Avis de détermination

Le 11 juillet 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'école K4-10 de la Première nation de Kingfisher Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- Impacts sur les droits des peuples autochtones

- Connaissances autochtones

- Mesures d'atténuation

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour le projet :

- Le nivellement final du site dirigera toutes les eaux de ruissellement loin des structures, vers les fossés périphériques. La faible vitesse de l'eau dans les fossés du périmètre devrait favoriser l'infiltration et la décantation des sédiments.

- Les fossés de drainage nouvellement construits seront revégétalisés pour favoriser la protection naturelle contre l'érosion pendant l'exploitation du projet. Des clôtures anti-érosion, des enrochements ou d'autres moyens approuvés par l'administrateur du contrat seront installés le long des fossés au besoin pendant la phase de construction et devraient rester en place jusqu'à ce que la végétation s'établisse afin de réduire la sédimentation dans les cours d'eau en aval.

- Lorsque le site n'est pas aménagé avec des aménagements paysagers durs, les zones perturbées seront réensemencées avec un mélange de graines indigènes.

- Avant l'installation, l'entrepreneur doit indiquer à l'administrateur du contrat le type et l'emplacement les plus appropriés des dispositifs de contrôle des sédiments et des méthodes d'assèchement de l'excavation pour atténuer l'érosion ou la sédimentation en aval.

- Pendant les activités d'assèchement de l'excavation, l'entrepreneur mettra en œuvre les méthodes de contrôle des sédiments acceptées par l'administrateur du contrat avant de pomper l'eau d'excavation vers le réseau de drainage le long de la route communautaire existante. Des dispositifs d'arrêt de l'énergie, un enrochement ou une autre méthode approuvée par l'administrateur du contrat seront utilisés pour atténuer l'érosion avant que l'eau ne quitte le site. La faible vitesse de l'eau dans les fossés périphériques devrait favoriser l'infiltration et la décantation des sédiments avant le déversement dans les cours d'eau poissonneux en aval.

- Les limites de vitesse le long du chemin Church pendant la phase de construction du projet seront communiquées à l'entrepreneur et respectées par celui-ci afin de réduire les risques de collision entre la faune et les véhicules et de protéger les piétons et la circulation des véhicules hors route.

- Les limites de vitesse pendant l'exploitation du projet seront appliquées par les PN de Kingfisher Lake et la GRC locale. Au besoin, des panneaux d'avertissement pour la faune pourraient également être installés pendant la phase d'exploitation du projet.

- Un engagement continu avec la PN de Kingfisher Lake sera fait pour programmer les activités de construction afin de réduire les effets sur la récolte.

- La période de construction devrait commencer en septembre 2021 avec les activités de défrichage ; par conséquent, la nidification des oiseaux nicheurs ne devrait pas être affectée.

- Tous les moteurs à combustion doivent être arrêtés pendant le ravitaillement en carburant, s'ils sont ravitaillés sur le site.

- La machinerie doit arriver sur le site dans un état propre et être maintenue sans fuite de liquide.

- Il est interdit de fumer et d'utiliser des flammes nues pendant le ravitaillement en carburant.

- Tous les sites de stockage de produits pétroliers (le cas échéant) seront équipés des types d'équipement et des volumes de produits d'extinction d'incendie appropriés et seront sécurisés par des avertissements de danger, indiquant qui contacter en cas de déversement, les restrictions d'accès et sous quelle autorité l'accès est restreint.

- Les huiles usées ou autres liquides dangereux, les déchets dangereux et les conteneurs de déchets dangereux, s'il y en a, seront contenus, collectés et stockés de manière appropriée, puis éliminés en contactant une entreprise de traitement des déchets dangereux agréée pour le transport de marchandises dangereuses et évacués par la route d'hiver.

- Les débris solides seront contenus dans des conteneurs appropriés pour éviter les déchets emportés par le vent et seront régulièrement collectés et transportés vers un site d'élimination des déchets hors site approuvé par l'administrateur du contrat. Les déchets solides ne seront pas déversés, brûlés ou enterrés sur le site. L'administrateur du contrat surveillera la zone de stockage des déchets désignée et organisera le transport hors site lorsque les bacs de stockage seront pleins.

- L'entrepreneur fournira des toilettes temporaires pour les travailleurs. Les eaux usées seront collectées et transportées par camion jusqu'à la lagune locale pour y être éliminées, ou selon l'approbation de l'administrateur du contrat.

- L'entrepreneur doit disposer d'un personnel formé et certifié dans la manipulation des marchandises dangereuses et présent sur le site lorsque lesdites marchandises dangereuses sont utilisées pour l'exécution des travaux. L'élimination des déchets dangereux doit se faire uniquement dans des installations de traitement des déchets dangereux autorisées en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses.

- L'entrepreneur lavera, ravitaillera et entretiendra les machines dans une zone désignée située à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux de tout cours d'eau, y compris les fossés de drainage.

- Des matériaux de confinement et de nettoyage des déversements en quantité appropriée doivent être disponibles sur le site lorsque des matières dangereuses sont présentes dans la zone de travail. Le personnel désigné et les secouristes doivent être familiarisés avec les lieux de stockage et l'application correcte de ces matériaux de confinement et de nettoyage.

- En cas de déversement sur le sol ou sur la surface à partir d'une pièce d'équipement, toute la zone affectée doit être nettoyée et tous les sols ou eaux souterraines de confinement doivent être éliminés hors site dans une installation approuvée (décharge ou installation de traitement des eaux usées). Ces événements doivent être signalés à l'administrateur du contrat.

- En cas de déversement à signaler, l'ISC et Environnement Canada doivent être contactés dans les 24 heures. Des mesures correctives supplémentaires et une surveillance des eaux souterraines seront prises au besoin.

- Si des zones d'entreposage de produits pétroliers ou d'entretien de l'équipement sont nécessaires, la restauration de ces zones, y compris l'élimination appropriée des matériaux contaminés, devra être effectuée à la satisfaction de l'administrateur du contrat.

- L'entrepreneur fournira l'éclairage, les panneaux, les barricades et les aménagements distincts nécessaires à la sécurité de la circulation (y compris la circulation piétonne) le long des routes communautaires pendant la période de construction de 20 mois. Les activités de construction se dérouleront pendant les heures de travail normales de jour (par exemple, de 9 h à 17 h) afin de réduire les risques pour la sécurité.

- Les limites de vitesse le long de Church Road et sur le site du projet pendant la phase de construction seront communiquées à l'entrepreneur et respectées par celui-ci afin de réduire les risques de collision entre la faune et les véhicules et de protéger la circulation des piétons.

- L'agent de liaison du projet de la PN enregistrera et communiquera toute préoccupation de la communauté à l'administrateur du contrat. Des mesures d'atténuation supplémentaires seront élaborées en fonction des besoins pour répondre aux préoccupations exprimées et pourront inclure l'installation de panneaux, d'un passage pour piétons, de panneaux d'avertissement ou d'autres moyens pour améliorer la sécurité des piétons.

- Une clôture de périmètre sera mise en place pendant la construction afin de limiter l'accès au site du projet, qui peut présenter des risques pour la sécurité.

- Les véhicules et les équipements/machines doivent être correctement entretenus afin de réduire les émissions.

- Le fonctionnement au ralenti excessif doit être évité. Des panneaux interdisant la marche au ralenti seront installés sur le parking de l'école afin de réduire les émissions.

- L'agent de liaison du projet FN enregistrera toute plainte déposée par les résidents de la communauté concernant la poussière excessive. Des mesures d'atténuation supplémentaires, telles que l'arrosage des routes et/ou le contrôle de la vitesse, seront élaborées pour les routes de gravier temporaires et permanentes si des plaintes multiples et régulières sont enregistrées.

- L'entrepreneur gérera la poussière, les débris, les matériaux et les déchets de façon à ce qu'ils ne deviennent pas en suspension dans l'air et ne quittent pas le site du projet en utilisant des poubelles, des clôtures, des bâches ou d'autres méthodes approuvées par l'administrateur du contrat.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.