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Numéro de référence du document : 83

Simon Stepp
Vice-Président, Ingénérie, Vista Energy Resources
Coalspur Mines (Operations) Ltd.

<adresse de courriel caviardée>

Simon Stepp,

Conformément à l'article 17 de la Loi sur l'évaluation d'impact, je vous écris afin d'aviser Coalspur Mines (Operations) Ltd. que je conclut qu'il est évident que les projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista (les projets) entraîneraient des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale qui relèvent de l'environnement et qui sont inacceptables.

Ma conclusion est basée sur l'évaluation par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada de la description initiale du projet soumise par Coalspur Mines (Operations) Ltd., les commentaires reçus relatifs aux projets ainsi que l'énoncé de politique sur l'exploitation thermique du charbon.

Le Canada a mis en place des mesures pour assurer la transition vers l'élimination progressive de l'utilisation de l'énergie au charbon traditionnelle au Canada. Il a maintenant annoncé son leadership international pour faire progresser cet objectif à l'échelle internationale et encourager l'élimination progressive des centrales au charbon traditionnelles dans le monde. Cette démarche est conforme au rôle du Canada en tant que coprésident de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon.

Les projets produiraient du charbon thermique, ce qui porterait atteinte à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements à l'égard des changements climatique et n'aurait pas une contribution positive nette à la durabilité. Les projets pourraient aussi porter atteinte aux engagements internationaux du Canada sous l'Accord de Paris.

Sur la base des informations disponibles, une incertitude importante demeure également quant à savoir si un plan de compensation pourrait équilibrer de manière adéquate les impacts des projets sans mettre en péril la survie et le rétablissement des espèces de poissons en péril.

Ces facteurs sont défavorables à l'intérêt public dans la mesure où il m'apparaît évident que les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale susceptibles d'être causés par les projets ne peuvent pas être dans l'intérêt public.

Mon avis sous l'article 17 n'empêche pas l'évaluation des projets sous la Loi sur l'évaluation d'impact et, si les projets poursuivent le processus d'évaluation, ils seront évalués selon leurs propres mérites. Cependant, au terme du processus, le gouvernement du Canada doit déterminer que les effets des projets sont dans l'intérêt public afin de permettre aux projets d'aller de l'avant.

Si les projets poursuivent le processus d'évaluation, le gouvernement du Canada continuera de prendre en compte toutes les informations pertinentes sur la mesure dans laquelle les projets contribuent à la durabilité, et la mesure dans laquelle les effets des projets entravent ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada à respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l'égard des changements climatiques.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

<Version anglaise originale signé par>

L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député