Fichiers PDF 174 Ko

Numéro de référence du document : 6

Monsieur Paul Anderson
Directeur
Western Energy Corridor Inc.

paul.anderson@westernenergycorridor.ca

Monsieur Anderson,

Je vous remercie de votre lettre du 23 mars 2021 dans laquelle vous demandez une évaluation régionale d'un projet proposé de corridor énergétique de l'Ouest en vertu du paragraphe 97(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) et des renseignements supplémentaires que vous avez fournis le 17 mai 2021.

En vertu de la LEI, une évaluation régionale des effets des activités concrètes actuelles ou futures dans une région peut être effectuée. Dès réception de votre demande, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a entrepris un examen détaillé, en utilisant les directives applicables relatives aux demandes d'évaluation régionales. Après mûre réflexion et à la suite d'une analyse approfondie de votre demande, j'ai décidé de ne pas procéder à une évaluation régionale du projet de corridor énergétique de l'Ouest pour le moment, pour les raisons décrites ci-dessous.

Je reconnais que l'objectif sous-jacent de Western Energy Corridor Inc. est de cerner et faire progresser le concept de corridor à usages multiples pour aider à faciliter le développement énergétique futur dans la région (y compris les pipelines, les lignes de transport et autres). À mon avis, d'autres discussions sont nécessaires entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux concernés, la Western Energy Corridor Inc. et d'autres parties pour déterminer s'il existe un potentiel de développement multiple dans le corridor désigné dans un avenir raisonnablement prévisible.

L'un des principaux objectifs des évaluations régionales en vertu de la LEI est d'éclairer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact propres à un projet. Je suis également d'avis qu'il existe d'autres cadres et initiatives de réglementation qui sont bien placés pour examiner et gérer les effets potentiels (et souvent propres au projet et au lieu) des aménagements linéaires à grande échelle, comme ceux qui pourraient finalement être proposés dans un tel corridor. Cela comprend de solides évaluations d'impact propres au projet, entreprises à l'étape appropriée de la planification et de la conception du projet.

Bien que j'aie décidé de ne pas procéder à une telle évaluation régionale pour les raisons susmentionnées, il y a certainement lieu de continuer à cerner et à explorer de tels corridors comme moyen de faciliter les projets énergétiques et d'autres activités de développement économique au Canada. Pour ce faire, il faudra que les instances gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres intervenants tiennent des discussions préliminaires et continues afin de déterminer les possibilités, les priorités et les avantages. J'encourage donc votre organisation à continuer de participer à de telles discussions et initiatives de collaboration tout en poursuivant son travail sur la proposition d'un projet de corridor énergétique de l'Ouest.

Je vous remercie une fois de plus d'avoir pris le temps de préparer et de soumettre cette demande d'évaluation régionale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes cordiales salutations.

<Version originale en anglais signé par>

L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député