développement de nouveaux projets portuaires.

Des préoccupations ont été soulevées concernant la perturbation potentielle de la saison des récoltes en zone agricole par le trafic généré en phase de construction (particulièrement lors des travaux de dragage, si les déblais sont gérés hors site) et l'impact lié au passage des trains pour l'utilisation de la montée Lapierre par les producteurs agricoles, notamment en période de forte activité agricole. Des citoyens de Contrecoeur et le Conseil régional de l'environnement de la Montérégie ont souligné des préoccupations notamment sur la protection à long terme des terres agricoles, sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et à proximité, tandis qu'ils sont entourés par une zone industrielle qui se développe. Les préoccupations soulevées incluent la contamination des sols agricoles, les effets sur la biosécurité de l'environnement et l'introduction d'espèces envahissantes. Le promoteur a souligné que les exploitants agricoles dans le secteur du projet ne seraient pas exposés à une contamination potentielle venant du projet (SNC-Lavalin, décembre 2017b).

La pêche commerciale étant presque inexistante sur la zone du projet et pratiquée en dehors des périodes de dragage, le promoteur n'a pas identifié d'effet sur cette activité. Cependant, de la même manière que la pêche récréative, la pêche commerciale pourrait être influencée par les effets du projet sur les poissons et leur habitat.

En phase d'exploitation, le promoteur a affirmé que la présence du quai, de la zone d'entreposage des conteneurs et des infrastructures de transport (c'est-à-dire la cour intermodale, les voies ferrées et la route d'accès) affecterait l'utilisation des terres sur le site du futur projet. La disponibilité des terres en location pour des activités agricoles serait réduite. Cependant, certaines zones situées entre la route 132 et le chemin de fer du CN, décrites dans la section sur la phase de construction, continueraient d'être disponibles pour les activités agricoles. Selon le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, les terres sur le site, si elles sont utilisées pour l'entreposage des déblais de dragage, pourraient potentiellement servir à des fins agricoles une fois leurs surfaces renaturalisées.

Circulation en milieu terrestre

La phase de construction mènerait à une augmentation de la circulation routière en direction et en provenance du chantier, composé de véhicules lourds, mais aussi de travailleurs de la construction.

Selon le promoteur, les plus grandes quantités de véhicules lourds seraient générées durant les travaux de terrassement (avril à décembre - environ 150 camions/jour) et les travaux de dragage (dernier trimestre - environ 350 camions/jour) si la gestion hors site des déblais est l'option retenue. Cette option représenterait le pire scénario en termes de circulation de véhicules lourds (SNC-Lavalin, décembre 2017b).

En phase d'exploitation, le promoteur a reconnu qu'il y aurait une augmentation de la pression sur les réseaux routiers et ferroviaires par l'achalandage de camions, de véhicules des travailleurs et de trains, ainsi qu'une augmentation des besoins résidentiels à Contrecoeur et des besoins en infrastructures publiques pour les villes avoisinantes (SNC-Lavalin, décembre 2017a). Jusqu'à 1 200 camions se rendraient chaque jour au terminal lorsque celui-ci serait utilisé à pleine capacité. Le trafic ferroviaire serait alors d'un train/jour (SNC-Lavalin, septembre 2017). Pour les Mohawks de Kahnawà:ke, les effets du transport ferroviaire et routier demeurent une préoccupation malgré la distance entre leur communauté et le projet. Le Conseil déplore que les effets du transport terrestre aient été strictement mesurés dans la zone du projet et demeure particulièrement préoccupé par l'augmentation du transport sur l'autoroute 30 qui est à proximité de leur communauté (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le public a soulevé des préoccupations liées à la diminution de la qualité de vie. Des citoyens de Contrecoeur, Verchères, Sorel-Tracy et des groupes d'intérêt (Stratégies Saint-Laurent, le comité ZIP, Fondation rivières, le comité Sécurité ferroviaire Rive-Sud, Nature Québec) ont souligné des inquiétudes quant à la capacité des infrastructures ferroviaires et routières à soutenir les hausses de trafic. Un groupe environnemental et une citoyenne sont préoccupés par l'augmentation du trafic routier qui pourrait détériorer prématurément les infrastructures routières locales, endommager les voitures, perturber la conduite, augmenter les risques d'accidents (voitures, cyclistes et piétons) et augmenter la fréquence des travaux d'entretien et de réparation des infrastructures. Les citoyens dans les municipalités limitrophes se sont dits préoccupés par l'effet du projet sur les autoroutes 20 et 30 et la route 132. Le promoteur a également mentionné des préoccupations de la population quant à l'augmentation de la circulation, la congestion qu'elle pourrait générer et la sécurité du public (voir section 5.6 du présent rapport).

Transports Canada souligne que l'achalandage et le volume ferroviaire varient et fluctuent au fil des années entre Contrecoeur et Saint-Bruno, mais que le nombre de trains supplémentaires anticipés en raison du projet représenterait un faible impact sur les infrastructures ferroviaires. La municipalité régionale de comté de Marguerite-d'Youville partage cet avis. Transports Canada souligne néanmoins que la fréquence et le nombre de trains pourraient augmenter en fonction de la demande des clients du chemin de fer. Dans cette éventualité, la règlementation actuelle prévoit des inspections additionnelles.

Des citoyens de Contrecoeur et Verchères ont également soulevé des préoccupations liées aux effets sur l'évaluation foncière de leurs résidences et aux bénéfices du projet pour les citoyens. Des citoyens et la municipalité de Verchères disent être préoccupés par les effets sur les résidences à proximité du port et par l'effet sur la qualité de vie durant l'arrêt d'un train bloquant l'unique intersection (passage à niveau) de la municipalité de Verchères. Un blocage temporaire de la montée Lapierre et de la route 132 affecterait l'accessibilité des résidents aux services situés de l'autre côté du chemin de fer (SNC-Lavalin, septembre 2017). Le ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec partage les préoccupations des citoyens et de la municipalité de Verchères quant à l'augmentation du transport ferroviaire qui, combinée à la longueur des convois, pourrait engendrer plus d'obstructions aux passages à niveau dans les villes situées dans le corridor ferroviaire et donc des enjeux potentiels de sécurité. À cet effet, le ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec recommande au promoteur de mettre en place un comité de bon voisinage qui impliquerait entre autres le CN, des représentants municipaux et les services d'urgence concernés. Ce comité pourrait se pencher sur différents types d'enjeux, dont ceux en lien avec la sécurité et la cohabitation avec les convois de marchandises.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs sur les conditions socio-économiques et de limiter le dérangement des activités récréatives et agricoles, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation pendant les phases de construction et d'exploitation.

Entre autres, le promoteur a proposé d'informer à l'avance les parties prenantes, telles que les plaisanciers et la ville de Contrecoeur, des activités et l'évolution du projet, notamment du calendrier des travaux et des interdictions temporaires de passage pouvant avoir un effet temporaire sur des activités récréotouristiques.

Pour atténuer les effets sur les utilisateurs du milieu aquatique, le promoteur a proposé de sensibiliser les plaisanciers et pagayeurs, par l'entremise des associations ou regroupements d'usagers, de la présence des installations portuaires et des opérations de transbordement de marchandises. Il propose également de sensibiliser les usagers du fleuve à la présence de zones de réduction volontaire de vitesse par l'entremise la Garde côtière canadienne et des avis à la navigation.

Puisqu'aucun effet n'a été noté sur les activités liées à la faune telles que la pêche, la chasse et l'observation d'oiseaux, aucune mesure d'atténuation distincte n'a été proposée par le promoteur. Toutefois, les mesures d'atténuation spécifiques à la protection des ressources naturelles dont les milieux humides, les poissons et leur habitat ainsi que les oiseaux et leur habitat sont présentées respectivement aux sections 5.2, 5.3 et 5.4 du présent rapport, alors que celles visant à atténuer les effets sur la pêche autochtone sont traitées à la section 5.8.

Le promoteur a également proposé des mesures pour atténuer les effets sur la route verte, notamment la possibilité d'intégrer une piste cyclable au niveau du talus végétalisé le long de la route 132 (SNC-Lavalin, avril 2019). Afin d'atténuer les effets du transport sur le réseau routier, le promoteur s'est engagé à respecter les limites de vitesse sur son site et les heures de camionnage préalablement définies, à s'impliquer avec les autorités compétentes dans la priorisation de l'utilisation ou de l'amélioration des chemins existants, et à leur demander l'installation d'une signalisation de dangers et de circulation adaptée sur la route 132 et sur les montées Lapierre et de la Pomme d'Or.

Pour atténuer les effets sur les activités agricoles pendant la phase de construction, le promoteur s'est engagé à informer les agriculteurs concernés, en temps opportun, de la perte et de la non-disponibilité de terres agricoles locatives, et de continuer à louer ces espaces, lorsque possible. En phase d'exploitation, le promoteur veillerait à la mise en disponibilité d'espaces réduits pouvant accueillir des activités agricoles à l'intérieur de sa propriété lorsque possible.

Le promoteur a proposé un plan de gestion de communication avec les parties prenantes où il s'engage notamment à mettre sur pied un comité regroupant des intervenants du territoire, des organismes locaux et des résidents. Ce comité aurait pour rôle de permettre la transmission de l'information et d'identifier les enjeux de bon voisinage vécus ou potentiels entre le nouveau terminal et les communautés avoisinantes. Bien que les enjeux liés au transport routier et ferroviaire hors du site soient hors de la portée du projet et donc hors du contrôle du promoteur, l'Agence est d'avis qu'un tel comité pourrait également servir à discuter des enjeux liés au projet, incluant ceux liés au transport routier et ferroviaire. Le promoteur a confirmé qu'un comité de ce type existe déjà pour ses opérations à Montréal et que le CN s'est engagé à participer à celui qui serait mis en place pour le terminal de Contrecœur. Pour informer et être à l'écoute des Premières Nations, le promoteur rencontrerait ces dernières sur une base bisannuelle durant la phase de construction et annuelle durant la phase d'exploitation pour partager un bilan des opérations portuaires et discuter des enjeux qui les préoccupent. (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le comité citoyen Sécurité Ferroviaire Rive-Sud est heureux de l'engagement du promoteur de mettre sur pied un comité permettant la transmission de l'information et la mise en lumière des enjeux de bon voisinage vécus ou potentiels entre le nouveau terminal et les communautés avoisinantes et accueille favorablement l'engagement du CN d'y participer.

Le promoteur a également pris des engagements quant aux retombées économiques du projet pour répondre aux préoccupations du public et des Premières Nations.

5.7.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur les conditions socio-économiques réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis de Transports Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

L'Agence considère que le promoteur a relevé et documenté adéquatement les effets de son projet sur les conditions socio-économiques de la population et des Premières Nations, incluant les activités récréotouristiques, les activités liées à la faune et les activités économiques. La pratique d'activités récréatives, y compris les activités nautiques, pourrait être perturbée de façon temporaire lors des travaux de construction ou en présence de navires, soit à quai ou en manœuvre d'accostage ou d'appareillage, mais ne serait pas interrompue. En phase d'exploitation, le risque que la fréquence des navires attendue au site du projet perturbe la pratique d'activités nautiques est faible puisque le secteur est déjà fréquenté par des navires commerciaux. Les activités de chasse et d'observation d'oiseaux, majoritairement pratiquées près de la Réserve nationale des îles de Contrecœur, seraient peu affectées par le projet en raison de la distance qui les sépare du projet. La pêche sportive et commerciale serait également peu susceptible d'être affectée par les activités de dragage puisque celles-ci seraient réalisées au dernier trimestre et donc principalement en dehors de la période de ces activités.

L'Agence est d'avis que la construction et l'exploitation du projet pourraient obliger les plaisanciers et les kayakistes qui fréquentent cette portion du fleuve Saint-Laurent à effectuer des détours, par exemple, en traversant la voie maritime pour atteindre l'île Bouchard afin de s'adonner à leur activité. Une baisse de la fréquentation par les utilisateurs n'est toutefois pas attendue, car ceux-ci sont habitués à la présence de navires commerciaux dans ces eaux et l'augmentation de la fréquence des passages découlant du projet serait faible, limitant ainsi le dérangement. Des mesures d'atténuation sont également prévues pour assurer la sécurité des plaisanciers et kayakistes. Les effets du projet sur les motoneigistes et leur sécurité seraient également limités, puisque le promoteur s'est engagé à veiller à ce qu'une signalisation de dangers et de circulation adaptée soit installée sur la route 132 et les montées Lapierre et de la Pomme d'Or. De plus, l'Agence considère que la mise en place de mesures d'atténuation conçues pour informer les utilisateurs des milieux aquatique et terrestre à propos des activités de construction et d'exploitation du projet, comme la mise en place d'un plan de communication avant le début des travaux, pourrait réduire les risques pour la sécurité aux abords du site du projet.

Quant aux enjeux liés à l'augmentation du trafic routier et ferroviaire à l'extérieur du site du projet, ils sont considérés par l'Agence comme étant à l'extérieur de la portée du projet et hors du contrôle du promoteur. Cependant, la mise en œuvre par le promoteur d'un comité impliquant différents intervenants du voisinage et des Premières Nations pourrait servir de forum de discussion afin de trouver des solutions.

L'Agence constate que l'expérience des amateurs d'activités nautiques et de plein air (chasse, pêche, récréotourisme) pourrait être affectée par des changements à l'environnement, notamment sur le paysage (voir section 5.9 sur le patrimoine naturel et culturel). Comme ces activités sont déjà pratiquées dans un milieu hautement industrialisé, l'Agence est d'avis que ces personnes pourraient continuer à pratiquer leurs activités, en adaptant à l'occasion leurs modes de pratique. L'Agence considère que la mise en place d'un plan de communication afin de diffuser l'information relative au projet pourrait réduire le dérangement à la qualité de vie en permettant aux usagers du secteur d'adapter leurs pratiques, tant en milieu nautique que terrestre.

L'Agence considère également que la mise en place de mesures d'atténuation conçues pour réduire les effets du projet sur les ressources naturelles, comme les milieux humides (section 5.2), les poissons et leur habitat (section 5.3) et les oiseaux et leur habitat (section 5.4) ainsi que sur le bruit (section 5.6) pourrait aider à préserver, dans la mesure du possible, l'expérience des amateurs d'activités nautiques et de plein air.

Malgré les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'Agence est d'avis que le projet réduirait la disponibilité des espaces locatifs à des fins agricoles en raison du morcellement et de la perte de terrain.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées plus bas, l'Agence évalue que les effets résiduels du projet sur les conditions socio-économiques seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet sur les conditions socio-économiques serait moyenne. Les effets entraineraient des changements dans les comportements nécessaires à la pratique de certaines activités notamment récréotouristiques et agricoles, mais la pratique de ces activités ne serait pas compromise grâce aux mesures d'atténuation mises en place;
L'étendue serait locale puisque certains effets résiduels s'étendraient dans la zone d'étude locale, notamment ceux sur les utilisateurs du milieu aquatique, et seraient ressentis à long terme sur la route bleue;
Les effets résiduels du projet sur les conditions socio-économiques se produiraient une foispour la perte des terres agricoles et de manière intermittente pour les activités récréatives selon les activités de dragage et le va-et-vient des navires. Les activités socio-économiques se rétabliraient partiellementdans le temps.

L'Agence note également différentes préoccupations soulevées par le public, les Premières Nations et les experts gouvernementaux en lien avec les retombées économiques du projet. Ces observations ont été traitées dans l'étude d'impact environnemental du promoteur et sont affichées sur le Registre d'évaluation d'impact du Canada. Elles sortent toutefois du cadre de l'évaluation environnementale de ce projet.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que le projet proposé n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les conditions socio-économiques. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. Les mesures d'atténuation clés sont les suivantes :

Mettre en œuvre les mesures d'atténuation sur les milieux humides (section 5.2), les poissons et leur habitat (section 5.3), les oiseaux et leur habitat (section 5.4), l'augmentation du bruit (section 5.6), l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles (section 5.8) et le patrimoine naturel (section 5.9) prévues dans le présent rapport.

Communication avec les parties prenantes

Déterminer, avant la construction, les parties potentiellement affectées par le projet ou par tout effet environnemental du projet, qui comprennent des représentants des administrations locales et municipales, des résidents et utilisateurs des environs immédiats et des organismes communautaires, environnementaux, récréotouristiques et à vocation économique. Fournir la liste des parties potentiellement affectées, y compris leurs coordonnées, à l'Agence avant la construction et fournir une liste à jour à l'Agence sur demande pendant toute phase du projet;
Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations concernées et les parties potentiellement affectées, un plan de communication afin de diffuser des renseignements en lien avec le projet. Déterminer, lors de l'élaboration du plan de communication, les modalités de diffusion des renseignements. Mettre en œuvre le plan de communication et le tenir à jour durant la construction et l'exploitation. Diffuser les renseignements suivants dans le cadre du plan de communication :
- Le calendrier de réalisation, une description et l'état d'avancement de toute activité associée à la construction du projet, notamment :
  - Toute activité qui peut causer des entraves et des restrictions d'accès temporaires ou permanentes au réseau routier ou ferroviaire ou en milieu aquatique, notamment pour les voies d'accès publiques au fleuve Saint-Laurent;
  - Toute activité réalisée du lundi au vendredi entre 19h00 et 7h00, la fin de semaine ou un jour férié;
  - Toute activité qui peut affecter négativement la qualité de l'eau et les infrastructures municipales (y compris la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur).
- La manière dont la collectivité sera informée si des activités associées au projet doivent être menées le soir, la nuit, la fin de semaine ou un jour férié;
- Le calendrier de toute activité associée à l'exploitation du projet, notamment :
  - L'horaire des trains qui desservent le projet;
  - L'horaire des navires à quai et des activités de chargement et de déchargement.
- Toute information relative à la navigation de plaisance, notamment toute information relative à la qualité de l'eau et toute information relative aux restrictions temporaires et permanentes, mesures et outils d'aide à la navigation mis en œuvre par le promoteur durant la construction ou l'exploitation pour tenir compte du projet (y compris les zones de navigation restreinte);
- Un sommaire des résultats des programmes de suivi de l'air, du bruit et de la qualité de l'eau;
- Tout autre renseignement d'intérêt pour les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées identifiées lors de l'élaboration du plan de communication.
Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées, un protocole de liaison avec la collectivité. Mettre en œuvre le protocole de liaison avec la collectivité durant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du protocole de liaison :
- Établir un mécanisme pour que les parties potentiellement consultées lors de l'élaboration du protocole puissent soumettre une rétroaction au promoteur à propos des effets environnementaux négatifs causés par toute composante du projet et des enjeux qui y sont associés et pour que le promoteur puisse répondre à la rétroaction reçue en temps opportun (notamment par la mise en œuvre de mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires);
- Établir des méthodes de communication pour diffuser régulièrement à la collectivité toute information pertinente au projet, notamment les renseignements visés par le plan de communication, et les détails du mécanisme de rétroaction, y compris la manière de soumettre une rétroaction;
- Consigner toute rétroaction reçue et la manière dont le promoteur a répondu à cette rétroaction, y compris toute mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire que le promoteur a mise en œuvre ou prévoit mettre en œuvre, ou la raison pour laquelle aucune mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire n'est nécessaire pour tenir compte de la rétroaction.

Milieu aquatique

Maintenir des zones de navigation restreinte pour assurer une navigation sécuritaire dans la zone d'étude fluviale identifiée à la figure 1 du présent rapport, notamment :
- Un périmètre de sécurité autour des sites de travaux en milieu aquatique durant la construction;
- Une zone de navigation restreinte autour de la zone de chargement et de déchargement des navires durant l'exploitation.
Mettre en œuvre des mesures pour sensibiliser les opérateurs de navires desservant le projet sur l'importance de respecter les réductions volontaires de la vitesse des navires en vigueur entre Sorel-Tracy et Montréal.

Milieu terrestre

Participer, à la demande d'une autorité compétente, à la mise en œuvre de toute mesure ou d'aménagement réalisable sur les plans technique et économique et sous sa responsabilité en lien avec la sécurité routière sur la route 132 et les montées Lapierre et de la Pomme d'Or, durant toute phase du projet, notamment :
- Collaborer afin d'installer une signalisation de dangers et de circulation adaptée sur la route 132 et sur les montées Lapierre et de la Pomme d'Or;
- Collaborer afin d'assurer la présence de signaleurs lors de la circulation de véhicules et d'équipements du projet pendant la phase de construction.
Aviser, avant la construction, les exploitants des terres agricoles locatives situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal de la perte et de la non-disponibilité de ces terres durant la construction et l'exploitation. Si des terres agricoles redeviennent disponibles à la fin de la construction, offrir des possibilités additionnelles de location de ces terres.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'Agence n'a pas identifié de programme de suivi spécifique aux effets sur les conditions socio-économiques pour vérifier les prévisions des effets et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des programmes de suivi pertinents au contexte socio-économique ont été identifiés pour d'autres composantes valorisées analysées dans le cadre de l'évaluation environnementale dont : les milieux humides, les poissons et leur habitat, les oiseaux et leur habitat, la santé humaine ainsi que le patrimoine naturel et culturel.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur les conditions socio-économiques, incluant celles des Premières Nations.

5.8 Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et, plus particulièrement, sur les activités de pêches pratiquées par la Nation W8banaki, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke ainsi que la Nation huronne-wendat. Le projet pourrait avoir des effets sur les effectifs du chevalier cuivré (voir section 5.3), espèce d'intérêt pour la Première Nation Mohawk de Kahnawà:ke, et les activités du projet pourraient limiter l'accès au territoire et l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation recommandées à la section 5.8.2. Pour déterminer l'importance des effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, l'Agence a évalué notamment si ces effets modifieraient les conditions de pratiques traditionnelles ou quelques comportements et si l'usage courant serait compromis.

5.8.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Dans le cadre de l'évaluation environnementale fédérale, l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles est défini comme toute pratique ou activité qui fait partie de la culture distinctive du groupe autochtone et qui a été couramment exercée par ce groupe sur une période s'étendant du passé récent au présent. L'usage est déterminé selon une approche au cas par cas, selon la pratique ou l'activité dont il est question. Il peut s'agir, par exemple, d'activités telles que la chasse, la pêche, le piégeage, les utilisations culturelles et autres utilisations traditionnelles de la terre, par exemple la cueillette de plantes médicinales ou l'utilisation de sites sacrés. Il n'est pas nécessaire que ces usages courants soient reconnus en tant que droits ancestraux ou issus de traités. L'Agence tient compte des usages qui pourraient avoir cessé en raison de facteurs externes si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils reprennent une fois les conditions rétablies.

La zone d'étude élargie a été retenue par le promoteur pour évaluer les effets du projet sur l'usage courant de terres et de ressources et inclut la Première Nation Mohawk de Kahnawà:ke, la Première Nation Mohawk de Kanesatake, la Première Nation Mohawk d'Akwesasne, la Nation W8banaki et ses communautés d'Odanak et de Wôlinak et la Première Nation huronne-wendat (carte 5.22 de l'étude d'impact du promoteur).

Description des usages pratiqués par la Nation W8banaki

Pour décrire les usages de la Nation W8banaki, le promoteur s'est basé sur des documents, études et enquêtes fournis par les représentants du Bureau du Ndakina du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) et par le biais d'échanges avec eux. Le projet se trouve tout juste à l'extérieur du Ndakina, le territoire ancestral W8banakiak, tel que présentement défini par la Nation W8banaki. Dans l'étude d'utilisation et d'occupation du territoire réalisée par le GCNWA, les lieux où les membres de la nation utilisent les ressources et le territoire dans la zone d'étude régionale Montréal-Sorel et dans la zone d'étude locale ont été relevés. Le GCNWA affirme que la zone d'étude locale du projet de Contrecoeur et la zone régionale Montréal-Sorel sont fréquentées par les W8banakiak de façon courante. Certains membres de la Nation W8banaki pratiquent la baignade, l'observation du paysage, les déplacements en bateau, la chasse à la sauvagine (oie blanche, canard et bernache) et la pêche dans la zone d'étude locale. Le GCNWA explique que les îles de Contrecoeur sont fréquentées et utilisées comme site de pêche à gué (battures de l'île Devant l'Église et de l'île Viau). Les environs du lac Saint-Pierre et des îles de Sorel sont aussi des lieux d'importance pour les activités traditionnelles, notamment pour la chasse à la sauvagine.

Le GCNWA affirme que la pêche est pratiquée couramment dans la zone d'étude locale, et ce, à longueur d'année, mais plus intensément entre mai et novembre. Les secteurs de pêche de la zone d'étude locale seraient utilisés une trentaine de fois par année. La communauté pêche plusieurs espèces de poissons dont la perchaude, le doré, l'achigan, l'esturgeon et le brochet. Le promoteur indique que le Bureau du Ndakina s'intéresse spécialement à l'enjeu de la perchaude, en particulier dans le lac Saint-Pierre. Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) désire protéger cette ressource, car la pêche à la perchaude est un droit des membres de la Nation. Ces derniers pêchent également la barbotte, la barbue, la quaiche, la loche, la carpe, la perche blanche et le poulamon. Le secteur des îles de Sorel est prisé pour le doré, l'achigan et l'esturgeon, celui-ci faisant partie des emblèmes de la communauté d'Odanak et revêt une importance culturelle pour la Nation W8banaki. De plus, la pêche est pratiquée par les W8banakiak le long du chenal de navigation du fleuve, pour ceux qui possèdent des embarcations suffisamment grosses. Le lac Saint-Pierre et son archipel sont un lieu d'importance pour les W8banakiak. La rive sud du lac est particulièrement fréquentée, parfois sur une base quotidienne par certains pêcheurs, en raison de sa proximité et de son accessibilité. La privatisation des terres le long des berges restreint l'accès des W8banakiak des deux côtés du fleuve.

Les voies navigables et l'eau sont d'une grande importance pour la Nation, car plusieurs activités traditionnelles de pêche et de chasse en dépendent. L'importance de pouvoir se déplacer sur les cours d'eau du Ndakina dépasse les raisons alimentaires. Une étude d'utilisation et d'occupation du territoire rédigée par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki démontre l'importance contemporaine des activités liées à l'utilisation et à l'occupation du territoire dans le mode de vie des W8banakiak. Ces pratiques jouent un rôle essentiel au niveau de la subsistance, des relations sociales et de la consolidation des liens sociaux, de la transmission du savoir et de la construction identitaire. Les W8banakiak pratiquent plusieurs activités : la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette d'espèces variées, notamment dans la région du lac Saint-Pierre incluant les îles de Sorel. La cueillette du foin d'odeur et du frêne pour la vannerie représente une activité culturelle identitaire distinctive pour la Nation en plus d'être une activité liée à sa survie socio-économique.

Le Bureau du Ndakina a relevé plusieurs enjeux à prendre en compte pour évaluer les effets d'un projet sur l'usage courant de terres et de ressources par leurs membres.Une attention particulière doit être donnée à certains éléments, dont les effets sur les habitats d'espèces fauniques et floristiques. La caractérisation détaillée des effets appréhendés sur le fleuve et les espèces qui s'y trouvent, des effets appréhendés sur le lac Saint-Pierre et sur les habitats essentiels est nécessaire pour comprendre les effets que le projet pourrait avoir sur l'usage courant. Le Bureau du Ndakina est particulièrement préoccupé par les effets sur les milieux humides ainsi que les effets cumulatifs des activités anthropiques sur l'écosystème fluvial.

Description des usages pratiqués par les Premières Nations mohawks de Kahnawà:ke, de Kanesatake et d'Akwesasne

Les informations utilisées par le promoteur pour décrire les usages des Nations mohawks de Kahnawà:ke, de Kanesatake et d'Akwesasne proviennent en majorité de ressources disponibles (documents et sites internet) ainsi que de rencontres avec la communauté de Kahnawà:ke. Selon le promoteur, la plupart des activités traditionnelles des Mohawks de Kahnawà:ke et de Kanesatake ont lieu à proximité des réserves et sur le territoire de Tioweró:ton, un territoire de chasse Mohawk, mais cette information n'a pu être validée. En se basant sur un sondage réalisé par la communauté sur l'utilisation du territoire publié dans le Tioweró:ton Newsletter en mai 2017, le promoteur indique que la fréquentation de ce territoire est élevée, particulièrement en saison estivale, entre juin et octobre, pour participer à des activités de chasse, de pêche et de piégeage ainsi que des activités sociales, culturelles et récréatives. Selon le promoteur, le territoire de Tioweró:ton est situé à une grande distance du site d'implantation du projet, ce qui n'empêche pas les Mohawks d'être préoccupés par les questions environnementales qui touchent le fleuve Saint-Laurent dans son ensemble, surtout considérant la présence d'espèces de poisson migratrices.

Le promoteur explique que, dans le contexte du projet d'agrandissement du terminal portuaire à Contrecœur, les Mohawks n'ont pas partagé d'information particulière quant à l'utilisation par ses membres de la zone d'étude, craignant que l'information soit mal interprétée. Cependant, les Mohawks ont indiqué qu'ils y exercent leurs droits protégés par l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces droits comprennent, entre autres, les droits de pêche, les droits de chasse, les droits de récolte (en particulier de plantes médicinales), les droits commerciaux, les droits culturels (y compris le patrimoine archéologique) et les droits de gestion de l'environnement. Les Mohawks affirment que ces droits s'appliquent au site du projet à l'étude.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke affirme que la description de l'utilisation du territoire fournie par le promoteur dans le cadre de l'étude d'impact du projet est inexacte. Le Conseil rappelle que les Mohawks de Kahnawà:ke utilisent le fleuve à de multiples endroits en amont et en aval de Kahnawà:ke et exercent des activités traditionnelles à différents endroits sur le territoire traditionnel. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a souligné l'importance identitaire et culturelle que représente le fleuve et ses ressources pour les membres de la Nation. En plus d'être source de survie alimentaire et économique, la relation directe avec le fleuve Saint-Laurent définit la culture et la langue Mohawk. La Nation Mohawk s'affirme protectrice de la porte de l'Est et assume un rôle de protection de l'écosystème fluvial dans son ensemble.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke se préoccupe tout particulièrement des effets cumulatifs sur le fleuve causé par l'augmentation des activités anthropiques dont le trafic maritime, des effets de l'érosion des berges du fleuve et de ses îles ainsi que de la destruction des habitats aquatiques, tout particulièrement les habitats du chevalier cuivré dans la zone d'étude élargie du projet (MCK, 2018).

Description des usages pratiqués par la Nation huronne-wendat

Dans une lettre adressée à l'Agence, la Nation huronne-wendat reconnaît que le projet n'est pas situé dans le Nionwentsïo, son territoire coutumier principal, mais elle indique que les Hurons-Wendat fréquentent parfois la portion du fleuve qui se situe entre Montréal et Québec.

Selon le Conseil de la Nation huronne-wendat, des activités traditionnelles continuent d'être pratiquées par ses membres dans la portion du fleuve en aval du projet. Plusieurs espèces sont pêchées dans les environs de Québec et dans le fleuve Saint-Laurent telles que l'achigan, le bar rayé, la barbotte, le barbue, le brochet, le doré, l'esturgeon, l'omble de fontaine et le saumon atlantique. Les Hurons-Wendat pratiquent également la chasse aux oiseaux migrateurs sur les rives du fleuve, ainsi que des activités récréatives et la navigation.

Le Conseil de la Nation huronne-wendat a mené une étude complémentaire sur les activités coutumières et contemporaines de ses membres en 2018. De cette analyse, le Conseil a pu apprendre que certains membres naviguent dans la zone d'étude, pêchent en aval du projet, dans les environs de Sorel-Tracy notamment, et pratiquent la chasse aux canards et au chevreuil sur les îles de Sorel.

La Nation souligne que la protection ou la restauration d'habitats pour les espèces aquatiques et terrestres d'intérêt est essentielle. Le Conseil demande à ce que les espèces menacées soient étudiées dans l'ensemble de la zone d'étude élargie avec une attention particulière pour la présence d'espèces végétales à statut particulier. Le Conseil de la Nation huronne-wendat s'intéresse également aux effets potentiels du projet sur l'anguille d'Amérique, l'esturgeon jaune et la rainette faux-grillon de l'Ouest. Le Conseil est préoccupé par l'érosion et la restauration des berges ainsi que par la protection et la restauration des milieux humides et des habitats aquatiques. En plus de se préoccuper de la qualité de l'air et des émissions de gaz à effet de serre, le Conseil de la Nation huronne-wendat estime que les effets cumulatifs des différents projets portuaires doivent être étudiés et documentés par le gouvernement fédéral.

De plus, le Conseil explique que les membres de la Nation ont historiquement fréquenté les berges du fleuve Saint-Laurent pour la pratique d'activités traditionnelles. En conséquence, le Conseil se préoccupe du potentiel archéologique qui pourrait se trouver sur le site du projet et dans les îles environnantes. Le Conseil dit aussi vouloir être impliqué dans tous les travaux touchant l'aspect archéologique.

Effets potentiels et mesures d'atténuation proposées

Dans son étude d'impact, le promoteur affirme que les composantes valorisées par les Premières Nations ont été déterminées à partir des préoccupations émises lors des consultations. Ces composantes valorisées sont les pêches autochtones et les espèces d'intérêt, la chasse aux oiseaux migrateurs ainsi que l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles.

Le promoteur estime que l'ensemble des activités pouvant affecter la qualité des eaux de surface, la construction du quai, le bruit occasionné ainsi que le dragage des sédiments pourraient être sources d'effets sur les espèces d'intérêt pour la pêche autochtone en phase de construction. Il considère que l'ensemble des activités réalisées pendant cette phase aurait des effets sur l'utilisation du territoire.

Lors de la phase d'exploitation, le promoteur évalue que les sources d'effets sur les pêches autochtones sont associées aux effets sur l'habitat du poisson. Les sources d'effets sont la présence physique du quai, le dragage d'entretien, l'entretien du réseau de drainage, la navigation et les manœuvres des navires liées au projet, le rejet des eaux de ruissellement provenant du site, le déglaçage et la gestion des neiges usées sur le site. Le promoteur estime que l'utilisation du territoire pourrait être modifiée en raison du dérangement causé par le bruit généré par les activités du terminal, de la circulation des camions, des trains et de la machinerie ainsi que de l'installation d'une clôture autour du site (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Les pêches autochtones et les poissons d'intérêt

Le promoteur est d'avis que les travaux lors de la phase de construction auraient des effets négligeables sur les pêches autochtones et les poissons d'intérêt. Le promoteur indique que le site serait peu utilisé pour la pêche et qu'aucune aire de fraie n'est présente dans l'aire du projet. La qualité de l'eau du lac Saint-Pierre et de son archipel ne serait pas affectée et il n'y aurait pas, à cet endroit, de perte d'habitats ou d'effets sur les populations de poissons. En outre, l'habitat de la perchaude, une préoccupation pour les W8banakiak, ne serait pas affecté. Le promoteur précise toutefois que le dragage augmenterait les matières en suspension dans le fleuve de manière locale et temporaire et, bien que celles-ci soient temporaires et rapidement dissipées, elles pourraient interférer avec les activités biologiques des poissons, principalement la respiration.

Les Mohawks affirment que les habitants de Kahnawà:kerô:non (Kahnawà:ke) reprennent la pratique de la chasse et la pêche, mais que cette reprise est menacée par la dégradation des habitats des espèces prisées dont le chevalier cuivré et l'esturgeon. Pour ce qui est de la Nation W8banaki, les Bureaux environnement et terre des Conseils d'Odanak et de Wôlinak ont réalisé des projets pour suivre, protéger et restaurer certaines populations de poisson et leur habitat. Les membres de la Nation participent à la gestion de la ressource par l'entremise du choix de l'emplacement de leurs activités de pêche. De plus, une partie des membres s'impose volontairement une restriction des prises afin de favoriser le renouvellement des stocks de perchaudes et d'esturgeons. La Nation huronne-wendat a, quant à elle, indiqué que certains de ses membres pratiquent la pêche en aval du site du projet, entre autres dans le lac Saint-Pierre et à l'embouchure de la rivière Batiscan. La Nation réitère l'importance de la disponibilité d'espèces culturellement significatives comme l'anguille d'Amérique et l'esturgeon jaune. Concernant les Premières Nations de Kanesatake et d'Akwesasne, ni le promoteur ni l'Agence n'ont été en mesure d'obtenir des informations concernant les usages pratiqués à des fins traditionnelles par leurs membres. Si ces deux Premières Nations pratiquent la pêche des espèces fréquentant la zone d'étude du projet, celui-ci aurait alors potentiellement un effet sur leurs usages. Selon l'état actuel des renseignements dont elle dispose, l'Agence n'est pas en mesure de confirmer cette information.

Le promoteur estime que le secteur qui serait affecté représente un secteur peu significatif pour les espèces dites migratrices. Bien que le tronçon du fleuve Saint-Laurent sur le littoral du terminal de Contrecoeur est identifié comme une aire d'alimentation pour les juvéniles de l'esturgeon jaune, seule une petite portion de cet habitat serait affectée par le projet et d'autres habitats similaires se trouvent à proximité. Il n'y a pas d'habitats particuliers pour la reproduction de l'anguille et de la perchaude au site proposé.

Le promoteur considère que des effets particuliers sur l'anguille, la perchaude et l'esturgeon, des espèces dont se préoccupent particulièrement les Premières Nations consultées, ne sont pas anticipés. Il estime que l'importance de l'effet sur les pêches autochtones et les espèces d'intérêt serait négligeable.

Le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation afin de réduire les effets du projet sur les composantes biologiques. Ces mesures sont résumées aux sections 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1 et 5.5.1 du présent rapport et permettraient d'atténuer les répercussions sur l'usage de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations. Le promoteur prévoit des rencontres deux fois par année avec chacune des Premières Nations durant la phase de construction afin de les tenir informés des travaux prévus et de l'avancement du projet. En phase d'exploitation, les rencontres seraient annuelles et permettraient au promoteur de présenter un bilan annuel des opérations portuaires au site et à chaque partie prenante de discuter d'enjeux qui les préoccupent.

Le promoteur indique que, si des inventaires additionnels concernant les espèces présentes dans la zone d'étude du projet étaient requis, les Premières Nations pourraient y prendre part. De plus, le promoteur s'engage à impliquer ces dernières dans les programmes de suivis relatifs aux poissons et aux habitats du poisson, dans la mesure du possible et selon leurs compétences. Le promoteur s'engage à impliquer les Premières Nations dans le programme de suivi biologique des espèces fauniques sur son territoire à Contrecœur, ainsi que dans le programme de suivi de l'habitat du chevalier cuivré (herbiers). Si des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires étaient requises en fonction des résultats observés, le promoteur en informerait les Premières Nations et les impliquerait également, dans la mesure du possible. Il en va de même dans le cas où des projets de compensation devaient être bonifiés. Finalement, le promoteur informerait le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke si le projet d'amélioration de la qualité de l'eau et de l'habitat du chevalier cuivré dans le bassin versant de la rivière Richelieu, qui est toujours en discussion, allait de l'avant.

Utilisation du territoire, accès et expérience des utilisateurs

Le promoteur estime aussi que les effets seraient négligeables sur l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles. Certaines espèces et habitats seraient affectés par les activités de construction dans l'aire du projet, mais celui-ci n'aurait pas d'effets directs sur l'usage courant de terres et de ressources par les Premières Nations. Le promoteur indique que le projet ne causerait pas d'entraves à la navigation de plaisance sur le fleuve Saint-Laurent.

En ce qui concerne l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles durant la phase d'exploitation du terminal, le promoteur prévoit que les effets proviendraient du dérangement par le bruit généré par les activités du terminal et de la circulation des camions, des trains et de la machinerie ainsi que de la mise en place de la clôture périphérique. Le promoteur indique que des espèces et habitats pourraient être affectés par le terminal en exploitation, mais celui-ci n'aurait pas d'effets directs sur l'usage de terres et de ressources par les peuples autochtones. Selon le promoteur, les effets résiduels sur l'utilisation du territoire autochtone en périodes de construction et d'exploitation seraient négligeables.

Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) indique que le manque d'accessibilité, l'anthropisation des berges et du territoire, la navigation de plaisance et commerciale, la présence d'autres pêcheurs et chasseurs ainsi que les changements environnementaux contribuent tous à limiter les activités de pêche, de chasse aux oiseaux migrateurs ainsi que les activités socioculturelles et de transmission des savoirs intergénérationnels des membres de la Nation. Le GCNWA explique que, pour la pratique des activités de pêche, le succès de ses membres dépend en grande partie de leur mobilité dans les zones privilégiées en fonction de l'espèce de poisson recherchée.

Le promoteur estime que les effets sur les oiseaux migrateurs et sur la chasse aux oiseaux migrateurs seraient ressentis localement. Le promoteur prévoit que, durant la phase de construction, les oiseaux aquatiques éviteraient le secteur des travaux dû aux bruits et à la luminosité et se déplaceraient vers d'autres milieux riverains. Le promoteur précise que les travaux ne toucheraient pas directement les sites de reproduction répertoriés pour certaines espèces dans la zone d'étude, tel que sur l'île Bouchard ou dans le marais à quenouilles situé à la limite est du territoire de l'Administration portuaire de Montréal. En phase d'exploitation, la manutention des conteneurs et le chargement et le déchargement des navires et des trains se feraient 24 heures sur 24 et les installations seraient éclairées la nuit, ce qui pourrait faire en sorte que les oiseaux évitent les secteurs à proximité des installations portuaires.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke considère que les activités générées par le port pourraient avoir des effets sur la capacité de ses membres à exercer des activités traditionnelles, spirituelles et récréatives, telles que la cueillette, la pêche, la natation, la navigation et la pagaie, car l'augmentation du nombre de passages de navires limiterait l'accès et l'utilisation sécuritaire du fleuve pour ces activités. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke estime que les activités du projet pourraient limiter l'accès au fleuve à partir des points d'accès de Recreation Bay et du North Wall, d'une part, par le danger créé pour ses utilisateurs par l'augmentation du trafic maritime, mais aussi par la dégradation des points d'accès et des sites d'importance par l'érosion causée par le batillage. Le promoteur a indiqué que la circulation maritime générée par le projet s'arrêterait au port de Contrecoeur pour ensuite repartir vers l'aval. Le passage des navires ne se ferait pas devant la réserve de Kahnawà:ke.

Le Conseil de la Nation huronne-wendat indique que certains de ses membres pratiquent des activités de navigation dans la zone d'étude régionale, ainsi que des activités de pêche et de chasse dans les environs du lac Saint-Pierre et des îles de Sorel. Le Conseil est d'avis que toute activité pratiquée dans le fleuve Saint-Laurent par les membres de la Nation huronne-wendat en aval du projet est susceptible d'être affectée par l'augmentation du trafic maritime conséquemment à l'agrandissement du terminal de Contrecoeur. Cette augmentation du trafic maritime pourrait avoir des répercussions sur l'expérience et la sécurité des utilisateurs et avoir pour conséquence la diminution de la pratique de ces activités. Le Conseil rappelle que l'usage contemporain du territoire est, pour les Hurons-Wendat, le principal vecteur de transmission des savoirs territoriaux. Une diminution de l'usage équivaut à une réduction de la transmission, celle-ci étant vitale à l'exercice de leurs droits territoriaux et à la pérennité de leur culture.

Pour réduire les effets du projet, le promoteur a pris l'engagement d'impliquer la Première Nation W8banaki de Wôlinak et d'Odanak, la Première Nation Mohawk de Kahnawà:ke et la Première Nation huronne-wendat de Wendake, notamment pour divers travaux environnementaux et archéologiques. Le promoteur prévoit rencontrer chacun des peuples autochtones individuellement deux fois par année afin de les tenir informés des travaux prévus et de l'avancement du projet. En cours de construction, le promoteur prévoit réaliser des suivis environnementaux tels que requis par les autorités concernées et les peuples autochtones mentionnés ci-haut seraient invités à accompagner l'équipe de l'Administration portuaire de Montréal lors de la réalisation de ces suivis. En phase d'exploitation, le promoteur prévoit rencontrer ces mêmes Premières Nations sur une base annuelle, mais resterait disponible en tout temps pour discuter des enjeux relatifs à l'exploitation du futur terminal.

5.8.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

Comme précisé à la section 5.3, l'Agence évalue que le niveau des effets résiduels du projet sur les poissons et leur habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, serait modéré. Pêches et Océans Canada indique que le promoteur envisage de mettre de l'avant plusieurs mesures d'atténuation afin d'éviter ou d'atténuer les risques d'effets sur la faune aquatique. Pour ce qui est de l'effet qu'aurait son projet sur l'augmentation du batillage ainsi que l'érosion des berges et de transport des sédiments dans les herbiers, le promoteur a fait ressortir que le terminal, une fois à pleine capacité, générerait une hausse de l'ordre de six pour cent du nombre de passages de navires marchands dans le tronçon fluvial lié au projet (en incluant les navires desservant le terminal de vrac existant à Contrecoeur) et qu'environ quatre pour cent des herbiers du secteur pourraient être affectés par le batillage en raison de leur proximité avec le chenal de navigation (moins de 300 mètres). Les mesures proposées portent notamment sur la période des travaux, les méthodes permettant de limiter l'apport de matières en suspension dans l'eau pendant les travaux, l'éloignement ou la relocalisation des poissons avant d'entreprendre certains travaux, la délimitation des habitats à protéger en périphérie des travaux, la vitesse des navires et plusieurs mesures de surveillance et de suivi, incluant une mesure de suivi de l'érosion des berges. De plus, un plan compensatoire est proposé par le promoteur afin de contrebalancer les pertes d'habitats du poisson liées au projet.

Pêches et Océans Canada est d'avis que le promoteur aurait dû mieux faire ressortir la possibilité que ses travaux de construction perturbent les habitats (herbiers) situés en aval des travaux et qui sont d'importance pour le chevalier cuivré. Pêches et Océans Canada demeure préoccupé par les superficies d'herbier qui seraient l'objet d'une déposition accrue de sédiments et qui seraient plus importantes en présence d'un dragage mécanique. Pêches et Océans Canada constate cependant que l'essentiel des impacts sédimentaires qui seraient observés dans les herbiers situés en aval des travaux pourrait être évité ou atténué en ayant recours à des méthodes de travail et des mesures d'atténuation adaptées.

L'Agence considère que les mesures d'atténuation clés et de suivi détaillées à la section 5.3 et qui concernent la phase de construction pourraient atténuer les effets potentiels du projet sur le poisson et son habitat, incluant le chevalier cuivré et ainsi diminuer les répercussions sur la pêche autochtone. De plus, le promoteur propose un plan compensatoire pertinent pour contrebalancer les pertes d'habitats qui surviendraient pendant la réalisation des travaux de construction.

Le promoteur s'engage également à restaurer et améliorer une superficie d'herbier représentant le double de celle qui serait détruite par le projet (0,9 hectare) et qui constitue l'habitat essentiel pour l'alimentation des adultes du chevalier cuivré. Il prévoit également réaliser diverses actions bénéfiques au chevalier cuivré afin de compléter son plan de compensation (p. ex. l'amélioration de la qualité de l'eau de sous-bassins de la rivière Richelieu).

La mise en place de rencontres de suivi deux fois par année pendant la phase de construction et la poursuite d'une rencontre annuelle ainsi que l'ouverture du promoteur à discuter des enjeux opérationnels durant la phase d'exploitation, permettraient au promoteur et aux Premières Nations d'échanger sur les différentes étapes du projet et sur les préoccupations des membres des différentes communautés dans un esprit de collaboration.

Concernant la phase d'exploitation, l'Agence est également d'avis que l'analyse et les conclusions du promoteur sont adéquates en ce qui concerne les effets causés par le dérangement et le bruit générés par les activités du terminal sur l'usage courant des Premières Nations, notamment la chasse et la pêche. L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation clés et de suivi identifiées à la section 5.3 et qui concernent la phase d'exploitation pourraient atténuer les effets potentiels sur le poisson et son habitat et ainsi diminuer les répercussions sur la pêche autochtone. L'augmentation du trafic maritime générée par le projet pourrait causer un dérangement supplémentaire pour l'utilisation du territoire des membres dans la zone d'étude locale.

En phase d'exploitation, les rencontres entre les Premières Nations et le promoteur seraient annuelles et permettraient à ce dernier de présenter un bilan annuel des opérations portuaires au site et à chaque partie prenante de discuter d'enjeux qui les préoccupent.

L'Agence considère également que les mesures d'atténuation clés présentées aux sections 5.2.2 (milieux humides), 5.4.2 (oiseaux et leur habitat) et 5.5.2 (autres espèces à statut particulier) permettent de diminuer les effets sur les composantes valorisées par les premières Nations et atténuent les répercussions sur l'utilisation du territoire par les peuples autochtones (p. ex. activités sociales et de transmission des savoirs intergénérationnels, la chasse, la navigation de plaisance et la cueillette).

L'Agence est d'avis que le projet pourrait entrainer des effets, dans la zone d'étude locale, sur la pratique de la pêche et les usages qui en découlent par les Premières Nations, en raison des effets résiduels modérés du projet sur les poissons et leur habitat. Aussi, l'Agence est d'avis que le projet pourrait modifier les conditions de pratiques traditionnelles ainsi que les activités et coutumes entourant la pratique de la pêche et de la chasse, le partage communautaire ou encore la transmission intergénérationnelle des valeurs et des pratiques pour chacune des Nations :

La Nation W8banaki : les activités et coutumes reliées à la chasse aux oiseaux migrateurs, la pêche à la perchaude, au doré, à l'achigan, à l'esturgeon et au brochet;
Les Premières Nations mohawks et plus particulièrement la Première Nation de Kahnawà:ke : les activités et coutumes entourant la pêche au chevalier cuivré et à l'esturgeon;
La Nation huronne-wendat : les activités et coutumes reliées à la chasse aux canards et au chevreuil et la pêche à l'anguille d'Amérique, à l'esturgeon, au doré, au brochet et à l'achigan.

Pêches et Océans Canada rappelle que les effets du projet sur le poisson et son habitat, pourraient entrainer des effets d'une intensité variable sur les populations de poissons prisés, valorisés et pêchés par les Premières Nations et, conséquemment, entrainer des répercussions variables sur la pratique des activités de pêche ainsi que sur les activités et coutumes entourant cette pratique. Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés indiquées plus bas, l'Agence évalue que les effets résiduels du projet sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet serait moyenne puisque quelques comportements seraient modifiés, mais l'usage courant ne serait pas compromis;
Le projet entrainerait des effets d'étendue locale puisque les effets dépasseraient le site du projet, mais se situeraient dans la zone d'étude locale pour laquelle la durée serait à long terme;
Les effets négatifs seraient continus parce qu'ils seraient ressentis durant toute la phase d'exploitation du projet et seraient partiellement réversibles dans le temps.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que le projet proposé n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. En plus des mesures d'atténuation clés identifiées à la section 5.3.2 concernant le poisson et son habitat, de celles des sections 5.2.2 (milieux humides), 5.4.2 (oiseaux et leur habitat), 5.5.2 (espèces à statut particulier) et 5.6.2 (santé humaine – environnement sonore) et des mesures clés relatives aux accidents et défaillances de la section 6.1.2, le promoteur devra mettre en œuvre les mesures d'atténuation clés suivantes :

Élaborer, avant la construction et en consultation avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, la Nation W8banaki d'Odanak et de Wôlinak et la Nation huronne-wendat de Wendake, un protocole de communication pour échanger avec les Premières Nations des renseignements en lien avec le projet et pour recevoir et répondre à toute rétroaction des Premières Nations concernant le projet et tout effet environnemental du projet. Mettre en œuvre le protocole de communication et le tenir à jour durant la construction et l'exploitation. Le protocole de communication inclut des procédures, y compris un calendrier, pour l'échange de renseignements sur les éléments suivants :
- le calendrier et le lieu de chaque activité associée à la construction et à l'exploitation du projet en milieu terrestre et maritime qui pourrait affecter la pratique des activités traditionnelles des Premières Nations;
- la manière dont les Premières Nations peuvent fournir au promoteur une rétroaction concernant le projet ou tout effet environnemental du projet et la manière dont le promoteur répond en temps opportun à toute rétroaction reçue.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne les exigences suivantes :

Élaborer, avant la construction et en consultation avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, la Nation W8banaki d'Odanak et de Wôlinak, la Nation huronne-wendat de Wendake, et les autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs causés par le projet sur les activités traditionnelles de pêche et de chasse des Premières Nations et sur toute autre activité complémentaire. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et l'exploitation;
Lorsque la consultation avec les Premières Nations est une exigence d'un programme de suivi, discuter du programme de suivi avec chaque Nation et déterminer, en consultation avec chacune d'elle, des occasions de participation à la mise en œuvre du programme de suivi, y compris entreprendre de la surveillance, évaluer et rapporter les résultats du programme de suivi et déterminer si des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont requises.

Conclusions

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

5.9 Patrimoines naturel et culturel

Le projet pourrait entrainer des effets résiduels sur le patrimoine naturel en raison de l'installation des infrastructures portuaires telles que les grues de quai, la cour des conteneurs, la gare de triage et les voies ferrées, les bâtiments de support ainsi que du degré de luminosité généré par le projet. Le projet pourrait également entrainer des effets résiduels sur le patrimoine culturel en lien avec les activités de déboisement, terrassement, dragage, transport, transbordement et de gestion des sédiments sur le site. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées à la section 5.9.2. Pour déterminer l'importance des effets sur les patrimoines naturel et culturel, l'Agence a évalué notamment si les effets résiduels du projet auraient pour résultat d'empêcher l'accès ou l'usage pour les utilisateurs d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

5.9.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Description de la composante valorisée

Les patrimoines naturel et culturel, plus particulièrement sur le plan archéologique, ont été identifiés comme étant une composante valorisée par le public et les Premières Nations. Le terme patrimoine est inclusif et est associé aux éléments importants de l'histoire et de la culture de l'humanité (Agence, mars 2015a). Pour les besoins du présent rapport, les patrimoines naturel et culturel incluent les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. Une terre ou une ressource (p. ex. un artéfact, un objet ou un lieu), qui est considérée comme étant un élément du patrimoine, se différencie des autres éléments par la valeur qu'on lui attribue (Agence, mars 2015a).

Aux fins de l'évaluation environnementale, les effets du projet sur les patrimoines naturel et culturel découlent d'un changement causé à l'environnement (p. ex. perturbation des sols, effets sur des constructions souterraines et démolition ou construction d'édifices).

Patrimoine naturel

Le promoteur a fait réaliser, en 2013, une étude portant sur les impacts visuels du projet sur le paysage et a effectué de nouveaux relevés visuels en 2016 et 2017, de même qu'une étude d'impact de l'éclairage en 2017 (SNC-Lavalin, septembre 2017). La zone d'étude du paysage a été élargie afin d'inclure l'ensemble des lieux où le projet de terminal est susceptible d'affecter le paysage et inclut les noyaux urbains de Verchères et de Contrecœur, les municipalités de Saint-Sulpice et Lavaltrie sur la rive nord, et l'île Bouchard. La zone d'étude se distingue en cinq types d'unités de paysage : urbain (zones urbanisées des villes de Lavaltrie, de Verchères et de Contrecœur), agricole (champs au nord de la route 138 et ceux adjacents à la route 132 et du rang des Terres Noires), insulaire (îles Ronde, Bouchard, Marie et de Contrecœur, incluant la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur), fluvial (fleuve Saint-Laurent) et industriel (zone industrielle directement à l'ouest du secteur urbanisé de la ville de Contrecœur). Hormis les agglomérations urbaines, l'observation du site du projet s'effectue principalement à partir des bordures des routes 138 et 132, situées de part et d'autre du fleuve et à partir des routes qui sillonnent le territoire agricole. Le relief plat de la zone d'étude, associé aux champs agricoles et au dégagement visuel du fleuve Saint-Laurent, permet, à plusieurs endroits, des vues larges et profondes (SNC-Lavalin, septembre 2017). L'observation du projet serait aussi perceptible pour les usagers du fleuve, notamment les bateaux de croisière, les personnes pratiquant des activités récréatives et sportives (pêche et navigation de plaisance) ainsi que pour les membres des Premières Nations y pratiquant la pêche, la chasse ainsi que les activités sociales et culturelles qui sont complémentaires à ces pratiques (SNC-Lavalin, avril 2019).

Patrimoine culturel

Le promoteur a mandaté la firme Arkéos pour évaluer le potentiel archéologique en milieu terrestre (2016) et subaquatique (2017) (SNC-Lavalin, septembre 2017). Il a également mandaté le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour réaliser en 2018 une étude de l'utilisation et de l'occupation du territoire par les Premières Nations (SNC-Lavalin, avril 2019) qui comprenait notamment une recherche paléohistorique et historique, un relevé des zones de potentiel archéologique et la proposition d'une stratégie d'intervention et de gestion archéologique. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et la Nation huronne-wendat ont également fourni au promoteur un document qui vient commenter et compléter l'information présentée par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki et l'étude d'Arkéos de 2016.

L'étude de potentiel archéologique en milieu terrestre d'Arkéos a révélé l'existence de 11 zones à potentiel préhistorique (liées principalement aux anciens rivages du fleuve Saint-Laurent et à la rive actuelle du fleuve) ainsi que de huit zones à potentiel historique (liées principalement aux anciens tracés de routes et de rangs, de même qu'à deux anciens phares) sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM) (figure 14).

Figure 14 : Zones de potentiel archéologique sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecœur Figure 14 : Zones de potentiel archéologique sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecour

Figure 14 : Zones de potentiel archéologique sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecour

SNC-Lavalin, octobre 2020

Le territoire de l'Administration portuaire de Montréal ne compte aucun site archéologique connu ou répertorié, mais deux sites archéologiques connus sont présents dans la zone d'étude locale (plus précisément sur l'île Bouchard) et 13 autres sites sont situés à proximité (rives nord et sud du fleuve et île Bouchard) (SNC-Lavalin, septembre 2017, carte 5.20). L'étude de l'utilisation et de l'occupation du territoire a permis d'identifier 11 zones de potentiel archéologique autochtone dans la zone d'étude locale dont plusieurs recoupent les zones identifiées par Arkéos (figure 15) (GCNWA, 2018).

Figure 15 : Zones de potentiel archéologique dans la zone d'étude locale Figure 15 : Zones de potentiel archéologique dans la zone d'étude locale

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

Le potentiel archéologique subaquatique a été évalué à l'intérieur de la zone d'étude aquatique montrée à la figure 15. Le potentiel subaquatique préhistorique serait faible dans la zone d'étude du projet, mais des vestiges pourraient subsister. La totalité de la zone d'étude aquatique est considérée comme ayant un potentiel subaquatique historique et deux zones (M-01 et M-02) ont été identifiées comme pouvant contenir des vestiges (SNC-Lavalin, septembre 2017).

À l'heure actuelle, aucun site d'épave n'a été découvert sur le littoral de la zone d'étude aquatique. Toutefois, l'importance de la navigation dans ce secteur ainsi que le naufrage dans les environs de Verchères du navire à vapeur Cultivateur en 1900, sont des éléments indiquant un potentiel de présence d'épaves ou de vestiges d'épaves dans la zone d'étude aquatique. La présence de l'ancien quai Fiset et des informations historiques indiquent un fort potentiel archéologique subaquatique dans la zone M-01. La zone M-02, située dans le secteur du terminal existant, constitue une zone d'intérêt même si elle a été perturbée par les activités industrielles.

Effets potentiels

Patrimoine naturel

Les principales infrastructures portuaires du projet susceptibles d'entrainer des effets sur le paysage et perceptibles par les différents observateurs incluent : (i) les grues de quai (huit grues d'une hauteur maximale de 95 mètres lorsque la flèche serait levée); (ii) la cour des conteneurs; (iii) les grues-portiques de la cour intermodale; (iv) la gare de triage et les voies ferrées; (v) les aires de gestion des matériaux de dragage; (vi) les bâtiments de soutien; (vii) la luminosité générée par le projet.

L'Administration portuaire de Montréal a préparé des simulations visuelles du projet en phase d'exploitation, en périodes hivernale et automnale, à partir de différents points de vue en milieu terrestre (route 132) (SNC-Lavalin, 2017) et fluvial (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur a comparé ces simulations visuelles (sans les mesures d'atténuation intégrées) avec les paysages actuels.

La présence des infrastructures portuaires modifierait de façon importante et permanente le paysage et affecterait simultanément les observateurs fixes et mobiles. De manière générale, les grues de quai seraient visibles pour les observateurs mobiles à partir des différents points de vue de la route 132 tout au long de l'année. Par contre, les arbres feuillus présents à certains points d'observation limiteraient la vue vers les autres infrastructures moins hautes (cour des conteneurs, grues-portiques, gare de triage, etc.) en périodes estivale et automnale. Les observateurs fixes des habitations les plus rapprochées seraient plus particulièrement affectés par l'impact visuel du projet. Depuis la rive nord du fleuve, certains accès visuels vers la rive sud permettraient à des observateurs fixes et mobiles d'avoir une vue vers le projet (les grues de quai notamment) (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le groupe Vigie Citoyenne Port de Contrecoeur estime que le projet modifierait considérablement le paysage et les habitats de ce secteur (milieux humides, rives, herbiers aquatiques, sédiments du fleuve) qui subissent déjà beaucoup de pressions et qui sont déjà passablement artificialisés. Certaines entités ont fait part à l'Agence de préoccupations concernant les effets du projet sur le paysage riverain et les activités nautiques qui pourraient être entravées par l'augmentation du trafic maritime. Selon le promoteur, l'impact visuel pour les usagers du fleuve serait généré principalement par la vue des grues de quai sur de grandes distances depuis le fleuve (SNC-Lavalin, avril 2019). À partir du chenal maritime et à la hauteur du terminal existant, l'impact visuel serait plus prononcé en raison de la vue directe sur les infrastructures portuaires (grues de quai, quai et navires accostés notamment), lesquelles s'insèrent dans un paysage où le caractère maritime, portuaire et industriel est déjà présent. Le promoteur n'anticipe pas que la présence du terminal compromette les activités récréatives actuellement pratiquées sur le fleuve Saint-Laurent.

Durant la phase de construction, des effets négatifs temporaires sur les paysages sont anticipés dépendamment des équipements utilisés, du type de travaux réalisés et de leur durée (SNC-Lavalin, septembre 2017). Ces effets seraient ressentis par les observateurs mobiles qui utilisent la route 132 dans les deux directions et par les résidents des habitations les plus rapprochées des travaux (période hivernale seulement).

Une autre préoccupation a été soulevée à propos de la pollution lumineuse qui serait émise par l'éclairage intensif du site provenant des lampadaires pouvant atteindre une hauteur de 30 mètres. Le promoteur a proposé plusieurs mesures d'atténuation afin de diminuer les effets de la lumière sur la qualité de vie de la population (SNC-Lavalin, avril 2019).

Patrimoine culturel

Durant la phase de construction, les sources d'effets susceptibles d'affecter les vestiges archéologiques préhistoriques et historiques, tant terrestres que maritimes, seraient la mobilisation et la préparation du site, le déboisement et le retrait de la végétation, le terrassement (décapage, excavation, nivellement et compaction) ainsi que le dragage, le transport/transbordement et la gestion des sédiments sur le site (SNC-Lavalin, septembre 2017 et avril 2019).

La NHW considère que les effets résiduels du projet pourraient empêcher ses membres d'avoir accès à leur patrimoine culturel.

En phase d'exploitation, les différentes activités du projet comme le dragage d'entretien, l'amarrage, l'utilisation de la cour des conteneurs et les activités de maintenance sont peu susceptibles d'affecter les vestiges archéologiques préhistoriques ou historiques qui pourraient demeurer dans l'emprise du projet. Aussi, considérant que toutes les zones de potentiel archéologiques touchées par les activités de construction auront préalablement été inventoriées et documentées, le promoteur estime que le projet n'aurait pas d'effet sur le patrimoine archéologique en phase d'exploitation.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Patrimoine naturel

Pour limiter l'impact visuel du projet sur le milieu, l'Administration portuaire de Montréal propose des mesures d'atténuation qui diminueraient considérablement, à certains endroits, la visibilité des infrastructures projetées (SNC-Lavalin, septembre 2017). Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145). Parmi ces mesures, notons l'utilisation d'une couleur neutre pour les grues de quai, la mise en place d'un écran visuel en bordure nord de la route 132 et à la limite ouest du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, la plantation de conifères et la protection des arbres existants. Le promoteur propose également plusieurs mesures pour réduire les effets associés à la pollution lumineuse.

Patrimoine culturel

Le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation afin d'éviter les effets négatifs et irréversibles sur le patrimoine archéologique. Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145). Dans la partie terrestre de l'aire de projet, le promoteur s'est engagé à réaliser un inventaire archéologique aux zones de potentiel archéologique préhistorique et historique identifiées par Arkéos (2016) et le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (2018) (SNC-Lavalin, août 2020a). Le promoteur prévoit appliquer d'autres mesures d'atténuation en cas de découverte d'artéfacts lors de l'inventaire en milieu terrestre et lors de la phase de construction (p. ex : réalisation de fouilles et mesures liées à la gestion et à la conservation des artéfacts).

En milieu subaquatique, le promoteur prévoit mandater une firme spécialisée pour réaliser un inventaire archéologique à l'endroit de l'aire à draguer et de la zone à remblayer en milieu aquatique (futur quai), incluant une zone tampon de 50 mètres (SNC-Lavalin, août 2020a). Le promoteur propose des mesures additionnelles dans le cas où des cibles de fort et moyen potentiel étaient identifiées lors de l'inventaire et réaliserait une surveillance archéologique des travaux de dragage (phase de construction) pour les cibles qui n'auraient pu être préalablement inspectées.

Les inventaires archéologiques en milieux terrestre et subaquatique seraient réalisés plusieurs mois avant le début de la construction du projet (SNC-Lavalin, avril 2019). À ce sujet, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) estime que le promoteur ne se laisse qu'un très court délai advenant des découvertes archéologiques. En outre, le MELCC souligne que les interventions archéologiques subaquatiques ne peuvent généralement pas être réalisées durant l'hiver et que celles terrestres, bien que possibles en hiver, nécessitent une logistique complexe.

Puisque le patrimoine archéologique non inventorié peut être directement menacé lors de la réalisation de projets, car il est souvent enfoui, méconnu, vulnérable et fragile, l'Agence Parcs Canada précise que les interventions archéologiques actuellement manquantes (inventaires et fouilles, le cas échéant) doivent être effectuées plusieurs mois avant la phase de réalisation du projet, en respect des normes et des principes en archéologie et selon les recommandations d'un archéologue professionnel (terrestre ou maritime, selon le milieu). De plus, la conservation à long terme de la documentation archéologique et des collections (incluant les traitements de conservation en laboratoire, au besoin) doit être assurée avant l'intervention sur le terrain.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki et la Nation huronne-wendat ont exprimé un grand intérêt concernant les travaux archéologiques que le promoteur prévoit effectuer avant les travaux de construction, les découvertes qui pourraient être faites, de même que la gestion du patrimoine archéologique qui pourrait en découler.

Le promoteur s'est engagé à impliquer les Premières Nations dans les inventaires archéologiques, à les tenir informées en cas de découvertes fortuites et leur donnerait l'occasion de réviser les versions préliminaires des rapports produits.

L'Agence Parcs Canada estime que les zones de potentiel archéologique en milieu terrestre, pour la période d'occupation du territoire par les Eurocanadiens (étude d'Arkéos, 2016), sont clairement indiquées par le promoteur, mais sont vastes et donc peu précises. Comme proposé par le promoteur, l'Agence Parcs Canada juge nécessaire l'usage des technologies numériques, tel Lidar, et une connaissance plus pointue des occupations cadastrales afin de faciliter et d'assurer la qualité du travail d'inventaire sur le terrain malgré l'étendue des zones de potentiel à couvrir. Elle ajoute que des vestiges de plusieurs anciennes fermes pourraient se cacher sous la surface du sol de ces zones. Le MELCC est d'avis que la méthodologie d'inventaire présentée pour l'ensemble des zones de potentiel archéologique est satisfaisante.

L'Agence Parcs Canada considère que la préservation des notes et autres relevés de terrain doit être assurée, pareillement à la préservation des collections archéologiques, pour les générations futures, par un organisme accessible au public. Idéalement, les données de terrain devraient être conservées avec les collections archéologiques. Le promoteur prévoit formaliser prochainement une entente avec un premier musée qui serait en mesure d'assurer la conservation des collections archéologiques autochtones, de même qu'une seconde entente avec un autre musée pour la conservation des collections non autochtones. Des détails supplémentaires sont fournis à la réponse à la question AEIC-2-30 de l'addenda 4 de l'étude d'impact du promoteur (SNC-Lavalin, août 2020a).

Le MELCC rappelle que les artéfacts trouvés en milieu hydrique devront être remis au Gouvernement du Québec en vertu de l'article 75 de la Loi sur le patrimoine culturel.

5.9.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur les patrimoines naturel et culturel réalisée par le promoteur, sur les opinions reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis de l'Agence Parcs Canada et du ministère de la Culture et des Communications (gouvernement du Québec).

Les observateurs qui circuleraient le long de la route 132 ou sur le fleuve et les résidents des habitations les plus rapprochées pourraient être affectés par la vue vers les travaux et les équipements utilisés lors de la phase de construction. Durant la phase d'exploitation, les nouvelles infrastructures portuaires, notamment les grues de quai, modifieraient de façon importante et permanente le paysage et pourraient affecter les observateurs mobiles et les résidents à proximité du projet. Ces effets seraient ressentis de façon moindre en été aux endroits où la présence d'arbres feuillus limiterait la vue vers le terminal. Le projet s'implanterait dans un secteur où des industries et des infrastructures portuaires sont déjà présentes. La pollution lumineuse est un autre élément du paysage qui pourrait affecter les résidents du secteur et qui a fait l'objet d'une préoccupation.

L'aire de projet ne comprend aucun élément reconnu pour ce qui est des patrimoines naturel et culturel. Les secteurs adjacents ne contiennent pas non plus d'éléments patrimoniaux naturels, mais 15 sites paléohistoriques connus sont localisés à proximité du projet (dans un rayon de moins de cinq kilomètres). L'évaluation du potentiel archéologique en milieux terrestre et subaquatique réalisée par le promoteur indique qu'il est probable que des ressources archéologiques soient présentes dans l'aire du projet et qu'elles pourraient être affectées ou détruites lors des activités de la phase de construction si aucune mesure d'atténuation n'était mise en place. Toutefois, il est peu probable que ces ressources archéologiques soient affectées durant la phase d'exploitation compte tenu de la nature des activités réalisées. Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki souligne toutefois que l'érosion sur l'île Bouchard reliée au batillage généré par les navires pourrait entrainer des effets sur le patrimoine archéologique.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés indiquées plus bas, l'Agence évalue que les effets résiduels du projet sur les patrimoines naturel et culturel seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet sur les patrimoines naturel et culturel serait moyenne puisque l'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose est modifié, mais ne serait pas compromis pour les utilisateurs.
Le projet entrainerait des effets résiduels sur les patrimoines naturel et culturel sur une étendue locale et à long terme.
Les effets résiduels du projet sur le patrimoine naturel seraient irréversibles et partiellement réversibles en ce qui concerne le patrimoine culturel. Dans ce dernier cas, le témoignage de l'existence des ressources archéologiques serait préservé au moyen des mesures proposées par le promoteur, lequel s'engage à réaliser l'inventaire des zones de potentiel archéologique dans l'aire de projet et à fouiller, documenter, analyser et assurer la conservation, lorsque possible, de toute découverte.
Les effets se produiraient de manière continue dans le temps pour le patrimoine naturel et en continu également pour le patrimoine culturel. Dans ce dernier cas, les ressources archéologiques seraient affectées avant la phase de construction (inventaires et fouilles), pourraient être affectées pendant la phase de construction en cas de découverte fortuite et pourraient également être affectées durant la phase d'exploitation (érosion causée par le batillage).

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que la réalisation du projet n'entraine pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les patrimoines naturel et culturel. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. Ces mesures sont les suivantes :

Peindre les grues de quai associées au projet par des couleurs qui s'harmonisent avec le milieu adjacent au projet;
Aménager, dès le début de la construction, et maintenir, durant l'exploitation, un talus végétalisé en bordure nord de la route 132, à l'intérieur des limites du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, et en bordure est du Ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent, sauf pour une portion en bordure de la route 132 à l'est de la Montée Lapierre, tel qu'indiqué par le promoteur à la carte 57-2 soumise en réponse à la demande d'information ACÉE-2-57 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136) et aux points d'accès routiers et ferroviaires associés au projet;
- Le talus végétalisé est surmonté d'un mur-écran en bordure est du ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent. Déterminer les dimensions et l'emplacement du mur-écran avant la construction et présenter à l'Agence, avant la construction, les dimensions et l'emplacement prévus et une justification (à l'aide d'une modélisation acoustique) démontrant comment les dimensions et l'emplacement prévus feront en sorte d'atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore causés par le projet sur la santé humaine des récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations.
Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures d'atténuation qui tiennent compte de la norme 4930-100/2016 intitulée Éclairage extérieur – contrôle de la pollution lumineuse du Bureau de Normalisation du Québec en lien avec la quantité de lumière émise, son orientation, sa composition spectrale et sa durée d'utilisation des appareils d'éclairage utilisés pour le projet afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs du projet, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité du projet. Dans le cadre de ces mesures :
- Diriger les appareils d'éclairage vers les zones de construction actives durant la construction et vers les infrastructures portuaires durant l'exploitation;
- Installer et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des appareils d'éclairage extérieur ayant une température de couleur corrélée dans la plage des 3 000 Kelvin;
- Utiliser des lumières de type diode lumineuse sur les hauts mats et les luminaires d'application routière afin de limiter la pollution lumineuse;
- Minimiser l'éclairage après 23h00 dans les aires de stationnement et le périmètre des bâtiments associés au projet à l'intensité la plus faible pour respecter les exigences d'exploitation sécuritaire du projet.
Avant le début des inventaires, présenter à l'Agence une lettre confirmant les engagements du promoteur à fournir à des organismes tiers, à des fins de conservation et de mise en valeur pour le public, toute documentation ou collection archéologique d'origine autochtone et non-autochtone générée ou découverte dans le cadre de la réalisation des inventaires et de la mise en œuvre du projet. Informer l'Agence annuellement des démarches entreprises par le promoteur durant l'année de déclaration pour respecter son engagement et de toute mesure de conservation ou de mise en valeur mise en œuvre par les organismes tiers;
Réaliser, en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, un inventaire archéologique dans les zones de potentiel archéologique en milieu terrestre identifiées à la figure 15 et sur l'île Bouchard. Réaliser en priorité, avant la construction, l'inventaire des zones situées dans l'aire du projet et compléter l'inventaire des autres zones, y compris l'île Bouchard, dans les cinq ans suivant le début de la construction. Donner la responsabilité à une personne qualifiée, qui est un archéologue terrestre professionnel, de réaliser l'inventaire. Dans le cadre de la réalisation de l'inventaire archéologique :
- Discuter, avant le début de l'inventaire, avec chacune des Premières Nations des possibilités de leur participation à la réalisation de l'inventaire et permettre la participation des Premières Nations à l'inventaire, incluant l'évaluation des résultats de l'inventaire;
- Définir, avant le début de l'inventaire, les parcelles dans lesquelles l'inventaire sera réalisé en ayant recours aux technologies numériques et en tenant compte de l'occupation cadastrale passée de l'aire du projet;
- Appliquer la méthodologie d'inventaire développée en consultation avec le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki dans le cadre de l'évaluation environnementale, en ce qui concerne notamment la prospection visuelle, l'usage d'un géoradar (notamment sur les terrasses le long des rives), le carottage, les sondages à la pelle et la mise en place de tranchées exploratoires;
- Évaluer, en consultation avec les Premières Nations consultées, les résultats de l'inventaire;
- En cas de découverte de tout artéfact durant l'inventaire, réaliser une fouille archéologique à l'emplacement de la découverte et mettre en œuvre des mesures, en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, liées à la gestion et à la conservation de tout artéfact découvert;
- Présenter, dans les 60 jours suivant l'achèvement du rapport d'inventaire de chaque zone, y compris l'île Bouchard, les résultats de l'inventaire à l'Agence et aux parties consultées pour la réalisation de l'inventaire archéologique, incluant les résultats de toute fouille archéologique réalisée et les détails de toute mesure mise en œuvre liée à la gestion et à la conservation de tout artéfact découvert.
Réaliser, avant la construction et en consultation avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, la Nation huronne-wendat et les autorités compétentes, un inventaire archéologique de la zone d'inventaire pour l'archéologie maritime identifiée par le promoteur à la carte C11-1 soumise en réponse au commentaire 2-11 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136). Donner la responsabilité à une personne qualifiée, qui est un archéologue maritime professionnel, de réaliser l'inventaire. Dans le cadre de la réalisation de l'inventaire archéologique :
- Discuter, avant le début de l'inventaire, avec chacune des Premières Nations des possibilités de leur participation à la réalisation de l'inventaire et permettre la participation des Premières Nations à l'inventaire, incluant l'évaluation des résultats de l'inventaire;
- Effectuer une inspection visuelle en surface et sous l'eau;
- Effectuer une couverture au sonar à balayage latéral et au sondeur multifaisceaux à haute résolution et, si la personne qualifiée qui réalise l'inventaire le recommande, une couverture avec un magnétomètre marin haute résolution afin d'identifier toute anomalie à potentiel archéologique dans la zone dans laquelle l'inventaire est réalisé;
- Inspecter, sauf si ce n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique, toutes les anomalies à potentiel archéologique identifiées en utilisant une méthode d'investigation subaquatique recommandée par la personne qualifiée et documenter la valeur patrimoniale de chacune des anomalies;
- Présenter, au moins 90 jours avant le début de la construction, les résultats de l'inventaire à l'Agence et aux parties consultées pour la réalisation de l'inventaire archéologique, incluant toute mesure additionnelle recommandée par la personne qualifiée à mettre en œuvre dans le cadre du projet en lien avec toute anomalie à potentiel archéologique qui ne peut être inspectée.
Mettre en œuvre toute mesure additionnelle recommandée par la personne qualifiée, notamment une surveillance archéologique des activités de dragage pour toute anomalie à potentiel archéologique qui ne peut être inspectée avec une méthode d'investigation subaquatique;
Durant la phase de construction, développer, en consultation avec Parcs Canada, le ministère de la Culture et des Communications du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre une procédure de traitement des découvertes devant être appliquée en cas de découverte fortuite (construction, emplacement ou chose ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale) non encore répertoriée par le promoteur ou qui lui est signalée par une Première Nation ou une autre partie. Dans le cadre de la procédure de traitement des découvertes fortuites :
- Arrêter immédiatement les travaux sur le lieu de la découverte;
- Délimiter une aire d'au moins 30 mètres autour de la découverte dans laquelle les travaux sont interdits. L'interdiction de travail ne s'applique pas aux actions nécessaires à la protection de l'intégrité de la découverte;
- Donner à une personne qualifiée, qui est archéologue, la responsabilité de mener une évaluation à l'emplacement de la découverte conformément à la Loi sur le patrimoine culturel du Québec;
- Informer les Premières Nations consultées dans un délai de 24 heures de la découverte, et permettre la surveillance des travaux archéologiques par les Premières Nations;
- Consulter Parcs Canada, le ministère de la Culture et des Communications du Québec et les Premières Nations consultées à propos des exigences législatives ou juridiques applicables et des règlements et protocoles connexes qui concernent la découverte, l'enregistrement, le transfert et la sauvegarde des constructions, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, et s'y conformer.

Donner la responsabilité à une personne qualifiée, qui est un archéologue professionnel, de surveiller toute activité d'excavation en milieu terrestre entreprise par le promoteur durant la construction. Si des constructions, emplacements ou choses ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale sont découverts durant l'excavation, appliquer la procédure de traitement des découvertes fortuites visée plus haut dans la section des mesures d'atténuation clés.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets sur les patrimoines naturel et culturel ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence recommande que le programme de suivi comprenne les exigences suivantes :

Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement attribuables au projet sur le patrimoine naturel. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi :
- Surveiller la croissance, la composition et l'abondance de la végétation du talus végétalisé aménagé. Effectuer cette surveillance à une fréquence au moins mensuelle durant la première année suivant l'aménagement du talus, au moins bimestrielle durant la deuxième année suivant l'aménagement du talus et au moins semi-annuelle durant les troisième, quatrième et cinquième années suivant l'aménagement du talus;
- Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement attribuables au projet sur le patrimoine naturel.

Conclusions

6. Autres effets pris en compte

6.1 Effets des accidents ou des défaillances

Des accidents et des défaillances sont susceptibles de survenir à toutes les phases du projet, tel qu'un déversement de carburant dans le fleuve à partir d'un navire à la suite d'une collision, un déversement de carburant lors des opérations d'avitaillement d'un navire ou un évènement impliquant une matière dangereuse conteneurisée, ce qui pourrait entrainer des effets négatifs sur le projet et le milieu environnant. Cependant, l'Agence est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées (section 6.1.2). Pour déterminer la probabilité qu'un accident ou une défaillance se produise ainsi que l'importance des effets en lien avec les accidents et défaillances, l'Agence a pris en compte les mesures de protection, les protocoles d'intervention et les plans de mesures d'urgence préliminaires proposés par le promoteur.

Les sous-sections qui suivent présentent les renseignements considérés par l'Agence dans son analyse, incluant les avis et commentaires des ministères experts, des Premières Nations consultées et du public.

6.1.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Identification des risques d'accidents et défaillances

L'évaluation environnementale prend en considération les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter. Les composantes valorisées, en milieux terrestre ou fluvial, qui pourraient être touchées par les accidents ou défaillances sont : les milieux humides et riverains, les poissons et leur habitat, les oiseaux et leur habitat, les espèces à statut particulier et leur habitat, les habitats fauniques légaux, les zones de conservation et les milieux naturels, l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, les conditions socio-économiques, les patrimoines naturel et culturel et la santé humaine (les populations et travailleurs des autres industries à proximité du projet) (figure 16). Il est à noter que les résidences les plus rapprochées des installations projetées se situent à environ deux kilomètres, à l'exception de quatre résidences, dont deux inhabitées, situées directement au pourtour du site. Des facteurs environnementaux pourraient aussi endommager les infrastructures en milieux terrestre et aquatique du projet et augmenter la probabilité qu'un accident ou qu'une défaillance survienne. Ils sont traités à la section 6.2.

Figure 16 : Éléments sensibles du milieu dans le secteur du projet Figure 16 : Éléments sensibles du milieu dans le secteur du projet

SNC-Lavalin, octobre 2020

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, un accident se décrit comme étant un évènement inattendu et soudain impliquant des composantes ou activités du projet, qui entraine un dommage aux composantes valorisées. Une défaillance, quant à elle, se définit comme étant l'incapacité d'un équipement ou d'un système à fonctionner comme prévu, entrainant ainsi un dommage aux composantes valorisées. Des accidents et des défaillances sont susceptibles de survenir à toutes les phases du projet.

Le promoteur a réalisé une analyse de risque technologique qui lui a permis de définir plusieurs scénarios d'accidents potentiels en passant en revue les différentes composantes du projet, incluant les activités maritimes à quai ainsi que le transport ferroviaire et routier des marchandises. Le promoteur a analysé les scénarios en utilisant des niveaux de probabilités recommandés par le Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM) et des niveaux de gravité recommandés dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 du ministère de l'Écologie et du Développement durable du gouvernement français (SNC-Lavalin, septembre 2017). Les niveaux de gravité de l'arrêté ministériel ont été préférés à ceux recommandés par le CRAIM en raison d'une meilleure définition des effets sur l'environnement et les travailleurs (SNC-Lavalin, avril 2019).

L'analyse de risque réalisée par le promoteur a porté sur les trois scénarios d'accidents pouvant avoir les conséquences potentielles les plus importantes, soit :

Évènement impliquant une matière dangereuse conteneurisée;
Déversement de carburant dans le fleuve à partir d'un navire;
Déversement de carburant lors des opérations d'avitaillement d'un navire.

Ces scénarios sont détaillés à la section 8.6 de l'étude d'impact environnemental du promoteur (SNC-Lavalin, septembre 2017). Des informations sur les autres types d'accidents potentiels y sont également présentées. Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que le promoteur a présenté adéquatement l'analyse des risques d'accidents et de défaillances en utilisant une méthode normalisée reconnue à l'échelle internationale, le HAZID (Hazard Identification).

Effets potentiels

Évènement impliquant une matière dangereuse conteneurisée

Le promoteur estime qu'environ 3 % (en termes de tonnage) des marchandises transportées par conteneurs aux nouvelles installations seront classées comme dangereuses, un ratio corroboré par les études de la municipalité régionale de comté de Marguerite-d'Youville. Cette dernière estime également que les mesures qu'entend prendre le promoteur pour prévenir ou traiter un accident impliquant des matières dangereuses répondent aux standards habituels et même plus.

Une fuite, un déversement ou une explosion d'une matière dangereuse conteneurisée pourraient être causés par différents phénomènes naturels (p. ex. tremblement de terre, vents forts, pluie, neige, verglas ou brouillard) ou une activité anthropique (p. ex. un mauvais empilement entrainant la chute d'un conteneur, un conteneur renversé lors d'une collision d'un navire avec le quai, une collision d'un navire par un autre navire, un conteneur échappé ou percuté par une grue ou un équipement de manutention mobile, du vandalisme ou du terrorisme). Les conséquences potentielles vont d'une explosion à des feux de nappe d'hydrocarbures pétroliers, ou encore à des feux de torche et à la formation et la dispersion d'un nuage de gaz toxique.

Les matières dangereuses conteneurisées qui auraient les plus grandes conséquences potentielles en cas d'accidents majeurs à Contrecœur sont le chlore, l'ammoniac et le fluorure d'hydrogène anhydre, qui pourraient former des nuages toxiques en cas de relâchement accidentel (SNC-Lavalin, avril 2019). La dispersion de ceux-ci dépendrait beaucoup des conditions météorologiques. Pour le chlore, le pire scénario crédible retenu par le promoteur serait une fuite qui surviendrait au quai, en raison d'un bris d'une valve d'un cylindre à chlore à la suite d'un choc physique ou d'une chute du cylindre, contribuant à vider complètement le cylindre en 60 minutes. Pour l'ammoniac et le fluorure d'hydrogène, le pire scénario crédible retenu est une fuite d'un diamètre équivalent à un pouce (25,4 millimètres) due à un engin roulant qui percuterait une citerne (SNC-Lavalin, avril 2019). Parmi les gaz inflammables, le GPL (gaz de pétrole liquéfié - mélange d'hydrocarbures constitué essentiellement de propane et de butane) est la substance la plus susceptible d'être transportée, avec le potentiel de causer un BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion) si le conteneur-citerne est exposé à la chaleur d'un incendie à proximité, et de créer les conséquences les plus importantes en cas d'explosion. C'est pourquoi cette substance a été retenue dans l'évaluation.

L'évacuation de résidents ou le confinement temporaire pourrait être nécessaire pour les résidents de la route 132 au sud-ouest des installations portuaires, à l'intersection de la montée Lapierre et de la route 132, sur le rang des Terres-Noires au sud et sur l'île Bouchard si un nuage de gaz toxique était relâché. Les agglomérations de Contrecœur, Verchères, Saint-Sulpice et Lavaltrie sont assez éloignées des nouvelles installations portuaires (cinq kilomètres ou plus) pour ne pas être affectées de manière importante par un accident y survenant. Toutefois, une fuite majeure de gaz toxique (classe 2.3) lors de conditions météorologiques défavorables pourrait causer des effets mineurs et temporaires (irritations, odeur) pour les résidents de ces agglomérations.

Considérant le statut particulier de la rainette faux-grillon de l'Ouest, le promoteur a fourni plus de détails sur l'effet d'un nuage toxique ou d'une explosion sur cette espèce. L'émission accidentelle de gaz ou de vapeur toxique pourrait affecter les individus, mais moindrement leur habitat (sauf dans le cas exceptionnel de substances dont les vapeurs pourraient attaquer la végétation lors d'une courte exposition). L'étendue de la zone affectée et la gravité des blessures (variant de légères à fatales) dépendraient de la toxicité de la substance impliquée, la quantité déversée, la durée de l'évènement, la direction et la vitesse du vent (un vent fort favorise la dispersion et contribue à réduire les concentrations au sol). Une explosion générerait des surpressions (onde de choc) qui pourraient endommager l'habitat et blesser les individus de la rainette faux-grillon de l'Ouest à proximité.

Tous les éléments sensibles (biologiques et humains) pouvant être affectés par les scénarios d'accident pour le chlore (fuite à partir d'un cylindre), l'ammoniac (fuite à partir d'un conteneur-citerne) et le fluorure d'hydrogène (fuite à partir d'un conteneur-citerne) résultant en un nuage toxique sont présentés aux cartes 62-1 à 62-3 de l'addenda 4 de l'étude d'impact environnemental du promoteur (SNC-Lavalin, août 2020b). En ce qui concerne les effets d'une explosion, les informations contenues à l'intérieur du tableau 68-1 de l'addenda 4 (réponse AEIC-2-68) du même rapport indiquent la distance maximale d'effet d'un BLEVE d'un conteneur-citerne de GPL (charge thermique) et le tableau 68-2 de l'addenda 4 (réponse AEIC-2-68) présente la distance maximale d'effet d'un BLEVE d'un conteneur-citerne de GPL (surpression). Ces distances sont aussi représentées sur la carte 67-1 (réponse AEIC-2-67).

Pour un déversement d'une matière dangereuse en milieu fluvial, les risques de mortalité sont généralement accrus, sur et au-dessus de l'eau, en cas d'explosion ou de feu de nappe, mais également sous l'eau en cas de contamination par une substance soluble dans l'eau. En ce qui concerne un déversement de matière dangereuse en milieu terrestre, les effets sur les mammifères, les oiseaux et l'herpétofaune pourraient inclure la contamination, les blessures et la mortalité. Des détails supplémentaires sur le type d'effets pour chaque espèce potentiellement affectée se trouvent à la section AEIC-2-62 de l'addenda 4 de l'étude d'impact environnemental du promoteur(SNC-Lavalin, août 2020b).

Déversement de carburant

Le promoteur a présenté des simulations de déversements d'hydrocarbures dans le fleuve Saint-Laurent lors de la phase de construction et d'exploitation. Un déversement de carburant dans le fleuve à partir d'un navire pourrait être causé par un échouage, une collision avec le quai, une collision avec un autre navire, un bris mécanique, du vandalisme ou du terrorisme. Un déversement de carburant dans le fleuve ou sur le quai pourrait également survenir lors des opérations d'avitaillement d'un navire en raison, par exemple, d'un surremplissage du réservoir du navire lors de l'avitaillement par barge ou camion-citerne, ou encore d'un bris mécanique d'un boyau de transfert ou d'un autre équipement de transfert. Les conséquences potentielles comprennent des nappes mineures ou majeures de carburant dans le fleuve et une contamination de l'eau, un allumage et un feu de nappe sur l'eau, un déversement de carburant sur le quai ou encore la formation d'un nuage de gaz inflammable. Les pires scénarios crédibles liés à la navigation seraient un déversement au moment de l'avitaillement d'un navire à quai ou un déversement au large dans le chenal maritime, après une collision avec un navire (SNC-Lavalin, avril 2019). Non seulement le promoteur a modélisé et analysé les pires scénarios crédibles (le plus important étant un déversement d'un volume de 4 600 mètres cubes dans le fleuve), mais il a également pris en compte des scénarios moindres, pouvant survenir à des fréquences plus élevées. Environnement et Changement climatique Canada souligne que le promoteur a modélisé un large spectre de scénarios afin de moduler son intervention en conséquence de l'accident ou de la défaillance. Cependant, ce ministère mentionne qu'il aurait été pertinent que le promoteur prenne en considération un plus large éventail de substances, tels le chlorure d'hydrogène et le dioxyde de soufre, dans son analyse des pires scénarios.

Pour tous types de déversement qui atteindrait le fleuve, notamment dans le cas de carburants et de matières liquides conteneurisées, la faune aquatique et semi-aquatique pourrait être affectée (SNC-Lavalin, septembre 2017). Les effets varieraient en fonction du temps de réaction et du type d'accident. Le printemps, l'été et l'automne seraient les saisons les plus critiques pour la plupart des éléments sensibles. Par ailleurs, des effets indirects sur la population humaine pourraient survenir si un déversement dans le fleuve atteignait la prise d'eau potable de l'usine de filtration de Contrecœur, laquelle est située à environ cinq kilomètres en aval (SNC-Lavalin, septembre 2017). En cas d'un déversement accidentel pouvant affecter une prise d'eau potable, Santé Canada mentionne qu'il serait important que les mécanismes d'alerte pour contacter les autorités municipales soient indiqués dans les plans des mesures d'urgence pertinents. Ce même mécanisme devrait également permettre d'aviser les propriétaires industriels avoisinants dont les prises d'eau pourraient aussi être affectées. Aux fins de la planification des mesures d'urgence, Santé Canada ajoute que l'usage de ces prises d'eau devrait également être précisé et cartographié afin de pouvoir aviser les propriétaires dans un délai opportun. Finalement, les puits privés alimentant des résidences en eau potable devraient également être cartographiés afin de faciliter, le cas échéant, la mise en œuvre des mesures d'urgence. Certaines activités comme la pêche récréative et commerciale pourraient aussi être affectées en cas de déversement majeur dans le fleuve. Le promoteur mentionne toutefois que les probabilités sont très faibles considérant la nature des réservoirs de carburants et leur disposition sur les navires (SNC-Lavalin, avril 2019).

Toujours en lien avec les déversements dans le fleuve, les panaches calculés pour les scénarios crédibles couvrent, dans la majorité des cas, l'ensemble du tronçon aval. Selon le promoteur, les incertitudes sur les intrants sont suffisamment importantes pour que l'on ne puisse distinguer quel serait le ou les pires scénarios. L'enveloppe de tous ces panaches montre que les herbiers, habitat de plusieurs espèces à statut particulier dans le secteur, dont le chevalier cuivré, pourraient être affectés, quelle que soit la saison, incluant les herbiers au nord de l'île Bouchard si des vents provenaient du nord-est. De plus, la sauvagine serait particulièrement vulnérable à un déversement de mai à juillet pendant la période d'élevage des canetons puisque les jeunes oiseaux ne peuvent pas voler. Les îles de Contrecoeur sont également un site important pour la mue des canards barboteurs en juillet et en août. Quelle que soit la saison considérée, les prises d'eau municipales ne seraient pas affectées par les panaches d'hydrocarbures modélisés selon les scénarios crédibles.

Le promoteur a également évalué l'impact des conditions hivernales sur un déversement de carburant (SNC-Lavalin, août 2020b). Le promoteur mentionne que la glace ralentit généralement la propagation et contient initialement les hydrocarbures lorsqu'ils sont déversés, comparativement aux conditions d'eau libre (SNC-Lavalin, août 2020b). Les hydrocarbures piégés dans la glace et la neige pendant l'hiver seraient libérés au printemps ou durant les périodes de redoux.

Le promoteur prévoit que l'avitaillement en carburant (diésel marin ou GNL (gaz naturel liquéfié)) des navires se fasse directement à partir de camions-citernes ou de navires-citernes, comme c'est le cas actuellement à ses installations de Montréal (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Selon Environnement et Changement climatique Canada, les effets environnementaux causés par les accidents et défaillances ont été décrits et évalués de façon adéquate. En plus d'avoir pris en compte les pires scénarios, le promoteur a également considéré des petits déversements qui peuvent se produire plus fréquemment.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a émis des préoccupations concernant l'analyse des risques du promoteur qui, selon lui, présentait des lacunes. Le Conseil souhaitait notamment mieux comprendre les conséquences du pire scénario crédible.

Vigie Citoyenne Port de Contrecœur a émis des préoccupations concernant les conséquences d'un déversement éventuel en conditions hivernales, de même que le degré de préparation et le temps de réponse de la Garde Côtière canadienne en cas d'intervention.

Autres risques

Par ailleurs, d'autres types d'accidents et défaillances sont discutés et analysés par le promoteur, notamment les risques associés aux activités ferroviaires, au transport routier et aux activités externes. L'analyse détaillée de ces types d'accidents et défaillances se trouve au tableau 8.7 de la section 8.6 de l'étude d'impact environnemental du promoteur (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Risques liés aux activités ferroviaires et au transport routier

Le promoteur estime qu'environ 45 % des conteneurs de matières dangereuses seraient transportés par voie ferrée, à raison d'un train par jour et qu'environ 55 % des conteneurs de matières dangereuses seraient déplacés par camions (SNC-Lavalin, septembre 2017). Le promoteur a évalué les risques liés aux activités ferroviaires comme étant très peu probables en raison de la très faible vitesse des trains sur le site. Il mentionne qu'à très faible vitesse, il est possible que les locomotives sortent des rails, mais qu'elles sont très peu susceptibles de basculer sur le côté, ce qui n'entrainerait pas de perte de confinement des substances transportées (SNC-Lavalin, avril 2019). Un conteneur pourrait tout de même être échappé ou percuté lors du transport ferroviaire à la suite d'un déraillement, un mauvais aiguillage, un problème mécanique ou une erreur humaine. Pour ce qui est du transport routier, un conteneur pourrait être échappé ou percuté à la suite d'un problème mécanique, une erreur humaine ou de mauvaises conditions météorologiques. Les conséquences d'un accident dépendraient de la matière dangereuse impliquée et pourraient impliquer une explosion, des fuites de gaz liquéfié inflammable ou toxique ou un déversement dans le fleuve ou sur le quai.

Stratégies Saint-Laurent a par ailleurs émis des préoccupations à l'égard de l'augmentation des risques d'accidents maritimes dans une optique d'effets cumulatifs sur le fleuve Saint-Laurent. À cet effet, Transports Canada estime qu'afin d'éviter des accidents, la circulation maritime autre que commerciale devrait être restreinte à proximité de la nouvelle installation, particulièrement lors des opérations de chargement et de déchargement. En raison de la forte voilure de ces navires, une vitesse maximale de vent devrait être déterminée pour les accostages/appareillages et arrêts des chargements et des déchargements.

Des citoyens de la municipalité de Verchères ont émis des préoccupations à l'égard des risques d'accidents et de collisions maritimes, d'accidents de train ou d'accidents routiers. Par ailleurs, la municipalité de Verchères est préoccupée par les risques d'accidents et de défaillances liés à l'utilisation de la voie ferrée. Le comité Sécurité ferroviaire Rive-Sud a également émis des préoccupations concernant les risques d'accidents liés au transport ferroviaire (potentiel de risque, effets, mesures de protection et procédures et capacité d'intervention). Vigie Citoyenne Port de Contrecœur est préoccupé par les risques potentiels de déversement de matières dangereuses liquides dans les fossés bordant la voie ferrée et qui pourrait affecter les individus, la résidence et l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest.

Le transport ferroviaire est encadré par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada et soumis au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire alors que le transport routier est assujetti au Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec et s'appuie sur les normes du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses de Transports Canada.

Risques externes

Les risques externes d'origine anthropique seraient principalement liés aux installations industrielles de Yara Canada présentes sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et situées directement au nord-est du projet proposé. Cette compagnie opère un centre de distribution de fertilisants depuis plus de 30 ans. Un accident à ces installations pourrait entrainer un effet domino au Port. En fait, une explosion aux installations de Yara Canada serait le seul accident d'origine anthropique qui pourrait avoir des effets pour les nouvelles installations portuaires et provoquer un déversement de matières dangereuses conteneurisées ou de carburant.

Mesures d'atténuation et de suivi prévues par le promoteur

Le promoteur propose des mesures d'atténuation et de protection, des protocoles d'intervention et des plans de mesures d'urgence préliminaires visant à minimiser les risques potentiels liés à un accident ou une défaillance. Ces mesures et les grandes lignes du plan des mesures d'urgence sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).

Le promoteur a également prévu des mesures particulières pour réduire les risques d'accidents et atténuer les conséquences potentielles sur la rainette faux-grillon de l'Ouest et son habitat en phase de construction ou d'exploitation. La principale mesure étant l'emprunt, par les camions transportant des matières dangereuses, de routes permettant d'éviter l'habitat essentiel de cette espèce.

Des mesures de prévention ou d'atténuation pour réduire les risques en phase de construction ont été également présentées à la réponse ACEÉ-152 de l'addenda 2 (SNC-Lavalin, avril 2019). Ces mesures visent plusieurs éléments tels que le dragage et la construction du quai, le ravitaillement, l'entretien de la machinerie ainsi que l'entreposage et le transport de matières dangereuses. La majorité de ces mesures ont pour objectif de minimiser ou d'éliminer les risques de déversements. Des mesures d'atténuation générales de prévention et d'intervention concernant l'utilisation et la circulation de la machinerie sur le site sont indiquées au tableau 9.1 de l'étude d'impact environnemental (SNC-Lavalin, septembre 2017) ainsi qu'à la réponse ACÉE-79 (addenda 2) (SNC-Lavalin, avril 2019).

En ce qui a trait au trafic maritime, le promoteur a indiqué que plusieurs facteurs d'atténuation de risque d'ordre réglementaire existent en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la sûreté du transport maritime. Une analyse des aspects touchant le trafic maritime, effectuée par Innovation Maritime, est présentée dans l'étude d'impact environnemental (volume 3, tome 3).

Le promoteur possède un plan des mesures d'urgence pour ses opérations actuelles au terminal de Contrecoeur qui serait modifié pour tenir compte des nouveaux équipements et des opérations du projet. Les grandes lignes du plan des mesures d'urgence en période d'exploitation sont présentées à la réponse ACÉE-152 C de l'addenda 2 de l'étude d'impact environnemental (SNC-Lavalin, avril 2019). Des procédures d'intervention sont également décrites à la réponse ACÉE-150 D du même document pour les accidents qui pourraient se produire lors de la construction. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a émis des préoccupations concernant le plan d'intervention, désirant savoir qui serait impliqué dans la réponse aux urgences et la façon dont l'intervention serait menée.

Le promoteur a mentionné que chaque entrepreneur engagé aurait l'obligation contractuelle de mettre en place ses propres plans de mesures d'urgence, lesquels devront intégrer certaines des procédures du port selon les types d'accidents envisagés. Par exemple, lors d'un déversement majeur d'hydrocarbures, l'entrepreneur devra notamment informer le centre de contrôle et le réseau d'alerte, contrôler et arrêter la fuite ou le déversement si possible, tenter de limiter la dispersion dans l'eau à l'aide de boudins ou barrages flottants absorbants et alerter la Société d'intervention de l'Est du Canada (SIMEC) ou Urgence-Marine (si dans le fleuve) (SNC-Lavalin, avril 2019). Santé Canada mentionne que le promoteur devrait s'assurer de communiquer adéquatement les plans d'urgences des entrepreneurs à tous les intervenants (internes et externes).

En outre, le promoteur a identifié tous les principaux organismes internes et externes pouvant intervenir lors d'une urgence (SNC-Lavalin, septembre 2017). Le promoteur a prévu également, sur une base quinquennale, de procéder à des exercices de simulations d'intervention d'urgence.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est d'avis que les mesures de protection, les protocoles d'intervention et les plans de mesures d'urgence préliminaires proposés par le promoteur sont suffisants et adéquats. Ils traitent des types de situations d'urgence qui peuvent raisonnablement se présenter, y compris les conséquences dans l'aire du projet et à l'extérieur, les questions afférentes touchant la prévention, les dispositifs d'alerte et de préparation ainsi que les mesures correctives et de rétablissement. ECCC est d'accord avec le promoteur que le plan d'urgence existant devrait être modifié pour tenir compte des nouveaux équipements et des nouvelles opérations associées au projet, y compris les activités accessoires tel le déplacement de la conduite Énergir. Le promoteur s'est aussi engagé à soumettre son plan de mesures d'urgence à Transports Canada et à ECCC avant le début des travaux.

En vue de l'élaboration du plan des mesures d'urgences, ECCC ainsi que Santé Canada formulent les recommandations suivantes :

Informer les entrepreneurs ou toute autre personne mandatée de leur rôle et responsabilité dans la préparation et la mise en œuvre des plans d'urgence en cas de déversement de carburant ou toutes autres matières dangereuses sur le site. Ces parties devraient également être informées des dispositions législatives et réglementaires relatives à la prévention de la pollution, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Règlement sur les urgences environnementales ainsi que les dispositions à cet effet prévues à la Loi sur les pêches et à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
S'assurer que le personnel du quai soit préparé à réagir advenant un déversement mineur qui pourrait survenir entre un navire et le quai, et qu'il puisse activer le plan d'urgence;
Que soit incluse, dans le plan des mesures d'urgence du promoteur, la cartographie des éléments sensibles de l'environnement (en milieu terrestre et en milieu fluvial) afin d'orienter, le plus rapidement possible, les interventions en cas d'accident ou de défaillance. De plus, une mise à jour périodique de la cartographie, au besoin, devrait être prévue afin de prendre en compte toute modification dans le milieu ainsi que le statut des espèces;
Détailler les mesures à prendre pour répondre aux urgences pour chacun des principaux scénarios d'accidents envisagés, notamment les mesures pour protéger l'environnement;
Préciser les rôles et les responsabilités des intervenants internes et externes dans le plan des mesures d'urgence de l'Administration portuaire de Montréal et bien distinguer les mesures et les équipements sous la responsabilité/la propriété de l'Administration portuaire de Montréal de celles appartenant à des organismes privés ou municipaux de réponse d'urgence;
Identifier les équipements nécessaires pour répondre à ces urgences et les localiser afin de s'assurer de leur disponibilité;
Prévoir une formation du personnel quant à l'entretien et à l'utilisation du matériel d'intervention;
Présenter une procédure détaillée de notification en cas de déversement ainsi qu'un plan de communication des situations d'urgence pour les parties externes;
Élaborer un plan de contingence en cas de déversement de produits dangereux;
Décrire ce qui est prévu dans le cas d'un déversement de produits dangereux pour protéger les éléments sensibles de l'environnement, notamment les eaux de surface, les eaux souterraines et les milieux humides, les poissons, les oiseaux migrateurs ou autres espèces sensibles.

6.1.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'Agence considère que le promoteur a tenu compte des effets, en milieux terrestre et aquatique, que pourraient avoir des accidents ou des défaillances, qu'il a documenté ces effets environnementaux et qu'il a prévu un plan de mesure d'urgence adéquat. Le promoteur a aussi adéquatement identifié les risques inhérents à son projet et mettrait en œuvre des mesures préventives qui incluent la conception appropriée des infrastructures, leur inspection et leur entretien.

Dans tous les cas, bien que des effets négatifs importants pourraient survenir selon certains scénarios, les probabilités de ces scénarios d'accidents majeurs sont faibles. Au port de Montréal, aucun incident n'a été documenté en lien avec le chlore, l'ammoniac et le fluorure d'hydrogène anhydre depuis au moins 40 ans.

L'Agence prend note de l'intention du promoteur de respecter les lois et règlements fédéraux^{Note de bas de page 68} et provinciaux^{Note de bas de page 69}, les documents^{Note de bas de page 70} de la Ville de Contrecoeur et de la municipalité régionale de comté Marguerite-d'Youville ainsi que les codes^{Note de bas de page 71} régissant la prévention des accidents et des mesures d'urgence (SNC-Lavalin, septembre 2017).

L'Agence a également tenu compte des avis et de l'analyse des effets effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Transports Canada. Ces ministères ont fourni des recommandations qui ont été intégrées aux sections pertinentes.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a pris en compte les mesures d'atténuation proposées par le promoteur et l'avis des autorités gouvernementales expertes pour identifier les mesures d'atténuation clés requises afin que le projet ne cause pas d'effets environnementaux négatifs importants en cas d'accidents ou de défaillances. Le promoteur devra :

Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les accidents et les défaillances qui peuvent entrainer des effets environnementaux négatifs et atténuer tout effet environnemental négatif qui peut se produire;
Consulter, avant la construction, les Premières Nations concernées et les autorités compétentes à propos des mesures à mettre en place pour prévenir les accidents et les défaillances;
Élaborer, avant chaque phase du projet et en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, un plan d'intervention en cas d'accidents ou de défaillances applicable à chaque phase du projet. Intégrer et faire référence aux plans, procédures et organisations d'intervention établis, selon le cas, par les autorités compétentes dans le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance. Le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance comprend :
- Une description des types d'accidents et de défaillances qui peuvent causer des effets environnementaux négatifs durant toute phase du projet;
- Les mesures sous le contrôle du promoteur à mettre en œuvre par le promoteur en réponse à chaque type d'accident et de défaillance, notamment les dispositifs d'alerte, afin d'atténuer tout effet environnemental négatif causé par l'accident ou la défaillance. Ces mesures comprennent notamment la mise en œuvre de mesures pour protéger les habitats sensibles (y compris les herbiers submergés, les milieux humides et l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest en cas de déversement de toute substance nocive (y compris les hydrocarbures);
- Pour chaque type d'accident et de défaillance, les rôles et responsabilités (y compris en termes de mesures à mettre en œuvre et d'équipements à mobiliser) de chaque autorité compétente concernée participant à l'intervention en cas d'accident ou de défaillance.
Élaborer, en consultation avec les Premières Nations concernées et les parties potentiellement affectées, un plan de communication pour les accidents et les défaillances en rapport avec le projet. Élaborer le plan de communication avant le début de la construction et le mettre en œuvre et le tenir à jour durant toutes les phases du projet. Le plan comprend :
- Les types d'accidents et défaillances nécessitant du promoteur qu'il informe les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées;
- La manière par laquelle le promoteur doit informer les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées d'un accident ou d'une défaillance et de toute occasion d'aider à l'intervention liée à l'accident ou à la défaillance;
- Les coordonnées des représentants du promoteur avec qui les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées peuvent communiquer et les coordonnées des représentants de chacune des Nations et des parties potentiellement affectées que le promoteur doit aviser.
Tenir à jour le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance à toutes les phases du projet. Présenter toute mise à jour du plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance à l'Agence, aux Premières Nations consultées et aux autorités compétentes impliquées dans sa mise en œuvre dans les 30 jours suivant la mise à jour du plan;
En cas d'accident ou de défaillance ayant le potentiel de causer des effets environnementaux négatifs, mettre immédiatement en œuvre les mesures appropriées à l'accident ou à la défaillance et :
- Mettre en œuvre le plan de communication en lien avec les accidents et les défaillances;
- Informer les autorités compétentes ayant des responsabilités liées à l'intervention d'urgence (y compris les urgences environnementales) conformément aux exigences réglementaires et législatives applicables;
- Informer, dès que possible et conformément au plan de communication, les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées de l'accident ou la défaillance, et aviser l'Agence par écrit au plus tard 24 heures après l'accident ou la défaillance. En informant les Premières Nations consultées, les parties potentiellement affectées et l'Agence, préciser :
  - la date et l'heure auxquelles l'accident ou la défaillance a eu lieu et l'endroit;
  - une description sommaire de l'accident ou de la défaillance;
  - la liste de toute substance potentiellement rejetée dans l'environnement à la suite de l'accident ou de la défaillance.
- Présenter un rapport écrit à l'Agence au plus tard 30 jours après que l'accident ou la défaillance ait eu lieu. Le rapport écrit comprend :
  - Une description détaillée de l'accident ou de la défaillance et de ses effets environnementaux négatifs;
  - Une description des mesures qui ont été prises par le promoteur pour atténuer les effets environnementaux négatifs causés par l'accident ou la défaillance;
  - Tout point de vue des Premières Nations consultées, et tout avis des autorités compétentes reçu à l'égard de l'accident ou de la défaillance, ses effets environnementaux négatifs et les mesures prises par le promoteur pour atténuer ces effets environnementaux négatifs;
  - Une description de tout effet environnemental négatif résiduel et de toute autre mesure modifiée ou supplémentaire nécessaire pour le promoteur pour atténuer les effets environnementaux négatifs résiduels;
  - Les détails concernant la mise en œuvre du plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance.
- Au plus tard 90 jours après que l'accident ou la défaillance ait eu lieu, et en tenant compte des renseignements soumis précédemment, présenter un rapport écrit à l'Agence qui inclut une description des changements apportés pour éviter qu'un tel accident ou qu'une telle défaillance ne se reproduise et de la mise en œuvre de toute mesure modifiée ou supplémentaire destinée à atténuer et faire le suivi des effets environnementaux négatifs résiduels et à réaliser toute remise en état progressive nécessaire. Le rapport inclut tout point de vue supplémentaire des Premières Nations consultées et tout avis des autorités compétentes supplémentaire reçu par le promoteur.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'Agence considère qu'un programme de suivi n'est pas requis. Si le projet va de l'avant, le promoteur devra tout de même s'assurer de mettre en œuvre les mesures mentionnées plus haut.

Conclusions

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet est peu susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants dus à des accidents ou des défaillances. Bien que des effets négatifs importants pourraient survenir selon certains scénarios, les probabilités de ces scénarios d'accidents majeurs sont faibles.

6.2 Effets de l'environnement sur le projet

L'Agence considère que le promoteur a tenu compte des éléments de l'environnement qui pourraient avoir des effets sur le projet dans la conception des infrastructures en milieux terrestre et aquatique et dans les opérations courantes du terminal. L'Agence estime qu'il est peu susceptible que l'environnement ait des effets sur le projet qui entraineraient des effets environnementaux négatifs importants.

6.2.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Identification des effets de l'environnement sur le projet

L'analyse prend en considération les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement et pouvant entrainer des effets environnementaux négatifs, par exemple, les séismes et les conditions climatiques extrêmes liés ou non aux changements climatiques. L'environnement peut endommager les infrastructures en milieux terrestre et aquatique du projet et affecter la probabilité qu'un accident ou qu'une défaillance survienne (section 6.1).

Le promoteur a évalué plusieurs facteurs environnementaux qui pourraient avoir un effet sur le projet, dont les tremblements de terre, les inondations, l'instabilité de terrain et les conditions météorologiques exceptionnelles. Le promoteur a indiqué que la conception détaillée du projet prendrait en compte les risques associés aux changements climatiques (SNC-Lavalin, avril 2019).

Effets potentiels

Risques sismiques et d'instabilité de terrain

La partie est du Canada (Ontario, Québec et provinces maritimes) est située dans une région continentale stable de la plaque tectonique nord-américaine (SNC-Lavalin, septembre 2017). L'activité sismique y est modérée. Le secteur de Contrecoeur se situe dans une zone d'accélération spectrale^{Note de bas de page 72} semblable à celle qui prévaut dans l'ensemble de la vallée du Saint-Laurent (à l'exception de la zone Charlevoix-Kamouraska). Advenant un tremblement de terre, une fuite, un déversement ou une explosion d'une matière dangereuse conteneurisée pourrait survenir. La probabilité d'un tel évènement est toutefois jugée improbable, mais possible sur un horizon de plus de 100 ans (SNC-Lavalin, septembre 2017). Le promoteur mentionne que ses bâtiments et infrastructures seraient construits conformément aux exigences du Code national du bâtiment du Canada, lequel établit des normes pour chaque zone sismique (SNC-Lavalin, avril 2019).

Certains phénomènes d'instabilité de terrain, comme les coulées, sont surtout liés à des types de sols particuliers. Le promoteur conclut que son site d'implantation ne comporte pas de risque d'instabilité de terrain puisqu'il est en terrain plat. Le promoteur ajoute que les risques d'érosion des berges, liés à l'instabilité de terrain à proximité d'un plan d'eau, se situent surtout sur les îles dans le secteur et que l'aménagement du quai protégera les installations de ces risques. Des fondations sur pieux sont également prévues pour assurer la stabilité des équipements lourds tels que les grues et les rails (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Conditions climatiques extrêmes

Les conditions climatiques extrêmes seraient susceptibles d'apporter des changements au projet et d'entrainer des effets environnementaux négatifs. Le vent, les précipitations, la neige et la glace pourraient engendrer des surcharges pouvant endommager des bâtiments ou des équipements. De forts vents pourraient également entrainer la chute de conteneurs empilés. Selon le promoteur, la conception des infrastructures du projet, des bâtiments et des équipements prendrait en compte les codes et règlements liés aux surcharges qui pourraient survenir. De plus, le promoteur pourrait modifier ses opérations de maintenance et d'entretien si les conditions climatiques extrêmes entrainaient des pannes de courant, des inondations, des instabilités de terrain ou des chutes d'objet.

En phase d'exploitation, le promoteur mentionne que les infrastructures du projet seraient situées au-dessus de la limite de la zone inondable de récurrence 0-100 ans du fleuve Saint-Laurent, et ce, pour toute la durée de vie du projet. Il ajoute que l'aménagement projeté n'affecterait pas les risques d'inondation puisque le dimensionnement des ponceaux maintiendrait les conditions hydrauliques avant et après projet. Il précise que les ouvrages seraient conçus de façon à permettre l'écoulement libre du cours d'eau et éviter toute modification des conditions hydrologiques en amont de la route 132. Le promoteur s'est engagé à suivre les recommandations du ministère des Transports du Québec (MTQ) afin de tenir compte de pluies abondantes et fréquentes occasionnant une augmentation du débit de pointe aux ponceaux. Le promoteur prendrait aussi en compte l'effet des changements climatiques, particulièrement la tendance à la hausse des quantités de précipitations pour les jours les plus pluvieux, dans le dimensionnement des bassins de rétention permanents.

Une baisse du débit sortant des Grands Lacs pourrait survenir au cours du prochain siècle, ce qui pourrait avoir un impact sur le débit du fleuve (SNC-Lavalin, avril 2019). Le débit du fleuve est aussi influencé par les précipitations qui, selon les prévisions, pourraient augmenter annuellement d'environ 100 millimètres d'ici 2080. Le promoteur précise qu'il n'est pas en mesure d'évaluer les changements à long terme du débit dans le fleuve et leurs impacts sur les volumes de dragage, mais mentionne qu'aucune augmentation significative ne serait prévue à court et moyen terme.

La pluie verglaçante, les embâcles et l'accumulation de glace pourraient endommager le quai. Le promoteur mentionne que ces éléments seraient intégrés à la conception détaillée du projet et que ceci permettrait de limiter les risques que la glace et les embâcles affectent le quai.

Mesures d'atténuation et de suivi prévues par le promoteur

Le promoteur a identifié des mesures d'atténuation ou de prévention afin de réduire les effets potentiels de l'environnement sur le projet ainsi que les effets environnementaux qui pourraient en résulter. Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).

Afin de diminuer les effets environnementaux pouvant résulter de tremblements de terre ou de vents forts qui pourraient entrainer la chute d'un conteneur, le promoteur prévoit limiter la hauteur de stockage des conteneurs, interdire l'empilement pour certaines classes de matières, limiter l'entreposage par mètre carré et enfin, si des vents forts sont prévisibles, rabaisser encore plus la hauteur du stockage (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le promoteur mentionne que, durant la phase de construction, le personnel dédié à la surveillance environnementale resterait à l'affût des conditions météorologiques annoncées et prévoirait des adaptations aux travaux en conséquence (SNC-Lavalin, avril 2019). Un arrêt des opérations serait prévu en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Afin de tenir compte des effets des changements climatiques sur le projet, le promoteur a majoré de 18 % l'intensité de précipitation pour le calcul des débits et des volumes utilisés pour le dimensionnement des bassins de rétention permanents. Le promoteur mentionne que la conception détaillée du drainage et des ouvrages de rétention (incluant les bassins de sédimentation) tiendrait compte des conditions hydrauliques probables. La modélisation hydrodynamique du quai projeté et de l'aire d'approche prévoit, par ailleurs, une diminution de courant près des rives par rapport à la situation actuelle. Ainsi, aucune mesure d'atténuation ne serait requise. Il mentionne également que le projet serait conforme aux codes et règlements en vigueur afin de résister aux surcharges créées par les conditions météorologiques extrêmes (SNC-Lavalin, avril 2019). Par ailleurs, Environnement et Changement climatique Canada demande au promoteur de s'assurer que les critères de conception des infrastructures de drainage des eaux de ruissellement tiennent compte des changements climatiques. Pour ce faire, les valeurs de précipitations majorées avec le pourcentage applicable indiqué au tableau 1-4 du Rapport d'Ouranos (2015), pour la région Sud et en fonction de la durée du projet devraient être utilisées.

6.2.2 Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets résiduels

Analyse des effets

L'Agence considère que le promoteur a tenu compte des facteurs environnementaux qui pourraient avoir des effets sur le projet dans la conception des infrastructures en milieux terrestre et aquatique, qu'il a documenté les accidents et défaillances possibles liés à ces effets et qu'il a prévu un plan de mesure d'urgence adéquat. Les informations en lien avec les accidents et défaillances sont présentées à la section 6.1.

Concernant les changements et les risques liés à la sismicité, de façon générale, Ressources naturelles Canada considère que le promoteur a identifié et documenté adéquatement ce facteur environnemental. Ressources naturelles Canada note l'importance de classifier correctement les argiles sur le site étant donné que certaines pourraient être classifiées comme étant des « extra-sensibles ». Les argiles extra-sensibles doivent être analysées selon une méthode particulière définie par le Manuel Canadien d'ingénierie.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a déterminé qu'aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'était nécessaire afin de veiller à ce que le projet ne cause aucun effet environnemental négatif important. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis des autorités gouvernementales, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'Agence considère qu'aucun programme de suivi n'est requis. Si le projet va de l'avant, le promoteur devra tout de même s'assurer de mettre en œuvre les mesures d'atténuation et de prévention qu'il a proposées et qui sont mentionnées plus haut.

Conclusions

L'Agence estime qu'il est peu susceptible que l'environnement ait des effets sur le projet qui entraineraient des effets environnementaux négatifs importants.

6.3 Effets environnementaux cumulatifs

Les effets environnementaux cumulatifs sont définis comme étant les effets environnementaux qui sont susceptibles de résulter d'un projet lorsqu'ils sont combinés à ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés. L'évaluation des effets cumulatifs s'appuie sur l'énoncé de politique opérationnelle de l'Agence qui traite du sujet (Agence, mars 2015b). Les effets environnementaux pris en considération pour l'analyse des effets cumulatifs sont ceux qui se produisent dans des domaines de compétence fédérale conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Dans le cadre du projet, l'Agence a centré son analyse sur quatre composantes valorisées : les milieux humides, le chevalier cuivré, la rainette faux-grillon de l'Ouest et l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Au terme de son évaluation des effets cumulatifs, l'Agence est d'avis que le projet, combiné aux projets et activités passés, présents et raisonnablement prévisibles, n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur les milieux humides, le chevalier cuivré, la rainette faux-grillon de l'Ouest et l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées et d'autres considérations précisées aux sections 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4 et 6.3.5.

6.3.1 Méthodologie et portée

Le promoteur a réalisé l'évaluation des effets cumulatifs en suivant les quatre étapes suivantes :

Détermination de la portée de l'étude (justification du choix des composantes retenues et identification des limites spatiales et temporelles);
Identification des projets, activités et évènements passés, présents et raisonnablement prévisibles dans le temps et dans l'espace pouvant avoir des effets sur au moins une des composantes à l'étude;
Analyse des effets cumulatifs;
Identification des mesures d'atténuation et de suivi.

Le promoteur a consulté diverses sources d'informations pour réaliser l'évaluation des effets cumulatifs. Il a réalisé des consultations auprès de parties prenantes clés durant la préparation de l'étude d'impact afin d'identifier les enjeux et préoccupations liées au projet et à d'autres projets pertinents, ainsi que pour obtenir des informations supplémentaires sur des projets futurs. Une cueillette additionnelle d'informations et la réalisation d'études sectorielles ont complété sa documentation.

Le choix des composantes valorisées par le promoteur pour l'évaluation des effets cumulatifs s'est appuyé sur les principaux enjeux identifiés dans le cadre du projet, sur les composantes pour lesquelles des effets résiduels sont prévus, indépendamment de l'importance prévue de ces effets, et sur la possibilité que ces mêmes composantes soient touchées par d'autres projets, activités ou évènements passés, présents ou raisonnablement prévisibles dans le temps et dans l'espace.

Le promoteur a retenu les composantes valorisées suivantes : la qualité de l'air et l'émission de gaz à effet de serre, le régime hydrodynamique du Saint-Laurent, la qualité de l'eau de surface, la végétation terrestre et les milieux humides et riverains, les poissons et leur habitat, les oiseaux et leur habitat, les activités agricoles, les infrastructures et services publics, la sécurité de la population, la qualité de vie de la population, la protection du fleuve Saint-Laurent et de son écosystème et les espèces fauniques à statut particulier.

Les espèces fauniques à statut particulier pour lesquelles le promoteur a réalisé une évaluation des effets cumulatifs sont celles pour lesquelles l'importance de l'impact résiduel du projet a été jugée faible, moyen ou fort. Ces espèces sont la rainette faux-grillon de l'Ouest, la tortue serpentine, la tortue peinte du Centre, la tortue géographique du Nord, la couleuvre tachetée, la couleuvre verte lisse, l'hirondelle de rivage, le pioui de l'Est, la grive des bois, le goglu des prés, l'hirondelle rustique, le petit blongios, la sturnelle des prés, la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la pipistrelle de l'Est, la chauve-souris argentée, la chauve-souris rousse, la chauve-souris cendrée et le chevalier cuivré.

Le promoteur a défini des limites spatiales spécifiques à chacune de ces composantes. Il a fixé la limite temporelle passée à 1954, date du début des activités industrielles de Contrecœur et la limite temporelle future à environ 2080, soit l'année où la phase 3 du terminal portuaire serait exploitée à sa pleine capacité. Le promoteur a déterminé la limite temporelle future sur la base d'un scénario optimal dans lequel la croissance du transport maritime marchand serait soutenue et la demande de transbordement de conteneurs constante.

Les projets et activités passés, présents et raisonnablement prévisibles identifiés par le promoteur comme étant les plus susceptibles d'affecter les composantes valorisées retenues sont les suivants :

Consolidation de la zone industrielle de Contrecœur;
Phases 1, 2 et 3 – Terminal portuaire de Contrecœur;
Pôle logistique de Contrecœur;
Développement des zones industrialo-portuaires;
Technopôle de Contrecœur;
Cité 3000;
Urbanisation et développement en zone riveraine;
Agriculture;
Corridor de développement économique de l'autoroute 30;
Changements climatiques;

La figure 17 présente la région avec certains des projets et activités cités plus haut. Les détails de chacun de ces projets et activités sont précisés dans les documents du promoteur, notamment dans l'étude d'impact, dans l'addenda 2 et dans l'addenda 4.

L'Agence a ciblé son analyse des effets cumulatifs sur les milieux humides, le chevalier cuivré, la rainette faux-grillon de l'Ouest et l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Pour effectuer le choix des composantes valorisées, l'Agence s'est appuyée sur l'importance potentielle d'effets environnementaux cumulatifs et la probabilité que ceux-ci se produisent, le degré de préoccupation exprimé par les Premières Nations consultées, le public et les experts gouvernementaux ainsi que l'état ou la condition de la composante valorisée. L'Agence a exclu les autres composantes valorisées de son analyse des effets cumulatifs compte tenu de l'absence ou de la faible intensité des effets résiduels anticipés du projet sur ces composantes et le fait que ces effets sont peu susceptibles de se cumuler aux effets d'autres projets passés, présents ou raisonnablement prévisibles dans le milieu où serait aménagé le projet.

Des citoyens et groupes d'intérêt déplorent que la décision du ministre sur le projet s'effectuera avant le dépôt du rapport d'évaluation des effets cumulatifs du transport maritime par Transports Canada et auraient souhaité que l'Agence tienne compte des effets cumulatifs sur l'érosion des îles et des berges du fleuve. Si le projet de Contrecœur voit le jour, ils recommandent la mise en place d'un programme de protection et de restauration sérieux et concret des rives du fleuve Saint-Laurent, particulièrement entre Varennes et Contrecœur.

Des citoyens, un groupe environnemental et les trois Premières Nations consultées sont préoccupés par les effets cumulatifs du projet (combinés à ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés) sur l'ensemble des composantes environnementales, sociales et économiques liées au projet ou au fleuve Saint-Laurent. Ils auraient souhaité que l'évaluation environnementale du projet en tienne compte ou qu'une étude régionale soit réalisée avant la décision du ministre sur le projet. Selon un groupe environnemental, si le projet de Contrecœur voyait le jour, il devrait être l'occasion de mettre en place des mesures exemplaires de protection et de restauration du fleuve Saint-Laurent, considérant le risque que ce projet vienne aggraver des enjeux déjà préoccupants.

Dans les sections 5.2 (Milieux humides), 5.3 (Poissons et leur habitat), 5.5 (Autres espèces à statut particulier) et 5.8 (Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones) du rapport, l'Agence conclut que les effets du projet sur ces quatre composantes valorisées sont non importants, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation, des programmes de suivi et des programmes de compensation (le cas échéant). Toutefois, les effets résiduels d'un projet peuvent devenir importants lorsque combinés à ceux d'autres projets ou activités passés, présents et raisonnablement prévisibles dans le temps et dans l'espace.

Pour réaliser l'évaluation des effets cumulatifs sur les quatre composantes valorisées, l'Agence a tenu compte des informations recueillies par le promoteur, des effets du projet, des effets d'autres projets et activités, des points de vue exprimés par les experts gouvernementaux, les Premières Nations et le public, ainsi que de l'application des mesures d'atténuation et de suivi proposées et des régimes de réglementation fédéraux et provinciaux en vigueur.

Les sous-sections qui suivent présentent l'analyse de l'Agence pour conclure sur l'importance des effets cumulatifs sur les quatre composantes valorisées. Cette analyse s'appuie sur les renseignements fournis par le promoteur ainsi que sur les avis et commentaires des experts gouvernementaux, des Premières Nations consultées et du public.

Figure 17 : Limites spatiales pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les milieux humides et le chevalier cuivré Figure 17 : Limites spatiales pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les milieux humides et le chevalier cuivré

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

6.3.2 Milieux humides

Analyse des effets cumulatifs et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

État de situation

Les limites spatiales retenues par le promoteur pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les milieux humides sont indiquées à la figure 17 (section 6.3.1). Ces limites sont basées sur les caractéristiques hydrologiques plutôt que biologiques des milieux humides et correspondent aux limites du bassin versant Saint-Laurent Sud-Ouest tirées des données géomatiques du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (2018) consultées par le promoteur. Les milieux humides cartographiés par Canards Illimités Canada (2018) à l'intérieur de ce bassin versant sont utilisés pour évaluer les effets cumulatifs.

La limite temporelle passée est les années 1950, qui correspondent également au début du développement de l'agriculture intensive. Cette limite correspond à un moment où les technologies et politiques agricoles ont permis de cultiver intensivement des milieux humides, menant à la transformation définitive de terres mal drainées en terres drainées et arables (SNC-Lavalin, avril 2019). La limite temporelle future est fixée à 2080, soit l'année correspondant à la pleine exploitation des trois phases de développement du terminal portuaire et au plein développement d'un potentiel pôle logistique.

Les projets, activités et évènements passés, actuels et raisonnablement prévisibles les plus susceptibles d'affecter les milieux humides dans le bassin versant Saint-Laurent Sud-Ouest sont les mêmes que ceux identifiés par le promoteur à la section 6.3.1.

La région longeant le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Sorel-Tracy est très fortement urbanisée. Les terres ont été déboisées et mises en culture dès le régime français (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur mentionne qu'il ne reste que très peu de la partie marécageuse contiguë au Saint-Laurent à l'état naturel (SNC-Lavalin, avril 2019). On estime qu'entre 40 et 80 % de la superficie de milieux humides en zone agricole et urbaine auraient disparu dans la région des basses-terres du Saint-Laurent depuis le début de la colonisation (SNC-Lavalin, avril 2019).

Plus récemment, entre 1998 et 2011, les perturbations des milieux humides ont continué dans la région des basses-terres du Saint-Laurent. On estime la superficie de milieux humides perturbés pendant cette période à 56 681 hectares, soit 19 % de la superficie totale des milieux humides des basses-terres, principalement en raison des activités agricoles et sylvicoles (SNC-Lavalin, avril 2019).

En contrepartie, les nombreuses îles du Saint-Laurent, moins accessibles que le reste du territoire, ont permis à des associations végétales de subsister dans un état presque naturel.

Concernant le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecoeur, l'agriculture en couvrait la majeure partie au début des années 1950, mais a laissé place à l'industrie sidérurgique et à des infrastructures d'utilité publique au fil du temps. Entre 1988 et 1992, à la suite de l'intégration de la propriété de Contrecoeur aux lettres patentes de l'Administration portuaire de Montréal, la vocation agricole du territoire s'est maintenue, mais certains secteurs se sont transformés en friches, en forêts et en milieux humides (SNC-Lavalin, avril 2019).

Enfin, on estime la superficie de milieux humides présents dans le bassin versant Saint-Laurent Sud-Ouest à 674 hectares, dont 79 % de marécage, 19 % de marais et 2 % de tourbières boisées (SNC-Lavalin, avril 2019). L'aire de projet (phase 1) comprend un total de 20,9 hectares de milieux humides qui seraient détruits par le projet (voir section 5.2).

Effets potentiels

L'agriculture a joué et continue de jouer un rôle important dans la perte de milieux humides de la région. Selon le promoteur, il est difficile de quantifier les effets de cette activité en raison de la pluralité des sources de perturbations. Toutefois, l'orientation vers la grande culture (culture de céréales et de légumineuses) observée dans la municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville^{Note de bas de page 73} viendrait favoriser l'empiètement dans les milieux humides. En contrepartie, le nouveau Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques de la Loi sur la qualité de l'environnement pourrait dissuader l'établissement de ces cultures dans des milieux humides (SNC-Lavalin, avril 2019).

La municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville évalue le potentiel de la sylviculture intensive sur son territoire. Le promoteur mentionne qu'il est difficile de quantifier la perte de milieux humides qui pourrait découler de cette activité. Toutefois, en raison du contexte particulier de la région (activité sylvicole en hausse et faible disponibilité de terrains), le promoteur est d'avis que la sylviculture continuera d'être une source importante de perte de milieux humides (SNC-Lavalin, avril 2019).

Le promoteur mentionne que le développement économique lié aux nouvelles installations portuaires et aux projets connexes pourrait accroître le développement résidentiel et commercial dans la région, ce qui entrainerait une pression accrue sur les milieux humides (SNC-Lavalin, avril 2019). La ville de Contrecoeur disposerait encore d'une réserve foncière pour l'accueil de nouveaux résidents, mais la municipalité de Verchères a écoulé les espaces qui demeuraient disponibles pour le développement et l'accueil de nouveaux résidents. L'effet d'un développement résidentiel et commercial sur les milieux humides est difficile à quantifier selon le promoteur, mais à l'instar de l'agriculture, cet effet serait modéré par le Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques.

Concernant les autres projets commerciaux et industriels, les trois phases de développement du terminal portuaire entraineraient la perte d'une superficie d'environ 39,4 hectares de milieux humides selon le portrait établi par le promoteur en 2018. En ajoutant les autres projets de développement raisonnablement prévisibles^{Note de bas de page 74}, une perte d'environ 26 hectares de milieux humides pourrait s'ajouter (SNC-Lavalin, avril 2019). Ces estimations s'appuient sur les informations disponibles pour des projets dont le stade de développement est préliminaire. D'autres projets potentiels ont été cités par le promoteur, notamment la zone industrialo-portuaire de Contrecoeur-Varennes et le corridor de développement économique de l'autoroute 30, mais ceux-ci ne sont pas inclus dans ses calculs, soit en raison de l'absence de limites spatiales claires qui ne permet pas de quantifier les pertes ou parce que les effets sont difficilement quantifiables (SNC-Lavalin, avril 2019). Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke est préoccupé que ces deux projets potentiels n'aient pas été inclus.

Enfin, le promoteur mentionne que, pour la région de Sorel-Tracy, l'effet des changements climatiques sur les milieux humides n'est pas important et que ces derniers jouent un rôle important pour ce qui est de l'atténuation des changements climatiques au niveau local (SNC-Lavalin, avril 2019).

Le promoteur conclut que les effets cumulatifs des activités et projets sont difficiles à quantifier, mais que les informations disponibles suggèrent que les impacts se poursuivront, mais à un rythme beaucoup moins important que par le passé. Il est d'avis que les effets cumulatifs sur les milieux humides associés aux activités humaines passées, présentes et futures sont importants et que la probabilité que ces effets cumulatifs se produisent est élevée. Toutefois, il mentionne que la contribution relative de son projet est négligeable.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Afin d'atténuer sa contribution aux effets cumulatifs dans la région et de compenser les pertes de milieux humides qui découleraient des phases 2 et 3 du terminal portuaire de Contrecoeur, le promoteur s'engage, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, à élaborer et mettre en œuvre un plan de compensation des milieux humides le plus près possible du futur terminal de Contrecoeur ou dans le bassin versant Saint-Laurent Sud-Ouest.

Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets cumulatifs résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets cumulatifs sur les milieux humides réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

Le projet (phase 1) entrainerait la destruction de milieux humides jouant différentes fonctions écologiques. L'effet résiduel sur ces milieux a été qualifié de modéré par l'Agence (section 5.2). Les phases subséquentes de développement du terminal de Contrecoeur ainsi que les autres projets raisonnablement prévisibles décrits dans la présente section ajouteraient une pression supplémentaire sur les milieux humides. L'Agence note que l'absence de réglementation et d'exigences de compensation par le passé a contribué à la destruction de milieux humides.

L'Agence est d'avis que le projet pourrait favoriser le développement anthropique dans le secteur et qu'il y existe une possibilité d'effets cumulatifs sur les milieux humides, notamment en lien avec les activités agricoles, sylvicoles, résidentielles, commerciales et industrielles. L'Agence note toutefois qu'une incertitude demeure quant aux projets qui iront réellement de l'avant.

Des citoyens et organisations se questionnent sur les conclusions de l'Agence quant à l'absence d'effets négatifs cumulatifs importants du projet sur les milieux humides étant donné que la destruction des milieux humides se produit dans un secteur où il est reconnu que la perte et la dégradation de ceux-ci a atteint un seuil critique. De plus, il est souligné que l'analyse de l'Agence ne semble pas prendre en compte suffisamment les pertes supplémentaires de milieux humides à venir qui seraient liées entre autres aux phases 2 et 3 du projet.

L'Agence soutient l'avis d'Environnement et Changement climatique Canada qui considère qu'une attention particulière doit être accordée aux milieux humides puisque la perte et la dégradation de ceux-ci a déjà atteint des proportions critiques dans cette région.

Sur les terres domaniales, la Politique fédérale sur la conservation des terres humides vise à ce qu'il n'y ait aucune perte nette des fonctions des milieux humides. Le promoteur a donc prévu des projets de compensation pour les projets sous son contrôle, incluant les phases 1 à 3 du projet, afin d'atteindre cet objectif.

Sur les terres provinciales, l'Agence est d'avis que le Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques, qui oblige les promoteurs à mettre de l'avant la séquence d'atténuation « éviter-minimiser-compenser », permettrait d'éviter une perte nette de fonctions écologiques lors de la mise en œuvre de projets à proximité, notamment en raison des contributions financières élevées qui peuvent être exigées d'un promoteur en cas de pertes.

L'Agence soutient l'avis d'Environnement et Changement climatique Canada qui souligne que la mise en place de projets de compensation pour tous les projets sous le contrôle du promoteur s'avère indispensable pour éviter des effets cumulatifs importants sur les milieux humides. Le suivi par le promoteur du projet de compensation qu'il propose pour la phase 1 permettrait de valider l'efficacité des mesures proposées. Si celles-ci s'avèrent un succès et que le promoteur souhaite développer les phases 2 et 3 du terminal, il pourrait envisager de mettre en œuvre les mesures compensatoires associées à ces phases avant leur réalisation, comme recommandé dans le Cadre opérationnel pour l'utilisation d'allocations de conservation (ECCC, 2012). L'Agence appuie l'avis du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec qui estime que le projet de compensation, par la création ou la restauration de milieux humides, devrait être réalisé ailleurs qu'au lieu même de ces travaux, afin d'éviter de perturber deux fois le milieu et, dans la mesure du possible, dans le même bassin versant.

Détermination des mesures d'atténuation clés

En tenant compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public, l'Agence a déterminé que les mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur pour la phase 1 du projet (voir section 5.2) sont nécessaires pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'effets cumulatifs négatifs importants sur les milieux humides. L'Agence y ajoute cependant les mesures suivantes :

Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs sur la conservation des milieux humides et leurs fonctions que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet;
Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de toute initiative régionale visant la conservation des milieux humides et leurs fonctions et qui est sous sa responsabilité.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'Agence considère que le suivi proposé par le promoteur pour la phase 1 du projet (voir section 5.2) permettrait de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation proposées et de s'assurer que les effets cumulatifs sur les milieux humides demeurent limités.

Conclusions

Compte tenu de la réglementation fédérale et provinciale en place et de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets cumulatifs négatifs importants sur les milieux humides.

6.3.3 Chevalier cuivré

Analyse des effets cumulatifs et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

État de situation

Les limites spatiales retenues par le promoteur pour l'évaluation des effets cumulatifs sur le chevalier cuivré correspondent au tronçon fluvial compris entre l'île Bouchard à l'ouest et les îles de Sorel à l'est, soit l'habitat d'alimentation des adultes de l'espèce (SNC-Lavalin, avril 2019) (figure 17).

Le promoteur a fixé la limite temporelle passée au milieu des années 80, lorsque les premières indications du déclin de l'espèce ont été rapportées. La limite temporelle future est la même que celle mentionnée à la section 6.3.1, soit 2080.

Les projets et activités passés, actuels et raisonnablement prévisibles identifiés par le promoteur comme étant les plus susceptibles d'affecter le chevalier cuivré et son habitat d'alimentation sont présentés à la section 6.3.1. À ceux-ci s'ajoutent les projets et activités suivantes :

Augmentation de la navigation commerciale;
Dragage initial et entretien du chenal maritime.

Le promoteur mentionne aussi l'entrée en vigueur de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables, de même que la publication du Plan de rétablissement du chevalier cuivré au Québec 2012-2017 et du Programme de rétablissement du chevalier cuivré au Canada (2012) comme étant des éléments qui pourraient avoir une influence sur la situation de l'espèce.

Les inventaires de poissons réalisés dans les eaux de la région de Montréal entre 1963 et 1985 ont montré une baisse importante de l'abondance relative du chevalier cuivré par rapport aux autres espèces de chevalier (COSEPAC, 2014). Sa population est vieillissante et comprend un nombre de jeunes insuffisant pour équilibrer la mortalité naturelle. Le chevalier cuivré se distingue des autres espèces de chevalier par sa grande longévité, sa maturité sexuelle tardive et son régime alimentaire spécialisé. Comme indiqué à la section 5.3, l'aire de répartition du chevalier cuivré est extrêmement restreinte. La rivière Richelieu constitue le seul endroit connu où l'espèce se reproduit. Le fleuve Saint-Laurent et ses principaux affluents sont quant à eux utilisés comme aire d'alimentation. Selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC, 2014), les pressions anthropiques (p. ex. agriculture, aquaculture, pollution des eaux, artificialisation des rives) ont détérioré et fragmenté l'habitat essentiel du chevalier cuivré qui se situe dans les régions les plus densément peuplées du Québec. Ces pressions sur l'habitat de l'espèce ainsi que son faible succès de reproduction seraient les éléments clés expliquant son déclin et compromettant son rétablissement (COSEPAC, 2014).

En réponse à cette situation, un programme de reproduction artificielle et d'ensemencement a été entrepris dans la rivière Richelieu en 2004. Pour le moment, les suivis n'ont pas permis de confirmer si l'espèce s'est reproduite naturellement, mais la survie des jeunes ensemencés a été démontrée (COSEPAC, 2014). Les efforts de fécondation et d'ensemencement réalisés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs entre 2008 et 2013 au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours semblent aussi prometteurs. Le nombre de poissons âgés de 5 à 10 ans, provenant probablement de ces ensemencements, est en constante augmentation dans la rivière Richelieu (Parcs Canada, 2019).

Pour ce qui est de la zone d'étude locale, la consolidation de la zone industrielle dans les années 50 a créé des empiètements sur l'habitat du poisson et possiblement sur l'habitat d'alimentation du chevalier cuivré. Au fil des années, d'autres aménagements riverains se sont ajoutés.

Actuellement, la survie du chevalier cuivré repose essentiellement sur les interventions de protection de l'espèce et de son habitat ainsi que sur les initiatives de réintroduction. Plusieurs actions ont été mises de l'avant en vue de la protection et du rétablissement du chevalier cuivré, telles que l'aménagement de la passe migratoire Vianney-Legendre au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours en 2001 (COSEPAC, 2014).

Effets potentiels

Par le passé, l'urbanisation dans la région, le dragage du chenal maritime et l'érosion des berges ont pu avoir un effet sur l'habitat d'alimentation du chevalier cuivré.

Selon le promoteur, les principaux projets futurs susceptibles d'entrainer des effets cumulatifs sur le chevalier cuivré sont les phases 1 à 3 du terminal portuaire. Le dragage nécessaire pour l'entretien du chenal maritime ainsi que de l'aire d'approche du terminal pourrait affecter sporadiquement la turbidité de l'eau (SNC-Lavalin, avril 2019). L'augmentation anticipée de la navigation commerciale dans le fleuve Saint-Laurent, à laquelle s'ajouterait celle associée aux deux phases subséquentes de développement du terminal portuaire, pourrait générer des effets potentiels sur les herbiers aquatiques et les écosystèmes riverains, notamment en raison de l'accroissement du batillage et de l'érosion des berges (SNC-Lavalin, avril 2019). Les herbiers constituent l'habitat essentiel d'alimentation des chevaliers cuivrés au stade adulte.

Tel qu'indiqué à la section 5.3, Pêches et Océans Canada est d'avis que l'augmentation de la turbidité dans la colonne d'eau et la déposition de sédiments dans les herbiers situés en aval pourraient perturber l'alimentation du chevalier cuivré.

La construction du quai et le dragage de l'aire d'approche lors de la phase 1 du projet engendreraient une perte de 0,9 hectare d'herbiers aquatiques. Le promoteur estime la perte additionnelle d'herbiers à 1,8 hectare lors de la phase 2 (dans environ 25 ans) et à 2,6 hectares pour la phase 3 (dans environ 50 ans). Les pertes cumulatives d'herbiers aquatiques liées au développement portuaire à Contrecœur pourraient ainsi s'élever à près de 5,3 hectares pour les trois phases d'expansion, selon les travaux de caractérisation et les estimations réalisés par le promoteur entre 2018 et 2020. Selon ce dernier, cette superficie est négligeable comparativement aux 600 hectares d'herbiers disponibles à l'intérieur des limites spatiales (figure 17) (SNC-Lavalin, avril 2019).

Les scénarios sur les effets des changements climatiques révèlent une baisse du débit sortant des Grands Lacs au cours du prochain siècle (SNC-Lavalin, avril 2019). Ces baisses de débit auraient pour effet de diminuer la surface d'habitats disponible, particulièrement critique entre Montréal et Sorel-Tracy. Les changements climatiques pourraient aussi amplifier les effets des espèces envahissantes sur l'habitat du chevalier cuivré en raison de l'augmentation de la température de l'eau, de la compétition entre les espèces, de la pression de prédation ainsi que de la virulence des maladies (MPO, 2012).

Des membres du public souhaitent éviter que la construction du terminal affecte l'habitat du chevalier cuivré. Ils suggèrent que les poissons soient déplacés vers d'autres habitats existants ou dans des réserves protégées où ils seraient à l'abri. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke se préoccupe des effets cumulatifs de l'urbanisation, de l'agriculture, des barrages et de la navigation qui ont fragilisé le chevalier cuivré au fil du temps et aimerait que les habitats d'alimentation (herbiers) du chevalier cuivré situés près du terminal projeté soient protégés de l'érosion. La Nation huronne-wendat souhaite que le promoteur compense en totalité la perte des herbiers aquatiques potentiellement touchés lors de la phase 1 du projet. Elle ajoute que cette perte pourrait être beaucoup plus grande si les deux phases subséquentes voyaient le jour.

Selon le promoteur, les effets cumulatifs sur l'habitat du chevalier cuivré semblent globalement importants en considérant :

La détérioration et la fragmentation de son habitat, qui expliquent son déclin et limitent son rétablissement;
Les effets des changements climatiques et des baisses possibles des niveaux d'eau dans le fleuve;
Une population vieillissante ainsi qu'un recrutement extrêmement faible jugé insuffisant pour équilibrer la mortalité naturelle (conséquence des pressions anthropiques et naturelles);
Le maintien ou l'augmentation future des pressions anthropiques sur l'espèce.

Le promoteur estime toutefois que la contribution relative de son projet aux effets cumulatifs sur le chevalier cuivré est faible puisque :

La présence du chevalier cuivré n'a pas été confirmée sur le littoral en front du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, et en aval, avant les îles de Contrecoeur et que;
L'empiètement projeté et la modification appréhendée de l'habitat d'alimentation (herbiers aquatiques) de l'espèce par le projet serait compensé, de sorte qu'il n'y aurait aucune perte nette d'habitat d'alimentation (SNC-Lavalin, avril 2019).

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke déplore que l'analyse des effets cumulatifs sur le chevalier cuivré ne s'appuie pas sur un seuil à partir duquel il serait difficile ou impossible pour l'espèce de récupérer et affirme que l'espèce utilise les herbiers localisés au nord du chenal de navigation près de l'île Bouchard.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Afin d'atténuer sa contribution aux effets cumulatifs sur le chevalier cuivré, le promoteur propose :

D'appliquer, pour les phases 2 et 3, l'ensemble des mesures identifiées pour la phase 1 du projet et qui permettent d'atténuer ou de compenser les effets du projet sur les poissons et leur habitat et sur le chevalier cuivré, y compris les mesures qui seront requises par les autorités chargées d'autoriser les projets d'agrandissement;
Poursuivre le programme de réduction volontaire de la vitesse des navires lors de la réalisation des phases 2 et 3;

Pêches et Océans Canada estime la deuxième mesure comme étant la principale pouvant permettre d'éviter ou d'atténuer les effets cumulatifs liés à la navigation. Il estime également pertinente la démarche de documentation de l'état des berges et des herbiers en phase d'exploitation du projet au moyen des technologies d'observation de la terre (voir section 5.3).

Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets cumulatifs résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets cumulatifs sur le chevalier cuivré réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis de Pêches et Océans Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

Compte tenu des caractéristiques des habitats présents dans la zone d'influence du projet, le chevalier cuivré est susceptible de fréquenter le site du projet et d'être touché par les travaux. Un total d'environ 5,3 hectares d'herbiers pourraient être détruits par la construction des quais et le dragage des aires d'approche après la réalisation des trois phases du projet selon le portrait mis à jour en 2019 (phases 2 et 3) et en 2020 (phase 1) par le promoteur. L'Agence est d'avis que cette superficie pourrait évoluer à la hausse ou à la baisse dans 25 ans ou 50 ans.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec précise que, si le promoteur va de l'avant avec les phases 2 et 3 de l'agrandissement de terminal portuaire de Contrecœur, l'enjeu entourant l'habitat du chevalier cuivré deviendra prioritaire, car la compensation d'un tel habitat demeure très complexe et implique une grande part d'incertitude.

Pêches et Océans Canada note que le promoteur a évalué les effets cumulatifs en mettant l'accent sur les phases subséquentes de développement de sa propriété de Contrecoeur (partie est). Ce ministère rappelle qu'en 2012, il a indiqué au promoteur qu'il n'était pas disposé à autoriser la phase 1 du projet d'expansion portuaire dans la partie est de sa propriété, notamment en raison de l'importance des répercussions qu'aurait généré le projet sur l'habitat essentiel du chevalier cuivré (herbiers).

L'Agence est d'avis que les effets cumulatifs sur le chevalier cuivré et son habitat ont été documentés adéquatement par le promoteur. Elle note que la population est vieillissante, que le nombre d'individus matures est encore extrêmement faible et que d'autres facteurs pourraient contribuer aux effets cumulatifs sur l'espèce et sur la détérioration et la fragmentation de son habitat, notamment les effets des changements climatiques (baisses possibles des niveaux d'eau du fleuve), l'érosion et les pressions anthropiques.

L'Agence est d'avis que la règlementation en place, tant au gouvernement fédéral que provincial, permettrait une protection adéquate du chevalier cuivré advenant qu'un promoteur souhaite réaliser un projet dans l'habitat essentiel du chevalier cuivré ou à proximité de ce dernier. Notamment :

Loi sur les espèces en péril : Cette loi a été mise en place en 2002 et inclut plusieurs interdictions, notamment celle de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre et celle de détruire un élément de son habitat essentiel. Elle contient également d'autres mesures de protection comme l'obligation du ministre compétent d'élaborer un programme de rétablissement pour les espèces en voie de disparition ou menacées, des mécanismes d'autorisation pour permettre la réalisation d'une activité touchant une espèce en péril ou un élément de son habitat essentiel, l'émission de décrets d'urgence et des dispositions pour contrôler l'application de la loi. Le chevalier cuivré est inscrit comme espèce en voie de disparition à l'annexe 1 de cette Loi depuis 2007;
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables : L'espèce dispose, depuis 1999, du statut le plus important en vigueur au Québec, soit celui d'espèce menacée. L'article 5 de cette loi mentionne que la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune régit les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats;
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune : Elle assure une protection légale du refuge Pierre-Étienne-Fortin, dans les rapides de Chambly, contre d'éventuelles modifications des éléments physiques, chimiques ou biologiques de l'habitat et interdit toute activité durant la période de fraie et d'incubation des œufs du chevalier cuivré, soit du 20 juin au 20 juillet, dans les zones utilisées à cette fin. Cette loi permet aussi de protéger l'habitat du poisson grâce à la préparation de plans d'habitats fauniques qui fixe les normes et conditions d'intervention dans le milieu (chapitre IV.1 de la Loi);
Loi sur les pêches : Elle protège l'habitat des poissons, y compris le chevalier cuivré, en interdisant l'exploitation d'ouvrages ou d'entreprises entrainant la mort des poissons ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat, à moins d'une autorisation du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne;
Règlement de pêche du Québec : Il interdit d'utiliser comme appât les espèces de poissons mentionnées à son annexe 4. Les chevaliers en font partie;
Le plan de rétablissement du chevalier cuivré au Québec 2012-2017 précise par ailleurs qu'il est interdit de capturer les meuniers et les chevaliers à la pêche sportive (et de les garder) dans l'aire de répartition du chevalier cuivré, à l'exception du lac Saint-Pierre et de son archipel, afin de limiter la mortalité chez le chevalier cuivré. Il y est également mentionné que tous les pêcheurs commerciaux ont une obligation de remise à l'eau en cas de capture de chevaliers cuivré et de rivière.

Outre la protection légale, d'autres mesures de conservation sont en vigueur en lien avec le plan de rétablissement de l'espèce du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (2012) et le programme de rétablissement de Pêches et Océans Canada (2012). La mise en opération d'une passe migratoire multispécifique a été effectuée en 2001 au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours et de son barrage permettant le libre passage du poisson. De plus, la création du refuge faunique dans les rapides de Chambly vise à préserver l'intégrité de la plus importante des deux frayères connues, à assurer la quiétude des géniteurs pendant la période de reproduction et à protéger les œufs du piétinement pendant l'incubation. La protection de l'île Jeannotte et de l'île aux Cerfs assure une protection particulière aux sites propices à la croissance du chevalier cuivré dont les rives sont pratiquement les seules de ce tronçon de la rivière Richelieu qui n'ont pas été artificialisées. Diverses autres interventions dans le milieu ont aussi lieu, notamment des activités de sensibilisation auprès des propriétaires riverains.

L'Agence note également les programmes de reproduction et d'ensemencement en cours, de même que les mesures compensatoires et les initiatives complémentaires proposées par le promoteur pour la phase 1.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence est d'avis que l'ensemble des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur à la section 5.3.2 du présent document contribueraient à réduire les effets cumulatifs sur le chevalier cuivré, mais que les mesures d'atténuation précisées ci-dessous sont également nécessaires pour éviter que la réalisation du projet, combinés à ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés, n'entraine d'effets cumulatifs importants sur l'espèce. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. L'Agence a également veillé à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement soient prises pour éviter, atténuer et surveiller les effets nocifs sur le chevalier cuivré si le projet va de l'avant.

Mettre en œuvre des mesures pour sensibiliser les opérateurs de navires desservant le terminal sur l'importance de respecter les réductions volontaires de la vitesse des navires en vigueur entre Sorel-Tracy et Contrecoeur;
Exiger et s'assurer que les navires qui desservent le terminal se procurent les services d'au moins un remorqueur pour les manœuvres d'accostage et d'appareillage;
Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs sur le chevalier cuivré que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet;
Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs de l'érosion des berges sur le poisson et l'habitat du poisson et sur les espèces en péril et leur habitat que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet;
Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de toute initiative régionale qui est sous la responsabilité du promoteur.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets cumulatifs sur le chevalier cuivré ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence ne recommande pas de programme de suivi additionnel à ceux déjà identifiés à la section 5.3.2.

Conclusions

Compte tenu de la législation fédérale et provinciale en place, des initiatives de protection mises en œuvre et de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets cumulatifs négatifs importants sur le chevalier cuivré.

6.3.4 Rainette faux-grillon de l'Ouest

Analyse des effets cumulatifs et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

État de situation

Les effets cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest ont été évalués par le promoteur en tenant compte de plusieurs activités qui ont chevauché ou chevaucheraient le projet sur les plans spatial et temporel. Les limites spatiales retenues par le promoteur pour l'évaluation des effets cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest correspondent aux limites géographiques de l'habitat essentiel, de la résidence et des habitats potentiels. La limite temporelle passée est la même que celle mentionnée à la section 6.3.1, soit les années 1950, qui correspondent également au début du développement de l'agriculture intensive, alors que la limite temporelle future est aussi fixée à 2080, qui correspondrait à l'année de pleine exploitation des trois phases du projet. Selon le promoteur, les projets et activités raisonnablement prévisibles mentionnés à la section 6.3.1 pourraient affecter la rainette faux-grillon de l'Ouest (à l'exception de l'urbanisation et du développement en zone riveraine et des projets Cité 3000 et Technopôle de Contrecoeur), de même que les projets et activités suivants :

Centre de distribution Costco à Varennes;
Usine de transformation des déchets en biocarburant à Varennes.

Le promoteur mentionne aussi les éléments suivants qui pourraient avoir une influence sur l'espèce :

Utilisation de pesticides;
Arrêté visant l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (2018-169);
Plan d'action (Environnement Canada, 2015) et plan de conservation à venir pour la population de Contrecoeur (Lyne Bouthillier, MFFP, communication personnelle, 31 janvier 2019);
L'absence de développement sur les terrains de l'Administration portuaire de Montréal situés à l'ouest de la montée Lapierre et au sud de la route 132, jusqu'à l'autoroute 30, ainsi que sur le terrain entre la route 132 et la voie ferrée, à l'est de la montée Lapierre (excluant la voie de raccordement de l'Administration portuaire de Montréal) (figure 18).

La rainette faux-grillon de l'Ouest n'occuperait désormais que 10 % de son aire de répartition historique. En Montérégie, entre les municipalités de Beauharnois et Contrecoeur, l'espèce dispose d'un peu plus de 800 sites fragmentés sur une mince bande de 20 kilomètres de large (Environnement Canada, 2015b). En cinq ans (de 2004 à 2009), 14 % des milieux humides servant à sa reproduction ont été détruits dans la région (Environnement Canada, 2015b). La principale cause du déclin de l'espèce est la perte et la dégradation des habitats convenables en raison du développement résidentiel, commercial et industriel (Environnement Canada, 2015b).

La population de Contrecoeur est isolée de l'aire principale de répartition de l'espèce, la population la plus proche se situant à Varennes, à un peu plus d'une vingtaine de kilomètres de Contrecoeur (SNC-Lavalin, avril 2019). Les liens qui la reliaient aux métapopulations actuelles ont disparu à la suite de la modification des habitats. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rappelle que tout apport naturel de nouveaux individus par l'émigration pour accroitre la population de Contrecœur est impossible et que plusieurs éléments indiquent que cette population est dans un état précaire. Sur la base d'informations récentes, ECCC souligne que les inventaires printaniers des dernières années ont mis en évidence des activités faibles ou nulles dans plusieurs sites de reproduction, de la destruction d'habitats de reproduction, une limitation de la connectivité entre les milieux de reproduction occupés (par des infrastructures ou de l'habitat non convenable) et d'autres menaces, telles que l'envahissement par le roseau commun, qui pèsent sur l'habitat de l'espèce.

La situation de la population de Contrecoeur s'explique par les pertes d'habitats liées au développement de l'agriculture intensive (incluant le drainage des milieux humides temporaires), les pertes de milieux terrestres ouverts (prairie humide, battures), l'urbanisation ainsi que le développement du réseau routier (incluant l'autoroute 30) et des zones industrielles. En contrepartie, l'abandon de terres agricoles et l'arrêt de leur drainage et de la déforestation ont joué un rôle favorable au maintien de la population de Contrecoeur.

Les habitats situés à l'extérieur de la propriété de l'Administration portuaire de Montréal et susceptibles de combler les besoins vitaux de l'espèce, sont les friches, de même que les milieux boisés et leurs lisières.

Un programme de rétablissement (Environnement Canada, 2015b) et un plan de rétablissement (Équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon de l'Ouest du Québec, 2019) ont été élaborés pour la rainette.

Effets potentiels

Le promoteur estime que la contribution relative de son projet aux effets cumulatifs totaux sur la rainette faux-grillon de l'Ouest serait négligeable, car l'aire du projet ne chevauche ni l'habitat essentiel, ni la résidence, ni les habitats potentiels. Une partie de ces habitats et de la résidence se trouve sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, soit dans la zone localisée à l'ouest de la montée Lapierre et au sud de la route 132, jusqu'à l'autoroute 30, ainsi que sur le terrain situé entre la route 132 et la voie ferrée, à l'est de la montée Lapierre (excluant la section de la voie ferrée sous sa gestion) (figure 18). Le promoteur ne prévoit cependant pas de développement ni de cession des terrains sur cette partie de territoire (SNC-Lavalin, août 2020b). Le promoteur ne prévoit pas non plus, dans un avenir prévisible (60 ans), d'infrastructures dans la partie de l'habitat essentiel de l'espèce se situant sur son territoire (SNC-Lavalin, avril 2019).

Il estime que les modifications de l'hydrologie dans l'aire de projet au cours des deux phases subséquentes n'auraient pas d'effets sur les sites de reproduction de la rainette et sur les milieux humides temporaires, lesquels sont situés en amont du réseau hydrologique et au sud de la route 132 et de l'aire de projet de ces phases (SNC-Lavalin, avril 2020b). Mentionnons que les milieux humides qui pourraient être détruits par la réalisation des phases 2 et 3 sont localisés au nord de la route 132 et qu'aucune occurrence de rainette faux-grillon n'y a été détectée lors des inventaires réalisés par le promoteur.

Une augmentation du trafic routier (camions et véhicules du personnel du port et des entreprises actuelles ou futures) est appréhendée dans le secteur, incluant la montée de la Pomme d'Or, la route 132 et la montée Lapierre. Cette dernière traverse l'habitat essentiel et la résidence de la rainette (SNC-Lavalin, avril 2019) (figure 18). Le promoteur souligne que la mise en place d'un pôle logistique n'accentuerait pas le trafic de camions sur la montée Lapierre puisque l'entrée et la sortie du terminal seraient conçues de manière à ce que les camions transportant des conteneurs lors de la période d'exploitation (pour les trois phases), incluant ceux reliés à un potentiel pôle logistique, empruntent seulement la montée de la Pomme d'Or (SNC-Lavalin, août 2020b).

Le promoteur estime que le niveau sonore projeté du terminal serait négligeable par rapport aux autres sources situées en dehors du territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Des effets potentiels liés au bruit sont cependant appréhendés à proximité de la voie ferrée, particulièrement pour ce qui est de la phase 3 du projet. Un nombre de quatre trains par jour pourrait être atteint à la capacité maximale d'opération de cette phase, c'est-à-dire dans une soixantaine d'années. Un niveau sonore maximum d'une durée totalisant 30 minutes par jour pourrait causer du dérangement à la rainette à un point donné sur le bord de la voie ferrée.

Le promoteur mentionne que, comme pour la phase 1, la qualité de l'eau des sites de reproduction de la rainette ne serait pas affectée par les phases subséquentes puisqu'ils sont situés en amont du projet. Par ailleurs, l'émission de poussières augmenterait avec l'entrée en exploitation des phases 2 et 3, et pendant les périodes de construction. Les taux d'émissions de poussières estimés pour les trois phases demeureraient cependant négligeables par rapport au taux actuel et aucun effet n'est appréhendé sur la qualité de l'eau des sites de reproduction de la rainette faux-grillon.

Figure 18 : Limites spatiales pour l'évaluation des effets cumulatifs sur la rainette et scénarios potentiels d'emplacement du pôle logistique Figure 18 : Limites spatiales pour l'évaluation des effets cumulatifs sur la rainette et scénarios potentiels d'emplacement du pôle logistique

Source : SNC-Lavalin, octobre 2020

Les changements climatiques pourraient quant à eux entrainer des fluctuations des niveaux d'eau dans les sites de reproduction, notamment dans les milieux humides temporaires, et affecter la rainette faux-grillon. Le promoteur ajoute également que la succession végétale^{Note de bas de page 75} dans les habitats de la rainette, notamment les sites de reproduction, pourrait constituer une menace pour l'espèce qui fréquente des milieux ouverts et semi-ouverts. Le développement d'un milieu forestier fermé constituerait une menace au maintien de l'espèce.

Tel que mentionné à la section 6.3.2, le promoteur considère que le développement économique lié aux nouvelles installations portuaires et aux projets connexes pourrait accroitre le développement résidentiel et commercial dans la région et ainsi entrainer une pression accrue sur les milieux humides (SNC-Lavalin, avril 2019), lesquels constituent des habitats potentiels pour l'espèce. L'effet de ce développement sur les milieux humides est difficile à quantifier, mais pourrait être atténué par le Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques du Québec.

En ce qui concerne la possibilité qu'un pôle logistique^{Note de bas de page 76} s'installe à proximité du terminal portuaire de Contrecoeur, le promoteur précise que son emplacement est actuellement inconnu et hors de son contrôle (SNC-Lavalin, août 2020b). Afin de répondre à la demande de l'Agence d'évaluer la contribution potentielle du développement d'un pôle logistique aux effets cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest, deux scénarios hypothétiques ont été considérés par le promoteur (figure 18). Ces scénarios reposent sur un schéma préliminaire publié en 2015 par les acteurs économiques de la région, peu après l'annonce de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec. Le promoteur considère toutefois que l'analyse des effets cumulatifs est difficile et hasardeuse puisqu'aucune information n'est disponible pour le moment concernant le concept de référence, l'emprise au sol, le type d'infrastructures et la nature des activités du pôle logistique.

L'Agence estime que le schéma préliminaire de 2015 n'est peut-être plus actuel et est d'accord avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) qui souligne que le projet potentiel de pôle logistique est resté au stade conceptuel ces dernières années et qu'il n'y a pas d'avis de projet ou de projet en examen ni de promoteur connu. ECCC reconnaît qu'il existe, à ce jour, beaucoup d'incertitudes quant à la composition (infrastructures, types d'activités, etc.) et la localisation du pôle logistique et, pour cette raison, considère que l'utilisation de scénarios constitue une méthode appropriée pour analyser les effets cumulatifs potentiels sur la rainette, son habitat et sa résidence.

Selon le premier scénario hypothétique, le pôle logistique serait localisé hors du territoire de l'Administration portuaire de Montréal (APM). La population de rainettes subirait une perte de 41,6 hectares (41,0 %) de son habitat essentiel et de 121,0 hectares (40,7 %) de sa résidence (figure 18). Des superficies de 57,8 hectares de son habitat essentiel et de 101 hectares de sa résidence de la rainette situées sur le territoire de l'APM seraient conservées. Le développement du pôle logistique entrainerait la perte de sites de reproduction, d'hibernation et d'alimentation présents dans ce périmètre. Il entrainerait également la fragmentation de l'habitat et l'apparition de barrières au déplacement pour la rainette incluant un accroissement de la mortalité routière. Les sites de reproduction potentiels résiduels seraient isolés les uns des autres. La dynamique qui permet des échanges d'individus entre les différents sites de reproduction selon leur hydropériode serait altérée. Les activités du pôle pourraient également entrainer des effets indirects sur la rainette par le bruit, la modification de l'hydrologie, la qualité de l'eau et la mortalité routière. Le promoteur estime que la population de rainettes de Contrecoeur serait compromise selon ce scénario. Il juge élevée l'importance des effets cumulatifs sur l'espèce et considère que la contribution relative de son projet serait négligeable.

Le second scénario hypothétique représente un pôle s'installant en dehors du territoire de l'APM et en dehors de l'habitat de la rainette (habitat essentiel et résidence). Selon ce scénario, aucune perte d'habitat n'est anticipée, ni de mortalité d'individus. Des effets indirects (bruit, mortalité routière) pourraient cependant survenir en raison du développement du pôle logistique en périphérie de l'habitat essentiel et de la résidence de la rainette. Le promoteur juge faible à négligeable l'importance des effets cumulatifs dans ce scénario sur l'espèce et estime négligeable la contribution relative de son projet aux effets cumulatifs.

Outre ces deux scénarios, le promoteur estime que les effets cumulatifs sur la rainette pourraient globalement être importants en considérant :

L'ensemble des activités et projets qui ont contribué au déclin de la population de Contrecoeur dans le passé;
Les changements climatiques qui affecteront dans le futur les sites de reproduction;
La succession végétale des habitats qui aurait lieu à moyenne échéance.

Considérant le statut d'espèce menacée de la rainette faux-grillon de l'Ouest en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le promoteur s'attend à ce que les autorités provinciales et fédérales compétentes protègent cette espèce en péril, de même que les milieux humides et hydriques qui constituent des habitats pour elle.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Afin d'atténuer la contribution aux effets cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest qui pourrait découler des phases 2 et 3, le promoteur propose de maintenir les mesures d'atténuation qu'il souhaite mettre en place lors de la phase 1 et qui visent à réduire la mortalité routière et, au besoin, d'ajuster celles-ci lors des deux phases subséquentes.

Il estime que certaines mesures proposées pour la phase 1 contribueraient également à atténuer les effets cumulatifs de son projet sur la rainette, notamment la surveillance des activités de reproduction et de l'hydropériode aux sites de reproduction, la surveillance de la qualité de l'habitat terrestre (succession végétale) et l'amélioration de la connectivité entre l'est et l'ouest de la montée Lapierre (clôtures de déviation). Le promoteur a également modifié récemment l'empreinte de son projet en choisissant de ne pas aménager la section du talus qu'il prévoyait implanter le long de la bordure nord de la route 132 à l'est de la montée Lapierre. Cette section de talus aurait été construite dans une friche et un boisé localisés vis-à-vis un site de reproduction de la rainette au sud de la route 132.

Le promoteur prévoit également participer à d'autres actions en concertation avec les organismes gouvernementaux impliqués dans la conservation de la rainette faux-grillon de l'Ouest et ayant juridiction sur les terrains situés en dehors du territoire de l'Administration portuaire de Montréal :

Participer aux travaux de maintien de la connectivité entre les sites de reproduction en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec;
Créer une zone tampon le long des fossés bordant la voie ferrée.

Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets cumulatifs résiduels

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence s'appuie sur l'évaluation des effets sur la rainette faux-grillon de l'Ouest réalisée par le promoteur, sur les observations reçues des Premières Nations et du public, de même que sur les avis d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

L'Agence note que l'espèce continue de subir les effets du développement résidentiel, commercial et industriel qui entraine la destruction de milieux humides et de ses sites de reproduction et fragmente son habitat. Elle note surtout que la population de Contrecoeur est isolée de l'aire principale de répartition de l'espèce et qu'elle est dans un état précaire. À cela s'ajoute l'incertitude liée aux changements climatiques qui pourraient affecter le maintien à moyen et long terme de la population de rainettes de Contrecoeur, notamment en modifiant la durée d'inondation (ou l'hydropériode) des milieux humides temporaires où elle se reproduit. L'Agence supporte l'avis d'Environnement et Changement climatique Canada qui est en accord avec l'évaluation du promoteur à l'effet que la contribution du projet aux effets cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest est négligeable.

L'Agence est d'avis que la protection de l'habitat essentiel, de la résidence et de l'habitat convenable de la rainette demeure un enjeu à moyen et long terme considérant la pression de développement future sur les terrains adjacents au projet de terminal portuaire et l'augmentation du transport routier et ferroviaire qui pourrait en découler. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke estiment également que la réalisation du projet de terminal de conteneurs pourrait favoriser le développement futur de projets ou d'activités en périphérie du territoire de l'Administration portuaire de Montréal et sont préoccupés par les effets potentiels de ce développement sur la rainette faux-grillon, son habitat essentiel et sa résidence.

Le programme de rétablissement de la rainette faux-grillon de l'Ouest (Environnement Canada, 2015b) a pour objectif à court terme, de « maintenir les superficies d'habitats convenables occupés ainsi que le niveau de la population reproductrice au sein de chaque population locale et, lorsqu'une métapopulation est présente, maintenir la connectivité entre les populations locales constituant la métapopulation. » Ainsi, toute perte additionnelle d'habitat convenable à l'espèce ou tout bris de connectivité dans la métapopulation de Contrecœur irait à l'encontre du programme de rétablissement.

Son objectif à long terme est d'assurer la viabilité de chaque population locale en augmentant les superficies d'habitats convenables et, lorsque réalisable, en restaurant les populations locales historiques ou en procédant à la création de nouveaux habitats. ECCC et le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke sont d'avis que le développement de projets futurs sur les terres environnantes au projet de terminal portuaire risquerait de ceinturer l'habitat occupé par la rainette et de rendre difficile, voire impossible, l'augmentation des superficies d'habitats convenables ou la création de nouveaux habitats.

Tout en considérant le caractère hypothétique des scénarios étudiés, ECCC est d'avis que le scénario 1 du promoteur créerait une pression et un risque importants pour la rainette, son habitat essentiel et sa résidence et qu'aucun plan de compensation ne pourrait pallier cette perte d'habitat étant donné les incertitudes actuelles reliées au succès de la création de sites de reproduction. Dans l'éventualité où le scénario 2 se réalisait, ECCC estime que les effets potentiels sur la rainette, son habitat essentiel et sa résidence seraient limités. Selon des informations obtenues du gouvernement du Québec (novembre 2020), le scénario 2 est cependant privilégié pour l'implantation d'un éventuel pôle logistique à Contrecoeur.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec est d'avis que le développement du pôle logistique pourrait entrainer une série d'impacts sur la rainette et ses habitats (déplacement, reproduction, pollution lumineuse, pollution de l'air et de l'eau, augmentation du bruit et de l'activité humaine, etc.).

L'Agence est consciente que la répartition des populations est connue dans le secteur, que l'espèce fait l'objet de plans de rétablissement fédéral et provincial et que la partie de son habitat essentiel située sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal est protégée par un Arrêté (DORS/2018-169). Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec rappelle que les activités réalisées sur les terrains protégés doivent être compatibles avec la protection de l'espèce.

L'Agence note que le statut de l'espèce au Québec est vulnérable et que son habitat en dehors du territoire domanial à Contrecœur ne bénéficie pas de désignation ou de protection légale au niveau provincial. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke estime que la protection juridique de la rainette faux-grillon de l'Ouest est insuffisante en vertu des lois provinciales, ce qui est une préoccupation majeure pour le Conseil. L'Agence note cependant que plusieurs lois et règlements provinciaux offrent des mécanismes de protection pertinents (Gouvernement du Canada, 2015) :

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables : Elle s'applique sur le territoire non domanial. L'article 5 mentionne que la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune régit les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats;
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) : Elle s'applique sur le territoire non domanial. L'article 26 de cette loi interdit de déranger, de détruire ou d'endommager les œufs d'un animal. Par cet article, il est possible de protéger l'habitat de reproduction de la rainette, en période de reproduction, peu importe la tenure des terres. Toutefois, la LCMVF n'inclut pas de disposition concernant les autres stades de vie pour l'espèce. La loi interdit aussi de capturer ou de posséder une rainette, tandis que les interdictions de tuer, de blesser et de harceler d'autres stades du cycle de vie de l'individu s'appliquent dans le contexte de la chasse (telle que définie par cette loi);
Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) : Elle s'applique sur le territoire non domanial. Cette loi pourrait assurer la protection d'individus de la rainette se trouvant sur le territoire non domanial en imposant des conditions exécutoires dans les certificats d'autorisation délivrés pour des projets de développement. Les travaux touchant un milieu humide ou hydrique sur des terres privées sont assujettis au quatrième paragraphe de l'article 22 de la LQE et à la section V.1 de cette loi portant sur les milieux humides et hydriques. Le promoteur doit alors présenter une demande d'autorisation au gouvernement du Québec et lui fournir entre autres une caractérisation des fonctions écologiques des milieux humides et hydriques susceptibles d'être touchés, en indiquant notamment la présence d'espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées. L'article 46.0.6 de la loi donne le pouvoir au ministre de refuser de délivrer l'autorisation lorsqu'il est d'avis que le projet porte atteinte aux fonctions écologiques et à la biodiversité des milieux humides et hydriques ou du bassin versant auquel ils appartiennent. Le ministre peut aussi révoquer ou suspendre un certificat d'autorisation;
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et Loi sur les compétences municipales : Ces lois permettent aux municipalités de désigner des zones comme parcs municipaux ou aires de conservation (« zones de conservation intégrale ») sur les terres leur appartenant. Bien que ces zones soient pour la plupart créées afin de garder des espaces verts à usage public (activités récréatives et infrastructures connexes), les municipalités peuvent y interdire toute activité qui peut tuer, blesser ou harceler des individus de la rainette. L'information disponible laisse croire qu'il n'existe actuellement pas de disposition qui protège expressément les individus de la rainette dans les zones où se trouve son habitat résiduel et que les sanctions associées sont légères par rapport à celles prévues par la Loi sur les espèces en péril. Aucune information n'est disponible sur la façon dont ces mesures sont appliquées par les municipalités;
Loi sur la conservation du patrimoine naturel : Cette loi permet de protéger les individus de la rainette sur des terres privées ou municipales par la création de réserves naturelles privées comprenant des mesures de protection de l'habitat. Elle permet d'interdire les activités susceptibles de tuer, de blesser ou de harceler des individus de la rainette par l'inclusion de mesures et de conditions dans des ententes de conservation de l'habitat;
Règlement sur les habitats fauniques (en application de la LCMVF) : Ce règlement pourrait protéger une partie de l'habitat de la rainette par la désignation d'un habitat faunique sur des terres de la Couronne provinciale. Une fois désignés en vertu de la LCMVF, un habitat faunique et ses limites sont décrits, et des interdictions supplémentaires peuvent être imposées par des règlements connexes. Des permis ne peuvent être délivrés qu'à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion et de conservation. Des interdictions relatives à la destruction des caractéristiques biophysiques de l'habitat d'une espèce entrent en vigueur automatiquement dès qu'un habitat faunique est désigné. Le règlement s'applique seulement aux terres du domaine de l'État. Ainsi, l'habitat de la rainette ne peut bénéficier d'une protection légale en vertu de la LCMVF s'il est localisé sur des terres privées;
Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets : Seuls les projets énumérés à l'annexe 1 de cette loi sont assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du gouvernement;
Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques : Ce règlement oblige les promoteurs de projet à mettre de l'avant la séquence d'atténuation « éviter-minimiser-compenser » et à éviter les pertes nettes de fonctions écologiques de milieux humides lors de la mise en œuvre potentielle de futurs projets. Des contributions financières élevées peuvent être demandées à un promoteur en cas de pertes de milieux humides. Ces milieux sont des habitats généralement propices à la rainette.

En dehors du territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecoeur, l'habitat de la rainette est localisé sur des terres privées et ne peut bénéficier d'une protection légale en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, sauf pour ce qui est de l'habitat de reproduction durant la période de reproduction. Si des promoteurs souhaitent développer des projets résidentiels, commerciaux et industriels sur ou en périphérie de l'habitat de la rainette, ces projets ne seraient pas assujettis au Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, sauf si ces projets sont inclus à l'annexe 1 de ce règlement, ce qui est peu probable. La Loi sur la qualité de l'environnement pourrait protéger indirectement l'habitat de la rainette, car elle inclut des dispositions permettant au gouvernement du Québec d'examiner les projets touchant les milieux humides et hydriques (habitats propices à la rainette) et d'imposer des conditions exécutoires au promoteur ou de refuser de tels projets. Néanmoins, malgré l'inclusion de conditions, des projets ont été réalisés dans la dernière décennie dans des habitats de la rainette et ont eu pour effet de nuire à la population de l'espèce. Finalement, le Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques pourrait dissuader le développement de projets sur des milieux humides en raison des compensations financières élevées exigées. À la suite de l'examen de la règlementation provinciale, l'Agence est d'avis que le gouvernement du Québec possède des outils législatifs (la Loi sur la qualité de l'environnement principalement) lui permettant d'assurer la protection de la rainette faux-grillon de l'Ouest et de son habitat. ECCC est d'avis que la Loi sur la qualité de l'environnement pourrait protéger les milieux humides qui constituent une partie de l'habitat de la rainette. Toutefois, la portion terrestre de son habitat ne serait pas adéquatement protégée par cette Loi.

ECCC souligne que les terrains en périphérie de la propriété de l'Administration portuaire de Montréal où se trouve la rainette ne bénéficient pas d'une protection légale au niveau fédéral similaire à celle qui s'applique sur les terres domaniales ou sur les terres couvertes par des interdictions en vertu d'un décret (comme celui du Décret d'urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l'Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)). La Loi sur les espèces en péril prévoit néanmoins différents outils ou mécanismes qui pourraient s'appliquer pour protéger la rainette des menaces pour sa survie ou son rétablissement à l'extérieur des terres domaniales, incluant l'article 80 permettant l'adoption d'un décret d'urgence.

En raison de la situation précaire de cette espèce, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est d'avis que toute perte d'habitat essentiel ou de résidence additionnelle future de la métapopulation de Contrecœur pourrait nuire ou compromettre de façon importante la possibilité de survie ou de rétablissement de la rainette et doit être évitée. Dans l'éventualité où de futurs projets de développement prenaient forme à l'extérieur du territoire domanial, ECCC est d'avis que tous les efforts devraient être déployés pour éviter d'affecter l'habitat essentiel et la résidence de la rainette.

Un groupe environnemental est en désaccord avec la conclusion de l'Agence à l'effet que les effets cumulatifs sur la métapopulation de rainette faux-grillon de l'Ouest de Contrecoeur ne seraient pas importants. Une organisation régionale souligne l'importance de la rainette et appuie les conclusions de l'Agence ainsi que les mesures proposées.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. L'Agence a également veillé à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement soient prises pour éviter, atténuer et surveiller les effets nocifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest dans l'éventualité où le projet allait de l'avant.

L'Agence constate que le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation cohérentes avec le programme de rétablissement de l'espèce. La mise en place de ces mesures s'avère pertinente pour atténuer les effets cumulatifs potentiels qui pèsent sur la rainette. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec considère que la mise en œuvre d'un projet de restauration de l'habitat favorisant, entre autres, la connectivité permettrait de contribuer au rétablissement de la population de rainette faux-grillon de l'Ouest à Contrecœur.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est satisfait de l'engagement du promoteur à mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires. En effet, ECCC estime que la mise en place de mesures cohérentes avec le programme de rétablissement de l'espèce s'avère pertinente pour atténuer les effets cumulatifs potentiels qui pèsent sur la métapopulation de Contrecœur. Toutefois, à ce stade-ci, ECCC ne peut se prononcer sur l'efficacité des mesures supplémentaires proposées.

L'Agence est d'avis que l'ensemble des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur à la section 5.5.2 du présent document contribuent à réduire les effets cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest, mais que les mesures d'atténuation suivantes sont également nécessaires pour éviter que la réalisation du projet, combinés à ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés, n'entraine pas d'effets cumulatifs importants sur l'espèce.

Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres projets, passés ou futurs, est susceptible de causer, notamment toute initiative établie en vertu du Programme de rétablissement de la rainette faux-grillon de l'Ouest du gouvernement du Canada, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet;
Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de toute initiative régionale et qui est sous sa responsabilité;
Établir et maintenir, dès le début de la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, une friche végétalisée d'au moins 10 mètres de large le long des fossés bordant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, tel qu'indiqué par le promoteur à la carte 57-2 soumise en réponse à la demande d'information AEIC-2-57 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136). Mettre en œuvre des mesures pour accélérer le processus de naturalisation de la friche, notamment la création de prairies par ensemencement à l'aide d'un mélange de plantes indigènes similaire à la composition des milieux naturels voisins.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Afin de vérifier la prévision des effets cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, l'Agence ne recommande pas de programme de suivi additionnel à celui identifié à la section 5.5.2.

Conclusions

Compte tenu des éléments suivants :

De nombreux projets et activités passés ont contribué au déclin de la population de rainettes faux-grillon de l'Ouest de Contrecoeur, laquelle est dans un état précaire;
Les changements climatiques pourraient accentuer les effets négatifs sur les sites de reproduction;
La probabilité est grande que les terrains adjacents au terminal portuaire soient convoités à moyen et long terme pour des projets de développements résidentiels, commerciaux et industriels;
Les terrains entourant ceux du promoteur comprennent une proportion importante de l'habitat essentiel et de la résidence de la rainette. Le développement futur de projets sur ces terrains pourrait entrainer la perte d'habitat convenable, d'habitat essentiel et de résidence de la rainette. En plus de ces pertes, ces projets pourraient dégrader l'habitat de l'espèce et lui nuire par de la mortalité routière, par des changements à l'environnement (bruit, qualité de l'eau, niveau d'eau, etc.) et par la perte de connectivité;
Le promoteur a un contrôle limité sur les projets de développements futurs et il existe une grande incertitude sur leur teneur et leur localisation;
L'habitat convenable, l'habitat essentiel et la résidence localisés en dehors du territoire domanial ne bénéficient pas actuellement d'une protection légale aux niveaux fédéral et provincial.

L'Agence considère que tout développement sur ou en périphérie de l'habitat essentiel, de la résidence et de l'habitat convenable de l'espèce pourrait nuire au maintien ou au rétablissement de l'espèce, voire compromettre la survie de sa population de Contrecœur.

Compte tenu des éléments suivants, L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets cumulatifs négatifs importants sur la rainette faux-grillon de l'Ouest :

L'application des mesures d'atténuation clés et de suivi indiquées ci-dessus;
La contribution des phases 1, 2 et 3 du terminal portuaire aux effets cumulatifs sur la rainette est négligeable;
L'habitat essentiel localisé sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal bénéficie d'une protection légale et le promoteur n'envisage pas d'activités ou de cessions des terrains de ce secteur dans un avenir prévisible;
La législation québécoise contient des dispositions permettant de protéger la rainette des menaces à sa survie ou à son rétablissement en dehors du territoire domanial;
La Loi sur les espèces en péril du gouvernement du Canada contient des dispositions pouvant protéger la rainette des menaces pour sa survie ou son rétablissement en dehors du territoire domanial.

6.3.5 Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Analyse des effets cumulatifs et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

État de situation

Selon le promoteur, les peuples autochtones ont soulevé de nombreuses préoccupations relativement aux effets cumulatifs du projet que ce soit au plan environnemental ou culturel. À la section 7.3.1 de son étude d'impact, le promoteur fait état des projets et activités passés, présents et raisonnablement prévisibles comme étant susceptibles d'affecter les composantes valorisées retenues pour l'analyse des effets cumulatifs. Les pêches autochtones et l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles n'ont pas été retenues comme composantes valorisées pour l'analyse des effets cumulatifs, car le promoteur estime qu'elles ne seront pas directement en interaction avec les activités d'autres projets ou leur impact est jugé faible, en raison des mesures d'atténuation prévues.

Toutefois, les Premières Nations ayant participé à la consultation dans le cadre de l'étude d'impact du promoteur, soit les Mohawks de Kahnawà:ke, la Nation W8banaki et la Nation huronne-wendat, ont unanimement soulevé une préoccupation quant à la capacité du fleuve Saint-Laurent et de son écosystème à soutenir les projets futurs. Elles sont préoccupées par la dégradation de l'environnement fluvial qu'elles valorisent. C'est pourquoi le promoteur a choisi de retenir la composante « Protection du fleuve Saint-Laurent et de son écosystème » pour analyser les effets cumulatifs. Toutefois, le promoteur estime qu'il n'est pas possible, dans le contexte de cette étude, d'analyser les effets sur l'environnement fluvial à grande échelle et mentionne que les peuples autochtones ont demandé au gouvernement fédéral de réaliser une étude régionale à ce sujet, demande qu'il appuie officiellement.

Le promoteur explique que les limites spatiales retenues pour l'évaluation des effets cumulatifs sur la composante valorisée par les Premières Nations correspondent à la zone d'étude locale bien qu'il reconnaisse que les préoccupations de ces dernières vont bien au-delà de la zone d'étude locale et concerne le fleuve Saint-Laurent plus globalement.

Le promoteur et les Premières Nations définissent la décennie 1950 comme étant le début de la portée temporelle de l'évaluation des effets cumulatifs du projet sur les usages courants. C'est durant cette décennie que d'importantes modifications territoriales ont eu lieu en lien avec la croissance urbaine, le développement industriel et l'expansion des activités maritimes sur le fleuve dans la grande région de Montréal. Les actions, projets ou évènements ayant eu un impact sur l'utilisation du territoire depuis cette décennie sont nombreux. C'est la combinaison progressive de ces divers évènements qui a contribué à modifier les pratiques d'utilisation du territoire au fil des années (SNC-Lavalin, septembre 2017).

Le promoteur mentionne que les écosystèmes du Saint-Laurent ont subi plusieurs perturbations au cours du 20^e siècle telles que la modification du régime d'écoulement, la dégradation de la qualité de l'eau, l'artificialisation et l'érosion des rives ainsi que le déclin de certaines communautés végétales et animales. (SNC-Lavalin, septembre 2017). Malgré les efforts mis en œuvre pour diminuer les effets négatifs sur le fleuve depuis une trentaine d'années, celui-ci demeure fragile. Dans la zone locale d'étude, plusieurs éléments du fleuve et son écosystème ont été affectés depuis les années 1950 :

Les changements à la bathymétrie, en partie liés à la mise en place de la voie navigable du Saint-Laurent, dont le dragage progressif a eu lieu de 1844 à 1998;
Le dragage au quai existant lors de l'implantation d'Iron Ore Company et les dragages d'entretien réalisés environ aux quatre ans par l'Administration portuaire de Montréal pour maintenir les conditions d'approche;
La diminution du niveau de l'eau du fleuve de l'ordre de trois millimètres par an du niveau moyen pour la période de 1897 à 2010;
L'érosion des berges, phénomène hydrodynamique observé, particulièrement dans le tronçon entre Montréal et Sorel-Tracy. Le batillage serait un facteur y contribuant;
L'augmentation des aménagements riverains, empiétants sur l'habitat du poisson. Toutefois, la santé des populations de poissons du fleuve Saint-Laurent demeure globalement stable depuis 1995, à l'intérieur de valeurs faibles à moyennes. Les populations de poissons du fleuve demeurent cependant fragiles, notamment au lac Saint-Pierre;
La surface occupée par les oiseaux et leurs habitats a été réduite par les activités agricoles, industrielles et portuaires dans la zone d'étude locale, bien qu'elle comprenne encore aujourd'hui des habitats de grande valeur (île Bouchard, héronnière, réserve faunique des îles de Contrecœur).

Le territoire ancestral des Premières Nations mohawks et, plus particulièrement, de la communauté de Kahnawà:ke est fortement sollicité depuis la construction de la Voie maritime entre 1954 et 1959, période marquante de l'industrialisation à grande échelle de la région. Le territoire ancestral des Mohawks de Kahnawà:ke a subi la pression de la croissance tout d'abord agricole et ensuite urbaine et industrielle des villes et municipalités de la Rive-Sud de Montréal. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a noté un déclin écologique continu du fleuve Saint-Laurent associé à cette croissance. Selon le Conseil, le dragage répété du chenal de navigation, la construction de barrages et l'industrialisation de la région du Grand Montréal ont entrainé la contamination de l'eau, la destruction et la fragmentation de l'habitat et l'introduction d'un grand nombre d'espèces aquatiques envahissantes. La construction de plusieurs barrages a eu une incidence forte sur la diminution des stocks de poissons migrateurs comme l'Anguille d'Amérique dont les populations ont été drastiquement affectées, changements qui sont relevés par toutes les Premières Nations consultées dans le cadre du projet. Le passage des navires dans le chenal de navigation est également une cause importante de l'érosion des berges. L'augmentation du nombre d'infrastructures de transports d'importance comme les ponts Honoré Mercier, Samuel-De Champlain, Victoria et Jacques-Cartier, le pont-tunnel Louis-Hyppolite-La Fontaine, les autoroutes 10, 15 et 30, une dizaine de routes régionales en plus de la construction de la voie maritime dont le passage longe le rivage de la réserve, sont venus fragmenter le territoire utilisé traditionnellement par ses membres. À ses activités viendront s'ajouter les équipements du réseau express métropolitain ainsi que le prolongement de l'autoroute 35 dans les années à venir.

Effets potentiels

De façon générale, le Bureau du Ndakina du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki entretient des inquiétudes concernant la capacité du fleuve Saint-Laurent à soutenir une navigation accrue ainsi que les répercussions sur les espèces qui y vivent, compte tenu de l'ensemble des projets portuaires actuellement en développement ou à l'étude (Saguenay, Québec, Trois-Rivières, Contrecœur, etc.). Dans son mémoire adressé à l'Agence en juillet 2018, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki a mis en lumière les efforts de ses membres pour stabiliser les stocks de perchaude et d'esturgeon, particulièrement dans la région des îles de Sorel et du lac Saint-Pierre.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a fait remarquer qu'il existe de nombreux projets portuaires sur le fleuve Saint-Laurent en plus des projets issus de la Stratégie maritime du Québec pour laquelle la Nation n'a pas été consultée. Le Conseil s'inquiète donc des effets cumulatifs de ces projets et fait également valoir que les gouvernements auraient dû réaliser une étude régionale prenant en considération l'ensemble des projets portuaires et ceux de la Stratégie maritime sur le fleuve Saint-Laurent. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke affirme que le seuil des impacts a été atteint, et qu'il n'est maintenant plus possible d'absorber d'autres impacts sans répercussions graves sur leurs usages et leurs droits.

La Nation huronne-wendat est aussi préoccupée par les effets cumulatifs et demande également s'il existe une limite à la capacité du fleuve et de l'écosystème à accueillir davantage de navires. Face aux projets portuaires à l'étude ou en développement, la Nation huronne-wendat s'inquiète des effets cumulatifs négatifs sur l'écosystème du fleuve. La Nation note que le projet, en soi, est une importante source d'inquiétude pour la population huronne-wendat et que la concrétisation de plusieurs projets, en amont dans le fleuve Saint-Laurent, ajoute nécessairement aux effets cumulatifs ressentis et perçus par les Hurons-Wendat dans leur territoire.

Le promoteur affirme que l'historique de la zone d'étude régionale Montréal-Sorel est marqué par l'accroissement du développement industriel, tendance qui se maintiendra si tous les projets considérés se matérialisent. Les projets de développement prévisibles pourraient ainsi entrainer la disparition d'environ 30 % des superficies boisées et 5 % des milieux humides de la zone d'étude locale au profit d'activités industrielles ou commerciales. Les rives naturelles à l'ouest du quai existant disparaîtraient progressivement par l'implantation des quais des phases 2 et 3 du projet, sur près de deux kilomètres. Les autres projets dans le secteur, notamment un pôle logistique, la création d'une zone industrialo-portuaire et le projet de technopôle, s'ils se réalisent, entraineraient une augmentation du bruit et de l'éclairage qui ferait en sorte que le secteur industriel de la zone d'étude locale serait de moins en moins fréquenté par la faune en général. Par ailleurs, l'accroissement des activités dans le secteur industriel de Contrecœur serait susceptible d'accentuer la pression actuelle sur les espèces à statut particulier mentionnées à la section 7.3.9 de l'étude d'impact.

Pêches autochtones – poissons d'intérêt

Le promoteur a choisi de ne pas analyser les effets cumulatifs sur les pêches autochtones puisqu'il estime que la zone d'étude locale est peu ou pas fréquentée par les pêcheurs autochtones. Toutefois ce dernier a analysé les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat et prévoit que les principaux projets futurs pouvant avoir un effet sur le poisson et son habitat seraient les phases 2 et 3 de développement du terminal portuaire de Contrecœur. Le promoteur explique que, en tenant compte des pertes engendrées par la phase 1 du projet, une perte cumulative d'environ 45 hectares d'habitat du poisson pourrait être constatée. Le dragage viendrait également modifier l'habitat du poisson. Des superficies supplémentaires d'environ 13,6 hectares pour la phase 2 et 21,6 hectares pour la phase 3 devraient être draguées si les projets se concrétisaient, pour un total de 51,5 hectares pour l'ensemble des phases de développement. En raison de la construction du quai et du dragage, le développement des trois phases pourrait engendrer la perte d'environ 5,3 hectares d'herbiers aquatiques présents sur le littoral entre le quai projeté et le terminal actuel qui offrent un habitat d'alimentation pour plusieurs espèces de poisson. (SNC-Lavalin, 2019 et 2020b)

La modification de l'écosystème fluvial par les interventions anthropiques change de façon significative l'environnement nécessaire pour pratiquer les activités de pêche. Dans des entrevues menées auprès des utilisateurs du territoire, le Bureau du Ndakina a pu constater qu'un des enjeux importants est l'impact de l'érosion sur les habitats du poisson qui a des conséquences directes sur la quantité et la qualité des espèces privilégiées par les W8banakiak. L'augmentation de la navigation commerciale amène aussi l'introduction d'espèces exotiques envahissantes plus résistantes aux nouvelles conditions écosystémiques fluviales qui pourrait créer un déséquilibre quant aux espèces de poissons retrouvées dans les zones de pêches des W8banakiak. Les Bureaux environnement et terre des Conseils d'Odanak et de Wôlinak ont réalisé des projets pour suivre, protéger et restaurer certaines populations de poisson et leur habitat et se disent préoccupés par le fait que les activités du nouveau port pourraient venir contrecarrer leurs efforts. Pour leur part, certains pêcheurs W8banakiak s'imposent volontairement une restriction des prises afin de favoriser le renouvellement des stocks de perchaude et d'esturgeon. De plus, afin de ralentir la diminution des stocks et de contribuer au rétablissement des espèces privilégiées, les pêcheurs W8banakiak doivent se tourner vers d'autres espèces pour répondre à leurs besoins alimentaires. La diminution des stocks de poissons d'intérêt pour la Nation en raison de l'activité humaine affecte de manière cumulative la capacité des W8banakiak à pratiquer leurs activités de pêche sur le fleuve Saint-Laurent.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke estime que leur communauté ne peut pas absorber de nouvelles baisses des populations de poissons, telles que celles qui pourraient résulter du projet d'expansion du port de Contrecoeur. Il considère que la perte directe et les effets indirects du projet sur l'habitat du poisson, y compris les herbiers aquatiques, constituent des pertes importantes d'habitat du poisson. Les zones littorales et les herbiers aquatiques dans la zone du projet constituent un habitat d'élevage et d'alimentation pour de nombreuses espèces de poissons, y compris l'esturgeon jaune et d'autres espèces récoltées par les membres de leur Nation. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke est d'avis que le projet contribuera à une perte de connectivité dans les habitats du poisson. Les habitats en aval du site du projet seraient altérés par la construction et l'exploitation du nouveau terminal, par des effets qui incluent des changements hydrologiques, le transport de sédiments et de contaminants, et le bruit subaquatique. Le Conseil est d'avis que la qualité des ressources est de plus en plus compromise par les apports de polluants dans l'écosystème du fleuve et la bioaccumulation des toxines dans la chair du poisson résultant du transport maritime, de l'industrie lourde et de l'agriculture. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke estime que des projets d'expansion portuaire tels que celui de Contrecoeur causent des dommages aux populations de poissons qui ne peuvent être compris que de manière cumulative et globale, dans le contexte de l'expansion passée, présente et future du transport maritime et du développement agricole, urbain et industriel du fleuve Saint-Laurent.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke est d'avis que l'amélioration récente de l'état de l'esturgeon jaune du fleuve Saint-Laurent n'a été possible que grâce à une gestion prudente et à des mesures de protection. Les modèles de changement climatique prévoient une réduction du débit du fleuve Saint-Laurent, ce qui réduira encore la qualité des zones de frai connues de l'esturgeon et des refuges en eau profonde. Bien que le déclin de la population d'esturgeons jaunes du fleuve Saint-Laurent ait ralenti, la population n'a pas retrouvé ses niveaux d'abondance historiques. De plus, les effets cumulés de l'urbanisation, de l'agriculture, des barrages et de la navigation ont laissé le chevalier cuivré dans un état précaire. Le chenal de navigation, qui rejoint le rivage dans la zone du port existant, a fragmenté l'habitat que le chevalier cuivré utilisait autrefois pour se déplacer entre les zones d'alimentation et entre les sites de frai. Cette fragmentation de l'habitat a un effet cumulatif important sur le chevalier cuivré en raison de la détérioration majeure de l'habitat et de la qualité de l'eau des rivières Richelieu et Yamaska. Le projet d'expansion du port ajouterait à ces effets cumulatifs par des travaux de dragage supplémentaires pour relier le nouveau terminal au chenal de navigation, par le dragage d'entretien et par l'utilisation du chenal de navigation et de la zone portuaire existants. Étant donné que le projet devrait attirer un volume accru de grands navires et que l'expansion du port, une fois terminée, nécessiterait des travaux de dragage périodiques, le Conseil Mohawk dit s'attendre à ce que le projet ait un impact négatif sur la récupération du chevalier cuivré (MCK, 2018).

La Nation huronne-wendat, pour sa part, s'inquiète particulièrement des effets cumulatifs que pourrait avoir le projet sur les espèces migratrices. À cet effet, le Conseil de la Nation huronne-wendat note une préoccupation pour des espèces d'intérêt pour la nation comme l'Anguille d'Amérique dont les stocks ont été grandement affectés par la construction de barrages dans la zone d'étude régionale Montréal-Sorel. Malgré l'intérêt particulier que la Nation porte sur les espèces d'intérêt comme l'anguille d'Amérique, celle-ci est davantage préoccupée par l'intégrité écologique du fleuve Saint- Laurent dans son ensemble.

Utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles

Le promoteur a choisi de ne pas analyser les effets cumulatifs sur l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles en expliquant que les informations dont il dispose indiquent qu'il est peu probable que les Premières Nations fréquentent la zone du projet à ces fins. Le promoteur note toutefois que des composantes qui y sont étroitement reliées ont été analysées, comme la végétation terrestre et les milieux humides et riverains, les oiseaux et leur habitat, les espèces fauniques à statut particulier et la protection du fleuve Saint-Laurent et de son écosystème.

Le promoteur indique notamment une augmentation du nombre de navires au terminal de conteneur, qui passerait de trois navires par semaine en phase 1, à six navires par semaine en phase 2 et à neuf navires par semaine en phase 3, ce qui aurait pour effet d'augmenter le batillage sur les rives du fleuve. Le promoteur prévoit une perte d'environ 25 % de la végétation présente dans la zone d'étude locale, incluant les milieux forestiers, les espaces agricoles, les friches et les milieux humides, qui seront remplacés par des espaces industriels et commerciaux. Finalement, le promoteur aborde la possibilité que de nouvelles entreprises s'implantent dans le secteur, attirées par la consolidation du développement de la zone industrielle de Contrecœur. En fonction du type d'industries qui seraient implantées, des effluents industriels générés et des systèmes de traitement mis en place, la qualité de l'eau des petits ruisseaux s'écoulant vers le fleuve Saint-Laurent pourrait être affectée (SNC-Lavalin, 2017).

Le Bureau du Ndakina explique qu'en plus de modifier les ressources nécessaires à la pratique de la pêche des W8banakiak, les changements liés à l'érosion des berges et à l'industrialisation sont préoccupants pour la Nation puisqu'ils ont un impact direct sur leur capacité à accéder aux lieux privilégiés pour la pratique de leurs activités. L'implantation du projet pourrait contribuer de manière cumulative à réduire ces accès. Face à cette restriction dans les possibilités d'accès, les W8banakiak se retrouvent en compétition avec les autres utilisateurs dans le secteur. En ce qui concerne la pratique de la chasse, le Bureau du Ndakina indique que plusieurs des membres de la Nation craignent que l'agrandissement du port engendre une réduction des secteurs de chasse à la sauvagine. Certains membres se tournent vers l'est du port pour la chasse puisque le nombre de chasseurs non autochtones augmente à l'ouest du port. Dans ce contexte, la réduction des secteurs potentiels de chasse aux oiseaux migrateurs, plus particulièrement les marais, pourrait entrainer la venue de chasseurs non autochtones à l'est du port actuel et augmenterait ainsi la compétition et les tensions inhérentes à la pratique.

En ce qui concerne l'accès aux sites de pêche, plusieurs déplacements passent directement par la zone d'étude locale du projet. L'île Bouchard est un lieu privilégié et fréquenté par les membres W8banakiak. Plusieurs membres mettent leurs embarcations à l'eau au quai de débarquement de Contrecoeur ou de Varennes pour ensuite se diriger vers cette île. Le Bureau du Ndakina souligne que ses membres sont particulièrement préoccupés par l'érosion riveraine des îles du secteur, incluant l'île Bouchard. Ultimement, la fréquentation de ces sites permet non seulement aux W8banakiak de pratiquer leurs activités de pêche et de chasse, mais aussi de transmettre des savoirs aux prochaines générations en les combinant avec des activités de loisir comme la baignade et la détente. Les plages sont utilisées de façon récréative par les membres de la Nation, ce qui leur permet de passer du temps en famille ou dans leur cercle social (GCNWA, 2018).

Pour sa part, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke explique que la difficulté d'accéder au fleuve découle de décennies d'augmentation du développement terrestre et du trafic sur la voie maritime. Le Conseil explique qu'en raison des effets cumulatifs engendrés par l'industrialisation rapide de la région du Grand Montréal et du fleuve, leur capacité à utiliser les terres et les ressources a été fortement réduite et leurs membres n'ont plus un accès raisonnable ou une possibilité suffisante d'exercer leurs pratiques de chasse, de pêche et de récolte. L'expansion d'un autre port ne fera qu'accroître les difficultés d'accès au fleuve. La construction et l'exploitation du projet pourraient avoir des répercussions sur l'accès aux sites de pêche, ce qui pourrait entrainer une réduction de la pêche et de la récolte à proximité des terres de la réserve.

Dans son mémoire de mars 2018, le Conseil de la Nation huronne-wendat affirme que les effets du projet iront au-delà des enjeux locaux. L'accès au fleuve pouvant être réduit en raison, notamment, de l'augmentation du trafic maritime, la Nation estime que le projet pourrait engendrer des effets cumulatifs sur l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles pour ses membres. Le Conseil de la Nation huronne-wendat affirme qu'il est également important de tenir compte de la partie du fleuve Saint-Laurent en aval du projet où se concentrent nombre d'activités huronnes-wendat.

Mesures d'atténuation et de suivi proposées par le promoteur

Le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation en lien avec les composantes valorisées retenues dans son étude d'impact. Ces mesures incluent notamment un programme de suivi pour la qualité de l'air, la réalisation d'un plan de gestion des milieux naturels, des plans de compensation pour la perte des milieux humides, d'habitats du poisson et d'herbiers aquatiques. De plus, pour certaines composantes ou activités, dont le dragage et le poisson et son habitat, les mesures d'atténuation prévues pour la phase 1 du projet devraient minimalement être reconduites pour les phases 2 et 3 à venir. De plus, le promoteur s'engage à collaborer, le cas échéant, à une étude régionale que pourraient mener les gouvernements par rapport aux effets cumulatifs des projets d'infrastructures maritimes au Québec.

Analyse et conclusions de l'Agence sur les effets cumulatifs

Analyse des effets

L'analyse de l'Agence des effets cumulatifs sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones s'appuie sur les renseignements fournis par le promoteur, sur les avis des experts gouvernementaux, de même que sur les connaissances et observations reçues des Premières Nations.

L'Agence note que l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles est intimement lié au fleuve Saint-Laurent pour chacune des premières Nations, qu'il subit les effets du développement urbain et industriel de la région depuis les années 1950 et que le projet s'insère dans ce contexte. Comme mentionné précédemment, les trois nations consultées dans le cadre du processus d'évaluation environnementale ont souligné de façon unanime l'importance d'établir un portrait global et écosystémique du fleuve Saint-Laurent pour être en mesure de procéder à l'analyse des effets cumulatifs sur leurs usages courants des terres et des ressources. À cet effet, les Nations W8banaki et huronne-wendat ont appuyé la demande officielle du Conseil Mohawk de Kahnawà:ke pour une étude régionale sur le fleuve Saint-Laurent.

Pêches autochtones – poissons d'intérêt

L'Agence est d'avis que le projet pourrait avoir des effets cumulatifs sur la pratique de la pêche au chevalier cuivré dans la zone d'étude locale du projet (en lien avec la perte et la modification des habitats causées par l'empiètement du projet et le dragage) et pourrait modifier les conditions entourant la pratique de la pêche pour les membres de la Nation Mohawk de Kahnawà:ke.

Comme illustré à la section 6.3.3, l'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation nécessaires afin que la réalisation du projet n'entraine pas d'effets cumulatifs importants sur le chevalier cuivré. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. L'Agence a également veillé à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement soient prises pour éviter, ou atténuer et surveiller les effets nocifs sur le chevalier cuivré si le projet va de l'avant.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés indiquées plus bas, l'Agence évalue que l'intensité des effets cumulatifs sur la pêche au chevalier cuivré par la Nation Mohawk de Kahnawà:ke serait moyenne puisque des effets sur cette espèce et son habitat sont attendus, mais que des mesures d'atténuation et des plans de compensation seraient mis en place afin de ne pas nuire à son rétablissement (voir mesures d'atténuation clés à la section 5.3.2 et dans la présente section).

Utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles

L'Agence considère que l'historique du développement urbain et industriel de la région depuis les années 1950 porte à croire que le projet s'insère dans un contexte où les pratiques et usages des Premières Nations ont déjà été substantiellement modifiés.

En incluant les navires desservant le terminal de vrac existant à Contrecoeur, l'augmentation de la circulation maritime commerciale serait d'environ six pour cent dans le secteur lorsque le terminal à conteneurs projeté fonctionnerait à pleine capacité, ce qui pourrait engendrer des problèmes d'accès ou de sécurité pour les membres des Premières Nations qui circulent à bord d'embarcations dans la zone d'étude locale du projet. L'augmentation de la circulation maritime pourrait être une entrave au succès des pratiques de pêche et de chasse des membres des Premières Nations puisque les changements anticipés au patron de circulation et de vitesse des courants pourraient créer des vagues additionnelles qui feraient dériver les embarcations des utilisateurs. De façon générale, l'augmentation des activités portuaires dans la zone du projet pourrait créer un effet d'évitement de la part des utilisateurs, augmenter la pression des utilisateurs autochtones et non autochtones dans les zones moins atteintes par les effets du projet et réduire la qualité de l'expérience des utilisateurs dans la zone locale du projet.

L'Agence estime toutefois que la mise en place des mesures d'atténuation clés identifiées à la section 5.7 (conditions socio-économiques) permettrait d'atténuer les effets sur les utilisateurs. Ces mesures incluent notamment des mesures relatives à la sécurité, un plan de communication et un processus de liaison. L'Agence considère également que la mise en place des mesures déterminées pour atténuer les effets du projet sur les composantes biologiques, comme les milieux humides (section 5.2), les poissons et leur habitat (section 5.3) et les oiseaux et leur habitat (section 5.4), de même que les mesures relatives à l'environnement sonore (section 5.6) pourrait aider à préserver l'expérience des usagers qui pourraient continuer à pratiquer leurs activités en adaptant, à l'occasion, leurs modes de pratique.

Bien que le promoteur évalue que l'augmentation de l'érosion causée par le projet serait faible, l'Agence appréhende les répercussions associées à cette dernière, notamment sur les berges dans la zone d'étude locale du projet qui sont privilégiées par les membres des communautés autochtones. Les effets causés par les phases subséquentes de développement du terminal de Contrecœur pourraient réduire les points d'accès des utilisateurs de la zone d'étude locale et réduire la qualité des sites utilisés, comme les plages de l'île Bouchard, pour les activités de chasse, de pêche et les activités sociales et culturelles et de transmission des savoirs intergénérationnels complémentaires à ces pratiques. Considérant l'affectation industrielle du territoire dans lequel se trouve la zone d'étude locale, l'Agence estime que la superficie du milieu naturel serait vouée à diminuer. En conséquence, l'Agence est d'avis que chaque nouveau projet qui s'insère dans la zone d'étude locale contribue à exacerber les menaces et pressions sur l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'Agence considère que toutes les mesures d'atténuation clés nommées aux sections 5.2, 5.3, 5.4, 5.6, 5.7, 5.8, 6.1, 6.3.2 et 6.3.3 contribueraient à réduire les effets cumulatifs sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations, mais que les mesures d'atténuation précisées ci-dessous sont également nécessaires pour éviter que la réalisation du projet n'entraine d'effets cumulatifs importants. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des connaissances et observations reçues des Premières Nations consultées.

Élaborer, en consultation avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, et mettre en œuvre un plan réalisable sur le plan technique pour atténuer les effets environnementaux de l'exploitation du projet sur l'habitat du chevalier cuivré situé dans la zone riveraine de l'île Bouchard. Présenter le plan définitif à l'Agence et à la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke au plus tard un an après l'émission de la déclaration de décision. En plus de la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, identifier les mesures d'atténuation en consultation avec Pêches et Océans Canada, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, toute autre autorité compétente, les propriétaires fonciers de l'île Bouchard et toute autre partie impliquée dans la mise en œuvre de mesures existantes auxquelles le promoteur compte participer. Mettre en œuvre le plan selon l'échéancier établi et soutenir la participation de la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke à la mise en œuvre du plan selon les modalités convenues. Dans le cadre de l'élaboration du plan :
- Décrire les mesures d'atténuation qui seront mises en œuvre par le promoteur dans le cadre de la mise en œuvre du plan, qui comprendront la restauration de l'habitat du chevalier cuivré et qui pourraient impliquer des techniques de bio-ingénierie, et/ou auxquelles le promoteur participera si des mesures comparables existantes (notamment des initiatives de restauration de l'habitat) sont mises en œuvre par une (des) autre(s) partie(s);
- Démontrer comment les mesures permettront d'atténuer les effets environnementaux de l'exploitation du projet sur l'habitat du chevalier cuivré situé dans la zone riveraine de l'île Bouchard;
- Décrire comment le suivi des mesures sera réalisé pour s'assurer que le plan atténue les effets environnementaux de l'exploitation du projet sur l'habitat du chevalier cuivré situé dans la zone riveraine de l'île Bouchard ou, si ce n'est pas le cas, que des mesures modifiées ou supplémentaires soient mises en œuvre;
- Établir un échéancier pour la mise en œuvre du plan;
- Convenir des modalités de participation de la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke à la mise en œuvre du plan.
Participer à toute initiative régionale menée par une autorité compétente relativement à la surveillance de toxines présentes dans les ressources alimentaires prélevées dans le fleuve Saint-Laurent. Ce faisant :
- Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de cette initiative et qui est sous la responsabilité du promoteur;
- Présenter à l'Agence, dans le cadre du rapport annuel, et aux Premières Nations consultées, le résultat de sa participation à cette initiative, notamment toute mesure d'atténuation ou programme de suivi qui auront été mis en œuvre ou proposés d'être mis en œuvre à la suite de cette participation.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'Agence est d'avis que les mesures de suivi décrites à la section 5.8 sur l'usage courant de terres et de ressources sont adéquates pour faire un suivi des effets cumulatifs sur les pêches autochtones et l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Conclusions

L'Agence a tenu compte des limites spatiales retenues pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les composantes valorisées ainsi que de l'information disponible sur les activités prenant place à l'intérieur de ces limites spatiales. Elle a également pris en compte toute l'information présentée par le promoteur, les experts gouvernementaux et les Premières Nations. Au terme de son analyse et en tenant compte de l'application des mesures d'atténuation clés et de suivi indiquées ci-dessus, l'Agence évalue que les effets cumulatifs du projet seraient de niveau faible à modéré sur les usages courants par les Premières Nations et de niveau modéré sur la pêche au chevalier cuivré pour la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke. Ainsi, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets cumulatifs négatifs importants sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Premières Nations.

L'Agence reconnait aussi que l'usage courant de terre et de ressources par les Premières Nations à l'intérieur des limites spatiales de l'analyse n'est pas exercé pleinement au moment de l'évaluation du projet. Elle reconnait que les préoccupations des Premières Nations concernant les effets cumulatifs sur leurs usages courant des terres et des ressources vont bien au-delà de la zone d'étude locale et concerne le fleuve Saint-Laurent globalement. L'Agence est d'avis, en raison du contexte géographique et historique dans lequel le projet s'insère, que tout effet découlant des projets futurs exacerberait les menaces qui pèsent sur l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles et sur la capacité des Premières Nations à reprendre ces pratiques.

7. Répercussion sur les Droits ancestraux ou issus de traités

Conformément à l'approche globale de l'Agence en matière de consultation et aux Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (mars 2011), l'Agence a demandé à toutes les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées de lui fournir des renseignements sur la nature de leurs droits ancestraux et issus de traités protégés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^{Note de bas de page 77} (droits ancestraux et issus de traités) et sur la façon dont ils pourraient être touchés par le projet. L'Agence a tenu compte des renseignements fourmis par le promoteur et les communautés autochtones au sujet des répercussions potentielles tout au long du processus de consultation, afin de mieux comprendre la nature, la portée et l'étendue des répercussions négatives sur les droits. L'Agence a évalué les répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones et leur degré de gravité en examinant les relations entre les activités du projet et les conditions nécessaires à l'exercice des droits telles que la disponibilité et la qualité des ressources, l'accès au territoire ou encore l'expérience reliée à l'exercice des droits et à la transmission culturelle. Lorsque des répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités sont cernées, l'Agence tient compte des mesures d'atténuation proposées avant de déterminer la gravité des répercussions potentielles.

La présente section résume de quelle façon le projet risque d'entrainer des répercussions sur les droits des Premières Nations retenues à des fins de consultation. L'Annexe D résume les principales préoccupations cernées par les collectivités autochtones au cours de l'évaluation environnementale jusqu'à la publication du présent rapport et indique comment le promoteur et l'Agence y ont répondu.

La présente analyse ne constitue pas un processus de détermination des droits. Dans ce document, l'Agence rend compte des visions de l'occupation du territoire proposées par les Premières Nations, et ce, en tout respect des positions partagées par d'autres Premières Nations. Les effets sur les usages courants des terres et de ressources à des fins traditionnelles sont considérés et évalués dans la section 5.8 de ce rapport. Les effets cumulatifs du projet sur les usages courants des terres et des ressources sont évalués dans la section 6.3.5.

7.1 Droits existants, ancestraux et issus de traités

La zone d'étude retenue par le promoteur pour évaluer les effets du projet sur les peuples autochtones est la zone d'étude locale. Cependant, l'Agence souligne que les effets négatifs du projet pourraient également être ressentis par des Premières Nations en dehors de cette zone. L'Agence a également tenu compte des préoccupations des Premières Nations quant aux répercussions que pourraient avoir les activités du projet en dehors de la portée de l'évaluation environnementale, notamment les effets cumulatifs de la navigation.

7.1.1 Les Premières Nations mohawks de Kahnawà:ke, Kanesatake et Akwesasne

La réserve mohawk de Kahnawà:ke est située sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, à 10 km au sud-ouest de Montréal, à la hauteur du lac Saint-Louis, environ 70 km en amont de la zone d'étude du projet. Cette dernière se retrouve dans le territoire traditionnel des Mohawks de Kahnawà:ke qui y revendiquent un titre et des droits ancestraux non éteints. Dans son mémoire partagé à l'Agence en mars 2018, le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke revendique également d'autres droits, y compris, mais sans s'y limiter, un titre aborigène, des droits de gouvernance (y compris la gestion de l'environnement fondée notamment sur le Two Row Wampum treaty et « Ohen:ton Karihwatehkwen », fondement de la prise de décision centrée sur le respect de l'environnement dans son ensemble) et des droits de collecte et de commerce sur le fleuve Saint-Laurent en tant que droits inhérents et les droits découlant l'article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

La communauté de Kanesatake est située sur la rive nord du lac des Deux-Montagnes, à la jonction de la rivière des Outaouais, 53 km à l'ouest de Montréal et à environ 125 km du site du projet. Le territoire traditionnel de la Première Nation de Kanesatake chevauche la zone d'étude du projet.

La Première Nation d'Akwesasne se situe à environ 180 km du site du projet, dont la zone d'étude recoupe le territoire traditionnel. Selon les informations récoltées par le promoteur, ce territoire inclut une partie du fleuve Saint-Laurent, à l'embouchure de la rivière Raquette et de la rivière Saint-Régis, de même que plusieurs îles situées sur ces plans d'eau. Le territoire d'Akwesasne chevauche l'Ontario, le Québec et l'État de New York, aux États-Unis.

La décision Adams^{Note de bas de page 78}, rendue par la Cour suprême du Canada en 1996, a reconnu le droit des Mohawks de pêcher pour se nourrir dans le lac Saint-François et le fleuve Saint-Laurent, en se fondant sur les pratiques de la Nation avant le contact avec les Européens. L'arrêt ne précise pas sur quelle portion du fleuve ce droit de pêche s'applique. L'arrêt cite simplement l'analyse historique présentée à la Cour. Cette analyse a conclu qu'au moment du contact avec les Européens, lorsque les droits des autochtones se sont cristallisés, les Mohawks avaient le contrôle militaire du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et le lac Ontario. L'Arrêt Côté (1993), de la Cour d'appel du Québec se fondant sur le traité Oswegatchie de 1760, reconnaît aux Nations autochtones signataires des droits sur leurs terres, ainsi que le droit de chasser et de pêcher comme ils le faisaient traditionnellement. Le traité Oswegatchie a été signé entre les Britanniques et certaines Nations autochtones, y compris les Iroquois de Kahnawà:ke et de Kanesatake.

Par l'entremise du dépôt d'un mémoire et de lettres lors de ses échanges avec l'Agence, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a fait état de préoccupations quant aux effets que le projet pourrait avoir sur la pratique des droits suivants : les droits de gouvernance autochtone, les droits de pêche et d'intendance en général, les droits de pêche liés à l'esturgeon, les droits de pêche et de gestion relatifs au chevalier cuivré, les droits de récolte et de souveraineté alimentaire, les droits de propriété des langues, des cultures et du patrimoine culturel autochtones, les impacts sur la santé/sécurité du territoire mohawk de Kahnawà:ke et des terres de la Seigneurie du Sault Saint-Louis. Il n'a pas été possible, ni pour le promoteur ni pour l'Agence, d'obtenir l'information concernant les usages et droits exercés par les membres des Premières Nations de Kanesatake et Akwesasne qui pourraient être affectés par le projet.

7.1.2 La Nation W8banaki

La Première Nation W8banaki comprend les communautés d'Odanak et de Wôlinak, toutes deux situées sur la rive sud du Saint-Laurent, entre Sorel-Tracy et Bécancour. Odanak se situe à environ 60 km de la zone d'étude, et Wôlinak à environ 100 km. D'origine algonquienne, le nom de la Nation W8banaki provient des termes « W8ban » (lumière blanche) et « Aki » (terre) signifiant « peuple de l'aurore ».

Les W8banakiak affirment faire partie des Indiens « domiciliés alliés du Roi de France » dans la vallée du Saint-Laurent ayant conclu un traité à Oswegatchie en 1760 avec la Couronne britannique. En outre, la Cour d'appel du Québec a statué^{Note de bas de page 79} que le Traité d'Oswegatchie de 1760 est un traité qui reconnaît aux Autochtones domiciliés dans la vallée du Saint-Laurent le droit de rester sur leurs terres de sédentarisation et, pour les peuples nomades, un droit d'accès aux territoires de chasse et de pêche traditionnels.

Selon la carte fournie par le Bureau du Ndakina au promoteur, les frontières du territoire (Ndakina) sur lequel les W8banakiak affirment détenir des droits ancestraux et issus de traités s'étendent, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, entre la rivière Richelieu et l'extrémité du bassin versant de la rivière Saint-Jean et, sur la rive nord, à proximité de la rivière L'Assomption jusqu'à la rivière Sainte-Anne. La partie québécoise du Ndakina a pour limite méridionale la frontière canado-américaine et se termine, au nord, près de La Tuque. Ainsi, la zone locale du projet se trouve tout juste à l'extérieur de ce territoire ancestral. Les limites inscrites peuvent faire l'objet de modifications par le Bureau du Ndakina. Le promoteur précise que, jusqu'à présent, la Nation a fait le choix de ne pas se lancer dans un processus de revendication territoriale globale pour l'ensemble de son territoire. L'approche préconisée par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) est une affirmation territoriale qui définit l'étendue du Ndakina sur laquelle la Nation défend ses droits et intérêts et demande que s'applique le devoir de consulter et d'accommoder de la Couronne (SNC-Lavalin 2017).

7.1.3 La Nation huronne-wendat

La Nation huronne-wendat est établie depuis la fin du 17e siècle dans la réserve de Wendake. Il s'agit de la seule réserve huronne-wendat du Canada. Wendake est située sur les abords de la rivière Saint-Charles appelée Akiawenrahk en langue huronne-wendat, ce qui signifie « rivière à la truite ». La communauté est située dans la région administrative de la Capitale-Nationale et est enclavée par la ville de Québec. La région visée par le projet se trouve environ 100 km au sud-ouest du « Nionwentsïo », qui signifie « notre magnifique territoire », territoire traditionnel de la Nation huronne-wendat. Selon l'information transmise par le Conseil de la Nation huronne-wendat, ce territoire couvre 66 056 km² et s'étend, du nord au sud, de la rivière Saguenay à la frontière américaine. D'est en ouest, il va du Nouveau-Brunswick à la rivière Saint-Maurice. La frange sud-est de ce territoire englobe également une petite partie de l'État du Maine, soit celle comprise entre le fleuve Saint-Jean et la frontière canado-américaine.

La Nation huronne-wendat a indiqué dans son mémoire déposé à l'Agence en mars 2018 que les droits et libertés protégés par le Traité Huron-Britannique de 1760 incluent, sans y être limités, la liberté de commerce et de religion, le droit de pratiquer les coutumes comme la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette, les rites traditionnels, la jouissance paisible du Nionwentsïo et, plus généralement, le droit à l'autonomie gouvernementale. Selon la Nation huronne-wendat, ce traité de paix et d'alliance scelle la relation de nation à nation et de partenaires de traité entre la Couronne et la Nation huronne-wendat. Les droits protégés par ce traité sont enchâssés dans la Constitution canadienne par le biais de l'article 35. Ce traité, dont la validité a été reconnue par la Cour suprême du Canada en 1990 dans le jugement Sioui^{Note de bas de page 80}, protège les activités coutumières et religieuses de la Nation huronne-wendat qui se déroulent sur le Nionwentsïo. Aucune des revendications territoriales globales et particulières de la Nation huronne-wendat ne se trouve dans la zone du projet.

7.2 Incidences négatives potentielles du projet sur les droits ancestraux et issus de traités

7.2.1 Voies des répercussions potentielles sur l'exercice des droits liés aux ressources traditionnelles

Le projet a le potentiel d'entrainer des effets environnementaux et d'avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités liés à la pratique de la pêche, de la chasse ainsi que sur les pratiques culturelles des Premières Nations. En raison de la position de la zone de projet à l'intérieur ou à proximité des terres traditionnelles, reconnues ou revendiquées, utilisées pour l'exercice des droits, les collectivités autochtones suivantes sont les plus susceptibles d'être directement touchées par le projet : la Première Nation Mohawk de Kahnawà:ke et la Première Nation W8banaki. Pour sa part, la Nation huronne-wendat estime que ses droits de navigation, de prélèvement de ressources, de commerce, de gouvernance et de gestion de son patrimoine pourraient être affectés par le développement du projet.

Depuis 2015, l'Agence a reçu plusieurs mémoires des Premières Nations et a eu plusieurs échanges avec elles concernant l'évaluation des répercussions potentielles du projet sur leurs droits. Les principales préoccupations qui lui ont été soulevées sont liées aux éléments suivants :

Les impacts du projet sur le poisson et son habitat de manière générale;
Les impacts du projet sur la disponibilité et la qualité des poissons d'intérêt dont le chevalier cuivré, la perchaude, le doré, l'achigan, l'esturgeon et le brochet;
Les impacts potentiels du projet sur l'exercice des droits de pêche et la chasse aux oiseaux migrateurs;
La modification de l'écosystème fluvial, incluant les effets cumulatifs de l'augmentation de la navigation et des autres activités découlant des différents projets portuaires sur le fleuve Saint-Laurent;
Les impacts du projet sur la gouvernance, l'expérience du territoire, la transmission de la culture et des savoirs et la protection du patrimoine archéologique.

La figure 19 ainsi que la section 7.3 qui suit reflètent les principaux avis et préoccupations formulés par les Premières Nations concernant les répercussions potentielles du projet sur leurs droits et les voies de répercussions par lesquelles le projet pourrait en affecter l'exercice. La méthodologie d'évaluation des répercussions sur les droits utilisée par l'Agence classe ces voies en trois catégories : ressources, accès et expérience.

Figure 19 : Représentation schématique des voies de répercussions potentielles du projet sur les droits des Premières Nations ayant participé à l'évaluation environnementale Figure 19 : Représentation schématique des voies de répercussions potentielles du projet sur les droits des Premières Nations ayant participé à l'évaluation environnementale

Source : Agence, novembre 2020

7.3 Consultation auprès des premières nations

7.3.1 Droit de pêche

La figure 19 illustre que le droit de pêche des Premières Nations pourrait être principalement affecté par les effets directs et cumulatifs du projet sur le poisson et son habitat, qui réduiraient la possibilité pour les Premières Nations d'utiliser et de gérer la ressource et de poursuivre les pratiques culturelles reliées à son prélèvement. Le droit de pêche des Premières Nations pourrait également être affecté par les effets du projet sur les activités maritimes, dans la mesure où ces dernières viendraient affecter l'accès aux sites de pratique.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke considère que les zones littorales et les herbiers aquatiques de la zone du projet constituent un habitat d'élevage et d'alimentation pour de nombreuses espèces de poissons, y compris des espèces privilégiées comme l'esturgeon jaune et le chevalier cuivré qui sont récoltées par les membres de la Nation. Le Conseil estime que le projet entrainera des pertes directes d'habitat du poisson et des effets indirects sur l'habitat du poisson, tant pendant la phase de construction que pendant la phase opérationnelle du projet. Ces pertes d'habitat pourraient avoir un impact sur les populations de poissons et nuire aux possibilités de pêche aux endroits privilégiés pour l'utilisation traditionnelle des terres.

À une certaine époque, le chevalier cuivré était pêché commercialement et il y avait une forte demande du marché pour cette espèce. Les impacts cumulatifs de l'urbanisation, de l'agriculture, des barrages et du transport maritime ont affecté de manière importante l'espèce et son habitat. Les herbiers en aval du projet dans l'archipel de Contrecoeur sont connus pour être fréquentés par le chevalier cuivré et constituent un habitat d'alimentation essentiel pour les adultes de cette espèce. Le Conseil dit s'attendre à ce que les travaux de dragage et de construction aient un impact négatif sur ces zones d'alimentation essentielles. De plus, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke affirme que la zone du futur terminal de Contrecoeur a été identifiée comme un site d'alimentation pour l'esturgeon jaune. Le Conseil estime que le projet et les futures expansions du port auront des effets sur ses droits de pêche puisqu'ils conduiront à une détérioration accrue de la qualité de l'habitat et de la viabilité des espèces dans la région.

Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki estime que le projet est susceptible d'avoir des impacts sur l'habitat du poisson pour différentes espèces pêchées par ses membres à des fins alimentaires, rituelles ou sociales. La zone d'étude régionale représente un lieu privilégié de pêche à la perchaude dans un contexte où la situation de cette espèce dans le lac Saint-Pierre est précaire et où les membres de la Nation W8banaki doivent modifier leurs habitudes de pêche. La perte d'habitat important pour le cycle de vie du doré jaune et du doré noir, de l'esturgeon, du brochet et de la perchaude pourrait avoir des répercussions sur les droits de pêche des membres de la nation, notamment dans un contexte où certaines de ces espèces ont un caractère migratoire. L'esturgeon et l'achigan sont aussi pêchés à des fins alimentaires. Il faut mentionner que l'esturgeon, faisant partie des emblèmes de la communauté d'Odanak, revêt une importance culturelle pour la Nation W8banaki.

Les changements à l'écosystème fluvial entrainent des impacts sur l'habitat des poissons et ont donc des conséquences directes sur la quantité et la qualité des espèces privilégiées et le droit de pêche des W8banakiak. L'augmentation de la navigation commerciale entraine aussi un risque d'introduction d'espèces exotiques envahissantes plus résistantes aux nouvelles conditions écosystémiques fluviales qui pourrait créer un débalancement quant aux espèces de poissons retrouvées dans les zones de pêches des W8banakiak. La diminution des stocks de poisson d'espèces d'intérêt pour la pêche en raison de l'activité humaine affecte évidemment de manière cumulative la capacité des W8banakiak à se prévaloir de leurs droits relatifs à la pêche sur le fleuve Saint-Laurent.

La Nation huronne-wendat est soucieuse de surveiller les impacts que pourrait avoir le projet sur les espèces migratrices privilégiées par les membres de la Nation comme l'anguille d'Amérique et l'esturgeon jaune.Les impacts pourraient être ressentis par les membres pratiquant leurs activités en aval du projet, à l'extérieur comme à l'intérieur du Nionwentsïo.

7.3.2 Droit de chasse

Selon les informations à disposition de l'Agence, le droit de chasse aux oiseaux migrateurs pourrait être affecté par les effets découlant du dérangement des oiseaux et, plus fortement, par les effets sur l'expérience du territoire découlant de la diminution du nombre de sites propices à la chasse en raison du déplacement des chasseurs autochtones et de la compétition accrue avec les chasseurs non autochtones dans les sites résiduels (figure 19).

Le Bureau du Ndakina souligne qu'actuellement, plusieurs obstacles limitent le droit de chasse des membres de la Nation dans les zones d'étude locale et régionale du projet, incluant le manque d'accessibilité, l'anthropisation des berges et du territoire, la navigation de plaisance et commerciale, la présence d'autres chasseurs ainsi que les changements environnementaux. L'industrialisation et l'urbanisation ont diminué la disponibilité et l'accessibilité à des sites de chasse à la sauvagine, notamment dans la plaine d'inondation et les battures du fleuve. Le Bureau du Ndakina estime que la construction d'un terminal portuaire à l'ouest de l'actuelle installation pourrait diminuer davantage cette accessibilité et ainsi augmenter la pression de chasse sur les sites restants.

Concernant la pratique du droit de chasse, le Bureau du Ndakina souligne que la mobilité fait partie intégrante de la pratique des W8banakiak afin d'adapter leurs pratiques de subsistances. Les besoins de déplacements peuvent être motivés par le comportement de l'espèce recherchée, par le niveau de l'eau ou par la circulation maritime. Il importe donc de souligner que, si la zone d'étude locale revêt une importance stratégique pour le droit de chasse des membres, la pratique de la chasse à la sauvagine s'effectue en considération de l'ensemble de la zone d'étude régionale puisque les déplacements des espèces et les fluctuations du niveau de l'eau exigent des membres qu'ils pratiquent de manière adaptative. La navigation commerciale est un autre facteur faisant obstacle à la pratique de la chasse puisque le passage des navires, leurs vagues et leur tirant d'eau créent des difficultés techniques pour les membres qui se déplacent à bord d'embarcations. La mobilité est donc essentielle pour le droit de chasse des W8banakiak.

De plus, Le Bureau du Ndakina souligne que, considérant la rareté des territoires de chasse, l'implantation du projet pourrait créer un déplacement chez certains chasseurs allochtones et occasionner des conflits d'usage avec les chasseurs W8banakiak. Le développement des sites des battures entraine un déplacement des chasseurs vers les sites restants, notamment pour chasser la sauvagine. Il pourrait s'en suivre une diminution de l'accessibilité des sites de chasse et l'augmentation de la pression de chasse sur les sites restants et des tensions inhérentes à la pratique.

Finalement, le Conseil de la Nation huronne-wendat souligne que pour accéder aux sites et exercer leur droit de chasse, notamment aux oiseaux migrateurs et au chevreuil dans la zone régionale du projet et en aval de celle-ci, certains membres de la Nation naviguent sur le fleuve. Une diminution de l'accessibilité ou une augmentation des obstacles à la navigation sécuritaire pourrait avoir une incidence sur l'exercice du droit de chasse.

7.3.3 Souveraineté alimentaire

Selon les informations à la disposition de l'Agence, le droit de souveraineté alimentaire pourrait être affecté par les effets sur la ressource découlant des impacts sur le poisson et son habitat et par l'augmentation des activités maritimes ayant des effets sur l'expérience du territoire des pêcheurs des Premières Nations (figure 19).

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke estime ainsi que le projet Contrecoeur limitera davantage la capacité de ses membres à exercer leur culture et leur mode de vie par son impact sur leurs pêcheries et, par extension, sur leur souveraineté alimentaire. La souveraineté alimentaire élargit la notion de sécurité alimentaire en incluant les capacités et les responsabilités des communautés autochtones à prendre des décisions concernant leurs systèmes alimentaires et, par le biais de l'alimentation, à entretenir une relation avec le territoire. Les pêcheurs mohawks ont des normes élevées en ce qui concerne la qualité du poisson qu'ils récoltent et n'utilisent pas le poisson lorsqu'ils ont un soupçon de contamination. Si la durabilité d'une population de poissons suscite des inquiétudes, les pêcheurs cessent de les récolter jusqu'à ce qu'ils constatent que la population montre des signes de rétablissement. La viabilité de la pêche en tant que pratique régulière à Kahnawà:ke dépend de la capacité des membres de la Nation à accéder de manière fiable à des populations de poissons sains. En conséquence, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke souligne que le manque d'information sur la bioaccumulation des toxines dans la chaine alimentaire, notamment dans la chair du poisson, porte atteinte à la souveraineté alimentaire de ses membres.

Le Bureau du Ndakina affirme que la qualité exceptionnelle des écosystèmes de la zone d'étude locale du projet indique son importance en matière d'utilisation du territoire à des fins alimentaires. L'ensemble de la chasse dans la zone d'étude locale s'effectue sur les berges de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et dans les îles du fleuve entre Saint-Arsène et la pointe ouest de l'Île au Dragon. Dans cette aire, les Îles de Contrecoeur, l'Île aux Rats, l'Île aux Veaux, l'Île à Brillant, l'Île aux Branches et l'Île aux Dragons sont des secteurs où les membres pratiquent régulièrement des activités de chasse à des fins alimentaires. De plus, les membres de la Nation redistribuent les denrées récoltées dans la communauté, principalement aux aînées et aux familles en situation socio-économique précaire.

De plus, le Bureau du Ndakina souligne que la zone d'étude locale et la zone d'étude régionale apparaissent comme des secteurs très importants pour mener un type de pêche particulier et de moins en moins accessible dans les environs du lac Saint-Pierre. La zone d'étude régionale représente aussi pour les membres un lieu où ils peuvent poursuivre leurs pratiques de pêche à la perchaude à des fins alimentaires de manière plus éthique, libre et efficace. Finalement, le Bureau du Ndakina explique que grâce au partage des ressources, plusieurs aînés qui ne sont désormais plus en mesure de pratiquer des activités à des fins alimentaires sur le territoire peuvent profiter des récoltes d'autres membres de la Nation.

7.3.4 Culture et langue

Les Premières Nations qui ont participé à l'évaluation environnementale ont mentionné le lien direct entre l'exercice des droits et la pratique de leur culture et de leur mode de vie et ont partagé leurs préoccupations concernant les effets directs et cumulatifs du projet sur ceux-ci. La transmission intergénérationnelle des savoirs a été particulièrement citée par les Premières Nations comme dépendante de la capacité des membres à exercer leurs pratiques dans des conditions adéquates. Tel que présenté dans la figure 19, tout effet du projet sur la ressource, l'accès et l'expérience est susceptible d'entrainer des répercussions sur les langues et les cultures autochtones.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke explique que leurs aliments et leurs pratiques de récolte sont au cœur de la continuité culturelle. La revitalisation de la langue, des pratiques culturelles et du système de connaissances dépend de la poursuite des activités en lien avec la terre et l'eau, ainsi que de la poursuite de la récolte, de la transformation et de la consommation d'aliments traditionnels tels que le poisson. La pêche et les autres activités terrestres encouragent le transfert intergénérationnel des connaissances culturelles et spirituelles, ainsi que la transmission de la langue. En passant du temps sur la terre et l'eau, en observant, en écoutant et en copiant leurs aînés, les enfants et les jeunes apprennent les techniques de récolte et de transformation, ainsi que les modes de relation avec l'environnement qui vont de pair avec ces activités. Le partage est une valeur culturelle importante qui dépend de la présence de quantités suffisantes de poissons de haute qualité et d'autres aliments traditionnels pour soutenir les relations sociales entre les membres de la Nation.

Pour les Mohawks de Kahnawà:ke, la structure de leur langue est intrinsèquement liée à leur culture. Leur langue reflète leur relation au territoire, par leurs activités sur la terre et l'eau. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke explique que, malgré les prévisions du promoteur, le projet pourrait entrainer des effets négatifs sur les droits linguistiques et culturels, puisque les effets du projet sur l'habitat du poisson pourraient entrainer une diminution des possibilités de pêche qui aurait à son tour des répercussions sur la transmission de la langue et de la culture.

De plus, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke explique que le site du projet se trouve sur le territoire traditionnel des Mohawks, utilisé par les ancêtres des Mohawks actuels. Le Conseil confirme son intérêt pour tout artéfact iroquois qui pourrait être découvert dans le cadre du projet, peu importe l'époque à laquelle il sera associé. Afin de protéger ses droits culturels, le Conseil a manifesté son intérêt pour les travaux archéologiques, les découvertes et les interprétations qui pourraient avoir lieu dans la zone du projet. La gestion de leur patrimoine culturel est d'une importance capitale, en particulier si des restes humains sont découverts. Le rapatriement et la réinhumation des restes humains conformément aux traditions mohawks sont de la plus haute importance pour tous les membres de la communauté.

Le Bureau du Ndakina souligne que la pratique de la pêche et de la chasse sont des activités essentielles pour la passation des savoirs W8banakiak aux prochaines générations. D'ailleurs, la pêche est une des activité traditionnelle pratiquée autant par les hommes que les femmes W8banakiak puisqu'elle est plus facilement accessible et peut aussi être pratiquée plus facilement avec les enfants, dont les femmes ont plus souvent la charge. La pêche à la perchaude revêt une importance historique, culturelle et sociale particulière pour la Nation. Cette espèce est, pour plusieurs W8banakiak, représentative des pêches collectives printanières sur la rivière Saint-François et dans le lac Saint-Pierre. En raison de la facilité de ce type de pêche, cette espèce est aussi centrale à la transmission et à la pratique des savoirs W8banakiak pour plusieurs membres.

Pour la Nation, il est important d'impliquer activement les jeunes le plus tôt possible dans les activités traditionnelles. L'apprentissage de la pratique et des techniques de pêche est intrinsèquement lié à l'apprentissage de valeurs liées à la subsistance et d'un code d'éthique à respecter sur le territoire du Ndakina. Ces valeurs sont essentielles pour la Nation et ses membres et font partie intégrante d'une manière W8banakiak d'être et d'agir sur le territoire. La pratique d'activités liées au territoire dans la zone d'étude locale et la zone d'étude régionale permet à plusieurs membres de nouer des liens d'amitié et des liens familiaux au sein de la Nation. Par exemple, la baignade est régulièrement pratiquée dans la zone d'étude locale et la zone d'étude régionale à partir de différentes plages. Cette occupation des plages se fait de manière régulière, et ce, plusieurs fois dans l'année par les membres. Elle est pratiquée en famille avec les enfants et les petits-enfants.

Le Bureau du Ndakina souligne que le changement de vocation graduel du territoire pose un enjeu pour la protection du patrimoine historique et archéologique dans les portions terrestres, mais aussi le long des berges et du littoral de la zone d'étude régionale. En effet, plusieurs endroits où il y aurait des vestiges sont accessibles par l'eau et ont un potentiel archéologique élevé. Cependant, ils se situent près des berges et, face à une érosion d'importance comme celle observée dans le fleuve Saint-Laurent, des pertes archéologiques seraient à prévoir. Sur l'Île Bouchard, le Bureau du Ndakina indique qu'il existe beaucoup d'endroits dont le potentiel archéologique n'a jamais été évalué. Il s'agit d'un territoire ancestral et les îles près de Contrecoeur auraient pu avoir été utilisées par les W8banakiak et possèdent un potentiel archéologique d'intérêt pour la Nation.

Le Conseil de la Nation huronne-wendat explique que la pratique des activités coutumières contemporaines est le principal vecteur de passation des savoirs intergénérationnels pour les Hurons-Wendats. Une diminution de l'usage, entrainée par la réduction des ressources et des espaces disponibles, équivaut donc à une réduction de la transmission, celle-ci étant vitale à l'exercice des droits territoriaux et à la pérennité de la culture huronne-wendat.

De plus, la Nation explique avoir le devoir d'assurer le respect et la protection du patrimoine archéologique et culturel huron-wendat sur ses terres ancestrales afin d'assurer le droit d'accès des membres de la Nation à leurs sites religieux et culturels. Ainsi, la Nation demande à être partie prenante des travaux d'inventaires terrestre et maritime et de pouvoir rapatrier tout artéfact huron-wendat trouvé sur le site.

7.3.5 Contexte régional, historique et cumulatif

La Nation W8banaki, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation huronne-wendat ont partagé à l'Agence et au promoteur leurs préoccupations en lien avec les effets cumulatifs du projet et, plus particulièrement, avec ceux liés à l'augmentation du trafic maritime.

D'emblée, les Mohawks de Kahnawà:ke affirment que la construction de la voie maritime et l'expansion du transport maritime dans le fleuve Saint-Laurent ont modifié l'écosystème au-delà du seuil acceptable pour pouvoir exercer leur droit de pêche. De plus, le Conseil ajoute que de multiples autres utilisations des terres sur leur territoire limitent l'expression de leur droit de gouvernance autochtone soit de gérer et de protéger le fleuve Saint-Laurent. Le fleuve est déjà fortement altéré par le développement urbain, les activités agricoles et industrielles, les barrages, la construction et la réparation de ponts, l'expansion des ports, l'entretien du chenal de navigation et d'autres activités liées à l'industrie du transport maritime. Le Conseil explique que, depuis plus de 70 ans, les droits de gouvernance autochtones ont été mis de côté par l'industrialisation à grande échelle dans la région. L'augmentation historique et continue de la contamination, la dégradation de l'habitat et de la qualité de l'eau ainsi que les incursions d'espèces envahissantes ont également entravé la capacité des Mohawks de Kahnawà:ke à exercer leurs droits de gouvernance et leurs responsabilités en matière d'intendance.

Concernant l'évolution des conditions soutenant l'exercice des droits des W8banakiak tel que pratiqués dans la zone d'étude locale, le Bureau du Ndakina explique que l'abondance des ressources fauniques, les modalités d'accès et l'expérience vécue en territoire pourraient être affectées par la situation historique et par les effets cumulatifs des changements à l'environnement. Les W8banakiak exercent encore à ce jour des activités de pêche, de chasse, de cueillette des végétaux et de trappe dans la zone d'étude régionale. Le Bureau du Ndakina souligne que les effets cumulatifs de l'industrialisation, l'urbanisation, le développement de la voie maritime et la pollution liée à l'agriculture prenant place sur le fleuve et ses alentours depuis les années 1950 ont grandement affecté l'utilisation du territoire par la Nation W8banaki. Malgré tout, ses membres continuent d'utiliser la zone du projet, spécialement à proximité de l'Île Bouchard et dans les Îles de Contrecoeur.

Actuellement, plusieurs obstacles limitent la pratique des membres dans la zone d'étude régionale et la zone d'étude locale. Le manque d'accessibilité, l'anthropisation des berges et du territoire, la navigation de plaisance et commerciale, la présence d'autres pêcheurs et les changements environnementaux contribuent tous à limiter la pêche des membres de la Nation. Comme mentionné précédemment, il est nécessaire de comprendre que le projet de l'APM s'insère dans un contexte où la pratique des droits est déjà limitée. L'évaluation de ces limites est essentielle pour obtenir une meilleure compréhension des potentiels impacts sociaux et environnementaux du Projet.

Ainsi, le Bureau du Ndakina explique que certains de ses membres craignent que l'implantation des nouvelles installations de l'APM, s'ajoutant aux autres projets portuaires en développement, génère des impacts cumulatifs importants pour la pratique des droits des W8banakiak que ce soit sur le plan alimentaire, rituel ou social. Le Bureau du Ndakina a exprimé des inquiétudes concernant les effets cumulatifs potentiels que pourraient causer la présence des terminaux maritimes projetés et les conséquences qui en découlent sur la pratique de leurs activités dans le fleuve ou en bordure du fleuve Saint-Laurent.

Le Conseil de la Nation est préoccupé au sujet des espèces de poisson pouvant être affectées par les effets cumulatifs du projet. Bien qu'elle porte un intérêt particulier à une espèce comme l'anguille d'Amérique, la Nation est aussi préoccupée par l'intégrité écologique du fleuve Saint-Laurent dans son ensemble. Selon la Nation, le projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur doit également être considéré dans la perspective des effets cumulatifs, étant donné les différents projets portuaires actuels, notamment le long du fleuve Saint-Laurent. Finalement, elle affirme que les effets cumulatifs doivent être dûment considérés et que l'analyse des effets cumulatifs du projet sur les droits, activités et intérêts des membres de la Nation huronne-wendat doivent être documentés.

7.3.6 Gouvernance du territoire

Les Premières Nations ont rappelé au promoteur et à l'Agence l'importance pour elles d'exercer une intendance et une responsabilité envers le territoire.

Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke estime que l'impact du projet sur ses droits de gouvernance persistera probablement pour les générations à venir, car ce dernier limitera la capacité de la communauté à influencer les décisions concernant les utilisations du fleuve Saint-Laurent et le rétablissement à long terme de ce dernier. Comme une évaluation des impacts régionaux (sur le fleuve Saint-Laurent) n'a pas été réalisée à ce jour, les Mohawks de Kahnawà:ke sont incapables de s'acquitter de leurs responsabilités d'intendance en vertu de la loi Kanien'kehà:ka (Mohawk). Plus particulièrement, le Ohen:ton Karihwatehkwen, un code environnemental basé sur les pratiques et les traditions des Kanien'kehà:ka (Mohawks), exige que les Mohawks considèrent des liens écologiques complexes qui peuvent ne pas être évidents lorsqu'on n'examine qu'une zone localisée. Le fait que le projet de Contrecoeur soit évalué sans analyse des effets cumulatifs régionaux est donc contraire à leur droit traditionnel. Le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke demeure préoccupé par l'absence d'une évaluation environnementale stratégique régionale qui rend pratiquement impossible pour les promoteurs de projets individuels, y compris le port de Montréal, de fournir des informations adéquates sur l'impact potentiel de leur projet sur les droits et les intérêts des Mohawks de Kahnawà:ke.

Le Bureau du Ndakina explique que la zone régionale dans laquelle s'insère le projet du promoteur fait l'objet d'un développement urbain et industriel important. Ces changements ont des impacts sur les pratiques de pêche et de chasse de ses membres en réduisant graduellement les espaces et les ressources disponibles pour ces activités.

Dans une optique de bonne gouvernance des ressources, les bureaux Environnement et Terre des Conseils d'Odanak et de Wôlinak ont réalisé des projets pour suivre, protéger et restaurer certaines populations de poisson et leur habitat et se disent préoccupés par le fait que les activités du nouveau port pourraient venir contrecarrer leurs efforts. Le Bureau du Ndakina stipule que ses membres participent à la gestion de la ressource en choisissant l'emplacement de leurs activités de pêche, mais aussi, pour une partie des membres, en s'imposant volontairement une restriction des prises afin de favoriser le renouvellement des stocks de perchaudes et d'esturgeons. Conséquemment, la diminution du succès de pêche crée un sentiment d'impuissance chez les membres de la Nation quant à leur capacité à contribuer à la gouvernance de la zone étude régionale. Le Bureau du Ndakina explique que plusieurs membres de la Nation ont aussi l'impression qu'ils n'ont aucun moyen d'agir afin de modifier les orientations relatives à l'accroissement du développement du fleuve Saint-Laurent. Ce sentiment d'impuissance face aux différents projets génère un stress important lié à la capacité de la Nation à préserver la pérennité de la pratique.

Le Conseil de la Nation huronne-wendat tient quant à lui à s'assurer que les décisions prises concernant le projet respectent les droits, activités, intérêts et lois coutumières de la Nation huronne-wendat.

7.4 Questions à aborder au cours de l'étape des autorisations réglementaires

L'étape des autorisations réglementaires, au cours de laquelle se situe l'étude des autorisations ou permis fédéraux, aurait lieu après l'achèvement de l'évaluation environnementale. Dans le cas où le projet était autorisé sous la LCEE 2012, Pêches et Océans Canada continuerait de consulter les collectivités autochtones dans la poursuite des processus réglementaires sous la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril. L'Agence a transmis les observations des collectivités autochtones qu'elle a reçues pendant l'évaluation environnementale à Pêches et Océans Canada afin que le ministère puisse les examiner avant de prendre ses décisions en vertu des lois qu'il applique. Le cas échéant, les décisions de Pêches et Océans Canada tiendront compte des résultats des consultations qui se poursuivent avec les collectivités autochtones ainsi que du dossier de consultations découlant de l'évaluation environnementale.

7.5 Conclusions de l'Agence quant aux répercussions sur les droits

Sur la base de son analyse et des critères d'évaluation énoncés dans le « Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones », l'Agence conclut que le projet est susceptible d'avoir un degré de répercussion élevésur les droits ancestraux issus de traités de la nation mohawk de Kahnawà:ke, un degré de répercussion modéré sur les droits ancestraux et les droits issus de traités la Nation W8banaki et un degré de répercussion faible sur les droits ancestraux et les droits issus de traités de la Nation huronne-wendat. Les répercussions du projet seront ressenties à long terme et potentiellement de façon irréversible. Le projet a le potentiel d'entrainer des effets environnementaux et d'avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités liés à la pratique de la pêche, de la chasse ainsi que sur les pratiques culturelles des collectivités autochtones.

L'Agence estime que le degré de répercussiondu projet sur la gouvernance serait modérépour la Nation W8banaki et élevépour la Nation Mohawk de Kahnawà:ke. Les deux Nations se sont dites préoccupées que les répercussions subsistent après les mesures d'atténuation ou d'adaptation. La Nation mohawk de Kahnawà:ke soutient que puisqu'aucune évaluation des impacts régionaux du projet de Contrecœur n'a pas été effectuée, les Mohawks de Kahnawà:ke ne seront pas en mesure de remplir leurs responsabilités d'intendance selon la loi Kanien'kehà:ka (Mohawk).

Pour sa part, la Nation W8banaki fait valoir que ses membres ressentent un sentiment d'impuissance face à leur capacité à influencer les orientations relatives au développement du fleuve Saint-Laurent et à protéger leur environnement et la pratique de leurs activités. La Nation W8banaki a signalé que le projet pourrait ne pas être compatible avec les efforts déployés par ses membres, entre autres, pour protéger et renouveler les populations de poissons privilégiés.

Pour la Nation W8banaki et la Nation mohawk de Kahnawà:ke, l'Agence est d'avis que le projet s'insère dans un contexte historique marqué par le développement urbain et industriel de la région. L'Agence considère que la gravité des effets cumulatifs de ce développement anthropique sur leurs droits est modérée pour la Nation W8banaki et élevée pour la Nation Mohwak de Kahnawà:ke. L'exercice de leurs droits, dans le contexte actuel, incluant leur capacité d'intendance du territoire, s'en voit diminué.

L'Agence a relevé un nombre de mesures qui permettraient d'atténuer les effets du projet susceptibles d'affecter les droits et la pratique des activités traditionnelles. Ces mesures concernent les milieux humides (section 5.2), les poissons et leur habitat (section 5.3), les oiseaux et leur habitat (section 5.4), les autres espèces à statut particulier (section 5.5), l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles (section 5.8), les patrimoines naturel et culturel (section 5.9) et les accidents et défaillances (section 6.1). Parmi ces mesures se trouvent aussi des engagements concernant la bioaccumulation des toxines dans la chair du poisson, l'élaboration d'un plan pour atténuer les effets environnementaux de l'exploitation du projet sur l'habitat du chevalier cuivré situé dans la zone riveraine de l'île Bouchard (section 6.3.5), le soutien d'initiatives de souveraineté alimentaire pour la Nation Mohawk de Kahnawà:ke par le promoteur et la Couronne, le suivi des impacts de l'exploitation du projet sur les activités traditionnelles de pêche et de chasse des Premières Nations (section 5.8) et l'intégration des Premières Nations dans l'élaboration et la participation de mesures de compensation et les programmes de suivi sur des composantes valorisées inclues dans les sections nommées dans ce paragraphe.

L'Agence a exploré les initiatives existantes au sein de ses partenaires fédéraux afin de trouver réponses aux attentes formulées par les Premières Nations concernant la demande d'une évaluation régionale sur le fleuve Saint-Laurent. L'évaluation des effets cumulatifs du transport maritime du Plan de Protection des Océans de Transports Canada pourrait fournir de l'information sur les composantes valorisées ciblées par les Premières Nations. Toutefois, l'échéancier de l'initiative et la portée de l'étude sur les activités de transport uniquement présentent des limites certaines à la contribution de cette initiative. Les Premières Nations, qui sont déjà engagées au sein de l'initiative, ont toutefois mentionné que l'information produite dans le cadre de cette évaluation était insuffisante pour répondre à leurs attentes.

L'Agence note que malgré ces engagements, l'enjeu des effets cumulatifs reste une préoccupation majeure pour les Premières Nations. Le projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur s'inscrit dans un contexte où il y a plusieurs projets d'agrandissement de ports qui sont planifiés, soit les ports de Trois-Rivières, de Québec et de Bécancour. L'addition de ces projets au niveau du fleuve engendrera des effets cumulatifs sur les activités des Premières Nations et la transmission intergénérationnelle des cultures et des savoirs.

La Couronne s'est engagée dans un processus de consultation et de collaboration en vue de l'élaboration d'une évaluation régionale avec le Conseil Mohawk de Kahnwà:ke, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, le Conseil de la Nation huronne-wendat et toute autre Première Nation portant un intérêt pour cette évaluation. Au moment de la publication de ce rapport, ce processus est à un stade préliminaire et ne confirme pas encore la réalisation d'une évaluation régionale de la voie maritime du Saint-Laurent.

Le 29 juillet 2020, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a reçu une demande d'évaluation régionale de la part de la nation Mohawk de Kahnawà:ke en vertu du paragraphe 97(1) de la Loi sur l'évaluation des impacts (LEI), couvrant une zone du fleuve Saint-Laurent s'étendant de Montréal à Québec. Parmi les questions clés soulevées dans cette lettre (voir : En ligne) et qui ont été avancées comme justification d'une telle évaluation régionale, figuraient l'augmentation de l'activité de transport maritime et de l'industrialisation dans la région, leurs effets sur l'environnement et les impacts sur les droits, et le besoin qui en résulte, d'une analyse régionale de l'état actuel du fleuve et des effets cumulatifs des activités actuelles et futures.

Après examen et analyse de la demande, le ministre a répondu qu'il y avait des avantages potentiels à mener une évaluation régionale en vertu de la LEI dans la région du fleuve Saint-Laurent, comme moyen d'aider à éclairer les décisions et à améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations des projets futurs (voir : En ligne). Le ministre a également fait remarquer qu'il serait utile d'entreprendre une analyse plus approfondie et d'avoir des discussions connexes avec le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, le gouvernement du Québec et d'autres parties afin d'approfondir cette question et d'aider à définir la nature, la portée, les objectifs et les résultats avant de décider d'aller de l'avant avec une évaluation régionale. Ce programme d'engagement est en cours, et a jusqu'à présent inclus la participation du Conseil Mohawk de Kahnwà:ke, du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, du Conseil de la Nation huronne-wendat et d'autres Premières Nations. L'Agence fournira au ministre les résultats de ces discussions d'ici le printemps 2021 afin d'éclairer une décision finale sur la poursuite ou non d'une telle évaluation régionale.

Au moment de la publication du présent rapport d'évaluation environnementale, ce processus d'engagement est toujours en cours et aucune décision n'a encore été prise quant à la poursuite de cette évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. Les évaluations régionales dans le cadre de la LEI examinent les effets des activités concrètes existantes ou futures menées dans une région, dans le but d'éclairer la planification et la gestion des effets cumulatifs et d'éclairer les futures évaluations d'impact des projets. Tel qu'indiqué dans le guide opérationnel de l'Agence, une considération clé dans l'examen des demandes d'évaluation régionale et la recommandation éventuelle de l'Agence au ministre à ce sujet, est qu'il "pourrait y avoir des répercussions, y compris des répercussions cumulatives, sur les droits des Autochtones dans la région". L'analyse en cours de cette évaluation régionale potentielle comprend l'examen de l'importance des enjeux et impacts à l'échelle régionale (non spécifiques à un projet) qui pourraient être mieux analysés et traités plus efficacement par une approche régionale.

8. Conclusions et recommandations de l'Agence

Pour la préparation du présent rapport, l'Agence a pris en considération l'étude d'impact environnemental présentée par le promoteur, ses réponses aux demandes d'information, ainsi que les avis des experts gouvernementaux et les observations des Premières Nations et du public.

Les effets environnementaux du projet et leur importance, de même que la possibilité d'effets environnementaux cumulatifs, ont été déterminés par des méthodes d'évaluation et des outils analytiques reflétant les pratiques reconnues dans le domaine de l'évaluation environnementale et socio-économique.

L'Agence conclut que, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation, le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants, comme ils sont définis dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

L'Agence a établi des mesures d'atténuation clés et les exigences d'un programme de suivi qui seront proposées au ministre de l'Environnement et du Changement climatique lors de sa prise de décision concernant l'importance des effets environnementaux négatifs que la réalisation du projet pourrait entrainer. Dans le cas où le ministre détermine que la réalisation du projet est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants, il renverra au gouverneur en conseil la question de savoir si ces effets sont justifiables dans les circonstances. Si celui-ci décide que ces effets sont justifiables dans les circonstances, le ministre fixera les conditions d'exécution du projet dans sa déclaration de décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Les conditions énoncées par le ministre seraient exécutoires pour le promoteur. L'Agence s'attend à ce que tous les engagements^{Note de bas de page 81} du promoteur soient mis en œuvre afin que le projet soit réalisé avec soin et prudence.

Références

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SNC-Lavalin, septembre 2017. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur, Étude d'impact environnemental, Volumes 1, 2 et 3. Pagination multiple.

SNC-Lavalin, décembre 2017a. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur, Étude d'impact environnemental, Résumé. Pagination multiple.

SNC-Lavalin, décembre 2017b. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur, Étude d'impact environnemental, Addenda 1, Renseignements et clarifications supplémentaires demandés par l'ACÉE afin d'assurer la concordance aux lignes directrices. iv + 69 pages et annexes.

SNC-Lavalin, avril 2019. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur - Étude d'impact environnemental – Addenda 2 – Réponses à la première série de questions de l'ACÉE. Volumes 1 et 2. Pagination multiple.

SNC-Lavalin, août 2019. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur – Étude d'impact environnemental – Addenda 3 – Complément de réponses à la première série de questions de l'ACÉE. iii + 101 pages.

SNC-Lavalin, août 2020a. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur – Étude d'impact environnemental – Addenda 4 – Réponses à la deuxième série de questions de l'AEIC (Série 2-1). iii + 288 pages et annexes.

SNC-Lavalin, août 2020b. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur – Étude d'impact environnemental – Addenda 4 – Réponses à la deuxième série de questions de l'AEIC (Série 2-2). iv + 267 pages et annexes.

SNC-Lavalin, octobre 2020. Cartes mises à jour. Communication personnelle.

Annexes

Annexe A : Critères d'évaluation des effets environnementaux

L'Agence a développé les critères d'évaluation ci-dessous pour l'analyse de l'importance des effets environnementaux dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur. L'Annexe A présente les définitions générales des critères, la définition des niveaux pour l'étendue, la durée, la fréquence et la réversibilité (tableau 1), la définition des niveaux d'intensité applicables à chacune des composantes valorisées (tableau 2), ainsi que la grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (tableau 3).

Définitions générales des critères servant à l'évaluation des effets résiduels sur chacune des composantes valorisées (CV)

Intensité : Indique le degré de perturbation (changement) que subirait la composante valorisée (CV) étudiée. L'évaluation de l'intensité tient compte du contexte écologique ou social de la composante. L'intensité peut intégrer la notion du moment où l'effet se produirait, ce qui peut faire référence à une phase du cycle de vie de la composante (migration, reproduction, alimentation, etc.) ou une période durant laquelle une pratique culturelle, spirituelle ou récréative serait pratiquée par une Première Nation ou une population (par exemple la saison de la chasse).

Étendue : Étendue géographique sur laquelle les effets négatifs se produiraient.

Durée : Période de temps durant laquelle les effets négatifs seraient ressentis.

Fréquence : Rythme auquel les effets négatifs se produiraient au cours d'une période donnée.

Réversibilité : Probabilité qu'une CV se rétablisse des effets négatifs causés par le projet.

Importance : L'importance des effets négatifs est déterminée par la combinaison des niveaux attribués à chacun des critères (intensité, étendue, durée, fréquence et réversibilité) pour chacune des composantes. Une grille de détermination de l'importance des effets résiduels sur les composantes est utilisée à cette fin et est présentée plus bas.

Tableau AA1 : Définition des niveaux pour l'étendue, la durée, la fréquence et la réversibilité^{Note de bas de page 82}
Critères d'évaluation	Définition des niveaux
Étendue	Ponctuelle : Les effets seraient limités au site du projet. Locale : Les effets dépasseraient le site du projet, mais se situeraient dans la zone d'étude locale. Régionale : Les effets dépasseraient la zone d'étude locale.
Durée	Court terme ou temporaire :Les effets seraient ressentis sur une période de moins d'un ou deux ans. Moyen terme : Les effets seraient ressentis sur une période d'un ou deux à cinq ans. Long terme :Les effets seraient ressentis sur une période de plus de cinq ans.
Fréquence	Une fois :Se produit une fois à n'importe quelle phase du projet. Intermittente :Se produit de temps à autre ou par intermittence durant une ou plusieurs phases du projet. Continue :Se produit continuellement durant une ou plusieurs phases du projet.
Réversibilité	Réversible : La CV se rétablirait complètement des effets causés par le projet (exemple : retour à la valeur de référence ou à une autre cible). Partiellement réversible : La CV se rétablirait partiellement des effets causés par le projet. Irréversible : La CV ne se rétablirait pas des effets causés par le projet.

Tableau AA2 : Définition des niveaux d'intensité applicables à chacune des composantes valorisées
Niveaux	Définition des niveaux pour le critère Intensité
Milieux humides
FAIBLE	Dans le cas des milieux humides qui se trouvent dans « une région où les pertes de terres humides ou encore les fonctions des terres humides exigent des mesures spéciales^{Note de bas de page 83} » ou dans une région où les terres humides sont désignées d'importance écologique ou socio-économique^{Note de bas de page 84} : Les effets ne limiteraient ou ne réduiraient pas les fonctions écologiques ou socio-économiques de milieux humides. Dans le cas des milieux humides qui ne se trouvent pas dans de telles régions : Les effets affecteraientles milieux humides et des modifications ou des pertes de fonctions écologiques ou socio-économiques sont attendues sur des milieux humides dont la valeur écologique est faible^{Note de bas de page 85}.
MOYEN	Dans le cas des milieux humides qui se trouvent dans « une région où les pertes de terres humides ou encore les fonctions des terres humides exigent des mesures spéciales» ou dans une région où les terres humides sont désignées d'importance écologique ou socio-économique : Les effets affecteraientles milieux humides, MAIS sans causer de perte nette de fonctions écologiques ou socio-économiques de milieux humides. Pour les milieux humides qui se ne trouvent pas dans de telles régions : Les effets affecteraientles milieux humides et des modifications ou des pertes de fonctions écologiques ou socio-économiques sont attendues sur des milieux humides dont la valeur écologique est moyenne.
ÉLEVÉ	Dans le cas des milieux humides qui se trouvent dans « une région où les pertes de terres humides ou encore les fonctions des terres humides exigent des mesures spéciales » ou dans une région où les terres humides sont désignées d'importance écologique ou socio-économique : Les effets entraineraient une perte nette de fonctions écologiques ou socio-économiques de milieux humides. Pour les milieux humides qui se ne trouvent pas dans de telles régions : Les effets affecteraient les milieux humides et des modifications ou des pertes de fonctions écologiques ou socio-économiques sont attendues sur des milieux humides dont la valeur écologique est élevée.
Poissons et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier
FAIBLE	Les effets ne nuiraient pas ou peu au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des poissons. Dans le cas des espèces de poisson à statutparticulier^{Note de bas de page 86} : Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
MOYEN	Les effets nuiraient au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des poissons, MAIS sans nuire au maintien de la population de poisson. Dans le cas des espèces de poisson à statut particulier : Des effets sur ces espèces sont attendus, MAIS des mesures (compensatoire ou de protection) pourraient être mises en place pour ne pas nuire au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
ÉLEVÉ	Les effets nuiraient au maintien de la population de poisson. Dans le cas des espèces de poisson à statut particulier : Des effets sur ces espèces sont attendus ET aucune mesure (compensatoire ou de protection) ne pourrait être mise en place pour réduire ces effets.
Oiseaux et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier
FAIBLE	Les effets ne nuiraient pas ou peu au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des oiseaux. Dans le cas des espèces d'oiseaux à statut particulier : Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
MOYEN	Les effets nuiraient au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des oiseaux, MAIS sans nuire au maintien de la population d'oiseau. Dans le cas des espèces d'oiseaux à statut particulier : Des effets sur ces espèces sont attendus, MAIS des mesures (compensatoire ou de protection) pourraient être mises en place pour ne pas nuire au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
ÉLEVÉ	Les effets nuiraient au maintien de la population d'oiseaux. Dans le cas des espèces d'oiseaux à statut particulier : Des effets sur ces espèces sont attendus ET aucune mesure (compensatoire ou de protection) ne pourrait être mise en place pour réduire ces effets.
Autres espèces à statut particulier
FAIBLE	Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
MOYEN	Des effets sur ces espèces sont attendus, MAIS des mesures (compensatoire ou de protection) pourraient être mises en place pour ne pas nuire au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
ÉLEVÉ	Des effets sur ces espèces sont attendus ET aucune mesure (compensatoire ou de protection) ne pourrait être mise en place pour réduire ces effets.
Risques à la santé humaine
FAIBLE	Les effets potentiels sur la santé physique, sont liés à l'exposition à des niveaux de contaminants nettement inférieurs aux normes et critères applicables en matière de protection de la santé physique; OU Les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation permettraient de minimiser les effets résiduels sur l'environnement sonore, la qualité de l'air, de l'eau, des sols, de la nourriture ou sur la qualité de vie (incluant les contaminants pour lesquels il n'existe pas de seuils); OU Les effets potentiels sur la santé physique sont liés à l'exposition à des niveaux de nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, poussières) faibles. Les effets peuvent être ressentis par quelques individus. Dans le cas de la santé psychologique : La perception du risque pour la santé ou la sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement liés au projet est manifestée par quelques individus mais sans être une préoccupation pour plusieurs groupes sociaux.
MOYEN	Les effets potentiels sur la santé physique sont liés à l'exposition à des niveaux de contaminants inférieurs aux normes et critères applicables en matière de protection de la santé physique, MAISqui sont à des niveaux de nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, poussières) modérés. Les effets peuvent être ressentis par certains groupes sociaux; ET Les effets résiduels persisteront sur l'environnement sonore, la qualité de l'air, de l'eau des sols, de la nourriture ou sur la qualité de vie malgré les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation (incluant les contaminants pour lesquels il n'existe pas de seuils). Dans le cas de la santé psychologique : Certains individus et groupes sociaux qui seraient affectés par le projet perçoivent un risque pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement liés au projet, MAIS des mesuresd'atténuation ou de compensation pourraient être mises en place.
ÉLEVÉ	Les effets potentiels sur la santé physique sont liés à l'exposition à des niveaux de contaminants qui sont supérieurs aux normes et critères applicables en matière de protection de la santé physique OU à des niveaux de nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, poussières) élevés. Les effets peuvent être ressentis par plusieurs groupes sociaux ou une partie importante de la population touchée; ET Les effets résiduels persisteront sur l'environnement sonore, la qualité de l'air, de l'eau des sols, de la nourriture ou sur la qualité de vie malgré les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation (incluant les contaminants pour lesquels il n'existe pas de seuils). Dans le cas de la santé psychologique : Plusieurs groupes sociaux qui seraient affectés par le projet perçoivent un risque élevé pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement liés au projet, ET aucune mesured'atténuation ou de compensation ne pourrait être mise en place.
Conditions socio-économiques^{Note de bas de page 87}
FAIBLE	Le secteur n'est pas fréquenté régulièrement pour la pratique d'activités. Les effets entraineraient peu de changementsdans les comportements nécessaires à la pratique de toute activité ou leurs retombées économiques.
MOYEN	Les effets entraineraient des changements dans les comportements nécessaires à la pratique de toute activité, MAIS la pratique d'activités n'est pas compromise dans des secteurs fréquentés régulièrement.
ÉLEVÉ	Les effets entraineraient des changements notables dans les comportements nécessaires à la pratique de toute activité dans des secteurs fréquentés régulièrement, de sorte qu'elle n'est plus possible ou compromise.
Patrimoines naturel et culturel
FAIBLE	Les effets modifieraient peu les caractéristiques propres au caractère particulier d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural; OU L'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance ne serait pas compromis pour les utilisateurs. Dans le cas des éléments patrimoniaux désignés : Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion des éléments patrimoniaux désignés.
MOYEN	Les effets entraineraient la modification de certaines caractéristiques propres au caractère particulier d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, MAIS sans en compromettre l'intégrité; OU L'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose est modifié, MAIS ne serait pas compromis pour les utilisateurs. Dans le cas des éléments patrimoniaux désignés : Le maintien ou la gestion des éléments patrimoniaux désignés serait modifié, MAIS sans nuire à leur désignation.
ÉLEVÉ	Les effets entraineraient la perte des caractéristiques propres au caractère particulier d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, faisant en sorte de compromettre son intégrité; OU L'effet empêcherait l'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les utilisateurs. Dans le cas des éléments patrimoniaux désignés : Les effets nuiraient au maintien ou à la gestion des éléments patrimoniaux désignés et pourraient nuire à leur désignation.
Usage courant^{Note de bas de page 88} de terres et de ressources à des fins traditionnelles^{Note de bas de page 89} par les peuples autochtones
FAIBLE	Les effets modifieraient les conditions de pratiques^{Note de bas de page 90} traditionnelles d'une façon qui engendreraitpeu de changements dans l'usage courant; OU Les effets impliqueraient peu de changements de comportement, ce qui permettrait le maintien de la pratique de l'usage courant, selon les méthodes de préférences ou dans les endroits valorisés par ceux-ci.
MOYEN	Les effets modifieraient les conditions de pratiques traditionnelles sans toutefois compromettre l'usage courant; OU Quelques comportements seraient modifiés, mais l'usage courant ne serait pas compromis.
ÉLEVÉ	Les effets modifieraient les conditions de pratiques traditionnelles de façon à engendrer des changements qui compromettent l'usage courant; OU L'usage courant ne serait plus possible selon les méthodes de préférences ou serait compromis dans les seuls endroits propices, disponibles ou les plus valorisés par ceux-ci.

Tableau AA3 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (intensité élevée)
Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité / Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance
Régionale	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
Locale	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Modéré	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
Ponctuelle	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Modéré	important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
* Seuls les impacts résiduels ayant un niveau de l'effet « Fort » représentent un effet important au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Tableau AA4 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (intensité moyenne)
Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité / Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance
Régionale	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
Locale	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Faible	Non important
Ponctuelle	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Faible	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
* Seuls les impacts résiduels ayant un niveau de l'effet « Fort » démontrent un effet important au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Tableau AA5 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (intensité faible)
Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité / Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance
Régionale	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
Locale	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
Ponctuelle	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
	Court terme ou temporaire	Continue	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important
* Seuls les impacts résiduels ayant un niveau de l'effet « Fort » démontrent un effet important au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Annexe B : Évaluation des effets environnementaux négatifs résiduels – Sommaire

Note : Les informations présentées dans le chapitre 5 prévalent sur les informations présentées dans la présente annexe.

Évaluation des effets environnementaux négatifs résiduels – Sommaire
Effets résiduels potentiels	Caractérisation des effets résiduels potentiels	Importance des effets environnementaux négatifs
Effets environnementaux transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre
Émissions annuelles maximales de 6800 tonnes d'équivalent CO₂ durant la phase de construction. Les principales sources de GES proviendraient des gaz de combustion générés par la circulation des camions et de la machinerie sur le site (équipements principalement munis de moteurs diesel) ainsi que des travaux de dragage sur l'eau par les dragues et les remorqueurs. Émissions annuelles de 39 kilotonnes équivalent CO₂ en phase d'exploitation. Les sources d'émissions de GES seraient presque exclusivement liées au transport et à la manutention des conteneurs.	Faibles contributions des émissions directes et indirectes du projet aux émissions provinciales ou nationales.	Non Important Les émissions de gaz à effet de serre ne contribueraient pas de façon importante aux émissions à l'échelle de la province ou du pays.
Milieux humides
Perte de 20,9 hectares de superficie de milieux humides pendant la phase de construction. L'écoulement de sédiments ou l'apport en matières en suspension pourrait modifier le pH, la végétation et la présence de microorganismes dans les milieux humides. Le profilage des fossés, l'installation du système de drainage et les détournements du Fossé Noir et potentiellement du ruisseau 1 pourraient entrainer une modification des conditions hydriques dans ces milieux humides. En phase d'exploitation, la présence du quai imposerait une contrainte sur le patron d'écoulement des eaux par rapport aux conditions naturelles. Pertes de fonctions écologiques parmi les 26 complexes affectés par des pertes de milieux humides. Les principales conséquences de ces pertes de fonctions en phase de construction et d'exploitation seraient liées à une diminution variable (allant de faible à importante selon le promoteur) de la filtration et de la régulation des eaux en raison de la perte de superficie de milieux humides. Une faible à très faible diminution des fonctions liées à la conservation de la biodiversité, à la qualité du paysage et au contrôle de l'érosion. Certains complexes de milieux humides seraient fragmentés, mais ceux-ci ont une faible valeur écologique selon le promoteur.	Intensité : Moyenne - Le projet entrainerait la destruction de milieux humides jouant différentes fonctions écologiques, mais un projet de compensation est prévu afin d'éviter une perte nette de fonctions de milieux humides. Étendue : Ponctuelle Durée : Long terme Fréquence : Continue Réversibilité : Irréversible	Non Important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation, les effets résiduels du projet sur les milieux humides seraient modérés.
Poissons et leur habitat
Destruction et modification de l'habitat : Perte de 8,3 hectares d'habitats pour le poisson et la faune benthique (remblayage et canalisation). Perturbation et modification de 16,3 hectares d'habitats aquatiques suite au dragage. Modification du réseau de drainage actuel du site. Les tronçons touchés pourraient constituer des habitats d'alimentation, de croissance et de reproduction d'espèces communes de poissons de la famille des épinoches et des cyprinidés. Perte de 0,9 hectare d'habitat d'alimentation des adultes de chevalier cuivré. Le projet pourrait toucher une petite superficie de l'aire d'alimentation des esturgeons jaunes juvéniles. Introduction ou propagation potentielle d'espèces exotiques envahissantes telles que la moule zébrée, la moule quagga et le myriophylle à épi due au passage de navires dans les eaux du fleuve Saint-Laurent en phase d'exploitation et aux activités de dragage. Ces espèces pourraient nuire aux poissons et à la faune benthique. Modification de la qualité de l'eau : Augmentation de l'apport en matières en suspension et contaminants dans le fleuve et les trois cours d'eau et impact sur la qualité des eaux de surface. Les matières en suspension pourraient interférer avec les activités biologiques, par exemple en affectant la respiration chez le poisson et le taux de croissance chez les mulettes. L'entretien du réseau de drainage, le déglaçage et la gestion des neiges usées, ainsi que le rejet des eaux de ruissellement pourraient affecter la qualité de l'eau des trois cours d'eau et du fleuve Saint-Laurent et entrainer une dégradation de l'habitat de la faune benthique et des poissons. L'augmentation de matières en suspension pourrait faire en sorte que les espèces communes (lépisosté osseux et carpes) évitent l'aire de reproduction durant les travaux et que les larves et les jeunes de l'année présents voient leur taux de survie réduit. Les dragages d'entretien, la navigation et les manœuvres d'approche en zone fluviale pourraient mener à la remise en suspension des sédiments dans l'eau. La présence du quai pourrait modifier les courants et l'apport en sédiments dans les herbiers aquatiques en aval de la structure. Les fondants utilisés pour l'entretien des chemins, des voies ferrées et des aires de quai pourraient se retrouver dans les eaux de ruissellement, augmenter les concentrations en chlorure aux points de décharge dans le milieu et être nocifs pour les plantes et les poissons d'eau douce ainsi que pour d'autres organismes qui ne seraient pas adaptés à la vie en eau salée. Des hydrocarbures pétroliers issus des carburants utilisés pour les opérations pourraient aussi se retrouver dans les eaux de surface. Environnement sonore subaquatique : Modification du comportement des poissons suite aux activités de battage des palplanches et des profilés de support ainsi qu'au dragage des sédiments. En phase d'exploitation, le bruit des navires transportant les conteneurs serait la principale source de bruit sous-marin. Le dragage d'entretien génèrerait du bruit et pourrait causer du dérangement à une fréquence très faible, soit sur une période estimée à quelques jours, chaque quatre ans.	Intensité : Moyenne - Des effets sont attendus sur certaines espèces (plus précisément sur le chevalier cuivré) et leur habitat, mais des mesures d'atténuation et des programmes de compensation seraient mis en place pour ne pas nuire au maintien, à la gestion ou au rétablissement de ces espèces. Étendue : Locale. Durée : Long terme. Fréquence : Continue. Réversibilité : Partiellement réversible dans le temps et irréversible sur l'habitat des poissons.	Non Important Les effets résiduels seraient modérés compte tenu des mesures d'atténuation et de compensation proposées par le promoteur, des avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations consultées et du public. L'Agence a veillé à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement soient prises pour éviter, ou atténuer et surveiller les effets nocifs sur les espèces en péril si le projet va de l'avant.
Oiseaux et leur habitat
Destruction et modification de l'habitat : Perte de l'habitat potentiel composé de milieux forestiers, de friches et de milieux humides et riverains lors des travaux de déboisement, de débroussaillage et de fauchage et de construction du quai dans l'aire du projet. Déplacement de certains oiseaux résidents associés aux forêts de feuillus, comme la mésange à tête noire et le pic mineur suite au déboisement prévu pour être réalisé en hiver. Perte de 0,9 hectare d'herbier aquatique et empiètement dans l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques des îles de Verchères. Destruction de l'habitat de nidification de trois colonies d'hirondelles de rivage lors des travaux de préparation du site. L'utilisation de piles de terres entreposées comme site de nidification pendant les travaux de construction pourrait constituer un piège écologique pour l'hirondelle de rivage. Potentielle destruction de nids d'hirondelles de rivage suite à l'érosion fluviale en période de reproduction (fin mai à début août). Perte de milieux boisés propices à la nidification du pioui de l'Est et de la grive des bois suite au déboisement. Le déboisement contribuerait à fragmenter les forêts et à favoriser la prédation, par le vacher à tête brune, des nids de grives des bois nichant près des lisières forestières. Destruction et création d'habitats potentiels pour l'engoulevent d'Amérique suite aux activités de décapage et d'excavation selon les secteurs et le moment des travaux. Impossibilité pour le faucon pèlerin de nicher sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal considérant l'absence de structures propices. Destruction des nids des espèces nichant au sol comme la bernache du Canada et le canard colvert suite au déboisement, débroussaillage et fauchage. Destruction du nid pluvier kildir lors des phases de construction et d'exploitation. Collisions : Augmentation du nombre de collisions avec les véhicules trafic routier pendant la construction. Risque de collision pour l'hirondelle de rivage en raison de son comportement social. Faibles risques de collision d'oiseaux avec les structures. Dérangement : Risque de dérangement suite aux bruits et vibrations engendrés par les travaux de construction et les activités de la phase d'exploitation. Modification du succès de reproduction et de la communication entre les espèces suite au bruit. Les hérons de l'île Bouchard pourraient être dérangés par le bruit des activités de construction et d'exploitation. La présence humaine peut modifier le comportement de certaines espèces d'oiseaux qui pourraient éviter les secteurs achalandés.	Intensité : Moyenne - Les effets pourraient nuire au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des oiseaux, mais sans nuire au maintien des populations. Étendue : Locale Durée : Long terme Fréquence : Continue Réversibilité : partiellement réversible dans le temps et irréversible sur l'habitat des oiseaux.	Non Important Les effets résiduels du projet seraient modérés compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés.
Autres espèces à statut
Flore à statut particulier : Au total, 124,8 hectares de végétation accueillant potentiellement des espèces à statut particulier seraient perdus en raison du déboisement, du retrait de la végétation et de la circulation de la machinerie et de véhicules lourds. La présence des installations empêcherait la reprise de la végétation par la suite. Au moins six colonies de matteuccie fougère-à-l'autruche et deux colonies de sanguinaire du Canada seraient affectées durant la phase de construction et la phase d'exploitation. La végétation de la zone d'étude des groupements végétaux pourrait être perturbée par les poussières soulevées par la circulation de la machinerie et des véhicules sur les routes non pavées durant la construction, réduisant les capacités de photosynthèse de la végétation à proximité des travaux. Le retrait de la végétation augmenterait la proportion d'habitats de bordure, ce qui pourrait favoriser l'introduction et la propagation d'espèces floristiques exotiques envahissantes. Herpétofaune – Rainette faux-grillon de l'Ouest : En phase de construction et d'exploitation, une augmentation du taux de mortalité de la rainette serait possible, mais marginale, en raison des risques de collision avec les véhicules sur la montée Lapierre, laquelle traverse l'habitat essentiel et la résidence de la rainette. En phase d'exploitation, la population de rainette faux-grillon de l'Ouest pourrait subir un dérangement marginal (environ 15 minutes par jour) de sa reproduction par le bruit occasionné par le trafic ferroviaire en raison du passage supplémentaire d'un à deux trains par jour (8 à 9 trains par semaine), au maximum de la capacité du terminal. Herpétofaune – Autres espèces à statut particulier En phase de construction, les principaux effets sur les espèces de tortues à statut particulier seraient liés aux pertes d'habitats aquatique et terrestre (dont des habitats pour la ponte) en raison du quai projeté, de la zone d'approche, du remblayage de l'embouchure du Fossé Noir et de la déviation de ce cours d'eau. Les effets sur les espèces de tortues à statut particulier seraient aussi liés à l'augmentation du risque de mortalité et de blessure découlant du potentiel de collision accru et de la réduction des déplacements possibles entre les habitats situés en aval et en amont en raison des barrières créées par l'aménagement de l'aire d'approche et l'aire à remblayer. En phase d'exploitation, les principaux effets sur les tortues seraient : (1) une perte fonctionnelle et une modification d'habitats aquatiques en raison de la zone d'approche, du quai et du batillage, (2) une faible augmentation potentielle du nombre de mortalités ou de blessures en raison des risques de collisions accrus avec les navires, (3) un effet de barrière (semi-perméable) terrestre et aquatique par la nouvelle zone portuaire et (4) un accès aux bassins de sédimentation qui pourraient contenir des contaminants. Les principaux effets du projet sur les espèces de couleuvres à statut particulier seraient la perte d'habitat de 41,36 hectares pour la couleuvre tachetée et de 53,19 hectares pour la couleuvre verte lisse, l'ajout d'obstacles physiques (p. ex. zone de chargement des trains) affectant le déplacement et l'accès à des sites d'intérêt tels que des hibernacles et l'augmentation des risques de blessure et de mortalité en raison des collisions avec les véhicules et la machinerie et de l'ensevelissement lors des travaux de déboisement et de terrassement. Mammifères à statut particulier Le principal effet sur les six espèces de chauves-souris à statut particulier serait la destruction d'habitats de repos, de maternage potentiel et d'alimentation suite au déboisement et à l'aménagement du site. L'importance des effets potentiels du projet serait forte sur la pipistrelle de l'Est, la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique qui forment des colonies composées de plusieurs femelles reproductives et juvéniles regroupées au sein d'un même abri. Sur les 158 arbres considérés à fort potentiel d'abri pour la pipistrelle de l'Est, la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique, 37 arbres sont localisés dans les portions qui seraient déboisées. Approximativement 120 hectares d'habitats d'alimentation et 37 hectares d'habitats de repos seraient supprimés dans l'aire de projet (incluant les zones de gestion des sédiments dragués). Selon l'espèce, l'éclairage artificiel pourrait affecter favorablement ou négativement le comportement d'alimentation et les déplacements nocturnes. Certaines espèces pourraient tirer profit de certains types d'éclairage qui attirent les insectes dont elles se nourrissent. En période d'alimentation, les espèces à vol lent ou à basse altitude seraient plus susceptibles d'entrer en collision avec des véhicules en mouvement la nuit en raison du comportement d'attraction généré par l'éclairage artificiel, augmentant le risque de mortalité. Inversement, l'éclairage artificiel pourrait induire un comportement d'évitement pour des espèces sensibles à la lumière. Le bruit en provenance du chantier en phase de construction pourrait déranger certaines espèces qui pourraient éviter le secteur. Pendant la phase d'exploitation, le bruit généré en journée pourrait mener les chauves-souris à éviter les secteurs ayant des activités génératrices de bruit. Concernant le campagnol-lemming de Cooper, 11,83 hectares d'habitats seraient perdus en raison des travaux de déboisement et de retrait de la végétation. Par ailleurs, la mortalité pourrait survenir en raison de la circulation des véhicules, des camions et de la machinerie. Les activités de construction pourraient déranger les individus, entrainant un déplacement de ceux-ci et augmentant leur vulnérabilité à la prédation. Insectes Environ 26,6 hectares de friches herbacées pouvant potentiellement être utilisées par le monarque seraient perdus lors des travaux de construction. Le monarque pourrait trouver des habitats de remplacement sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et dans la région en général.	Intensité : Moyenne - des effets sont attendus sur certaines espèces (floristiques ainsi que des espèces de chauves-souris, de tortues et de couleuvres) et leur habitat, mais des mesures compensatoires ou de protection seraient mises en place pour ne pas nuire au maintien, à la gestion ou au rétablissement de ces espèces. Étendue : Locale Durée : Long terme Fréquence : Continue Réversibilité : Partiellement réversible dans le temps et irréversibles sur leur habitat.	Non Important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation, les effets résiduels du projet sur les espèces à statut particulier seraient modérés.
Santé humaine (physique et psychologique)
Dépassements potentiels de certaines normes NCQAA ou critères du RAA du MELCC sur le site du projet et à quelques récepteurs sensibles à proximité du projet pour certains contaminants, notamment les particules et le dioxyde d'azote (NO₂). Il est peu probable qu'il se produise une augmentation des concentrations de métaux, métalloïdes et autres contaminants dans l'air, l'eau ou la chair des poissons au point de dépasser les normes et critères en matière de protection de la santé. Augmentation du bruit qui s'approcherait ou pourrait dépasser les recommandations du MELCC pour quelques récepteurs sensibles à proximité du projet. Les Premières Nations seraient peu exposées aux nuisances et contaminants émis par le projet, les territoires de réserves étant situés à plus de 60 kilomètres, en dehors de la zone d'influence du projet.	Intensité : Moyenne - Les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation permettraient de maintenir l'exposition à des niveaux de contaminants de l'air inférieurs aux normes et critères applicables pour la majorité de la population. Quelques individus pourraient ressentir des niveaux de nuisance et des effets à la santé (perturbation du sommeil) reliés au bruit, aux vibrations et aux poussières de façon modérée ou percevraient un risque pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement lié au projet, mais des mesures d'atténuation seraient mises en place. Étendue : Locale Durée : Long terme Fréquence : Continue Réversibilité : Partiellement réversible	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi, les effets résiduels du projet sur la santé humaine (physique et psychologique), incluant celle des Premières Nations, seraient modérés.
Conditions socio-économiques
Activités récréotouristiques et accès au fleuve : La pratique des activités récréotouristiques pourrait être affectée par le projet de façon intermittente mais ne serait pas compromise. Le projet aurait des effets notamment sur les routes verte et bleue, qui permettent respectivement les randonnées motorisées et à vélo et la circulation de plaisanciers sur le fleuve. La pêche récréative et la chasse seraient peu affectées par le projet. Activités économiques La pêche commerciale serait pratiquement inexistante dans la zone d'étude locale. Des activités agricoles dans la zone du projet pourraient être affectées en raison de la perte de terres locatives due à l'empiètement des nouvelles installations.	Intensité : Moyenne - Les effets entraineraient des changements dans les comportements nécessaires à la pratique de certaines activités, notamment récréotouristiques et agricoles, mais la pratique de ces activités ne serait pas compromise grâce aux mesures d'atténuation mises en place. Étendue : Locale - certains effets résiduels s'étendraient dans la zone d'étude locale, notamment ceux sur les utilisateurs du milieu aquatique. Durée : Long terme Fréquence : Une fois pour la perte des terres agricoles et intermittente pour les activités récréatives selon les activités de dragage et le va-et-vient des navires. Réversibilité : Partiellement réversible	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi, les effets résiduels du projet sur les conditions socio-économiques seraient modérés.
Peuples autochtones - Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles
Activités de pêche et de chasse : Le projet pourrait entrainer des effets sur les conditions de pratiques traditionnelles ainsi que les activités et coutumes entourant la pratique de la pêche et de la chasse, le partage communautaire ou encore la transmission intergénérationnelle des valeurs et des pratiques des Premières Nations : La Nation W8banaki : les activités et coutumes reliées à la chasse aux oiseaux migrateurs, la pêche à la perchaude, au doré, à l'achigan, à l'esturgeon et au brochet; Les Premières Nations mohawks, notamment la Première Nation de Kahnawà:ke : les activités et coutumes entourant la pêche au chevalier cuivré et l'esturgeon; La Nation huronne-wendat : les activités et coutumes reliées à la pêche de l'anguille d'Amérique, l'esturgeon, le doré et l'achigan. Changements dans l'accès et l'utilisation du territoire : Les activités pourraient être perturbées par l'augmentation du trafic maritime, l'érosion des sites privilégiés, la difficulté d'accès à ces sites ainsi que l'augmentation de la compétition entre chasseurs et pêcheurs pour l'utilisation des espaces résiduels.	Intensité : Moyenne - Quelques comportements seraient modifiés, mais l'usage courant ne serait pas compromis. Étendue : Locale - Les effets dépasseraient le site du projet, mais se situeraient dans la zone d'étude locale. Durée : Long terme Fréquence : Continue Réversibilité : Partiellement réversible	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation, les effets résiduels du projet sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient modérés.
Patrimoines naturel et culturel
Patrimoine naturel : L'influence visuelle des infrastructures portuaires Pollution lumineuse pouvant affecter les résidents du secteur Patrimoine culturel : Les activités de construction pourraient affecter les vestiges archéologiques préhistoriques et historiques, tant terrestres que maritimes. Les activités d'exploitation sont peu susceptibles d'affecter les vestiges archéologiques préhistoriques ou historiques.	Intensité : Moyenne - l'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose est modifié, mais ne serait pas compromis pour les utilisateurs. Étendue : Locale Durée : Long terme Fréquence : Continue - les effets se produiraient de manière continue dans le temps pour le patrimoine naturel et culturel. Réversibilité : Irréversible - les effets résiduels du projet sur le patrimoine naturel seraient irréversibles et partiellement réversibles en ce qui concerne le patrimoine culturel.	Non important L'effet résiduel serait modéré. Le projet ne devrait pas entrainer d'effets environnementaux résiduels négatifs importants compte tenu de l'application de mesures d'atténuation clé.

Annexe C : Mesures d'atténuation et de suivi clés identifiées par l'Agence

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation et de suivi nécessaires afin que la réalisation du projet n'entraîne pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les composantes valorisées considérées dans l'évaluation environnementale fédérale du projet. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, de l'avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations et du public. Ces mesures d'atténuation et de suivi ont servi à l'élaboration du document des conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale.

Mesures d'atténuation et de suivi clés identifiées par l'Agence
Composante valorisée	Mesures d'atténuation clés et exigences en matière de suivi
Effets environnementaux transfrontaliers	Mesures d'atténuation clés Installer, avant le début de l'exploitation, et maintenir, durant l'exploitation, un branchement électrique à quai pour que tout navire qui dessert le projet en mesure de s'y brancher puisse le faire lorsqu'il est à quai afin de réduire l'utilisation de moteurs auxiliaires fonctionnant au diesel. Exigences en matière de suivi Élaborer, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et les autres autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet (y compris celles des navires) durant la construction et durant l'exploitation. Élaborer le programme de suivi applicable à la construction avant la construction et celui applicable à l'exploitation au moins un an avant l'exploitation. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi, définir des cibles quantifiables de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet et identifier les mesures de réduction sous le contrôle du promoteur qui seront mises en œuvre afin d'atteindre ces cibles. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller les gaz à effet de serre émis par le projet durant la construction et l'exploitation à une fréquence qui tient compte de la nature des activités réalisées dans le cadre du projet et des périodes d'activités et d'achalandage représentatives, puis comparer les résultats de cette surveillance aux cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi; Présenter, dans le rapport annuel, les progrès réalisés durant l'année de déclaration dans l'atteinte des cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des émissions de gaz à effet de serre provenant du projet et pour atteindre les cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi; Mettre à jour le programme de suivi applicable à l'exploitation, y compris les cibles définies durant l'élaboration du programme de suivi, avant la fin de la troisième année suivant le début de l'exploitation et, par la suite, selon l'échéancier déterminé à chaque examen en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi. Mettre en œuvre le programme de suivi mis à jour.
Milieux humides	Mesures d'atténuation clés Mettre en oeuvre le projet de manière à éviter les effets environnementaux négatifs sur les milieux humides et leurs fonctions. Favoriser, pour l'évitement des effets négatifs, le maintien des milieux humides et leurs fonctions plutôt que la réduction des effets négatifs sur les milieux humides et leurs fonctions. Lorsque la perte des milieux humides et de leurs fonctions ne peut être évitée, favoriser l'atténuation des effets négatifs sur les milieux humides et leurs fonctions plutôt que de compenser pour les milieux humides et leurs fonctions qui sont affectés; Pour les effets environnementaux négatifs du projet sur les milieux humides situés dans l'aire du projet qui ne peuvent être évités ou atténués, élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada, et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et toute autre partie prenante impliquée dans la conservation des milieux humides identifiée par le promoteur, et mettre en œuvre un plan de compensation pour les milieux humides qui vise à améliorer ou créer des fonctions des milieux humides et qui respecte la Politique fédérale sur la conservation des terres humides. Ce faisant : Réaliser, dans le cadre de l'élaboration du plan de compensation, des inventaires de tous les sites potentiels sur lesquels le promoteur envisage de mettre en œuvre le plan de compensation afin de déterminer la superficie, les fonctions des milieux humides actuelles et le potentiel de restauration de chacun de ces sites; Choisir, en tenant compte des résultats des inventaires, un ou des sites définitif(s) sur le(s)quel(s) le promoteur mettra en œuvre le plan de compensation. Ces sites devront se situer dans le bassin versant Saint-Laurent Sud-Ouest, le plus près possible du projet; Présenter à l'Agence et aux parties concernées les résultats des inventaires réalisés et décrire comment le ou les sites définitif(s) choisi(s) permettra(ont) de compenser tous les milieux humides et leurs fonctions affectées par le projet, au plus tard 30 jours suivant l'achèvement du rapport d'inventaire. Leur présenter, avant la construction, le plan de compensation définitif; Mettre en œuvre le plan de compensation au(x) site(s) définitif(s) choisi(s) avant que les milieux humides situés dans l'aire du projet ne soient affectés, sauf si ce n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique. S'il n'est pas réalisable sur le plan technique ou économique de compléter la mise en œuvre du plan de compensation avant que les milieux humides situés dans l'aire du projet ne soient affectés, fournir la raison à l'Agence avant la construction et compléter la mise en œuvre du plan de compensation dans les trois ans suivant le début de la construction. Discuter, dans le cadre de l'élaboration du plan de compensation pour les milieux humides, avec chacune des Premières Nations consultées, des possibilités de participation de chacune d'elles à la mise en œuvre du plan. Permettre la participation des Premières Nations à la mise en œuvre du plan de compensation; Délimiter, avant la construction et avec un ruban de signalisation, le périmètre de tous les milieux humides situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, à une distance d'un mètre de la limite de tous les milieux humides, et n'entreprendre aucune activité de construction ou d'entreposage associée au projet à l'intérieur des zones délimitées; Délimiter, avant la construction et avec un ruban de signalisation différent de celui associé aux milieux à conserver, le périmètre de tous les milieux humides, situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, qui seront remblayés dans le cadre du projet, à la distance maximale d'empiètement; Installer, dès le début de la construction, des barrières à sédiments pour empêcher les sédiments provenant des zones de travaux de se déposer dans les milieux humides situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, en installant notamment une barrière à sédiments au pied de tout talus de remblai situé dans ou près d'un milieu humide. Maintenir ces barrières fonctionnelles durant la construction et les retirer manuellement à la fin de la construction. Disposer à l'extérieur de tout cours d'eau, rive, plaine inondable et milieu humide tout sédiment accumulé lors du retrait des barrières; Stabiliser, durant l'exploitation, toute surface, située dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8, susceptible de constituer une source de sédiments qui pourraient se déposer dans un milieu humide résiduel; Élaborer, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, des mesures pour éviter que le projet ne cause le drainage, par un fossé de drainage associé au projet, de tout milieu humide résiduel situé dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8. Mettre en œuvre ces mesures durant la construction. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre; Maintenir, durant la construction et l'exploitation, le drainage amont (en termes d'apport d'eau) et aval (en termes d'effluent) d'origine des milieux humides résiduels situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8 afin de maintenir les fonctions de ces milieux humides, sauf si ce n'est pas réalisable de le faire sur le plan technique. S'il n'est pas réalisable sur le plan technique de maintenir le drainage, restaurer le drainage dès que techniquement réalisable. Exigences en matière de suivi Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux du projet sur les milieux humides résiduels et les milieux humides aménagés ainsi que leurs fonctions. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, durant la construction et l'exploitation, les fonctions des milieux humides, les conditions hydrologiques et la présence d'espèces exotiques envahissantes pour les milieux humides résiduels, situés dans la zone d'étude des groupements végétaux identifiée à la figure 8; Surveiller les fonctions des milieux humides, la superficie et la présence d'espèces exotiques envahissantes dans les milieux humides aménagés dans le cadre de la mise en œuvre du plan de compensation au site choisi; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux du projet sur les milieux humides et leurs fonctions; Avant la fin de la cinquième année suivant la fin de la mise en œuvre du plan de compensation, déterminer, en consultation avec des parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si une surveillance supplémentaire des milieux humides résiduels ou des milieux humides aménagés, ou de leurs fonctions, est nécessaire. Si de la surveillance supplémentaire est requise pour l'un ou l'autre des milieux humides, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaire.
Poissons et leur habitat	Mesures d'atténuation clés Mesures relatives au dragage et à la gestion des sédiments dragués Réaliser les travaux de construction en milieu aquatique en dehors de la période de croissance des herbiers et de leur utilisation pour alimentation par le chevalier cuivré. Déterminer, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, les dates du début et de fin des périodes sensibles pour toute année durant laquelle des travaux de construction ont lieu et aviser l'Agence de ces dates avant d'entreprendre ces travaux; Réaliser le dragage requis pour la construction en utilisant une ou des méthode(s) de dragage de moindre impact afin de réduire les émissions de matières en suspension dans la colonne d'eau et de réduire les dépositions de sédiments dans les herbiers submergés situés en aval du projet. Présenter à l'Agence et aux autorités compétentes, avant le début de la construction, les informations suivantes : Le volume total de sédiments qui seront dragués; La ou les méthode(s) de dragage approuvée(s) par Pêches et Océans Canada, y compris, si plus d'une méthode est approuvée, les zones dans lesquelles chaque méthode sera utilisée et le calendrier de dragage pour chaque zone; La manière dont la ou les méthode(s) de dragage visée(s) permettra(ont) de rencontrer les exigences techniques, économiques et environnementales du projet et les critères de dragage établis durant l'évaluation environnementale tout en minimisant les taux d'accumulation des sédiments dans les herbiers; Les méthodes de gestion des sédiments dragués et de gestion des eaux résultant des sédiments dragués élaborées en consultation avec les autorités compétentes et qui tiennent compte de la ou les méthode(s) de dragage approuvée(s). Délimiter, avant le dragage requis pour la construction, les aires dans le milieu aquatique à l'intérieur desquelles l'accès est interdit, sauf si requis pour des raisons de sécurité, et exiger que toute personne associée au projet respecte cette interdiction. Délimiter le périmètre de tous les herbiers submergés situés entre le terminal projeté et le terminal existant à l'aide de bouées; Délimiter, avant la construction, le périmètre de toutes les zones dans lesquelles le dragage requis pour la construction sera entrepris. Ne pas entreprendre de dragage à l'extérieur de ces zones, sauf si requis pour des raisons de sécurité, et exiger et s'assurer que toute personne associée au projet respecte cette interdiction; Si le dragage hydraulique est utilisé pour réaliser en tout ou en partie le dragage requis pour la construction, opter pour une méthode de dragage hydraulique ayant une puissance sonore la plus faible réalisable sur le plan technique; Au moment où une méthode est choisie, présenter à l'Agence une justification expliquant comment la méthode de dragage hydraulique choisie rencontre cette exigence et comment elle se compare aux autres méthodes existantes; Si des additifs pour le traitement des eaux (floculants et/ou coagulants) sont ajoutés à tout sédiment dragué à l'aide du dragage hydraulique, opter, en consultation avec les autorités compétentes, pour un additif qui est le moins susceptible de produire des effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat et la santé humaine. Au moment où un additif est choisi, présenter à l'Agence, une justification expliquant comment l'additif choisi rencontre cette exigence et comment il se compare aux autres additifs existants; Si le dragage mécanique est utilisé pour réaliser en tout ou en partie le dragage requis pour la construction ou le dragage d'entretien, installer, avant le début du dragage, une bavette de transbordement, ou tout autre équipement équivalent, entre la barge et le quai et éliminer, lors du dragage ou du transport des sédiments, la surverse des chalands; Réaliser, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, des tests pour bonifier les méthodes de travail (notamment la gestion des sédiments dragués dans le cadre du projet) de manière à atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat. Présenter à l'Agence, avant la construction, les résultats des tests, incluant une justification expliquant comment ces résultats seront pris en compte lors de l'élaboration et la mise en œuvre de toute composante ou activité du projet associée à la gestion des sédiments dragués. Dans le cadre de la réalisation des tests, valider notamment : Les concentrations de chaux et les périodes d'assèchement nécessaires à l'obtention des valeurs de cohésion requises afin d'assurer la stabilité à long terme des ouvrages associés à la gestion des sédiments dragués; Les concentrations de matières en suspension et les contaminants susceptibles de se retrouver dans les eaux d'assèchement et de ruissellement des zones de gestion des sédiments et le procédé de traitement nécessaire pour que les eaux d'assèchement et de ruissellement rencontrent les normes applicables de qualité de l'eau. Élaborer, avant le premier dragage d'entretien requis pour le projet, un protocole de caractérisation et de gestion des sédiments qui seront dragués lors des dragages d'entretien. Dans le cadre de l'élaboration du protocole : Identifier de quelle manière sera réalisée la caractérisation in situ des sédiments pour déterminer leurs niveaux de contamination; Déterminer les méthodes de gestion et de disposition des sédiments, des déblais de dragage et de l'eau d'assèchement qui seront mis en œuvre lors du dragage compte tenu des résultats de la caractérisation; Soumettre le protocole à l'Agence avant le premier dragage d'entretien. Réaliser, avant le début de chaque période de dragage d'entretien requis pour le projet, une caractérisation des sédiments à draguer. Pour atténuer les effets environnementaux sur le poisson et l'habitat du poisson du dragage d'entretien, identifier et mettre en œuvre les méthodes de gestion et de disposition des sédiments, des déblais de dragage et de l'eau d'assèchement, en tenant compte des résultats de la caractérisation. Mesures pour contrôler l'apport de matières en suspension ou tout autre contaminant vers le milieu aquatique Minimiser l'étendue du déboisement requis (y compris le déboisement de part et d'autre de la ligne des hautes eaux) et de toute autre activité requise pour l'aménagement du site du projet à l'étendue la plus faible réalisable sur le plan technique. Présenter à l'Agence, avant la construction, une justification expliquant comment l'étendue prévue pour ces activités rencontre cette exigence. Conserver le couvert végétal de l'aire du projet le plus longtemps possible; Ne pas rejeter de matériau, rebut ou débris à l'intérieur de la ligne des hautes eaux, notamment en installant des dispositifs de retenue, et retirer immédiatement tout matériau, rebut ou débris déposé accidentellement à l'intérieur de la ligne des hautes eaux. Élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion des eaux de chantier et de ruissellement afin de prévenir l'érosion dans l'aire du projet et de limiter l'apport de matières en suspension vers le milieu aquatique, y compris le fleuve Saint-Laurent. Tenir compte des périodes de crues, des périodes de fortes précipitations et des périodes de gel lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des mesures et entretenir ces mesures régulièrement pour pouvoir réparer toute mesure endommagée aussitôt que techniquement réalisable. Parmi ces mesures : Installer, dès le début de la construction, et maintenir, selon l'avancement des travaux de construction, un système de drainage pour les eaux de ruissellement; Aménager des bassins de rétention permanents et des bassins de sédimentation temporaires; Installer des séparateurs hydrodynamiques, ou tout autre équipement équivalent, aux points de rejets vers le réseau hydrique; Déployer des barrières à sédiments, ou tout autre équipement équivalent, sur une distance suffisante et aux endroits jugés nécessaires, notamment le long des cours d'eau et fossés, en périphérie des aires de travail, au bas des talus et autour des piles de matières non consolidées, de manière à capter toutes les eaux de ruissellement durant toute phase du projet. Entreposer toute pile de matières non consolidées à au moins 30 mètres de tout plan d'eau, à moins que ces matières soient utilisées pour la consolidation du site et dans ce cas, qu'elles soient stabilisées; Maintenir une bande végétale le long de tout plan d'eau situé sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, à l'exception des emplacements des composantes requises pour le projet (y compris les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation). Le promoteur tient compte de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du Québec lorsqu'il établit et maintient la bande végétale. Effectuer des travaux ou des activités à l'intérieur de la bande végétale seulement si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour mettre en œuvre et maintenir toute composante du projet; Procéder au lavage des bétonnières à l'extérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, dans un endroit autorisé, sauf si cela n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique. Si le lavage des bétonnières doit avoir lieu sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, mettre en œuvre des mesures pour éviter que les eaux de lavage n'entrent dans le milieu aquatique, notamment en les neutralisant avant de les rejeter dans le réseau de drainage ou, si elles ne peuvent être neutralisées, en les disposant à l'extérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, dans un endroit autorisé. Neutraliser également les eaux de cure alcalines issues des travaux de bétonnage avant leur rejet dans le milieu aquatique, sur le site du projet ou hors site, dans un endroit autorisé; Stabiliser tout ouvrage ou aménagement temporaire requis dans le cadre de la construction et situé en bordure ou en aval de tout plan d'eau afin de résister aux crues susceptibles de survenir durant la construction; Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, lors de tout arrêt temporaire planifié des activités de construction, des mesures pour stabiliser les sols dénudés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal qui présentent un risque d'érosion et de transport des matières en suspension vers le milieu aquatique. Ce faisant : Tenir compte des conditions du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, de la durée de l'arrêt des travaux et de la période de l'année lors de l'élaboration des mesures de stabilisation. Présenter les mesures de stabilisation à l'Agence avant de les mettre en œuvre et indiquer comment ces critères ont été pris en compte dans le cadre de l'élaboration de ces mesures; Mettre en œuvre les mesures de stabilisation dès l'arrêt des travaux et les maintenir efficaces et en état de fonctionnement durant toute la durée de l'arrêt. Mesures relatives à la construction du quai Utiliser seulement des matériaux de remblai propres, exempts de sédiments fins et autres contaminants pour le remblayage de l'arrière-quai associé au projet; Gérer les eaux provenant de l'intérieur de la zone d'arrière-quai à remblayer avant qu'elles ne soient rejetées dans le milieu aquatique afin d'y limiter l'apport de matières en suspension; Récupérer, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, tout poisson captif dans les sections confinées de l'aire du projet et le relocaliser sans délai, d'une manière conforme à la Loi sur les pêches et ses règlements et à la Loi sur les espèces en péril, à l'extérieur de la section confinée. Mesures relatives à l'enfoncement de pieux ou de palplanches Mettre en place les pieux et les palplanches nécessaires au projet en milieu aquatique de manière à atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat. Ce faisant : Récupérer les boues de forage et les disposer en milieu terrestre; Utiliser le vibrofonçage des palplanches plutôt que l'enfoncement par battage, à moins que cela ne soit pas réalisable sur le plan technique; Augmenter la puissance de l'appareil d'enfoncement des pieux et des palplanches de manière graduelle au début de chaque période d'enfoncement des pieux si la période est précédée d'un arrêt des activités d'enfoncement de 20 minutes et plus. Mesures spécifiques aux espèces en péril Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki, et mettre en œuvre un plan de capture et de relocalisation pour l'obovarie olivâtre et toute autre mulette qui pourrait être négativement affectée par la construction. Élaborer des mesures à mettre en œuvre si des mulettes exotiques sont détectées durant l'inventaire pour éviter de les propager dans un autre plan d'eau. Présenter le plan approuvé à l'Agence avant de le mettre en œuvre. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan : Réaliser, au début de chaque année durant laquelle des activités de construction dans l'eau ont lieu, un inventaire dans les aires du projet dans lesquelles l'obovarie olivâtre et toute autre mulette qui pourrait être négativement affectée par la construction sont susceptibles d'être présentes; Si des individus sont détectés lors de l'inventaire réalisé, récolter ces individus avant la construction et les relocaliser à l'extérieur de ces aires, dans des aires d'habitats favorables à l'espèce, ou, si ce sont des mulettes exotiques, mettre en œuvre les mesures incluses dans le plan concernant les mulettes exotiques. Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki, et mettre en œuvre un plan de compensation visant à compenser les pertes d'herbiers submergés constituant l'habitat essentiel pour l'alimentation des adultes de chevalier cuivré. Présenter le plan de compensation approuvé par Pêches et Océans Canada à l'Agence avant de le mettre en œuvre. Discuter, avant de mettre en œuvre le plan de compensation, avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki des possibilités de leur participation dans la mise en œuvre du plan de compensation, et permettre leur participation à la mise en œuvre. Mesures relatives à l'habitat du poisson Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki, et mettre en œuvre un plan compensatoire lié au poisson et à son habitat. Présenter le plan de compensation approuvé par Pêches et Océans Canada à l'Agence avant de le mettre en œuvre : Discuter, avant de mettre en œuvre le plan compensatoire, avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki des possibilités de leur participation dans la mise en œuvre du plan compensatoire, et permettre leur participation à la mise en œuvre. Pour toute mesure de compensation de l'habitat du poisson proposée dans tout plan compensatoire, susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation environnementale, élaborer et mettre en œuvre, après avoir consulté la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, la Nation W8banaki et les autorités compétentes, des mesures visant à atténuer ces effets. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre; Réaligner le Fossé Noir de manière à atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur le poisson et son habitat ainsi que toute autre espèce faunique, notamment en le réalignant dans son lit d'écoulement naturel; Maintenir le passage des poissons dans les lits d'écoulement des ruisseaux situés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, en aval des canalisations requises pour le projet; Entreprendre la remise en état progressive des zones en milieu aquatique perturbées par le projet, notamment les zones perturbées par la mise en place des ponceaux et des canalisations associés au projet. Mesures relatives à la qualité de l'eau de surface S'il faut gérer des neiges usées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, aménager, dès le début de la construction, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, un dépôt à neige de manière à respecter les normes et la législation en vigueur, dont la Loi sur les pêches et ses règlements, la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et en tenant compte du Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et du Code de pratique : la gestion environnementale des sels de voirie d'Environnement et Changement climatique Canada; Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat attribués à l'utilisation des sels de déglaçage dans le cadre du projet de manière à respecter les normes et la législation en vigueur en matière d'entreposage des sels de voirie, notamment en entreposant les sels dans un dôme fermé. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre. Mesures relatives à la qualité des sols Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre des mesures pour gérer les sols excavés dans le cadre du projet afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat, notamment en appliquant le principe de non-dégradation des sols à l'ensemble des sols réutilisés et en gérant les sols qui présentent un potentiel de contamination de manière à ce qu'ils ne constituent pas une nouvelle source de contamination pour l'environnement. Ce faisant : Réaliser, avant la construction, une caractérisation des sols situés dans l'empreinte définitive de toutes les infrastructures construites dans le cadre du projet, incluant les sols des zones d'entreposage des sols et des sédiments; Comparer les résultats de la caractérisation réalisée aux concentrations présentes dans les sols sur lesquels seront déposés les sédiments et aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement et aux Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol du Conseil canadien des ministres de l'environnement et, pour les sols éliminés hors site, aux critères génériques pour les sols établis à l'annexe 2 du Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec; Présenter à l'Agence, avant la construction, les résultats de la caractérisation réalisée et les mesures élaborées pour la gestion des sols caractérisés, et indiquer comment les comparaisons effectuées sont prises en compte lors de l'élaboration de ces mesures; Disposer de tout sol qui doit être éliminé hors site dans un lieu autorisé à cet effet et gérer tout sol qui doit être entreposé temporairement sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal avant d'être transporté hors site de manière à ce qu'il n'affecte pas négativement le milieu aquatique. Maintenir, durant la construction, un système de suivi des matériaux permettant de retracer la provenance ou la destination de tout matériau requis ou généré dans le cadre du projet, notamment les sols excavés, pour s'assurer qu'il soit géré de manière conforme aux règles et exigences applicables; S'il faut ajouter des amendements aux sédiments pour la gestion terrestre des sédiments, identifier, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, et utiliser des amendements qui sont les moins susceptibles d'affecter négativement les sols et les récepteurs biologiques qui pourraient être en contact avec les sédiments amendés. Exigences en matière de suivi Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat causés par les matières en suspension générées par le dragage associé au projet. Tenir compte des Recommandations pour la gestion des matières en suspension (MES) lors des activités de dragage du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et d'Environnement et Changement climatique Canada lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme de suivi. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Vérifier, avant le début du dragage, que la courbe de corrélation entre les valeurs de turbidité et les concentrations de matières en suspension est représentative des conditions réelles au moment où le dragage aura lieu; Surveiller, de manière régulière durant le dragage, les teneurs ambiantes de matières en suspension et les concentrations moyennes de matières en suspension à 100 mètres et 300 mètres de la drague; Réviser la méthodologie appliquée à la surveillance en fonction de l'avancement du dragage (notamment pour le nombre, la fréquence et les temps de prélèvement des échantillons d'eau de surface) et appliquer la méthodologie révisée, le cas échéant, pour toute surveillance subséquente; Si les résultats de la surveillance démontrent que les concentrations moyennes de matières en suspension augmentent par plus de cinq milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à 300 mètres de la drague, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour que l'augmentation n'excède pas cinq milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à cet endroit; Si les résultats de la surveillance démontrent que les concentrations moyennes de matières en suspension augmentent par plus de 25 milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à 100 mètres de la drague, arrêter temporairement le dragage et élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi, des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires. Ne pas reprendre le dragage tant que les concentrations moyennes, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires, augmentent par plus de 25 milligrammes par litre par rapport aux teneurs ambiantes à 100 mètres de la drague. Aviser l'Agence dans les plus brefs délais de tout arrêt temporaire du dragage. Élaborer, avant la construction et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et les Premières Nations consultées, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs du dragage requis pour la construction du projet et le dragage d'entretien sur les herbiers submergés. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et pour au moins 20 ans suivant le début de l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, annuellement durant les cinq premières années de surveillance, les herbiers submergés délimités; Selon les résultats de la surveillance réalisée au cours des cinq premières années et avant la fin de la cinquième année de surveillance, réviser la fréquence à laquelle la surveillance subséquente doit avoir lieu. S'il est déterminé qu'une fréquence plus basse peut être appliquée pour toute surveillance subséquente, appliquer cette fréquence révisée; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur les herbiers submergés afin de préserver la qualité de l'habitat; Avant la fin de la vingtième année suivant le début de l'exploitation, déterminer, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaire. Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Santé Canada, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke et la Nation W8banaki d'Odanak et de Wôlinak, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs du projet sur le poisson et son habitat. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et pour au moins les cinq années suivant la fin de la construction. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller l'utilisation, par les différentes espèces de poissons, des ruisseaux et du littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson; Avant la fin de la cinquième année suivant la fin de la construction, déterminer, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance si une surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires. Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Santé Canada, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et les Premières Nations consultées, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs du projet sur le poisson et son habitat. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et pour au moins vingt ans suivant la fin de la construction. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller l'utilisation, par les différentes espèces de poissons, des ruisseaux et du littoral du territoire de l'Administration portuaire de Montréal; Mettre à jour, tous les cinq ans, le programme de suivi; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson; Avant la fin de la vingtième année suivant la fin de la construction, déterminer, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires. Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat causés par les changements aux conditions hydrosédimentaires et hydrodynamiques attribués à l'aménagement du nouveau quai et de l'aire d'approche associés au projet. Mettre en œuvre le programme de suivi durant au moins trois ans suivant la fin de la construction du nouveau quai et des travaux de dragage. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller la vitesse des courants, la turbidité et le degré d'érosion dans le secteur entre le nouveau quai et le quai existant à l'aide d'équipement approprié et en fonction du type de substrat présent; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur le poisson et son habitat causés par les changements au régime hydrosédimentaire et hydrodynamique; Avant la fin de la troisième année suivant la fin de la construction du nouveau quai et des travaux de dragage, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires. Élaborer, avant la construction et en consultation avec l'Agence spatiale canadienne, Services publics et Approvisionnement Canada, Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et les Premières Nations consultées, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs de l'érosion des berges dans la zone d'influence du projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et pour au moins vingt ans suivant le début de l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, durant la construction et pour au moins cinq ans suivant le début de l'exploitation, à des sites situés dans la zone d'influence du projet, dont les rives de la Réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, et à des sites témoins sur lesquels le projet ne devrait pas avoir d'effet, l'évolution temporelle de l'environnement riverain, notamment la turbidité, la ligne de rivage, l'évolution des herbiers submergés, des marais et de la végétation terrestre et l'utilisation du sol, et complémenter l'information recueillie sur le terrain avec celle obtenue au moyen des technologies d'observation de la Terre; Avant la fin de la cinquième année d'exploitation, et à tous les cinq ans par la suite, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences révisée du programme de suivi jusqu'à la fin de la vingtième année d'exploitation. Dans le cadre de la mise à jour du programme de suivi, déterminer de quelle manière l'information recueillie sur le terrain peut être augmentée avec de l'information complémentaire obtenue au moyen de technologies semblables ou comparables aux technologies d'observation de la terre; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires qui sont sous le contrôle du promoteur si les résultats de la surveillance et l'information complémentaire démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires, notamment des mesures de protection pour les zones sensibles, sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs de l'érosion des berges dans la zone d'influence du projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat; Avant la fin de la vingtième année suivant le début de l'exploitation, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires. Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des effluents des bassins de sédimentation et de rétention associés au projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Dans la cadre de l'élaboration du programme de suivi, identifier les contaminants qui feront l'objet de la surveillance. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, durant la construction, la qualité des effluents des bassins de sédimentation et des bassins de rétention; Surveiller, durant l'exploitation, la qualité des effluents des bassins de rétention; Réviser, à tous les deux ans, la méthodologie appliquée à la surveillance de la qualité des effluents (notamment pour la fréquence d'échantillonnage) et appliquer la méthodologie révisée, le cas échéant, pour toute surveillance subséquente; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance de la qualité des effluents démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des effluents des bassins de sédimentation et de rétention sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Élaborer, avant la construction et en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des changements à la qualité de l'eau de surface causés par le projet dans les cours d'eau et fossés en amont et aval de l'aire de projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Dans la cadre de l'élaboration du programme de suivi, identifier les contaminants qui feront l'objet de la surveillance. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, durant la construction et l'exploitation, la qualité de l'eau de surface; Réviser, à tous les deux ans, la méthodologie appliquée à la surveillance de la qualité de l'eau de surface (notamment pour la fréquence d'échantillonnage) et appliquer la méthodologie révisée, le cas échéant, pour toute surveillance subséquente; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance de la qualité de l'eau de surface démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à la qualité de l'eau de surface causés par le projet sur le poisson et son habitat et sur les espèces en péril et leur habitat. Le suivi du plan visant à compenser les pertes d'herbiers submergés ne fait pas partie des exigences en matière de suivi présentées ci-haut, car ce suivi serait intégré dans les conditions liées au permis qui pourrait être délivré par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Oiseaux et leur habitat	Mesures d'atténuation clés Minimiser le déboisement (y compris le déboisement de part et d'autre de la ligne des hautes eaux) et toute autre activité requise pour l'aménagement du site du projet à l'étendue la plus faible réalisable sur le plan technique. Présenter à l'Agence, avant la construction, une justification expliquant comment l'étendue prévue pour ces activités rencontre cette exigence. Conserver le couvert végétal le plus longtemps possible dans l'aire du projet (mesure également incluse à la section 5.3.2); Réaliser le projet de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, les tuer ou de les perturber ou encore de détruire, de perturber ou de prendre leurs nids ou leurs œufs. À cet égard, tenir compte des Lignes directrices en matière d'évitement d'Environnement et Changement climatique Canada afin de réduire le risque pour les oiseaux migrateurs. Dans le cadre de la réalisation du projet, mettre en œuvre des mesures qui sont conformes à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, au Règlement sur les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril; Pour ce qui est des oiseaux autres que les oiseaux migrateurs, n'entreprendre aucune activité associée au projet qui pourrait nuire à leur nidification afin d'éviter la destruction de nids, d'œufs ou d'oisillons. Ce faisant : Déterminer les dates des périodes de nidification pour toute année durant laquelle des activités associées au projet pouvant nuire à la nidification des oiseaux sont effectuées et présenter ces dates, y compris une justification pour ces dates, à l'Agence avant d'effectuer toute activité; S'il n'est pas réalisable sur le plan technique d'effectuer toute activité qui pourrait nuire à la nidification à l'extérieur des périodes de nidification au cours d'une année donnée, présenter une justification à l'Agence et élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation additionnelles pour éviter les effets négatifs sur les oiseaux durant la nidification. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre. Mesures pour atténuer le bruit et les vibrations Mettre en œuvre, à toutes les phases du projet, des mesures pour atténuer le bruit et les vibrations attribués au projet, notamment (ces mesures sont également incluses dans d'autres sections du rapport, notamment les sections 5.3.2, 5.5.2 et 5.6.2) : Préconiser l'utilisation d'alarmes de recul à large bande de fréquence qui respectent les exigences de sécurité pour les véhicules et les équipements opérés pour l'exploitation du projet; Utiliser des palonniers de levage à conteneurs à décélération programmée; Opérer des véhicules et des équipements qui sont munis de dispositifs antibruit et anti-vibration et maintenir ces dispositifs en bon état de fonctionnement par le biais d'un programme d'inspection et d'entretien régulier; Installer les génératrices et les compresseurs requis pour le projet à l'écart des récepteurs biologiques sensibles au bruit; Établir des limites de vitesse à au plus 30 kilomètres par heure sur les voies de circulation routière situées dans le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger que toutes les personnes respectent ces limites de vitesse; Utiliser le vibrofonçage plutôt que l'enfoncement par battage, à moins que cela ne soit pas réalisable sur le plan technique; Établir une limite de vitesse pour les trains d'au plus 15 kilomètres/heure à l'intérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger et s'assurer que tout train respecte cette limite de vitesse. Mesures de réduction des effets de la luminosité (mesures également incluses à la section 5.5.2 et 5.9.2) Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures d'atténuation qui tiennent compte de la norme 4930-100/2016 intitulée Éclairage extérieur – contrôle de la pollution lumineuse du Bureau de Normalisation du Québec en lien avec la quantité de lumière émise, son orientation, sa composition spectrale et sa durée d'utilisation des appareils d'éclairage utilisés pour le projet afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs du projet, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité. Dans le cadre de ces mesures : Diriger les appareils d'éclairage vers les zones de construction actives durant la construction et vers les infrastructures portuaires durant l'exploitation; Installer et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des appareils d'éclairage extérieur ayant une température de couleur corrélée dans la plage des 3 000 Kelvin; Utiliser des lumières de type diode lumineuse sur les hauts mats et les luminaires d'application routière afin de limiter la pollution lumineuse; Minimiser l'éclairage après 23 heures dans les aires de stationnement et le périmètre des bâtiments associés au projet à l'intensité la plus faible pour respecter les exigences d'exploitation sécuritaire du projet. Mesures de compensation Installer, avant la construction, et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, des nichoirs artificiels sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal pour compenser la perte des sites de nidification à l'emplacement du quai projeté pour l'hirondelle de rivage. Entretenir annuellement les nichoirs artificiels et maintenir leur accessibilité et leur intégrité durant la construction et l'exploitation; Élaborer, en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un plan pour compenser les pertes d'habitats pour les oiseaux aquatiques causées par le projet dans l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères. Présenter le plan définitif à l'Agence au plus tard un an après l'émission de la déclaration de décision. Dans le cadre de l'élaboration du plan : Tenir compte des Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec; Établir un échéancier pour la mise en œuvre du plan; Démontrer comment les mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre du plan permettront de compenser les pertes dans l'aire de concentration en termes de superficie affectée par le projet et de fonctions des habitats perdus ou dégradés. Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, et mettre en œuvre un plan de compensation pour compenser les pertes causées par le projet d'habitat forestier pour les oiseaux. Effectuer le reboisement requis dans le cadre de la mise en œuvre du plan à l'extérieur des aires susceptibles d'être déboisées dans le cadre de projets de développement potentiels futurs dans la région et dans des sites permettant de maintenir la connectivité avec des habitats non affectés par le projet. Maintenir les aires reboisées durant la construction et l'exploitation. Exigences en matière de suivi Élaborer, avant la construction, et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation mises en œuvre pour éviter de causer des effets environnementaux négatifs sur les oiseaux (incluant les oiseaux migrateurs) qui fréquentent le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, la héronnière située sur l'île Bouchard et l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères. Dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi, identifier les espèces d'oiseaux qui feront l'objet de surveillance, y compris les espèces d'oiseaux valorisées et celles à statut particulier. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller les niveaux sonores (notamment les bruits impulsifs) de la héronnière située sur l'île Bouchard. Ce faisant : Effectuer cette surveillance avant la construction, durant la construction lorsque la mise en place des palplanches a lieu et pour au moins 10 ans suivant le début de l'exploitation; Si des bruits impulsifs élevés sont mesurés à la héronnière entre avril et août, surveiller l'utilisation de la héronnière afin de déterminer si ces bruits l'affectent négativement. Surveiller l'utilisation de l'aire d'étude par l'hirondelle de rivage décrite à l'annexe L de la réponse à la deuxième série de questions de l'AEIC (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136), notamment l'utilisation des nichoirs installés. Effectuer cette surveillance annuellement durant la construction et les trois premières années suivant la fin de la construction et aux cinq ans par la suite durant l'exploitation; Surveiller, en périodes de migration printanière et automnale, durant la construction et pour au moins 10 ans suivant le début de l'exploitation, l'utilisation par les oiseaux aquatiques de la portion de l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques des îles de Verchères incluse dans la zone à inventorier indiquée à la figure 3.4 du document de recommandations du ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 152); Surveiller l'intégrité et l'utilisation des mesures compensatoires par les oiseaux aquatiques mises en œuvre dans le cadre du plan visant à compenser les pertes d'habitats pour les oiseaux aquatiques causées par le projet dans l'aire de conservation des oiseaux aquatiques des îles de Verchères; Surveiller dès le début du reboisement et pour au moins trois ans suivant la fin de tout reboisement, l'intégrité et l'utilisation par les oiseaux forestiers des aires reboisées dans le cadre du plan visant à compenser les pertes d'habitat forestier pour les oiseaux causées par le projet; Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux du projet sur les oiseaux (incluant les oiseaux migrateurs); Avant la fin de la dixième année suivant le début de l'exploitation, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats des surveillances ci-haut mentionnées, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.
Autres espèces à statut particulier	Mesures d'atténuation clés Espèces floristiques Délimiter sur le terrain, avant le début des activités de déboisement, les aires où le déboisement aura lieu dans la zone de chantier et ne procéder à aucun déboisement à l'extérieur de ces aires, sauf si requis pour des raisons de santé et de sécurité; Délimiter sur le terrain, avant la construction, les milieux colonisés par les espèces exotiques envahissantes végétales; Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, pendant la construction, des mesures pour limiter l'introduction ou la propagation d'espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, y compris dans les milieux humides résiduels, notamment en : contraignant les entrepreneurs tiers associés au projet à utiliser des matériaux granulaires de remblayage pour le projet provenant de sources exemptes d'espèces exotiques envahissantes végétales; nettoyant la machinerie utilisée dans les milieux colonisés par les espèces exotiques envahissantes végétales délimités avant d'utiliser cette machinerie à l'extérieur de ces milieux dans des aires de lavage situées dans des secteurs non propices à la germination des espèces exotiques envahissantes et à 30 mètres ou plus de tout cours d'eau et milieu humide; éliminant toute espèce exotique envahissante visible dans les aires de travaux du projet en les enfouissant dans une fosse excavée dans la zone du projet d'au moins deux mètres de profondeur et sous au moins un mètre de matériel propre ou, si l'enfouissement sur place n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique en raison de la profondeur d'enfouissement recommandée pour une espèce donnée, en éliminant cette espèce hors site dans un lieu d'enfouissement technique exploité conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Transplanter, dès le début de la construction et à la fin de la période de croissance des végétaux, les colonies de matteuccie fougère-à-l'autruche et de sanguinaire du Canada recensées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal vers un milieu non affecté par le projet situé hors de l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest. Ce faisant : Réaliser les transplantations dans des milieux comprenant l'habitat préférentiel de chaque espèce; Maintenir les colonies transplantées durant la construction et l'exploitation. Rainette faux-grillon de l'Ouest et tortues Réaliser les activités de construction associées à l'ajout de l'accès ferroviaire au projet en dehors de la période de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest; Installer, à la satisfaction d'Environnement et Changement climatique Canada et en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et maintenir, dès le début de la construction, une clôture de déviation en bordure sud de la route 132, entre le ruisseau 2 et la Montée Lapierre, et en bordure est et ouest de la Montée Lapierre, tel qu'indiqué par le promoteur à la carte 55-1 soumise par le promoteur en réponse à la demande d'information ACÉE-2-55 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136), pour empêcher les déplacements de la rainette faux-grillon de l'Ouest vers l'aire du projet et pour favoriser ses déplacements vers le ponceau indiqué à la carte 55-1. Ce faisant : Entreprendre, avant la construction, des démarches avec les propriétaires des lots adjacents à la Montée Lapierre pour obtenir l'autorisation d'installer la clôture de déviation sur leurs lots et faire part des résultats de ces démarches à l'Agence avant la construction; S'assurer que la clôture de déviation demeure fonctionnelle en tout temps au cours de la période comprise entre le dégel et le gel; S'assurer que la clôture de déviation demeure dégagée de toute végétation de manière à empêcher la rainette faux-grillon de l'Ouest de traverser la clôture; Évaluer, avant la fin de la construction, si la clôture de déviation doit être maintenue en tout ou en partie pour empêcher les déplacements de la rainette faux-grillon de l'Ouest vers l'aire du projet et favoriser ses déplacements vers le ponceau durant l'exploitation et, le cas échéant, maintenir la clôture de déviation en tout ou en partie durant l'exploitation. S'il est déterminé que la clôture de déviation peut être enlevée en tout ou en partie à la fin de la construction, présenter une justification de cette détermination à l'Agence avant la fin de la construction; Installer, dès le début de la construction et à la satisfaction d'Environnement et Changement climatique Canada, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des structures permettant de maintenir les niveaux d'eau aux sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest situés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal durant les stades de vie critiques de l'espèce; Aménager, dès le début de la construction et à la satisfaction d'Environnement et Changement climatique Canada, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des liens entre les sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest afin de favoriser les déplacements de l'espèce sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, notamment par l'aménagement de seuil et de zones tampons le long des cours d'eau; Élaborer, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques de mortalité de la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine causés par le projet en milieux terrestre et aquatique. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre. Ce faisant : Installer et maintenir, durant toute activité associée au projet susceptible d'entrainer la mortalité de la tortue géographique, de la tortue peinte du Centre et de la tortue serpentine, des clôtures d'exclusion pour empêcher les individus d'accéder aux aires de travaux et aux aires de sol à nu dans l'aire du projet; Installer, avant le début de la construction du quai associé au projet, et maintenir, durant la construction du quai, une barrière aquatique pour empêcher la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine d'accéder à l'aire des travaux; Inspecter les clôtures d'exclusion et la barrière aquatique installées de manière périodique et réparer toute portion de clôture ou de barrière endommagée aussitôt que techniquement réalisable. Élaborer et mettre en œuvre, avant toute activité de construction associée au projet dans les ruisseaux 1 et 2, le Fossé Noir, les fossés (zones 4A et 4B) et la zone de remblai de la rive au niveau du quai, une campagne de capture-relocalisation pour retirer toute tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine observées dans l'un ou l'autre de ces endroits et les relocaliser, avant l'entrée en hibernation, conformément aux protocoles de soins de la faune dans un habitat propice déterminé en consultation avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et en fonction des exigences d'habitats nécessaires pour l'accomplissement du cycle biologique de chaque espèce (notamment l'alimentation, l'hibernation et la ponte); Si une tortue géographique, une tortue peinte du Centre ou une tortue serpentine est observée à l'intérieur de toute aire d'exclusion limitée par une clôture d'exclusion ou une barrière aquatique installée, capturer la tortue aussitôt que techniquement réalisable et la relocaliser conformément aux exigences de relocalisation, déterminer comment la tortue a accédé à l'aire d'exclusion et mettre en œuvre toute mesure corrective aussitôt que techniquement réalisable, si nécessaire pour empêcher tout accès futur; Maintenir, durant l'exploitation, l'intégrité et l'accessibilité des sites de pontes résiduels de la tortue géographique, de la tortue peinte du Centre et de la tortue serpentine situés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, notamment en limitant la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes dans les sites de ponte; Offrir, au moins annuellement, à tous les employés et les entrepreneurs associés au projet durant la construction ou l'exploitation, une formation de sensibilisation sur les mesures à prendre pour protéger la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine, notamment pour rapporter toute observation de tortue sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Documenter la participation des employés et des entrepreneurs à la formation; Mettre en œuvre et maintenir, durant l'exploitation, des aménagements visant à dissuader la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine de pondre dans des zones à risque pour la tortue situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. S'assurer que les aménagements demeurent fonctionnels en tout temps et réparer tout aménagement défectueux aussitôt que possible sur le plan technique. Chauves-souris Contrôler l'éclairage nécessaire aux activités du projet durant toutes les phases du projet, y compris son orientation, sa durée d'utilisation, son intensité, la couleur de son spectre et son éblouissement, de manière à atténuer les effets négatifs des perturbations sensorielles dues à la lumière sur la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité; Élaborer, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre des mesures pour compenser les pertes d'habitats potentiels pour la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est causés par le projet. Présenter ces mesures à l'Agence avant de les mettre en œuvre. Ce faisant : Installer, avant le début du déboisement requis pour le projet, et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des condominiums à chauve-souris sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal; Implanter, avant l'exploitation, et maintenir, durant l'exploitation, des linéaires boisés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Établir des limites de vitesse à au plus 30 kilomètres/heure sur les voies de circulation routières situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger et s'assurer que toutes les personnes respectent ces limites de vitesse. Monarque Délimiter, dès le début de la construction, les aires d'habitats potentiels du papillon monarque situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, à l'extérieur de la zone de chantier et n'entreprendre aucune activité de construction associée au projet à l'intérieur des zones délimitées; Entreprendre la remise en état progressive des zones perturbées par le projet. Utiliser des espèces végétales qui supportent la création d'habitats de reproduction et d'alimentation du papillon monarque, dont l'asclépiade, et des essences feuillues indigènes pour la végétalisation requise lors de la remise en état progressive. Exigences en matière de suivi Espèces floristiques et monarque Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait à la remise en état progressive des zones perturbées par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et au moins jusqu'à la fin de la cinquième année d'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, annuellement à la fin de la saison de croissance des végétaux, l'établissement (notamment le recouvrement et la mortalité) des espèces végétales utilisées pour la végétalisation des zones dans lesquelles la remise en état progressive a été réalisée, y compris les espèces supportant la création d'habitats pour le papillon monarque, dont l'asclépiade, et les essences feuillues indigènes; Surveiller, annuellement à la fin de la saison de croissance des végétaux, l'établissement d'espèces exotiques envahissantes végétales dans les zones dans lesquelles la remise en état progressive a été réalisée; Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires; Déterminer, avant la fin de la cinquième année d'exploitation, d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires. Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur la matteuccie fougère-à-l'autruche et la sanguinaire du Canada, notamment les transplantations réalisées. Rainette faux-grillon de l'Ouest Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux négatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest causés par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi pendant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, annuellement au printemps, l'hydropériode et la qualité de l'eau aux sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest identifiés dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi; Surveiller la présence de la rainette faux-grillon de l'Ouest sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et, annuellement au printemps, les activités de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest aux sites de reproduction de la rainette faux-grillon de l'Ouest identifiés dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi; Surveiller annuellement la qualité de l'habitat terrestre, notamment la succession végétale et la présence d'espèces floristiques exotiques envahissantes, pour la rainette faux-grillon de l'Ouest sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, notamment dans les zones tampons établies et la friche végétalisée; Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur la rainette faux-grillon de l'Ouest, notamment pour s'assurer que les sites de reproduction conservent des niveaux d'eau suffisants pour la métamorphose des têtards et pour maintenir des milieux herbacés ouverts favorisés par l'espèce. Tortues Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux négatifs sur la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine causés par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et durant l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, durant les périodes de ponte pour la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine, la mortalité de tortues sur les voies de circulation routières situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal; Surveiller les activités de ponte de la tortue géographique, de la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine aux sites de ponte résiduels et dans les zones à risque; Surveiller, en dehors des périodes de ponte pour la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine, l'utilisation par les tortues, notamment par des juvéniles, du territoire de l'Administration portuaire de Montréal; Avant la fin de la cinquième année d'exploitation, réviser, d'après les résultats de la surveillance, la fréquence à laquelle la surveillance subséquente doit avoir lieu et, déterminer si une fréquence plus basse peut être appliquée pour toute surveillance subséquente. Le cas échéant, appliquer cette fréquence révisée; Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur la tortue géographique, la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine. Chauve-souris Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, et mettre en œuvre un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux négatifs sur la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est, causés par le projet. Mettre en œuvre le programme de suivi avant la construction, durant la construction et au moins durant les six premières années d'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller annuellement l'utilisation par la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est des deux condominiums à chauve-souris installés, notamment durant la période de reproduction des chauves-souris; Réaliser un suivi acoustique dans un rayon d'au plus un kilomètre de l'aire du projet identifié à la carte 59-1 soumise en réponse à la demande d'information ACÉI-2-59 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136). Réaliser le suivi acoustique à au moins quatre stations d'enregistrement et durant au moins 20 nuits, réparties durant les périodes de reproduction et de migration des chauves-souris, à chacune de ces stations; Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs sur la chauve-souris nordique, la petite chauve-souris brune et la pipistrelle de l'Est causés par le projet; Déterminer, avant la fin de la sixième année d'exploitation, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi et d'après les résultats de la surveillance, si de la surveillance supplémentaire est requise. Le cas échéant, mettre à jour le programme de suivi et mettre en œuvre les exigences du programme de suivi supplémentaires.
Santé humaine (physique et psychologique)	Mesures d'atténuation clés Qualité de l'air Identifier, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les effets environnementaux des changements à la qualité de l'air sur la santé humaine causés par le projet. Présenter la liste des récepteurs humains à l'Agence avant la construction; Mettre en œuvre, à toutes les phases du projet, des mesures pour réduire les émissions de poussières causées par le projet. Tenir compte des conditions climatiques courantes propices à l'émission de poussières (notamment les conditions de sécheresse ou de vent soutenu) lors de la mise en œuvre des mesures : Cesser temporairement toute activité associée au projet lorsque des conditions climatiques propices à l'émission de poussières, notamment des conditions de sécheresse et des conditions de vent soutenu, peuvent entrainer des poussières provenant de ces activités vers les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les changements à la qualité de l'air. L'activité est reprise lorsque les conditions climatiques le permettent; Minimiser l'étendue du déboisement (y compris le déboisement de part et d'autre de la ligne des hautes eaux) et de toute autre activité requise pour l'aménagement du site du projet., à l'étendue la plus faible réalisable sur le plan technique. Présenter à l'Agence, avant la construction, une justification expliquant comment l'étendue prévue pour ces activités rencontre cette exigence. Conserver le couvert végétal de l'aire du projet le plus longtemps possible; Mettre en œuvre des mesures pour atténuer les émissions de poussières provenant des piles de matériaux non consolidées situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal lorsque celles-ci sont inutilisées durant plus de 48 heures; Privilégier, durant la construction, l'utilisation de voies de circulation pavées pour accéder à l'aire du projet; Maintenir l'empierrement des voies de circulation non-pavées situées dans l'aire du projet; Nettoyer et/ou arroser régulièrement les surfaces dans l'aire du projet de manière à réduire les émissions de poussières issues des surfaces; Utiliser des abat-poussières conformes à la norme NQ 2410-300 du Bureau de Normalisation du Québec; Établir des limites de vitesse à au plus 30 kilomètres par heure sur les voies de circulation routières situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger et s'assurer que toute personne respecte ces limites de vitesse; Aménager des aires de lavage des roues à la sortie des zones de gestion des sédiments et exiger et d'assurer que les opérateurs de camion les utilisent; Recouvrir les chargements ouverts de matériaux granulaires lors du transport et transporter les sédiments dans des camions à benne étanche; Mettre en œuvre des mesures de contrôle des poussières lors de réalisation de toute activité susceptible d'émettre des poussières (notamment les activités de forage et de perçage). Mettre en œuvre des mesures pour atténuer les émissions atmosphériques, incluant les émissions de gaz à effet de serre, durant toutes les phases du projet, notamment en : aménageant l'aire du projet et en optimisant les activités associées au projet de manière à réduire au minimum le temps et les distances parcourues entre les différents sites et les mouvements d'équipements; Employant, durant la construction, des équipements et des véhicules à zéro émission. Si un équipement ou un véhicule donné sans émission n'est pas disponible ou que son utilisation n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique, fournir une justification de cette détermination et utiliser un équipement ou un véhicule qui utilise du diesel ou un carburant à faible teneur en carbone et qui respecte, au minimum, les normes d'émission du groupe 4; Réduisant la taille, la puissance et le temps d'utilisation des équipements requis pour la construction à la taille, la puissance et le temps d'utilisation les plus faibles réalisables sur les plans technique et économique; Employant, durant l'exploitation, des grues-portiques de quai, des ponts roulants sur rails, des grues sur rails en porte-à-faux, des camions tracteurs, des véhicules de transport horizontal, des grues d'entassement et des chariots pour conteneurs vides en version électriques ou si un équipement ou un véhicule donné n'est pas disponible en version électrique ou que son utilisation n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique, en fournissant une justification à l'Agence de cette détermination et en utilisant un équipement ou un véhicule, au minimum, en version hybride; Réduisant au minimum, durant l'exploitation, les délais de chargement et de déchargement des conteneurs; Mettant en œuvre, durant la construction et l'exploitation, une politique interdisant le fonctionnement des moteurs au ralenti pour l'équipement mobile et les véhicules routiers dans l'aire du projet et en exigeant que toute personne respecte cette politique, à moins de contraintes liées à la santé ou sécurité; Exigeant que les opérateurs de locomotives de manœuvre qui effectuent la manipulation des convois ferroviaires sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal à utiliser des locomotives qui satisfont, au minimum, aux normes d'émissions du groupe 4, conformément au Règlement sur les émissions des locomotives, et qui sont entretenues conformément aux instructions d'entretien du moteur fournies par le fabricant afin de demeurer au moins conforme aux normes d'émissions du groupe 4; Incitant les opérateurs de trains qui desservent le projet avec des locomotives équipées de dispositifs d'arrêt et de redémarrage automatique d'utiliser ces dispositifs lorsqu'ils sont sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal, à moins de contraintes liées à la santé ou sécurité. Entretenir selon les spécifications du fabricant tout équipement et véhicule utilisé par le dans le cadre du projet pour le maintenir en bon état de fonctionnement et s'assurer que les technologies de contrôle des émissions ne sont pas retirées du véhicule ou de l'équipement, sauf si leur retrait est nécessaire pour les activités de réparation et d'entretien, après lesquelles les technologies de contrôle des émissions sont réinstallées ou remplacées avant qu'il ne soit remis en service; Installer, avant le début de l'exploitation, et maintenir, durant l'exploitation, un branchement électrique à quai pour que tout navire qui dessert le projet en mesure de s'y brancher puisse le faire lorsqu'il est à quai; Mettre en œuvre, durant l'exploitation, des pratiques de surveillance et de communication pour avertir les navires desservant le projet qui rejettent une quantité excessive de fumée, notamment en termes de la couleur de la fumée et de la durée de l'évènement. Documenter les évènements de fumée observés et toute action prise en réponse à chaque évènement de fumée. Environnement sonore Identifier, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les effets environnementaux sur la santé humaine de l'exposition au bruit et aux vibrations causés par le projet. Présenter la liste des récepteurs humains à l'Agence avant la construction; Ne pas dépasser les limites de bruit incluses dans les Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d'un chantier de construction industriel et dans la Note d'instructions 98-01 sur le bruit du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec durant, respectivement, la construction et l'exploitation; Mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures pour atténuer le bruit et les vibrations attribués au projet qui tiennent compte des mesures d'atténuation décrites dans l'annexe H du document Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales de Santé Canada, notamment : Utiliser des véhicules et équipements disposant d'alarmes de recul à large bande de fréquence qui respectent les normes de sécurité pour les véhicules et les équipements opérés dans le cadre du projet; Utiliser des palonniers de levage à conteneurs à décélération programmée; Opérer des véhicules et des équipements qui sont munis de dispositifs antibruit et anti-vibration et maintenir ces dispositifs en bon état de fonctionnement par le biais d'un programme d'inspection et d'entretien régulier; Installer les génératrices et les compresseurs requis pour le projet à l'écart des récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations; Établir une limite de vitesse pour les trains d'au plus 15 kilomètres par heure à l'intérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal et exiger que toute personne respecte cette limite de vitesse; Interdire le claquement des panneaux arrière des camions lors du déchargement de matériaux; Aménager, dès le début de la construction, et maintenir durant l'exploitation, un talus végétalisé en bordure nord de la route 132, à l'intérieur des limites du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, et en bordure est du Ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent, sauf pour une portion en bordure de la route 132 à l'est de la Montée Lapierre, tel qu'indiqué à la carte 57-2 soumise en réponse à la demande d'information ACÉE-2-57 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136) et aux points d'accès routiers et ferroviaires associés au projet; Le talus végétalisé est surmonté d'un mur-écran en bordure est du ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent. Déterminer les dimensions et l'emplacement du mur-écran avant la construction et présenter à l'Agence, avant la construction, les dimensions et l'emplacement prévus et une justification (à l'aide d'une modélisation acoustique) démontrant comment les dimensions et l'emplacement prévus feront en sorte d'atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore causés par le projet sur la santé humaine des récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations. Réaliser les activités de fonçage de pieux et toute autre activité associée au projet qui génère des bruits tonals ou impulsifs du lundi au vendredi durant la journée (7h00 à 19h00), sauf si cela n'est pas réalisable sur le plan technique ou économique. Si des activités de fonçage de pieux ou toute autre activité générant des bruits tonals ou impulsifs doivent être réalisées du lundi au vendredi le soir ou la nuit (19h00 à 7h00), la fin de semaine ou un jour férié, informer la collectivité dans le cadre du plan de communication avant d'entreprendre l'activité; Si la mise en place des palplanches doit être faite par battage plutôt que le vibrofonçage, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour que les niveaux sonores demeurent les mêmes que ceux projetés pour la construction (annexe C de la réponse à la première série de questions de l'Agence (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 126)). Qualité de l'eau Si des additifs pour le traitement des eaux (floculants et/ou coagulants) sont ajoutés à tout sédiment dragué à l'aide du dragage hydraulique, opter, en consultation avec les autorités compétentes, pour un additif qui est le moins susceptible de produire des effets environnementaux négatifs sur la santé humaine. Au moment du choix de l'additif, présenter à l'Agence une justification expliquant comment l'additif choisi rencontre cette exigence et comment il se compare aux autres additifs existants; Informer les parties prenantes de toute activité qui peut affecter négativement la qualité de l'eau et les infrastructures municipales, notamment la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur. Sécurité et qualité de vie de la population et des Premières Nations Élaborer, avant la construction et en consultation avec les parties potentiellement affectées, un protocole de réception des plaintes relatives à l'exposition au bruit et aux vibrations et aux changements à la qualité de l'air attribuables au projet. Fournir, avant la construction, le protocole à l'Agence et aux parties consultées lors de l'élaboration du protocole. Mettre en œuvre le protocole durant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole : Communiquer les détails du protocole, y compris la manière de déposer une plainte, aux parties consultées lors de l'élaboration du protocole; Prendre acte de toute plainte attribuable au projet aussi rapidement que possible, ou dans les 48 heures suivant la réception de la plainte, et mettre en œuvre aussitôt que techniquement réalisable des mesures correctives en réponse à toute plainte reçue, ce qui peut inclure des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires; Tenir compte des résultats du programme de suivi sur le bruit ou du programme de suivi sur la qualité de l'air pour déterminer si toute mesure corrective est nécessaire; Présenter à l'Agence et aux parties potentiellement affectées, à chaque trimestre, un rapport sommaire des plaintes reçues pendant le trimestre et de toute mesure corrective prise (y compris l'intervalle de temps pris pour prendre acte de toute plainte reçue et l'intervalle de temps pris pour mettre en œuvre toute mesure corrective). Exigences en matière de suivi Qualité de l'air Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la lutte contre les Changements climatiques du Québec (MELCC), un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux de l'émission de particules dans l'air. Dans le cadre de l'élaboration du programme de suivi, décrire la méthode qui sera utilisée pour déterminer, en consultation avec les parties consultées, si le projet est la source responsable de tout dépassement des critères de qualité de l'air en lien avec l'émission de particules observée durant la mise en œuvre du programme de suivi. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Installer, avant le début de la construction et en tenant compte des Lignes directrices concernant les stations de surveillance de la qualité de l'air du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et du Protocole de surveillance de la qualité de l'air ambiant relatif aux PM_2.5 et à l'ozone du Conseil canadien des ministres de l'environnement, au moins trois nouvelles stations d'échantillonnage sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal pour permettre la surveillance des émissions du projet vers les récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les changements à la qualité de l'air, dont une station qui permet le suivi du climat; Surveiller, avant le début de la construction et durant la construction et l'exploitation, les concentrations de particules fines (PM_2.5), particules respirables (PM₁₀), particules totales (PMT) et les retombées de poussières à la station d'échantillonnage existante et aux nouvelles stations; Comparer les résultats de la surveillance aux valeurs établies au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère du Québec et aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant ou, pour les particules fines (PM_2.5) et respirables (PM₁₀), les seuils d'alerte suivants : La recommandation sur 24 heures de l'Organisation mondiale de la santé de 50 μg/m³ pour les particules respirables (PM₁₀); La norme journalière des Normes canadiennes pour la qualité de l'air ambiant de 2020 de 27 μg/m³ pour les particules fines (PM_2.5). En cas de dépassement des valeurs ou des seuils d'alerte, déterminer, en consultation avec les parties consultées lors de l'élaboration du programme de suivi, si le projet est la source du dépassement. Si le projet est la source du dépassement, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour atténuer les effets environnementaux de l'émission de particules dans l'air sur la santé humaine. Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la lutte contre les Changements climatiques du Québec (MELCC), un programme de suivi permettant de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux de l'émission de dioxyde d'azote sur la santé humaine. Déterminer la fréquence de surveillance et élaborer la méthode qui sera appliquée pour déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi, si le projet est la source responsable de tout dépassement des critères de qualité pour le dioxyde d'azote observé durant la mise en œuvre du programme de suivi. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller les concentrations de dioxyde d'azote à une ou plusieurs station(s) d'échantillonnage située(s) de manière à capter les émissions de dioxyde d'azote provenant du projet. Effectuer cette surveillance durant la construction, la première d'année d'exploitation et, par la suite, à une fréquence qui tient compte de la nature des activités réalisées dans le cadre du projet et des périodes d'activités et d'achalandage représentatives; Comparer les résultats de la surveillance aux Normes canadiennes de la qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote du Conseil canadien des ministres de l'Environnement en vigueur au moment où la surveillance est effectuée; Si toute comparaison démontre un dépassement des normes, déterminer, en consultation avec les parties consultées pour l'élaboration du programme de suivi, si le projet est la source du dépassement. Le cas échéant, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour atténuer les effets environnementaux de l'émission de dioxyde d'azote sur la santé humaine. Environnement sonore Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec Santé Canada et les autres autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore sur la santé humaine (y compris le sommeil) causés par le projet. Tenir compte de la ou des méthode(s) de dragage choisie(s). Dans le cadre la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller à l'aide de sonomètres munis de pares-vent, durant la construction et l'exploitation, les niveaux sonores, incluant les niveaux sonores en temps réel aux récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations, les sons impulsifs et les bruits à basse fréquence; Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore sur la santé humaine (y compris le sommeil) causés par le projet. Qualité de l'eau Élaborer et mettre en œuvre, avant la construction et en consultation avec les autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs sur la santé humaine des changements à la qualité de l'eau attribués au projet. Dans le cadre la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller, de manière régulière durant le dragage, les teneurs ambiantes de matières en suspension et les concentrations moyennes de matières en suspension en amont de la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur; Surveiller, de manière régulière, les concentrations de matières en suspension et autres contaminants comme spécifié dans les programmes de suivi (effluents des bassins et cours d'eau) de la section 5.3.2 du présent rapport; Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à la qualité de l'eau sur la santé humaine causés par le projet.
Conditions socio-économiques	Mesures d'atténuation clés Mettre en œuvre les mesures d'atténuation sur les milieux humides (section 5.2), les poissons et leur habitat (section 5.3), les oiseaux et leur habitat (section 5.4), l'augmentation du bruit (section 5.6), l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles (section 5.8) et le patrimoine naturel (section 5.9) prévues dans le présent rapport. Communication avec les parties prenantes Déterminer, avant la construction, les parties potentiellement affectées par le projet ou par tout effet environnemental du projet, qui comprennent des représentants des administrations locales et municipales, des résidents et utilisateurs des environs immédiats et des organismes communautaires, environnementaux, récréotouristiques et à vocation économique. Fournir la liste des parties potentiellement affectées, y compris leurs coordonnées, à l'Agence avant la construction et fournir une liste à jour à l'Agence sur demande pendant toute phase du projet; Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations concernées et les parties potentiellement affectées, un plan de communication afin de diffuser des renseignements en lien avec le projet. Déterminer, lors de l'élaboration du plan de communication, les modalités de diffusion des renseignements. Mettre en œuvre le plan de communication et le tenir à jour durant la construction et l'exploitation. Diffuser les renseignements suivants dans le cadre du plan de communication : Le calendrier de réalisation, une description et l'état d'avancement de toute activité associée à la construction du projet, notamment : Toute activité qui peut causer des entraves et des restrictions d'accès temporaires ou permanentes au réseau routier ou ferroviaire ou en milieu aquatique, notamment pour les voies d'accès publiques au fleuve Saint-Laurent; Toute activité réalisée du lundi au vendredi entre 19h00 et 7h00, la fin de semaine ou un jour férié; Toute activité qui peut affecter négativement la qualité de l'eau et les infrastructures municipales (y compris la prise d'eau potable de la ville de Contrecœur). La manière dont la collectivité sera informée si des activités associées au projet doivent être menées le soir, la nuit, la fin de semaine ou un jour férié; Le calendrier de toute activité associée à l'exploitation du projet, notamment : L'horaire des trains qui desservent le projet; L'horaire des navires à quai et des activités de chargement et de déchargement. Toute information relative à la navigation de plaisance, notamment toute information relative à la qualité de l'eau et toute information relative aux restrictions temporaires et permanentes, mesures et outils d'aide à la navigation mis en œuvre par le promoteur durant la construction ou l'exploitation pour tenir compte du projet (y compris les zones de navigation restreinte); Un sommaire des résultats des programmes de suivi de l'air, du bruit et de la qualité de l'eau; Tout autre renseignement d'intérêt pour les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées identifiées lors de l'élaboration du plan de communication. Élaborer, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées, un protocole de liaison avec la collectivité. Mettre en œuvre le protocole de liaison avec la collectivité durant la construction et l'exploitation. Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du protocole de liaison : Établir un mécanisme pour que les parties potentiellement consultées lors de l'élaboration du protocole puissent soumettre une rétroaction au promoteur à propos des effets environnementaux négatifs causés par toute composante du projet et des enjeux qui y sont associés et pour que le promoteur puisse répondre à la rétroaction reçue en temps opportun (notamment par la mise en œuvre de mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires); Établir des méthodes de communication pour diffuser régulièrement à la collectivité toute information pertinente au projet, notamment les renseignements visés par le plan de communication, et les détails du mécanisme de rétroaction, y compris la manière de soumettre une rétroaction; Consigner toute rétroaction reçue et la manière dont le promoteur a répondu à cette rétroaction, y compris toute mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire que le promoteur a mise en œuvre ou prévoit mettre en œuvre, ou la raison pour laquelle aucune mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire n'est nécessaire pour tenir compte de la rétroaction. Milieu aquatique Maintenir des zones de navigation restreinte pour assurer une navigation sécuritaire dans la zone d'étude fluviale identifiée à la figure 1 du présent rapport, notamment : Un périmètre de sécurité autour des sites de travaux en milieu aquatique durant la construction; Une zone de navigation restreinte autour de la zone de chargement et de déchargement des navires durant l'exploitation. Mettre en œuvre des mesures pour sensibiliser les opérateurs de navires desservant le projet sur l'importance de respecter les réductions volontaires de la vitesse des navires en vigueur entre Sorel-Tracy et Montréal. Milieu terrestre Participer, à la demande d'une autorité compétente, à la mise en œuvre de toute mesure ou d'aménagement réalisable sur les plans technique et économique et sous sa responsabilité en lien avec la sécurité routière sur la route 132 et les montées Lapierre et de la Pomme d'Or, durant toute phase du projet, notamment : Collaborer afin d'installer une signalisation de dangers et de circulation adaptée sur la route 132 et sur les montées Lapierre et de la Pomme d'Or; Collaborer afin d'assurer la présence de signaleurs lors de la circulation de véhicules et d'équipements du projet pendant la phase de construction. Aviser, avant la construction, les exploitants des terres agricoles locatives situées sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal de la perte et de la non-disponibilité de ces terres durant la construction et l'exploitation. Si des terres agricoles redeviennent disponibles à la fin de la construction, offrir des possibilités additionnelles de location de ces terres. Exigences en matière de suivi Aucun programme de suivi spécifique aux effets sur les conditions socio-économiques pour vérifier les prévisions des effets et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des programmes de suivi pertinents au contexte socio-économique ont été identifiés pour d'autres composantes valorisées analysées dans le cadre de l'évaluation environnementale dont : les milieux humides, les poissons et leur habitat, les oiseaux et leur habitat, la santé humaine ainsi que le patrimoine naturel et culturel.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones	Mesures d'atténuation clés Élaborer, avant la construction et en consultation avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, la Nation W8banaki d'Odanak et de Wôlinak et la Nation huronne-wendat de Wendake, un protocole de communication pour échanger avec les Premières Nations des renseignements en lien avec le projet et pour recevoir et répondre à toute rétroaction des Premières Nations concernant le projet et tout effet environnemental du projet. Mettre en œuvre le protocole de communication et le tenir à jour durant la construction et l'exploitation. Le protocole de communication inclut des procédures, y compris un calendrier, pour l'échange de renseignements sur les éléments suivants : le calendrier et le lieu de chaque activité associée à la construction et à l'exploitation du projet en milieu terrestre et maritime qui pourrait affecter la pratique des activités traditionnelles des Premières Nations; la manière dont les Premières Nations peuvent fournir au promoteur une rétroaction concernant le projet ou tout effet environnemental du projet et la manière dont le promoteur répond en temps opportun à toute rétroaction reçue. Exigences en matière de suivi Élaborer, avant la construction et en consultation avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, la Nation W8banaki d'Odanak et de Wôlinak, la Nation huronne-wendat de Wendake, et les autorités compétentes, un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs causés par le projet sur les activités traditionnelles de pêche et de chasse des Premières Nations et sur toute autre activité complémentaire. Mettre en œuvre le programme de suivi durant la construction et l'exploitation; Lorsque la consultation avec les Premières Nations est une exigence d'un programme de suivi, discuter du programme de suivi avec chaque Nation et déterminer, en consultation avec chacune d'elle, des occasions de participation à la mise en œuvre du programme de suivi, y compris entreprendre de la surveillance, évaluer et rapporter les résultats du programme de suivi et déterminer si des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont requises.
Patrimoines naturel et culturel	Mesures d'atténuation clés Peindre les grues de quai associées au projet par des couleurs qui s'harmonisent avec le milieu adjacent au projet; Aménager, dès le début de la construction, et maintenir, durant l'exploitation, un talus végétalisé en bordure nord de la route 132, à l'intérieur des limites du territoire de l'Administration portuaire de Montréal, et en bordure est du Ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent, sauf pour une portion en bordure de la route 132 à l'est de la Montée Lapierre, tel qu'indiqué par le promoteur à la carte 57-2 soumise en réponse à la demande d'information ACÉE-2-57 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136) et aux points d'accès routiers et ferroviaires associés au projet; Le talus végétalisé est surmonté d'un mur-écran en bordure est du ruisseau 4, entre la route 132 et le fleuve Saint-Laurent. Déterminer les dimensions et l'emplacement du mur-écran avant la construction et présenter à l'Agence, avant la construction, les dimensions et l'emplacement prévus et une justification (à l'aide d'une modélisation acoustique) démontrant comment les dimensions et l'emplacement prévus feront en sorte d'atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement sonore causés par le projet sur la santé humaine des récepteurs humains susceptibles d'être affectés par les bruits et les vibrations. Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre, durant la construction et l'exploitation, des mesures d'atténuation qui tiennent compte de la norme 4930-100/2016 intitulée Éclairage extérieur – contrôle de la pollution lumineuse du Bureau de Normalisation du Québec en lien avec la quantité de lumière émise, son orientation, sa composition spectrale et sa durée d'utilisation des appareils d'éclairage utilisés pour le projet afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs du projet, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité du projet. Dans le cadre de ces mesures : Diriger les appareils d'éclairage vers les zones de construction actives durant la construction et vers les infrastructures portuaires durant l'exploitation; Installer et maintenir, durant la construction et l'exploitation, des appareils d'éclairage extérieur ayant une température de couleur corrélée dans la plage des 3 000 Kelvin; Utiliser des lumières de type diode lumineuse sur les hauts mats et les luminaires d'application routière afin de limiter la pollution lumineuse; Minimiser l'éclairage après 23h00 dans les aires de stationnement et le périmètre des bâtiments associés au projet à l'intensité la plus faible pour respecter les exigences d'exploitation sécuritaire du projet. Avant le début des inventaires, présenter à l'Agence une lettre confirmant les engagements du promoteur à fournir à des organismes tiers, à des fins de conservation et de mise en valeur pour le public, toute documentation ou collection archéologique d'origine autochtone et non-autochtone générée ou découverte dans le cadre de la réalisation des inventaires et de la mise en œuvre du projet. Informer l'Agence annuellement des démarches entreprises par le promoteur durant l'année de déclaration pour respecter son engagement et de toute mesure de conservation ou de mise en valeur mise en œuvre par les organismes tiers; Réaliser, en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, un inventaire archéologique dans les zones de potentiel archéologique en milieu terrestre identifiées à la figure 15 et sur l'île Bouchard. Réaliser en priorité, avant la construction, l'inventaire des zones situées dans l'aire du projet et compléter l'inventaire des autres zones, y compris l'île Bouchard, dans les cinq ans suivant le début de la construction. Donner la responsabilité à une personne qualifiée, qui est un archéologue terrestre professionnel, de réaliser l'inventaire. Dans le cadre de la réalisation de l'inventaire archéologique : Discuter, avant le début de l'inventaire, avec chacune des Premières Nations des possibilités de leur participation à la réalisation de l'inventaire et permettre la participation des Premières Nations à l'inventaire, incluant l'évaluation des résultats de l'inventaire; Définir, avant le début de l'inventaire, les parcelles dans lesquelles l'inventaire sera réalisé en ayant recours aux technologies numériques et en tenant compte de l'occupation cadastrale passée de l'aire du projet; Appliquer la méthodologie d'inventaire développée en consultation avec le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki dans le cadre de l'évaluation environnementale, en ce qui concerne notamment la prospection visuelle, l'usage d'un géoradar (notamment sur les terrasses le long des rives), le carottage, les sondages à la pelle et la mise en place de tranchées exploratoires; Évaluer, en consultation avec les Premières Nations consultées, les résultats de l'inventaire; En cas de découverte de tout artéfact durant l'inventaire, réaliser une fouille archéologique à l'emplacement de la découverte et mettre en œuvre des mesures, en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, liées à la gestion et à la conservation de tout artéfact découvert; Présenter, dans les 60 jours suivant l'achèvement du rapport d'inventaire de chaque zone, y compris l'île Bouchard, les résultats de l'inventaire à l'Agence et aux parties consultées pour la réalisation de l'inventaire archéologique, incluant les résultats de toute fouille archéologique réalisée et les détails de toute mesure mise en œuvre liée à la gestion et à la conservation de tout artéfact découvert. Réaliser, avant la construction et en consultation avec le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, la Nation huronne-wendat et les autorités compétentes, un inventaire archéologique de la zone d'inventaire pour l'archéologie maritime identifiée par le promoteur à la carte C11-1 soumise en réponse au commentaire 2-11 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136). Donner la responsabilité à une personne qualifiée, qui est un archéologue maritime professionnel, de réaliser l'inventaire. Dans le cadre de la réalisation de l'inventaire archéologique : Discuter, avant le début de l'inventaire, avec chacune des Premières Nations des possibilités de leur participation à la réalisation de l'inventaire et permettre la participation des Premières Nations à l'inventaire, incluant l'évaluation des résultats de l'inventaire; Effectuer une inspection visuelle en surface et sous l'eau; Effectuer une couverture au sonar à balayage latéral et au sondeur multifaisceaux à haute résolution et, si la personne qualifiée qui réalise l'inventaire le recommande, une couverture avec un magnétomètre marin haute résolution afin d'identifier toute anomalie à potentiel archéologique dans la zone dans laquelle l'inventaire est réalisé; Inspecter, sauf si ce n'est pas réalisable sur les plans technique ou économique, toutes les anomalies à potentiel archéologique identifiées en utilisant une méthode d'investigation subaquatique recommandée par la personne qualifiée et documenter la valeur patrimoniale de chacune des anomalies; Présenter, au moins 90 jours avant le début de la construction, les résultats de l'inventaire à l'Agence et aux parties consultées pour la réalisation de l'inventaire archéologique, incluant toute mesure additionnelle recommandée par la personne qualifiée à mettre en œuvre dans le cadre du projet en lien avec toute anomalie à potentiel archéologique qui ne peut être inspectée. Mettre en œuvre toute mesure additionnelle recommandée par la personne qualifiée, notamment une surveillance archéologique des activités de dragage pour toute anomalie à potentiel archéologique qui ne peut être inspectée avec une méthode d'investigation subaquatique; Durant la phase de construction, développer, en consultation avec Parcs Canada, le ministère de la Culture et des Communications du Québec et les Premières Nations consultées, et mettre en œuvre une procédure de traitement des découvertes devant être appliquée en cas de découverte fortuite (construction, emplacement ou chose ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale) non encore répertoriée par le promoteur ou qui lui est signalée par une Première Nation ou une autre partie. Dans le cadre de la procédure de traitement des découvertes fortuites : Arrêter immédiatement les travaux sur le lieu de la découverte; Délimiter une aire d'au moins 30 mètres autour de la découverte dans laquelle les travaux sont interdits. L'interdiction de travail ne s'applique pas aux actions nécessaires à la protection de l'intégrité de la découverte; Donner à une personne qualifiée, qui est archéologue, la responsabilité de mener une évaluation à l'emplacement de la découverte conformément à la Loi sur le patrimoine culturel du Québec; Informer les Premières Nations consultées dans un délai de 24 heures de la découverte, et permettre la surveillance des travaux archéologiques par les Premières Nations; Consulter Parcs Canada, le ministère de la Culture et des Communications du Québec et les Premières Nations consultées à propos des exigences législatives ou juridiques applicables et des règlements et protocoles connexes qui concernent la découverte, l'enregistrement, le transfert et la sauvegarde des constructions, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, et s'y conformer. Donner la responsabilité à une personne qualifiée, qui est un archéologue professionnel, de surveiller toute activité d'excavation en milieu terrestre entreprise par le promoteur durant la construction. Si des constructions, emplacements ou choses ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale sont découverts durant l'excavation, appliquer la procédure de traitement des découvertes fortuites visée plus haut dans la section des mesures d'atténuation clés. Exigences en matière de suivi Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et juger de l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement attribuables au projet sur le patrimoine naturel. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi : Surveiller la croissance, la composition et l'abondance de la végétation du talus végétalisé aménagé. Effectuer cette surveillance à une fréquence au moins mensuelle durant la première année suivant l'aménagement du talus, au moins bimestrielle durant la deuxième année suivant l'aménagement du talus et au moins semi-annuelle durant les troisième, quatrième et cinquième années suivant l'aménagement du talus; Élaborer et mettre en place des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires si les résultats de la surveillance démontrent que des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs des changements à l'environnement attribuables au projet sur le patrimoine naturel.
Effets des accidents ou des défaillances	Mesures d'atténuation clés Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les accidents et les défaillances qui peuvent entrainer des effets environnementaux négatifs et atténuer tout effet environnemental négatif qui peut se produire; Consulter, avant la construction, les Premières Nations concernées et les autorités compétentes à propos des mesures à mettre en place pour prévenir les accidents et les défaillances; Élaborer, avant chaque phase du projet et en consultation avec les Premières Nations consultées et les autorités compétentes, un plan d'intervention en cas d'accidents ou de défaillances applicable à chaque phase du projet. Intégrer et faire référence aux plans, procédures et organisations d'intervention établis, selon le cas, par les autorités compétentes dans le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance. Le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance comprend : Une description des types d'accidents et de défaillances qui peuvent causer des effets environnementaux négatifs durant toute phase du projet; Les mesures sous le contrôle du promoteur à mettre en œuvre par le promoteur en réponse à chaque type d'accident et de défaillance, notamment les dispositifs d'alerte, afin d'atténuer tout effet environnemental négatif causé par l'accident ou la défaillance. Ces mesures comprennent notamment la mise en œuvre de mesures pour protéger les habitats sensibles (y compris les herbiers submergés, les milieux humides et l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest en cas de déversement de toute substance nocive (y compris les hydrocarbures); Pour chaque type d'accident et de défaillance, les rôles et responsabilités (y compris en termes de mesures à mettre en œuvre et d'équipements à mobiliser) de chaque autorité compétente concernée participant à l'intervention en cas d'accident ou de défaillance. Élaborer, en consultation avec les Premières Nations concernées et les parties potentiellement affectées, un plan de communication pour les accidents et les défaillances en rapport avec le projet. Élaborer le plan de communication avant le début de la construction et le mettre en œuvre et le tenir à jour durant toutes les phases du projet. Le plan comprend : Les types d'accidents et défaillances nécessitant du promoteur qu'il informe les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées; La manière par laquelle le promoteur doit informer les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées d'un accident ou d'une défaillance et de toute occasion d'aider à l'intervention liée à l'accident ou à la défaillance; Les coordonnées des représentants du promoteur avec qui les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées peuvent communiquer et les coordonnées des représentants de chacune des Nations et des parties potentiellement affectées que le promoteur doit aviser. Tenir à jour le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance à toutes les phases du projet. Présenter toute mise à jour du plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance à l'Agence, aux Premières Nations consultées et aux autorités compétentes impliquées dans sa mise en œuvre dans les 30 jours suivant la mise à jour du plan; En cas d'accident ou de défaillance ayant le potentiel de causer des effets environnementaux négatifs, mettre immédiatement en œuvre les mesures appropriées à l'accident ou à la défaillance et : Mettre en œuvre le plan de communication en lien avec les accidents et les défaillances; Informer les autorités compétentes ayant des responsabilités liées à l'intervention d'urgence (y compris les urgences environnementales) conformément aux exigences réglementaires et législatives applicables; Informer, dès que possible et conformément au plan de communication, les Premières Nations consultées et les parties potentiellement affectées de l'accident ou la défaillance, et aviser l'Agence par écrit au plus tard 24 heures après l'accident ou la défaillance. En informant les Premières Nations consultées, les parties potentiellement affectées et l'Agence, préciser : la date et l'heure auxquelles l'accident ou la défaillance a eu lieu et l'endroit; une description sommaire de l'accident ou de la défaillance; la liste de toute substance potentiellement rejetée dans l'environnement à la suite de l'accident ou de la défaillance. Présenter un rapport écrit à l'Agence au plus tard 30 jours après que l'accident ou la défaillance ait eu lieu. Le rapport écrit comprend : Une description détaillée de l'accident ou de la défaillance et de ses effets environnementaux négatifs; Une description des mesures qui ont été prises par le promoteur pour atténuer les effets environnementaux négatifs causés par l'accident ou la défaillance; Tout point de vue des Premières Nations consultées, et tout avis des autorités compétentes reçu à l'égard de l'accident ou de la défaillance, ses effets environnementaux négatifs et les mesures prises par le promoteur pour atténuer ces effets environnementaux négatifs; Une description de tout effet environnemental négatif résiduel et de toute autre mesure modifiée ou supplémentaire nécessaire pour le promoteur pour atténuer les effets environnementaux négatifs résiduels; Les détails concernant la mise en œuvre du plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance. Au plus tard 90 jours après que l'accident ou la défaillance ait eu lieu, et en tenant compte des renseignements soumis précédemment, présenter un rapport écrit à l'Agence qui inclut une description des changements apportés pour éviter qu'un tel accident ou qu'une telle défaillance ne se reproduise et de la mise en œuvre de toute mesure modifiée ou supplémentaire destinée à atténuer et faire le suivi des effets environnementaux négatifs résiduels et à réaliser toute remise en état progressive nécessaire. Le rapport inclut tout point de vue supplémentaire des Premières Nations consultées et tout avis des autorités compétentes supplémentaire reçu par le promoteur; Exigences en matière de suivi Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets de l'environnement sur le projet	Mesures d'atténuation clés Aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est nécessaire. Exigences en matière de suivi Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets environnementaux cumulatifs	Mesures d'atténuation clés Milieux humides Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs sur la conservation des milieux humides et leurs fonctions que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet; Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de toute initiative régionale visant la conservation des milieux humides et leurs fonctions et qui est sous sa responsabilité. Chevalier cuivré Mettre en œuvre des mesures pour sensibiliser les opérateurs de navires desservant le terminal sur l'importance de respecter les réductions volontaires de la vitesse des navires en vigueur entre Sorel-Tracy et Contrecoeur; Exiger et s'assurer que les navires qui desservent le terminal se procurent les services d'au moins un remorqueur pour les manœuvres d'accostage et d'appareillage; Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs sur le chevalier cuivré que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet; Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs de l'érosion des berges sur le poisson et l'habitat du poisson et sur les espèces en péril et leur habitat que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet; Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de toute initiative régionale qui est sous la responsabilité du promoteur. Rainette faux-grillon de l'Ouest Participer, à la demande d'une autorité compétente, à toute initiative régionale touchant à la contribution du projet aux effets environnementaux cumulatifs sur la rainette faux-grillon de l'Ouest que la réalisation du projet, combinée à celle d'autres projets, passés ou futurs, est susceptible de causer, notamment toute initiative établie en vertu du Programme de rétablissement de la rainette faux-grillon de l'Ouest du gouvernement du Canada, dans l'éventualité où il y aurait une telle initiative durant la construction ou l'exploitation du projet; Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de toute initiative régionale et qui est sous sa responsabilité; Établir et maintenir, dès le début de la construction et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, une friche végétalisée d'au moins 10 mètres de large le long des fossés bordant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, tel qu'indiqué par le promoteur à la carte 57-2 soumise en réponse à la demande d'information AEIC-2-57 (numéro 80116 du Registre canadien d'évaluation d'impact, numéro de document 136). Mettre en œuvre des mesures pour accélérer le processus de naturalisation de la friche, notamment la création de prairies par ensemencement à l'aide d'un mélange de plantes indigènes similaire à la composition des milieux naturels voisins. Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones Élaborer, en consultation avec la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, et mettre en œuvre un plan réalisable sur le plan technique pour atténuer les effets environnementaux de l'exploitation du projet sur l'habitat du chevalier cuivré situé dans la zone riveraine de l'île Bouchard. Présenter le plan définitif à l'Agence et à la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke au plus tard un an après l'émission de la déclaration de décision. En plus de la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke, identifier les mesures d'atténuation en consultation avec Pêches et Océans Canada, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, toute autre autorité compétente, les propriétaires fonciers de l'île Bouchard et toute autre partie impliquée dans la mise en œuvre de mesures existantes auxquelles le promoteur compte participer. Mettre en œuvre le plan selon l'échéancier établi et soutenir la participation de la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke à la mise en œuvre du plan selon les modalités convenues. Dans le cadre de l'élaboration du plan : Décrire les mesures d'atténuation qui seront mises en œuvre par le promoteur dans le cadre de la mise en œuvre du plan, qui comprendront la restauration de l'habitat du chevalier cuivré et qui pourraient impliquer des techniques de bio-ingénierie, et/ou auxquelles le promoteur participera si des mesures comparables existantes (notamment des initiatives de restauration de l'habitat) sont mises en œuvre par une (des) autre(s) partie(s); Démontrer comment les mesures permettront d'atténuer les effets environnementaux de l'exploitation du projet sur l'habitat du chevalier cuivré situé dans la zone riveraine de l'île Bouchard; Décrire comment le suivi des mesures sera réalisé pour s'assurer que le plan atténue les effets environnementaux de l'exploitation du projet sur l'habitat du chevalier cuivré situé dans la zone riveraine de l'île Bouchard ou, si ce n'est pas le cas, que des mesures modifiées ou supplémentaires soient mises en œuvre; Établir un échéancier pour la mise en œuvre du plan; Convenir des modalités de participation de la Première Nation mohawk de Kahnawà:ke à la mise en œuvre du plan. Participer à toute initiative régionale menée par une autorité compétente relativement à la surveillance de toxines présentes dans les ressources alimentaires prélevées dans le fleuve Saint-Laurent. Ce faisant : Mettre en œuvre toute mesure d'atténuation réalisable sur les plans technique et économique ou programme de suivi identifié par l'entremise de cette initiative et qui est sous la responsabilité du promoteur; Présenter à l'Agence, dans le cadre du rapport annuel, et aux Premières Nations consultées, le résultat de sa participation à cette initiative, notamment toute mesure d'atténuation ou programme de suivi qui auront été mis en œuvre ou proposés d'être mis en œuvre à la suite de cette participation.

Annexe D : Résumé des préoccupations des Premières Nations

La présente annexe comprend les commentaires reçus de la part des Premières Nations dans le cadre de l'évaluation environnementale, ainsi que les réponses fournies par l'Administration portuaire de Montréal (le promoteur) et l'Agence. Les préoccupations présentées ont été résumées par l'Agence à partir des enjeux soulevés lors des différents échanges et rencontres avec les Premières Nations et des mémoires déposés, lesquels sont disponibles sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.

Les commentaires sont présentés selon l'ordre des chapitres du rapport d'évaluation environnementale. Les informations présentées dans les documents de référence et dans les chapitres 5 et 6 du rapport d'évaluation environnementale prévalent sur les informations présentées dans la présente annexe.

Résumé des préoccupations des Premières Nations
Thème	Résumé du commentaire ou de la préoccupation	Résumé de la réponse du promoteur	Réponse de l'Agence
Nation Mohawk de Kahnawà:ke (MCK)
Effets environnementaux transfrontaliers – Émission de gaz à effet de serre (GES)	Le MCK est préoccupé par les effets de l'augmentation du trafic routier et ferroviaire sur la santé de la communauté (MCK, 2019) puisque la réserve de Kahnawà:ke est à proximité de l'autoroute 30, des routes ferroviaires et de nombreuses autoroutes. Les préoccupations de la communauté en lien avec les GES sont en grande partie liées à l'augmentation du trafic routier, ferroviaire et maritime.	Le promoteur anticipe une hausse des émissions de GES et des autres contaminants atmosphériques durant l'exploitation, mais il n'anticipe pas que l'augmentation du trafic ait des répercussions sur la communauté Mohawk de Kahnawà:ke (SNC lavalin, août 2020a). Le promoteur note que la majorité des émissions de GES en phase exploitation ne serait pas liée directement à l'exploitation du terminal (bâtiments et équipements de manutention), mais plutôt aux émissions des camions de transport, des navires et des locomotives dans la zone d'étude élargie (SNC Lavalin, Avril 2019).	L'Agence considère que le volume d'émissions de gaz à effet de serre estimé pour le projet serait faible comparativement aux niveaux des émissions provinciales et nationales. Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) sont d'avis que les différentes mesures proposées par le promoteur sont adéquates et suffisantes pour diminuer les effets du projet sur les émissions de GES.
Milieux humides	Le MCK est préoccupé par l'élimination de la végétation riveraine, la fragmentation et/ou perte de milieux humides, le détournement des cours d'eau et les effets de ces changements sur la faune (MCK, 2019).	En consultation avec les Premières Nations, le promoteur développerait un plan de compensation pour les pertes de milieux humides. Ce plan inclurait une compensation pour les pertes de fonctions écologiques des milieux humides et le double de la superficie détruite serait compensée (SNC-Lavalin, août 2019). Ceci inclut un programme de suivi des milieux dédiés à la compensation afin de s'assurer que les fonctions écologiques recherchées soient maintenues, que la superficie compensée demeure stable et que les milieux humides ne soient pas altérés par des perturbations extérieures (SNC-Lavalin, août 2019).	L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants sur les milieux humides compte tenu de l'application des mesures d'atténuation (incluant le plan de compensation) et de suivi, recommandées dans la section 5.2.2, ainsi que de la proposition du promoteur d'utiliser la séquence « éviter-minimiser-compenser » lors de la réalisation de son projet.
Milieux humides	Des préoccupations ont été soulevées concernant les mesures d'atténuation proposées par le promoteur. La communauté souhaite que le promoteur maintienne les milieux humides existants dans la vallée du Saint-Laurent. Si des milieux humides doivent être créés ailleurs, le MCK demande que le promoteur réalise des gains en qualité et fonctions des milieux humides qui seront créés pour compenser les superficies perdues (MCK, 2020). Le MCK demande à être consulté sur le plan de compensation pour les milieux humides (MCK 2019).	Le promoteur réaliserait son plan de compensation à un des trois sites potentiels qu'il envisage, soit dans la municipalité de Verchères, de Contrecoeur ou de Boucherville (SNC-Lavalin, août 2019). Le promoteur informera les Premières Nations du plan de compensation des milieux humides (SNC-Lavalin, août 2020b).	L'Agence recommande qu'un plan de compensation et un programme de suivi soient élaborés avant la construction, en consultation avec les Premières Nations, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Le plan de compensation pour les milieux humides devra respecter la Politique fédérale sur la conservation des terres humides et permettre d'améliorer ou créer des fonctions des milieux humides. Le programme de suivi permettrait de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale, de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation et assurait la surveillance des fonctions des milieux humides. Les résultats de la surveillance effectuée seraient présentés par le promoteur à l'Agence, aux Premieres Nations, à Environnement et Changement climatique Canada et au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
Poissons et leur habitat	La communauté dit être préoccupée par la perte directe et indirecte de l'habitat du poisson. Ceci inclut la connectivité des habitats, les pertes d'herbiers aquatiques et les effets des changements hydrologiques sur les fonctions des habitats des poissons (MCK, 2019), notamment, les habitats de l'esturgeon (jaune et noir) et du chevalier cuivré. La communauté demande à ce que le promoteur diminue l'aire des herbiers impactés et propose que des mesures pour protéger les herbiers en aval des activités de dragage soient considérées (MCK, 2019). Le MCK requiert l'information complète concernant le poisson et son habitat et les plans de compensation prévus et soutient la réalisation des projets décrits dans le rapport de la ZIP des Seigneuries. Le MCK dit être préoccupé par la perte de l'habitat du chevalier cuivré, y compris la fragmentation de l'habitat, l'augmentation du débit et de la vitesse de sédimentation en raison du dragage. De plus, il considère que les mesures proposées par le promoteur pour contrer l'érosion et les programmes présentés pour compenser les pertes d'habitats du poisson y compris l'habitat essentiel du chevalier cuivré comme inadéquats. Dans une lettre à l'Agence, la communauté mentionne qu'elle n'est pas convaincue que l'utilisation de la banque d'habitat des îles de Boucherville serait une mesure de compensation adéquate. La communauté estime que les projets de compensation pour le chevalier cuivré devraient être tirés des options présentées dans le rapport du comité ZIP en 2017 commandé par le promoteur.	Le promoteur propose que les Premières Nations participent aux inventaires d'espèces additionnelles avant la construction, si nécessaire. Le promoteur est engagé à impliquer les Premières Nations aux programmes de surveillance des habitats du poisson et va les rencontrer de façon bisannuelle (durant la construction) et annuellement (durant l'exploitation) pour partager les mesures mises en place pour protéger les poissons et l'habitat du poisson. Les Premières Nations sont aussi invitées à contacter le promoteur au besoin. Le promoteur a présenté un plan de compensation pour contrebalancer les effets de la destruction et de la modification des habitats du poisson et un plan pour compenser la perte d'habitat d'alimentation des adultes du chevalier cuivré (herbiers). Le promoteur mettrait en place un plan de compensation distinct pour l'habitat du chevalier cuivré. Le promoteur informerait le MCK si le projet d'amélioration de la qualité de l'eau et de l'habitat du chevalier cuivré dans le bassin versant de la rivière Richelieu, qui est toujours en discussion, allait de l'avant. Le promoteur s'engage à impliquer les Premières Nations dans le programme de suivi biologique des espèces fauniques qui serait mis en œuvre et comprendrait le suivi des espèces de poissons dans les cours d'eau et le long du littoral du territoire du projet, ainsi que dans le programme de suivi pour les herbiers. Le promoteur propose d'utiliser un habitat de réserve de 27,7 hectares créé aux îles de Boucherville pour compenser la perte et la modification de 24,6 hectares d'habitats du poisson (SNC-Lavalin, août 2020b). Le promoteur s'engage à aménager 1,8 hectare d'herbier pour compenser la perte de 0,9 hectare d'habitat essentiel du chevalier cuivré et propose d'autres mesures complémentaires. Lors d'une réunion entre le MCK et le promoteur le 29 octobre 2020, le promoteur a accepté de travailler avec le MCK pour stabiliser une partie de la pointe de l'île Bouchard afin de protéger les habitats d'alimentation du chevalier cuivré.	En tenant compte de la valeur, de la nature et de l'ampleur des habitats qui seraient touchés par les travaux, l'Agence supporte l'avis de Pêches et Océans Canada qui évalue que les pertes d'habitats du poisson qui surviendraient seraient compensables en vertu de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada évalue que le projet d'habitat de réserve (Îles de Boucherville) disposerait de suffisamment de crédits d'habitats pour compenser les pertes d'habitats pour les espèces autres que le chevalier cuivré. Sur la base de l'information disponible, Pêches et Océans Canada estime que l'objectif d'aménager des aires d'alimentation pour le chevalier cuivré pour compenser les pertes d'herbiers est techniquement réalisable et que des suivis seraient nécessaires pour évaluer la qualité des aménagements. Les détails concernant les pertes et modifications d'habitat et les plans pour compenser celles-ci seront précisés et examinés en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril par Pêches et Océans Canada lors de phases d'examen subséquentes. L'Agence recommande que le plan pour compenser les pertes et modifications de l'habitat du poisson et le plan pour compenser les pertes d'herbiers pour le chevalier cuivré soient élaborés avant la construction, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le MCK et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. L'Agence recommande l'élaboration et la mise en œuvre de plusieurs programmes de suivi (herbiers, poissons, érosion, qualité des effluents et de l'eau des ruisseaux) pour lesquels les Premières Nations seront consultées. Compte tenu des mesures d'atténuation, de compensation et de suivi, l'Agence estime que les effets résiduels du projet sur les poissons et leur habitat seraient modérés.
Poissons et leur habitat	La communauté est préoccupée par les effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune et estime que l'analyse du promoteur sur l'esturgeon ne tient pas compte des effets cumulatifs qui menacent la population d'esturgeons jaunes du fleuve.	Pour ce qui est des effets sur l'esturgeon jaune, le promoteur n'a pas identifié les effets cumulatifs, mais il estime que, bien que le tronçon du Saint-Laurent sur le littoral du terminal de Contrecoeur est identifié comme une aire d'alimentation pour les juvéniles d'esturgeon jaune, seule une petite portion de cet habitat risquerait de subir des effets minimes et d'autres habitats similaires se trouvent à proximité. Le promoteur estime que l'importance de l'effet sur les pêches autochtones et les espèces d'intérêt serait négligeable.	Pêches et Océans Canada considère que la portion de l'aire d'alimentation des esturgeons jaunes touchée par le projet offre un habitat moins productif en général pour le poisson, dont l'esturgeon jaune en raison du substrat d'argile compact qui y prédomine. Certains secteurs de taille réduite où l'on observe un dépôt d'alluvions sont recouverts par des herbiers fortement favorables au poisson dont le chevalier cuivré, mais rarement associés à la présence de juvéniles d'esturgeon jaune.
Oiseaux et leur habitat	Le MCK considère que, pour les oiseaux, lesquels requièrent que les habitats soient connectés, les pertes d'habitat seraient plus grandes que ce que le promoteur a affirmé dans son étude d'impact.	Le promoteur souhaite minimiser les effets en réalisant le déboisement entre le 1er septembre et le 1er avril, avant la période de nidification, afin de réduire l'effet potentiel sur la reproduction des oiseaux forestiers et aquatiques, comme stipulé dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (SNC-Lavalin, avril 2019).	Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées dans la section 5.4, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier.
Autres espèces à statut particulier et leur habitat	Le MCK s'est montré préoccupé par les effets sur la rainette faux-grillon de l'Ouest de l'augmentation du bruit, de la pollution atmosphérique, de la lumière, de l'activité des véhicules, du détournement ou de la canalisation des ruisseaux, de même que de l'imperméabilisation des surfaces adjacentes à l'habitat essentiel de l'espèce.(MCK, 2019).	Le promoteur a proposé d'inclure des représentants du MCK dans le développement des inventaires supplémentaires requis avant la construction, de participer à la surveillance de l'environnement pendant la construction et de maintenir un dialogue ouvert avant, pendant et après la construction. Selon les informations du promoteur, aucun empiètement dans l'habitat essentiel et la résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest n'est prévu dans le projet (SNC-Lavalin, avril 2019). Néanmoins, en phase de construction et d'exploitation, le promoteur estime qu'une augmentation du taux de mortalité de l'espèce serait possible, mais marginale, en raison des risques de collisions avec les véhicules sur la montée Lapierre (SNC-Lavalin, août 2019). Le promoteur propose la pose d'une clôture de déviation le long de la Montée Lapierre et de la route 132 pour éviter les mortalités potentielles (SNC-Lavalin, août 2020b).	Plusieurs mesures d'atténuation seraient mise en place par le promoteur durant la phase de construction et d'exploitation. Ceci inclut notamment l'installation d'une clôture de déviation, et des mesures relatives au maintien des niveaux d'eau aux sites de reproduction et au maintien des liens entre ces sites sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. L'Agence recommande également l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de suivi (hydropériode et qualité de l'eau aux sites de reproduction, présence de la rainette, activités de reproduction, qualité de l'habitat) pour lequel les Premières Nations seront consultées.
Autres espèces à statut particulier et leur habitat	Dans une rencontre entre l'Agence et le MCK en mars 2018, le conseil a mentionné qu'il y a une absence d'information dans l'étude d'impact concernant la compensation des habitats perdus pour les chauves-souris. La communauté cherche plus d'information sur la manière dont la perte d'habitat serait compensée.	Afin de compenser l'effet de la perte d'habitats de repos pour ces espèces, le promoteur prévoit aménager deux condominiums en bordure de boisés riverains et maintenir des linéaires boisés.	Étant donné que les habitats potentiels (de repos, de maternage et d'alimentation) pour ces espèces pourraient être touchés par le projet, l'Agence est d'avis que le projet pourrait entrainer des effets nocifs sur la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l'Est. Pour compenser les pertes d'habitat, l'Agence, demande au promoteur d'installer des condominiums à chauve-souris et d'implanter et maintenir des linéaires boisés sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Elle demande également d'autres mesures d'atténuation et l'élaboration, en consultation avec les Premières Nations et les ministères experts, d'un programme de suivi (suivi acoustique et utilisation des condominiums).
Santé	Préoccupations avec la contamination des poissons, l'accès à des aliments traditionnels sains et les maladies associées à la consommation d'aliments traditionnels contaminés.	Selon le promoteur, n'ayant pas eu accès à des informations caractérisant la situation actuelle, il ne lui est pas possible d'évaluer comment le projet pourrait affecter la santé des membres de la communauté, en termes de nutrition ou d'habitudes de vie. Dans le cas où des membres du MCK utiliseraient la zone d'étude locale pour leurs activités de pêche, le projet ne devrait pas occasionner de répercussions sur la santé ou le régime alimentaire des membres de la Nation. Le promoteur a mentionné qu'aucun contaminant potentiellement préoccupant n'a été identifié en lien avec le projet et qu'il ne prévoit pas que des métaux seraient dissous dans les eaux des bassins de sédimentation et de rétention ou dans les eaux de surface de la zone d'étude.	Selon l'Agence, le promoteur s'est engagé à maintenir un dialogue avec les Premières Nations. Santé Canada est d'avis que les conditions de base ont été suffisamment documentées par le promoteur et que le promoteur a démontré qu'il n'anticipait pas le relargage de métaux vers les milieux récepteurs pouvant contaminer les aliments traditionnels. Santé Canada recommande qu'une analyse plus approfondie soit entreprise si des contaminants potentiellement préoccupants étaient identifiés lors du suivi des effluents.
Conditions socio-économiques	La communauté souhaite être informée des engagements sur les retombées économiques et l'emploi. Préoccupé par les retombées économiques positives pour les Premières Nations, le conseil veut discuter des détails de collaboration avec le promoteur sur son implication aux travaux envisagés et offrir des possibilités de stages et de formations aux membres de Kahnawà:ke intéressés par les carrières liées aux ports.	Si le projet est accepté, le promoteur convoquerait une rencontre initiale avec les Premières Nations sur : les besoins en main-d'œuvre à venir , les services et compétences (entreprises et main-d'œuvre) de chacune des Premières Nations , les besoins en formation et les actions à mettre en place pour encourager la formation (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur s'engage à informer directement les Premières Nations du fonctionnement du processus d'appel d'offres et à mettre en place un système de suivi des retombées économiques pour les Premières Nations. De plus, celles-ci pourront contacter le promoteur en tout temps pour obtenir des informations ou pour signaler une préoccupation relative à cette composante (SNC-Lavalin, avril 2019).	L'Agence considère que le promoteur a relevé et documenté adéquatement les effets de son projet sur les conditions socio-économiques des Premières Nations, incluant les activités récréotouristiques, les activités liées à la faune et les activités économiques. Les préoccupations relatives aux retombées économiques et à l'emploi soulevées par la communauté sortent du cadre de l'évaluation environnementale, toutefois, selon le promoteur, des retombées économiques devraient se faire sentir pour les Premières Nations et pour la population en général. Aussi, le promoteur a pris des engagements quant aux retombées économiques du projet pour répondre aux préoccupations des Premières Nations, comme inviter ces dernières à participer aux programmes de suivi. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec est aussi de cet avis et note qu'une dynamisation de l'économie locale et régionale peut engendrer d'autres effets dans les communautés d'accueil. Devant un projet de cette envergure, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec suggère au promoteur d'innover en développant, en partenariat avec les communautés locales, un observatoire des effets et des retombées de son projet.
Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles	Le MCK a estimé que le projet pourrait limiter l'accès au fleuve à partir des points d'accès de Recreation Bay et du North Wall, d'une part par le danger créé pour ses utilisateurs par l'augmentation du trafic maritime, mais aussi par la dégradation des points d'accès et des sites d'importances par l'érosion causée par le batillage.	Selon le promoteur, la plupart des activités traditionnelles des Mohawks de Kahnawà:ke et de Kanesatake ont lieu à proximité des réserves et sur le territoire de Tioweró:ton, mais cette information n'a pas pu être validée. Le promoteur a indiqué que la circulation maritime générée par le projet s'arrêterait au port de Contrecoeur pour ensuite repartir vers l'aval. Le passage des navires ne se ferait pas devant la réserve de Kahnawà:ke. Le promoteur explique que dans le contexte du projet, les Mohawks n'ont pas partagé d'information particulière concernant l'utilisation par ses membres du territoire à l'étude, craignant que l'information soit mal interprétée. Selon lui, le projet ne causerait pas d'entraves à l'accessibilité des endroits de la zone d'étude locale fréquentés par les pêcheurs autochtones.	L'Agence est d'avis que la construction et l'exploitation du projet pourraient obliger usagers qui fréquentent cette portion du fleuve Saint-Laurent à effectuer des détours afin de s'adonner à leur activité. Une baisse de la fréquentation par les utilisateurs n'est toutefois pas attendue, car ceux-ci sont habitués à la présence de navires commerciaux dans ces eaux et l'augmentation de la fréquence des passages découlant du projet serait faible, limitant ainsi le dérangement. Des mesures d'atténuation sont prévues à la section 5.7 du rapport pour assurer la sécurité des usagers. Les rencontres annuelles entre les Premières Nations et le promoteur permettraient à ce dernier de présenter un bilan annuel des opérations portuaires au site et à chaque partie prenante de discuter d'enjeux qui les préoccupent.
	Le MCK affirme qu'il y a une reprise de chasse et pêche par les habitants de Kahnawà:kerô:non (Kahnawà:ke), mais que cette reprise est menacée par la dégradation des habitats des espèces prisées, dont le chevalier cuivré ainsi que l'esturgeon jaune. Une activité protégée par l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982.	Pour répondre aux préoccupations et à aux recommandations exprimées concernant la pêche, la protection du poisson et de son habitat, le promoteur propose de tenir les Premières Nations informées sur les effets du projet et les impliquer dans les suivis environnementaux réalisés. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur en lien avec le poisson et son habitat permettraient de diminuer les effets sur l'usage.	L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation clés et de suivi identifiées à la section 5.3.2 pourraient atténuer les effets potentiels sur le poisson et son habitat et ainsi diminuer les répercussions sur la pêche autochtone. Un programme de suivi sur les activités traditionnelles de pêche et de chasse des Premières Nations (et sur toute autre activité complémentaire) est recommandé à la section 5.8.2 de ce rapport.
Patrimoines naturel et culturel	La communauté est préoccupée par l'archéologie subaquatique, la gestion des artéfacts, les découvertes et les interprétations archéologiques qui pourraient avoir lieu dans la zone du projet. Le MCK veut être impliqué dans les travaux liés à l'archéologie, avec la présence d'un surveillant Mohawk dans le processus d'inventaire (MCK, 2019).	Puisque les premières Nations seraient impliquées dans les travaux archéologiques, le promoteur considère qu'il n'y aurait pas d'effet. Le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation afin d'éviter les effets négatifs et irréversibles sur le patrimoine archéologique. Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).	L'Agence a identifié les principales mesures d'atténuation susceptibles d'atténuer les effets potentiels sur le patrimoine culturel à la section 5.9, notamment la participation aux inventaires archéologiques en milieux terrestre et aquatique et le partage des résultats. Le MELCC rappelle que les artéfacts trouvés en milieu hydrique devront être remis au Gouvernement du Québec en vertu de l'article 75 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Accidents et défaillances	Préoccupations en lien avec les possibilités d'accidents et les réponses à mettre en œuvre en cas d'accident.	Le promoteur propose des mesures d'atténuation et de protection, des protocoles d'intervention et des plans de mesures d'urgence préliminaires visant à minimiser les risques potentiels liés à un accident ou une défaillance. Ces mesures et les grandes lignes du plan des mesures d'urgence sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145). Les mesures d'atténuation prévues par le promoteur sont présentées à la section 6.1.	L'Agence considère que le promoteur a tenu compte des effets, en milieux terrestre et aquatique, que pourraient avoir des accidents ou des défaillances, qu'il a documenté ces effets environnementaux et qu'il a prévu un plan de mesure d'urgence adéquat. L'Agence demande que le promoteur inclue les Premières Nations dans la planification et mise en place de ces mesures pour prévenir les accidents et les défaillances.
Effets cumulatifs	De nombreuses préoccupations reliées aux effets cumulatifs des différents projets le long du fleuve Saint-Laurent ont été exprimées par le MCK, notamment concernant les projets portuaires et l'augmentation du trafic maritime qui en découle (effets sur les droits de pêche, pratiques culturelles, langue, transmission des savoirs). La communauté dit être insatisfaite avec la portée de l'analyse des effets cumulatifs de l'Agence. Le MCK a mentionné que la portée de l'évaluation et le fait d'analyser les effets sur le territoire du projet au lieu des effets déjà ressentis sur l'ensemble du fleuve n'est pas représentatif de la situation actuelle. Le MCK a déposé en juillet 2020 auprès de l'Agence une demande pour une évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent.	Ces préoccupations sortent du cadre de l'évaluation environnementale pour le promoteur. Le promoteur indique qu'il collaborerait avec les gouvernements responsables des études régionales qui pourraient être menées sur les effets cumulatifs liés au fleuve Saint-Laurent et aux projets d'infrastructures maritimes.	La portée de l'évaluation environnementale du projet est précisée à la section 1.3.2 du rapport. En ce qui concerne l'évaluation des effets cumulatifs, l'Agence s'appuie sur les informations recueillies par le promoteur concernant les effets du projet, combinés aux effets d'autres projets passés, présents et raisonnablement prévisibles et sur les limites géographiques et temporelles qu'il a utilisées (section 6.3.1). Transports Canada réalise actuellement une évaluation des effets cumulatifs du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent et devrait déposer son rapport préliminaire au printemps 2021. L'Agence examine actuellement la demande d'évaluation régionale du MCK.
	Le MCK est préoccupé par les effets cumulatifs sur le chevalier cuivré et l'esturgeon jaune. L'analyse du promoteur sur l'esturgeon ne tiendrait pas compte des effets cumulatifs qui menacent la population d'esturgeons jaunes du fleuve.	Le promoteur est d'avis que les effets cumulatifs sur l'habitat du chevalier cuivré sont importants considérant la détérioration et la fragmentation de son habitat, qui expliquent son déclin et limitent son rétablissement, les effets des changements climatiques et des baisses possibles des niveaux d'eau dans le fleuve, une population vieillissante, un recrutement extrêmement faible et jugé insuffisant pour équilibrer la mortalité naturelle et le maintien ou l'augmentation future des pressions anthropiques sur l'espèce. Toutefois, le promoteur estime que la contribution de son projet aux effets cumulatifs est faible.	Les effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune n'ont pas été choisis comme une composante valorisée pour les effets cumulatifs. Cependant l'analyse des effets cumulatifs sur le chevalier cuivré est présentée à la section 6.3.3 du présent rapport.
	Le MCK est préoccupé par l'augmentation du trafic ferroviaire et routier que pourrait générer le projet, le MCK déplore que l'Agence ne considère que les effets localement. Les inquiétudes sont liées aux effets de l'augmentation du trafic ferroviaire sur la santé, la sécurité et la qualité de vie à travers le territoire traditionnel des Mohawks, le territoire de Kahnawà:ke et les terres de la seigneurie du Sault-Saint-Louis.	Les effets du transport ferroviaire et routier lié au projet sur les composantes biologiques ont été analysés dans la zone d'étude locale par le promoteur, à l'exception de l'évaluation des effets du transport routier et ferroviaire sur la qualité de l'air et les gaz à effet de serre qui ont été évalués dans la zone d'étude élargie. Le promoteur reconnait qu'il y aurait une augmentation de la pression sur les réseaux routiers et ferroviaires par l'achalandage de camions, de véhicules des travailleurs et de trains, ainsi qu'une augmentation des besoins en infrastructures publiques pour les villes avoisinantes. Le promoteur participe à une étude régionale réalisée par le ministère des Transports du Québec (MTQ) sur la circulation sur l'autoroute 30.	Les enjeux liés à l'augmentation du trafic routier et ferroviaire à l'extérieur du site du projet sont considérés par l'Agence comme étant à l'extérieur de la portée du projet et hors du contrôle du promoteur. Cependant, la mise en œuvre par le promoteur d'un comité impliquant différents intervenants du voisinage et des Premières Nations pourrait servir de forum de discussion afin de trouver des solutions.
	Préoccupations concernant l'augmentation du trafic maritime et ses effets sur l'accès au fleuve et la pratique des droits par les membres. Le MCK a exprimé des inquiétudes quant au fait que l'évaluation de Transports Canada sur les effets cumulatifs du transport maritime ne couvre pas toute la gamme des problèmes qui les préoccupent et demande à l'Agence de réaliser une étude supplémentaire. Le MCK a déposé une demande auprès de l'Agence pour une évaluation régionale remis au ministre de l'Environnement et du Changement climatique en juillet 2020 en vertu du paragraphe 97(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact. Selon le MCK, cette étude est nécessaire pour que la Couronne remplisse son obligation de consulter. Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki et le Conseil de la Nation huronne-wendat ont apporté leur appui à la demande.	Le promoteur participe à l'évaluation des effets cumulatifs en cours par Transports Canada. Le promoteur indique qu'il collabora avec les gouvernements sur les études régionales qui pourraient être menées sur les effets cumulatifs liés au fleuve Saint-Laurent et aux projets d'infrastructures maritimes.	Transports Canada réalise présentement une évaluation des effets cumulatifs du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent. Transports Canada devrait déposer son rapport préliminaire au printemps 2021. Une rencontre s'est tenue entre l'Agence et le MCK concernant leur demande d'évaluation régionale. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) a déterminé qu'une telle évaluation régionale présente des avantages potentiels à différents niveaux. Afin d'en approfondir l'analyse et d'aider à définir, la nature, la portée, les objectifs et les résultats d'une telle étude, l'Agence procèdera, au cours des prochains mois, au lancement d'un processus de mobilisation avec les autorités fédérales et provinciales, le MCK, les autres Premières Nations intéressées ainsi que des organisations non gouvernementales. Les résultats de ce processus, qui devront être partagés au ministre au plus tard au printemps 2021, lui permettront de prendre une décision finale sur la conduite d'une étude régionale. Cette étude ne pourra toutefois pas être réalisée avant la fin de l'évaluation environnementale du projet.
Répercussions sur les Droits ancestraux et issus de traités	Par l'entremise du dépôt d'un mémoire et de lettres lors de ses échanges avec l'Agence, le MCK a fait état de préoccupations quant aux effets que le projet pourrait avoir sur la pratique des droits suivants : les droits de gouvernance autochtone, les droits de pêche et d'intendance en général, les droits de pêche liés à l'esturgeon, les droits de pêche et de gestion relatifs au chevalier cuivré, les droits de récolte et de souveraineté alimentaire, les droits de propriété des langues, des cultures et du patrimoine culturel autochtones, les effets sur la santé/sécurité du territoire Mohawk de Kahnawà:ke et des terres de la Seigneurie du Sault Saint-Louis.	Pour répondre aux préoccupations du MCK, le promoteur a mis en place des mesures d'atténuation pour minimiser les effets du projet en lien avec la pratique des droits de la communauté. Ceci inclut les mesures concernant le chevalier cuivré, la qualité de l'eau, les milieux humides, les poissons et leur habitat, ainsi que le maintien d'une communication ouverte avec les Premières Nations pour la durée de vie du projet portuaire.	L'Agence a intégré, dans l'analyse de répercussions sur les droits de la section 7 du présent rapport, les informations partagées par le MCK concernant leurs droits et leur présence historique dans la zone d'étude. Les effets cumulatifs font partie des critères utilisés pour évaluer l'ampleur des effets du projet sur les droits.
	Durant la phase de consultation sur le rapport provisoire, le MCK a mentionné que le projet aurait des effets sur leurs droits de récolte et de souveraineté alimentaire. Pour atténuer ces effets, le MCK a partagé deux projets actuellement en développement au sein de la communauté. Ces projets permettraient à la communauté de planter et récolter des aliments traditionnels au sein de la communauté.	Le promoteur a été informé de ces deux projets, il s'est engagé à analyser ces projets et la possibilité d'y contribuer.	L'Agence entreprend actuellement des discussions pour faciliter l'accès des Mohawks à des programmes de financement existants ou à d'autres formes d'aide pour mettre en œuvre leurs initiatives en partenariat avec des autorités fédérales.
Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA)
Effets environnementaux transfrontaliers — Émission de gaz à effet de serre (GES)	Pendant la consultation publique sur le rapport provisoire, le GCNWA a exprimé à l'Agence ne plus avoir de préoccupation en regard des GES.	Durant les phases de construction et d'exploitation, le promoteur propose de faire un suivi des émissions de GES et de produire un bilan annuel qui lui servirait d'outil pour fixer des objectifs de réduction des émissions ou des intensités d'émissions pour différentes activités. Il propose également de rendre disponible le branchement électrique à quai des navires.	Le projet pourrait entrainer des effets transfrontaliers résiduels par les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux transfrontaliers négatifs importants, compte tenu de la faible contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la province ou du pays et de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi recommandées.
Milieux humides	La communauté est préoccupée par les effets du projet sur les milieux humides incluant l'érosion causée par le batillage. Le GCNWA fait valoir qu'il ne faut pas sous-estimer les effets potentiels du projet sur les habitats riverains et autres milieux humides.	Le promoteur développerait un plan de compensation pour les pertes de milieux humides en consultation avec les Premières Nations. Ce plan inclurait une compensation pour les pertes en fonctions écologiques des milieux humides et le double de la superficie détruite serait compensée (SNC-Lavalin, août 2019). Un programme de suivi des milieux dédiés à la compensation est prévu afin de s'assurer que les fonctions écologiques recherchées soient maintenues, que la superficie compensée demeure stable et que les milieux humides ne soient pas altérés par des perturbations extérieures (SNC-Lavalin, août 2019).	L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur les milieux humides compte tenu de l'application des mesures d'atténuation (incluant le plan de compensation) et de suivi, recommandées dans la section 5.2.2, ainsi que de la proposition du promoteur d'utiliser la séquence « éviter-minimiser-compenser » lors de la réalisation de son projet. L'Agence recommande qu'un plan de compensation et un programme de suivi soient élaborés avant la construction, en consultation avec les Premières Nations, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Le plan de compensation pour les milieux humides devra respecter la Politique fédérale sur la conservation des terres humides et permettre d'améliorer ou créer des fonctions des milieux humides. Le programme de suivi permettrait de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux du projet sur les milieux humides. Les résultats du suivi effectué seraient présentés par le promoteur à l'Agence, aux Premières Nations, à Environnement et Changement climatique Canada et au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
Poissons et leur habitat	Le GCNWA souhaite que le projet n'ait pas d'effet négatif sur les espèces migratrices d'intérêt pour la Nation présentes dans la zone d'étude locale comme l'esturgeon jaune, le doré, le brochet, l'achigan et, en particulier, la perchaude. D'autres préoccupations concernant les effets sur les espèces de poissons incluent la barbotte, l'anguille, la barbue, la quaiche, la loche, la carpe, la perche blanche et le poulamon.	Le promoteur considère que des effets ne sont pas anticipés sur la perchaude et l'esturgeon. Selon le promoteur, le secteur qui serait affecté représente un secteur peu significatif pour les espèces dites migratrices. Bien que le tronçon du Saint-Laurent sur le littoral du terminal de Contrecoeur est identifié comme une aire d'alimentation pour les juvéniles d'esturgeon jaune, seule une petite portion de cet habitat risquerait de subir des effets minimes et d'autres habitats similaires se trouvent à proximité. Selon le promoteur, aucune aire de fraie n'est présente dans l'aire du projet. Le promoteur estime que l'effet du projet sur les pêches autochtones et les espèces d'intérêt serait négligeable. Le promoteur propose un plan pour compenser les pertes et la modification des habitats du poisson et un plan pour compenser la perte d'habitat d'alimentation des adultes du chevalier cuivré (herbiers) et prévoit plusieurs mesures pour atténuer les effets du projet sur les poissons et leur habitat.	Selon Pêches et Océans Canada, le projet causerait des pertes d'habitats pour plusieurs espèces de poissons, dont le chevalier cuivré, le grand brochet, le doré jaune, le doré noir, l'achigan à petite bouche, l'achigan à grande bouche et la perchaude. Pêches et Océans Canada, considère que la portion de l'aire d'alimentation des esturgeons jaunes touchée par le projet offre un habitat moins productif en général pour le poisson, dont l'esturgeon jaune en raison du substrat d'argile compact qui y prédomine. Certains secteurs de taille réduite où l'on observe un dépôt d'alluvions sont recouverts par des herbiers fortement favorables au poisson dont le chevalier cuivré, mais rarement associés à la présence de juvéniles d'esturgeon jaune. L'Agence recommande que le plan pour compenser les pertes et modifications de l'habitat du poisson et le plan pour compenser les pertes d'herbiers pour le chevalier cuivré soient élaborés avant la construction, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec le GCNWA et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. L'Agence recommande l'élaboration et la mise en œuvre de plusieurs programmes de suivi (herbiers, poissons, érosion, qualité des effluents et de l'eau des ruisseaux) pour lesquels les Premières Nations seront consultées. Compte tenu des mesures d'atténuation, de compensation et de suivi, l'Agence estime que les effets résiduels du projet sur les poissons et leur habitat seraient modérés.
Oiseaux et leur habitat	Le Bureau du Ndakina du GCNWA souhaite que le projet n'ait pas d'effet négatif direct ou cumulatif important sur les populations d'oiseaux migrateurs valorisées pour la chasse et que le projet ne cause pas un déplacement de la pression de chasse non autochtone. Les espèces mentionnées par la communauté sont la bernache, le canard (surtout le canard noir et le canard branchu) et l'oie blanche.	Le promoteur estime que les effets sur les oiseaux migrateurs et sur la chasse aux oiseaux migrateurs seraient ressentis localement. Le promoteur minimiserait les effets en réalisant le déboisement entre le 1er septembre et le 1er avril, avant la période de nidification, afin de réduire l'effet potentiel sur la reproduction des oiseaux forestiers et aquatiques, comme stipulé dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur propose aussi de mettre en œuvre, à toutes les phases du projet, des mesures pour atténuer les effets de la luminosité, du bruit et des vibrations générés par le projet.	Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées dans la section 5.4.2, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux et leur habitat, y compris les espèces à statut particulier. Cependant, l'Agence est d'avis que le projet pourrait modifier les conditions de pratiques traditionnelles reliées à la chasse aux oiseaux migrateurs des W8banakiak.
Conditions socio-économiques	Les W8banakiak ont fait valoir qu'il serait souhaitable de connaitre à l'avance les besoins en main-d'œuvre afin d'avoir le temps de former leurs membres, le cas échéant. Le GCNWA est satisfait de la mesure que le promoteur a proposée concernant l'organisation d'une rencontre initiale avec les Premières Nations afin d'échanger sur leurs besoins en main-d'œuvre, leurs services, compétences et leurs besoins en formation.	Si le projet est accepté, le promoteur convoquerait une rencontre initiale avec les Premières Nations sur : les besoins en main-d'œuvre à venir, les services et compétences (entreprises et main-d'œuvre) de chacune des Premières Nations, les besoins en formation et les actions à mettre en place pour encourager la formation (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur s'engage à informer les Premières Nations directement du fonctionnement du processus d'appel d'offres et à mettre en place un système de suivi des retombées économiques pour les Premières Nations. De plus, celles-ci pourront contacter le promoteur en tout temps pour obtenir des informations ou pour signaler une préoccupation relative à cette composante (SNC-Lavalin, avril 2019).	L'Agence considère que le promoteur a relevé et documenté adéquatement les effets de son projet sur les conditions socio-économiques des Premières Nations, incluant les activités récréotouristiques, les activités liées à la faune et les activités économiques. Les préoccupations relatives aux retombées économiques et à l'emploi soulevées par la communauté sortent du cadre de l'évaluation environnementale, toutefois, selon le promoteur, des retombées économiques devraient se faire sentir pour les Premières Nations et pour la population en général. Aussi, le promoteur a pris des engagements quant aux retombées économiques du projet pour répondre aux préoccupations des Premières Nations, comme inviter ces dernières à participer aux programmes de suivi. Devant un projet de cette envergure, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec suggère au promoteur d'innover en développant, en partenariat avec les communautés locales, un observatoire des effets et des retombées de son projet.
Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles	La communauté a des préoccupations concernant les répercussions des effets sur les espèces de poisson migratrices sur la pêche communautaire, l'expérience vécue et la transmission intergénérationnelle. Des inquiétudes liées à la réduction des territoires pour chasser et l'accès aux ressources fauniques, à l'accès (privatisation des terres le long des berges), les effets sur la qualité de l'expérience (en lien avec l'augmentation du trafic maritime), ainsi que l'érosion des plages — disparition des lieux de pratique de la pêche ou de transmission des savoirs. Le bureau du Ndakina s'intéresse spécialement à l'enjeu de la perchaude, en particulier dans le lac Saint-Pierre. Le bureau du Ndakina indique que ses membres pratiquent aussi la chasse aux oiseaux migrateurs comme la bernache, le canard (surtout le canard noir et le canard branchu) et l'oie blanche sur les battures du fleuve et de ses îles.	Le promoteur estime que l'importance de l'effet sur les pêches autochtones et les espèces d'intérêt serait négligeable. Le promoteur estime aussi que les effets seraient négligeables sur l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles. Certaines espèces et habitats seraient affectés par les activités de construction dans la zone du projet, mais celui-ci n'aurait pas d'effets directs sur l'usage de terres et de ressources par les peuples autochtones. Le promoteur indique que le projet ne causerait pas d'entrave à la navigation de plaisance sur le fleuve Saint-Laurent.	L'Agence est d'avis que le projet pourrait modifier les conditions de pratiques traditionnelles ainsi que les activités et coutumes reliées à la chasse aux oiseaux migrateurs, la pêche à la perchaude, au doré, à l'achigan, à l'esturgeon et au brochet par la Nation W8banaki. L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation clés et de suivi identifiées à la section 5.3,2 pourraient atténuer les effets potentiels sur le poisson et son habitat et ainsi diminuer les répercussions sur la pêche autochtone. L'Agence considère également que les mesures d'atténuation clés présentées aux sections 5.2.2 (milieux humides), 5.4.2 (oiseaux et leur habitat) et 5.5.2 (autres espèces à statut particulier) permettent de diminuer les effets sur les composantes valorisées par les premières Nations et atténuent les répercussions sur l'utilisation du territoire par les peuples autochtones. Un programme de suivi sur les activités traditionnelles de pêche et de chasse des Premières Nations (et sur toute autre activité complémentaire) est recommandé à la section 5.8.2 de ce rapport. Les rencontres annuelles entre les Premières Nations et le promoteur permettraient à ce dernier de présenter un bilan annuel des opérations portuaires au site et à chaque partie prenante de discuter d'enjeux qui les préoccupent.
Patrimoines naturel et culturel	La GCNWA est préoccupé par la protection du patrimoine archéologique, et les pertes potentielles de patrimoine. Le GCNWA a exprimé un grand intérêt pour les travaux archéologiques que le promoteur prévoit effectuer avant les travaux de construction, les découvertes qui pourraient être faites, de même que la gestion des artéfacts qui pourrait en découler.	Le promoteur a mandaté le GCNWA pour réaliser en 2018 une étude de l'utilisation et de l'occupation du territoire par les Premières Nations (SNC-Lavalin, avril 2019). Puisque les Premières Nations seront impliquées dans les travaux archéologiques, le promoteur considère qu'il n'y aurait pas d'effet. Le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation afin d'éviter les effets négatifs et irréversibles sur le patrimoine archéologique. Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).	L'Agence a identifié les principales mesures d'atténuation susceptibles d'atténuer les effets potentiels sur le patrimoine culturel à la section 5.9, notamment la participation aux inventaires archéologiques en milieux terrestre et aquatique et le partage des résultats. Le MELCC rappelle que les artéfacts trouvés en milieu hydrique devront être remis au Gouvernement du Québec en vertu de l'article 75 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Effets cumulatifs	Le GCNWA se dit préoccupé par l'effet du projet sur l'augmentation du trafic maritime dans le secteur du lac Saint-Pierre et plus globalement sur les effets cumulatifs du transport maritime causé par les différents projets portuaires : érosion causée par le batillage, effets sur les écosystèmes, les usages, l'érosion et la disparition de sites d'importance, modalités d'accès au fleuve, espèces exotiques envahissantes. Le Bureau du Ndakina estime l'étude du Plan de protection des océans sur les effets cumulatifs du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent par Transports Canada apportera à terme des informations précieuses, mais que ce plan est trop axé sur la navigation maritime et ne prend pas une approche plus globale ou écosystémique par rapport à l'ensemble des activités et leurs effets sur le fleuve. Une éventuelle évaluation régionale sur les effets cumulatifs sur les écosystèmes du Saint-Laurent comblerait les lacunes importantes.	Afin d'atténuer l'érosion causée par le batillage, le promoteur propose de poursuivre la sensibilisation des opérateurs de navires desservant le projet à respecter les réductions volontaires de la vitesse des navires en vigueur entre Montréal et Sorel-Tracy. Durant la construction le promoteur rencontrerait le Conseil de façon semestrielle, pour faire le suivi sur les effets du projet et entendre leurs préoccupations. Durant la phase d'exploitation, le promoteur rencontrerait le Conseil de façon annuelle. Ces rencontres seront l'occasion pour le promoteur de présenter un bilan annuel des opérations portuaires au site, mais également de discuter d'enjeux qui préoccupent les Premières Nations. Le promoteur participe à l'évaluation des effets cumulatifs en cours par Transports Canada. Le promoteur indique qu'il collabora avec les gouvernements sur les études régionales qui pourraient être menées sur les effets cumulatifs liés au fleuve Saint-Laurent et aux projets d'infrastructures maritimes.	Transports Canada réalise actuellement une évaluation des effets cumulatifs du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent devrait déposer son rapport préliminaire au printemps 2021. L'Agence examine actuellement la demande d'évaluation régionale du MCK, laquelle a été appuyée par le GCNWA et la Nation huronne-wendat. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) a déterminé qu'une telle évaluation régionale présente des avantages potentiels à différents niveaux. Afin d'en approfondir l'analyse et d'aider à définir, la nature, la portée, les objectifs et les résultats d'une telle étude, l'Agence procèdera, au cours des prochains mois, au lancement d'un processus de mobilisation avec les autorités fédérales et provinciales, les Premières Nations intéressées ainsi que des organisations non gouvernementales. Les résultats de ce processus, qui devront être partagés au ministre au plus tard au printemps 2021, lui permettront de prendre une décision finale sur la conduite d'une étude régionale. Cette étude ne pourra toutefois pas être réalisée avant la fin de l'évaluation environnementale du projet.
Répercussions sur les Droits ancestraux et issus de traités	Selon le GCNWA, l'intégration de la méthodologie d'évaluation des répercussions sur les droits a été tardive dans le processus d'évaluation environnementale : l'application de la méthodologie proposée requiert que les besoins en matière d'information soient planifiés en collaboration avec les communautés concernées avant la publication des lignes directrices de l'étude d'impact.	Pour répondre aux préoccupations du GCNWA, le promoteur a mis en place des mesures d'atténuation pour minimiser les effets du projet en lien avec la pratique des droits de la communauté.	L'Agence a présenté au GCNWA en mars 2019 la nouvelle méthodologie d'évaluation des répercussions sur les droits. L'Agence prend note des commentaires du GCNWA concernant l'utilisation de la méthodologie d'évaluation des répercussions sur les droits. L'Agence a intégré, dans l'analyse de répercussions sur les droits de la section 7 du présent rapport, les informations partagées par le GCNWA concernant leurs droits et leur présence historique dans la zone d'étude.
Nation huronne-wendat (NHW)
Effets environnementaux transfrontaliers — Émission de gaz à effet de serre (GES)	La communauté dit être préoccupée par l'augmentation des GES en lien l'augmentation du nombre de navires. La NHW souligne que le promoteur devrait agir comme chef de file dans la réduction des émissions de GES et proposer des cibles de réduction en conséquence	Le promoteur note que la majorité des émissions de GES en phase exploitation ne serait pas liée directement à l'exploitation du terminal (bâtiments et équipements de manutention), mais plutôt aux émissions des camions de transport, des navires et des locomotives dans la zone d'étude élargie (SNC Lavalin, Avril 2019). Le promoteur propose de faire un suivi des émissions de GES en phase de construction et d'exploitation et de produire un bilan annuel qui lui servirait d'outil pour fixer des objectifs de réduction des émissions ou des intensités d'émissions pour différentes activités. Il propose également de rendre disponible le branchement électrique à quai des navires.	L'Agence considère que le volume d'émissions de GES estimé pour le projet serait faible comparativement au niveau des émissions provinciales et nationales. Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) sont d'avis que les différentes mesures proposées par le promoteur sont adéquates et suffisants pour diminuer les effets du projet sur les émissions de GES.
Milieux humides	La Nation huronne-wendat mentionne que la perte d'un habitat naturel, peu importe sa superficie, est importante et ne devrait pas être minimisée. Elle souligne qu'un programme de restauration des milieux humides devrait être envisagé en raison des effets anticipés sur l'herpétofaune. Elle considère que le suivi des milieux humides résiduels sur une période de trois ans n'est pas suffisant et devrait être sur une période de 20 ans (évalué à chaque trois ans) (Bureau du Nionwentsïo, 2018).	Le promoteur développerait un plan de compensation pour les pertes de milieux humides en consultation avec les Premières Nations. Ce plan inclurait une compensation pour les pertes de fonctions écologiques des milieux humides et le double de la superficie détruite serait compensée (SNC-Lavalin, août 2019). Ceci inclut un programme de suivi des milieux dédiés à la compensation est prévu afin de s'assurer que les fonctions écologiques recherchées soient maintenues, que la superficie compensée demeure stable et que les milieux humides ne soient pas altérés par des perturbations extérieures (SNC-Lavalin, août 2019).	L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer d'effets environnementaux négatifs importants sur les milieux humides compte tenu de l'application des mesures d'atténuation (incluant le plan de compensation) et de suivi, recommandées dans la section 5.2.2, ainsi que de la proposition du promoteur d'utiliser la séquence « éviter-minimiser-compenser » lors de la réalisation de son projet. L'Agence recommande qu'un plan de compensation et un programme de suivi soient élaborés, avant la construction et en consultation avec les Premières Nations, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Le plan de compensation pour les milieux humides devra respecter la Politique fédérale sur la conservation des terres humides et permettre d'améliorer ou créer des fonctions des milieux humides. Le programme de suivi permettrait de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale et de juger de l'efficacité des mesures d'atténuation ayant trait aux effets environnementaux du projet sur les milieux humides. (section 5.2 pour plus d'information).
Poissons et leur habitat	La Première Nation a partagé plusieurs préoccupations concernant les effets potentiels du projet sur le chevalier cuivré, l'anguille d'Amérique, l'esturgeon jaune, le doré, l'achigan, le bar rayé, la barbotte, le barbue, le brochet, l'omble de fontaine et le saumon atlantique. La NHW considère que la perte d'herbiers aquatiques, un habitat essentiel pour le chevalier cuivré, constitue l'effet du projet le plus significatif et devrait être compensée en totalité. Selon le Bureau du Nionwentsïo, le chevalier cuivré est une espèce symbolique pour la Nation et la perte d'habitat devrait être compensée en totalité par le promoteur, voire plus du double de la superficie, et être incluse dans une condition. Une attention particulière sur le suivi de ces habitats compensés devrait être faite par le promoteur, afin de s'assurer de leur efficacité, de leur utilisation et de leur pérennité (Bureau du Nionwentsïo, 2018).	Le promoteur n'anticipe pas d'effets particuliers sur l'anguille, la perchaude et l'esturgeon. Le promoteur considère impliquer les Premières Nations dans les inventaires additionnels, si requis, et les programmes de suivis relatifs aux poissons et aux habitats du poisson. Ils auront aussi la possibilité de contacter le promoteur en tout temps pour obtenir des informations ou pour signaler une préoccupation. Des rencontres bisannuelles prendraient place entre le promoteur et les Premières Nations durant la construction et une fois par année durant l'exploitation, afin de les tenir informés des travaux et discuter des préoccupations. Le promoteur a présenté un plan de compensation pour contrebalancer les effets de la destruction et de la modification des habitats du poisson et un plan pour compenser la perte d'habitat d'alimentation des adultes du chevalier cuivré (herbiers).	Selon Pêches et Océans Canada, le projet causerait des pertes d'habitats pour plusieurs espèces de poissons, dont le chevalier cuivré, le grand brochet, le doré jaune, le doré noir, l'achigan à petite bouche, l'achigan à grande bouche et la perchaude. L'Agence recommande que le promoteur élabore et mette en oeuvre un plan pour compenser les pertes et modifications de l'habitat du poisson et un plan pour compenser les pertes d'herbiers (double de la superficie perdue) pour le chevalier cuivré. L'Agence recommande l'élaboration et la mise en œuvre de plusieurs programmes de suivi (herbiers, poissons, érosion, qualité des effluents et de l'eau des ruisseaux) pour lesquels les Premières Nations seront consultées. Les exigences de suivi sur le plan de compensation concernant la perte d'herbiers seront déterminées en vertu de la Loi sur les espèces en péril par Pêches et Océans Canada lors d'une phase d'examen subséquente. Compte tenu des mesures d'atténuation, de compensation et de suivi, l'Agence estime que les effets résiduels du projet sur les poissons et leur habitat seraient modérés.
Oiseaux et leur habitat	Les préoccupations de la communauté sont en lien à la pratique de chasse aux oiseaux migrateurs sur les rives du fleuve.	Le promoteur estime que les effets sur les oiseaux migrateurs et sur la chasse aux oiseaux migrateurs seraient ressentis localement. Les effets susceptibles d'affecter les oiseaux seraient liés à la perte, la détérioration ou la fragmentation de leur habitat, la destruction de nids et de colonies, le dérangement par le bruit, les vibrations et l'augmentation du trafic maritime ainsi que la prise accessoire résultant de la collision avec les infrastructures ou les véhicules (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur propose de mettre en œuvre, à toutes les phases du projet, des mesures pour atténuer les effets de la luminosité, du bruit et des vibrations générés par le projet.	Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi indiquées à la section 5.4, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux et leur habitat. Cependant, selon l'Agence, le projet pourrait modifier les conditions de pratiques traditionnelles reliées à la chasse aux oiseaux migrateurs.
Oiseaux et leur habitat	La Nation se questionne sur les mesures de compensation proposées pour le petit blongios. Elle estime pertinent que la compensation pour la perte d'habitat des limicoles(oiseaux aquatiques) soit réalisée avant le début de la construction et qu'un suivi propre à ces espèces soit effectué. Afin de compenser la perte d'habitats forestiers, notamment pour le pioui de l'Est et la grive des bois, la Nation aimerait que le promoteur s'implique dans des projets de protection d'habitat terrestre à proximité.	Selon les inventaires réalisés par le promoteur et des mentions d'autres sources, le petit blongios a été observé en dehors et à l'est de l'aire du projet et le projet n'empièterait pas dans l'habitat potentiel de l'espèce, lequel serait localisé en dehors et près de la limite est du territoire de l'Administration portuaire de Montréal. Le promoteur propose un plan de compensation afin de pallier la perte d'habitats dans l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères et prévoit effectuer, durant la phase de construction, un suivi de la fréquentation par les oiseaux aquatiques de cette aire protégée. Selon le promoteur, le déboisement pourrait causer la perte de milieux boisés propices à la nidification du pioui de l'Est et de la grive des bois. Le déboisement contribuerait également à fragmenter les forêts et à favoriser la prédation, par le vacher à tête brune, des nids de grives des bois nichant près des lisières forestières (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur s'engage à planter deux arbres pour chaque arbre coupé (SNC-Lavalin, avril 2019) et élaborera un programme de reboisement à cet effet qui inclura le suivi des plantations (SNC-Lavalin, septembre 2017).	Bien que le plan proposé par le promoteur pour pallier la perte d'habitats dans l'aire de concentration des oiseaux aquatiques des îles de Verchères soit sommaire, l'Agence considère que l'habitat de remplacement proposé aux îles de Boucherville est une avenue pertinente qui devrait être approfondie. L'Agence estime que l'engagement du promoteur de planter deux arbres pour chaque arbre coupé permettrait de diminuer les effets de la perte d'habitat pour les oiseaux de la fragmentation de leur habitat et de l'augmentation de la prédation qui seraient causés par le déboisement. Pour atténuer ces effets, le promoteur devrait toutefois réaliser une proportion des plantations près des habitats propices perdus, mais en dehors des aires susceptibles d'être déboisées dans le cadre de projets de développement potentiels dans la région.
Autres espèces à statut particulier et leur habitat	La présence d'espèces végétales à statut particulier préoccupe la NHW. Ceci inclut : l'asaret gingembre, la matteuccie fougère à l'autruche ainsi que la sanguinaire du Canada . La Nation mentionne que les espèces menacées doivent être étudiées dans l'ensemble de la zone d'étude élargie (Bureau du Nionwentsïo, 2018). Elle considère qu'une attention particulière devrait être portée à ces espèces floristiques et que la protection ou la restauration d'habitats devrait être réalisée par le promoteur.	Selon le promoteur, l'asaret du Canada n'a pas été répertoriée dans l'aire de projet et serait donc peu susceptible d'être affectée par le projet. Les inventaires du promoteur démontrent, au moins six colonies de matteuccie fougère-à l'autruche et deux colonies de sanguinaires du Canada qui pourraient être affectées par la phase de construction et d'exploitation. Des transplantations, avant la construction, des colonies de matteuccie fougère à l'autruche et de sanguinaire du Canada seraient effectuées par le promoteur vers un secteur au sud de la voie ferrée.	Les Premières Nations seraient consultées dans le cadre du programme de suivi dans la section 5.5. Puisque le déboisement, le retrait de la végétation et la circulation de la machinerie dans l'aire de projet pourraient affecter les colonies de matteuccie fougère à l'autruche et de sanguinaire du Canada, l'Agence est d'avis que le projet pourrait entrainer des effets négatifs sur celles-ci et leur habitat. Le promoteur propose toutefois de transplanter les colonies en milieu propice. L'Agence considère cette mesure suffisante et recommande que les transplantations s'effectuent dans un milieu non affecté par le projet situé au sud de la voie ferrée du CN et hors des milieux humides et de l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest.
Autres espèces à statut particulier et leur habitat	La NHW se dit préoccupée par la proximité du projet avec l'habitat et la situation de la rainette faux-grillon de l'Ouest. La NHW a demandé que le promoteur raffine ses inventaires sur l'espèce afin de s'assurer qu'il n'y aurait pas d'effet.	Selon les informations du promoteur, aucun empiètement dans l'habitat essentiel et la résidence de la rainette faux-grillon de l'Ouest n'est prévu dans le projet (SNC-Lavalin, avril 2019). Néanmoins, le promoteur estime qu'une augmentation du taux de mortalité de l'espèce serait possible, mais marginale, en raison des risques de collisions avec les véhicules sur la montée Lapierre (SNC-Lavalin, août 2019). Le promoteur propose la pose d'une clôture de déviation le long de la Montée Lapierre et de la route 132 pour éviter les mortalités potentielles (SNC-Lavalin, août 2020b).	L'Agence note que le promoteur a apporté plusieurs modifications à son projet afin d'éviter les effets négatifs sur cette espèce et l'empiètement du projet dans son habitat et sa résidence. Aussi, plusieurs mesures d'atténuation seraient mises en place par le promoteur durant la phase de construction et d'exploitation. Ceci inclut notamment l'installation d'une clôture de déviation, et des mesures relatives au maintien des niveaux d'eau aux sites de reproduction et au maintien des liens entre ces sites sur le territoire de l'Administration portuaire de Montréal. L'Agence recommande également l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de suivi (hydropériode et qualité de l'eau aux sites de reproduction, présence de la rainette, activités de reproduction, qualité de l'habitat) pour lequel les Premières Nations seront consultées.
Conditions socio-économiques	Traditionnellement, la Nation huronne-wendat utilisait le fleuve à des fins commerciales ou diplomatiques et ses droits seraient protégés par le Traité Huron-Britannique de 1760. Des préoccupations en lien avec la continuation de l'exercice de ces droits ont été mentionnées par la NHW qui souhaite recevoir les appels d'offres pour les travaux de construction.	Si le projet est accepté, le promoteur convoquerait une rencontre initiale avec les Premières Nations sur : les besoins en main-d'œuvre à venir, les services et compétences (entreprises et main-d'œuvre) de chacune des Premières Nations, les besoins en formation et les actions à mettre en place pour encourager la formation (SNC-Lavalin, avril 2019). Le promoteur s'engage à informer les Premières Nations directement du fonctionnement du processus d'appel d'offres et à mettre en place un système de suivi des retombées économiques pour les Premières Nations. De plus, celles-ci pourront contacter le promoteur en tout temps pour obtenir des informations ou pour signaler une préoccupation relative à cette composante (SNC-Lavalin, avril 2019).	L'Agence considère que le promoteur a relevé et documenté adéquatement les effets de son projet sur les conditions socio-économiques des Premières Nations, incluant les activités récréotouristiques, les activités liées à la faune et les activités économiques. Les préoccupations relatives aux appels d'offres soulevées par la communauté sortent du cadre de l'évaluation environnementale, toutefois, le promoteur a pris des engagements quant aux retombées économiques du projet pour répondre aux préoccupations des Premières Nations, comme inviter ces dernières à participer aux programmes de suivi. Devant un projet de cette envergure, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec suggère au promoteur d'innover en développant, en partenariat avec les communautés locales, un observatoire des effets et des retombées de son projet.
Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles	Des membres de la NHW pratiquent la pêche dans les environs du lac Saint-Pierre et des îles de Sorel et affirment que la disponibilité d'espèce d'importance culturelle comme l'anguille d'Amérique et l'esturgeon jaune les préoccupe. La Nation craint que le projet puisse affecter les espèces pêchées : la perchaude, le doré, l'achigan, l'esturgeon et le brochet. L'accès au fleuve Saint-Laurent a aussi considérablement diminué au fil du temps pour les membres de la Nation, notamment en raison de la conversion de terrains publics en terrains privés ou à vocation touristique, de l'augmentation du trafic maritime, ou encore à cause des vagues causées par les navires. La possibilité de continuer la pratique de ses droits de chasse et de pêche est notamment source d'inquiétude pour la Nation. Quelques membres de la NHW chassent la sauvagine et le chevreuil dans les îles de Sorel et dans les environs du lac Saint-Pierre. La nation craint que le projet n'affecte ces espèces valorisées.	Le promoteur estime que l'importance de l'effet sur les pêches autochtones et les espèces d'intérêt serait négligeable. Le promoteur estime aussi que les effets résiduels seraient négligeables sur l'utilisation de terres et de ressources à des fins traditionnelles. Certaines espèces et habitats seraient affectés par les activités de construction dans la zone du projet, mais celui-ci n'aurait pas d'effets directs sur l'usage de terres et de ressources par les peuples autochtones. Le promoteur indique que le projet ne causerait pas d'entraves à la navigation de plaisance sur le fleuve Saint-Laurent. Selon le promoteur, il n'y aurait pas d'entraves à la chasse à la sauvagine dans les îles de Contrecoeur ou de Sorel. Le promoteur estime que les effets sur les oiseaux migrateurs et sur la chasse aux oiseaux migrateurs seraient seulement ressentis localement. Le promoteur propose d'impliquer les Premières Nations dans les programmes de suivis et de présenter les résultats des suivis effectués lors des rencontres annuelles.	L'Agence est d'avis que le projet pourrait modifier les conditions de pratiques traditionnelles ainsi que les activités et coutumes reliées à la chasse aux canards et au chevreuil et à la pêche à l'anguille d'Amérique, à l'esturgeon, au doré, au brochet et à l'achigan pour la NHW. L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation clés et de suivi identifiées à la section 5.3,2 pourraient atténuer les effets potentiels sur le poisson et son habitat et ainsi diminuer les répercussions sur la pêche autochtone. L'Agence considère également que les mesures d'atténuation clés présentées aux sections 5.2.2 (milieux humides), 5.4.2 (oiseaux et leur habitat) et 5.5.2 (autres espèces à statut particulier) permettent de diminuer les effets sur les composantes valorisées par les premières Nations et atténuent les répercussions sur l'utilisation du territoire par les peuples autochtones. Un programme de suivi sur les activités traditionnelles de pêche et de chasse des Premières Nations (et sur toute autre activité complémentaire) est recommandé à la section 5.8.2 de ce rapport. Les rencontres annuelles entre les Premières Nations et le promoteur permettraient à ce dernier de présenter un bilan annuel des opérations portuaires au site et à chaque partie prenante de discuter d'enjeux qui les préoccupent
Patrimoines naturel et culturel	La NHW souhaite être impliquée dans tout travail touchant spécifiquement à l'évaluation du patrimoine archéologique. La communauté explique que ses conclusions divergent de celles du GCNWA, en termes d'histoire et d'aspects archéologiques. Le Bureau du Nionwentsïo indique que la NHW devrait être étroitement impliquée dans les démarches sur le plan de l'archéologie, incluant le choix de la firme, le plan d'échantillonnage, les fouilles, l'analyse des artéfacts et leur conservation.	Le promoteur a mandaté la NHW afin que celle-ci prenne connaissance de l'étude archéologique produite par le GCNWA (2018) et apporte des commentaires appropriés le cas échéant. Puisque les Premières Nations seraient impliquées dans les travaux archéologiques, le promoteur considère qu'il n'y aurait pas d'effet. Le promoteur propose plusieurs mesures d'atténuation afin d'éviter les effets négatifs et irréversibles sur le patrimoine archéologique. Ces mesures sont précisées dans les documents relatifs à l'étude d'impact produits par le promoteur, de même que dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements fournie par lui et publiée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (document No 145).	L'Agence a identifié les principales mesures d'atténuation susceptibles d'atténuer les effets potentiels sur le patrimoine culturel à la section 5.9, notamment la participation aux inventaires archéologiques en milieux terrestre et aquatique et le partage des résultats. Le MELCC rappelle que les artéfacts trouvés en milieu hydrique devront être remis au Gouvernement du Québec en vertu de l'article 75 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Effets environnementaux cumulatifs	Le Conseil de la NHW affirme que les effets cumulatifs doivent être dûment considérés et l'effet cumulatif qui inquiète le plus la NHW concerne les pertes cumulées d'habitats du poisson. Par ailleurs, le Bureau souligne que plusieurs projets ne sont pas évalués par l'Agence, mais contribuent aux effets cumulatifs dans le fleuve Saint-Laurent. La NHW s'interroge sur la manière dont les effets cumulatifs sont traités. Il exprime le souhait qu'une instance adopte une perspective plus régionale des projets, et prenne en compte le point de vue des Autochtones dans ce cadre.	Durant la construction le promoteur rencontrerait le Conseil de façon bisannuelle, pour faire le suivi sur les effets du projet et entendre leurs préoccupations. Durant la phase d'exploitation, le promoteur rencontrerait le Conseil de façon annuelle. Ces rencontres seront l'occasion pour le promoteur de présenter un bilan annuel des opérations portuaires au site, mais également de discuter d'enjeux qui préoccupent les groupes autochtones, dont la protection environnementale et les suivis environnementaux qui s'appliquent.	La portée de l'évaluation environnementale du projet est précisée à la section 1.3.2 du rapport. En ce qui concerne l'évaluation des effets cumulatifs, l'Agence s'appuie sur les informations recueillies par le promoteur concernant les effets du projet, combinés aux effets d'autres projets passés, présents et raisonnablement prévisibles et sur les limites géographiques et temporelles appropriées qu'il a utilisées (section 6.3.1 du rapport). L'analyse des effets cumulatifs sur le chevalier cuivré (incluant son habitat) est présentée à la section 6.3.3 du rapport. Transports Canada réalise actuellement une évaluation des effets cumulatifs du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent et devrait déposer son rapport préliminaire au printemps 2021. L'Agence examine actuellement la demande d'évaluation régionale du MCK.
Effets environnementaux cumulatifs	Le Bureau déplore que le Plan de protection des océans (PPO) de Transports Canada n'inclue pas le tronçon fluvial du fleuve Saint-Laurent dans sa portée, et se limite au tronçon maritime. Il soutient que cela n'est pas représentatif des effets cumulatifs les plus marqués des projets de terminaux maritimes, qui se feront sentir dans le tronçon fluvial du fleuve suite à la réalisation des différents projets présentement à l'étude. Le Conseil de la NHW et le GCNWA ont apporté leur appui à la demande d'étude régionale transmise par le MCK au ministre de l'Environnement et du Changement climatique en juillet 2020.	Cette préoccupation sort du cadre de l'évaluation environnementale pour le promoteur. Le promoteur indique qu'il collabora avec les gouvernements sur les études régionales qui pourraient être menées sur les effets cumulatifs liés au fleuve Saint-Laurent et aux projets d'infrastructures maritimes.	Transports Canada réalise actuellement une évaluation des effets cumulatifs du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent devrait déposer son rapport préliminaire au printemps 2021. L'Agence examine actuellement la demande d'évaluation régionale du MCK (appuyée par le GCNWA et la Nation huronne-wendat). Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) a déterminé qu'une telle évaluation régionale présente des avantages potentiels à différents niveaux. Afin d'en approfondir l'analyse et d'aider à définir, la nature, la portée, les objectifs et les résultats d'une telle étude, l'Agence procèdera, au cours des prochains mois, au lancement d'un processus de mobilisation avec les autorités fédérales et provinciales, les Premières Nations intéressées ainsi que des organisations non gouvernementales. Les résultats de ce processus, qui devront être partagés au ministre au plus tard au printemps 2021, lui permettront de prendre une décision finale sur la conduite d'une étude régionale. Cette étude ne pourra toutefois pas être réalisée avant la fin de l'évaluation environnementale du projet.
Répercussions sur les Droits ancestraux et issus de traités	Le Conseil de la NHW tient à s'assurer que les décisions prises concernant le projet respectent les droits, activités, intérêts et lois coutumières de la NHW.	Le promoteur souhaite développer et maintenir un dialogue ouvert où ces questions pourraient être abordées si nécessaire et mettrait en place des mesures en collaboration avec les Hurons-Wendat pour assurer un suivi particulier afin de maintenir le dialogue avec les peuples autochtones tout au long du projet.	L'Agence a intégré, dans l'analyse de répercussions sur les droits de la section 7 du présent rapport, les informations partagées par la NHW concernant leurs droits.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Tel que défini dans : Environnement Canada, 1991. Politique fédérale sur la conservation des terres humides, 15 pages.

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Note de bas de page 2

Les espèces à statut particulier comprennent les espèces qui figurent sur les listes en vertu des lois fédérale (Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril) et provinciale (liste des espèces désignées comme menacées ou vulnérables au Québec) et les espèces classées par le comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

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Note de bas de page 3

LEP : Loi sur les espèces en péril.

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Note de bas de page 4

LCOM : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

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Note de bas de page 5

https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80116?culture=fr-CA

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Note de bas de page 6

Greenpeace Canada, le Fonds mondial pour la nature, la Fondation Rivières, la Coalition Eau Secours! et la Société pour la nature et les parcs du Canada.

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Note de bas de page 7

Le Conseil régional de l'environnement de la Montérégie, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Stratégies Saint-Laurent et le Comité ZIP des Seigneuries.

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Note de bas de page 8

Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées et exprimées en équivalent en dioxyde de carbone pour faciliter la comparaison. Le taux d'émission de chaque substance est multiplié par son potentiel de réchauffement planétaire par rapport à celui du dioxyde de carbone.

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Note de bas de page 9

Qui a de l'affinité pour l'eau.

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Note de bas de page 10

Aucune perte nette de fonctions des milieux humides signifie que les pertes inévitables de fonctions doivent être compensées (Environnement Canada, 1996).

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Note de bas de page 11

Processus naturels, avantages et valeurs associés aux écosystèmes des milieux humides, notamment la production de ressources renouvelables, l'habitat du poisson et des autres espèces fauniques, le stockage de carbone organique, l'approvisionnement en eau et l'épuration de celle-ci, la conservation des sols et des eaux et les possibilités touristiques, culturelles, récréatives, éducatives, scientifiques et esthétiques (Environnement Canada, 1996).

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Note de bas de page 12

Une portion (0,7 hectare) du total de 20,9 hectares de milieux humides représente le littoral et constitue un habitat du poisson. La superficie de 0,7 hectare en littoral est abordée à la section 5.3 (Poissons et leur habitat).

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Note de bas de page 13

Incluant 0,7 hectare de littoral. Voir note précédente pour plus de détails.

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Note de bas de page 14

Cette fonction écologique est celle de la Politique fédérale (Environnement Canada, 1991). Au niveau provincial (Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques), cette fonction se traduit ainsi : Filtre contre la pollution des eaux de surface et souterraines et régulation de l'eau.

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Note de bas de page 15

Équivalent au niveau provincial : Séquestration du carbone et atténuation des changements climatiques.

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Note de bas de page 16

Équivalent au niveau provincial : Écran solaire et brise-vent naturel.

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Note de bas de page 17

Équivalent au niveau provincial : Conservation de la biodiversité.

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Note de bas de page 18

Équivalent au niveau provincial : Contrôle de l'érosion.

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Note de bas de page 19

Si la zone d'entreposage 4 n'est pas retenue par le promoteur ou que des sédiments seraient gérés hors site et que seule la zone d'entreposage 2 est utilisée, le total de milieux humides touchés serait de 12,7 hectares. Pour les fins du présent rapport, le scénario ayant le plus grand effet a été utilisé.

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Note de bas de page 20

Ensemble des reptiles et des amphibiens d'une région (p. ex. tortues, couleuvres, grenouilles, salamandres)

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Note de bas de page 21

Ce chiffre exclut la perte de superficie en littoral (0,7 hectare) qui constitue un habitat du poisson et qui est abordée à la section 5.3 (Poissons et leur habitat) du rapport.

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Note de bas de page 22

Les poissons proprement dits et leurs parties, les mollusques, les crustacés, les animaux marins et leurs parties, les œufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux.

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Note de bas de page 23

Les eaux où vit le poisson et toute aire dont dépend, directement ou indirectement, sa survie, notamment les frayères, les aires d'alevinage, de croissance ou d'alimentation et les routes migratoires.

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Note de bas de page 24

Espèces animales vivant au fond de l'eau

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Note de bas de page 25

En cours d'examen aux fins d'un ajout

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Note de bas de page 26

Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable

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Note de bas de page 27

En cours d'examen aux fins d'un changement de statut

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Note de bas de page 28

En cours d'examen aux fins d'un changement de statut

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Note de bas de page 29

En cours d'examen aux fins d'un changement de statut

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Note de bas de page 30

En cours d'examen aux fins d'un ajout

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Note de bas de page 31

Individus morts retrouvés en rive du fleuve

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Note de bas de page 32

Le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec rapporte qu'un fouille-roche gris a été capturé dans la zone d'étude en 2015.

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Note de bas de page 33

En cours d'examen aux fins d'un changement de statut.

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Note de bas de page 34

Moules d'eau douce

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Note de bas de page 35

Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable

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Note de bas de page 36

Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

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Note de bas de page 37

Permis spécial délivré par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour la capture des animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune.

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Note de bas de page 38

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune/existantes/iles-de-contrecoeur.html

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Note de bas de page 39

Désigne les oiseaux aquatiques sauvages, tels que les canards, les oies et les bernaches.

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Note de bas de page 40

Oiseaux à longues pattes qui fréquentent les zones humides

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Note de bas de page 41

En cours d'examen aux fins de changement de statut.

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Note de bas de page 42

Absence de structures propices pour la nidification.

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Note de bas de page 43

Espèces végétales

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Note de bas de page 44

Ensemble des reptiles et des amphibiens d'une région (p. ex. tortues, couleuvres, grenouilles, salamandres).

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Note de bas de page 45

Le promoteur mentionne qu'aucun habitat potentiel n'est présent pour cette espèce, mais elle a été observée lors des inventaires en 2017.

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Note de bas de page 46

Une espèce est considérée vulnérable à la récolte lorsque la cueillette exerce une pression pour sa survie en raison de sa valeur commerciale sur les marchés de l'alimentation et de l'horticulture.

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Note de bas de page 47

SDMV : Susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable

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Note de bas de page 48

Au sens de la Loi sur les espèces en péril, habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce.

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Note de bas de page 49

Au sens de la Loi sur les espèces en péril, gîte (terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable) occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.

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Note de bas de page 50

Au moment de la rédaction du présent rapport, le gouvernement fédéral envisageait d'ajouter cette espèce à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril avec un statut préoccupant.

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Note de bas de page 51

Le promoteur explique que le protocole standardisé du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Jutras, 2005) n'a pas été suivi lors de cet inventaire et pourrait expliquer l'absence de mention de cette espèce.

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Note de bas de page 52

En cours d'examen aux fins de changement de statut.

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Note de bas de page 53

En cours d'examen aux fins de changement de statut.

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Note de bas de page 54

Ces pertes excluent les pertes de milieux humides, qui sont présentées à la section suivante.

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Note de bas de page 55

La durée des variations en intensité et en fréquence du niveau d'eau dans le système annuellement.

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Note de bas de page 56

Petites nappes d'eau de faible profondeur qui apparaissent au printemps à la suite de la fonte des neiges et qui s'assèchent complètement au cours de l'été (MFFP, 2015).

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Note de bas de page 57

Endroit où vont s'entasser les couleuvres l'hiver (éboulements rocheux, crevasses, terriers abandonnés).

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Note de bas de page 58

Vivant dans les cavités naturelles

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Note de bas de page 59

Fiche de l'espèce disponible en ligne sur le site du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec

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Note de bas de page 60

Certains récepteurs humains sont considérés comme « sensibles » car ils pourraient être plus sensibles à l'exposition à un contaminant ou une nuisance pour diverses raisons, notamment la physiologie (p. ex. nouveau-né), l'état de santé (p. ex. personne immunodéprimées), le comportement (p. ex. temps passé à l'extérieur) ou le mode de vie (p. ex. fumeurs).

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Note de bas de page 61

http://airquality-qualitedelair.ccme.ca/fr/

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Note de bas de page 62

http://www.environnement.gouv.qc.ca/air/atmosphere/raa.htm

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Note de bas de page 63

Normes horaire NCQAA pour le NO₂ depuis 2020 : 113 µg/m³; À partir de 2025 : 79 µg/m³

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Note de bas de page 64

Les quatre résidences sont les récepteurs 8-9-10-11 identifiés à la figure 7 de la section 5.1 du présent rapport.

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Note de bas de page 65

Il n'y a pas de normes officielles pour les PM₁₀ au niveau du RAA ou des NCQAA. Par contre, le promoteur a comparé ses résultats à une norme journalière qui a été proposée pour les NCQAA, mais qui n'a jamais été entérinée (60 µg/m³).

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Note de bas de page 66

Le terme « ressources alimentaires » utilisé dans le présent rapport fait référence à tout aliment qui pourrait potentiellement être prélevé dans la zone d'étude locale, incluant les aliments traditionnels qui pourraient être prélevés et consommés par les Premières Nations.

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Note de bas de page 67

À titre d'exemple, le CCNSA propose que différents éléments, tels que les comportements en matière de santé, l'éducation, l'insécurité alimentaire et l'accès aux soins de santé, sont des déterminants sociaux de la santé autochtone qui doivent être considérés.

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Note de bas de page 68

Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le transport des marchandises dangereuses); Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses); Loi canadienne de protection de l'environnement (Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés; Règlement sur les urgences environnementales); Loi maritime du Canada (Règlement sur l'exploitation des Administrations portuaires; Conditions générales d'occupation établies en vertu de la Loi); Loi sur la marine marchande du Canada (Règlement sur les cargaisons, fumigation et outillage de chargement); Loi sur la sûreté du transport maritime (Règlement sur la sûreté du transport maritime); Loi sur le pilotage; Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs (Règlement sur la convention sur la sécurité des conteneurs); Loi sur la sécurité ferroviaire (Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire); Loi sur les transports au Canada (Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium); Loi relative à la circulation sur les terrains de l'état (Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement (note: rends applicable le code de la sécurité routière du Québec)).

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Note de bas de page 69

Loi sur la Sécurité civile; Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et projet de Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme; Code de sécurité routière (Règlement sur le transport des matières dangereuses); Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds; Loi sur la sécurité privée.

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Note de bas de page 70

Plan de sécurité civile de la Ville de Contrecoeur; Schéma d'aménagement de la MRC de Marguerite-D'Youville.

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Note de bas de page 71

Association canadienne de normalisation (ACNOR); Code national de prévention des incendies (CNPI); Code national du bâtiment du Canada (CNB).

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Note de bas de page 72

L'accélération spectrale est une mesure du mouvement du sol qui tient compte de l'énergie des secousses soutenues pour une période donnée.

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Note de bas de page 73

La MRC de Marguerite-D'Youville couvre la majeure partie du bassin versant Saint-Laurent Sud-Ouest.

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Note de bas de page 74

Il s'agit des projets suivants : Pôle logistique, Cité 3000 et Technopôle.

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Note de bas de page 75

Succession graduelle d'espèces végétales qui apparaissent à la suite d'une perturbation d'origine naturelle ou humaine dans un milieu.

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Note de bas de page 76

Un pôle logistique est un parc industriel multimodal regroupant des entreprises et des centres de distribution qui réalisent des activités logistiques permettant aux marchandises de transiter de manière efficiente. Il peut englober notamment des services liés aux activités douanières et financières, aux technologies de l'information, aux communications et à la rechercher et au développement.

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Note de bas de page 77

(1) Les droits existants – ancestraux et issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

(2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada.

(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis.

(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits – ancestraux et issus de traités – visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

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Note de bas de page 78

https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1420/index.do

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Note de bas de page 79

Arrêt Côté, 1993 : https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/1993/1993canlii3913/1993canlii3913.pdf

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Note de bas de page 80

Jugement Sioui : https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/608/index.do

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Note de bas de page 81

Les engagements du promoteur se retrouvent dans une liste des mesures d'atténuation et des engagements (numéro 145) disponible sur le site internet du Registre canadien d'évaluation d'impact sous le numéro de référence 80116.

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Note de bas de page 82

Ces niveaux sont applicables à toutes les composantes valorisées.

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Note de bas de page 83

Tiré de : Environnement Canada, 1996. La politique fédérale sur la conservation des terres humides : Guides de mise en œuvre à l'intention des gestionnaires des Terres humides. 26 pages et Annexes.

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Note de bas de page 84

Tiré de : Environnement Canada, 1991. La politique fédérale sur la conservation des terres humides. 15 pages.

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Note de bas de page 85

Valeur écologique : Cette valeur doit être déterminée par l'analyse de critères tels que la superficie, la connectivité (milieux naturels, cours d'eau), la diversité des communautés naturelles qui s'y trouvent et des perturbations qui touchent les milieux. Elle tend à illustrer la fragmentation des habitats et des écosystèmes. Référence : MDDEP (2008), Guide d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides.

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Note de bas de page 86

Espèces ayant un statut particulier au niveau fédéral ou provincial ou faisant l'objet de recommandations du comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

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Note de bas de page 87

Définition : toutes conditions sociales ou économiques nécessaires pour la continuation des activités entreprises par la population affectée par les changements environnementaux causés par le projet (ex : les emplois, l'éducation, les logements, les infrastructures, les services sociaux communautaires et les infrastructures physiques communautaires, les services d'aide sociale, les services médicaux ou les services et infrastructures de loisir).

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Note de bas de page 88

Dans le contexte d'une évaluation environnementale, « l'usage courant » réfère à la façon dont l'utilisation des terres et des ressources peut être touchée au cours du cycle de vie d'un projet proposé. Cela comprend les usages des autochtones qui se font activement au moment de l'évaluation environnementale et les usages qui se feront probablement dans un avenir raisonnablement rapproché pour autant qu'ils offrent une continuité avec les pratiques traditionnelles, les traditions ou les coutumes. Les usages pourraient avoir cessé en raison de facteurs externes et doivent également être pris en compte si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils reprennent une fois les conditions changées.

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Note de bas de page 89

Les « fins traditionnelles » sont habituellement liées à des activités qui font partie intégrante du mode de vie et de la culture d'une collectivité, et offrent une continuité avec les pratiques historiques, les coutumes et les traditions d'une collectivité.

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Note de bas de page 90

Une « pratique » est une manière de faire qui est commune, habituelle ou attendue, généralement liée à des activités qui font partie intégrante du mode de vie et de la culture d'une collectivité, et offrent une continuité avec les pratiques historiques.

Les « conditions de pratiques » sont les conditions de référence pour la pratique des activités. Il peut, par exemple, être question de la quantité et la qualité des ressources disponibles ou l'accès au territoire.

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Date de modification :: 2019-03-01