Avis de détermination Verger/Vignoble Bail  - Lot 42, Similkameen IR#2 [7 juillet 2021] – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de bail de verger/vignoble sur le lot 42, Similkameen IR n° 2 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- impacts sur les droits des peuples autochtones;

- Connaissances autochtones ;

- connaissances communautaires;

- commentaires reçus du public; et

- mesures d'atténuation.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le tableau d'atténuation joint à l'examen environnemental et les modalités et conditions environnementales de financement sont nécessaires pour que le projet traite des effets environnementaux négatifs potentiels. Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.