Déclaration de décision
Émise aux termes de l'article 54 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Fichiers PDF 671 Ko

Numéro de référence du document : 948

à
Administration portuaire de Québec
a/s Mario Girard, Président-directeur général

150, rue Dalhousie, C.P. 80, succ. Haute-Ville
Québec (Québec)
G1R 4M8

pour le
Projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec – Secteur Beauport

Description du projet désigné

L'Administration portuaire de Québec propose de prolonger la ligne du quai actuel vers l'est de 610 mètres de manière à exploiter un terminal en eau profonde réservé à de la marchandise diverse conteneurisée. Le projet d'une superficie de 31,7 hectares comprendrait la construction d'un nouveau poste à quai et d'une digue de rétention qui permettrait l'aménagement d'un espace additionnel de 17 hectares en arrière du quai. Le projet prévoit aussi la construction de voies ferrées et de voies d'accès, la reconfiguration de deux émissaires et du boulevard Henri-Bourassa avec l'ajout d'un viaduc, le réaménagement d'une partie des terrains actuels du port de Québec pour le chargement des camions et la relocalisation d'une partie de la zone récréotouristique pour l'aménagement de la zone de soutien aux opérations et l'entreposage des conteneurs vides.

Réalisation de l'évaluation environnementale

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a mené une évaluation environnementale du projet désigné conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'Agence a entrepris l'évaluation environnementale le 10 août 2015 et m'a présenté son rapport en ma qualité de ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Décisions relatives aux effets environnementaux visés aux paragraphes 5(1) et 5(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Conformément aux alinéas 52(1) a) et 52(1) b) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), après avoir examiné le rapport d'évaluation environnementale relatif au projet désigné que l'Agence a présenté et la mise en œuvre des mesures d'atténuation que je considère appropriées, j'ai déterminé que le projet désigné :

• est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants visés au paragraphe 5(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012);
• est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants visés au paragraphe 5(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Conformément au paragraphe 52(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), j'ai renvoyé au gouverneur en conseil la question de savoir si ces effets environnementaux négatifs importants seraient justifiables dans les circonstances.

Conformément à l'alinéa 52(4) b) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le gouverneur en conseil a décidé que les effets environnementaux négatifs importants que le projet est susceptible d'entraîner ne sont pas justifiables dans les circonstances.

Émission

La présente déclaration de décision est émise à Ottawa, en Ontario, par :