Avis de détermination

2 juillet 2021– Services aux  Autochtones Canada a déterminé que le  Projet de mesures correctives de la Première nation de York Factory n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
• le savoir autochtone ;
• les connaissances des communautés ;
• les commentaires reçus du public ;
• mesures d'atténuation.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Émissions atmosphériques et poussière, érosion et stabilité du sol, contamination, qualité des eaux souterraines et de surface, poissons et habitat des poissons, faune et flore sauvages et émissions sonores.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.